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Arrêté - n°184 2024 Section Basket 3x3 Parking des Prairiales du vendredi 13 septembre 2024 au dimanche 15 septembre 2024
Document publié le Vendredi 6 novembre 1992 par la commune d'Épernon.
Lien du pdf (Arrêté - n°184 2024 Section Basket 3x3 Parking des Prairiales du vendredi 13 septembre 2024 au dimanche 15 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
+++ ES ÉPERNON www.ville-epernon.fr ARRÊTÉ PROVISOIRE N°184/2024 Arrêté portant réglementation de la circulation et du stationnement Parking des Prairiales Le Maire de la commune d'Épernon, Vu Le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.212-1 et L.212-2 ; Vu le chapitre 1e° du titre 1e du livre IV des parties législatives et réglementaires relatif aux pouvoirs de police de la circulation du nouveau Code de la rote {article L.411-1] ; Vu l'instruction ministérielle sur la signalisation routière (Livre | - huitième partie signalisation temporaire] approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié ; Vu le Code de la route et notamment les articles L.325-1 à L.325-13, L.411-1, L.411-2 et R.325-12 à R.325-46, R411-25, R.411-26, R.412-26, R.412-28 et R.417-10 ; Vu l'article R.610-5 du Code pénal ; Vu Le code de la sécurité intérieure, notamment son article L.511-1 relatif aux missions des agents de police municipale ; Considérant La demande formulée par Monsieur Pascal THEVENOT, représentant de la section « Basket » de l'Amicale d'Épernon d'organiser une animation pour la découverte du basket 3x3 sur Le parking des Prairiales à Épernon 28230 du vendredi 13 septembre 2024 à14h00 au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00 ; Considérant qu'il y a lieu de réglementer le stationnement et La circulation des véhicules pour le bon déroulement de cette manifestation et d'assurer la sécurité de tous : ARRÊTE ARTICLE 1 : La section « Basket » de l'Amicale d'Épernon, représentée par Monsieur Pascal THEVENOT est autorisée à organiser une animation découverte du basket 3x3 sur Le parking des Prairiales, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Prairie et l'entrée dudit parking du vendredi 13 septembre 2024 à 14h00 au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00. ARTICLE 2 : La circulation et Le stationnement de tous véhicules sont interdits, sauf pour les véhicules de secours et de sécurité, sur Le parking des Prairiales, dans sa partie comprise entre l'avenue de la Prairie et l'entrée dudit parking : sh VILLE D'ÉPERNON ET | 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON tnt 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr +++ 3 El | ÉPERNON | wwwrville-epernon.fr Du vendredi 13 septembre 2024 à 14h00 au dimanche 15 septembre 2024 à 20h00 ARTICLE 3 : Les dispositifs de signalisation et de protection nécessaires au bon fonctionnement de la manifestation sont mis en place, conformément aux prescriptions du Code de La route, par les organisateurs à leurs frais, sous leur responsabilité et sous Leur contrôle. ARTICLE 4 : Le présent arrêté sera porté à La connaissance du public par affichage. En cas de non-respect du présent arrêté, Les contrevenants seront considérés en stationnement gênant. Ils s'exposent aux sanctions prévues pour Les contraventions de la deuxième classe et à la mise en fourrière du véhicule dans les conditions prévues aux articles L.825-1 et L.325-2 du code de la route. Les frais de fourrière seront à La charge du propriétaire. ARTICLE 5 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. ARTICLE 6 : Conformément à l'article R-102 du code des tribunaux administratifs, Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant Le tribunal administratif d'Orléans - 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication. ARTICLE 7 : Sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché : Monsieur Le Maire. Monsieur Le Commandant de la brigade de gendarmerie de Maintenon. Monsieur Le directeur des services techniques municipaux. Monsieur le responsable de la police municipale. Monsieur Pascal THEVENOT, représentant de la section « Basket ». Fait à Épernon, le 26 juillet 2024. Le Maire François BELHOMME Date de publication en ligne : 26 juillet 2024 Auteur: Francois BELHOMME - Le Maire Une copie est transmise pour information et à toutes fins utiles à : Madame l'Adjointe déléguée à la sécurité et à La gestion du domaine public. Monsieur l'Adjoint délégué à l'information et La communication. Monsieur le conseiller délégué aux manifestations publiques. Monsieur le conseiller délégué aux commerces. Monsieur Le Commandant, C.O.D.1.S. - 7 rue Vincent Chevard - 28000 CHARTRES fn VILLE D'ÉPERNON . L— 8 Rue du Général Leclerc - 28230 ÉPERNON Petites Cités de Caractère 02 37 83 40 67 - www.ville-epernon.fr