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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Deliberation 09 Reglement d attribution du bon de parrainage
Document publié le Jeudi 1 janvier 2009
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - Deliberation 09 Reglement d attribution du bon de parrainage)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Formation,
Date de transmission de l'acte: 09/03/2026
Date de reception de l'AR: 09/03/2026
EXTRAIT DU REGISTRE DES 066-246600415-DE. 022 2026-DE
AG € D DELIBERATIONS
}| 1}
_ DU CONSEIL
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES COMMUNAUTAIRE
ROUSSILLON CONFLENT
OBJET : Nombre de Conseillers : 35
En exercice : 34
Présents : 21
. n Votants : 31
parrainage en matière de Délib. n° 09-26/02/2026
manifestation locales intercommunales
Règlement d’attribution du Bon de
Certifié exécutoire
Transmis à la Sous Préfecture de
Prades
le
Par porteur
Publié le
Notifié le
à caractère touristique.
L'an deux mille vingt-six, le 26 février le Conseil de la Communauté de communes
Roussillon Conflent regroupant les Communes de Bélesta, Boule d'Amont, Bouleternère, Casefabre, Corbère, Corbère les Cabanes, Glorianes, Ille sur Têt, Millas, Montalba le
Château, Néfiach, Prunet et Belpuig, Rodès, St Féliu d’Amont, Saint-Michel de Lilotes,
dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, sur la commune d’Ille sur Têt, salle la
Catalane, sous la présidence de Robert OLIVE.
Date de la convocation : jeudi 19 février 2026
Présents : ALESSANDRIA Annabelle (T), BOTEBOL Claudine (T), BOURNIOLE
Frédéric (T), COSTE Claude (T), DOMENECH Alain (T), ESCALAIS-VERGNETTES
Nathalie (T), GARSAU Jacques (T), HARIBOU Ali (T), MARTINEZ Marie (T),
MORAGAS Nathan (T), NOGUES Dominique (T), OLIVE Robert (T), PAGES Caroline
(D), PARRILLA Jérôme (T), POUDADE Danielle (T), SILVESTRE Joseph (T), SOLER
Gérard (T), SOLERE Jean-Claude (T), SURJUS Monique (T), TRAFI Pascal (T), VILA
Patrice (T).
Absents excusés : AYMERICH Claude (T), LECOINNET Jean-Philippe (T), LOPEZ
Raphaël (T).
Absents ayant donné pouvoir : BAPTISTE Florence (T) à BOURNIOLE Frédéric (T),
BIANCHINI Marc (T) à VILA Patrice (T), BOHER Monique (T) à ESCALAIS-
VERGNETTES Nathalie (T), BONACAZE Benoit (T) à BOTEBOL Claudine (T),
BONMARTEL Jonathan (T) à MORAGAS Nathan (T), DRAGUÉ Céline (T) à TRAFI
Pascal (T), FORASTE Guy (T) à NOGUES Dominique (T), METLAINE Naïma (T) à
DOMENECH Alain (T), PETIT Vivien (T) à GARSAU Jacques (T), VIDAL Sylvie (T) à
OLIVE Robert (T).
MORAGAS Nathan a été nommé secrétaire de séance. WU Code senéaradséHetivités territoriales,
CONSIDERANT que les Bons de Parrainage, octroyés sous forme d’une enveloppe
annuelle de 3 000€, par l'Office de Tourisme Intercommunal Roussillon Conflent, visent
à soutenir les associations organisatrices de manifestations sur le territoire,
CONSIDERANT que ces aides sont conditionnées au respect du « Règlement
d’Attribution des Bons de Parrainage » ainsi que de la grille d’analyse annexée,
CONSIDERANT que, lors du Conseil d’exploitation en date du 11 février 2026, il a été
convenu de mettre en place un règlement d’attribution reposant sur des bases juridiques
afin d’encadrer l’attribution de cette subvention,
CONSIDERANT que la présente délibération vise à valider le règlement d'attribution ainsi que la grille d’analyse annexée,
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
Le Conseil communautaire,
VALIDE le règlement d’attribution des « Bons de parrainage » ;
VALIDE la grille d’analyse annexée ;
CHARGE le Président de faire toutes les diligences utiles à l’exécution de la présente
délibération.
Fait et délibéré àIlle sur Têt, les jours, mois, et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président
Robert OLIVE