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Déliberation - 2026 Delib 46 tampon
Document publié le Mardi 23 avril 2019 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 Delib 46 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le
\ | ID : 059-215903881-20260921-MARQ4626-DE ,
Dar | COMMUNE DE MARQUILLIES
MARQUILLIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
l'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
MARQUILLIES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric
BOCQUET, à la suite de la convocation qui lui a été faite le seize septembre deux mille vingt-six, laquelle
convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : Mme Marie-Christine DEWAST, M. Laurent BUISINE, M. Pierre PAPEGHIN, M. Phillipe
MAURICE, M. Éric BOCQUET, Mme Blandine MORTEUX, M. Yves LEFRANCO, Mme Thérèse LESAGE, M.
Damien DELEFORTRIE, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Louisette MAILLY, Mme Sylvie POUCHAIN, M.
Jacques RIBAILLE, M. Francis RAULT, M. Cyril HAVET, M. Sébastien DEFECHEUREUX
Ont donné Pouvoir : Mme Catherine DELABY à M. Philippe MAURICE, Mme Séverine GILOTEAUX à M.
Jacques RIBAILLE, Mme Monique CORNILLE à Mme Blandine MORTREUX
Absents :
Délibération n°46/26
Objet : Désignation des représentants de la Commune à l’agence iNord
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, Article L. 5511-1,
Vu la Délibération en date du 23 avril 2019 par laquelle la Commune a adhéré à iNord.
Vu les statuts de l'agence, notamment ses articles 5 et 10, qui prévoient que les communes et les EPCI
sont représentés à l’agence par un représentant titulaire et un représentant suppléant.
Considérant le renouvellement général du Conseil Municipal, Monsieur le Maire souligne la nécessité
de désigner les nouveaux représentants de la Commune pour siéger à l'agence.
Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l’unanimité :
- de désigner Monsieur PAPEGHIN Pierre comme représentant titulaire à l'Agence iNord, et
Monsieur DELEFORTRIE Damien comme son représentant suppléant.
- de charger Monsieur le Maire de mettre en œuvre cette Délibération.
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits.
Le 21 seftambre 2026
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. 1! infârme que Ya
présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délà
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.