unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 175 2015

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unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 175 2015 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 175 2015)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Économie et finances, Mode, textile et habillement, Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES

LACO =

ORTHEZ

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Réunion du 29 juin 2015

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ

Nombre de conseillers en exercice : 109

Nombre de présents : 95

Nombre de votants : 105

L'an deux mille quinze, le vingt-neuf juin à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.

ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Frédéric LAVIELLE, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Mathias DUCAMIN, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Daniel BOULIN, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Isabelle NOUSTY (suppléante de Paul MONTAUT), Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Albert LASSERRE- BISCONTE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA- CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Euc NOURY, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Véronique ETCHART, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Stéphanie LERICHE, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Corinne RHOUY, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Dominique LALANNE, Fabien LARRIVIERE, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Catherine LEYGUES, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Thierry LAFFITTE, Claude ESCOFET, René LACABE, Michel LABOURDETTE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante de la commune de Sarpourenx), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Gérard DUCOS, Maïthé MIRASSOU, Christian LÉCHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU

formant la majorité des membres en exercice.

ETAIENT EXCUSES OU ABSENTS : Mmes et MM. Didier ALSINET, Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Michel LAURIO (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Louis COSTEDOAT, Michel JESER, Paul MONTAUT, Jacques CLAVE, Anthony BERBEL (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Emmanuel HANON (pouvoir à Francis GRINET), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Valérie MARQUEHOSSE), Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Pierrette DOMBLIDES), Patrick PEYRE- POUTOU (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE (pouvoir à Jacques CASSIAU-HAURIE), Hélène MARTEUILH (pouvoir à Aline LANGLES).

SECRETAIRES DE SEANCE : Mmes Bénédicte ALCETEGARAY, Nadia GRAMMONTIN.

RAPPORT N° 55 : AFFECTATION DU RESULTAT 2014 DU BUDGET ANNEXE DE LA ZONE D'ACTIVITES D'EUROLACQ 2

Rapporteur : M. Christian LÉCHIT

Le compte administratif 2014 vient d'être voté.

La section de fonctionnement étant équilibrée au compte administratif 2014, il n’y a pas de résultat en fonctionnement.

Le résultat cumulé de la section d'investissement est un déficit de 5 884 062,66 €.:

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide d'affecter le résultat d'investissement 2014 de la manière suivante :

- report du déficit d'investissement au compte O01 pour un montant de 5 884 062,66 €.

Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,

Pour extrait certifié conforme,

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Acte certifié exécutoire

- Par publication ou notification le 02/07/2015

- Partransmission au Contrôle de Légalité le 0207/2015