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Compte-Rendu - 0ghp1uq2drzh7m5
Document publié le Lundi 22 avril 2024 par la commune de Létra.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 0ghp1uq2drzh7m5)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Télécommunications et internet, Transports,
Ne 7 MAIRIE DE LETRA Arrondissement de Villefranche
RHONE |
Compte rendu du Conseil municipal du 22 Avril 2024
Date de séance 22 avril 2024
Date de convocation : 16 avril 2024
Date d’affichage : 24 avril 2024
Présents :
Didier Chavand, Laurent Nancy, Julien Parriaux, Patrice Rivier, Laure Germain, Clara Magalhaes, Blandine Lamouroux, Alexandra Benso, Sophie Valette, David Gerbe, Marie-Thérèse Laurent.
Absents :
Françoise Pouvreau: pouvoir donné à Alexandra Benso
Jean François Rivier : pouvoir donné à Laurent Nancy
Delphine Laurent : Absente
Retard/Excusés :
Bénédicte Occhipinti : pouvoir donné à Didier Chavand
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants au cours de la séance : 14
Mr Julien Parriaux est désigné secrétaire de séance.
Le compte rendu de la séance du 4 Mars 2024 a été approuvé à l’unanimité.
1° Prime Pouvoir d'Achat
Le maire informe le conseil que la prime de pouvoir d’achat sera donnée aux agents de la collectivité.
Cette prime avait été voté en le 15 Janvier 2024 par la délibération 03/2024 mais elle est annulée et remplacée car l’avis du CST était obligatoire.
Le retour de l’avis du Comité Social Territorial du 08/04/2024 a donné un avis favorable à cette
prime.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE : de donner aux
agents concernés la Prime Pouvoir d’Achat.
Délibération n° 15/2024
2° Maintien IFSE
Comme évoqué lors du conseil du 4 Mars 2024 par le service RH, pour se mettre en conformité avec l’établissement des paies concernant le maintien du IFSE en cas d’absences, et mettre à jour la délibération 44/2017 qui est obsolète et vu le retour de l’avis du Comité Social Territorial du 8/04/2024 qui a répondu favorablement à cette demande, le maire demande si le conseil est d’accord.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE : de maintenir la prime IFSE.
628 montée du Bourg + 69620 LETRA + FRANCE
Téléphone : (33) 04 74 71 30 42 «
e-mail : direction@mairie-letra.fr MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de Villefranche
RHONE
Délibération n° 16/2024
3° Enedis pour convention :
L’adjoint explique qu’il faut passer cette convention avec Enedis
Convention de mise à disposition de données numériques géo-référencées relatives à la représentation à moyenne échelle des ouvrages des réseaux publics de distribution sur la commune de Létra.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, à l'UNANIMITE, DECIDE : de signer la convention avec Enedis.
Délibération n° 17/2024
4° Subvention Amendes de police :
Le maire explique qu’un dossier a été déposé auprès du département du Rhône pour les 2 éléments suivants :
-Traçage des places de parking en agglomération
- Eclairage Public pour les abris de bus (un au volet vert et un autre au Philippe) Une demande d’aide financière auprès du Département du Rhône a été demandée. Le projet est de 10300
euros et la subvention demandée est de 8240 euros.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité, DECIDE : de demander la
subvention Amendes de Police.
Délibération n° 18/2024
5° Elections Européennes : Date du scrutin est le dimanche 9 juin 2024
Le maire demande aux conseillers de compléter le tableau des permanences pour le jour du scrutin. Le tableau a été complété en direct.
6° Divagation des Chiens
L’adjointe Mme OCCHIPINTI nous a rejoint et s’est excusée pour le retard.
Le maire explique que même avec les courriers envoyés aux personnes concernées par les chiens errants il a constaté par lui-même que certains sont toujours dehors sans laisse et sans maître. Le maire étudie et souhaite obtenir un carnet à souche pour verbaliser lui-même les délits constatés sur la commune.
7° Questions diverses :
Un courrier a été envoyé pour le propriétaire qui dépose son fumier près d’un chemin de
randonnée ; apparemment il a prévu de faire une saignée pour éviter l’écoulement du purin dans le chemin. En cours de réalisation.
Un courrier a été fait au sujet des bennes qui restent sur le parking de l’école à la personne
concernée.
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RHONE |
Avancement des travaux du Bar : des modifications vont être apportées, le mur sera tombé ce qui évitera un coût supplémentaire pour l’écoulement de l’eau. Les menuiseries seront posées autour du 10 juin et également l’escalier extérieur sera fait.
La fin du chantier est prévue pour octobre / novembre.
Pour le futur Bar, nous avions rédigé une promesse de baïl sur 3 ans à notre futur locataire, mais nous sommes en train de modifier certaines conditions en mettant sur un bail commercial sur 9 ans.
Pour le SIEVO), les travaux d’eau et des projets en voirie / PLU seront à présenter en octobre 2024 au plus tard afin de coordonner l’ensemble des travaux.
Démarche Label APIcité pour labelliser la commune en 1 abeille, 2 abeilles, 3 abeilles c’est possible mais il faut rentrer dans certains critères concernant le développement durable et la gestion des espaces verts favorisant la biodiversité, les abeilles domestiques et les pollinisateurs sauvages. Concernant les pièges à frelons ils sont installés et les premiers résultats sont en cours. Certains frelons ont été pris. Un relevé avec renouvellement des appâts est fait toutes les semaines.
Pour l'affaire concernant l’Epicerie, elle suit son cours, les démarches sont en route, même si elles ont pris un peu de retard.
Une pétition circule sur Létra pour les excès de vitesse dans le village. Le conseil essaie de trouver une solution en proposant : ralentisseur/ panneau stop/faire passer en une seule voie. A revoir.
Les livraisons des composteurs seront faites de fin 2024 à avril 2025.
Pour information, au 29.02.2024 il y a eu 160 inscrits.
Concernant le tas de terre près du cimetière il va être enlevé prochainement. Le semi de la pelouse a été fait dans les allées.
Un morceau de câble reste sur le côté près du Temblay, il est sur le sol. Mr Nancy se propose de
vérifier.
L’antenne 4G est en cours de réalisation, le propriétaire du sol est d’accord.
Les grumiers n’ont refait qu’une partie de la route, il reste l’enrobé à faire, le maire propose de faire un arrêté pour limiter le poids des camions à 26 T
Un habitant de Létra, Adjudant-Chef à la caserne du Val d’Oingt, souhaite nous rencontrer pour présenter le bilan opérationnel Pompier sur la commune de Létra. Nous lui proposons de venir au début de notre prochain Conseil Municipal.
Le prochain Conseil Municipal est prévu le Lundi 27 Mai 2024
La séance est levée à 21 heures 45.
Didier CHAVAND
Le Maire
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