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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 avril 2024
Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Nouvion-sur-Meuse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 11 avril 2024)
Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Investissement et développement économique,
NOUVION-SUR-MEUSE
SEANCE ORDINAIRE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU
11 AVRIL 2024 2
SEANCE ORDINAIRE
du 11 avril 2024
L’an deux mil vingt quatre, et le 11 avril à 18h30, le conseil municipal de cette commune régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi dans le lieu habituel de ses séances.
PRESENTS : M.M. CLAUDE Jean-Luc – POIROT Jean-Paul - CROIZIER Patrick - LOUSTE Gérard - SIKORZINSKI Michel - LONGUET Patrick – SACRE Didier – DIDIER Arnaud – LECRONT Philippe – PAQUIS Renaud.
Mmes PELTIEZ Valérie – TRASSART Alexandra - REMACLY Agnès - NIVLET Nadine – ROGET Nathalie - DEMART Alice – GODART Corinne – VAUTIER Catthy.
ABSENTE : Mme LEPAGE Annie
SECRETAIRE DE SEANCE : M. CROIZIER Patrick.
Après approbation du compte-rendu de la dernière séance, l'ordre du jour est abordé.
DEPENSES A IMPUTER AU COMPTE 623 « PUBLICITE,
PUBLICATIONS ET RELATIONS PUBLIQUES »
Vu l’instruction comptable M57 abrégée.
Considérant que la nature de l’article 623 « Publicité, publications et relations publiques » revêt un caractère imprécis du fait de la grande diversité des dépenses que génère cette activité.
Monsieur le Maire expose au conseil municipal que le comptable public a demandé aux collectivités territoriales de faire procéder à l’adoption, par le conseil municipal, d’une délibération précisant les principales caractéristiques des dépenses à reprendre au compte 623 « Publicité, publications er relations publiques », conformément aux instructions réglementaires et aux dispositions comptables propres à cet article budgétaire.
Sur proposition du Maire, il est envisagé de prendre en charge au compte 623 « Publicité, publications, relations publiques » (compte 623 en M57 abrégée et compte 6232 en M57 détaillée) les dépenses relatives aux manifestations suivantes : - Cérémonie du 1er mai et du 8 mai
- Fêtes nationales (8 mai, 14 juillet, 11 novembre, ….)
- Jour des déportés
- Appel du 18 juin
- Fête des mères
- Fin guerre d’Algérie 3
- Fête communale
- Brocante d’automne et autres brocantes
- Fêtes de Noël
- Fêtes du jumelage et réception délégations jumelage
- Fête des enfants
- Trophée des sports, fête des sports
- Téléthon
- Eté festif
- Vœux
- Réceptions communales (mariage, décès, naissance ou réceptions officielles à l’initiative du Maire)
- Animations, marchés
- Manifestations sportives ou culturelles
- Repas des anciens,
- Accueil de personnalités
- Inaugurations
D’une manière générale pour l’ensemble de ces manifestations, il sera imputé au compte 623 (compte 623 en M57 abrégée et compte 6232 en M57 détaillée) l’ensemble des dépenses nécessaires à l’organisation de celles-ci :
- Frais d’annonces, de publications et de communication
- Frais de location de matériels (podium, chapiteau,…)
- Frais de réception, vin d’honneur
- Rémunération d’intervenants pour ces manifestations (artistes, artificiers, …) - Règlement des factures des troupes et sociétés de spectacles et autres frais liés à leurs prestations ou contrats
- Frais divers (SACEM,…)
- Fleurs, gerbes, médailles, gravures jouets et présents divers offerts à l’occasion de ces manifestations
- Récompenses sportives et culturelles
- Frais de restauration
- Petites denrées alimentaires (solides et liquides).
Le conseil, à l’unanimité,
** Accepte l’affectation au compte 623 « Publicité, publications et relations publiques » (compte 623 en M57 abrégée et compte 6232 en M57 détaillée) des seules dépenses reprises ci-dessus dans la limite des crédits inscrits au budget.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18. —
—
—
LE
1
4
TAUX DE LA FISCALITE LOCALE
Le conseil, à l’unanimité,
Après discussion,
** Fixe ainsi qu’il suit les taux d’imposition de la fiscalité locale :
FONCIER BATI 30,89 %
FONCIER NON BATI 47,78 %
TAXE D’HABITATION 15,20 %
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
BUDGET VILLE : COMPTE DE GESTION 2023
Le conseil,
** Approuve à l'unanimité le compte de gestion 2023 du budget principal présenté par le trésorier de Charleville-Mézières et Amendes, comptable de la commune.
Ce document fait apparaître un excédent global de 430 194,11 € réparti de la façon suivante :
Section de fonctionnement : + 393 280,11 €
Section d'investissement : + 36 914,00 €
Excédent global : + 430 194,11 €
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
BUDGET VILLE : COMPTE ADMINISTRATIF 2023
Le conseil,
** Approuve le compte administratif 2023 en ce qui concerne le budget principal, ledit compte administratif étant bien entendu en parfaite conformité avec le compte de gestion du trésorier.
A savoir :
Section de fonctionnement : + 393 280,11 €
Section d'investissement : + 36 914,00 €
Excédent global : + 430 194,11 € LA
ET
5
Présents au moment du vote ou représentés : 17.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 17.
BUDGET VILLE : AFFECTATION DU RESULTAT 2023
Le conseil, en application de l'article 9 de la loi du 02 mars 1982 et de l'instruction comptable M57.
Après avoir approuvé le 11 avril 2024 le compte administratif 2023 qui présente un excédent de fonctionnement d'un montant de 393 280,11 €. Constatant que ledit compte administratif fait apparaître un excédent de la section d'investissement d'un montant de 36 914,00 €.
Vu l'état des dépenses engagées non mandatées après service fait au 31 décembre 2023 pour un montant de 20 000,00 € en dépenses et 0,00 € en recettes. Considérant les besoins recensés pour l'année 2024.
** Décide sur proposition du Maire, d'affecter au budget, le résultat précédemment indiqué comme suit :
- Inscription à l’excédent reporté (compte 002) pour un montant de 44 500,00 €. - Inscription à l’excédent reporté (compte 001) pour un montant de 36 914,00 €. - Affectation au 1068 pour un montant de 348 780,11 € au titre des mesures nouvelles.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
BUDGET VILLE : BUDGET PRIMITIF 2024
Le conseil,
Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire relatif à l'esprit et au contenu de la proposition de budget 2024.
** Approuve le budget primitif 2024 qui s'équilibre en dépenses et en recettes à la somme de 1 768 000,00 € pour la section de fonctionnement et à 575 000,00 € pour la section d'investissement.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18. A
6
BUDGET VILLE : ECRITURES COMPTABLES D’AMORTISSEMENTS
Le conseil,
Considérant que la comptabilité M57 fait obligation d'amortir les dépenses passées aux comptes 203.. et 204.. et les recettes de la section d'investissement passées aux comptes 131.. et 133.. .
** Précise qu’aucune immobilisation incorporelle et aucune subvention d’équipement versée (2041582 et 2046) n’ont été payées en 2023. Sachant qu’aucune annuité supplémentaire ne vient s’ajouter en 2024, que l’annuité annuelle d’un montant de 2 333,00 € de 2023 est terminée et que deux annuités annuelles de 74,00 € et 910,00 € sont également terminées depuis le 31 décembre 2023, c'est donc une somme de 14 267,22 € qui sera inscrite en dépenses de fonctionnement (art. 6811) et en recettes d'investissement (art. 2803, 2804182, 280422 et 28046).
** Précise qu’aucune subvention d’équipement n’a été perçue en 2023 et que les amortissements antérieurs sont terminés. Il n’y a donc plus d’inscription en recettes de fonctionnement (art. 777) et en dépenses d'investissement (art. 139158).
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.
BUDGET VILLE : SUBVENTIONS D’EQUIPEMENT VERSEES
Le conseil,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire concernant le détail des subventions d’équipement versées.
** Décide de régler au 204182 les subventions d’équipements versées à la FDEA pour les montants et travaux suivants :
- participation provisoire de 24 775,67 € HT au titre des travaux de dissimulation du réseau de distribution public d’électricité rue Henri Couillet,
- participation provisoire de 3 133,45 € au titre des travaux de dissimulation des réseaux de communications électroniques rue Henri Couillet,
- participation provisoire de 840,00 € au titre des études de dissimulation des réseaux de communications électroniques rue Henri Couillet.
** Précise que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2024.
** Fixe à 15 ans la durée d’amortissement de ces subventions.
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18. LE
7
COMPTABILISATION DES DEPRECIATIONS DE CREANCES
Le Maire expose au conseil municipal que dès lors que la valeur probable de recouvrement d’une créance devient inférieure à sa valeur nette comptable, il est indispensable de constituer une provision et demande au conseil de bien vouloir adopter le principe de comptabilisation des dépréciations de créances dont la liste est jointe en annexe.
Cette liste recense les créances prises en charge depuis plus de deux ans non encore recouvrées à ce jour et enregistrées sur un compte de créances douteuses et/ou contentieuses.
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire et avoir délibéré :
** Le conseil adopte le principe de comptabilisation des dépréciations de créances répertoriées sur la liste jointe pour un montant de 42,00 € et autorise Monsieur le Maire à imputer cette dépense à l’article 681 (Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions).
Présents au moment du vote ou représentés : 18.
Contre : 0.
Abstention : 0.
Pour : 18.