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Déliberation - 1445502346 Pret Relais Lotissement de la Corvee
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445502346 Pret Relais Lotissement de la Corvee)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 12 septembre 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 08/09/2014
Date d’affichage 16/09/2014
L’an deux mil quatorze, le douze septembre, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. WATRIN Frédéric donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude, Mme SERRE Frédérique donnant pouvoir à Mme GUERMEUR Michèle.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
PRET RELAIS LOTISSEMENT LA CORVEE
2014-09-D04
Le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de contracter un prêt relais de 500 000 € destiné au financement des travaux du lotissement communal La Corvée. Ce concours permettra de faire face aux dépenses liées à cette réalisation dans l’attente de la revente des lots du lotissement.
Le Maire présente au conseil municipal la proposition de la CAISSE D'EPARGNE LORRAINE-CHAMPAGNE-ARDENNE dont les caractéristiques sont les suivantes :
montant : 500 000 € (cinq cent mille euros)
durée totale : 3 ans
taux : 2.70%
périodicité d'appel des intérêts : annuelle
commission d'intervention : 500 €
TEG proportionnel : 2.78%
date prévisible de l'échéance unique : 1er septembre 2017
montant de l'échéance unique : 500 000 € en capital, majoré des intérêts au taux ci-dessus fixé pour la période du
01/09/2016 au 01/09/2017.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal accepte, à l'unanimité, la proposition de la Caisse d'Epargne.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer le contrat de prêt sur les bases précitées ainsi que tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20140912-2014-09-D04bis-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/09/2014