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Arrêté - Préfecture - Guyane - 327 deal 2d 3b 07032013
Document publié le Lundi 7 janvier 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Guyane - 327 deal 2d 3b 07032013)
Thèmes du document : Outre-mer, Travail et emploi, Institutions publiques,
PREFET DE LA REGION GUYANE
DIRECTION DE L'ENVIRONNEMENT
DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT
SERVICE RISQUES, ENERGIE, MINES ET DECHETS.
UNITÉ MROCÉDURES ET REGLEMENTATION
ARRETE N° 32% /DEAL DU 7 MAR 2013
Modifiant l'arrêté n° 1543/2D/2B/ENV du 16 août 2010 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières »)
Le Préfet de la région Guyane,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
Vu le code de l'environnement ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le code forestier;
Vu le code du domaine de l'Etat ;
Vu la loi n° 46-451 du 19 mars 1946 érigeant en départements la Guadeloupe, la Martinique, la Guyane française et La Réunion ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements;
Vu le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses
commissions administratives ;
Vu le décret n° 2006-672 du 8 juin 2006 relatif à la création, à la composition et au fonctionnement de commissions. administratives à caractère consultatif ;
Vu l'arrêté n° 2143/2D/2B/ENV du 21 septembre 2006 portant création de la commission départementale de la nature, des
paysages et des sites ;
Vu l'arté n° 2143/2D/2B/ENV du 21 sepembre 2006 portant crétion de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites ;
Vu l'arrêté n° 1543 SG/2D/2B/ENV du 16 août 2010 portant renouvellement de la composition de la commission
départementale de Ia nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières ») :
VU L'arrêté n° 364 du 2 mars 2011 portant modification de l'arrêté n°1543 du 16 août 2010 portant renouvellement de la
composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières »); VU l'arrêté n° 1736 sg/24/3b du 2 novembre 2011 portant modification de l'arrêté n°1543 du 16 août 2010 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de a nature, des paysages et des sites (formation
spécialisée dite « des carrières »);
VU l'arrêté n° 602/DEAL du 16 avril 2012 portant portant modification de l'arrêté n°1543 du 16 août 2010 portant
renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières »);
VU l'arrêté n° 1036 du 6 juillet 2012 portant modification de l'arrêté n°1543 du 16 août 2010 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières »);
VU l'arrêté n° 602 du 16 avril 2012 portant modification de l'arrêté n°1543 du 16 août 2010 portant renouvellement de la composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (formation spécialisée dite « des carrières »);
VU le courrier du 30 janvier 2013 informant le préfet du changement de direction au sein de la Société des Carrières de Cabassou (SCC) ;
| Sur proposition du secrétaire général de La préfecture de la Guyane,
ARRÊTE :
Article 1: La composition de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites, placée sous la
présidence du préfet de la Guyane, dans la formation spécialisée dite « des carrières » est modifiée comme suit :
Quatrième collège :
Personnes compétentes dans les domaines d'intervention de la formation:
+ M. Fabrice HERNANDEZ, Société des Carrières de Cabassou, titulaire,
Mlle Sabrina SALAKO, Carrière du Galion, suppléante
+ M. Philippe VILLERONCE, Société Gravière du Maroni, titulaire
+ M. Francis TINCO, S.A.S.U. Guyane Agrégats, suppléant
+ M. Henry HAUSERMANN, Société Guyanaise Rapid’ Béton, itulaire + Christian AGNES, Ciments Guyanais, suppléant
M. Emmanuel BAZIN de JESSEY, La Routière Guyanaise, titulaire
M. Dominique MANGAL, Syndicat guyanais des producteurs, suppléant
Article 2 : Le reste sans changement.
Article 3 :Le secrétaire général de la préfecture est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de Guyane.
Le Préfet,
Pour le Préfet
taire générai
LAURIES