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unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241210 liste des deliberations
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Roussillon Conflent - CC20241210 liste des deliberations)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Environnement,
REPUBLIQUE FRANCAISE
Département des Pyrénées Orientales
COMMUNAUTE DE COMMUNES
ROUSSILLON CONFLENT
LISTE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 10 décembre 2024
Sur la Commune de Corbère
Nombre de conseillers en exercice : 38
Votants : 32
N° OBJET VOTE DELIBERATION (Approuvé/Rejeté)
ADOPTION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU Approuvé
CONSEIL COMMUNAUTAIRE DU 29 OCTOBRE
2024
Délib. n°1 COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE Approuvé
(CRAC) DE LA SPL POA CONCERNANT LES ZAE
D’ILLE SUR TET ET DE MILLAS POUR L'ANNEE 2023
Délib. n°2 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS Approuvé
Délib. n°3 TRANSFERT INTERCOMMUNAL DE CORNEILLA LA Approuvé
RIVIERE AU 1ER JANVIER 2025 À LA
COMMUNAUTE URBAINE PERPIGNAN
MEDITERRANEE METROPOLE
Délib. n°4 MODIFICATION DU RECUEIL DE L'INTERET Approuvé COMMUNAUTAIRE SUR LA COMPETENCE
OPTIONNELLE « PETITE ENFANCE » DANS LE
CADRE DE SA COMPETENCE « ACTION SOCIALE
D'INTERET COMMUNAUTAIRE »
Délib. n°5 COMMUNICATION DES ATTRIBUTIONS DE Approuvé
COMPENSATION (AC) PREVISIONNELLES 2025
Délib. n°6 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC DE FOURRIERE Approuvé ANIMALE - RAPPORT DU DELEGATAIRE POUR
L’EXERCICE 2023
Délib. n°7 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL 2023 SUR Approuvé LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE
PREVENTION ET DE GESTION DES DECHETS
MENAGERS
Délib. n°8 FIXATION DU TARIF DE LA REDEVANCE SPECIALE Approuvé 2025
Délib. n°9 PRESENTATION DU BILAN D'ACTIVITES 2023 DE Approuvé L'OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
Délib. n°10 ACCORD SUR LE VERSEMENT D’UNE SUBVENTION Approuvé A L'ASSOCIATION « LA GAROUTADE »
Délib. n°11 VALIDATION DU DOSSIER OCMACS — Approuvé FENOUILLEDES ALIMENTATION (BOULETERNERE)
Délib. n°12 VALIDATION DU DOSSIER OCMACS -SCI KARAIME Approuvé (MILLAS)
Délib. n°13 ACQUISITION PAR VOIE AMIABLE DE LA PARCELLE Approuvé CADASTREE AN 194 (ILLE-SUR-TET) Délib. n°14 PROJET D'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE Approuvé
BELESTA ET DEMANDE SOUTIEN FINANCIER
AUPRES DE L'ETAT DANS LE CADRE DE LA
DETR/DSIL
Délib. n°15 PROJET D'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE Approuvé
BELESTA ET DEMANDE SOUTIEN FINANCIER
AUPRES DU DEPARTEMENT CD66
Délib. n°16 PROJET D'EXTENSION DE L'ACCUEIL DE LOISIRS DE Approuvé
BELESTA ET DEMANDE SOUTIEN FINANCIER
AUPRES DE LA CAF
Délib. n°17 PROJET DE REPARATION DE L'ASCENSEUR DE LA Approuvé
MEDIATHEQUE DE MILLAS ET DEMANDE SOUTIEN
FINANCIER DETR/DSIL ET AIT
Les délibérations ci-dessus peuvent faire l’objet d’un recours gracieux dans les deux mois à compter de leur
affichage. Elles peuvent également faire l'objet d'un recours contentieux dans les deux mois à compter de sa
publicité devant le tribunal administratif de Montpellier.
Compte-rendu affiché le : 13/12/2024
Mis en ligne sur le site de la communauté le : 13/12/2024
Le Président
Marc Bianchini