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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 044 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
LACO =
ORTHEZ Réunion du 9 mars 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 109
Nombre de présents : 83
Nombre de votants : 100
L'an deux mille quinze, le neuf mars à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous là présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM. Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET-TERCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, Bénédicte ALCETEGARAY, David CRABOS, Idelette DEMAISON, Michel LAURIO, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Michel DARETTE, Nadia BEAUSSART (suppléante d'Hervé LAFITTE), Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Paul MONTAUT, Roger BUROSSE (suppléant de Didier REY), Jean-Pierre DUBREUIL, Nicole TURRA, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Michel LAGOUARDAT, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Louis GOUDICQ, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Jean-Luc NOURY, Valérie PEYROUS, Michel CAMDESSUS, Estelle PALIS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, Jeanne LUGA, François MATEOS, Olivier MOUNOLOU, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Emmanuel HANON, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Claire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Valérie MARQUEHOSSE, Bernard MELIANDE, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Jean-Marc TERRASSE, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Claude ESCOFET, René LACABE, Carole LARRIEU, Marie-Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Franck VIREBAYRE-GASTON, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Elisabeth SAN AUGUSTIN (suppléante d'Emmanuelle LACROIX-CHAGUE), Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT, Francis LAYUS et Philippe ARRIAU
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES QU ABSENTS : Mmes et MM. Guy LAFFITTE (pouvoir à Michel LAURIO), Didier ALSINET, Philippe GARCIA (pouvoir à Madeleine BROLESE), Frédéric LAVIELLE (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Axelle MARCHET (pouvoir à Alice BENAVENTE), Patrick TASSERIE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Mathias DUCAMIN, Hervé LAFITTE, Daniel BOULIN, Jean-Jacques TEIXEIRA (pouvoir à Louis COSTEDOAT), Michel JESER, Didier REY, Albert LASSERRE-BISCONTE (pouvoir à Michel LAGOUARDAT), Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Jacques CLAVE (pouvoir à Michel CAMDESSUS), Véronique ETCHART (pouvoir à Estelle PALIS), Stéphanie LERICHE (pouvoir à Corinne CARRIAT), Sylvie MOUSQUES dit CABANOT (pouvoir à Gilbert AURRIAC), Corinne RHOUY, Philippe GAUDET (pouvoir à Claire-Lise LAFOURCADE), Jean-Pierre HOURCLE (pouvoir à Emmanuel HANON), Dominique LALANNE, Marie-Luce MUSEL (pouvoir à Bernadette PRADA), Sylvie DAHETZE, Thierry LAFFITTE (pouvoir à Paul MONTAUT), Michel LABOURDETTE (pouvoir à Carole LARRIEU), Emmanuelle LACROIX-CHAGUE et Gérard DUCOS (pouvoir à Jean-Pierre DUBREUIL).
SECRETAIRES DE SEANCE : Mme Bénédicte ALCETEGARAY, M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 7: REPRISE ANTICIPEE DU RESULTAT 2014 DU BUDGET ANNEXE DE
LA ZONE D'ACTIVITES DE LA GEULE
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
En l'absence du vote du compte de gestion et du compte administratif 2014 avant l'adoption du budget primitif 2015, les collectivités locales ont la possibilité de procéder à une reprise anticipée du résultat (article 2311-5 du CGCT). L'affectation définitive n'interviendra qu'après le vote du compte administratif 2014. Les résultats provisoires 2014 de la zone d'activités de la Geüle transmis par le trésorier sont les suivants :
- un déficit d'investissement de 80 387,48 €.
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
-_d'affecter provisoirement le résultat constaté dans le budget primitif 2015 du budget annexe de la zone d'activités de la Geüle au compte 001, résultat d'investissement reporté, pour un montant de 80 387,48 €.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
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Acte certifié exécutoire
- Par publication ou notification le 11/03/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 1123/2015