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Document publié le Vendredi 6 avril 2012 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445439452 lotissement corvee BP 2012)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 6 avril 2012
Nombre de membres
Afférents au Conseil 14
En exercice 14
Qui ont pris part à la
Délibération 12
Date de convocation 02/04/2012
Date d’affichage 10/02/2012
L’an deux mil douze, le six avril, à 20 H 30, le conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : Mr DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, Mr
WATRIN F, Mr HENRY G, Mme SERRE F, Mme FAVEAUX R., Mme BAVOUX F, Mr LEPRINCE R, Melle GAND E, Mr HOCHLEITNER P, Melle PAQUIN J., Mr KNAJDER M.
Absente excusée : Mme CRESPEL A
Absent : Mr HUSSON Hugues.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
LOTISSEMENT DE LA CORVEE BUDGET PRIMITIF 2012.
Le Conseil Municipal vote le budget primitif 2012 du lotissement de la Corvée:
Dépenses de fonctionnement : 214 549 €
Recettes de fonctionnement : 214 549 €
Dépenses d’investissement : 214 549 €
Recettes d’investissement : 214 549 €
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire, Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - S/Préf de Verdun
055-215501545-20120412-2012-04-D2-DE
Acte certifié exécutoire
Réception par le S/Préfet : 12/04/2012
Publication : 12/04/2012