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Arrêté - 2025T126 CONSTRUCTEL Rue de la Republique Raccordement
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Saint-Jean-de-Bournay.
Lien du pdf (Arrêté - 2025T126 CONSTRUCTEL Rue de la Republique Raccordement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
N°2025/T/126
VILLE LE MAIRE DE LA VILLE DE SAINT JEAN DE BOURNAY
DE
SAINT JEAN DE BOURNAY
ISERE
Vu le Code de la Route ; article R417-10 du Code de la Route et R411-25 du Code dela
Route.
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2212.1 à 2213.6.
Vu le code de la voirie routière.
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livret, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974.
VU la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des
départements ef des régions, modifiée et complétée par la loi 82-623 du 22 juillet et la
loi 82-8 du 7 janvier 1988.
Vu le décret 86-475 du 14 mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du code de la route
Vu la demande en date du mardi 20/05/2025, de Monsieur FERNANDO PINTO,
représentant de l'entreprise « CONSTRUCTEL » demeurant 81 Rue René Auge 38980
VIRIVILLE pour le compte de la société ORANGE UI ALPES domiciliée 30 BIS Rue Ampere 38000 GRENOBLE concernant une autorisation de fermeture à la circulation afin que puisse se réaliser le passage de câbles sur façade pour raccordement à la fibre optique au N° 99 Rue de la République à SAINT-JEAN-DE-BOURNAY 38440.
CONSIDÉRANT que pour des raisons de sécurité, il convient de règlementer le
stationnement des véhicules ;
ARRETE
ARTICLE 1 — À partir du vendredi 06/06/2025 jusqu'au vendredi 20/06/2025 pour une
période de quinze jours,( sauf les lundis pour cause de marché ) entre 07h00 et 19h00 la
rue de la République sera temporairement fermée à la circulation et aux stationnement enfre le bâtiment N°112 ( Angle avec la place de la liberté) et le bâtiment N°126 (
intersection avec rue du 11 Novembre) pendant l'intervention de la société CONSTRUCTEL afin que puisse se dérouler convenablement les travaux sur la façade du bâtiment N°99. Seul le demandeur sera autorisé à s'y stationner en respectant les conditions suivantes.
ARTICLE 2 — La signalisation règlementaire sera mise en place par le demandeur.
Route Barrée et Déviation angle place de la liberté et rue de la république au
bâtiment N°112
Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAT,
Affichage et publication le: ? 7 ES /2 êg N°2025/T/126 -RoUte Barrée
et Déviation angle rue du 11 Novembre et rue
de la république N°124
ARTICLE 3 - Le bénéficiaire de | “autorisation
devra SOUSCHrire les assurances nécessaires POUr CoOuUvrir tous
les risques qui pourraient survenir du fait
de l'occupation autorisée.
ARTICLE 4 - La présente autorisation est
accordé à titre personnel. Elle ne peut
être ni cédée, ni louée, ni prêtée. La présente autorisation
est délivrée à titre précaire et révocable. Elle POUrra être retirée
à tout moment.
ARTICLE 5 - Le présent document sera affiché
sur les lieux.
ARTICLE 6 - Les services de police Municipale,
de gendarmerie ef le demandeur, sont Chargés, chacun en
ce Qui le concerne de l'exécution du présent
arrêté.
ARTICLE 7 - Le présent arrêté peut être contesté
dans un délai de deux mois suivant la présente notification devant
le Tribunal Administratif de Grenoble.
Destinataires :
- Monsieur le Responsable du Service de
la Police Municipale - Monsieur le Commandant
de Brigade de la Gendarmerie Nationale
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
Municipaux - Le demandeur
Fait à SAINT JEAN DE BOURNAY,
Le 22 Mai 2025.
Le Maire.
Franck POURRAT.
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Auteur de l’acte : Le Maire, Franck POURRAIT,
Affichage et publication le : CA F 2, 2