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unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°137.2023 doc2
Document publié le Lundi 26 juin 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Gard Rhodanien - Délib n°137.2023 doc2)
Thèmes du document : Budget, Investissement et développement économique, Environnement,
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S LOF
ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
GARD ;
RHODANIEN Agglomération
PROCÈS-VERBAL
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Du 26 juin 2023
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 1 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°1 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Installation de nouveaux conseillers communautaires
1°) Note synthétique de présentation :
Suite à la démission de Monsieur Patrick PANNETIER en date du 6 juin 2023 et de Monsieur Philippe PECOUT en date du 4 juin 2023 conseillers communautaires de la commune de Laudun-
L'Ardoise, le conseil communautaire doit procéder à leur remplacement.
Le Conseil communautaire prend acte de cette démission et de l'installation de nouveaux
conseillers communautaires.
Jean Christian REY: On commence l'ordre du jour avec l'installation de deux nouveaux conseillers communautaires de Laudun. Suite à la démission de Monsieur Patrick PANNETIER en date du 6 juin 2023 et de Monsieur Philippe PECOUT en date du 4 juin 2023 conseillers
communautaires de la commune de Laudun-L'Ardoise, on constate l'installation de Monsieur
Frédéric BERNE en remplacement de Monsieur Patrick PANNETIER et de Monsieur Mohamed
BERKANE en remplacement de Philippe PECOUT, Cela ne se vote pas. On en prend acte.
J'en profite pour vous dire qu'on a des procurations. Monsieur Mohamed BERKANE, absent, a
donné procuration à Jennifer CHAPUIS-FAURE et Monsieur Frédéric BERNE a donné procuration
à Michel ANIEL pour les dernières procurations.
Question suivante.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 2 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°2 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Représentativité de l'agglomération au sein de la Mission Locale Jeunes Gard
rhodanien Uzège
1°) Note synthétique de présentation :
Suite à la démission de Monsieur Patrick PANNETIER en date du 6 juin 2023, il convient de procéder à la désignation d'un conseiller d'agglomération appelé à siéger à l'Assemblée Générale
de l'association.
Madame Halima BAHI qui siégeait au Conseil d'administration et Bureau de la Mission Locale
Jeunes, remplacera Monsieur Patrick PANNETIER à l'Assemblée générale.
Jean Christian REY: Parmi les membres de la Mission locale Jeunes Gard rhodanien, Patrick
PANNETIER siégeait jusque-là, il faut donc procéder à son remplacement.
Il est proposé Madame Halima BAHI, qui siégeait au Conseil d'administration et au Bureau de la
Mission locale, pour remplacer Monsieur Patrick PANNETIER à l'Assemblée générale. Cela ne
change rien pour la Mission locale, mais il fallait prendre cette délibération.
Y a-t-il des questions ? Des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, approbation du procès-verbal du Conseil communautaire du 3 avril 2028.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 3 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°3 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Approbation du procès-verbal du conseil communautaire du 3 avril 2023
Jean Christian REY: Ÿ a-t-il des commentaires sur ce procès-verbal ? Il n'y en a pas. Nous
passons au vote,
Est-ce qu'il y a des questions ? Il n'y en a pas. Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Le PV est adopté.
Je vous remercie.
Je vous propose de passer maintenant à la question 4 jusqu'à la question d'après le budget
supplémentaire. On les votera ensuite séparément (comptes de gestion, les comptes
administratifs, affectations, résultats, le budget supplémentaire) jusqu'à la question 31, On les
présente d'un seul tenant, puisque c'est la suite logique. Les comptes constatent la réalité. Les
comptes administratifs donnent les chiffres. Les chiffres qui sont donnés aux comptes
administratifs sont affectés sur le budget général, ce qui devient le budget supplémentaire. Toutes ces questions étant liées, Guy AUBANEL va les présenter d'une seule traite et évidemment, on les
votera les unes après les autres. Donc, laissez-le aller au bout de sa présentation avant de pouvoir
poser des questions, même si elles ont déjà été présentées dans les différentes commissions et
en conférence des maires. Monsieur AUBANEL, à vous la parole pour le compte de gestion et tout
ce qui Suit.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 4 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°4 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : Compte de gestion 2022 du budget principal et des budgets annexes
1°) Note synthétique de présentation :
Notre assemblée est appelée à statuer sur le compte de gestion 2022 établi par le comptable
public, pour le budget principal et les budgets annexes.
Le Comptable Public a repris dans ses écritures l'ensemble des opérations constatées au cours
de l'exercice clos.
l'est rappelé que le conseil communautaire entend, débat, et arrête le compte de gestion, dont le
vote doit impérativement intervenir avant celui du compte administratif.
Le rapprochement des écritures du compte administratif, dressé par l'ordonnateur avec le compte
de gestion établi par le comptable, a permis de constater la concordance de l'ensemble des
écritures réalisées sur 2022,
Il est proposé au conseil communautaire d'approuver le compte de gestion 2022 pour les budgets
suivants :
- du budget principal ;
- du budget annexe Transport;
- du budget annexe Aires d'accueil des gens du voyage;
- du budget annexe GEMAPI ;
- du budget annexe Zone d'activité de Bernon ;
- du budget annexe Zone d'activité de Lespérant-René-Dumont;
- du budget annexe Zone d'activité de Sarcin;
- du budget annexe Régie de l'eau ;
- du budget annexe Régie de l'assainissement;
- du budget annexe DSP de l'eau;
- du budget annexe DSP de l'assainissement;
- du budget annexe Gestion des baux.
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin
2023.
Guy AUBANEL: Mesdames, Messieurs, bonsoir. C'est assez fastidieux, j'espère que vous allez
tous suivre.
On va commencer par la question 4 concernant les comptes de gestion. C'est effectivement un
peu une liste à la Prévert des résultats du budget principal et des budgets annexes. Il est rappelé
que le Conseil communautaire doit entendre, débattre et arrêter ce compte de gestion dont le vote
doit impérativement intervenir avant celui du compte administratif,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 5 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ge
Publié le 20/11/2023 .
Le rapprochement des écritures du compte administratif déar.:050-200ns4ede20iinrmenter:enèane d'agglomération avec le compte de gestion, établi par le comptable, a permis de constater la concordance de l'ensemble des écritures réalisées sur 2022,
Pour le budget principal, ce sont exclusivement des chiffres qui vont apparaître. Les comptes de
gestion font apparaître les résultats de clôture suivants :
- Pour le budget principal, un résultat de fonctionnement de 4 586 813,25 € et un résultat
d'investissement négatif de 494 820,82 € ;
- Sur le budget transport, le compte de gestion fait apparaître les résultats de clôture suivants : un
résultat de fonctionnement positif de 2 571 641,76 € et un résultat d'investissement négatif de
1243 066,67 € ;
- Sur les aires d'accueil des gens du voyage, le résultat de fonctionnement est positif de
89 640,37 € et un résultat d'investissement négatif de 492 074,67 € ;
- Pour GEMAP)I, le résultat de fonctionnement est positif, aussi bien en fonctionnement qui est de
178 120,16 € et un résultat d'investissement positif de 94 87418 €;
- Pour les trois zones d'activité : la zone d'activité de Bernon, le résultat de fonctionnement est de
1127,34 € et le résultat d'investissement est négatif pour 986 748,59 € ; la zone René Dumont, le
résultat de fonctionnement est négatif de 84 120,23 et le résultat d'investissement et négatif pour
1225 620,53 €: la zone de Sarcin, le résultat de fonctionnement de 6,86 € et un résultat
d'investissement négatif de 423 001,63 € ;
- Sur les budgets Régie et DSP, on ne va avoir que des résultats positifs. Le résultat de fonctionnement pour la Régie de l'eau est de 1 640 379,34 € et le résultat d'investissement est
positif aussi à 860 701,71 €. Sur la régie d'assainissement, le résultat de fonctionnement est à un
peu près similaire avec 1 622 776,37 € et un résultat d'investissement de 520 287,59 €, Sur la DSP de l'eau, le résultat de fonctionnement est positif1 564 955,82 € et le résultat investissement est
positif pour 509 483,21 €, Sur la DSP de l'assainissement, le résultat de fonctionnement est de
2 991 456,72 € et le résultat d'investissement est positif de 213 732,08 €, Pour le budget gestion des baux, le résultat de fonctionnement est à zéro puisqu'il n'y a pas eu d'écriture sur l'exercice
2022, et le résultat d'investissement est de 7 500 000 €,
Voilà pour les comptes de gestion de l'exercice 2022.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 6 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 F Ps
Publié le 20/11/2023 OST
ID : 030-200034692-20231113-DEL137 _2023-DE
Question n°5
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : A - Compte Administratif 2022 du Budget Principal
1°) Note synthétique de présentation :
Le compte administratif, établi à partir de la comptabilité administrative tenue pas l'ordonnateur, est présenté sous la même forme que le budget. Il répond à un double objectif: rapprocher les prévisions de
recettes et de dépenses avec les réalisations effectives de l'année et présenter les résultats comptables
de l'exercice. En outre, il permet de mesurer les évolutions enregistrées des postes de produits et de
charges par rapport à l'exercice qui précède.
L'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées et les soumet, pour
approbation, à l'assemblée délibérante qui les arrête définitivement par un vote avant le 30 juin de l'année
qui suit la clôture de l'exercice.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du Compte Administratif 2022 du Budget
Principal.
Le compte administratif des Budgets Annexes fera l'objet de 11 autres délibérations distinctes,
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL : On va poursuivre la question 5 concernant les comptes administratifs,
Le compte administratif 2022 du budget principal, comme je l'ai dit tout à l'heure, dégage un
excédent de 4 586 000 € en fonctionnement, 4,042 millions d'euros uniquement sur l'année 2022.
Ce solde positif est essentiellement dû d'abord, côté recettes, à une augmentation de nos recettes
de fonctionnement, avec un taux de réalisation par rapport au budget de 101,70 % (on a gagné 1,70 % par rapport à notre budget initial de décembre 2022). En particulier, les produits des services progressent de près de 1 million d'euros. C'est aussi une augmentation de nos recettes
fiscales, malgré la baisse de la CVAE (on l'avait déjà annoncé dans le budget primitif, cela se confirme puisqu'en 2022, on a eu une baisse de la CVAE de 0,6 K£). Il y a une augmentation de la TEOM, suite à l'augmentation du taux en 2022 et la revalorisation des bases (il y aura aussi une
revalorisation des bases en 2023). On a donc des recettes un peu plus importantes que celles
prévues budgétairement en 2022.
Côté dépenses, par contre, on a un taux de réalisation de 98 %, soit un gain de 2 % par rapport à
notre budget 2022, malgré l'augmentation des prix due à l'inflation sur les matières premières et
les fluides. En particulier, les charges à caractère général sont en baisse par rapport au budget de
40 000 € Cela prouve d'une part la pertinence des inscriptions budgétaires (je remercie les
services des inscriptions budgétaires, car on n'est pas très loin de la réalité chaque année), et
d'autre part, une volonté depuis plusieurs années de réduire nos dépenses de fonctionnement en
les rationalisant.
En Investissement, le solde de gestion est en déficit malgré l'emprunt d'un million d'euros contracté en 2022. Les dépenses d'équipement concernent les fonds de concours, l'achat de
l'ancienne école Montessori, des colonnes et des bacs, les travaux dans les bâtiments, les
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 7 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
acquisitions de matériels divers pour les crèches, le mobilier, etc. En far sossapotiségesonsiioeLier 202mpe 2021, qui était positif 485 KE, le déficit cumulé n'est plus que de 495 k€ qu'il faudra prendre sur le résultat de fonctionnement dans le cadre de l'affectation du résultat que nous verrons tout à l'heure,
Voilà, j'ai fait un résumé assez synthétique du compte administratif pour ne pas vous assassiner
avec la présentation de tous les chiffres (mais on peut y revenir dans les questions posées à la
fin).
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 8 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°6 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : B - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Transport
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Transport.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL : De la même façon le compte administratif du budget annexe transport, le budget
annexe au transport fait apparaître un résultat de clôture positif de 2 571 000 € en fonctionnement
et un résultat négatif de 1,243 million d'euros.
Les recettes de fonctionnement, il y a toujours le Versement transport. Je rappelle qu'en 2022, on
a perçu 3 400 000 € de Versement transport, de la Région avec toujours le même montant avec
5,1 millions d'euros.
Les recettes en investissement, c'est un nouvel emprunt qu'on a pris dans l'année 2022 à hauteur
de 2 millions d'euros, et, on vient d'en parler, l'affectation du résultat.
Les dépenses en fonctionnement concernent les charges à caractère général qui concernent l'appréciation du délégataire, sur 7,2 millions d'euros de charges à caractère général, 6,4 millions
d'euros pour les prestations du délégataire, les frais de personnels directs et indirects et le
reversement de l'excédent vers le budget principal pour le financement de la RN 580, Pour l'année
2022, nous avons prévu et réalisé 1,6 millions d'euros pour le financement de la RN 580, Je rappelle
que le montant de la participation sur le RN 580 de l'Agglo est de 2,7 millions d'euros,
Les dépenses en investissement, il y a des travaux liés au PEM de Bagnols-sur-Cèze et Pont-
Saint-Esprit, Pour l'année 2022, nous avons réalisé des travaux à hauteur de 2,7 millions d'euros.
Le résultat en Investissement négatif de 1,243 millions d'euros devra être absorbé par le résultat
positif de fonctionnement de 2,571 millions d'euros, que nous verrons dans l'affectation du résultat.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 9 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 L
Publié le 20/11/2023 CS
Question n°7 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : C - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Aire d'Accueil des Gens du
Voyage
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Aire d'Accueil des Gens du Voyage,
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL: Le budget annexe des aires d'accueil des gens du voyage, comme chaque année, est financé par une subvention d'équilibre du budget général. Pour 2022, la subvention
était de 253 000 €. Nous avons toujours en recettes l'allocation de logement temporaire versée
par la CAF pour 61 700 € et des recettes des usagers pour 14 700 €,
Les dépenses sont la prestation du gestionnaire des aires d'accueil pour 87 600 £, des dépenses
de fluides et des charges financières.
Le solde positif de fonctionnement, près de 90 000 €, devra permettre d'absorber une partie du
déficit de 492 000 € à fin 2022,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 10 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°8 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : D - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe GEMAPI
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe GEMAPI,
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL: Le budget GEMAPI a des résultats excédentaires à fin 2022, aussi bien en
fonctionnement qu'en investissement.
En recettes, on retrouve le produit voté par la collectivité de1 million d'euros qui, en réalisation, se
décompose d'une part par la taxe GEMAPI pour 929 000 € et d'autre part, la dotation de
compensation du foncier bâti et de la CFE pour 76 700 €, ce qui arrive au million d'euros du vote
de la collectivité.
En dépense, on a les cotisations aux divers syndicats pour 855 000 €, des travaux d'entretien, des
travaux divers et des remboursements d'emprunt.
Pour les résultats, comme je l'ai dit tout à l'heure, ils sont positifs pour 178 000 £ en fonctionnement
et 94 000 € en investissements.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 11 Question n°9
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : E - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Bernon
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S L O7
ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Bernon.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL : Ensuite, les trois zones d'activité, on commence par Bernon.
Pour la zone de Bernon, nous avons un petit excédent de fonctionnement de 1127 € et un déficit
d'investissement (ce qui est normal) de 986 748,59 € qui devra être couvert par le budget général
quand on clôturera les comptes de ces zones. Mais on en parlera tout à l'heure avec les terrains
sur chacune des zones et je ferai le point de ce qui reste à commercialiser.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 12 Question n°10
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : F - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Espérant René Dumont
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S L O7
ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Espérant René Dumont.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL: Pour la zone René Dumont à Saint-Alexandre, nous avons deux déficits aussi
bien en fonctionnement de 84 120,23 € et 1,225 millions d'euros. On avait constaté sur l'année
intérieure un déficit de 1,309 millions d'euros, qui vient se dégager à 1, 225 millions d'euros pour
l'année 2022,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 13 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S L O7
Qu estion n°11 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : F - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Sarcin
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Sarcin,
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023
Guy AUBANEL : Pour la zone de Sarcin, on n'a pratiquement rien en fonctionnement et on a un
déficit sur la section d'investissement qui correspond aux stocks finaux à la fin de l'exercice 2022
et qui pourralent être compensés par la vente de terrains.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 14 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°12 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : H - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe DSP Eau
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe DSP Eau,
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL : Concernant la DSP de l'eau, il y a deux résultats de clôture excédentaires, avec un résultat de fonctionnement de 1,5 millions d'euros pour le fonctionnement et 509 000 € pour
l'investissement. || y aurait beaucoup de choses à dire sur ce budget, mais c'est compliqué de
détailler. En recettes, il y a des subventions de l'Agence de l'eau et du Département, les ventes d'eau sur taxes et redevances afférentes, les locations de compteurs, l'amortissement des
subventions, les recettes liées à la dotation aux amortissements en. En dépenses, les dépenses
d'exploitation comprennent les charges à caractère général, la gestion de la compétence eau pour
les communes et les anciens syndicats en DSP, l'entretien et la maintenance des réseaux, les
prestations de services, les charges de personnel direct et indirect, les intérêts d'emprunt, et des
charges exceptionnelles,
Pour 2022, côté investissement, on a des dépenses d'équipement de travaux. On a réalisé presque
1 million d'euros de dépenses d'équipement et de travaux. Cela concerne l'établissement du
schéma directeur, des travaux sur les réseaux, sur les forages, des tranchées, pour des constructions et des raccordements divers, pour toutes les communes en DSP. Et puis on a un
remboursement du capital de la dette pour près de 400 000 €,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 15 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°13 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : l - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe DSP Assainissement
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe DSP Assainissement.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL : Concernant la DSP assainissement, on a un résultat de fonctionnement
excédentaire de 2,9 millions d'euros et un résultat d'investissement excédentaire de 213 000 €,
Les recettes sont constituées des surtaxes et redevances d'assainissement collectif et non
collectif, pour un montant de 2 millions d'euros. On a la PFAC pour un montant de 354 000, des
locations de compteurs, l'amortissement des subventions, des subventions de l'Agence de l'eau
et du département du Gard à hauteur de plus d'un million d'euros, des opérations de dotation aux
amortissements pour 749 700 €.
En dépenses, on a 4,36 millions d'euros, composés, comme pour la DSP de l'eau, des charges à
caractère général. Elles comprennent la rémunération des délégataires pour la gestion de cette
compétence. || est à noter que les contrats, l'entretien et la maintenance des réseaux, l'insertion
publicitaire et les charges foncières sont de l'ordre de 120 000 €. Nous avons aussi des charges de personnel qui sont réparties sur la DSP de l'assainissement, des intérêts d'emprunt et quelques
charges exceptionnelles. De la même façon que sur la DSP de l'eau, on a investi. Tout à l'heure,
j'ai parlé de 1 million d'euros d'investissement sur la DSP de l'eau, et pour la DSP assainissement,
c'est 2,7 millions d'euros, trois fois plus que sur l'eau. On a la même chose, avec un schéma
directeur, les travaux sur réseaux, d'autres travaux de tranchées et de construction, le
remboursement de la dette et l'amortissement des subventions obtenues.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 16 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°14 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : J - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Régie Eau
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Régie Eau
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL: Dernier budget, c'est la Régie de l'eau puisqu'il va être transféré à la DSP de
l'eau.
On a deux résultats positifs, avec un résultat de fonctionnement de 1 640 379 € et un résultat
d'investissement de 860 000 €, ce qui fait quand même 2,5 millions d'euros de la Régie de l'eau
Injectés dans la DSP de l'eau.
Les recettes de fonctionnement sont constituées principalement des ventes d'eau et des
redevances afférentes pour un montant de 2,3 millions d'euros, des refacturations de travaux de
branchement pour 158 900 €, des subventions de l'Agence de l'eau et du Département pour
345 000 €, l'encaissement d'un prêt de 900 000 €, et l'affectation du résultat 2021 pour 171 000 €,
En dépenses, on a des charges à caractère général. Pour 2022, cela concernait les conventions
de gestion avec les communes pour 777 000 &, les entretiens de réseaux, les créations de
branchement pour les particuliers qui sont également à souligner, pour 100 000€, On a aussi des
charges de personnel pour 280 000 € qui concernent des charges des personnels directs du
service et des personnels transverses qui sont facturées du budget principal. On a aussi les
redevances à l'Agence de l'eau qui sont des atténuations de produits pour 513 000 €, puis
quelques intérêts d'emprunt, des charges exceptionnelles et une dotation aux amortissements,
Côté investissement, les dépenses atteignent 841 000 €. On a des dépenses d'équipement et de
travaux pour 700 000 € qu'on a réalisées en 2022, toujours pareil sur les schémas directeurs et les
travaux sur les réseaux.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 17 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Questio n n°15 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : K - Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Régie Assainissement
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Régie Assainissement.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL: Concernant la régie d'assainissement, de la même façon que le budget Régie de l'eau, c'est un budget qui dégage du résultat, 2,100 millions d'euros, avec 1,622 millions d'euros
en fonctionnement et 520 000 € en investissements,
Les recettes de fonctionnement pour l'année 2022 atteignent au total, fonctionnement + investissement, 5,43 millions d'euros. Les recettes de fonctionnement sont les redevances d'assainissement collectif pour un montant de 1,7 million d'euros. Et pour les autres recettes, on a
des travaux de branchement. De la même façon qu'on a vu qu'on avait des participations
d'assainissement collectif, on a aussi de la PFAC, des locations de compteurs et des primes
d'épuration sur 2022, En investissement et en recettes, on a des subventions de l'Agence de l'eau
et du Département pour 121 600 €, l'encaissement du prêt de 1 million d'euros qu'on a passé, et
l'affectation du résultat 2021 pour 1,2 million d'euros. Ensuite, on a la dotation aux amortissements,
Cela fait un total de recettes de 5,43 millions d'euros.
Les dépenses sont de 3,23 millions d'euros. une partie de charges à caractère général comprend
la gestion des conventions de gestion avec les communes, la gestion directe de cette compétence pour les autres communes, les entretiens de réseau, les créations de branchements. On a aussi des charges de personnel liées à cette compétence, aussi bien des charges de personnel direct
du service et des personnels transverses, le reversement des redevances à l'Agence de l'eau des intérêts d'emprunt. Côté investissement, on a des dépenses d'équipements et de travaux, moins importantes que la Régie de l'eau puisqu'on a à peu près la moitié, 443 800 €, Et on a toujours des
schémas, de l'entretien et des travaux sur les STEP, des tranchées, des constructions, des
raccordements divers pour toutes les communes en régie. Et puis bien sûr, on a le remboursement
du capital de la dette pour 774 700 €.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 18 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S L O7
Question n°16 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : L - Compte Administratif 2022 du Budget Gestion des Baux
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Gestion des Baux
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL : Dernier compte administratif, c'est le budget de gestion des baux. Tout à l'heure, on a vu le résultat de clôture de 7,5 millions d'euros. C'est l'emprunt que nous avons réalisé au
mois de décembre, qui concerne l'emprunt souscrit pour l'achat du bâtiment Orano. Nous avons
mis en résultat 7,5 millions d'euros, et en contrepartie, on a un reste à réaliser du même montant
que l'achat de ce bâtiment.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 19 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n° "1/ ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : Clôture du budget annexe «Régie directe de l'assainissement » et
intégration des comptes de ce budget dans le budget annexe « DSP de l'assainissement »
1°) Note synthétique de présentation :
Considérant que l'Agglomération du Gard Rhodanien a procédé au 1° janvier 2023 à la passation de contrats de Délégation de Service Public (DSP) pour assurer sa compétence assainissement,
en substitution de la gestion du service public de l'assainissement des communes, qui étaient
encore en régle directe au 31 décembre 2022,
Considérant que de ce fait l'ensemble du service de l'assainissement est assuré sous la forme de
DSP et que l'ensemble des écritures comptables sont retracées au sein d'un budget annexe sans
autonomie financière et sans compte de trésorerie,
Considérant que la jurisprudence récente (CAA de Nantes du 8/01/2021, n°19NT04628,
Communauté de communes Domfront-Tinchebray) impose d'ouvrir un seul budget pour suivre
l'exécution d'un même service y compris en présence de plusieurs modes de gestion,
Considérant, par voie de conséquence, que le budget « régie directe assainissement », qui a
fonctionné jusqu'au 31 décembre 2022, a vocation à être clôturé et son bilan transféré, à l'exception
de la trésorerie, dans le budget annexe « DSP de l'assainissement ».
l'est donc proposé les éléments suivants :
- Autoriser la clôture du budget annexe de l'assainissement « régie directe » (budget n° 80016),
- Autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe, à
l'exception de la trésorerie, dans le budget annexe « DSP de l'assainissement » (budget n° 80014),
- Autoriser le comptable public à procéder à l'intégration du compte de trésorerie dans le budget
principal (budget 80000) de la Communauté d'agglomération,
- Indiquer que les résultats budgétaires du budget annexe dissous seront repris au budget « DSP
de l'assainissement » (budget n° 80014) par décision modificative.
Question présentée à la Commission des Moyens Généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL: Pour ceux que je n'ai pas encore perdus et qui suivent, j'arrive à la question 17
qui change un peu, c'est la clôture du budget Régie direct de l'assainissement et intégration des
comptes de ce budget dans le budget DSP de l'assainissement.
Le budget Régie directe de l'assainissement qui a fonctionné jusqu'au 31 décembre 2022, a
vocation à être clôturé et son bilan transféré à l'exception de la trésorerie dans le budget annexe
DSP de l'assainissement.
Il vous est proposé d'autoriser la clôture du budget annexe de l'assainissement « Régie directe »,
d'autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget, à l'exception
de la trésorerie dans le budget annexe DSP de l'assainissement, d'autoriser le comptable public
aussi à procéder à l'intégration du compte de trésorerie dans le budget principal de la
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 20 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2028
Publié le 20/11/2043
communauté d'agglomération et d'indiquer que les résultats bulim:ossançusae2nasriietersersgene
dissous seront repris au budget DSP de l'assainissement.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 21 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Questio n n° :18 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET: Clôture du budget annexe « Régie directe de l'eau » et intégration des comptes
de ce budget dans le budget annexe « DSP de l'eau »
1°) Note synthétique de présentation :
Considérant que l'Agglomération du Gard Rhodanien a procédé au 1° janvier 2023 à la passation de contrats de Délégation de Service Public (DSP) pour assurer sa compétence eau, en
substitution de la gestion du service public de l'eau des communes, qui étaient encore en régie
directe au 31 décembre 2022,
Considérant que de ce fait l'ensemble du service de l'eau est assuré sous la forme de DSP et que
l'ensemble des écritures comptables sont retracées au sein d'un budget annexe sans autonomie
financière et sans compte de trésorerie,
Considérant que la jurisprudence récente (CAA de Nantes du 8/01/2021, n°19NT04628,
Communauté de communes Domfront-Tinchebray) impose d'ouvrir un seul budget pour suivre
l'exécution d'un même service y compris en présence de plusieurs modes de gestion,
Considérant, par voie de conséquence, que le budget « régie directe de l'eau », qui a fonctionné
Jusqu'au 31 décembre 2022, a vocation à être clôturé et son bilan transféré, à l'exception de la
trésorerie, dans le budget annexe « DSP de l'eau ».
l'est donc proposé les éléments suivants :
- Autoriser la clôture du budget annexe de l'eau « régie directe » (budget n° 80015)
- Autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe, à
l'exception de la trésorerie, dans le budget annexe « DSP de l'eau » (budget n° 80013),
- Autoriser le comptable public à procéder à l'intégration du compte de trésorerie dans le budget
principal de la Communauté d'agglomération (budget n° 80000),
- Indiquer que les résultats budgétaires du budget annexe dissous seront repris au budget « DSP
de l'eau » (budget n° 80013) par décision modificative.
Question présentée à la Commission des Moyens Généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL: De la même façon, question 18, clôture du budget annexe Régie direct de l'eau et Intégration des comptes de ce budget. Je vais dire exactement la même chose, sauf que le mot
assainissement va être remplacé par le mot eau.
Le budget Régie directe de l'eau, qui a fonctionné jusqu'au 31 décembre 2022, a vocation à être
clôturé et son bilan transféré, à l'exception de la trésorerie, dans le budget annexe DSP de l'eau.
l'est proposé des éléments suivants : autoriser la clôture du budget annexe de l'eau Régie directe, autoriser le comptable public à procéder à l'intégration des comptes de ce budget annexe, à
l'exception de la trésorerie, dans le budget annexe DSP de l'eau, d'autoriser le comptable public à
procéder à l'intégration du compte de trésorerie dans le budget principal de la Communauté
d'agglomération et d'indiquer que les résultats budgétaires du budget annexe dissous seront
repris au budget DSP de l'eau.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 22 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°19 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : Affectation du résultat 2022 du budget principal et des budgets annexes
1°) Note synthétique de présentation :
En application des instructions comptables, il appartient au Conseil communautaire d'affecter
l'excédent de la section d'exploitation constaté au dernier Compte administratif,
L'affectation vise à réaliser l'autofinancement prévu, en inscrivant en réserves le montant
nécessaire à la couverture des besoins de financement de la section d'investissement.
Le Compte administratif venant d'être approuvé, il est proposé d'affecter les résultats 2022 de la
façon suivante :
Budget Principal
Excédent de fonctionnement de 4 586 813,25 € affecté de la façon suivante :
- au déficit de la section d'investissement (nature 1068) : 4 014 932,78 € ;
- en excédent reporté à la section de fonctionnement (nature 002) : 571 880,47 €.
Budget annexe Transport
Excédent de fonctionnement de 2 571 641,76 € affecté de la façon suivante :
- au déficit de la section d'investissement (nature 1068) : 730 242,69 £;
- en excédent reporté à la section de fonctionnement (nature 002) : 1 841 399,07 €
Budget annexe Aires d'accueil des gens du voyage
Avec un résultat de fonctionnement de 89 640,37 € :
- au déficit de la section d'investissement en totalité (nature 1068) : 89 640,37 € ;
Budget annexe GEMAPI
- Excédent d'investissement de 94 874,18 £ repris sur l'exercice 2023 (nature 001) ;
- Excédent de fonctionnement de 178 120,16 € repris sur l'exercice 2023 (nature 002).
Budget annexe Zone activité de Bernon
Excédent de fonctionnement de 1127,34 € affecté de la façon suivante :
- au déficit de la section d'investissement (nature 1068) : 1127,34€;
Budget annexe Zone activité de L'espérant - René Dumont
- Déficit d'investissement de 1 225 620,53 € repris sur l'exercice 2023 (nature 001) ;
- Déficit de fonctionnement de 84 120,23 € repris sur l'exercice 2023 (nature 002).
Budget annexe Zone activité de Sarcin
Excédent de fonctionnement de 6,86 € affecté de la façon suivante :
- au déficit de la section d'investissement (nature 1068) : 6,86 € ;
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 23 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en créfeciure le 20/11/2023 ge
Publié le 20/11/2023 se Éeis
Budget annexe Régie de l’eau ID : 030-200094802.20291112-DEL137 2023-DE
- Excédent de fonctionnement de 1 640 379,34 € à reprendre sur le budget annexe DSP de l'eau
sur l'exercice 2023 (nature 002)
- Excédent d'investissement de 860 701,71 € à reprendre sur le budget annexe DSP de l'eau sur
l'exercice 2023 (nature 001)
Budget annexe Régie de l'assainissement
Excédent de fonctionnement de 1 622 776,37 € à reprendre sur le budget annexe DSP de l'assainissement sur l'exercice 2023 (nature 002)
Excédent d'investissement de 520 287,59 € à reprendre sur le budget annexe DSP de l'assainissement sur l'exercice 2023 (nature 001)
Budget annexe DSP de l'eau
Excédent de fonctionnement de 1 564 955,82 € repris sur l'exercice 2023 (nature 002)
Excédent d'investissement de 509 483,21 € repris sur l'exercice 2023 (nature 001)
Budget annexe DSP de l'assainissement.
Excédent de fonctionnement de 2 991 456,72 € repris sur l'exercice 2023 (nature 002)
Excédent d'investissement de 213 732,08 € repris sur l'exercice 2023 (nature 001)
Budget annexe Gestion des Baux.
En excédent d'investissement de 7 500 000,00 € repris sur l'exercice 2023 (nature 001)
Considérant que cette question a été présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin
2023,
Guy AUBANEL: Nous arrivons à la question numéro 19 avec l'affectation du résultat.
On a vu tout à l'heure la constatation des comptes administratifs de chacun des budgets principaux et annexes. Maintenant, je vais vous lire l'affectation du résultat et comment on va retrouver ces résultats sur l'exercice 2025. le but est quand même d'affecter les excédents de
fonctionnement dans les résultats de 2023 dans un budget supplémentaire qu'on verra à la
question 20 et questions suivantes,
Pour le budget principal, nous avons vu tout à l'heure un excédent de fonctionnement de
4,586 millions d'euros, qu'il faut affecter au déficit de la section de fonctionnement pour 4,014
d'euros. Par contre, on va aussi affecter un excédent reporté à la section de fonctionnement pour
571 880,47 €, La somme de ces deux chiffres font bien les 4 586 millions d'euros d'excédent de
fonctionnement.
Pour le budget annexe transport, on a vu tout à l'heure que l'excédent de fonctionnement était de
2,571 millions d'euros. I! faut couvrir le déficit de la section d'investissement pour 730 242,69 €, Par
contre, on va reporter en section de fonctionnement 1 841 399,07 €,
Pour le budget annexe Aires d'accueil des gens du voyage, on a un résultat de fonctionnement
positif de 89 640,37 € qu'on va affecter au déficit de la section d'investissement en totalité (on en
aura bien besoin, mais on n'aura pas assez).
Pour la GEMAPI, on a deux excédents de clôture positifs. Les excédents d'investissement vont être
repris sur l'exercice 2023, d'une part pour l'investissement pour 97 874,18 €, et d'autre part, pour
178 120,16 € en excédent de fonctionnement.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 24
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- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
Pour les zones d'activité, on a vu sur Bernon un petit excédent de À 5:06 200040082028 ra Desrèr202ane
déficit de la section d'investissement, ce qui va diminuer le déficit, Pour René-Dumont, on a deux
déficits qu'on va reprendre, aussi bien en investissement qu'en fonctionnement sur l'exercice 2023,
pour 1,225 millions d'euros en investissement et 84 120,23 € en fonctionnement, Pour Sarcin, on a
un petit excédent de fonctionnement de 6,86 € qu'on va affecter au déficit de la section
d'investissement.
Pour les budgets annexes eau et assainissement, ils sont tous excédentaires. On va reprendre en 2023 en fonctionnement, l'excédent de fonctionnement de 1,640 millions d'euros et l'excédent
d'investissement pour 860 771 €.
Pour la Régie de l'assainissement, on a aussi deux excédents, un excédent de fonctionnement de
1622 766,37 € qu'on va reprendre sur l'exercice 2023 et 520 287,59 € qu'on va reprendre sur la
DSP de l'assainissement sur l'exercice 2023,
Pour la DSP de l'eau, on a un excédent de fonctionnement de 1 564 955,82 € qu'on va reprendre.
On a un excédent d'investissement de 509 483 € qu'on va reprendre aussi, aussi bien en
investissement comme n fonctionnement,
De la même façon, pour le dernier budget de DSP de l'assainissement, on a un excédent de fonctionnement de 2,991 millions d'euros qu'on va reprendre aussi en fonctionnement sur
l'exercice 2023, et on va reprendre 213 732,08 € sur l'exercice 2023 en investissement.
Pour la gestion des baux, je vous la fais courte, on a un excédent d'investissement de 7,5 millions
d'euros, qu'on va reprendre pour payer le bâtiment Orano,
Toutes ces questions ont été présentées d'une façon un peu différente à la commission
des moyens généraux pour ceux qui étaient là, le 19 juin 2023.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 25 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°20 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : A - Budget supplémentaire du Budget Principal (DM n° 01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Le budget supplémentaire (BS) a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires et
les restes à réaliser (RAR) de l'exercice précédent.
Il est également un budget d'ajustement. Lors de l'élaboration du budget primitif (BP), l'Agglomération du Gard Rhodanien prévoit les dépenses et les recettes pour les sections de fonctionnement et
d'investissement avec une estimation la plus sincère possible.
Or, au fur et à mesure de l'exécution du budget, il est possible que certains postes aient été sous-estimés ou surestimés. De plus, des besoins nouveaux peuvent apparaître et nécessitent l'inscription de crédits
budgétaires complémentaires.
Dans ce contexte, le BS ajuste les prévisions du BP et complète les crédits budgétaires en fonction des
nouveaux besoins.
Le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le BS du Budget Principal et des Budgets
Annexes de la collectivité (délibérations distinctes),
L'ensemble des propositions au BS du Budget Principal est retracé en annexe 1.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL: On va passer au budget supplémentaire du budget principal, question 20.
Le budget supplémentaire va tenir compte, d'une part, de la reprise des résultats et des restes à
réaliser, et d'autre part, des modifications par rapport aux prévisions du budget primitif 2023 qui
avaient été votées en décembre 2022.
Je vais vous faire grâce du « À » qui est la reprise des résultats de l'exercice précédent, puisqu'on
vient de voir qu'on affecte ces résultats sur le budget supplémentaire, Chaque fois qu'on va
reprendre le point À de chaque budget, c'est simplement d'écrire que, conformément à
l'affectation des résultats, il est proposé d'inscrire au budget supplémentaire les montants que je
vous ai indiqués précédemment dans la question 19. Je vais donc simplement indiquer les
modifications par rapport aux prévisions du budget prévisionnel que vous avez votées en
décembre.
En décembre, on avait voté un certain nombre de dépenses de fonctionnement et
d'investissement. Pour le budget général, les dépenses de fonctionnement, il faut les augmenter.
D'une part, les charges à caractère général, on a des régularisations de dépenses d'années
antérieures. On a la hausse des prix suite au nouveau marché de collecte des papiers et du verre.
On n'avait pas prévu dans le budget, une étude pour quantifier le gisement des ordures ménagères
(à hauteur de 68 500 €, financée à 40 % par la Région). On n'avait pas prévu une enveloppe pour
la location de matériel médical dans le cadre des bornes de télémédecine, ainsi que l'ajustement
des crédits nécessaires au fonctionnement des services.
Dans le chapitre 012, Charges de personnel et frais assimilés, on va rajouter une facture de 2018, qui fait peut-être sourire mais on ne l'a reçue qu'en 2023, qui concerne l'assurance pour risques
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 26 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ge
Publié le 20/11/2023 se
statutaires du personnel, On travaille par avance et l'avance avait insosorbossaesesonsmnabeLferis0mne manquait à payer 59 100 €.
Ensuite, sur les autres produits de gestion courante, on va voir tout à l'heure qu'il manquait pour
équilibrer le budget des aires d'accueil des gens du voyage et il nous faut rajouter 66 102 €.
Ensuite, nous avons une petite somme d'intérêts d'emprunt liés aux charges financières de
l'emprunt.
Ensuite, nous avons un virement à la section d'investissement, qui va nous permettre de réaliser
des investissements,
Ensuite, on a réajusté un peu les produits des services, puisqu'on a fêté la millième vente de
composteur individuel et on a été obligé de racheter des composteurs individuels. On a racheté
500 composteurs pour 27 000 €, qu'on vend à 20 £, cela 10 000 € (on verra un peu plus tard ces
27 000 € en achats d'investissement).
Ensuite, on a une recette supplémentaire de la Région Occitanie pour quantifier le gisement des
ordures ménagères (40 % du montant hors taxe comme je vous ai dit précédemment),
Ensuite, on a aussi les produits de gestion courante, qui concernent des remboursements de
sinistres.
Enfin, on a la constatation du reversement des excédents du budget annexe transport au budget principal pour financer la déviation de la RN 580. Tout à l'heure, on a vu que dans le budget 2022
et en réalisation 2022, on avait payé 1,7 million d'euros, et pour être logique à fin 2023, il reste à
payer 44 000 €,
En section d'investissement, des dépenses d'investissement, on rajoute des opérations d'équipement : 44 000 € de travaux relatifs à la RN 580, l'inscription de 350 000 € pour l'acquisition
des bornes de télémédecine, les 500 composteurs individuels pour 27 000 €, le paiement du terrain nécessaire à la réalisation du mémorial harki (acte qu'on a déjà signé qui fait suite à une délibération du conseil communautaire, mais lorsqu'on a fait le budget principal en décembre, on
n'avait pas indiqué), l'acquisition de mobilier dans le cadre de la rénovation de l'ALSH des ados
de Tavel pour 24 000 €, et quelques dépenses non prévues sur le chapitre 21.
Pour équilibrer ces dépenses supplémentaires, les recettes des investissements en reprise des
résultats sont composées de inscription d'un emprunt pour financer l'acquisition de bornes {qu'on
fera au niveau emprunt ou pas) et de subventions du Département pour 70 000 € sur ce projet de bornes de télémédecine. Viennent compléter en recette d'investissement 123 600 qu'on a pris sur
le budget de fonctionnement.
Voilà pour le budget principal.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 27 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°21 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : B - Budget supplémentaire du Budget Transport (DM n° 01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du
Budget Supplémentaire (BS) 2023 du Budget Annexe Transport.
L'ensemble des propositions au BS du Budget Annexe Transport est retracé en annexe 2
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL : La question numéro 21 concerne le budget supplémentaire du budget transport.
Je fais toujours abstraction du point À. Concernant la reprise des résultats, il y a toujours des modifications par rapport aux prévisions du budget voté en décembre, des dépenses de
fonctionnement supplémentaires. Puisqu'on a des résultats positifs, il faut charger ce budget
supplémentaire des résultats positifs, et donc on a mis «le paquet » pour équilibrer. On a une
augmentation potentielle des dépenses liées à la crise en Ukraine, ainsi que l'ajustement des
crédits nécessaires au fonctionnement des services, le remboursement auprès de la Région du Grand Avignon des tickets d'interconnexion pour les années 2021 et 2022, qui n'était pas prévu dans le budget principal. On a rajouté des charges de personnel qui sont positionnées pour faire
face à un éventuel accroissement du remboursement du budget principal de personnel affecté à
ce budget, des dépenses imprévues qui concernent cette fameuse théorie de l'imprévision sur les
contrats de sous-traitance, quelques charges financières et des dépenses exceptionnelles avec le
versement des 44 000 € du budget annexe transport vers le budget principal et on va virer
200 000 € de la section de fonctionnement sur la section d'investissement.
Concernant les recettes de fonctionnement, c'est la reprise des résultats pour 1,80 ME et le
réinscrit de TVA. on en avait parlé il y a quelque temps pour le réinscrit de TVA sur les prestations
avec le délégataire, ce qui avait fait l'objet d'un débat au titulaire de la concession du service public pour l'exploitation du service de transport de voyageurs. On va donc faire un réinscrit de TVA de
849 376,47 € sur les prestations du délégataire depuis l'origine.
Concernant la section d'investissement, une somme de 200 000 € a été inscrite en dépenses
Imprévues, ainsi qu'une petite réserve sur le chapitre 21 pour des travaux supplémentaires de
19 176,02 €,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 28 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Qu estio n n°22 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : C - Budget supplémentaire du Budget Annexe Aire d'Accueil des Gens du
Voyage (DM n° 01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du BS
2023 du Budget Annexe Aire d'Accueil des Gens du Voyage.
L'ensemble des propositions au BS du Budget Annexe AAGV est retracé en annexe 3.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL : On va passer à l'aire d'accueil des gens du voyage (j'ai dû perdre les trois quarts
de l'assistance...),
Sur la section de fonctionnement (je ne reparle pas du point A), on a des modifications par rapport
aux prévisions du budget. C'est important de revoir les dépenses de fonctionnement. On revoit les
charges à caractère général. Sur ce budget, on avait eu un problème en fin d'année pour passer
toutes les écritures puisqu'on n'avait pas de crédits disponibles sur ce budget. On a donc fait une
provision pour des petites réparations qui pourraient intervenir suite à des dégradations sur des
aires d'accueil. On a régularisé les dépenses de fonctionnement de 2022 et on a fait une petite
provision à hauteur de 56 000 €. Sur les dotations aux provisions et dépréciations, on a en
prévision d'une éventuelle défaillance des régisseurs de recettes, pour 10 000 €.
Et puis en recettes, bien sûr, il y a de la subvention d'équilibre du budget principal. Il faut rajouter
ce même montant puisque si on augmente les dépenses, il faut obligatoirement augmenter les
recettes qui viennent compenser des dépenses supplémentaires.
Les dépenses d'investissement sont proposées pour un montant de 55 000 € et concernent, en
prévision, l'édification d'un mur sur l'aire d'accueil des gens du voyage à Bagnols-sur-Cèze. Cette dépense avait été prévue plusieurs fois, n'a pas été prévue dans le budget 2023 et que l'on propose
dans le cadre de ce budget supplémentaire.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 29 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°23 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : D - Budget supplémentaire du Budget GEMAPI (DM n° 01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du BS
2023 du Budget Annexe GEMAPI,
L'ensemble des propositions au BS du Budget Annexe GEMAPI est retracé en annexe 4.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL: Concernant le budget GEMAP)I, on ne parle pas des reprises de résultats, on
parle simplement des dépenses de fonctionnement qui concernent l'excédent reporté de
178 120,16 €. || faut trouver des dépenses correspondantes. On a positionné des dépenses qu'on
ne réalisera pas: d'une part, 103 645,16 € qui permettent d'assurer l'équilibre de cette section, et
des dépenses imprévues (on ne peut pas dépasser les 7,5 %) qui sont de 74 475 €, Et là, on a
équilibré notre budget par l'excédent reporter de 178 120,16.
En investissement, c'est la section d'investissement reporté puisqu'on a un solde positif en
investissement, On a positionné 94 874,16 € au chapitre des constructions afin d'assurer l'équilibre
de cette section d'investissement.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 30 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 L
Publié le 20/11/2023 OS
Question n°24 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2028-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : E - Budget supplémentaire du Budget Annexe ZA BERNON (DM n° 01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du BS
2023 du Budget Annexe ZA BERNON.
L'ensemble des propositions au BS du Budget Annexe ZA BERNON est retracé en annexe 5,
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL : On va passer ensuite au budget supplémentaire des zones d'activités.
Là, je vais peut-être vous réveiller en vous disant que sur Bernon ce qui m'a semblé nécessaire et
indispensable, en dehors des chiffres rébarbatifs de ce soir, de vous donner d'autres chiffres
beaucoup plus parlants qui permettent de vous dire que pour la zone d'activité de Vernon, il restait
au 31 décembre 2022 trois terrains : les parcelles AI 198, 299 et 284, Ils étaient sous compromis fin
de 2022 et vont être vendus en 2023. Ces trois parcelles représentent à peu près un hectare et
demi. Donc, rien de spécifique, si ce n'est l'état des stocks.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 31 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°25 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : F - Budget supplémentaire du Budget Annexe ZA ESPERANT RENE DUMONT
(DM n° 01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du BS
2023 du Budget Annexe ZA ESPERANT RENÉ DUMONT,
L'ensemble des propositions au BS du Budget Annexe ZA ESPERANT RENÉ DUMONT est retracé en
annexe 6.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL : Pour la zone René-Dumont, tout le monde se pose la question s'il reste encore
des terrains. Il reste quatre terrains à commercialiser. Tous les terrains étaient sous compromis au
31 décembre 2022 : parcelles D1816, 1820, 1853, 1855, 1880 et 1881 qui restent à ce jour. C'est le lot
central pour près de 4000 mètres carrés. Les trois autres terrains ont été vendus en 2023, I
resterait l'îlot central à commercialiser ce jour et en 2024,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 32 Question n°26
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : G - Budget supplémentaire du Budget Annexe ZA SARCIN (DM n° 01/2023)
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S L O7
ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du BS
2023 du Budget Annexe ZA SARCIN.
L'ensemble des propositions au BS du Budget Annexe ZA SARCIN est retracé en annexe 7.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL: Sur la zone de Sarcin, il reste deux parcelles: AL170 et AL167, soit à peu près
3000 mètres carrés. Ces parcelles sont libres, et ne sont pas encore vendues,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 33 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°27 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : J - Budget supplémentaire du Budget Annexe DSP Eau (DM n° 01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du BS
2023 du Budget Annexe DSP Eau.
L'ensemble des propositions au BS du Budget Annexe DSP Eau est retracé en annexe 10,
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL: Maintenant que je vous ai un peu réveillé, je passe à la question 27 sur les
budgets supplémentaires. On n'a que deux budgets supplémentaires DSP de l'eau et DSP
assainissement puisqu'on va condenser les régies sur les DSP.
De la même façon, je vais passer sur la reprise des résultats et les restes à réaliser. Des
modifications par rapport aux prévisions du budget 2023, avec des dépenses nouvelles de
fonctionnement pour 2,4 millions d'euros (quand même), notamment des rattachements, des
factures 2022 du budget annexe Régie de l'eau pour un montant de 102 000 £, l'accompagnement par un cabinet externe pour la sortie du SMEGA pour les communes d'Issirac, Le Garn et Montclus
pour 12000€ (l'accompagnement n'avait pas été prévu dans le budget principal), un
positionnement des crédits de réserve pour un montant environ de 150 000 € à faire afin de faire
face aux imprévus de ce budget. On a rajouté aussi dans le chapitre 012 des charges de personnel
pour faire face à un éventuel accroissement du remboursement du budget principal du personnel
afrecté à ce budget. On a rajouté aussi la redevance de prélèvement, prévue mais sous-estimée, pour toutes les communes gérées en régie au titre de l'année 2021. Ensuite, on a pris un poste de
dépenses imprévues, on a rajouté 130 000 €, des mandatements d'intérêts courus non échus qui
n'avaient pas été prévus au budget primitif pour 62 000 €, et d'éventuelles admissions en non-
valeur (je pense qu'on en aura) dans le cadre de l'annulation de titres sur l'exercice intérieur par
le percepteur, pour lesquelles on a positionné 20 000 € de charges supplémentaires. Toujours en
section de fonctionnement, on a prévu de virer à la section d'investissement 1,562 millions d'euros
et on en aura bien besoin en investissement.
En section d'investissement, on a rajouté 2,7 millions d'euros, qui permettent d'ajuster les
dépenses et les recettes sur ce budget d'investissement.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 34 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°28 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2028-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : K - Budget supplémentaire du Budget Annexe DSP Assainissement (DM n°
01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du BS
2023 du Budget Annexe DSP Assainissement.
L'ensemble des propositions au BS du Budget DSP Annexe Assainissement est retracé en annexe 11.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL: Concernant la DSP assainissement, je passe sur l'affectation de résultat. On a
des modifications par rapport aux prévisions du budget 2023, avec des dépenses nouvelles du fait
d'excédents. Les dépenses nouvelles vont être importantes, pour 4,114 millions d'euros, avec des
charges à caractère général, des dépenses 2022 liées au budget annexe Régie de l'assainissement
qui n'ont pas pu être rattachées à ce budget puisqu'on n'avait plus de budget, et des dépenses
nécessaires pour le fonctionnement de la compétence assainissement.
De la même façon que la DSP de l'eau, on a rajouté des charges de personnel, du même montant 150 000 €, des charges financières pour 106 000 € qui concernent des dépenses liées aux intérêts
courus et non échus qu'on n'avait pas prévues dans le cadre du budget primitif, On a rajouté des
dépenses imprévues et des charges exceptionnelles, des admissions en non-valeur où des
annulations de titres sur l'exercice antérieur. Ensuite, on a fait un important virement à la section
d'investissement qui nous permettra de réaliser des investissements en 2023 pour 8,217 millions
euros, Ainsi, on boucle notre budget de fonctionnement à 4,114 millions d'euros.
En investissement, on va retrouver des dépenses supplémentaires de 2 430 000 €, des dépenses
imprévues pour 10 000 euros, 48 015 € correspondant au remboursement d'une avance consentie
pour la station d'épuration de Laudun et la régularisation d'un montant de 720 225 € inscrit en
dépenses et en recettes afin de comptabiliser l'avance opérée sur cette opération,
Pour finir, ces dépenses supplémentaires sont financées par cet autofinancement important de
3,2 millions d'euros qu'on dégage en fonctionnement et qu'on vire en investissement. Par contre,
comme on avait prévu un montant important d'emprunt, on va diminuer ce montant d'emprunt de
1 661 000 € pour assurer l'équilibre budgétaire de cette section.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 35 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°29 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : L - Budget supplémentaire du Budget des Baux (DM n° 01/2023)
1°) Note synthétique de présentation :
Comme pour le Budget Principal, le Conseil Communautaire est appelé à se prononcer sur le vote du BS
2023 du Budget Annexe des Baux.
L'ensemble des propositions au BS du Budget Annexe des Baux est retracé en annexe 12.
Question présentée à la Commission des moyens généraux du 19 juin 2023,
Guy AUBANEL: Dernier budget supplémentaire, c'est l'acquisition du bâtiment Orano, qui était
dans les restes à réaliser. On ajoute quand même des dépenses de fonctionnement
supplémentaires pour faire le désembouage des climatisations du siège administratif, qu'on n'avait
pas prévu dans le cadre du budget principal, à hauteur de 35 000 €. On a aussi des frais de dossier
de 7 500 € liés à la souscription de l'emprunt mobilisé pour l'acquisition du siège administratif.
Pour boucler ces dépenses supplémentaires, on a mis en face des recettes de fonctionnement
Issues des loyers des occupants du siège de l'agglomération pour le même montant, 42 500 €,
Voilà, après lecture de ces chiffres assez fastidieux à lire et à écouter. Je vais laisser la place à
Monsieur le Président.
Jean Christian REY: Merci Monsieur AUBANEL pour cette présentation.
Est-ce qu'il y a des questions ou des demandes de précisions sur ces éléments ? Ces éléments
ont été présentés en commission et en conférence des maires à moult reprises. Comme Je le
disais, c'est de la répétition.
Il n'y a pas de question, on va pouvoir procéder aux votes.
En tout cas, merci. Des excédents de 570 000 €, c'est la bonne exécution budgétaire, malgré
l'incertitude qui est maintenant notre quotidien depuis un certain nombre d'années, notamment
depuis deux ans au niveau de l'inflation, C'est quand même des chiffres à noter sur le sérieux de
votre travail et de celui des services.
On va donc reprendre les comptes de gestion un par an.
Sur le budget principal :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ? Si vous avez des procurations, vous levez deux mains.
Délibération adoptée.
Sur le budget Transport :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 36 Sur le budget des aires d'accueil des gens du voyage :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Sur GEMAPI :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Sur la zone d'activité de Bernon :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Sur la zone René-Dumont :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Sur la zone de Sarcin :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Sur le budget annexe Régie de l'eau :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Sur le budget annexe Régie assainissement :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Sur la DSP assainissement :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Sur la DSP de l'eau :
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Sur la gestion des baux:
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Comptes administratifs :
Je sors de la salle, Je laisse Claire LAPEYRONIE.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 IT
ID : 030-200034692-20231113-DEL137 _2023-DE
37 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 IT
ID : 030-200034692-20231113-DEL137 _2023-DE
Claire LAPEYRONIE :
Compte administratif 2022 du Budget Principal :
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte administratif 2022 du Budget Annexe Transport
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte administratif 2022 du Budget Annexe Aire d'Accueil des Gens du Voyage
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Bernon
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte administratif 2022 du Budget Annexe GEMAPI
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Espérant René Dumont
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe ZA Sarcin
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe DSP Eau
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe DSP Assainissement
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Régie Eau
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Compte Administratif 2022 du Budget Annexe Régie Assainissement
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 38 Délibération adoptée.
Compte Administratif 2022 du Budget Gestion des Baux
Qui est contre ? Qui s'abstient ?
Délibération adoptée.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 IT
ID : 030-200034692-20231113-DEL137 _2023-DE
Jean Christian REY : Merci. Après les comptes administratifs, 1l y avait la clôture du budget
annexe Régie de l'assainissement et intégration de celui-ci dans la DSP.
Clôture du budget annexe «Régie directe de l'assainissement » et_ intégration des
comptes de ce budget dans le budget annexe « DSP de l'assainissement »
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Clôture du budget annexe « Régie directe de l'eau » et intégration des comptes de ce
budget dans le budget annexe « DSP de l'eau »
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Affectation du résultat 2022 du budget principal et des budgets annexes
Budget principal
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe Transport
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe Aires d'accueil des gens du voyage
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe GEMAPI
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe Zone activité de Bernon
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe Zone activité de L'espérant - René Dumont
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 39 Délibération adoptée.
Budget annexe Zone activité de Sarcin
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe Régie de l'eau
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe Régie de l'assainissement
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe DSP de l'eau
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe DSP de l'assainissement.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget annexe Gestion des Baux.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 IT
ID : 030-200034692-20231113-DEL137 _2023-DE
Budgets supplémentaires
Budget Principal (DM n° 01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Une abstention (BONNEAUD),
Délibération adoptée.
Budget Transport (DM n° 01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget Annexe Aire d'Accueil des Gens du Voyage (DM n° 01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 40 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 IT
ID : 030-200034692-20231113-DEL137 _2023-DE
Budget GEMAPI (DM n° 01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget Annexe ZA BERNON (DM n° 01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget supplémentaire du Budget Annexe ZA ESPERANT RENÉ DUMONT (DM n°
01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget supplémentaire du Budget Annexe ZA SARCIN (DM n° 01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget supplémentaire du Budget Annexe DSP Eau (DM n° 01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget supplémentaire du Budget Annexe DSP Assainissement (DM n° 01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Budget supplémentaire du Budget des Baux (DM n° 01/2023)
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Délibération adoptée.
Je suis désolé, cela fait un peu marathon, mais c'est la démarche administrative nécessaire pour
l'ensemble de ces comptes de gestion qui prouvent que les comptes administratifs sont réels,
l'affectation des résultats sur les budgets et l'intégration de ces résultats qui font les budgets
supplémentaires.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 41 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Pubié te 20/11/2023
Guy, merci pour ce travail encore une fois, sur les excédents et suñ im: 0s6i20064n00.2nas1a 1 ane 4er is02ane
réalité quand on fait un budget prévisionnel en décembre, malgré les incertitudes budgétaires.
La parole à Guy AUBANEL, pour changer un peu, mais cette fois-ci sur les garanties d'emprunt
de Grand Delta Habitat.
Guy AUBANEL: Avant, je voudrais remercier l'ensemble des participants à ce conseil
communautaire pour la confiance que vous nous accordez pour la réalisation de ces documents, Encore une fois, désolé pour ces chiffres fastidieux à lire et à écouter.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 42 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°30 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET: Garantie d'emprunt Grand Delta Habitat - Construction de 5 logements
individuels à Pont Saint-Esprit, avenue André De Philip, dénommé «les Portes du
Village »
1°) Note synthétique de présentation :
La société anonyme coopérative à conseil d'administration, Grand Delta Habitat, sollicite l'accord de la Communauté d'Agglomération du Gard rhodanien pour une garantie partielle à l'emprunt, concernant la construction de 5 logements individuels « Les Portes du Village », situés avenue
André De Philip à Pont Saint-Esprit.
Pour financer cette opération, Grand Delta Habitat a contracté un prêt n°144307 d'un montant de
464 823,00 £, constitué de 4 lignes de prêt auprès de la Banque des Territoires (CDC).
Caractéristiques du prêt :
PLAI, d'un montant de 134 154,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de 67 077,00 &, PLAI foncier, d'un montant de 33 105,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de
16 852,50 €,
PLUS, d'un montant de 233 240,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de 116 620,00 €,
PLUS foncier, d'un montant de 63 724,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de 31 862,00 €,
Il est donc proposé d'accorder la garantie de ce prêt à hauteur de 50 %, soit 243 411,50 €,
augmentée de l'ensemble des sommes pouvant être dues au titre du contrat de prêt, et ce
conjointement avec le Département du Gard.
La garantie est octroyée pour la durée totale du prêt et jusqu'au complet remboursement de celui-
CI.
En conséquence, en cas de défaillance de Grand Delta Habitat, la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien s'engage à effectuer tous paiements aux lieux et place de l'emprunteur, sur simple notification de la Banque des Territoires, formulée par lettre recommandée avec accusé de
réception, avisant l'établissement de crédit du non-paiement à la date d'exigibilité des sommes
dues par Grand Delta Habitat.
Le présent engagement de caution est consenti à compter de la date d'effet du contrat de prêt,
pour une durée expirant après le complet remboursement dudit prêt.
Question présentée à la Commission Solidarités du 16/06/2023 et à la Commission des Moyens
Généraux du 19/06/2023.
Guy AUBANEL: La garantie d'emprunt concerne la construction de 5 logements individuels à Pont Saint-Esprit, dénommés « Les portes du village ». Grand Delta Habitat a contracté un prêt d'un montant de 464 823 €, constitué de quatre lignes de prêts auprès de la Banque des
Territoires :
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 43
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−
−
− PLAI, d'un montant de 134 154,00 £, soit une demande de garä
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2028
Pubié le 20/11/2023
D 066-0000 pont FES DEL T87 628.0E
PLAI foncier, d'un montant de 33 105,00 £, soit une demande de garantie à hauteur de
16 852,50 €,
PLUS, d'un montant de 233 240,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de
116 620,00 €,
PLUS foncier, d'un montant de 63 724,00 €, soit une demande de garantie à hauteur de
31 862,00 €,
Le montant de la garantie totale est de 243 411,50 €,
Jean Christian REY: Merci Monsieur AUBANEL. Y a-t-1l des questions ?
Est-ce qu'il y a des questions ? I n'y en a pas. Nous passons au vote,
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur AUBANEL, sur le mode de financement des déchets,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 44
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• Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n° : 31 ID : 030-200084692-20231118-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Guy AUBANEL
OBJET : Mode de financement des déchets ménagers et assimilés au 1° janvier 2024
1°) Note synthétique de présentation :
La collecte et le traitement des déchets ménagers et assimilés peuvent faire l'objet de différents modes de financement. Jusqu'au 31 décembre 2023, sur le territoire du Gard Rhodanien, les
dépenses liées à cette compétence sont financées par :
une Taxe d'Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) payée par chaque propriétaire
d'un bien immobilier assujetti à la Taxe Foncière,
une Redevance Spéciale d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM spéciale),
payée par certaines catégories de redevables (entreprises privées),
Depuis plusieurs années, les élus de l'Agglomération du Gard Rhodanien ont fait le choix de s'orienter vers la mise en place d'une Redevance d'Enlèvement des Ordures Ménagères (REOM)
incitative à compter du 1° janvier 2024, dans l'optique de renforcer l'effort de tri et ainsi diminuer
la quantité produite de déchets ménagers et assimilés ultimes,
L'institution ou la suppression d'un mode de financement par taxe où par redevance devant être
approuvée par l'assemblée délibérante avant le 15 octobre de l'année N, pour une mise en œuvre
en N+1,1l est proposé au Conseil communautaire :
d'instituer au 1° janvier 2024, sur le territoire de l'agglomération du Gard Rhodanien, une redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM) incitative,
de supprimer au 31 décembre 2023, sur le territoire du Gard rhodanien, l'application de la
taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) en vigueur,
de préciser qu'une grille tarifaire 2024 sera approuvée avant le 31 décembre 2023.
Question présentée à la Commission des Moyens Généraux du 19 juin 2023.
Guy AUBANEL: C'est bien une question où 1l n'y a pas de chiffres ! Je vais donc me permettre
de lire l'ensemble de la délibération.
[Lecture de la note de synthèse]
Jean Christian REY: C'est donc la fin de la TEOM et le début de la RI à partir de l'année
prochaine, mode de financement. Y a-t-il des questions ? Monsieur DESBRUN,
Benjamin DESBRUN : Bonsoir, simplement pour dire que la redevance incitative est une bonne
chose et tout le monde est convaincu qu'il faut aller vers la réduction des déchets. Néanmoins,
nous sommes en année test depuis le début de l'année, cela a même démarré après le mois de
janvier. Aujourd'hui, on est seulement au mois de juin et il semble prématuré de se positionner aussi tôt par rapport à cette année de test, d'autant plus que sur les villes, notamment Pont-Saint-
Esprit, il y a encore des problématiques à régler à ce sujet. Sur cette question, je m'abstiendrai et
Christine CLERC aussi.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 45
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- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ge
Publié le 20/11/2023 se
Jean Christian REY: Très bien, Je ne comprends pas forcément É1p :og0:200984680 202srt12-DéLte7 2028ne
démarche purement administrative qui permet de ne plus lever la TEOM et de prendre la redevance incitative, Cela n'a rien à voir avec l'année test, puisque c'est le mode de financement
qui se met en place, L'année test consiste à mettre en place justement les procédures qui permettent de pallier correctement la partie collecte qui nous incombe et la partie propreté qui
incombe aux communes.
Est-ce qu'il y a d'autres questions ou des interventions ? Monsieur BONNEAUD,
Didier BONNEAUD : Ce n'est pas tout à fait le principe de la délibération, mais je m'associe aussi à la démarche de Benjamin DESBRUN, J'irai même au-delà, puisque je ne partage pas du tout le
principe de l'application de cette redevance incitative. Même si on en change, on voit les résultats
qu'elle est en train de profiler sur le territoire du Gard rhodanien, indépendamment de toutes les
collectivités d'ailleurs, puisque je ne pense pas qu'ici quelqu'un peut dire que tout va bien chez lui,
Donc, je m'abstiendrai aussi.
Jean Christian REY: Très bien. Oui, je pense qu'il y a des endroits où les choses vont bien, je
l'espère en tout cas. Il y a des endroits où les changements ont été plus compliqués qu'à d'autres
évidemment, || y a des endroits où on était déjà en porte à porte et c'est certainement plus facile
qu'à d'autres endroits. En tout cas, aujourd'hui, sur les six mois accumulés, on a 30 % de baisse du volume des ordures ménagères. Donc, il y a un vrai effet. Cela fait six mois que cela s'est mis
en place. Évidemment qu'il y a des réglages encore à faire dans un certain nombre d'endroits,
mais je ne doute pas de votre implication dans le fait que cela se mette à bien fonctionner. Et
J'entends votre association avec Monsieur DESBRUN et Madame CLERC, il n'y a pas de souci.
Est-ce qu'il y a d'autres interventions ? Nous passons au vote.
Y at-il des oppositions ? Des abstentions, ?
Trois abstentions : DESBRUN, CLERC et BONNEAUD,.
La question est adoptée.
Question suivante, Yves CAZORLA sur le bail emphytéotique avec les pompiers.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 46 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°32 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Yves CAZORLA
OBJET: Signature d'un bail emphytéotique pour l'Amicale des Sapeurs-Pompiers sur la
Zone d'Activités Bernon à Tresques
1°) Note synthétique de présentation :
La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien commercialise la zone d'activités de Bernon
située sur la commune de Tresques.
Dans ce cadre, l'Amicale des Sapeurs-Pompiers souhaitent occuper une partie de la parcelle AI
314,
Aussi l'ensemble des actes préparatoires ont été effectués: saisine de France Domaines,
découpage cadastral.
De ce fait, le bail peut être signé.
Cette question a été présentée à la commission attractivité économique qui a donné un avis
favorable.
Ainsi, il convient d'autoriser le Président à procéder à la signature du bail,
Yves CAZORLA : Bonsoir à toutes et à tous. Afin de permettre à l'Amicale des sapeurs-pompiers
de bénéficier d'un espace privatif, l'Agglomération du Gard rhodanien souhaite mettre à leur disposition une parcelle de maximum 1800 mètres carrés au travers d'un bail emphytéotique
d'une durée de 50 ans pour une redevance annuelle de 10 €. Cela correspond à une partie de la
parcelle derrière leur bâtiment non visible de la route, Cet espace est inexploitable, uniquement
accessible par la parcelle du SDIS. Il n'y a aucune possibilité de construire dessus,
Cette question a été présentée à la commission attractivité économique qui a émis un avis
favorable et il convient d'autoriser le Président à procéder à la signature du bail.
Jean Christian REY: Ÿ a-t-il des questions ? C'est l'amicale des pompiers. Vous avez compris
qu'ils souhaitent avoir un petit bout de cette parcelle, qui est très jolie mais Inexploitable parce
qu'elle est tout en longueur.
Nous passons au vote.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur CAZORLA, sur une vente à Bernon cette fois-ci.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 47 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°33 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Yves CAZORLA
OBJET: Vente d'un terrain sur la Zone d'Activités Bernon à Tresques
1°) Note synthétique de présentation :
La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien commercialise la zone d'activités de Bernon
située sur la commune de Tresques.
Dans ce cadre, M. Blanc, gérant de la société Arte Pierre, souhaite acquérir une partie de la
parcelle A1315, d'une contenance de 823 m°, cadastrée maintenant AI 372 sur cette zone, pour un
montant de 14 820,58 euros toutes taxes comprises (soit 15.43 HT/m°).
Aussi l'ensemble des actes préparatoires ont été effectués: saisine de France Domaines,
découpage cadastral.
De ce fait, l'acte authentique peut être signé.
Cette question a été présentée à la commission Attractivité économique qui a émis un avis
favorable.
Ainsi, 1 convient d'autoriser le Président à procéder à la vente.
Yves CAZORLA : Afin de permettre le développement de l'entreprise Arte Pierre, déjà implantée
sur la zone d'activité de Bernon, nous proposons la vente au prix de 12 700 € hors taxes de la
parcelle non constructible A1315 représentant une surface de 823 mètres carrés, qui servira de
stockage pour l'entreprise et lui permettra de libérer de l'espace sur son lot constructible. Cette
parcelle n'étant pas un lot initial de la zone, elle n'est pas soumise à la TVA. Cette question a été
présentée le 6 juin 2023 à la Commission attractivité économique, qui a émis un avis favorable. ||
convient donc d'autoriser le président à procéder à la vente de cette parcelle.
Jean Christian REY : Merci Monsieur CAZORLA. Effectivement, c'est là où il y a eu Casse-cailloux il y a quinze jours, il a besoin d'espace, On est en train de travailler aussi sur le foncier, l'étude va arriver à terme en octobre, On travaille également sur dessiner différemment les zones d'activités
économiques et cela commence à en faire partie avec ce découpage.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur CAZORLA, sur Tesan et le CRAC.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 48 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°34 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Yves CAZORLA
OBJET : ZA TESAN à Saint-Laurent des Arbres - Approbation du Compte Rendu
Annuel à la Collectivité 2022
1°) Note synthétique de présentation :
La Communauté de Communes Côte du Rhône Gardoise a confié à la SEGARD), par convention
publique d'aménagement, les études et la réalisation de la ZAC « Parc d'Activités de Tésan » sur
la commune de Saint-Laurent-des-Arbres.
Au 1° janvier 2017, la commune de Saint Laurent des Arbres a rejoint l'Agglomération du Gard
rhodanien et à ce titre la ZAE Tésan a été transférée à la collectivité.
Dans ce cadre, nous vous présentons le Compte Rendu Annuel à la Collectivité de l'opération,
arrêté à la date du 31 décembre 2022,
Pour rappel, voici quelques chiffres clés :
La zone est divisée en deux plans : le Plan Nord et le Plan Sud,
Le Plan Nord représente une surface de 10 ha dont 86 609 m°, La totalité des lots sont vendus.
Pour ce qui est du Plan Sud, il représente 13 ha dont 78 271 m° commercialisables en deux phases :
4,6 ha sur la T1
3,2 ha sur la T2
Cela représente en tout 33 lots dont 21 sur la 1" tranche et 12 sur la seconde.
18 des 21 lots de la Tranche 1 sont commercialisés et la SEGARD porte un projet de bâtiment
d'ateliers artisanaux permettant de densifier la zone et d'accueillir 9 entreprises sur les 3 derniers
terrains,
La tranche 2 est terminée. || y a eu un retard de réalisation dû au délai de livraison et de mise en service par ENEDIS des 2 postes transformateur. Certains lots sont pré-commercialisés et la
SEGARD dispose d'une liste d'attente en cas de désistement.
Question présentée à la Commission Attractivité économique du 6 juin 2023,
Yves CAZORLA : [Lecture de la note de synthèse]
Jean Christian REY: Merci Monsieur CAZORLA.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, toujours Monsieur CAZORLA, sur une modification du cahier des charges de
cession à TESAN.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 49
•
• Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°35 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Yves CAZORLA
OBJET : ZA TESAN à Saint Laurent des Arbres - Approbation de la modification du
cahier des charges de cession
1°) Note synthétique de présentation :
Le cahier des charges de cession des terrains est amené à évoluer pour tenir compte de certaines
modifications bénéfiques pour la zone,
Voici les modifications apportées par rapport à la version initiale :
P4 : ajout de : a. Implantation du bâti à l'alignement et de b. Implantation en un point
au moins sur la ligne d'implantation. lci la précision est apportée pour les lots 27, 28, 29,
30 une ligne d'implantation est définie (ligne bleue), sur laquelle doit s'implanter au
moins un point du bâtiment, ainsi les bâtiments pourront conserver une forme
rectangulaire,
P5 plan : Renumérotation des lots, désormais la tranche 2 compte 12 lots contre 17
précédemment. Les lots sont numérotés de 22 à 31.11 y a donc 5 lots en moins. Les lots 25, 26, 27, 28, 29, 30 se sont transformés en un seul lot, le lot 33. Aussi les façades des
lots ont été réadaptés, nous avons maintenant 5 lots au Sud du 22 au 26 contre 4
précédemment, et 3 lots au Nord du 30, 31, 32 contre 4 précédemment.
P7 : Réexplication implantation rue C côté Est implantation en un point au moins sur la
ligne d'implantation bleu.
Question présentée à la Commission Attractivité économique du 6 juin 2023.
Yves CAZORLA : [Lecture de la note de synthèse]
Jean Christian REY : Merci Monsieur CAZORLA. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie,
Question suivante, toujours Monsieur CAZORLA, sur TESAN, rétrocession d'ouvrages Plan Sud.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 50
-
-
- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°36 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Yves CAZORLA
OBJET : ZA TESAN à Saint-Laurent des Arbres - Rétrocession d'ouvrages Plan Sud
Tranche 1
1°) Note synthétique de présentation :
Aux termes d'une convention publique d'aménagement (devenue concession d'aménagement) en date du 04 juillet 2005, enregistrée en Préfecture du Gard le 6 juillet 2005, la Commune de
Saint-Laurent des Arbres a confié à la Société d'Aménagement et d'Équipement du Gard
(SEGARD), les études, les acquisitions foncières, et la réalisation du Parc d'Activités de TESAN.
Cette concession a fait l'objet de plusieurs avenants, dont un transférant cette concession de la zone d'Activités de Tésan à la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise, puis
un nouveau transfert à la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien a été opéré de fait
lors de la dissolution de la Communauté de Communes de la Côte du Rhône Gardoise.
La ZAC prévoit la réalisation d'un programme d'équipements publics. Ces équipements
concernent notamment des voiries, des espaces verts, des réseaux souterrains, des bassins de
rétention, des clôtures et mobilier urbain,
Les modalités de remise de ces derniers sont régies par l'article 15 du traité de concession.
Yves CAZORLA: Comme prévu dans la concession d'aménagement, la rétrocession est faite à titre gracieux dès que les ouvrages sont terminés et ouverts aux utilisateurs de la zone. Ceci
comprend les équipements publics tels que la voirie, les espaces verts, les réseaux humides, les
bassins de rétention, etc, correspondant aux parcelles cadastrées C1902, 1903, 1906, 1907 et 2414
pour une superficie de 25 691 mètres carrés. Les frais de notaire et de géomètre seront à la charge
de la SEGARD à travers la concession qui lui a été confiée, L'ensemble des vérifications ont été
effectuées et permettent de procéder à la rétrocession. Cette question a été présentée à la
Commission attractivité économique et il convient d'autoriser le Président à proposer à procéder
à la rétrocession des ouvrages de la tranche, une plein sud de la zone d'activité dotée en,
Jean Christian REY : Merci Monsieur CAZORLA. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 51 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n : 37 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Sébastien BAYART
OBJET: Partenariat avec la CCI: participation au « Prix de la TPE »
1°) Note synthétique de présentation :
La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien souhaite devenir un acteur opérationnel du « Prix de la Très Petite Entreprise (TPE) ».
Organisé sur différents territoires de Haute Garonne, de l'Hérault et sur tout le département du
Gard, ce Prix récompense des entreprises, de 0 à 9 salariés ayant plus d'un an d'existence et de
tous secteurs d'activité.
Par cette action, notre collectivité a l'opportunité de participer au processus organisationnel et
décisionnel de l'évènement. De plus, en étant le relais auprès des entrepreneurs locaux, elle
permet à un maximum de professionnels de s'inscrire au concours et de mettre en avant leur
savoir-faire sur le plan départemental et régional.
Elle devient ainsi membre du comité d'organisation, piloté sur la partie opérationnelle par la CCI
HÉRAULT, support administratif et financier de l'action.
Le Prix TPE distingue, sur différentes catégories, les entreprises au niveau territorial avec une 1°"
remise des trophées à Nîmes (en octobre) puis une remise régionale finale en fin d'année,
Les lauréats seront primés sur 4 catégories :
- Être : récompense le chef d'entreprise qui sait réussir malgré l'adversité, qui sait cultiver sa
capacité de résilience grâce à son parcours de vie, des difficultés rencontrées, des expériences
capitalisées,.
- Faire: récompense le produit et / ou l'entreprise.
- Piloter : distingue la capacité à réagir et se projeter du chef d'entreprise et son équipe.
- S'engager : met en avant l'entreprenariat engagé territorial, sociétal et environnemental à
savoir le chef d'entreprise qui s'engage dans le tissu économique local.
Le grand prix TPE sera décerné au final lors de la remise régionale.
Il est proposé au conseil communautaire d'acter, pour 2023, le partenariat sur cette action par
notamment une participation financière de 1 600 £, versée à la CCI HÉRAULT,
Pour cela, une convention sera signée entre les deux parties.
Cette question a été présentée à la commission Attractivité économique du 06 juin 2023,
Jean Christian REY: Monsieur BAYART ayant eu un souci, on l'excuse, je vais présenter sa
question sur le prix de la TPE,
On propose de donner 1 600 € de subvention à la CCI de l'Hérault qui organise le Prix de la TPE
comme chaque année. C'est un prix régional qui récompense des chefs d'entreprise qui ont su
réussir malgré les difficultés et soulever un certain nombre de problématiques, notamment dues
à l'inflation et à la crise que l'on connaît. || récompense également le produit et l'entreprise. I]
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 52 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2025
distingue de se projeter avec son équipe sur la manière de piloter, de a: 039-2008 p0Rarrie-derrazconae.ne
Le Grand Prix est décerné au final lors de la remise régionale. Chaque année, c'est un moment
intéressant pour le monde économique où on valorise. Je salue d'ailleurs la présence du président du collectif et les collectifs d'entreprises qui sont ici dans la salle, C'est la CCI de l'Hérault qui
l'organise, mais les autres CCI sont évidemment partie prenante.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 53 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n : 38 ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Sébastien BAYART
OBJET: Subvention 2023 à l'association LE COLLECTIF
1°) Note synthétique de présentation :
Né sous l'impulsion des associations CYCLIUM, GRISBI, PORT L'ARDOISE et BAGNOLS
COMMERCES, le COLLECTIF regroupe aujourd'hui 12 collectives d'entreprises qui représentent
au total plus de 3 500 emplois.
Dans le cadre de l'animation économique, la Communauté d'agglomération s'appuie sur les
compétences et la participation active du Collectif,
À ce titre, l'Agglomération soutient déjà le Collectif par une mise à disposition gratuite de bureaux
au sein de l'Office des entreprises.
Pour 2023, l'Agglomération souhaite aider l'association sur les deux actions majeures :
l'organisation du salon POP: par une subvention de 15 000 € à laquelle s'ajoute également
une implication d'agents en termes de temps RH pour participer aux réunions préparatoires
de l'évènement avec force de propositions et une présence lors du salon,
L'évènement économique POP, Provence Occitane Proactive, réunira les acteurs privés et
publics le 28 septembre 2023.
Au programme: des stands sur 4 villages (vie économique, énergie & environnement,
bâtiment & Industrie et territoire & terroir), des RDV B to B, la rentrée économique, …
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courtes vidéos.
Ce projet original associe les partenaires professionnels afin de communiquer auprès des
entreprises locales sur l'activité économique du territoire et poursuivre le travail permettant
d'informer tout en développant les réseaux.
Une convention sera signée entre les deux parties pour acter les engagements de chacun sur
chacune de ces deux actions,
En conséquence, il est proposé au conseil communautaire :
d'autoriser le versement d'une subvention d'un montant de 16 500 €, à l'association Le
Collectif pour 2023,
d'autoriser le Président où son représentant à signer la convention de partenariat 2023,
Cette question a été présentée à la commission Attractivité économique du 06 juin 2023,
Jean Christian REY: On propose de voter une subvention à l'association Le Collectif pour
l'événement POP, Provence Occitane Proactive, qui va être présentée pour la semaine prochaine
en conférence de presse où le détail sera dévoilé. L'idée est de mutualiser les moments puisqu'on
fera la rentrée économique à ce moment-là. Les dépenses des uns et des autres, on les a toutes
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 54
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- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
regroupées en une seule subvention. On arrive à 15 000 € + 1 500 € 1: 090200084808.20e8r1 12 DER 87 2020DE également distribuée de manière numérique. Pendant les jours de POP, il y aura des stands avec les entreprises du secteur des villages sur des thématiques comme la vie économique, l'énergie, l'environnement, le bâtiment et l'industrie, ou le territoire et terroir, Et puis, beaucoup de rendez- vous BtoB aussi, puisque cela doit rester un moment d'affaires pour le territoire et les entreprises qui y sont dessus, et aussi ouvrir au-delà du territoire.
Il est donc proposé une subvention de 15 000 € pour POP et 1 500 € pour la newsletter, donc
16 500 € au profit du collectif d'entreprises qui, je vous le rappelle, regroupe aujourd'hui douze
collectifs d'entreprises qui, à eux tous, mobilisent 3 500 emplois, ce qui est assez notable sur notre
territoire.
Est-ce qu'il y a des questions sur Provence Occitane Proactive, qui change donc de nom, ce sera
la première année du « POP »,
Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Question adoptée.
Je vous remercie.
En plus des 16 500 €, il y a également tout l'accompagnement RH qui se fait évidemment.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 55 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n° : 39 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Sébastien BAYART
OBJET : Cotisation 2023 à l'association Initiative Gard
1°) Note synthétique de présentation :
Initiative Gard et la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien travaillent, ensemble, pour
soutenir financièrement les projets d'entreprises.
Dans le cadre de notre convention signée en 2022, Initiative Gard s'engage à poursuivre pour 2023,
son action permettant d'assurer une présence régulière d'un chargé de mission au sein de l'Office
des entreprises et de soutenir financièrement les entreprises dans leurs projets.
En ce sens, cette implication permet aux créateurs, aux repreneurs et aux entreprises déjà
existantes, sur le territoire de bénéficier de prêts d'honneur (à taux zéro) accordés par Initiative
Gard après décision d'un comité d'experts,
Ainsi, depuis la création de lAgglomération, Initiative Gard a soutenu 114 entreprises via
1.8 millions prêtés à taux 0 % ayant abouti à la création ou au maintien de 379 emplois.
Ce soutien a permis, au cours de l'année 2022, à 10 entreprises du territoire de bénéficier de prêts
à taux zéro pour un montant total de 128 500 £ soit la création ou le maintien de 25 emplois.
La cotisation demandée pour l'année 2023, s'élève à 37 205 €.
Cette question a été présentée à la commission Attractivité économique du 06 juin 2023,
l'est proposé au conseil communautaire d'autoriser le versement de cette cotisation.
Jean Christian REY: La question concerne la cotisation à l'association Initiative Gard pour
37 205 €. Je rappelle que c'est notamment des prêts d'honneur à taux zéro qui sont accordés par
Initiative Gard, avec un comité d'experts. C'est important, surtout en ce moment où l'argent est de
nouveau cher et difficile d'accès. Cela donne, par rapport à des projets, un certain nombre de
solutions d'entreprises,
En 2022, ce sont dix entreprises du territoire qui ont bénéficié de ce prêt à taux zéro pour un
montant global de 128 500 €, Cette fois-ci, on nous propose de cotiser à hauteur de 37 205 € qui
servent à abonder l'ensemble de ces subventions.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote,
Ÿ a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante Madame BARRIEU-VIGNAL sur une subvention au lycée Einstein, D'ailleurs,
Jen profite pour féliciter les six jeunes du lycée qu'on avait accompagnés pour les Jeux
internationaux du lycée qui ont eu lieu cette année dans les Pyrénées à Pau. La délégation du lycée de Bagnols a fait17 sur 52 , c'est très bien. Ils ont porté haut et fort les couleurs du territoire
à travers la discipline sportive d'équipe, de surpasser ses propres qualités de solidarité. On était
très fiers de ces gamins et je crois qu'ils sont revenus avec des étoiles dans les yeux.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 56
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Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°40 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Sylvie BARRIEU-VIGNAL
OBJET : Attribution d'une subvention au Lycée Albert-Einstein pour le Campus des
Métiers et des Qualification d'Excellence Process et Technologies en Milieux
Sensibles
1°) Note synthétique de présentation :
Le Campus des Métiers et des Qualifications d'excellence Process et Technologies en milieux sensibles est aujourd'hui un acteur essentiel du territoire qui fédère les partenaires autour de
plusieurs axes :
Promouvoir les métiers de la thématique du Campus auprès des jeunes, des demandeurs
d'emploi et des salariés,
Participer à la structuration de l'offre de formation pour répondre aux besoins en
compétences des entreprises,
Il facilite le rapprochement entre l'enseignement secondaire et le supérieur, l'entreprise et le
monde éducatif et de la recherche, entre le public et le privé.
De nombreuses actions sont mises en place durant l'année 2023, elles répondent aux axes
stratégiques suivants :
Rechercher une meilleure adéquation entre l'offre de formation et les besoins en
compétences des entreprises du territoire
Faire évoluer la carte des formations initiales et continues
Améliorer l'attractivité de l'industrie en général et de la Filière Nucléaire
Développer l'innovation et la recherche
Promouvoir et développer les formations en alternance
Il est proposé au Conseil Communautaire d'attribuer une subvention d'un montant de 3 400 €
pour la mise en œuvre du plan d'actions 2022/2023,
Cette question a été présentée en Commission Attractivité économique du 6 juin 2023 qui a émis
un avis favorable.
Sylvie BARRIEU-VIGNAL : [Lecture de la note de synthèse]
Jean Christian REY : L'excellent campus des lycées avec un Salut à Corinne NEGRE qui travaille
beaucoup sur ces sujets. YŸ a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, Madame LAPEYRONIE,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 57
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- Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°41 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur: Claire LAPEYRONIE
OBJET : PEM de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-Esprit : convention de financement avec
la Région Occitanie et la DREAL
1°) Note synthétique de présentation :
Les PEM font l'objet de nombreuses conventions afin de pouvoir aboutir à une opération de
travaux finalisée, sur les périmètres définis entre les différents partenaires.
Après les conventions liées au foncier de ces périmètres, il s'agit à présent de rédiger des
conventions de financement qui vont permettre de déclencher les subventions associées à ces
projets.
Une convention de financement entre la Région Occitanie et l'Agglomération, ainsi qu'une
convention avec la DREAL pour les deux PEM, celui de Bagnols-sur-Cèze et de Pont-Saint-Esprit.
Question présentée à la commission Mobilités du 30 mai 2028.
Claire LAPEYRONIE : Deux délibérations concernant deux PEM pour Bagnols-sur-Cèze et Pont-
Saint-Esprit. les conventions de financement sont stabilisées maintenant. Je rappelle que ces
investissements représentent 5,3 millions hors taxes, une enveloppe dans le cadre DU plan de
relance de 760 000 €. On a répondu à un appel à projet de la DREAL et c'est une enveloppe de
recettes de 740 000 €. C'est donc 1,50 M€ côté État. 2,10 M€ de la région Occitanie et un reste à
charge pour l'agglomération d'1,60 ME (je vous épargne les détails). Tout cela pour dire que tous les services se sont bien battus pour chercher des subventions partout, pour que le reste à charge pour l'Agglomération soit moins fort. Tout est stabilisé, c'est ce qu'on vous propose dans cette
délibération avec ces conventions de partenariat entre notre agglomération, la région Occitanie
et la DREAL.
Jean Christian REY : Merci; Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, Madame LAPEYRONIE toujours.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 58 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n°42 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur: Claire LAPEYRONIE
OBJET : SPL30 - RAPPORT ANNUEL 2022 pour le PEM de Bagnols-sur-Cèze et Pont-Saint-
Esprit
1°) Note synthétique de présentation :
L'Agglomération du Gard rhodanien a signé une convention de mandat avec la SPL30, dans le
cadre des travaux pour la réalisation du PEM de Bagnols-sur-Cèze et de Pont-Saint-Esprit.
L'objet de cette convention est d'agir en lieu et place de l'Agglomération dans le suivi des travaux
et de la maîtrise d'œuvre.
Pour le site de Bagnols-sur-Cèze :
Marché de prestations intellectuelles pour un montant total de 93 147 €
Marché de diagnostic amiante pour un montant de 4 500 €
Marché DSPS : 5 568 €
Marché de Contrôle Technique : 13 180 €
Marché de travaux pour un montant de
Lot1: 85776,48 €
Lot 2 : 540 600,41 €
Lot 3: 112 998,90 €
Lot 4: 88 522,79 €
La maîtrise d'œuvre est régie par TECTA/LDMA
Solde de trésorerie positif de 461 084,50 €
Pour le site de Pont-Saint-Esprit :
Marché de prestations intellectuelles pour un montant total de 48 498 €
Marché de diagnostic amiante de 4 210 €
Marché DSPS : 3 564 €
Marché de Contrôle Technique : 8 920 €
Diverses dépenses pour un montant de 27 382,28 €
Marché de travaux pour un montant de
Lot 1: 1055 527,80 €
Lot 2: 73 337,52 €
Lot 3 : 185 530,00 €
La maîtrise d'œuvre est régie par SCE
Solde de trésorerie positif de 822 433,35 €
Question présentée à la commission Mobilités du 30 mai 2028.
Claire LAPEYRONIE: Cette fois-ci, c'est pour le rapport annuel de la SPL30, toujours dans le
cadre du travail des PEM de Bagnols-sur-Cèze et de Pont-Saint-Esprit. Vous savez que
l'Agglomération a mandaté la SPL30 pour suivre à la fois les travaux et la maïtrise d'œuvre de ces
deux gros chantiers. Dans ce cadre, on a reçu le rapport annuel 2022 de la SPL30 qui donne le
détail pour chaque PEM, des montants engagés et de la maîtrise d'œuvre. Ce qui est proposé ce
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 59
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Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
soir, c'est d'acter et de voter ce rapport 2022 pour ces travaux des detin0st.2o00s4res2onstiie DetLter:202e.DE bien sûr, à la commission Mobilités du 30 mai.
Jean Christian REY : Y a-t-il des questions ? Pas de questions. Nous passons au vote.
Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, toujours Madame LAPEYRONIE,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 60 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°43 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur: Claire LAPEYRONIE
OBJET : Fonds Mobilité - Attribution 2023
1°) Note synthétique de présentation :
Dans le cadre de son plan de mobilité simplifié volontaire, l'Agglomération souhaite accompagner ses communes membres qui portent des projets d'aménagement de voies cyclables pour le
développement des déplacements doux à l'intérieur de leur aire urbaine
Dans ce cadre et dans la continuité de la mise en place du fonds mobilité pour accompagner les
communes à l'aménagement de voies destinées à la pratique de déplacements doux, il est
proposé d'apporter un soutien financier à trois communes, à savoir Montclus, Vénéjan et Saint-
Laurent des Arbres sur leurs projets respectifs de mobilité douce. La commune de Montclus a
finalement opté pour déposer son dossier de demande pour la session 2024,
Il est proposé de soutenir ces deux projets, au titre de 2023, en lien avec les critères actuels
applicables.
Il est à noter que la commune de Bagnols-sur-Cèze porte le projet de création d'une passerelle
pour les piétons/vélos au-dessus de la Cèze - Projet MAIA. Ce projet a fait l'objet d'un dépôt de
demande subvention mais sur les crédits 2024 du Fonds Mobilité de l'agglomération.
En 2024, la commune de Montclus et celle de Cornillon déposeront aussi un dossier.
Question présentée à la commission Mobilités du 30 mai 2028.
Claire LAPEYRONIE: Vous vous souvenez, on avait voté le fonds Mobilité en fin 2021
novembre 2021. On avait acté ce principe d'enveloppe budgétaire chaque année pour que
l'Agglomération aide les communes à mettre en œuvre des travaux sur les déplacements doux sur vos territoires. Je rappelle que pour cette année, c'est une enveloppe budgétaire de 400 000 €, Le service transport a aussi reçu trois dossiers de demandes dans le cadre de ce fonds, des projets
sur la commune de Montclus, Vénéjan et Saint-Laurent des Arbres. Finalement, c'est Montclus qui a décidé de reporter ses investissements pour l'année 2024, ce qu'on vous propose donc ce soir, c'est d'attribuer le fonds Mobilité 2023 à la commune de Vénéjan à hauteur de 112 995 € et à
la commune de Saint-Laurent des Arbres à hauteur de 131 407,20 €. Le principe est discuté en
commission Mobilités du 30 mai. On l'avait voté ici aussi, de partir sur 30 % du montant des
travaux éligibles aux déplacements doux. Parce que quand vous avez une enveloppe globale de
travaux, tout n'est pas éligible au fonds Mobilité.
Et puis rappeler aussi à tout le monde que pour 2024, le gros dossier de notre territoire sera la
passerelle Maya à Bagnols-sur-Cèze. J'anticipe un peu, on l'a évoqué à la commission du 30 mai.
En tous les cas, pour en revenir à 2023, voilà les montants que je vous ai indiqués pour aider
Vénéjan et Saint-Laurent des Arbres à faire leurs travaux de mobilité douce,
Jean Christian REY : Merci. Y a-t-il des questions ? Il n'y en a pas. Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 61 La question est adoptée.
Je vous remercie.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2028
Publié le 20/11/2033
ID : 090-200084692.209931t13-DEL137 2023-DE
Question suivante sur la modification du règlement du transport à la demande.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 62 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°44 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur: Claire LAPEYRONIE
OBJET : Modification n°2 - Règlement Transport à la demande
1°) Note synthétique de présentation :
Il convient de modifier un article du règlement du Transport à la demande afin de préciser les
conditions d'usage du service, et ainsi éviter que celui-ci ne puisse être « privatisé » pour un usage
unique,
Ainsi, il est proposé de modifier un article du règlement intérieur, comme suit :
« Privatisation L TAD
Le TAD doit demeurer un service public ouvert à tous. Il ne peut être « privatisé », que ce soit
partiellement ou totalement, par un professionnel pour le déplacement de sa clientèle/patientèle.
L'accès au service doit rester en tout temps disponible pour l'ensemble des usagers.
La collectivité et son délégataire se réservent le droit de plafonner en nombre de voyages un
usage, et ainsi donc de refuser le transport de certains usagers en cas d'abus entraînant une privatisation totale ou partielle du service, »
En effet, cette nouvelle formulation permet de ne pas permettre à un professionnel de santé de
monopoliser le service TAD.
Ainsi, un travail plus fin sera lancé avec certains prescripteurs pour optimiser les trajets, par
exemple inscrire et transporter 3 personnes âgées pour se rendre de la commune de Pont-Saint-
Esprit chez un médecin basé à Goudargues.
L'Agglomération n'a pas vocation à financer les déplacements d'un médecin ou d'un professionnel
de santé, lorsque celui-ci change de commune pour exercer.
Le reste du règlement est inchangé.
Claire LAPEYRONIE : On vous propose ce soir, comme indiqué dans la délibération, de modifier
une partie de l'article 3. C'est tout simplement pour répondre un principe que l'on découvre en ce
moment, On a une dérive, certains usagers pensent que le transport à la demande (TAD) est un
service privé. || y a une tendance à privatiser ce service. Or, c'est un service public qui est porté
par l'Agglomération, et donc il doit être ouvert à tous les usagers. D'où la proposition de réaffirmer
ce principe de service public pour tous les usagers. Pour ne pas tourner autour du pot, on avait
des usagers qui prenaient ce transport à la demande pour partir de Pont-Saint-Esprit jusqu'à
Goudargues pour aller voir leur médecin et truster ce transport à la demande, empêchant d'autres
usagers de le prendre. Ce qu'on vous propose, c'est de réaffirmer cette notion de service public et
de plafonner, si besoin était, le nombre d'inscriptions des usagers de manière raisonnable.
Jean Christian REY : Merci, Madame LAPEYRONIE. Y a-t-il des questions ? Nous passons au
vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 63 La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, Olivier JOUVE.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2033
ID : 090-200084692.209931t13-DEL137 2023-DE
64 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°45 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Olivier JOUVE
OBJET : Convention de dépotage pour la société ORIAD sur la STEP de l'Euze
1°) Note synthétique de présentation :
Suite au contrat de concession du service public d'assainissement 2023-2028 confié à la société
SAUR, le contrat liant l'agglomération et la société ORIAD pour la commune de Codolet a été
résilié,
De son côté, la société SAUR a passé un contrat avec la société ORIAD pour des prestations de
curage sur le territoire de l'agglomération.
Le dépotage et le traitement des matières curées par Oriad se feront sur la station d'épuration de
l'Euze, à Bagnols-sur-Cèze,
Pour cela, une convention de dépotage doit être signée entre l'agglomération (maître d'ouvrage
de la STEP de l'Euze), la société SAUR (délégataire) et la société ORIAD, où sont mentionnées les
conditions d'acceptation des matières curées,
Olivier JOUVE : I! s'agit d'un travail de dépotage, c'est-à-dire des matières ultimes de nos stations d'épuration qui sont retraitées sur la zone de l'Euze. Je rappelle que la zone de l'Euze appartient à l'Agglomération et nous avons un délégataire qui est la société SAUR. Il est demandé au Conseil
de voter favorablement à ce que notre président puisse signer une convention tripartite à la fois
avec la société SAUR et la société ORIAD qui est chargée du dépotage de ces matières,
Jean Christian REY : Merci Monsieur JOUVE. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie. Question suivante, Monsieur NADAL sur le Fonds Vert.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 65 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°46 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Laurent NADAL
OBJET: Demande de subvention « FONDS VERT - Soutien au tri à la source et à la
valorisation des biodéchets » - Ministère de la Transition écologique et ADEME Occitanie
1°) Note synthétique de présentation :
La majorité des déchets alimentaires ou de cuisine sont aujourd'hui éliminés dans des décharges ou des incinérateurs, avec le reste des ordures ménagères. Des objectifs nationaux de réduction
de la mise en décharge ont été fixés, tant au niveau national qu'au niveau européen, à savoir une
diminution de 50 % de la part des déchets non dangereux non inertes mis en décharge en 2025 par rapport à 2010. Seuls 10 % des déchets ménagers et assimilés pourront ensuite faire l'objet
d'une mise en décharge en 2030.
Le tri à la source des biodéchets constitue un enjeu majeur pour atteindre ces objectifs qui doit permettre d'accélérer la collecte et le tri de tous les objets dont les ménages se défont quotidiennement. En effet, ils représentent plus de 25% de la production de déchets non
dangereux, et le tiers de la production des déchets ménagers. Seulement 101 collectivités avaient mis en place où étaient en train d'organiser une collecte séparée des biodéchets des ménages en 2019, soit seulement 6 % de la population (Source : enquête sur le tri à la source des biodéchets
en France, ADEME, novembre 2022),
Par ailleurs, la nécessité d'accélérer la transition énergétique en réduisant très fortement la part
d'énergie fossile pour à la fois nous permettre d'atteindre nos objectifs de réduction d'émission de gaz à effet de serre mais aussi réduire notre dépendance aux pays producteurs de pétrole et de
gaz naturel, incite à la valorisation de ces biodéchets collectés séparément permettant :
la production de compost à partir des biodéchets et un retour au sol de matières
organiques. Cela permet non seulement de réduire l'apport en engrais minéraux dont la
production est très consommatrice de gaz naturel mais aussi d'améliorer la structure du
sol.
La réglementation française et européenne fixe un objectif de généralisation du tri à la source des biodéchets au 31 décembre 2023. Pour y répondre deux catégories de solutions complémentaires
cohabitent: la collecte séparée des biodéchets et la gestion de proximité. Pour atteindre cet
objectif, il est indispensable d'accélérer la mise en œuvre de ces solutions en réalisant les études
et les investissements nécessaires.
Dans le cadre du Fonds vert, le Ministère de la Transition écologique et l'ADEME proposent de
soutenir les opérations d'investissement et de communication afin de développer ce tri à la source,
et notamment par le compostage partagé.
L'Agglomération a lancé au 1°" juillet 2022 son Plan local de prévention des déchets ménagers et assimilés (PLPDMA). L'objectif est de développer le compostage partagé sur le territoire avec 20
aires de compostage par an, incluant la distribution des équipements, la communication et la
sensibilisation auprès des usagers.
Il est ainsi proposé au Conseil communautaire de présenter la candidature de l'Agglomération au
Fonds vert - Soutien au tri à la source et à la valorisation des biodéchets afin de bénéficier des
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 66
• Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 ge
Publié le 20/11/2023 “
différentes aides pour la partie équipement et communication, Le manioss2cosmenesinenter 202mpe 116 350 € HT pour la période de 3 ans, réparti de la façon suivante :
73 200 € HT pour l'acquisition des composteurs partagés, des bio seaux, des brasses
compost et du petit matériel ;
43 150 € HT pour la signalétique, la communication et sensibilisation et la formation.
Laurent NADAL: Oui, Monsieur le Président. Juste une petite chose : chez nous, la RI marche
bien,
Jean Christian REY: |! y en a déjà un.
Laurent NADAL : je vois qu'il y a toujours des. Ça ne marche pas, ça ne marche pas. Chez nous,
ça marche. Et j'ai des administrés qui seront contents l'année prochaine, qui paie une TEOM de
390 €, et quand on aura voté avant la fin de l'année, les vrais tarifs, ne vont peut-être payer que
155 €. Donc, il y a beaucoup qui sont satisfaits, mais après il faut s'investir un peu et remonter les
manches,
Pour la demande de subvention au fonds Vert, on va en profiter parce que quand les personnes ils n'ont pas de solutions, les déchets alimentaires et de cuisine se retrouvent aujourd'hui dans
nos décharges ou dans les incinérateurs, C'est une vraie problématique. En plus, on a des objectifs
nationaux qui nous demandent de diminuer, Parce qu'il ne faut pas croire, souvent la TGAP qui
augmente, ce n'est l'Agglomération, c'est l'État.
Cette diminution de 50 % de la part des déchets non dangereux, dont inertes, mise en décharge
en 2025, c'est important, à savoir en 2025, on aura 50 %, Par rapport à 2010, il va falloir faire une
baisse de 50 %, c'est quand même costaud, On aura juste 10 % de déchets ménagers et assimilés qui pourraient ensuite faire l'objet d'une mise en décharge en 2030. Là aussi, on voit qu'on aura
du tri à faire à la source,
Le tri à la source des biodéchets, c'est une force. Pour atteindre les objectifs, il faut permettre d'accélérer la collecte de tri et de tous les objets dont les ménages peuvent se séparer, Les
biodéchets, c'est quand même plus de 25 % de production des déchets non dangereux et un tiers
de la production des déchets ménagers. Seulement 101 collectivités en 2019 ont organisé une collecte séparée des biodéchets, de ménages, ce qui ne représente que 6 % de la population française, Chez nous, on voit que le tri de compostage commence un peu à monter en puissance
avec la RI et on en est satisfait. C'est sûr qu'en en faisant appel à ce Fonds Vert, on va essayer
d'accélérer la transition énergétique en réduisant très fortement la part des énergies fossiles. Si on pouvait réutiliser le compost, si la nation faisait un gros effort sur le compost, on pourrait peut-
être le réutiliser sur les terres agricoles au lieu de faire venir de l'engrais qui vient d'Ukraine, où on
voit toutes les problématiques, déjà de coût pour les agriculteurs.
La réglementation française et européenne a fixé un objectif de généralisation du tri de la source des biodéchets au 31 décembre 2023. On a déjà fait une petite étude sur la stratégie pour trier les
biodéchets. Elle a été présentée en conférence des maires début janvier de cette année. Et ce qu'il faut dire, on a 50 zones de compostage partagées sur le territoire, sur 35 communes et 18 vont
être mises en place.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 67
•
• Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Pubié te 20/11/2023
On va donc profiter du cadre Fonds Vert du ministère de la Transitidi sos200054e0a2ers indé far: 2dé.pe
qui propose de soutenir ces opérations d'investissement et de communication afin de développer
le tri à la source, notamment par le compostage partagé qui est très important pour les personnes qui n'ont pas de solution. Chez moi, c'est facile, j'ai le jardin, mais ceux qui n'ont pas de jardin et qui ont juste un petit balcon, c'est très compliqué pour eux. C'est pour cette raison que l'on retrouve
ces déchets dans les bacs d'ordures ménagères noires, alors qu'ils devraient se retrouver dans
des composteurs collectifs.
Nous avons lancé au 1° juillet 2022 le plan de prévention des déchets ménagers et assimilés, la mise en place de la mairie, L'objectif est de développer un compostage partagé sur le territoire
avec 20 aires de compostage par an (si c'est possible), en incluant la distribution des équipements, la communication et la sensibilisation auprès des usagers. Parce qu'une fois qu'on a mis le
composteur collectif, il ne suffit pas de le poser et d'attendre que le temps se passe, Il faut
sensibiliser les personnes, il faut que dans nos communes. Moi, par contre, dans ma commune,
c'est mes agents communaux qui s'en occupent. c'est un investissement, mais ça vaut le coup.
Il est donc proposé aux conseillers communautaires de présenter la candidature de l'Agglomération au Fonds Vert (on va juste présenter notre candidature) pour le soutien au tri à la
source et à la valorisation des biodéchets afin de bénéficier des différentes aides pour la partie des équipements et communication, Le montant du projet est estimé à 116 350 € pour une période
de trois ans : 73 200 € HT pour l'acquisition des composteurs partagés, des bio seaux, des brasses
compost et du petit matériel; 43150€ HT pour la signalétique, la communication et
sensibilisation, sans oublier la formation, que ce soit pour nos agents ou des fois pour des
bénévoles,
Voilà, Monsieur le Président, je vous laisse la phase terminale de la délibération.
Jean Christian REY : Merci Monsieur le vice-président. Vous avez tout dit. Effectivement, on
candidate pour être éligible au Fonds Vert et avoir des subventions. Et puis, je voulais féliciter
évidemment le travail qui a été fait sur le PLPDMA, même si j'ai bien noté aussi qu'il fallait des RH pour pouvoir déployer, pour qu'on puisse le faire et proposer des solutions sur ces sujets
extrêmement difficiles.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie,
Question suivante, Monsieur Christophe SERRE sur l'ORT,
Est-ce qu'il y a des questions ? Nous passons au vote. Ya t'il des oppositions, les abstentions.
Question est adoptée. Je vous remercie, Question suivante, Christophe Serres.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 68 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°47 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Christophe SERRE
OBJET: «Petites Villes de Demain » - Approbation de la convention cadre de Pont-
Saint-Esprit et de la convention Opération de Revitalisation des Territoires
(ORT)
1°) Note synthétique de présentation :
Le programme « Petites Villes de Demain » vise à donner aux élus des communes de moins de 20 000 habitants, qui exercent des fonctions de centralité et présentent des signes de fragilité, les moyens de concrétiser leurs projets de territoire pour conforter leur statut de villes dynamiques
et respectueuses de l'environnement.
À la suite de la labellisation de la commune de Pont-Saint-Esprit bénéficiaire au titre du
programme d'État « Petites Villes de Demain » le 18 décembre 2020, une convention d'adhésion a été signée entre la ville de Pont-Saint-Esprit, l'État, La Région Occitanie, le Département du
Gard, la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, la Banque des Territoires et l'Établissement Public Foncier Occitanie. Dans le cadre de ce document daté du 20 juillet 2021, les différentes parties se sont engagées à mettre en œuvre une stratégie de revitalisation et un
plan d'actions,
La convention cadre « Petites Villes de Demain » de Pont-Saint-Esprit comprend les éléments
suivants:
- La stratégie de revitalisation retenue pour la commune de Pont-Saint-Esprit autour de
plusieurs axes stratégiques; habitat, cadre de vie, attractivité culturelle et économique,
mobilités.
- L'engagement général des partenaires pour concourir à la réalisation de la stratégie; - Les modalités de gouvernance, de pilotage, de suivi et d'évaluation du programme.
Parallèlement, la ville de Pont-Saint-Esprit bénéficie d'une Opération de Revitalisation de
Territoire (ORT) dont la convention a été signée le 27 juin 2021. L'ORT s'inscrit dans le programme « Petites Villes de Demain » en tant qu'outil opérationnel de sa mise en œuvre et s'articule avec
le Contrat de Relance de Transition Écologique (CRTE) du Gard rhodanien. Ainsi, une convention
ORT actualisée sur le périmètre initialement définit de la commune de Pont-Saint-Esprit est
annexé à la convention cadre ;
Les enjeux et la stratégie de revitalisation y sont détaillés :
Axe stratégique n°1: Habiter autrement le centre ancien en renforçant, en adaptant et en
diversifiant l'offre de logements pour retrouver de l'attractivité résidentielle ;
Axe stratégique n°2 : Améliorer le cadre de vie en réaménageant les espaces publics pour rendre
le centre-ville plus convivial, apaisé et favorable à la diversification des usages et des pratiques ;
Axe stratégique n°3 : Sauvegarder, valoriser et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel
pour agir sur l'attractivité culturelle, touristique et patrimoniale vecteurs de l'identité locale ;
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 69 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 ‘
Axe stratégique n°4: Accompagner et développer des mobilitési m'cssacossene 2nsnimoet 1ereuas pe transition énergétique, de la préservation des ressources, de la qualité de l'air, de la santé et de l'accès au travail ;
Axe stratégique n°5: Renforcer l'attractivité au cœur de ville en favorisant un développement
équilibré et complémentaire des activités économiques, commerciales et de services ;
Axe stratégique n°6 : Piloter et animer le projet de revitalisation du territoire en continu,
Le programme et les fiches actions ainsi que la maquette financière annuelle 2023 sont
également annexés.
Christophe SERRE: || s'agit d'approuver la convention cadre de Pont-Saint-Esprit et la
convention d'opérations de revitalisation des territoires. Je rappelle que Pont-Saint-Esprit a été
retenue dans une convention d'adhésion qui a été signée entre la Ville, l'État, la région Occitanie
et le département du Gard, la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien, la Banque des
territoires et l'Établissement public foncier Occitanie.
Pont-Saint-Esprit a travaillé sur un certain nombre de sujets pour pouvoir répondre, dans le cadre
de cette convention. Ils ont défini six axes :
Axe stratégique n°1: Habiter autrement le centre ancien en renforçant, en adaptant et en
diversifiant l'offre de logements pour retrouver de l'attractivité résidentielle ;
Axe stratégique n°2 : Améliorer le cadre de vie en réaménageant les espaces publics pour rendre
le centre-ville plus convivial, apaisé et favorable à la diversification des usages et des pratiques ;
Axe stratégique n°3 : Sauvegarder, valoriser et promouvoir le patrimoine matériel et immatériel
pour agir sur l'attractivité culturelle, touristique et patrimoniale vecteurs de l'identité locale ;
Axe stratégique n°4: Accompagner et développer des mobilités alternatives garantes de la
transition énergétique, de la préservation des ressources, de la qualité de l'air, de la santé et de
l'accès au travail;
Axe stratégique n°5: Renforcer l'attractivité au cœur de ville en favorisant un développement
équilibré et complémentaire des activités économiques, commerciales et de services ;
Axe stratégique n°6 : Piloter et animer le projet de revitalisation du territoire en continu.
Tout cela se décline en fiches actions que vous avez dans les annexes. Cela a été discuté en
commission le 14 juin, Je rappelle que Petites Villes de Demain, Bagnols était aussi concernée.
Nous avons donc deux communes concernées sur le territoire,
Jean Christian REY: C'est l'action « Cœur de ville » à Bagnols.
Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote,
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, Monsieur ROBELET, sur le Lions Club.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 70 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023 Ps
Publié le 20/11/2023 TS
Question n : 48 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Olivier ROBELET
OBJET : Attribution d’une subvention à l'association LIONS CLUB BAGNOLS VAL de CEZE
1°) Note synthétique de présentation :
La Communauté d'agglomération du Gard rhodanien de par ses statuts soutient des actions de
sensibilisation liées à la problématique du Handicap.
L'association LIONS CLUB BAGNOLS VAL de CEZE a organisé, le dimanche 11 juin 2023, une
action nommée Casse Cailloux, dans le domaine du handicap pour les enfants.
l'est donc proposé au Conseil Communautaire :
D'octroyer pour 2023 une subvention d'un montant de :
2 000 € à l'association LIONS CLUB BAGNOLS VAL de CEZE,
Question présentée à la Commission Solidarités du 15 juin 2023,
Olivier ROBELET : [Lecture de la note de synthèse]
Jean Christian REY : Merci. Y a-t-il des questions ? Nous passons au vote.
Y a-t-il des oppositions ? Des abstentions ?
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 71
• Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n : 49 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET: Signature d'une convention de partenariat en mécénat de compétences entre la
Communauté d'agglomération du Gard rhodanien et l'association CleanTech Vallée
1) Note synthétique de présentation :
Le décret n° 2022-1682 du 27 décembre 2022 relatif à l'expérimentation de la mise à disposition
de fonctionnaires dans le cadre d'un mécénat de compétences, pris pour l'application de l'article
209 de la Loi n° 2022-217 du 21 février 2022 relative à la différenciation, la décentralisation, la
déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale permet,
à titre expérimental, pour une durée de cinq ans, la mise à disposition de fonctionnaires des
collectivités territoriales auprès de certaines personnes morales, sous la forme d'un mécénat de
compétences,
La mise à disposition est prononcée, après accord de l'intéressé et de l'organisme d'accueil, par
arrêté de l'autorité territoriale investie du pouvoir de nomination lorsqu'il s'agit d'un fonctionnaire
territorial. Dans ce dernier cas, l'assemblée délibérante de la collectivité territoriale ou de
l'établissement public gestionnaire en est préalablement informée,
La mise à disposition du fonctionnaire peut porter sur tout ou partie de la durée de son temps de
service,
Une convention doit être signée, qui définit :
La nature des activités exercées par le fonctionnaire mis à disposition ;
La durée de la mise à disposition ;
Les conditions d'emploi et de gestion administrative du fonctionnaire au sein de l'organisme d'accueil, notamment le lieu et la durée du travail ainsi que, le cas échéant, les
modalités de remboursement des frais de mise à disposition ;
Les conditions et modalités de renouvellement de la mise à disposition ainsi que de fin
anticipée de la mise à disposition.
Elle rappelle les obligations auxquelles le fonctionnaire mis à disposition est soumis au titre
des articles L, 121-1 à L, 121-11 du code général de la fonction publique. Lorsque la mise à
disposition ne donne pas lieu à remboursement, la convention comprend les éléments requis par
l'article 10 de la loi du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les
administrations. Toute modification ou prolongation de la mise à disposition donne lieu à un
avenant à la convention.
Dans ces conditions, il est proposé de mettre à disposition de l'association CleanTech Vallée un
fonctionnaire de la Communauté d'agglomération dont les missions porteront sur les actions
suivantes au titre de ce mécénat de compétences :
Piloter l'écriture du contrat d'objectifs entre la Communauté d'agglomération et l'association CleanTech Vallée en étroite collaboration avec les services de l'Agglomération
du Gard rhodanien et l'encadrement de l'association,
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 72
•
•
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• Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2043
Contribuer à l'écriture du contrat territorial d'industrie, Simi:osi-2consasen2onstii2 nel 1at:20amne
Présidente de la CleanTech Vallée et du Président de la Communauté d'agglomération du
Gard rhodanien,.
La convention de partenariat en mécénat de compétences entre la Communauté d'agglomération
du Gard rhodanien et l'association CleanTech Vallée, est jointe en annexe.
Il est demandé au conseil communautaire d'autoriser Monsieur le Président à mettre à disposition
un fonctionnaire de la Communauté d'agglomération du Gard rhodanien
à l'association Cleantech Vallée et à signer cette convention.
Question présentée à la commission des moyens généraux du 19 juin 2023.
Jean Christian REY : On signe une convention de partenariat en mécénat. En fait, c'est une mise à disposition de personnel de la communauté d'agglomération à la Cleantech Vallée pour qu'on
puisse travailler à l'écriture du projet de contrat d'objectifs, puisqu'on est sur un nouvel élan sur la Cleantech Vallée avec le travail dans le cadre du territoire d'industrie également, et de contribuer justement à l'écriture du Contrat territorial d'industrie sous la responsabilité de la présidente de la
Cleantech Vallée, C'est la convention qui est jointe à l'annexe pour nous permettre de mettre du
temps RH à disposition.
Est-ce qu'il y a des questions ? Nous passons au vote.
Ÿ at-il des oppositions ? Des abstentions ?
Une abstention, Monsieur VINCENT,
La question est adoptée.
Je vous remercie.
Question suivante, il s'agit des décisions.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 73
• Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Question n°50
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
ST
ID : 030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
Rapporteur : Jean Christian REY
OBJET : Information sur les décisions.
27 10/05/23 Création d'une régie de recettes - Accès des professionnels
aux déchetteries
28 22/05/23 Avenant n°3 au Marché de travaux pour la réalisation du Pôle
d'Échanges Multimodal de Pont Saint-Esprit - Lot1 « VRD »
29 22/05/23 Demande d'aides pour la mise en service du forage du
Bousquet pour alimenter la commune de Saint-Marcel de
Careiret.
30 30/05/23 Signature d'une convention de balisage et petit entretien des
parcours VTT de l'Agglomération du Gard rhodanien.
31 30/05/23 Signature d'une convention de balisage et petit entretien des
sentiers de randonnée de l'Agglomération du Gard rhodanien,.
32 30/05/23 Fixation de la participation des familles aux séjours Ados
organisés par les ALSH de la Communauté d'agglomération
pendant les vacances d'été 2023.
33 30/05/23 Fixation de la participation des familles aux séjours organisés
par les ALSH 3/12 ans de la Communauté d'agglomération
pendant les vacances d'été 2023.
34 30/05/23 Demande d'aides pour la réhabilitation du réseau d'adduction
d'eau potable - Chemin de la Lauze - commune de Saint-
Laurent des Arbres,
35 06/06/23 Avenant n°2 au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation du pôle d'échange multimodal de Bagnols sur Cèze
36 05/06/23 Avenant n°3 au mandat de maîtrise d'ouvrage pour la
réalisation du pôle d'échange multimodal de Bagnols sur Cèze
37 08/06/23 Signature d'une convention de mise à disposition de locaux
scolaires avec la commune de Saint-Julien de Peyrolas en vue
d'y installer un ALSH du 7 au 30 août 2028.
38 08/06/23 Fixation de la participation des familles aux cours dispensés
dans les établissements d'enseignements artistiques de la
Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien.
39 08/06/23 Demande d'aides pour les travaux de renouvellement de
réseaux d'eaux usées et d'adduction d'eau potable - route de
Bagnols-sur-Cèze RD 980 - commune de Saint-Geniès de
Comolas.
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 74 40 08/06/23 Signature d'une convention précaire d'oc
privé avec la société Chambplat.
Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023 S L O7
ID :030-200034692-20231113-DEL137_2023-DE
41 08/06/23 Signature d'une convention précaire d'occupation du domaine
privé avec la Clinique vétérinaire de la Porte d'or.
42 15/06/23 Tarification des vignettes pour l'accès des professionnels en
déchetterie,
Jean Christian REY: [Lecture des décisions]
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 75 Envoyé en préfecture le 20/11/2023
Reçu en préfecture le 20/11/2023
Publié le 20/11/2023
Qu estion n°51 ID : 030-200034692-20231113-DEL137 2023-DE
Rapporteur : Ellan PETITJEAN
OBJET : Information sur les Marchés.
Christian REY: Monsieur PETITJEAN, des informations sur les marchés ?
Elian PETITJEAN : Oui président, concernant deux marchés. Cela concerne le lot1 et le lot 2 sur
le papier et le verre, Concernant le papier, cela a beaucoup augmenté puisqu'on est passé de 43 €
en 2022 à 98 € la tonne après discussion. Ce sont des marchés sur quatre ans + un an, pour
452 000 €, Et concernant le verre, on a aussi pris une augmentation. En 2022, on était à 41€ eton vient de passer à 53,50 €. Cela fait sur la totalité un marché sur quatre ans + 1 an, de 588 000 €. Ce sont de fortes augmentations. Et pour rejoindre mon collègue Laurent NADAL, je dirais qu'au
niveau de la redevance incitative, il faut que les élus se remontent un peu les manches, et cela ne
marche pas si mal, Quand tout le monde s'y met un peu, tout va mieux.
Jean Christian REY : Merci Monsieur PETITJEAN, Je finis avec une information orale (à inscrire
au procès-verbal bien sûr). Suite à la décharge de notre DGS, Xavier PONTOIS est nommé
directeur général des services de l'Agglomération. Bienvenue dans ces nouvelles fonctions,
Monsieur PONTOIS,
L'ordre du jour étant épuisé, et il n'est pas le seul, la séance est levée. Je vous remercie. Bonne
soirée à toutes et à tous.
*X *X *X
Procès-verbal du conseil communautaire du 26 juin 2023 76
objet titulaire code postal notification durée montant montant estimé pour un an montant pour durée totale
Collecte des ordures
ménagères et assimilées
lot 1 papier en PAV
SASU
PAPREC
MEDITERR
ANEE
30131 30/05/2023 4 ans ferme + 1 an
collecte 98€ HT
lavage colonnes aériennes 75€ HT
lavage colonnes enterrées 95€HT
déplacement colonne 142,5€ HT
collecte supp 715€HT
collecte 90 552€ HT
lavage colonnes aériennes 18 600€ HT
lavage colonnes enterrées 1 425€HT
déplacement colonne 5700€ HT
collecte supp 715€HT
collecte 452 760€ HT
lavage colonnes 100 125€HT
déplacement colonne 28 500€ HT
collecte supp 10 00€HT
total 591 385€ HT
Collecte des ordures
ménagères et assimilées
lot 2 verre en PAV
SAS VIAL
Groupe
MINERIS
30130 30/05/2023 4 ans ferme + 1 an
collecte 53,50€ HT
lavage colonnes aériennes 95€ HT
lavage colonnes enterrées 135€HT
déplacement colonne 140€ HT
collecte supp 1 200€HT
collecte 137 709€ HT
lavage colonnes aériennes 29 640€ HT
lavage colonnes enterrées 2 025€HT
déplacement colonne 5600€ HT
collecte supp 1 200€HT
collecte 688 545€ HT
lavage colonnes 158 325€HT
déplacement colonne 28 000€ HT
collecte supp 1 200€HT
total 876 070 € HT