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Déliberation - 45 2024 Transfert de Credit
Document publié le Jeudi 25 avril 2024 par la commune de Saint-Erme-Outre-et-Ramecourt.
Lien du pdf (Déliberation - 45 2024 Transfert de Credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Jeunesse,
COMMUNE DE
ST ERME OUTRE
ET RAMECOURT
(Aisne)
Date de convocation :
25 avril 2024
Date d’affichage :
25 avril 2024
Nombre de
conseillers
En exercice : 19
Présents : 11
Votants : 15
45-2024
TRANSFERT DE
CREDIT
Publié sur le site internet
le : 21/005/2024
Envoyé en Préfecture le :
15/05/2024
Reçu en Préfecture le :
15/05/2024
Identifiant de
télétransmission :
002-210206512-
20240514-45-2024-DE
Alain NORMAND
Le Maire,
EXTRAIT DES REGISTRES DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
L’an deux mille vingt-quatre le quatorze mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Saint Erme Outre et Ramecourt, s’est réuni après convocation, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur NORMAND Alain, Maire.
Étaient présents : M. BÉZIERS Laurent - Mme CAUJOLLE Sandrine - M. COINTE Frédéric - Mme DEHOVE Claude - Mme GILLET Nadine - M. GOSSET Cyril - M. NORMAND Alain - M. THIRAULT Alexis - M. THIRAULT Damien - M. UGOLETTI Olivier - Mme VARUTTI Emilie.
Absents excusés : Mme DIEN-BRÉANT Céline (pouvoir à Mr NORMAND Alain) - M. LECUYER Damien - Mme LOUIS Chantal (pouvoir à Mme DEHOVE Claude) - M. RAULIN Patrick (pouvoir à Mr COINTE Frédéric) - Mme REMY Élisabeth (pouvoir à M BEZIERS Laurent) -
Absents : Mme REGNIER Aurélia - M. REMY Michel- Mme THÉPAUT Chrystel
Mr THIRAULT Alexis a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du CGCT).
Le Maire informe le conseil qu’il y a lieu d’effectuer un transfert de crédit afin de régler les frais d’étude de faisabilité de l’ADICA concernant le carrefour de la Salle des Fêtes
Monsieur le Maire propose d’effectuer le transfert de crédit suivant :
- Section fonctionnement
Compte 615221 - Entretiens et réparations de bâtiments
publics : -3 000.00 €
Compte 023 – virement à la section d’investissement : +
3 000.00 €
- Section Investissement
Compte 021 – virement de la section de fonctionnement : +
3 000.00 €
Compte 203 – Frais d’étude : + 3 000.00 €
Après étude et discussion, cette décision est acceptée à l’unanimité des suffrages exprimés.
Fait et délibéré en mairie les jours, mois et an que dessus.
Alexis THIRAULT, Alain NORMAND,
Le secrétaire de séance. Le Maire.