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Déliberation - 43 2023 Transfert de Credits Budget de la Commune
Document publié le Jeudi 14 septembre 2023 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 43 2023 Transfert de Credits Budget de la Commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Logement,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
14 septembre 2023
Date d’affichage :
14 septembre 2023
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 14
Votants : 18
43 - 2023
TRANSFERT DE
CRÉDITS -
BUDGET DE LA
COMMUNE
Publié sur le site internet
le : 12/10/2023
Envoyé en Préfecture le :
12/10/2023
Reçu en Préfecture le :
12/10/2023
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20230927-43-2023-AI
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-trois le vingt-sept septembre à dix neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme DIEN-BRÉANT Céline - Mme GILLET Nadine - M. LECUYER Damien - M. NORMAND Alain - M. RAULIN Patrick - Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI
Olivier.
Absents excusés : Mme VARUTTI Emilie (Pouvoir à Mme REGNIER Aurélia) - Mme REMY Élisabeth (Pouvoir à M. LECUYER Damien) - M. GOSSET Cyril (Pouvoir à M. THIRAULT Alexis) - Mme LOUIS Chantal (Pouvoir à Mme DEHOVE Claude).
Absents : Mme THÉPAUT Chrystel.
M. THIRAULT Damien a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil que les crédits ne sont pas suffisants pour mandater les factures relatives à la rénovation de la Salle des Fêtes. Il est donc nécessaire de passer les écritures suivantes
Le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant
Budget de la commune
Investissement : Dépenses
Opération 199 - City stade
Article 2135 : Installations générales - 16 770.00 €
Investissement : Dépenses
Opération 195 - Rénovation Salle des Fêtes
Article 2131 : Constructions bâtiments publics + 16 770.00 €
Après étude et discussion, le conseil accepte ce transfert de crédit à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en Mairie les jours, mois et an que dessus.
Damien THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.