Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 121 2024 Circulation et stationnement place P.SAIS
Arrêté - 94 2024 Stationnement et circulation bourse du 15
Arrêté - Circulation Place P.Saissac le 27 août 2023
Arrêté - 166 2025 Stationnement et circulation place P.SAIS
Arrêté - 197 2024 Circulation et stationnement Place P.SAIS
Arrêté - 90 2024 circulation et stationnement place P.Saiss
Arrêté - 116 2024 Bal du 14 juillet Circulation et stationn
Arrêté - 5 2026 Stationnement et circulation place P.Saissa
Arrêté - 1 2026 Stationnement place P.SAISSAC les 15 et 16
Arrêté - Stationnement Place P.Saissac le 25 juin
Arrêté - 94 2024 BOUSE 15 août Stationnement et circulation Place P.SAISSAC
Document publié le Jeudi 15 août 2024 par la commune de Lisle-sur-Tarn.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2024 BOUSE 15 août Stationnement et circulation Place P.SAISSAC)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
JE mr Département du Tarn L NT É Ti un : | {( Ds à ... Commune de LISLE-SUR-TARN Ce Ne & EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE Ville de Lisle-sur-Tarn Bourse toutes collections 15 août 2024 PLACE PAUL SATSSAC N°942024 Le Maire de LISLE-SUR-TARN VU les articles du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu la demande en date du 22 mai 2024 faite par l'Association « Lisle je t'aime » en vue d'organiser dans l’agglomération de Lisle-sur-Tarn une bourse des collectionneurs le jeudi 15 août 2024 de 8 heures à 19 heures, Que pour assurer la circulation des véhicules de secours et de sécurité et Le bon fonctionnement de cette manifestation, il est nécessaire de réglementer la circulation et le stationnement, ARRETE Article L: La circulation sera interdite à tout véhicule le jeudi 15 août 2024 de 7 heures à 20 heures autour de la place Paul Saissac au droit des n°11 au n°18, du n°19 au n°25 et du n°26 au n°34, Article 2 : L'Association « Lisle je t'aime » devra disposer de containers en nombre suffisant dans le cas où des repas et autres collations seraient servis (cf délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010). Article 3 : L'Association « Lisle je t’aime » est informée qu’il sera demandé une pénalité de 50 Euros par container mis à disposition qui ne serait pas collecté par le prestataire de services en taison d’un défaut de tri (ef délibération du Conseil Municipal en date du 28 Janvier 2010). Artiele 4 : Toutes les dispositions et mesures de sécurité devront être prises par les organisateurs pour la période énoncée. Un libre passage sera laissé aux véhicules de secours et d'incendie, ainsi qu'aux riverains. Article 5 : La Gendarmerie et la Police Municipale seront chargées chacune en ce qui la concerne de l'exécution du présent arrêté. Fait à Lisle-sur-Tarn, Le | Le Maire, 4 1 Mal 224 Maryline LHERM POUR LE MAIRE, L'Adjoint délégué : À Didier SALANDIN \ Le Maire certifie sous sa responsabilité Le caractèrq fépypie de cet acte qui a été publié le. à 1. MAL. 200... et/ou notifié à l’intéressé(e) le... 020 406 ‘. La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Toulouse dans un délai de 2 mois à compter de cette notification ou de sa publication. Cette saisine pourra se faire, pour Les particuliers et les personnes morales de droit privé non chargés de la gestion d’un service public, par la voie habituelle du courrier ou via l'application informatique Télérecours, accessible par Le lien: htip:/Avww.telerecours.fr.