Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015092 0017 DEAL

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Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015092 0017 DEAL Document publié le Vendredi 29 novembre 2013 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 2015092 0017 DEAL)Thèmes du document : Outre-mer, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Liberté » Égalté » Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

PREFET DE LA REGION GUYANE

DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT

DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT

Services pilotage, stratégie du développement durable

Unité procédures et réglementation

Arrêté n° 2015 0.9 - OOAT du ‘ 2 AVR Zi Portant modification de l'arrêté n° 2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites

(formation spécialisée dite « des carrières »)

Le préfet de la région Guyane,

Chevalier de la Légion d’honneur,

Chevalier de l'Ordre National du Mérite,

VU le code de l’environnement ;

VU le code de l’urbanisme ;

VU le code forestier ;

VU le code du domaine de l'État ;

VU la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ; |

VU le décret n° 47-1018 du 9 juin 1947 relatif à l’organisation départementale et à l’institution préfectorale

dans les nouveaux départements ;

VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des

services de l'Etat dans les régions et départements ;

VU le décret n°2006-665 du 7 juin. 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la

composition de diverses commissions administratives ;

VU le décret n°2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de

commissions administratives à caractère consultatif ;

VU Parrêté n°2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de

la nature, des paysages et des sites ;

VU l'arrêté n°2144/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant composition de la commission départementale

de la nature, des paysages et des sites ;

VU l'arrêté n° 2147/DEAL du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission

départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée « des carrières ») ;

VU l'arrêté n° 2014 134-0006/DEAL du 14 mai 2014 portant modification de l'arrêté n° 2147/DEAL du 29

novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des

paysages et des sites (formation spécialisée des carrières) ;Considérant la demande de changement sollicitée par le Syndicat Ciment Béton Préfabrication Granulats

(CBPG) le 22 janvier 2015 ; Lu Lu

Considérant la désignation des représentants de l'Association Guyane Nature Environnement (GNE) et son

courriel du 5 février 2015;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture de la Guyane,

ARRETE

Article 1° L'arrêté n°2147 du 29 novembre 2013 portant renouvellement de la composition de la

commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières »)

est modifié comme suit :

Troisième collège : Personnalités qualifiées

* Mme Ariane BLUMA, directrice du BRGM, titulaire

* M. Pierre BOURBON du BRGM, suppléant

*__ Monsieur Quentin VILLEMAGNE, Guyane Nature Environnement, titulaire

* __ Monsieur Medhi Khodjet EL KIL, Guyane Nature Environnement, suppléant

* M. Alain CHARLES, représentant du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes, titulaire |

* Mme Yasimin VAUTOR, représentant du Conseil Régional de l'Ordre des Architectes,

suppléante

M. Julien DUCAT, représentant de la Chambre d'Agriculture, titulaire

* M. Tcha Didier THO NDXONG, représentant de la Chambre d'Agriculture, suppléant

Quatrième collège :

Personnes compétentes dans les domaines d'intervention de laformation:

* _ Mlle Sabrina SALAKO, Carrière du Galion, titulaire,

* M. Francis TINCO, S.AS.U. Guyane Agrégats, suppléant

*__ M. Alexandre DIAIS, Société des Carrières de Cabassou, titulaire

* _ M. Henry HAUSERMANN, Société Guyanaise Rapid” Béton, suppléant

* M. Frédéric LORENZT, Société Eiffage Travaux Publics Guyane, titulaire

°* __ M. Christian AGNES, Ciments Guyanais, suppléant

* M. Philippe VILLERONCE, Société Gravières du Maroni, titulaire

* M. Thomas CHAND , Société Sands Ressources, suppléant

Article 2 Le reste sans changement.

Article3 Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l’exécution du présent arrêté qui est publié au

recueil des actes administratifs de la préfecture de la Guyane.

P. Le Préfet,

4 Pour lePréfet

Le Secrétäire général,

Thierry BONNET