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Conseil Municipal - cm du 16 mars
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
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Thèmes du document : Éducation, Fiscalité, Aménagement du territoire,
CONSEIL
MUNICIPAL
CHA
S
SUR
L'HERBASSE
SÉANCE
DU
16
mars
2021
!^'andeux
mil
Yingt-e.
t~. Lm;
le mardi
16
mars,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
CHARMES
SUR
L'HERBASSE,
se
sont
réunis
à 20'Heures'à7a
salle
Charles
ROBERT,
impasse
Aristide
ROBERT,
sur
la
convocation
"quUeurV
été
adressée
par
le
Maire
le
11
mars
2021,
conformément
à l'article
L. 2121.
10"du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
ÉTAIENT
PRÉSENTS
:
Stéphanie
NOUGUIER,
Christophe
CHOTAN,
Marie-Hélène
CROZAT.
Jean-François_JAFFUEL,
Claude
VIENNOT,
Aurélie
CHANAS,
Pascale
DESSUS.
sylwre-FAURE-
Romai"
FOULHOUX,
Clément
GIRAUD,
Jessica
GIRAUD'Pascal
MATHIEU,
Elodie
MICHALET, .
---—-..-—,
ETAIENT
ABSENTS
REPRÉSENTÉS :
Christine
RICHIOUD-BEDDAR
(procuration
à Stéphanie
NOUGUIER)
ETAIENT
ABSENTS
NON
REPRÉSENTÉS :
Frédéric
GUTEKUNST
PARTICIPAIENT
À
LA
RÉUNION
Chantai
POLLIEN,
secrétaire
administrative
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
et
constate
que
le
quorum
est
atteint.
Conformément
à l'article
L. 2121.
15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
il
est
procédé
à la
nomination
d'un
Secrétaire
pris
dans
le
sein
du
Conseil.
Jean-François
JAFFUEL
est
désigné
pour
remplir
cette
fonction
qu'il
accepte.
1 -
Approbation
du
compte
rendu
du
23
Février
2021
Le
compte
rendu
du
23
février
2021
est
approuvé
à l'unanimité.
2
- FORET
Christophe
CHOTAN
rappelle
le projet
de
réalisation
de
sentier
pédagogique
en
forêt
communale.
Le
marché
d'appel
d'offres
s'est
terminé
le
26
février
2021.
4. entreprises.
ont
été
sotiicitées
(Office
national
des
forêts,
VIA
et
Bois,
Pic
et
Bois
et
Ets
PUILLET)
par
envoi
dématérialisé
avec
accusé
de
réception
en
retour.
Le
délai
de
réponse
était
fixé
au
26
février
2021
inclus.
L'office
national
des
forêts
a
remis
une
candidature
chiffrée.
Via
et
Bois
ont
répondu
négativement
(1
pour
cause
de
surcharge
de
travail,
le
second
parce
que
les
lots
ne
correspondaient
pas
à leur
réalisation).*
Ets
PUILLET
ont
accusé
réception
de
la demande
mais
ne
donnent
pas
suite.
Pic
et
bois
demande
restée
sans
réponse. L'estimation
du
projet
s'élevait
à la
somme
de
82
320.
00
€ ht.
La
proposition
de
l'office
national
des
forêts
est
retenue
pour
une
candidature
d'un
montant
de
69
740
€ ht.
Llordre_de
service
sera.
établi
. afin.
qu®
les
ateliers
soient
mis
en
place
rapidement
conformément
au
planning
souhaité.
Le
conse»
municipal
valide
la candidature
de
l'ONF
par
14
voix
POUR.
Manon
BOYER
de
l'ONF
sera
Chef
de
projet.
2-
FINANCES
Pour
faire
suite
à la
réforme
relative
à la
suppression
de
la taxe
habitation,
le centre
des
impôts
sollicite
les
communes
pour
délibérer
sur
le
taux
communaï
de
taxe
foncière
bâti.
Les
communes
souhaitant
des
ressources
identiques
à
celles
de
2020,
doivent
adopter
un
taux
communal.
-est.
proposé
à. rassemblée
d'additionner
les
deux
anciens
taux
(départemental
+
communa1^
sur
Ia
taxe
fonciere
bâti
afin
de
ne
pas
provoquer
d'augm'entation
de
la
contribution
des
ménages.
Seule
l'augmentation
éventuelle
de
la
base
d;imDositic
aura
une
incidence
sur
les
montants
contributifs.
Le
conseil
municipal
décide
par
14
voix
POUR,
de
fixer
le
montant
de
la
taxe
foncière
bâti
à
35.
22%
3 -
CANTINE
ET
GARDERIE
Madame
le
maire
informe
le
conseil
municipal
qu'il
convient
de
revoir
les
tranches
horalres_de
garderie
carà
la
suite
de
Ia
^matérialisation
celles
mises
en
place
ÏS?sl,
rid?.
ntu,
^gTstion
administrative
importante
(gestion
des
avoirs,
facturation).
Afin
de
simpllfier
!e
système.
elle
propose
3 tranches
horaires
avec
u~n'paiement à
l'heure
et
une
application
au
1er
avril
2021.
Garderie
du
matin
Garderie
du
soir
Créneaux
actuels
De7h15à8h15 De7h30à8h15 De7h45à8h15 Jus
u'à
17h00
Jusqu'à
17h30
Jusqu'à
18h00
Jusqu'à
18h15
Coût
horaire
2.
40 1. 80
1. 20 1. 20 2. 40 3. 60 4. 20
Créneaux
proposés
Inchangé De16h20à17h15 De16h20à17h45 De16h20à18h15
Coût
horaire
1. 20€ 2. 40
€
3.
60
€
Le
conseil
municipal
valide
par
14
voix
POUR
la proposition.
Madame
le
Maire
propose
également
d'instaurer
une
pénalité
sur
les
réservations
de
repas_car
trop
tfusa9ers
ne
respectent
pas
le
règlement
intérieur
(réservation
te
vendredi
avant
12
h pour
la
semaine
qui
suit).
Le
conseil
municipal
décide
par
14
voix
POUR
une
pénalité
de
1 €
par
repas
non
prévu. ELECTIONS
[ Madame
le
Maire
informe
rassemblée
de
la tenue
des
élections
les
13
et
21
juin
2021.
Il sera
nécessaire
de
mettre
en
place
deux
bureaux
de
vote
sous
l'autorité
d'un(e)
seul(e)
président
(e)
2/4 4 -
Arche
agglo
Arche
agglo
sollicite
un
réfèrent
communication
(de
préférence
un
agent
communal)
pour
relayer
auprès
de
la
population
des
informations
pratiques.
Aurélie
GINOT
est
désignée
par
le
conseil
et
sera
secondée
par
Marie-Hélène
CROZAT. Clément
GIRAUD
est
nommé
réfèrent
auprès
la commission
Déchets
d'Arche
agglo.
5
- Commissions
Affaires
scolaires
: compte
rendu
du
conseil
d'école
par
Claude
VIENNOT
-
exercice
de
sécurité:
les
élus
souhaitent
être
associés
aux
exercices,
pas
de
synchronisation
de
l'alarme
entre
la
maternelle
et
le
primaire,
système
de
levage
de
la
plaque
pour
accéder
au
compteur
d'eau
pour
coupure
de
l'alimentation),
PPMS
remis
à jour
plan
numérique
à
l'école
: Dépenses
4100
€ ht
(achat
de
8
tablettes
+ 1
ordinateur,
les
housses
et
les
recharges)
subventionné
à
70%
auto
financement
de
1216
€
-
Acceptation
de
l'académie
pour
ouverture
3ème
classe
:
demande
d'une
ATSEM
supplémentaire
refus
des
élus
Demande
de
travaux
(amener
l'eau
chaude
dans
les
classes
car
avec
la
crise
sanitaire
les
enfants
ont
les
mains
gercées).
A
étudier
Les
volets
roulants
et
les
films
occultant
sont
posés.
-
Intervention
de
Serge
FLEURY
pour
la
mise
en
place
d'un
jardin
écologique.
Elodie
COURRIOUX
doit
acheter
les
graines.
Culture
et
loisirs
: compte
rendu
de
la
visite
à Chabrillan
par
Marie-Hélène
CROZAT
ou
5 personnes
se
sont
déplacées.
Celle-ci
fonctionne
en
régie
ce
qui
implique
un
fonctionnement
municipal.
Continuation
du
projet
café
associatif.
Une
vingtaine
de
bénévoles
ont
répondu
favorablement
suite
à la
distribution
de
flyers
Aménagement
salle
Aristide
ROBERT
: le
projet
d'aménagement
de
la
salle
des
anciens
est
en
cours
de
réflexion.
La
commission
est
dans
('attente
des
devis
par
l'architecte
décorateur.
6 -
QUESTIONS
DIVERSES
-
Vaccination
: Jean-François
JAFFUEL
informe
le
conseil
que
le
dimanche
7 mars,
33
personnes
âgées
de
+
75
ans
étaient
présentes
à la
salle
des
cordeliers à
Romans
pour
recevoir
la
1ère
dose
de
vaccin
(Pfizer
ou
Aztrazeneca).
La
commune
a
tenu
à
remercier
l'initiative
de
Madame
le
Maire
de
Romans
ainsi
que
tous
les
acteurs
qui
ont
participé
à
cette
action.
Information
sur
le
réaménagement
du
temps
de
travail
de
l'agent
technique
sur
un
emploi
à
30
h
par
semaine.
Information
préfectorale
sur
la
baisse
du
niveau
d'alerte
du
disDOsitif
VIGIPIRATE.
3/4 Information
préfectorale
sur
le
dispositif
de
remboursement
de
frais
de
garde
aux
élus
pendant
leur
temps
de
présence
aux
commissions
communale
ou
extra
communales EPORA
: pas
de
retour
de
la
proposition
financière
transmise
aux
consorts
VARENNES.
Transmission
du
courrier
(EPORA/COMMUNEA/ALRIM)
à
M.
DEBEAUMONT
pour
la
prise
en
charge
financière
du
mur
de
clôture
lors
du
futur
projet
d'aménagement
de
la
zone
Demande
de
Mme
FRANÇOIS,
professeur
à
l'école
de
danse
pour
des
cours
en
extérieur.
Proposition
jardin
du
club,
cour
des
écoles.
A
déterminer
avec
l'intéressée. Information
d'ENEDIS
sur
les
coupures
de
courant
les
26
mars,
le
9
et
26
avril.
Réunion
de
présentation
de
l'agglo
lors
d'un
conseil
des
Maires
au
gymnase
de
Marges
(présentation
des
comptes,
service
assainissement,
présentation
du
projet
de
territoire,
dispositif
de
soutien
aux
communes,
revalorisation
des
taux
(taxe
foncière,
ordures
ménagère,
gemapi)
et
taxe
(mobilité).
Compte
rendu
du
schéma
de
mobilité
transmis
aux
conseillers.
Information
sur
la
journée
nettoyage
de
printemps
le
samedi
20
mars
2021.
Rendez-vous
à
9
h
devant
la
mairie.
Compte
rendu
sur
la
visite
dans
les
appartements
communaux
(ferme,
logements).
La
commune
est
dans
l'attente
d'une
proposition
de
la
part
des
locataires. Revoir
la
composition
de
la
commission
plan
communal
de
sauvegarde.
Il convient
de
rajouter
un
membre
supplémentaire.
Clément
GIRAUD
est
nommé
réfèrent
auprès
la
commission
Déchets
d'Arche
agglo. Prochaine
réunion
des
affaires
scolaires
le
vendredi
19
mars
2021
à
18
h.
Prochain
conseil
municipal
mardi
13
avril.
Séance
levée
à
22h25.
^ <
4/4