Déliberation - jsbqsbmns5jt9gq

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Déliberation - jsbqsbmns5jt9gq Document publié le Lundi 17 mai 2021 par la commune de Létra. Lien du pdf (Déliberation - jsbqsbmns5jt9gq)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Transports, MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de Villefranche-Sur-Saône

(Rhône)

Date de séance : 17 mai 2021

Date de convocation : 11 mai 2021

Date d'affichage 31 mai 2021

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 17 mai 2021 à 20 h 30, dans la Salle du Conseil.

Étaient présents : Clara Magalhaes, David Gerbe, Jean-François Rivier, Laurent Nancy, Blandine Lamouroux, Sophie Valette, Marie-Thérèse Laurent, Bénédicte Occhipinti, Didier Chavand, Julien Parriaux, Laure Germain, Françoise Pouvreau, Alexandra Benso, Patrice Rivier.

Absente : Delphine Laurent

Nombre de membres en exercice : 15

Nombre de votants au cours de la séance : 14

Madame Bénédicte Occhipinti est désignée secrétaire de séance.

Après lecture, le compte rendu de la séance du 12 Avril 2021 est approuvé à l’unanimité.

1°) AMENDES DE POLICE :

Le Maire expose que le dossier « amendes de police » a été déposé et qu’il ne manque plus que la délibération du conseil municipal.

Il rappelle que ce dossier porte sur :

5 racks pour vélos :

De plus en plus d’administrés utilisent leurs vélos pour se rendre à l’arrêt du bus qui les emmènera soit à la gare, soit près de leur lieu de travail.

A ce jour, rien n’est prévu pour garer ces vélos, c’est pourquoi, il est important de leur offrir La possibilité de garer leurs vélos en toute sécurité, aux divers lieux de ramassage des cars.

Parking devant le cimetière :

L’entrée du cimetière se trouve dans un virage d’une route très passante, mais étroite. Actuellement, les usagers doivent se garer sur le trottoir afin d’éviter tous risques d’accidents. Des places de parking doivent donc être aménagées pour la sécurité de tous

Traçage de places de parking dans le Bourg :

Actuellement, au centre Bourg, sont en construction plus de 20 logements, et d’ici peu, un nouvel espace sera aménagé afin d’accueillir un ou des commerces.

Nous devons donc réglementer le stationnement des véhicules, afin d’éviter tous risques de mauvaise circulation.

Panneaux de signalisation :

Il convient d’apposer une signalétique dans différents hameaux de notre village, afin de réglementer la circulation, éviter le passage de poids-lourds, ou sécuriser les enfants.

Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé, et après en avoir délibéré, AUTORISE le Maire à déposer un dossier au titre des amendes de police, concernant : la pose des 5 racks pour vélos, l’aménagement de places de parking devant le cimetière et dans le Bourg, ainsi que l’achat de panneaux de signalisation. (Délibération n° 15/2021)

2°) NOUVEAU TARIF REPAS ALSH :

Bénédicte Occhipinti expose : en Mars dernier, nous avions délibéré sur les nouveaux tarifs à mettre en place pour les repas servis au centre aéré durant les mercredis en période scolaire, et pendant les vacances scolaires.MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de Villefranche-Sur-Saône

(Rhône)

La Communauté de Communes, qui accepte notre proposition d’un nouveau tarif unique, a demandé l’établissement d’une convention annuelle, pouvant être renouvelée deux fois, jusqu’au 31 août 2023. Le nouveau tarif s’appliquera aussi bien aux enfants qu’aux adultes (intervenants, animateurs, etc…)

Le Conseil Municipal OUÏ l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’UNANIMITE :

- FIXE le nouveau tarif des repas pour l’ALSH à 4.90 euros le repas enfant ou adulte à partir du 1er mai 2021

- ANNULE PARTIELLEMENT la délibération n° 04/2021, (juste la partie concernant l’ALSH), - AUTORISE le Maire à signer la convention avec la communauté de communes (Délibération N° 16/2021)

3°) DM N° 1 : REGULARISATION BUDGET PRIMITIF 2021 :

Lorsque nous avons voté le BP 2021, nous n’avions pas encore les résultats définitifs 2020. C’est pourquoi la somme reportée à l’article 001, Recettes d’investissements, n’était qu’approximative. Il convient donc de rajouter la différence, soit la somme de 14 613.16 à l’article 001 en recettes d’investissement.

Le report total est donc de 604 570.48 euros (report voté au BP 2021 589 957.32 + 14 613.16)

Le Conseil Municipal OUI l’exposé, et, après en avoir délibéré, décide de procéder au vote de crédits supplémentaires suivants, sur le budget primitif de l'exercice 2021

COMPTES RECETTES Article Objet Montant. RI 001 001 Solde d'exécution de la section d'investissement + 14 613,16 (Délibération n° 17/2021)

4°) RESSOURCES HUMAINES : INFORMATIONS

LDG : Lignes Directrices de Gestion :

Depuis le 1er janvier 2021, la procédure d’avancement de grade des agents a été modifiée. Il nous faudra donc réunir la commission ressources humaines, au plus tôt, pour élaborer un projet de LDG qui déterminera :

- La stratégie pluriannuelle de pilotage des ressources humaines

- Les orientations générales en matière de promotion et de valorisation des parcours Établies pour une durée maximale de six ans, les LDG peuvent faire l’objet d’une révision en cours de période en tout ou partie. Elles ne sont donc pas figées, évoluent et s’adaptent au fil du mandat et des politiques menées.

Nous avons actuellement deux agents qui pourraient bénéficier d’un avancement de grade en 2021,

Remplacement de la Secrétaire de Mairie :

La Commission RH recevra vendredi les 2 candidates dont le profil a été retenu. Il s’agit là, d’un emploi permanent mais nous pouvons recruter un agent contractuel, pour 1 an maximum prolongeable dans la limite d'une durée totale de 2 ans.

Dans tous les cas, quelle que soit la situation de la personne recrutée, il nous faudra prendre une délibération.

Mise à disposition d’un agent auprès de la Communauté de Communes :

Depuis 2014, Hélène BARRE, agent titulaire, employée de notre commune depuis mars 2004, est mise à disposition de la CCBPD, pour une durée totale de 360 heures par an, les mercredis des périodes scolaires, en tant qu’animatrice au centre aéré. La CCBPD nous reverse son salaire. C’est une décision qui avait été prise par l’ancienne municipalité, en 2014, avec l’accord express, et obligatoire de l’agent. A la rentrée scolaire de septembre 2021, Hélène BARRE ne souhaite plus être mise à disposition de la CCBPD, car entre le service de cantine ou la garde en périscolaire, elle commence à être fatiguée par le bruitMAIRIE DE LETRA

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(Rhône)

continuel. Elle demande à ce que ces heures d’animation soient reprises par la commune et transformées en heures de ménages, comme c’était le cas auparavant

La commission RH étudiera sa proposition et l’impact que cela pourrait avoir sur les agents contractuels.

5°) PROJET NOUVEAUX COMMERCES et SERVICES :

Mr VIAROUGE, architecte résidant sur la commune nous a déjà établi un projet pour l’aménagement du réfectoire de l’ancienne maison de retraite que nous venons d’acheter.

Il est prévu d’y installer le bar-tabac, ainsi qu’éventuellement l’agence postale communale. Laurent Nancy peut vous expliquer plus en détail cette esquisse comprenant des plans et un chiffrage.

De plus, nous avons contacté l’architecte Isabelle RAVEAU, qui avait réalisé les plans de l’agrandissement de notre école en 2008.

Il semble qu’elle ait un tout autre point de vue sur l’aménagement des locaux, et pourrait nous faire une proposition pour un tarif de 3 600 euros TTC.

Il est donc demandé au conseil de valider la proposition de Mme RAVEAU, de nous établir un projet, , sachant que pour le projet retenu, la facture correspondante sera déduite de la facture définitive.

Le Conseil Municipal OUI l’exposé, et après en avoir délibéré :

- AUTORISE le maire à demander un deuxième projet

- DIT qu’une fois le projet retenu, la facture correspondante sera déduite de la facture finale. (Délibération N° 18/2021)

6°) AIDE AUX VITICULTEURS :

Le 1er mars, nous avons voté une subvention aux Viticulteurs d’un montant de 400 euros. Il s’avère que la subvention totale devrait être de 409 euros, et nominative pour les quatre viticulteurs concernés, avec détail de la somme attribuée à chacun.

De plus, nous avons dû contacter la Préfecture qui nous inf orme qu’une commune ne peut pas verser de subvention, à des entreprises, que cela est du ressort de la Région ou du Département. La subvention de 409 euros sera donc versée au Syndicat Vinicole, qui se chargera de la redistribuer. Le Conseil Municipal OUI l’exposé, et après en avoir délibéré :

- DECIDE le versement d’une subvention de 409 euros au Syndicat Vinicole - DIT que la somme sera prélevée sur l’article 6574 du budget primitif 2021 (Délibération N° 19/2021)

7°) FIXATION DU PRIX DE CERTAINS LOYERS

Les logements actuellement en construction, au-dessus de l’ancienne mairie seront livrables au plus tard fin août. Il convient de fixer les loyers de location, comprenant également la participation aux charges, sorties des poubelles (hors taxe ordures ménagères), ménage de la montée d’escalier et compteur électrique des communs.

Le prix des loyers communaux est actuellement à environ 6 euros du mètres carrés.

Il est donc proposé au conseil les prix de location mensuelle suivants :

- Appartement de 34.49 m2 : 210 euros le loyer + 20 euros de charges

- Appartement de 42.00 m2 : 250 euros le loyer + 20 euros de charges

- Appartement de 49.00 m2 : 300 euros le loyer + 20 euros de charges

Par ailleurs, la coiffeuse a demandé la location de la salle au-dessus de son salon (ex salle du comité des fêtes). Pour en faire un local de stockage.

Le local mesure 41.45 m2 habitables, il est donc proposé de le louer au prix de 150 euros le loyer + 20 euros de charges de chauffage.MAIRIE DE LETRA

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Le Conseil Municipal OUI l’exposé, et après en avoir délibéré, à l’unanimité : - FIXE les tarifs de location avec charge, comme dit ci-dessus, pour les 3 appartements en constructions, situés 1 Place Antonin Perreon et pour le local situé 39 Impasse de la Salle des Fêtes. (Délibération N° 20/2021)

8°) INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES :

CRTE : le maire et les adjoints ont rencontré le directeur de la CCBPD, accompagné de sa comptable, qui leur a expliqué qu’au final, ces dossiers doivent être retravaillés et agréés par la ALTE (Agence Locale de la Tran- sition Énergétique)

Par conséquent, le dossier concernant l’école doit être abandonné, mais celui du nouveau bar reste d’actualité. A cela il faudra demander la DETR, une subvention départementale, et une subvention au service de l’eau.

BIP POP : Françoise Pouvreau explique qu’Il s’agit d’une plateforme de services locaux d’entraide à destina- tion des collectivités qui souhaitent élargir leur offre sociale en faveur de la lutte contre l’isolement des per- sonnes, en mettant en relation des aidants et des aidés.

La CCBPD souhaite mettre en place cette plateforme, si les ¾ des communes adhèrent, pour que cela fonc- tionne. La participation de chaque commune pourrait être entre 0.20 et 0.25 centimes par habitant. Françoise doit se rendre à une prochaine réunion pour en savoir plus.

REUNION ECOLE : Françoise Pouvreau a fait le point avec le directeur de l’école pour la rentrée scolaire de septembre 2021. Il y aura une diminution du nombre d’enfants : 97.

CMJ ou CME : Françoise Pouvreau, suite à une réunion avec la CCBPD a été informée que plusieurs com- munes avait mis en place ou mettront prochainement en place un CMJ (conseil municipal des jeunes) ou un CME (conseil municipal d’enfants). Des réunions seront prévues à la CCBPD pour mieux appréhender ce pro- jet.

Blandine Lamouroux propose de mettre en place une commission Elle sera composée de Françoise Pouvreau, Bénédicte Occhipinti, Alexandra Benso, et Blandine Lamouroux. Les instituteurs Philippe Gonin et Nicolas Bruin, intéressés, seront conviés aux réunions.

FLEURISSEMENT : Les bénévoles du fleurissement interviendront mercredi 19 mai pour planter les fleurs que nous recevrons demain, pour les massifs.

Il y a un retard concernant les bacs commandés, les plantations ne pourront se faire dans ceux-ci que jeudi ma- tin probablement.

URBANISME : Jean-François RIVIER explique que des permis de construire ou de modification ont été dé- posés, par le carrossier pour une aire de lavage, Mr Chavant pour un bâtiment agricole près de l’école, Cybe- lim pour un bassin de rétention des eaux, mais pour ce dernier point l’accord n’a pas encore été donné, la com- munauté de communes, qui instruit le dossier, recommande de rester vigilants.

Concernant la modification du réfectoire de l’ancienne maison de retraite, le délai pour déposer une demande de subvention auprès du département est dépassé. Il nous faut donc chercher s’il y a d’autres possibilité. Mais le gérant du Bar-tabac actuel, pourrait de son côté, obtenir d’autres subventions.MAIRIE DE LETRA

Arrondissement de Villefranche-Sur-Saône

(Rhône)

DIVERS :

- Le local des nounous sera débarrassé au plus tard courant octobre

- L’appartement du 1er étage, 25 Impasse de la salle des fêtes, pourrait être loué en meublé, nous atten- dons les résultats des diagnostics et nous devrons en fixer le prix de location - Les transformateurs près de l’ancienne maison de retraite et du gîte Gallet vont être changés. - Une commande a été passée pour rénover le « nid » de l’aire de jeux près de l’école

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 H 30,

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