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Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM Décembre)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Éducation, Logement,
COMMUNE DE CHARMES SUR L'HERBASSE
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 15 décembre 2020
L'an deux mil vingt, le 15 décembre 2020 les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle Charles ROBERT sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 décembre 2020, conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Marie-Hélène CROZAT, Jean-François JAFFUEL, Claude VIENNOT, Aurélie CHANAS, Pascale DESSUS, Romain FOULHOUX, Clément GIRAUD, Jessica GIRAUD, Frédéric GUTEKUNST, Pascal MATHIEU, Elodie MICHALET.
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS REPRÉSENTÉS :
Sylvére FAURE (procuration à C. CHOTAN)
ÉTAIENT ABSENTS EXCUSÉS NON REPRÉSENTÉS :
Christine RICHIOUD-BEDDAR
PARTICIPAIENT À LA RÉUNION
Chantai POLLIEN, secrétaire administrative
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Romain FOULHOUX est désigné pour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 - APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 10 NOVEMBRE 2020
Le compte rendu du 10 novembre 2020 est approuvé à l'unanimité.
2-VŒUX
Le œnseil municipal étant dans l'impossibilité de rassembler la population pour la cérémonie des vœux, Madame le Maire propose la rédaction d'une feuille format A3 avec photo du conseil municipal et des agents municipaux, accompagnée d'un mot pour les actions des adjoints. Ce petit encart sera distribué sous enveloppe dans toutes les boîtes aux lettres. Accord du conseil.
3- URBANISME
A la demande de Monsieur le Préfet, le plan local d'urbanisme doit être modifié par arrêté municipal pour mise à jour du plan des servitudes suite à la suppression du projet ERIDAN abandonné. Accord du conseil. 4-VOIRIE
Les services de l'agglo ont rédigé le marché à bons de commande. Celui-ci ne sera pas activé dans l'immédiat, le seuil du montant des marchés ayant été relevé à 100 000 € HT pendant une durée de 2 ans.
La commune doit consulter deux entreprises avant d'effectuer des travaux. Accord du conseil.
5 - SDED
La commune doit délibérer sur le projet de renforcement de réseau électrique au quartier des Pinates pour l'alimentation de l'habitation de M. TATIER. Le coût des travaux étant intégralement pris en charge par le Syndicat, le conseil délibère favorablement sur ce dossier
6 - COMMISSIONS
Environnement :
La commission a sollicité un devis à l'agglo pour des containers de tri semi enterrés au lavoir.
La œmmission est dans t'attente d'une convention réalisée avec une MFR pour une étude diagnostique sur l'aménagement du « sentier-passerelle » avec une classe de BTS.
Prévoir rachat de guirlandes lumineuses pour compléter ou remplacer celles existantes.
Culture et loisirs :
Une rencontre a eu lieu avec le bureau du club de t'amitié et les bénévoles de la bibliothèque pour l'étude du transfert de la bibliothèque actuelle vers la salle Chartes ROBERT en accord avec la médiathèque. Celle-ci pourrait augmenter ses heures d'ouverture au public après quelques petits travaux dans la salle. La commission a été élargie à des personnes extérieures au conseil pour travailler sur un projet de café associatif au sein de cette même salle.
Action sociale :
Les colis (86) ont été distribués ce mardi aux aînés de la commune ayant plus de 65 ans en remplaœment du traditionnel repas du 1 1 novembre. Plan communal de secours : en attente de retour des personnes ressources pour mise à jour. La liste d'accompagnement des aînés a été revue en fonction du premier confinement (présence des enfants ou famille proche). Mme Raymonde BALAZARD, infirmière retraitée, a rejoint le groupe des personnes ressources.
7- QUESTIONS DIVERSES
Présentation des vœux du Maire au personnel communal le mardi 5 janvier à 19 h à la salle des fêtes avec remise aux agents municipaux du diplôme et de la médaille du travail dans le strict respect des consignes sanitaires.
Accord sur la vente des anciens frigos de la cantine pour un prix de 350 €.
2/4 Devis de programmateur à la salle des fêtes pour un coût de 984 € TTC. Voir pour un second devis.
Intervention de SEMA pour le four de la cantine. Voir pour son remplacement.
Forêt : prochaine réunion avec le département le lundi 18 janvier à 18 h pour voir les modalités de lancement du marché pour la réalisation du sentier pédagogique.
Urbanisme : le projet de lotissement des Charmettes est abandonné suite à l'étude de terrain démontrant la présence de tourbe en profondeur dans le bas des terrains et augmentant ainsi le coût des constructions.
Les propriétaires ont sollicité la commune pour connaître la faisabilité de constructions autres sur œs terrains. A voir avec le cabinet BEAUR.
Une rencontre avec la famille VARENNES en présence d' EPORA a permis de présenter dans les grandes lignes le projet d'aménagement de la zone. Ceux-ci restent dans l'attente d'une proposition financière de la part d'EPORA. Rencontre également avec M. et Mme DEBEAUMONT au sujet de la reprise de l'indivision du chemin et les aménagements qui pourraient être prévus. EPORA doit échanger avec eux.
Ecole privée : l'école avait un projet pédagogique autour de l'école du cirque. La voirie permettant l'accès au terrain communal du stock cars ne permet pas non plus la faisabilité de ce projet.
Ecole publique : demande de prise en charge par la commune d'un projet conte en remplacement du projet cinéma. Coût global : 960 € pour 8 séances. Prise en charge par la commune 600 €, le solde est pris en charge par le Sou des écoles. Par 14 voix POUR, le conseil valide la dépense.
Cantine : démarrage des tests pour la dématérialisation des réservations de repas et garderie courant janvier. Les paramétrages sont terminés et les questionnaires des familles reçues.
Un nid de frelons a été partiellement détruit vers le stade de foot.
Rencontre avec M. et Mme CORDIER domiciliés chemin des Falquets pour une mise à disposition de terrain (4 m de large environ sur la longueur) qui permettraient ainsi un cheminement piéton de la place du lavoir vers le terrain de foot. Les frais de Géomètre et de Notaire seraient à la charge de la commune. Un devis est en attente pour la dépollution d'une partie du terrain et l'aménagement de cette parcelle.
Une réunion avec le CAUE a eu lieu le 12 décembre à Clérieux pour l'étude d'un projet intercommunal (Charmes, Marges et St Donat) de sentier pédestre pouvant relier Charmes vers Champos.
ARCHE AGGLO : compte rendu de commissions
o ADN : un diaporama a été distribué à tous les conseillers sur ('étendue la fibre optique à l'horizon 2025. ADN doit reprendre les études d'ici fin
3/4 2022 avec une commercialisation en 2024 et raccordement des
particuliers en 2025. Pour info le coût d'un abonnement serait aux alentours de 40 €. Coût financier (raccordement depuis le point central jusqu'à l'habitation) serait à la charge de l'opérateur.
o Compte rendu petite enfance, tourisme et assainissement.
ENEDIS : une visioconférence a eu lieu en novembre et une réunion est
prévue en décembre pour les travaux prévus sur notre commune faisant suite à l'épisode neigeux de novembre 2019.
SIABH : présentation du rapport d'activités et sur la prévention d'inondation.
•••
Madame le Maire rappelle la date du prochain conseil municipal :
le mardi 19 janvier 2021 à 20 heures
Séance levée à 23 h.
Le Maire,
Stéphanie NOU
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