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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08)
Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Institutions publiques,
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
DCM_2025_06_08
REPUBLIQUE FRANCAISE
————
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE
————
Mairie d’AVIGNON
————
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUES ET DES ASSEMBLEES
EXTRAIT
DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
————
Séance publique du : 20 DÉCEMBRE 2025
————
ETAIENT PRESENT(E)S :
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, M. Paul-Roger GONTARD,
M. Fabrice TOCABENS, Mme Zinèbe HADDAOUI, M. David FOURNIER,
Mme Laurence LEFEVRE, M. Claude TUMMINO, Mme Frédérique CORCORAL,
M. Sébastien GIORGIS, Mme Isabelle LABROT, M. Julien DE BENITO, Mme Amy MAZARI
ALLEL, M. Jean-Marc BLUY, Mme Nathalie GAILLARDET, M. Eric DESHAYES,
Mme Isabelle PORTEFAIX, M. Kader BELHADJ, Mme Martine CLAVEL,
M. Marc SIMELIERE, Mme Anne GAGNIARD, M. Joël PEYRE, Mme Lilou QUENNESSON,
Mme Joanne TEXTORIS, Mme Marie-Anne BERTRAND, M. Arnaud PETITBOULANGER,
Mme Sylvie MAZZITELLI, M. Christian ROCCI, Mme Laurence ABEL RODET,
M. Bernard AUTHEMAN, Mme Kamila BOUHASSANE, Mme Anne-Sophie RIGAULT,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
M. Jean-Pierre CERVANTES, Mme Annie ROSENBLATT, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Christine LAGRANGE, M. Michel BISSIERE, Mme Florence ROCHELEMAGNE
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laure MINSSEN par M. Joël PEYRE
Mme Anne-Catherine LEPAGE par M. Julien DE BENITO
M. Cyril BEYNET par Mme Lilou QUENNESSON
M. Bernard HOKMAYAN par Mme Amy MAZARI ALLEL
Mme Françoise LICHIERE par Mme Zinèbe HADDAOUI
M. Thierry VALLEJOS par Mme Marie-Anne BERTRAND
Mme Annick WALDER par M. Claude NAHOUM
M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI par Mme Murielle MAGDELEINE
Mme Carole MONTAGNAC par M. Arnaud RENOUARD
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Ghislaine PERSIA
Mme Martine BAREL
Mme Catherine GAY
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021709-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
2
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021709-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 AVIGNON Ville d'exception
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
3
CONSEIL MUNICIPAL DU 20 DÉCEMBRE 2025
8
ACTION CULTURELLE : CONVENTION D’ACOMPTES : Etablissement de conventions
d’acomptes 2026 – Associations culturelles conventionnées.
M. PEYRE
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Les relations entre la ville d’Avignon et les associations sous statuts de la loi de 1901 sont
obligatoirement régies par une convention dès lors que le montant de la subvention dépasse
23 000 € par an.
La Ville, réaffirmant son soutien aux associations culturelles œuvrant sur son territoire, a
conclu des conventions d’objectifs par période de trois ans, y compris pour des montants de
subventions se situant en dessous de 23 000 € par an.
Elle a souhaité, en parallèle à ces conventions d’objectifs, conclure à compter de l’année
2016 une convention financière ou un avenant financier avec chacune des associations
conventionnées afin de prendre en compte le principe d’annualité budgétaire et de pouvoir
dimensionner les montants des subventions en fonction des actions réalisées chaque année.
Pour 2026, le montant des subventions de la Ville, pour toutes les associations
conventionnées, sera proposé au premier semestre.
Dans l’attente de l’adoption de ces conventions financières, il vous est proposé d’adopter une
convention d’acompte sur la subvention 2026 avec les associations conventionnées listées
dans le tableau en annexe, pour un montant total d’acomptes de : 1 941 329 €.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment l’article L. 2121-29,
Vu la loi n°2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations
avec les administrations,
Vu le décret n° 2001-495 du 6 juin 2001 pris en application de l’article 10 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et relatif à la transparence financière des aides octroyées par
les personnes publiques,
Vu les projets de conventions d’acomptes.
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021709-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025 LE 22/12/2025
: 08/01/2026
AR préfecture :
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture :
4
Considérant l’avis favorable de la ou des :
Commission Ville éducative, culturelle, solidaire, sportive et fraternelle
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
- APPROUVE les conventions d’acompte jointes en annexe et leurs montants ;
- IMPUTE la dépense au chapitre 65 du budget principal de la Ville ;
- AUTORISE Madame le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer tous documents nécessaires
à la mise en oeuvre de la présente délibération, notamment les conventions d’acomptes.
ADOPTE
Se sont abstenus : Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Stéphane PRZYBYSZEWSKI,
M. Paul RUAT, M. Arnaud RENOUARD, Mme Murielle MAGDELEINE,
Mme Carole MONTAGNAC
Mme Cécile HELLE, M. Claude NAHOUM, Mme Anne GAGNIARD, M. Bernard
AUTHEMAN, M. Michel BISSIERE ne prennent pas part au vote.
Le Maire
Mme Cécile HELLE
Le Secrétaire de Séance
Mme Marie-Anne BERTRAND
PARVENU A LA PREFECTURE LE 22/12/2025
ACTE PUBLIE LE 08/01/2026
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20251220-lmc1X0100021709-DE
Date de télétransmission : 22/12/2025
Date de réception préfecture : 22/12/2025