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Document publié le Jeudi 6 février 2025 par la commune de Soisy-sous-Montmorency.
Lien du pdf (Déliberation - DEL2025020607)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
République Française | Département du Val d'Oise | Arrondissement de Sarcelles
Soisy
VILLE DE SOISY-SOUS-MONTMORENCY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance ordinaire du : Délibération n° 2025-02-06/07 6 février 2025 Services techniques
Le 6 février 2025, à 21 heures, le Conseil Municipal de Soisy-sous-Montmorency, dûment convoqué
par M. le Maire, s'est assemblé au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de M. STREHAIANO, Maire, Vice-président délégué du Conseil départemental. Afin de garantir la publicité des débats, la séance a été retransmise en direct sur la page Facebook de la ville.
Conseillers municipaux en exercice : 33 Date de convocation : 31/01/2025
ETAIENT PRESENTS (26) :
MM. Strehaiano, Thevenot, Mme Krawezyk, MM. Surie, Marcuzzo, Mmes Umnus, Mary, M. Naudet, Mme Jason, MM. About, Dachez, Desrivières Mme Cogné, M. Deluchey, Mmes Brasset, Fayol da Cunha, M. Poisson, Mme Oziel, MM. Malnati, Francine, Studzinska, Delaroche, Corceiro, Heubert, Bekare, Amédéo
PRESENTS PAR PROCURATION (06) :
M. Verna à M. le Maire, Mme Roy à Mme Brasset, M. Zontone à M. About, Mme Mebrek à Mme Mary, M. Duranteau à Mme Jason, Mme David à M. Corceiro
ABSENTS EXCUSES (01) :
M. Zakaria
ABSENTS (00) :
SECRETAIRE : M. NAUDET
OBJET : Convention de co-financement relative aux travaux de requalification de l’avenue
du Général Leclerc (RD 928), section avenue du Général de Gaulle et rue des Fanaudes
LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU la délibération n°6-02 du 28 février 2020 du Conseil Départemental portant sur l'approbation du programme 2020 des travaux de rénovation et d'amélioration de la voirie départementale,
CONSIDERANT que le Conseil départemental, dans le cadre du programme précité a validé les travaux d'aménagement de l'accès à l'espace culturel Le Trèfle,
CONSIDERANT que la Ville a souhaité obtenir un traitement plus qualitatif pour ces travaux dans
l'optique de faciliter et de permettre un meilleur fonctionnement i Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250220-DEL2025020607-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025
3 Ville de Soisy-sous-Montmorency | Extrait du registre des délibérations | 2025-02-06/07
CONSIDERANT que ces travaux de requalification intègreront notamment un enfouissement des réseaux (électricité, télécommunication, éclairage public),
CONSIDERANT que pour organiser les modalités techniques, administratives et financières afférentes,
il est proposé, comme pour les autres voies départementales, une convention entre la Commune et le département du Val d'Oise, régissant les obligations de chacun,
CONSIDERANT que le département assurera la maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre et la
Commune aura à charge la participation financières inhérentes aux prestations susmentionnées et décrites dans la convention ci-annexée,
VU le projet de convention de co-financement relative aux travaux de requalification de l'avenue du Général Leclerc (RD 928), section avenue du Général de Gaulle et rue des Fanaudes, ci-annexé,
VU l'avis de la commission urbanisme et travaux en date du 30 janvier 2025,
VU l'avis de la Commission des finances locales, budget de la ville, administration générale, personnel
et fêtes et cérémonies en date du 30 janvier 2025,
VU la note explicative de synthèse et sur le rapport de M. About,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
A l'unanimité,
APPROUVE les termes de la convention de co-financement relative aux travaux de requalification de l'avenue du Général Leclerc (RD 928), section avenue du Général de Gaulle
et rue des Fanaudes, ci-annexée,
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ladite convention, ainsi qu’à prendre toutes mesures et à signer tous les actes et/ou documents nécessaires à l'exécution de la convention et de la
présente délibération.
Transmis en Sous-Préfecture de Sarcelles le : 2 O0 FEV. 2025
Mis en ligne etou notifié le : ? {} FEV, 2025
Acte rendu exécutoire en vertu des articles L 2131-1 et L 2131-2 du CGCT. Le 2 FEV. 2025 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de 2 mois à compter de la date du « rendu exécutoire » mentionnée sur le présent acte.
Accusé de réception en préfecture
095-219505989-20250220-DEL2025020607-DE
Date de réception préfecture : 20/02/2025