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Document publié le Jeudi 1 janvier 2015
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lacq Orthez - Delib 303 2015)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Mode, textile et habillement,
Communauté CONSEIL DE LA COMMUNAUTE de communes DE COMMUNES
ALACO =
2 ORTHEZ Réunion du 14 décembre 2015
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
de la COMMUNAUTE de COMMUNES de LACQO-ORTHEZ
Nombre de conseillers en exercice : 96
Nombre de présents : 77
Nombre de votants : 90
L'an deux mille quinze, le quatorze décembre à dix-huit heures, le conseil de la communauté de communes de Lacq-Orthez, légalement convoqué, s'est réuni en séance ordinaire au siège de la communauté à Mourenx sous la présidence de M. Jacques CASSIAU-HAURIE.
ETAIENT PRESENTS : Mmes et MM Guy LAFFITTE, Jean-Pierre CAZALERE, André CASSOU, Alain PEDEGERT, Madeleine BROLESE, Philippe GARCIA, Alice BENAVENTE, Jean-Marie BERGERET- TERÇCQ, Lucien PRAT, Guy PEMARTIN, David CRABOS, Michel LAURIO, Jacques CASSIAU-HAURIE, Patrick TASSERIE, Jean-Bernard PRAT, Maryse PAYBOU, Jean-Marie PINON, Henri POUSTIS, Nadia GRAMMONTIN, Hervé LAFITTE, Michel BARBE, Patrick GALOPIN, Louis COSTEDOAT, Dominique TOUYA, Jean-Simon LEBLANC, Jean-Jacques TEIXEIRA, Didier DARRACQ (suppléant de Michel JESER), Paul MONTAUT, Didier REY, Jean-Pierre DUBREUIL, Gérard PALOUMET, Aline LANGLES, Francis LARROQUE, Georges TROUILHET, Régis CASSAROUME, Delia MATA-CIAMPOLI, Pierre MUCHADA, Valérie PEYROUS, Véronique REMY, Yves SALANAVE-PEHE, Michel CAMDESSUS, Gilbert AURRIAC, Anthony BERBEL, Encarnacion CANTON, Corinne CARRIAT, Bruno CIOSSE, Patrice LAURENT, François MATEOS, Sylvie MOUSQUES dit CABANOT, Jean-Luc MARTIN, Bernard CAZENAVE, Yves DARRIGRAND, Pierrette DOMBLIDES, Philippe GAUDET, Emmanuel HANON, Jean-Pierre HOURCLE, Jacqueline LACLAU-PECHINE, Cliaire-Lise LAFOURCADE, Fabien LARRIVIERE, Catherine LEYGUES, Marie-Luce MUSEL, Patrick PEYRE-POUTOU, Bernadette PRADA, Bernard TURPAIN, Hélène MARTEUILH, Thierry LAFFITTE, Michel LABOURDETTE, Marie- Thérèse LAVIELLE, Jean LABASTE, Pierre LAFARGUE, Raymond INCHASSENDAGUE, Francis GRINET, Alain BOUCHECAREILH, Jean-Claude MORERE, Maïthé MIRASSOU, Christian LECHIT et Francis LAYUS
formant la majorité des membres en exercice.
ETAIENT EXCUSES OÙ ABSENTS : Mmes et MM. Frédéric LAVIELLE, Axelle MARCHET (pouvoir à Jean-Marie BERGERET-TERCQ), Bénédicte ALCETEGARAY (pouvoir à Henri POUSTIS), Mathias DUCAMIN, Michel DARETTE (pouvoir à Didier REY), Daniel BOULIN (pouvoir à Francis LARROQUE), Michel JESER, Albert LASSERRE-BISCONTE, Jean-Luc NOURY (pouvoir à Pierre MUCHADA), Jeanne LUGA, Olivier MOUNOLOU, Dominique LALANNE (pouvoir à Bernadette PRADA), Valérie MARQUEHOSSE (pouvoir à Jean-Pierre HOURCLE), Bernard MELIANDE (pouvoir à Yves DARRIGRAND), Jean-Marc TERRASSE (pouvoir à Philippe GAUDET), René LACABE (pouvoir à Claude ESCOFET), Franck VIREBAYRE-GASTON, David HABIB (pouvoir à Georges TROUILHET), Gérard DUCOS (pouvoir à Nadia GRAMMONTIN), Philippe ARRIAU (pouvoir à Jacques CASSIAU- HAURIE).
SÉCRETAIRES DE SEANCE : Mme Nadia GRAMMONTIN et M. Anthony BERBEL.
RAPPORT N° 8: VOTE D'UNE AUTORISATION DE PROGRAMME ET DE CREDITS DE PAIEMENT (AP/CP) POUR LA REALISATION D'UN NOUVEL HOTEL D'ENTREPRISES DANS L'ENCEINTE DE CHEMSTART'UP
Rapporteur : M. Patrice LAURENT
Par délibération du 16 novembre 2015, le conseil de la communauté de communes de Lacq- Orthez a validé le lancement de la réalisation d’un hôtel d'entreprises au sein de Chemstart’up pour accueillir les pilotes de cärbonisation de précurseurs fibres et d'imprégnation de fibres continues par polymères thermoplastiques, développés par la plate-forme de transfert technologique CANOE. Le montant total des travaux prévus pour la réalisation de cet hôtel d'entreprises s'élève à 1 000 000 € HT. Les crédits de paiement doivent s'étaler sur la durée des travaux, soit les années 2016 et 2017. En conséquence, et pour ne pas mobiliser inutilement des crédits sur le budget 2016, il convient de voter une autorisation de programme pour les 1 200 000 € TTC concernés.
Vu l'exposé des motifs ci-dessus,
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu le décret n° 97-175 du 20 février 1997,
Vu l'instruction codificatrice M14,
Considérant que le vote en AP/CP est nécessaire au montage de ce dossier,
Le conseil communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité de ses membres, décide :
- Article 1°: de voter le montant de l'autorisation de programme et la répartition des crédits de paiement comme suit :
montant global de l’AP : 1 200 000 €,
-_ CP 2016 : 400 000 €,
- CP 2017 : 800 000 €.
-__ Article 2 : que les reports de crédits de paiement se feront sur les CP de l’année N+1 automatiquement.
-__ Article 3 : que les dépenses seront financées par le FCTVA, l'autofinancement, l'emprunt et 800 000 € de subvention du Conseil régional d'Aquitaine.
Ainsi fait et délibéré à la date sus-indiquée,
Pour extrait certifié conforme,
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Acte certifié exécutoire e
- Par publication ou notification le 16/12/2015
- Partransmission au Contrôle de Légalité le 16/12/2015