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Document publié le Mardi 9 juin 2026 par la commune de Rosny-sous-Bois.
Lien du pdf (unknown - Arrêté n°SG26 439 "Arrêté portant réglementation du stationnement au n°7allé Gabriel ZIRNHELT du mardi 16 juin au mardi 7 juillet 2026 de 8h00 à 17h00")
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Sécurité publique,
Direction des espaces publics ARRETE N°SG26- 439
Service voirie et aménagement urbain
CC — DICT n°2026041301362P
ARRETE PORTANT REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT
AU N°7 ALLEE GABRIEL ZIRNHELT
DU MARDI 16 JUIN AU MARDI 7 JUILLET 2026 DE 8H00 A 17H00
La Maire de Rosny-sous-Bois,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code général de la Propriété des Personnes Publiques,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la voirie routière, |
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par arrêté du 6 novembre 1992 modifié, |
Vu le Règlement de Voirie adopté par le Conseil Municipal du 30 juin 2021,
CONSIDERANT qu'en raison des travaux de terrassement pour branchement gaz sous trottoir et chaussée par la
société GH2E située 9-11 Rue Henry Dunant, 91070 Bondoufle, il est nécessaire de réglementer le stationnement AU
N°7 ALLEE GABRIEL ZIRNHELT DU MARDI 16 JUIN AU MARDI 7 JUILLET 2026 DE 8H00 A 17H00
SUR PROPOSITION de Monsieur le Directeur des espaces publics,
ARRETE
Article 1 : Une emprise de chaussée et de trottoir sera neutralisée au droit des travaux. Le cheminement piétonnier
sera dévié sur le trottoir opposé par les passages protégés existants, si nécessaire. Une largeur minimum de 3,50 ml
sera laissée à la circulation générale des véhicules.
Article 2 : Le stationnement sera strictement interdit et considéré comme gênant sur 2 places de stationnement à
l'adresse précitée (Article R417.10 du Code de la Route), à l'exception des véhicules nécessaires aux travaux du
pétitionnaire.
Article 3 : La vitesse sera limitée à 30 km/h au droit des travaux.
Article 4 : Les travaux se dérouleront entre 8h et 17h, en semaine.
Article 5 : La signalisation conforme au Code de la Route sera mise en place par le pétitionnaire 48h au préalable et
sous contrôle du service voirie et aménagement urbain.
Article 6 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
Article 7 : le présent arrêté sera affiché et transmis :
Pour exécution :
A la Direction Générale des Services de Rosny-sous-Bois,
A Monsieur le Commissaire de Police de Rosny-sous-Bois,
À Monsieur le Directeur de la Police Municipale de Rosny-sous-Bois,
Pour information :
À Monsieur le Général, Commandant militaire du fort de Gendarmerie,
À Monsieur le Capitaine commandant la Compagnie du Régiment de Sapeurs-Pombpiers,
À Monsieur le Directeur de la SEPUR,
À Monsieur le Directeur de la RATP,
À Monsieur le Directeur de la société GH2E.
Le présent arrêté sera inscrit au registre des arrêtés municipaux.
Fait à Rosny-sous-Bois, le 28 mai 2026.
Pour la Maire et par délégation
Le 1°" Adjoint au Maire en charge de voirie,
aces publics
La personne à laquelle le présent acte est notifié, peut saisir le tribunal administratif par voie de recours contre cet acte pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa | notification. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours citoyens accessibles par le site www. telerecours.fr Dans ce même délai, un recours gracieux peut | être déposé devant l'autorité territoriale, suspendant le délai de recours contentieux qui commencera à courir, soit à compter de la notification de la réponse de l'autorité territoriale, soit deux mois après l'introduction du recours gracieux en l'absence de réponse de l'autorité territoriale pendant ce délai
Hôtel de ville — 20, rue Claude Pernès | 93111 Rosny-sous-Bois cedex | 01 49 35 37 00 | rosnysousbois.fr
Acte publié le : 09-06-2026