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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Avignon.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 08)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Économie et finances,
Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267f5-DE
Date detélétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
DCM_2026_0508
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT
—_ DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DEPARTEMENT DE VAUCLUSE DU CONSEIL MUNICIPAL
Mairie d’AVIGNON Séance publique du : 28 SEPTEMBRE
2026
DIRECTION DES AFFAIRES
JURIDIQUESET DES ASSEMBLEES
ETAIENT PRESENT(E)S :
M. Olivier GALZI, Mme Corinne CHATRIOT, M. Jean-Luc QUEYLA,
Mme Emmanuelle ROUX-PANIS, Mme Cécile BENISTANT, Mme Laetitia DOSNE,
M. Laurent ROCHUT, MmeVioleta LUKIC, M. Nicolas DONNADILLE, Mme Simone VIDAL,
M. Xavier BOURGUE, Mme Nezha ALAMI-MOUMMED, M. Philippe BRUEY,
M. Florian BORBA DA COSTA, Mme Djamila HERRY-BOURAS, M. Eric PEYTIE,
Mme Isabelle ALTAYRAC, M. Bertrand DESSAUD-DELAYE, Mme Michéle NESME,
M. Mattéo BOSO, Mme Annabelle VEGA, Mme Viviane SAVOYE, M. Christian PALY,
Mme Valérie WAGNER, M. Thierry DOSNE, M. Michael MC MANUS-SCHOUCHANA,
M. Thierry MARTINES, M. Vincent FUCHS, Mme Emmanuelle SOKOLOWSKI,
M. Matthias PAPET, Mme Cyrine BLANC, M. Marc GONZALEZ, Mme Corinne MOULIN,
Mme Amandine MARQUIS, M. David FOURNIER, M. Mouloud REZOUALI,
Mme Anne GAGNIARD, Mme Mathilde LOUVAIN, M. Rémy BLANC, M. Oukacha RTILI,
M. Khalid EL YOUSOUFI, Mme Anne-Sophie RIGAULT, M. Philippe GRIMAUD,
Mme Murielle MAGDELEINE, M. Philippe CARLES
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Anais HAUSMANN par M. Philippe BRUEY
MmeValérie ISSAUTIER-NOCCApar M. Bertrand DESSAUD-DELAYE
M. Claude LE ROY par Mme Amandine MARQUIS
Mme Maryline CROYETpar M. David FOURNIER
Mme Marie-Anne BERTRAND par Mme Anne GAGNIARD
M. Fabrice TOCABENS par M. Mouloud REZOUALI
Mme Charline SAVREUX par Mme Anne-Sophie RIGAULT
ETAIENT ABSENT(E)S :
Mme Samira HAMOUSSA
AR préfecture:
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X010002675-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
AVIGNON Ville d'exception
CONSEIL MUNICIPAL DU 28 SEPTEMBRE 2026
8
FINANCES : Budget Supplémentaire 2026 - Budget Crématorium
Mme ROUX-PANIS
Mes chères Collègues, mes chers Collègues,
Le Conseil Municipal doit se prononcer, comme pour le Budget Principal, sur le Budget
Supplémentaire du budget annexe du crématorium.
BUDGET SUPPLEMENTAIRE
Le budget supplémentaire (BS) a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats
budgétaireset les restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent.
Il est également un budget d'ajustement. Lors de l'élaboration du budget primitif (BP),
la commune prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l'exécution du budget, il est possible que certains postes aient
été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et
nécessitentl'inscription de crédits budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, le BS ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en
fonction des nouveaux besoins.
BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM
Pour la section de fonctionnement,il est proposé d'inscrire :
e En recettes, la somme de 297 626,57 €, correspondant à l'excédent antérieur reporté
(chapitre 002) pour 447 584,90€ et d’un réajustement à la baisse sur les prestations
de services attendues de 149 958,33€.
e En dépenses, la somme de 297 626,57 €, correspondant à 160 402,56 € pour la
maintenance,133 344 € pour les dépenses d'électricité, et 600€ pour les autres
dépenses.
AR préfecture :
Date de télétransmission: 3
Date de réception en préfecture: Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267f5-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date de réception préfecture : 02/10/2026
Par ailleurs, une somme de 2 700 € est inscrite au chapitre 65 au titre des intérêts moratoires,
tandis qu'un montant de 580,01 € est prévu au chapitre 68 au titre des provisions pour
dépréciation.
En section d'investissement,il est proposé d'inscrire :
e En recettes, la somme de 265 929,61 € correspondant à l'excédent reporté figurant
au chapitre 001.
e En dépenses, la somme de 265 929,61 €, celles-ci comprenant 155 729,61 €
consacrés aux bâtiments, 6 351,40 € aux autres immobilisations, 1 500 € au mobilier,
100 000 € aux travaux de construction et 2 348,60 € au titre des restes à réaliser.
Ces propositions sont retracées en annexe 6.
Vu le code général des collectivités territoriales et notammentl’article L.2121-29,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4.
Considérant l’avis favorable de la ou des:
Commission Administration générale, finances et personnel
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré:
- ADOPTE le budget supplémentaire 2026 du budget annexe du crématorium, toutes
sections confondues, pour un montant de 563 556,18 € en recettes et en dépenses;
- AUTORISE M. le Maire ou l’élu(e) délégué(e) à signer toute pièce à intervenir.
ADOPTE
Pour : 46
Abstention : 4
Votes non exprimés: 2
Le Maire Le Secrétaire de Séance
M. Olivier GALZI Mme Cécile BENISTANT
VU Date de télétransmission: 4 AR préfecture: Date de réception en préfecture : Accusé de réception en préfecture
084-218400075-20260928-Imc1X01000267f5-DE
Date de télétransmission : 02/10/2026
Date deréception préfecture : 02/10/2026
PARVENU A LA PREFECTURE LE
ACTE PUBLIE LE
AR préfecture:
Date de télétransmission :
Date de réception en préfecture:
02/10/2026
15/10/2026