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Déliberation - 2 03 Budget 2024 Clôture des chapitres d opération
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Béthune.
Lien du pdf (Déliberation - 2 03 Budget 2024 Clôture des chapitres d opération)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
ï 7 CI 7 Pubiéle 1 7 OCT, 2024
1D : 052-216209108-20241014-2024_162-DE
7
DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS
AAA
VILLE DE BETHUNE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU
14 octobre 2024
Nombre de Conseillers
33
Présents à la séance
28
Date d'affichage de la
convocation
8 octobre 2024
CONSEIL MUNICIPAL
RAR AAA
L'an deux mille vingt quatre, le quatorze octobre à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 8 octobre 2024.
Étaient présents :
M. GACQUERRE, M. GIBSON, Mme. LOISEAU, M. ELAZOUZI, M. BARRE, Mme BOULART, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, Mme. BERROYER, M. CORDONNIER, Mme. IMBERT, Mme. BREUVART PETITPAS, Mme. PHILIS, M. JEVTOVIC, M. SOLHEID, Mme. CHOCHOI, Mme. BEIGNIER, Mme. SOLER, M. DOUALLE, M. KWARTNIK, M. BRIGE, Mme. GOTTRAND, M. DELESTREZ, M. SAINT-ANDRE, Mme. CAPELLE, M. DANTEC, M. MAESEELE, Mme. HELLE
Avaient donné pouvoir :
M. PERRIN (a donné pouvoir à M. CORDONNIER), Mme. HARFAUX HAELEWYN (a donné pouvoir à M. GIBSON), Mme. LEROY (a donné pouvoirà Mme. GOTTRAND), M. DEKEYSER (a donné pouvoir à M. GACQUERRE)
Étaient absents :
M. DAEMS
Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Mme. Marie-Jeanne BREUVART PETITPAS ayant été désignée pour remplir les fonctions les a acceptées.
M. le Président ouvre la séance.
OBJET
2-03 BUDGET 2024 - CLÔTURE DES CHAPITRES
D'OPÉRATION Envoyé en préfecture le 16/10/2024
Reçu en préfecture le 16/10/2024
puiéte 1 7 OCT. 2024 ee ID : 062-216209106-20241014-2024_162-DE
Service : FINANCES CONTROLE
Conseil Municipal du 14 octobre 2024 DE GESTION ET DE L'EVALUATION
Rapporteur :PE.G
2-03 BUDGET 2024 - CLÔTURE DES CHAPITRES D'OPÉRATION
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2121-29,
Vu l'avis du Bureau Municipal du 16 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission des Finances du 30 septembre 2024,
Vu l'avis de la Commission Générale du 30 septembre 2024,
Considérant que pour voter, à la section d'investissement, les crédits destinés à la construction ou à la réhabilitation d'un équipement, les services communaux peuvent recourir à deux techniques :
- soit inscrire des crédits par chapitre globalisé en fonction de l'objet de la dépense (20 pour les études, 21 pour le mobilier et le matériel, 23 pour les travaux),
- soit créer un chapitre d'opérations d'équipement,
Considérant que la technique des chapitres d'opérations d'équipement permet de bénéficier de la fongibilité des crédits à l'intérieur de chaque chapitre d'opérations d'équipement,
Considérant que le Conseil Municipal a procédé à la création de plusieurs chapitre d'opérations d'équipement,
Considérant que les opérations 90040 « Pôle Gare » et 90190 « École Numérique » sont achevées, il convient de procéder sur l'exercice 2024, à la clôture des chapitres correspondants,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide : de clôturer les chapitres d'opérations d'équipement 90040 « Pôle Gare » et 90190 « École Numérique ».
La présente délibération peut faire l'objet dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (5 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 59014 Lille Cedex) dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou Envoyé en préfecture le 16/10/2024
deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif pé Resu en préfeclure le 16/10/2024 l'application informatique «Télérecours citoyens» access] Pwiéle 1 7 OCT, 2924 wwyw.telerecours.fr. 1D: 062-216209106-20241014-2024_162-DE
Par 32 voix pour,
0 abstention,
0 voix contre
ADOPTE
Fait en séance les jour, mois et an que dessus
« Suivent les signatures »
Pour extrait conforme
Olivier GACQUERRE —_,. | Maire
se 16 oct. 2024
Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération