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Déliberation - 2026 Delib 51 tampon
Document publié le Samedi 17 octobre 2026 à 04h59 par la commune de Marquillies.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 Delib 51 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
Envoyé en préfecture le 22/09/2026
Reçu en préfecture le 22/09/2026
Publié le
ID : 059-215903881-20260921-MARQ5126-DE
COMMUNE DE MARQUILLIES
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
L'an deux mille vingt-six, le vingt-et-un septembre, le Conseil Municipal de la Commune de
MARQUILLIES s'est réuni dans le lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Éric
BOCQUET, à la suite de la convocation qui lui a été faite le seize septembre deux mille vingt-six, laquelle
convocation a été affichée publiquement, conformément à la loi.
Conseillers municipaux en exercice : 19
Présents : Mme Marie-Christine DEWAST, M. Laurent BUISINE, M. Pierre PAPEGHIN, M. Phillipe
MAURICE, M. Éric BOCQUET, Mme Blandine MORTEUX, M. Yves LEFRANCO, Mme Thérèse LESAGE, M.
Damien DELEFORTRIE, Mme Viviane DELEVALLÉE, Mme Louisette MAILIY, Mme Sylvie POUCHAIN, M.
Jacques RIBAILLE, M. Francis RAULT, M. Cyril HAVET, M. Sébastien DEFECHEUREUX
Ont donné Pouvoir : Mme Catherine DELABY à M. Philippe MAURICE, Mme Séverine GILOTEAUX à M.
Jacques RIBAILLE, Mme Monique CORNILLE à Mme Blandine MORTREUX
Absents :
Délibération n°51/26
Objet : Décision modificative 1 - opération d'ordre
Monsieur le Maire précise que les services de gestion comptable demandent à la Commune une
régularisation et ainsi d'effectuer une opération d'ordre afin de basculer des opérations initiales
d'années antérieures inscrites au compte 203 sur l'opération en cours inscrite au compte 231.
Il convient donc d'effectuer une opération d'ordre au chapitre 041 en inscrivant en dépenses et en
recettes la somme de 25 158 €, ce qui permettra :
e De faire un titre de recettes au 041 — compte 2031 d’un montant de 25 158€
e De faire un mandat au 041 — compte 231 du même montant
Après débats et échanges, l’Assemblée délibérante décide, à l'unanimité :
- d'ouvrir les crédits budgétaires pour effectuer cette opération d'ordre
Pour extrait conforme,
Ainsi fait et délibéré à Marquillies, les jours, mois et an susdits. |
more 2026
Te Éric Bof =;
Le Maire, certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, comme son affichage public. Il informe Que À
présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à compter de sa notification, sa réception par le représentant de l'Etat et sa publication.
Le 21 septe