Arrêté - 2024 517 giron 30 rue de la Republique

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Arrêté - 2024 517 giron 30 rue de la Republique Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaurepaire. Lien du pdf (Arrêté - 2024 517 giron 30 rue de la Republique)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, 13, . n°2024 / 517 Beaurepaire de

ARRÊTÉ PORTANT AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ET REGLEMENTATION DU STATIONNEMENT

30 rue de la République

Le Maire de la Commune de Beaurepaire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code de la Voirie Routière,

Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983,

Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu la demande du 3 décembre 2024 de Madame Aurélie GIRON demeurant 32 rue de la République à 38270 BEAUREPAIRE,

Vu l'arrêté municipal du 4 février 2003 règlementant la circulation et le stationnement rue de la République,

Considérant que pour permettre les livraisons de Noël et du jour de l’an et assurer la sécurité des usagers de la voie, il y a lieu d’autoriser l’occupation du domaine public et de règlementer la circulation selon les dispositions suivantes,

Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toute mesure utile dans l'intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique, afin d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur le domaine public,

ARRETE

ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à occuper le domaine public au droit du 30 rue de la République avec 1 camion pour les livraisons de Noël et du Jour de l’an, de l’emplacement identifié « livraison »

Le stationnement d’autres véhicules sera interdit au droit du 30 rue de la République. ARTICLE 2 : Cette autorisation sera valable :

> du 23 décembre 7h au 25 décembre 2024 jusqu’à 20h.

> du 30 décembre 7h au 31 décembre 2024 jusqu’à 20h

ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté, seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlements en vigueur.

ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, les services de police et techniques municipaux et le Demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté. Dont copies seront transmises au Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaurepaire, au Lieutenant des sapeurs-pompiers de Beaurepaire, affichée sous les formes réglementaires.

Fait à Beaurepaire, le 5 décembre 2024

Yannick PAQUE

Publié le 5/12/2024