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Document publié le Mardi 21 mars 2023 par la commune de Charmes-sur-l'Herbasse.
Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 21 mars)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL
SÉANCE DU 21 mars 2023
L'an deux mille vingt-trois, le 21 mars, les membres du Conseil municipal de la Commune de CHARMES SUR L'HERBASSE, se sont réunis à 20 heures à la salle du conseil sur la convocation qui leur a été adressée par le Maire le 9 mars, conformément à l'article L. 2121. 10 du Code général des collectivités territoriales.
ÉTAIENT PRÉSENTS :
Stéphanie NOUGUIER, Christophe CHOTAN, Claude VIENNOT, Jean-François JAFFUEL, Pascal MATHIEU, Romain FOULHOUX, Marie-Hélène CROZAT, Pascal DESSUS, Elodie MICHALET, Clément GIRAUD
ÉTAIENTABSENTS REPRÉSENTÉS :
Christine RICHIOUD-BEDDAR (procuration à MH CROZAT), Aurélie CHANAS (procuration à S. NOUGUIER), Jessica GIRAUD (procuration à JF JAFFUEL), FAURE Sylvère (procuration à C. CHOTAN),
ÉTAIENTABSENTS NON REPRÉSENTÉS :
Frédéric GUTEKUNST,
PARTICIPAIT À LA RÉUNION
Chantai POLLIEN,secrétaire administrative
Christophe CHOTAN adresse ses remerciements à la municipalité pour la gerbe déposée pour le décès de sa sour Dominique.
Madame le Maire ouvre la séance et constate que le quorum est atteint.
Conformément à l'article L. 2121. 15 du Code Général des Collectivités Territoriales, il
est procédé à la nomination d'un Secrétaire pris dans le sein du Conseil. Clément GIRAUD est désignépour remplir cette fonction qu'il accepte.
1 - Approbation du compte rendu du 21 février 2023
Le compte rendu du 21 février est approuvé à l'unanimité.
2 - FINANCES
Une rencontre a eu lieu avec le service des impôts concernant une information sur la disparition de la taxe habitation. Celle-ci n'existera uniquement pour les logements vacants et les résidences secondaires. A ce jour, seuls sont assujettis les logements vacants, il conviendrait de prendre en compte les résidences secondaires sur le taux actuel de
Le conseil municipal, par 14 voix, valide l'assujettissement des résidences secondaires à la taxe habitation. 3- BATIMENTS
. Ecole :
Claude VIENNOT a pris attache avec les services de l'agglo pour la mise en place du marché de maîtrise d'ouvre relatif à l'installation d'une chaufferie bois sur le bâtiment des écoles.
. Zone EPORA :
Les compromis de vente ont été signés entre EPORA/habitat dauphinois et Valrim/famille VARENNES.
Des rencontres sont prévues courant avril entre la commune, ARCHE Agglo et Valrim pour discuter du futur projet d'aménagement.
Suite aux travaux effectués sur l'ancienne maison GINOT, une visite a eu lieu sur
place avec une agence pour une estimation à la vente mais II convient de connaître l'emprise exacte du projet Habitat Dauphinois pour son évaluation.
4- COMPTES RENDUS DES DIFFERENTES COMMISSIONS
. AFFAIRES SCOLAIRES
Compte rendu conseil d'école par Claude VIENNOT. Prévision d'un exercice de secours en lien avec la commune (scénario à définir).
. AIDE SOCIALE
Jean-François JAFFUEL rend compte des futures interventions (e-ophtalmo) mises en place le 17 avril (atelier à la salle des fêtes) et prise de rendez-vous les 20 et 21 avril (en Mairie) pour des consultations avec un orthoptiste. Sont concernées les personnes âgées de + 65 ans, prévoir la carte vitale et ordonnance.
5 - QUESTIONS DIVERSES
. Compte rendu de la réunion avec le Département sur l'aménagement de la route départementale 473
. Demande de l'ofïïce du tourisme pour un agrément de l'espace de Champos pour les triathlons. Avis favorable du conseil.
. Courrier d'une association donatienne à la recherche d'un local sur les
communes alentour. Réponse négative car pas de local à proposer.
. Courrier de la municipalité de Saint Donat sollicitant les communes de l'ancien territoire communautaire pour une participation pour l'aménagement de la nouvelle caserne des pompiers. Réponse négative du conseil municipal.
2/3 . Rencontre avec Mme ZANT pour des activités de médiation animale en lien avec les personnes âgées et les personnes handicapées sur la plate-forme du sentier aménagé au bois de bard. Accord du conseil pour une durée de 1 an sous condition de remise en état des lieux bilan de l'action en fin d'année.
. Rencontre avec M. FARAVELON,entreprise installée actuellement dans les locaux de l'entreprise POLLIEN en zone artisanale. Il est à la recherche d'un bâtiment d'une surface plus importante mais souhaite rester dans les alentours de la commune.
. Bilan des interventions de la gendarmerie sur le territoire communal.
. Journée nettoyage de printemps le 25 mars en lien avec ARCHE Agglo. Rendez-vous devant la mairie à 10h00.
. Marché de printemps prévu le 3 juin de 9h à 17h dans le parc de la salle ROBERT.
. Inauguration du sentier pédagogique le 13 mai. Rendez-vous à 10h pour la randonnée et apéritifà 1 1 h30 sur le parking.
. Intercommunalité :
Projet d'installation d'une micro crèche en 2024 sur Saint Donat
Bilan des travaux d'assainissement, prévision sur Charmes en 2028. Mise en place d'une vente de composteurs et broyeurs partagés
subventionnés pour les particuliers avec un reste à charge de 20 .
SEANCE LEVEE A 23 H 00
Prochain conseil munici al : mardi 4 avril à 20h
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