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Arrêté - 2024 515 germani 20 bis rue Gambetta
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Beaurepaire.
Lien du pdf (Arrêté - 2024 515 germani 20 bis rue Gambetta)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
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eaurePaire L 47 515
ARRÊTÉ RÈGLEMENTANT TEMPORAIREMENT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
20 bis rue Gambetta
Le Maire de la Commune de Beaurepaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la loi n° 82-213 du 02 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions, modifiée et complétée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982, et la loi n° 83-8 du 07 janvier
1983,
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’arrêté interministériel du 6 novembre 1992, Vu l'arrêté municipal n° 2024-96 du 23 février 2024 règlementant la circulation et le stationnement —
rue Gambetta,
Vu la demande du 3 décembre 2024 de Monsieur GERMANI Bruno domicilié au 20 bis rue Gambetta
38270 BEAUREPAIRE,
Considérant que pour permettre d’effectuer la livraison de matériaux, Considérant qu’il y a lieu de règlementer la circulation et le stationnement dans un but de sécurité
publique aux alentours et sur son parcours,
Considérant qu’il appartient à l’Autorité Municipale de prescrire toute mesure utile dans l’intérêt du bon ordre et de la tranquillité publique, afin d’assurer la sûreté et la commodité de passage sur le domaine
public,
ARRETE
ARTICLE 1 : Le demandeur est autorisé à stationner un camion au droit du numéro 20 bis de la rue Gambetta sur le trottoir et sur 1 emplacement de stationnement pour lui permettre la livraison de matériaux.
La circulation sera réduite au droit du chantier sans gêner les autres usagers, les piétons devront emprunter le trottoir d’en face.
Cette autorisation sera valable :
2 heures sur la journée du 6 décembre 2024.
ARTICLE 2 : Le bénéficiaire devra signaler son intervention en application des dispositions du Code de la route et de l’arrêté interministériel du 06 juin 1977 et de l’instruction sur la signalisation routière prise pour son application.
Les agents évoluant sur la chaussée où à proximité seront porteurs de gilet en tissus fluorescent ou rétro
réfléchissant.
ARTICLE 3: Les infractions au présent arrêté, seront constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Monsieur le Maire, les services de police et techniques municipaux et le Demandeur sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent arrêté et affiché sous les formes réglementaires.
Dont copies seront transmises au Commandant de la brigade de gendarmerie de Beaurepaire, au Lieutenant des sapeurs-pompiers de Beaurepaire.
Fait à Beaurepaire, le 3 décembre 2024
Le Maire,
Yannick PAQUE
publié le 5/12/2024