Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2018

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Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2018 Document publié le Mercredi 11 avril 2018 par la commune d'Hargnies. Lien du pdf (Conseil Municipal - conseil municipal du 11 avril 2018)Thèmes du document : Fiscalité, Démocratie, Institutions publiques, Séance du Conseil Municipal

du 11 avril 2018

L’an deux mille dix-huit, le onze avril à vingt heures, le conseil municipal s’est réuni en mairie au lieu ordinaire de ses séances sous la présidence de Monsieur le Maire, en suite de convocation du 5 avril 2018, dont un exemplaire a été affiché à la porte de la mairie.

Effectif légal : 11

Nombre de Conseillers en exercice : 11

Absents représentés : 1

Absent non représenté : 1

Présents : 9

Présents :

Adjoints : André VINCENT, Stéphane THIBAUX, Gino MENNESSON

Conseillers : Teddy BISKUPSKI, Philippe PAPIER,, Guy PERIGORD, Anne CHARLES, Pascal CELLI

Absent représenté : Justine APLINCOURT donne pouvoir à Anne CHARLES

Absent non représenté : Oswald BIZOUARD

Mr Guy PERIGORD est désigné à l'unanimité secrétaire de séance.

1- Approbation du PV du Conseil Municipal du 23 mars 2018

La copie du compte rendu de la séance du 23 mars 2018 consigné au registre a été transmise à chaque conseiller.

Monsieur le Maire demande donc aux conseillers s’ils ont des observations à formuler. Pas

d’observations.

Le compte rendu de la séance du 23 mars 2018 est adopté à l’unanimité de tous les membres présents.

2- Taux de fiscalité directe locale 2018

Mr le Maire propose de ne pas augmenter les taux des taxes locales.

Après en avoir délibéré le Conseil Municipal décide à l’unanimité de maintenir les taux

comme suit :

Taxe d’habitation : 6,51%

Taxe sur le Foncier Bâti : 182%

Taxe sur le Foncier Non Bâti : 5,14 %

CFE : 6,67 %3- Subventions 2018 aux associations.

e Associations locales :

- Des Etoiles pour Sacha : 650 €

- Les Amis de la Fête du Cheval : 650 €

- L'ASLH: 650 €

-__ L'Association du Patrimoine : 650 €

- L'Association La Journée du Cheval 650 €

- le club de football d'Hargnies 325€

Sous réserve que ces associations aient fourni les documents suivants : n° SIRET, bilan financier et

projets

+ Associations extérieures :

- Comite Ligue contre le Cancer : 100 €

- Ass. Paralysés de France et Infirmes Civils : 100 €

- Fédération Française de Cardiologie : 100€

- Secours Catholique Charleville-Mézières : 100 €

- Vivre Ensemble Hôpital de Fumay : 200 €

- Syndicat d'élevage hippique de Rocroi 100 €

- Ass. Française des Scélorés en Plaques : 100 €

- Union DDEN des Ardennes: 140 €

- Restos du Cœur: 100 €

- Téléthon: 100 €

- Football Club de Haybes 325€

Sous réserve que ces associations aient fourni les documents suivants : n° SIRET, bilan financier et projets

e Caisse des Ecoles : 300 €

4— Budgets primitifs 2018

Il est distribué au membres du Conseil Municipal un document mettant en évidence les éléments

déterminants de l'élaboration des différents budgets. Monsieur le Maire passe la parole à

André VINCENT, délégué aux finances, qui présente ces budgets de façon détaillée :

- Opérations Forestières- Service des Eaux

- Service de l’Assainissement

- Lotissement

- Budget Principal Commune

Fonctionnement investissement

Commune 1.103.070,00 € 751.816,00 €

Opérations Forestières 330.025,00 € 170.309,00 €

Service des Eaux 60.143,00 € 198.314,00 €

Service de l'Assainissement 46.535,00 € 1.381.856,00 €

Lotissement 111.008,19 € 166.430,36 €

Monsieur le Maire invite les conseillers municipaux à présenter, le cas échéant, leurs observations. Il

est souhaité qu'un programmateur soit installé pour limiter la consommation d'électricité pour le chauffage des locaux loués au PNR.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré

- Vote à l’unanimité les budgets primitifs 2018 équilibrés en recettes et en dépenses.

5- Vente et acquisition de parcelles

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la nécessité de procéder un échange de

terrain entre Mr Ludovic CAILTEUX, Melle Amélie MESSIN et la commune suite à la visite

d'un géomètre lors de l'acquisition d'un terrain par Mr Ludovic CAILTEUX et Melle Amélie

MESSIN.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l'unanimité :

- de vendre à Mr Ludovic CAILTEUX et Melle Amélie MESSIN la parcelle n° D 700 pour un

prix de 20,00 €, les frais d'acte étant à la charge des acquéreurs.

- d'acquérir la parcelle appartenant à Mr Ludovic CAILTEUX et Melle Amélie MESSIN n° D 40

au prix de 20 €, les frais d'acte de 108,00 € étant à la charge de la commune.

6- Jumelage avec la ville de PIETRABBONDANTE (Italie)Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal de la volonté d'effectuer un

jumelage entre les communes de Hargnies et de Pietrabbondante.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte à l'unanimité de réaliser ce

jumelage entre les deux villages et autorise Monsieur le Maire à effectuer toute

démarche dans ce sens.

Un serment de jumelage annexé à cette délibération sera signé lors de la visite qui

est prévue au mois d'août en Italie.

LE SERMENT DE JUMELAGE

Nous, Bernard DEFORGE, Maire de Hargnies (France) et Giovanni TESONE, Maire de Pietrabbondante (Italie)

Librement désignés par le suffrage de nos concitoyens,

Certains de répondre aux aspirations profondes et aux besoins réels de nos populations,

— Sachant que nos civilisations et nos peuples ont trouvé leur berceau dans nos anciennes

« communes »,

— Considérant que l’œuvre de l’histoire doit se poursuivre dans un monde ouvert, mais que ce monde

ne sera vraiment harmonieux que dans la mesure où les hommes vivront libres dans des cités libres,

— Affirmant notre attachement au respect des droits inviolables et inaliénables de la personne humaïne,

— Reconnaissant que l’interdépendance croissante de nos sociétés nécessite dans le monde un ordre

démocratique international, socle d’une paix durable reposant sur des ensembles tels que l’Union

européenne,

— Convaincus que les liens qui unissent les communes de notre continent s'inscrivent dans une

démarche pertinente pour donner corps à la citoyenneté européenne et pour promouvoir ainsi une

Europe à visage humain.

EN CE JOUR, NOUS PRENONS L'ENGAGEMENT SOLENNEL

Dans le respect des relations établies entre nos deux pays et en accord avec le principe de

subsidiarité,

— De maintenir des liens permanents entre les municipalités de nos communes afin de dialoguer,

d'échanger nos expériences et de mettre en œuvre toute action conjointe susceptible de nous enrichir

mutuellement dans tous les domaines relevant de notre compétence,

— D'encourager et de soutenir les échanges entre nos concitoyens pour développer, par une meilleure

compréhension mutuelle et une coopération efficace, le sentiment vivant de la fraternité européenne

au service d’un destin désormais commun,

— D'agir selon les règles de l’hospitalité, dans le respect de nos diversités, dans un climat de confiance

et dans un esprit de solidarité,— De garantir à toute personne la possibilité de participer aux échanges entre nos deux communes sans

discrimination de quelque nature que ce soit,

— De promouvoir, à travers nos échanges et notre coopération, les valeurs universelles que constituent

la liberté, la démocratie, l'égalité, et l'Etat de droit,

— De conjuguer nos efforts afin d'aider dans la pleine mesure de nos moyens au succès de cette

nécessaire entreprise de paix, de progrès et de prospérité qu'est L'UNITE EUROPEENNE.

7- Questions diverses

— Teddy BISKUPSKI évoque le problème de courrier aux Vieux Moulins d'Hargnies. Monsieur le Maire lui fait part du retour du facteur habituel ce qui devrait arranger les choses et propose d'effectuer un test d'envoi de courrier pour mesurer le délai

de réception.

Le tri du courrier étant traité maintenant à Maubert-Fontaine, il s'avère que de

nombreux retards ont été constatés.

— Stéphane THIBAUX évoque le problème de stationnement des Hollandais qui viennent

en forêt pour quelques jours et laissent leurs véhicules dans le village.

La commissions des travaux a prévu l'achat de panneaux de stationnement « réservé

aux clients » face aux magasins et « réservé aux utilisateurs de la salle des fêtes »

face à cette salle.

— Anne CHARLES demande à ce que le camping-car de Mr DURBECQ Jean soit déplacé

de l'endroit sur lequel il est stationné sur la Place de Launet car il gêne la visibilité.

— Philippe PAPIER demande si la chavée de Mr DELARUE est concernée par

l'assainissement. Cette chavée est prise en compte dans le projet.

— Philippe PAPIER demande où en est la commande de chapiteaux. Ceux-ci ont été

commandés et la livraison est en cours.

La séance est levée à 22h30.