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Déliberation - 1445502247 Denomination Rues Lotissement la Corvee
Document publié le Vendredi 12 septembre 2014 par la commune de Dieue-sur-Meuse.
Lien du pdf (Déliberation - 1445502247 Denomination Rues Lotissement la Corvee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Industrie,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA MEUSE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE DIEUE SUR MEUSE
Séance du 12 septembre 2014
Afférents au Conseil 15
En exercice 15
Qui ont pris part à la
Délibération 15
Date de convocation 08/09/2014
Date d’affichage 16/09/2014
L’an deux mil quatorze, le douze septembre, à 20 h 30, le conseil
municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mr DUMONT Jean-Claude, Maire.
Etaient présents : M. DUMONT JC, Mme GUERMEUR M, M.
LEPRINCE R., M. KNAJDER M., M. HENRY G., M. VOILQUIN A., Mme LULLO E., Mme BAVOUX F., Mme GAND E., M. LEPAGE J-N., Mme ROUX A., Mme NAWROCKI B., M. LEPAGE P.
Absents excusés : M. WATRIN Frédéric donnant pouvoir à M.
DUMONT Jean-Claude, Mme SERRE Frédérique donnant pouvoir à Mme GUERMEUR Michèle.
Mme GUERMEUR Michèle est nommée secrétaire de séance.
DENOMINATION DES RUES DU LOTISSEMENT LA CORVEE
2014-09-D17
Le maire informe le conseil municipal de la nécessité d'attribuer un nom aux rues du lotissement communal de la Corvée.
Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré, des dénominations suivantes, selon le plan joint :
- rue des Gallo-Romains : 1ère voie en venant du groupe scolaire
- rue des Carolingiens : 2ème voie en venant du groupe scolaire
- rue des Mérovingiens : 3ème voie en venant du groupe scolaire et qui rejoint la rue des Gallo- Romains.
Le crédit nécessaire à l'acquisition des plaques de rues et des numéros des habitations sera inscrit au BP 2015.
Le conseil municipal autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
Ont signé au registre les membres présents.
Copie conforme.
Le Maire,
Jean-Claude DUMONT.
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
055-215501545-20140912-2014-09-D17-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 14/10/2014