Compte-Rendu - 2 05 Budget 2026 Révision et création AP CP

Documents similaires

Compte-Rendu - 2 05 Budget 2025 Révision et création d autorisa

Compte-Rendu - 2 05 Budget 2024 Révision et création d autorisa

Déliberation - 05 revision des ap cp

Déliberation - 2 03 Adoption du Budget Primitif 2026

unknown - 2 02 Budget 2023 Modification des AP CP n 5 6 8

Déliberation - 2024 24 Maison de Sante AP CP Revision n°2

Déliberation - 2025 116 Rehabilitation de la Congregation AP CP R

Déliberation - 2025 116 Rehabilitation de la Congregation AP CP R

Déliberation - 1 2 Travaux rehabilitation du batiment ESCAL Revis

Déliberation - 2 Revision AP CP Travaux Rehabilitation restaurant

Compte-Rendu - 2 05 Budget 2026 Révision et création AP CP Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Béthune. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 05 Budget 2026 Révision et création AP CP)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances, Envoyé en préfecture le 05/06/2026

Reçu en préfecturs le 05/05/2026 !

publié le (} 7 MAI 2026

1D : 062-216209106-20260428-2026_028-DE

DEPARTEMENT DU PAS-DE-CALAIS

VILLE DE BETHUNE

ARR

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

28 avril 2026

Nombre de Conseillers

36

Présents à la séance

29

Date d'affichage de la

convocation

22 avril 2026

CONSEIL MUNICIPAL ARR

L'an deux mille vingt six, le vingt huit avril à 18 heures 30, le Conseil Municipal s'est réuni dans la salle de l'Hôtel de Ville, lieu habituel de ses séances, sous la présidence de M. Olivier GACQUERRE, Maire, suivant convocation faite le 22 avril 2026.

Étaient présents :

M GACQUERRE, M GIBSON, M. ELAZOUZI, Mme. TAVERNIER, M. SCALONE, Mme. BERTOUX, M. CORDONNIER, Mme BOULART, M. PERRIN, Mme. HOINVILLE DUWELTZ, Mme. BERROYER, M. DECANTER, Mme. GAUCHER, Mme. GOTTRAND, Mme. CHOCHOI, M. CLERBOUT, Mme. PONS, M. BENTIVEGNA, M BOTHOREL, M DOUALLE, Mme. ROBILLARD, M. KWARTNIK, Mme. DIA, Mme. THORE, M. HANIQUE, Mme. PARMENTIER, M. GAREL, Mme. PETITPAS, M. MAESEELE

Avaient donné pouvoir :

Mme. LOISEAU (a donné pouvoir à M. GACQUERRE), M. DUBART {a donné pouvoir à Mme. HOINVILLE DUWELTZ), Mme. BLOEMEN (a donné pouvoir à Mme. PONS), M. BRIGE (a donné pouvoir à M. ELAZOUZI), Mme. SENECHAL (a donné pouvoir à M. GIBSON)

Était absent :

Mme. CAPELLE

Il a été procédé immédiatement à la nomination d'un Secrétaire de séance, conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales.

M. Patrick PERRIN, ayant été désigné pour remplir les fonctions,

les a acceptées.

M. le Président ouvre la séance.

OBJET

2-05 BUDGET 2026 - RÉVISION ET CRÉATION

D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP} ET CRÉDITS DE

PAIEMENTS (CP)Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Reçu en préfecture le 05/05/2026 =

Puwbiéte {7 MAI 2025*

ID : 062-216209106-20260428-2026 028-DE

CRT

Service : FINANCES CONTROLE

Conseil Municipal du 28 avril 2026 DE GESTION ET DE L'EVALUATION

Rapporteur :PE.G

2-05 BUDGET 2026 - RÉVISION_ET_CRÉATION D'AUTORISATIONS DE PROGRAMME (AP) ET CRÉDITS DE PAIEMENTS (CP)

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L 2311-3 et R 2311-9,

Vu l'avis du Bureau Municipal du 13 avril 2026,

Vu l'avis de la Commission des Finances du 14 avril 2026,

Considérant d'une part qu'en application de l'article L 2311-3 du Code Général des Collectivités Territorfales (CGCT), la section d'investissement du budget peut comprendre des autorisations de programme (AP) pour les dépenses et recettes à caractère pluriannuel,

Considérant d'autre part qu'en application de l'article R 2311-9 du CGCT, les AP et leurs révisions éventuelles sont présentées au vote de l'assemblée délibérante, par délibération distincte, lors des étapes budgétaires,

Considérant que les crédits de paiement (CP) constituent la limite supérieure des dépenses pouvant être mandatées pendant l'année pour la couverture des engagements contractés dans le cadre des autorisations de programme ou d'engagements correspondantes,

Considérant que l'objectif des AP est de concilier engagements pluriannuels et principe d'annualifé budgétaire, étant précisé que chaque AP correspond à un engagement financier pluriannuel et constitue la limite supérieure des dépenses qui peuvent être engagées pour le financement de ces engagements,

Considérant que l'ouverture ef le vote d'une AP s'accompagne de la répartition prévisionnelle par exercice des crédits de paiement correspondants, seuls les crédits de paiement de l'année en cours étant proposés au vote du Conseil Municipal,

Considérant que les AP demeurent valables jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur annulation, et qu'elles peuvent être révisées lors d'une étape budgétaire,

Considérant que pour chaque AP, le montant global pluriannuel ainsi que leurs crédits de paiement 2026 sont proposés au vote du Conseil Municipal lors de l'adoption du Budget Primitif 2026,

Considérant qu'au vu des éléments exposés, il convient de procéder à une révision des AP et leurs CP pour un meilleur suivi de la programmation des engagements, conformément aux tableaux annexés à la présente délibération,Envoyé en préfecture le 05/05/2026

Considérant qu'il convient de créer de rene pee TS

programme en conformité avec les propositions budgétaires EBléle;: . ° jointe, ID: 062-218200106-20280428-2028_028-DE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :

- d'approuver la clôture des 2 aulorisations de programme de dépenses suivantes :

orsarion ce Programme Crédits rie paiement (CP

N° Nom du Millésime | Montant affecté | Cumul réalisé ; Réalisé 2025 Cumulé Montant AP

programme programme AP antérieur réalisé au annulé 3112/2025

008 nn purent de po 6543881640 4646816,08 o00! 4646 816,08| 702 000,86

Smart City et 008 domatique 2017 258 412,66] 180 434,09 0,00 180 434,09) 78 978,57

- de voter la création des 3 autorisations de programme de dépenses suivantes :

AADTERRn Drene Crédits de paiement

Fe Nom du Millésime | Montant AP à CP 2028 CP2027 CP ultérieurs Programme programme voter

ota Restauration 692 700 280000 412700 Hotel de ville

Toiture hell at 2026 530 000) 260000! 250000 vitraux

Mosaiques 2026 162 700] 162 700

os |Conventiens de 1 465 184 268 992 598 096 ses assl portage foncier

Rachat foncier site

360 av du 2028 865 184 127 200 268 992 268 992

Maréchal Juin nn

Rachat foncier site | 252 800 000 141 792 329 104 329 104 Pontiort

g6 {Nouveau 3 296 000 405000 1690000 1200 000 Programme

Place de l'Europe 2026 360 000 100 000 260 000 0

Allée dur Mail 2026 300 000) 70 000 230 000 o

Restaurant ue Charlemagne 2026 2 635 000 235000! 1200000! 1 200 000

- d'adopter les révisions des autorisations de programme préexistantes au budget primitif 2026 et de leurs crédits de paiement telles que reprises dans l'annexe ci-jointe.

La présente délibération peut faire l'objef dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication etfou de son affichage d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Lille ou d'un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire de Béthune étant précisé qu'il dispose d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise qu'elle soit expresse ou implicite pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif (6 rue Geoffroy Saint- Hilaire CS 62039 590714 Lille Cedex} dans un délai de deux mois. Conformément aux termes de l'article R.421-7 du Code de Justice Administrative, les personnes résidant en outre-mer et à l'étranger disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un ou deux mois pour saisir le Tribunal. Le Tribunal Administratif peut également être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internetEnvoyé en préfecture le 05/05/2026

www.telerecours.fr. Reçu en préfeclure le OB/OS/2026 à

sun Ù7 MAI 12 OS Par 34 voix pour, ID : 062-216208106-20260428-2026_028-DE

Ÿ abstention,

0 voix contre

ADOPTE

Fait en séance les jour, mois et an que dessus

« Suivent les signatures »

Pour extrait conforme

Olivier GACQUERRE

| Maire

LH 30 avr. 2026

Le Maire certifie le caractère exécutoire de la présente délibération