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Procès Verbal - PROCES VERBAL CM 17 12 25
Compte-Rendu - Compte rendu des debatsdec20pdf
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beausoleil.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu des debatsdec20pdf)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
Affiché
le
: 23
décembre
2020
Retiré
le
:
VILLE
DE
BEAUSOLEIL
COMPTE-RENDU
DES
DEBATS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
17
DECEMBRE
2020
PR ke
L'an
deux
mille
vingt,
le
17
du
mois
de
décembre
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
de
Beausoleil.
Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Cindy
GENOVESE,
Nicolas
SPINELLI,
Maïlys
SALIVAS,
Alain
DUCRUET,
Danielle
LISBONA,
Philippe
KHEMILA,
Eléonore
PATERNOTTE,
Jorge
GOMES,
adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI,
Patricia
VENEZIANO,
Georges
ROSSI
Michel
LEFEVRE,
Michel
FINOT,
Gérard
SCAVARDA,
Jacques
CANESTRIER,
Fabien
CAPRANI
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM,
Bintou
DJENEPO,
Fatima
KADDIOUI,
Edouard-Jean
CURTET,
Rachel
SOUKO,
Emmanuelle
OLIVEIRA,
Mme
Elena
AVRAMOVIC
(à
compter
de
19
h
20
-
délibération
F
8
c),
Pavithra
KURUSAMY,
Lucien
BELLA,
Christine
MATHIEU,
Stéphane
MANFREDI
Sandrine
MANFREDI
CAVALLERE,
conseillers
municipaux. Excusés
et représentés
:
Mme
Martine
PEREZ,
adjointe
au
maire,
représentée par
M.
Gérard
SPINELLI,
Maire,
M.
Amin
BELAHBIB,
conseiller
municipal,
représenté
par
Mme
Pavithra
KURUSAMY,
conseillère
municipale,
Mme
Vanessa
VIETTI,
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Cindy
GENOVESE,
adjointe
au
Maire.
Présents
: 33
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
ce
:
A
L'UNANIMITE.
RAR
HAE
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
1Monsieur
le Maire
:
« Mesdames
et Messieurs,
chers
collègues,
Les
Français
ont
appris
avec
émotion
la
disparition
de
celui
dont
la
vision
modernise
notre
société
depuis
tant
d'années.
Valéry
Giscard
d'Estaing
a
trouvé
le
repos
il y
a
15
jours
maintenant
et
nous
nous
rendons
compte
des
traces
profondes
que
laissent
ses
65
années
de
service pour
la France.
À
18
ans
déjà,
il s'engage
dans
la Première
Armée
du
général
De
Lattre
de
Tassigny.
Il
prend
part
à
la
Libération
de
Paris,
son
courage
lui
vaudra
la
croix
de
guerre.
Au
tournant
de
ses
trente
ans,
il
est
secrétaire
d'État
aux
Finances
sous
la
Présidence
du
Général
de
Gaulle
puis
Ministre
de
l'Economie
et
des
Finances
sous
la
Présidence
de
Georges
Pompidou.
À
48
ans,
il est élu
Président
de
la République
Française.
La
défense
des
femmes
et
leur
promotion
à
de
hautes
responsabilités,
le
divorce
par
consentement
mutuel,
la
majorité
civile
à
18
ans,
l'interruption
volontaire
de
grossesse,
l'intégration
des personnes
en
situation
de
handicap.
Cette
ouverture
de
la société
qu'il
a
porté pour
la France,
cette plus
grande
liberté
dans
nos
vies,
c'est
aussi
à son
courage
et
à son
audace
que
nous
les
devons.
Homme
de
vision,
Valéry
Giscard
d'Estaing
l'était
également
pour
notre
continent.
L'élection
du
Parlement
européen
au
suffrage
universel,
l'instauration
du
Conseil
Européen,
les prémisses
de
la
monnaie
unique.
Le
couple
franco-allemand
qu'il formait
avec
le
Chancelier
Helmut
SCHMIDT
fut
un
véritable
moteur
de
la
Communauté
Européenne. Nous
nous
souvenons
tous
de
la formule
employée
lors
de
la
campagne
présidentielle
de
1974
à
l'endroit
de
son
concurrent
: «
Vous
n'avez
pas
le
monopole
du
cœur.
».
Cette
formule
au-delà
du
combat
des
idées
témoigne
réellement
de
sa
vision
ancrée
dans
la
réalité
et à contre-courant
des
mouvements
politiques
modernes
à l'époque.
Son
cœur,
lui,
était
dévoué
au
peuple
et
à
la
culture
Française
:
député
de
la
circonscription
du
Puy-de-Dôme,
député
européen,
membre
du
Conseil
Constitutionnel,
titulaire
du fauteuil
16
de
l'Académie
Française,
Monsieur
le
Président
n'aura
de
cesse
de
donner
à
la
France,
jusqu'à
son
dernier
“Au
Revoir”,
le
mercredi
2
décembre
2020.
Alors
pour
lui rendre
hommage,
entretenons
cette flamme
du progrès
et de
l’optimisme
et
emparons-nous
de
la juste
valeur
de
cet
héritage.
Mesdaines
et
Messieurs,
chers
collègues,
je
vous
propose
d'observer
une
minute
de
silence
et de
recueillement.
»
Le
Conseil
Municipal
observe
une
minute
de
silence.
AA
RORIGR
Monsieur
le Maire
:
« Le
16
décembre
2020,
la
Ville
de
Beausoleil
a perdu
une figure
emblématique
de
la
vie
sociale
de
la
commume.
Magali
Fernandez
a
travaillé
pendant
42
ans
au
sein
de
la
collectivité. Elle
était
reconnue
tant pour
ses
qualités
humaines
que
pour
son
engagement
sans faille
auprès
des
beausoleilloises
et
beausoleillois.
Très
attachée
aux
problématiques
sociales,
elle
a été directrice
du
CCAS
de
1991
à 2008.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
2Elle
restera
également
dans
la
mémoire
de
ses
collègues
comme
1me femme
engagée
qui
menait
une
activité
syndicale
tournée
vers
la défense
des
droits
et intérêts
des
salariés.
La
terrible
nouvelle
de
sa
disparition
nous
a
chacun
touché
au
plus
haut
point
et je
souhaite,
à travers
ces
quelques
mots,
saluer
la mémoire
de
Magali.
J'adresse
mes
plus
sincères
condoléances
à sa famille,
ses proches
et à
l’ensemble
de
ses
collègues
de
travail.
»
ORDRE
DU
JOUR
Procès-verbaux
des
séances
précédentes
1
-
Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2020.
Urbanisme
- Foncier
2
-
Modificatif
d'état
descriptif
de
division,
règlement
de
copropriété
et
échange
à l'euro
symbolique
de
lots sis
25
boulevard
de
la République
à Beausoleil.
3
- Aménagement
du
Parce
Naturel
de
Grima
- Acquisition
à
l'amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
AI numéro
20.
Finances
4 -
Budget
Primitif 2021.
5 - Fixation
des
taux
de fiscalité
locale
— Exercice
2021.
6 - Attribution
de
subventions
aux
associations
et organismes
publics.
Vie
associative
- Animation
-
Culture
7
-
Conventions
d'objectifs
et
renouvellement
des
conventions
existantes
avec
les
associations
Beausoleilloises
percevant
une
subvention
financière
de
5000
euros
ou plus
Autorisation
de
signature.
Patrimoine
8
-
Signature
d'un
protocole
transactionnel
en
vue
de
mettre
un
terme
au
litige
concernant
le parking
en
copropriété
« Belle
Epoque
».
9
-
Mesures
exceptionnelles
d'exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les
terrasses
et les
étalages
- Extension
mois
de janvier
et
février
2021.
10
- Soutien
à
l’activité
commerciale
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
—
Aide
à
la
location
longue
durée
de
scooters
électriques.
Administration
générale
11
- Utilisation
des
véhicules
du parc
automobile
communal
année
2021.
12
- Présentation
du
rapport
d'exploitation
annuel
des
recours
administratifs
préalables
concernant
le stationnement payant
sur
voirie.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
47
décembre
2020
-
page
3Direction
des
Ressources
Humaines
13
-
Mise
à
disposition
à
temps
partiel
d'Agents
de
la
Commune
de
Beausoleil
au
profit
de
la
Commnmauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF.)
—
Compétence
Urbanisme.
14
-
Renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
d'un
personnel
en faveur
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
«
Menton,
Riviera
et Merveilles
».
15
- Convention
de
mise
en
commun
des
agents
de
la Police
Municipale
de
la
Commune
de
Beausoleil
au profit
de
la Commune
de
La
Turbie.
16
- Modification
de
la
délibération
du
18
mai
2016 fixant
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit à l'attribution
d'un
logement de fonction.
Compte-rendu
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.CT,
17
-
Compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
l'article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Procès-verbal
de
la
séance
précédente
1_Approbation
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal_du
12
novembre
2020
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
.
Il
est
soumis
au
Conseil
Municipal
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2020.
Débat
préalable
à l'approbation
du
procès-verbal
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
APPROUVE
le
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
29
septembre
2020,
ce
:
A
l'UNANIMITE.
Urbanisme
- Foncier
2.
Modificatif
d'état
descriptif
de
division,
règlement
de
copropriété
et
échange
à
l'euro
symbolique
de
lofs
sis
25
boulevard
de
la
République
à
Beausoleil.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
date
du
16
juillet
2019,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
lexercice
par
la
Commune
du
droit
de
priorité
instauré
par
l’article
L.240-1
du
Code
de
Purbanisme
lui
permettant
d’acquérir
pour
la
somme
de
huit
cent
vingt-cinq
mille
euros
(825
000
€)
les
quatre
lots
de
copropriété
de
l’immeuble
sis
25
boulevard
de
la
République.
Cette
acquisition
se
situe
dans
le
cadre
de
la mutualisation
des
services
de
la
Police
Municipale
et
de
la
Police
Nationale
qui
s’installeront
à
terme
dans
ce
bâtiment,
renforçant
ainsi
leur
coopération
et l’accueil
des
administrés.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
4L’immeuble
est
donc
soumis
au
régime
de
la
copropriété
et
comporte
à
ce
titre
ur
cahier
des
charges,
un
règlement
de
copropriété
établis
Le
12
mai
1942
ainsi
qu’un
état
descriptif
de
division.
En
l’état
actuel,
il
est
établi
un
total
de
treize
lots
au
sein
de
la
copropriété.
La
Commune
de
Beausoleil
est
aujourd’hui
propriétaire
des
lots
1 à 4.
Pour
finaliser
l'installation
des
services
de
Police
Municipale
et
de
Police
Nationale,
il
est
prévu
de
modifier
cet
état
descriptif
de
division
afin
de
créer
les
lots
n°
14
à
n°
23
à partir
du
lot
n°
Î qui
sera
supprimé.
Les
nouveaux
lots
seront
donc
toujours
propriétés
de
la
Commune
sauf
le
lot
n°
23
qui
a
vocation
à
être
intégré
aux
parties
communes,
Il
est
également
question,
à
partir
des
parties
communes,
de
créer
les
lots
n°
24
à n°
28
qui
seront
la propriété
du
syndicat
des
copropriétaires,
représenté
par
le cabinet
de
syndic
République
Immobilier
Syndic.
Pour
acter
ce
changement,
il est
nécessaire
de
permettre
à Monsieur
le Maire
de
signer
l’acte
notarié
portant
sur
le modificatif
d’état
descriptif
de
division
et
de
règlement
de
copropriété.
La
création
des
lots
n°
14
à
n°
22
permettra
de
séparer
les
différentes
caves
de
l’actuel
lot
n°
1
tandis
que
le
lot
n°
23
à
créer
correspondra
au
couloir
de
circulation
de
Pactuel
lot n°
1.
A
la suite
de
ce
nouvel
état descriptif de
division,
il est prévu
d’échanger
les
lots
communaux
n°
14
à
n°
22
contre
les
lots
n°
24
à
n°
28,
issus
des
parties
communes
propriétés
du
Syndicat
des
copropriétaires.
Cet
échange
s’opère
sur
la
base
de
l'estimation
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
dont
l’avis
du
23
janvier
2026
estime
les
neuf
lots
communaux
précités
au
montant
de
cent
cinquante
mille
euros
(150
000
€). Les
lots
n°
14
à
n°
22
inclus
correspondent
à
neuf
caves
en
sous-sol
qui
n’ont
pas
d’utilité
pour
la
Commune
au
contraire
des
lots
n°
24
à n°
28
inclus,
appartenant
au
syndicat
des
copropriétaires.
Cet
échange
se
ferait
entre
deux
séries
de
lots
de
même
valeur,
soit
un
montant
de
cent
cinquante
mille
euros
(150
000
€).
Ces
lots
n°
24
à
n°
28
qui
se
situent
au
rez-de-chaussée,
permettront
de
fournir
au
Commissariat
de
Police
un
bureau
correspondant
au
lot
n°
26,
une
salle
de
réunion
correspondant
au
lot
n°
27,
un
local
à usage
de
rangement
correspondant
au
lot
n°
28,
en
plus
des
lots
n°
24
et
n°
25
qui
correspondent
aux
dégagements
entre
les
différents
lots
précités.
VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2241-1
à
L.2241-7
ainsi
que
R.2241-1
à R.2241-7 ;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
son
article
L.1111-4;
VU
le
Code
Civil
et
notamment
ses
articles
1702
à
1707
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
8
février
2017,
reçue
en
Préfecture
en
date
du
14
février
2017,
autorisant
l’acquisition
des
locaux
sis
25
boulevard
de
la République
ainsi
que
les
demandes
de
subventions
relatives
à cette
acquisition
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
16
juillet
2019,
reçue
en
Préfecture
en
date
du
22 juillet
2019,
relative
à l’exercice
par
la Commune
de
son
droit
de
priorité
lui
permettant
acquisition
des
lots
1
à
4
de
l’immeuble
sis
25
boulevard
de
la
République
;
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
5VU
Pavis
du
Directeur
Départemental
des
Finances
Publiques
en
date
du
16
janvier
2020
portant
sur
l'évaluation
des
caves,
du
palier
et
de
l’escalier
d’accès
au
sous-sol
d’une
superficie
totale
de
94,05
m°?
et
évaluant
le tout
à un
montant
de
deux
cent
dix
mille
euros
(210
000
€)
;
VU
l'avis
complémentaire
du
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
en
date
du
23
janvier
2020
reprenant
son
estimation
du
16
janvier
2020
et
précisant
que
les
neuf caves
correspondent
à un
montant
de
cent
cinquante
mille
euros
(150
000
€)
;
VU
le
projet
de
modificatif
de
l’état
descriptif
de
division
et
de
règlement
de
copropriété
concernant
l’ensemble
immobilier
sis
25,
boulevard
de
la
République
à
Beausoleil
(06
240) ;
Considérant
que
cette
procédure
d’échange
par
acte
notarié
porte
sur
l’échange
des
lots
communaux
n°
14
à n°
22
inclus
estimés
à
150
000
€ contre
les
lots
n°
24
à n°
28
appartenant
au
syndicat
des
copropriétaires
de
l’immeuble
sis
25
boulevard
de
la
République,
d’une
valeur
identique
;
Considérant
que
cet
échange
et le modificatif d’état
descriptif de
division
et de
de
règlement
de
copropriété
répondent
à
un
motif
d’intérêt
général
en
ce
qu’ils
permettront
de
fournir
des
locaux
opérationnels
au
futur
Commissariat
de
police
qui
accueillera
aussi
bien
les
services
de
la Police
Nationale
que
de
la Police
Municipale
;
Considérant
que
les
neuf
caves
cédées
ne
représentant
pas
d’intérêt
pour
la
collectivité
et dès
lors
que
cette
opération
est justifiée
au
regard
de
ces
considérants
;
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Simplement
une
simple
question
sur
ce projet,
y-a-t-il
une
volonté
au
dernier
moment
de
changement
de plan
à la fin
des
travaux
? »
Monsieur
le
Maire:
«Nous
avions
fait
les
plans
en
fonction
de
cet
échange,
la
copropriété
était
d'accord.
Les
délais
administratifs
non
seulement
de
la
Ville,
mais
également
des
notaires
font
que
nous
avons
mis
un
certain
temps
pour
le faire,
mais
ce
qui
est
important,
c'est
que
ce sera fait avant
la fin
des
travaux.
Dans
ce genre
de
dossier,
il est habituel
que
les
délais
administratifs
soient
longs
et nous
ne pouvons
pas
maitriser
cela,
car
il s'agit
de
la
Direction
des
Domaines
en
particulier
qui
impacte
les délais
de
ce genre
d'opérations.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
C'est pour
la création
d'une
salle
de
réunion.
»
Monsieur
le
Maire:
« Effectivement,
dans
la
courette
que
nous
reprenons
à
la
copropriété,
nous faisons
la salle
de
réunion,
qui
sera
également
la salle
de
repos
de
la
Police
Municipale,
et les caves
reviennent
aux
copropriétaires.
»
Le
Conseil
Municipal
:
a)
APPROUVE
la
proposition
de
Monsieur
le
Maire
d'échange,
par
acte
notarié,
des
lots
susmentionnés,
et
à
ce
titre
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
céder
les
lots
n°
14
à n°
22
de
la copropriété
de
l’immeuble
sis 25
boulevard
de
la République,
et à
acquérir
les
lots
n°
24
à n°
28
de
la
même
copropriété,
les
lots
cédés
et
acquis
étant
estimés
au
prix
identique
de
cent
cinquante
mille
euros
(150
000
€)
;
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
6b)
ACTE
l’incorporation
du
lot
n°
23
dans
les
parties
communes
de
la
copropriété
de
l’immeuble
sis
25
boulevard
de
la
République,
du
fait
de
la
destination
de
couloir
de
desserte
de
ce
dernier
;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
Pacte
modificatif
de
l’état
descriptif
de
division
et de règlement
de
copropriété
;
d)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
la
procédure
d’échange
des
lots
notamment
Pacte
notarié
y
afférant
;
e)
PRECISE
que
le Maire
est
chargé
de
lexécution
de
la présente
délibération,
ce:
A
VUNANIMITE.
3.
Aménagement
du
Parc
Naturel
de
Grima
-
Acquisition
à
l‘’amiable
de
la
parcelle
cadastrée
section
AI
numéro
20.
Rapporteur:
Monsieur
le
Maire
Par
délibération
en
date
du
27
septembre
2019,
le Conseil
Municipal
a approuvé
la
création
du
parc
naturel
et
paysager
de
Grima
tout
en
engageant
les
travaux
de
réalisation
liés
à
cette
opération.
Ce
projet
phare
de
la
Commune
porte
sur
les
parcelles
cadastrées
section
AI
numéros,
15,
17,
18,
19,
21,
23,
361,
363,
371,
443
et
444,
d’une
superficie
de
17
000
m2.
Dans
un
souci
de
cohérence,
il
est
envisagé
d’acquérir
de
façon
amiable
la
parcelle
AÏ
numéro
20
qui
jouxte
les
parcelles
AI
numéro
21
et
AI
numéro
19.
Cette
acquisition,
au-delà
du
fait
d'éviter
la présence
au
milieu
de
ce
futur
pare
communal
d’un
terrain
privé,
permettrait
d'élargir
le
périmètre
du
parc
de
Grima
et
donc
d'offrir
aux
Beausoleillois
un
espace
naturel
plus
vaste.
Ce
bien
immobilier,
correspondant
à un
terrain
non
bâti
d’une
surface
de
1
134
m?,
est
situé
entre
le
Chemin
des
Révoires
Supérieur
et
la
Moyenne
Corniche.
Le
terrain
en
pente
est
actuellement
en
friche
et
encerclé
par
les
parcelles
communales
précitées.
Cette
parcelle
en
zone
1 AU
fera
l’objet,
tout
comme
ses
voisines,
d’un
passage
en
zone
N
par
la révision
du
PLU
en
cours.
Aussi,
l'emprise
future
du
parc
naturel
de
Grima
pourra
s'établir
à
17
000
m2.
Des
négociations
à
l’amiable
ont
débuté
avec
les
trois
coïndivisaires
de
la
parcelle.
Par
lettre
en
date
du
26
novembre
2020,
Monsieur
Michel
SCHMITT,
représentant
des
trois
coindivisaires,
a
fait
parvenir
une
proposition
d’un
montant
de
soixante-douze
mille
euros
(72
000
€)
toutes
taxes
comprises
à la Commune
pour
la vente
de
cette
parcelle.
La
Commune
devra
s’acquitter
des
frais
afférents
à
la
régularisation
de
la future
vente
par
acte
notarié.
Il
est
donc
demandé
à
l’Assemblée
Délibérante
de
statuer
sur
l’acquisition
à
l’amiable
de
cette
parcelle.
Aussi, VU
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2.241-1
à L.2241-7
ainsi
que
R.2241-1
à R.2241-7
;
VU
le
Code
Général
de
la
Propriété
des
Personnes
Publiques
et
notamment
ses
articles
L.1111-1,
L.1211-E
et
suivants,
R.1211-9
et suivants
;
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
- page
7VU
Ie Code
Civil
pris
en
ses
articles
1582
à
1701
;
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2019
portant
sur
la
création
du
parc
naturel
et
paysager
de
Grima,
reçue
en
Préfecture
le
2
octobre
2019 ;
VU
l'avis
du
Directeur
départemental
des
Finances
Publiques
en
date
du
12
octobre
2020
portant
sur
l’estimation
de
la parcelle
cadastrée
section
AT
numéro
20
d’une
superficie
de
1134
m?
dans
le
cadre
du
projet
d'ensemble
du
parc
naturel
et
paysager
de
Grima
et
de
son
passage
à terme
en
zone
N,
estimant
l’acquisition
à un
montant
de
cent
dix
mille
euros
(110
000
€):
Considérant
que
l'acquisition
à
l’amiable
de
bien
immobilier
par
la
Commune
doit
s’opérer
suivant
les
règles
du
droit
civil
;
Considérant
que
cette
acquisition
se justifie
au
regard
du
projet
d’aménagement
du
Parc
de
Grima
et de
ses
motivations
explicitées
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
27
septembre
2019
;
Ï
est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
le
nouveau
périmètre
envisagé
du
parc
naturel
et
paysager
de
Grima
visant
à incorporer
la parcelle
cadastrée
section
AI
numéro
29
;
- D’approuver
Pacquisition
à
l’amiable
de
la
parcelle
section
AI
numéro
20
au
prix
de
soixante-douze
mille
euros
(72
000
€) ;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
concernant
l’acquisition
à l’amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
AI
numéro
20.
Débat
préalable
à l'adoption
de
la délibération
:
Monsieur
Lucien
BELLA
:
«
Monsieur
le
Maire,
Fier
écologiste
que
je
suis,
je
suis
satisfait
de
chaque
parcelle
verte
préservée
du
béton,
maïs
je
pense
que
mon
combat
entamé
en
1968,
soit
52
années,
se
solde
par
une
défaite.
Les
Maires
André
VANCO,
Roger
BENNATI
et
Robert
VIAL
avaient
compris
qu'il
ne
fallait
pas
toucher
à
la
barrière
verte
de
la
Moyenne
Corniche.
Seul
le
temps
ne
leur
a pas
permis
de
créer
un
véritable
parc
naturel
ouvert
au
public
et
à préserver
la
carrière
qui
est
une
véritable
réserve
naturelle
de flore
et
de faune.
J'ai
pu
le
croire
pendant
quatre
mandats,
deux
dans
la
majorité
et
deux
dans
l'opposition
de
votre
mandature,
je
reconnais
m'être
trompé
en
vous
accordant
ma
confiance,
j'ai
cru
en
vos
promesses;
Peut-être
étaient-elles
sincères,
mais
votre
amour
pour
l'immobilier
et
le
béton
l'ont
emporté
et
vous
avez
oublié
dans
tout cela
les générations futures,
celles
qui jugeront
demain.
Ce
soir, je
dois
vous
signaler,
Monsieur
le Maire,
que
vous
devriez
racheter
les parcelles
22
et
375
appartenant
à Nexity,
situées
dans
la zone
parc
cet
en-dessous
de
la
route,
ce
qui
aurait fait
une
barrière
verte
entre
vos futurs
résidents
et le parc
et non
pas
un jardin
de promenade
pour
les
résidents.
Naturellement,
quand je parle
de
racheter
à Nexity
ces
deux
parcelles,
c'est
au
prix
de
1
franc
symbolique
qu'ils
les
ont
payés,
non
constructibles,
et que
la
Ville
aurait
dû préempter
à l'époque.
Je
dois
vous
informer
également,
que
le débroussaillage
et
l'élagage
effectués
il y
a peu
de
temps
auraient
dû
être
ce
que
l’on
appelle
un
débroussaillage
intelligent,
en
respectant
la flore
et la faune,
en
tenant
compte
de
la strate
arborescente
existante,
ce
qui
malheureusement
n'a pas
été
le cas
d'après
les
riverains
regroupés
en
association.
Notre
passé
réclame
plus
de
clarté
sur
l'ensemble
du projet
« Parc
et
la nouvelle
cité Nexity
».
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
8Les projets
de
route,
la sortie
sur
la Moyenne
Corniche,
où
s'arrêteront
les
constructions
au pied
de
La
Turbie
ou
dans
La
Turbie
? Je
vous
supplie
au
nom
des
générations futures
d'arrêter
le
massacre
de
nos
arbres,
d'arrêter
le
bétonnage
dans
la
Ville,
nous
ne
détruirons
pas
la petite
barrière
verte
qu'il
nous
reste
; Nos
vallons
qui
nous
apportent
l'oxygène,
les poumons
de
nos
enfants
et petits-enfants.
Merci.
»
Monsieur
le
Maire
: « Monsieur
Lucien
BELLA,
cette
intervention
n'est
pas
pour
cette
délibération,
je
n'ai
pas
à
en
tenir
compte.
Nous
créons
un
parc
naturel,
comme
vous
l'avez
souhaité,
et
on
rajoute
une
parcelle.
Je
pourrais
me
poser
la
question
de
l'intérêt
intellectuel
de
votre
intervention, je
ne
vais pas
le faire, je
vous
respecte,
il s'agit
de
créer
un parc
naturel,
nous
rajoutons
une
parcelle,
cela
vous
pose
un
problème,
je
le
regrette.
Quant
à
la
question
de
construire
ou
non,
vous
avez
des
enfants,
des petits-enfants,
je
ne
sais
pas
si
vous
voulez
qu'ils
partent
vivre
ailleurs,
mais
si
vous
voulez
qu'ils
vivent
à
Beausoleil,
c'est
une
question
personnelle
que
l’on
doit
se
poser
lorsque
on
gère
une
Ville.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
«Si
vous
permettez,
par
rapport
à
ce
projet,
la
L*
chose
était
effectivement
de
remercier
vos
services
qui
nous
ont
transmis
la totalité
des
dossiers,
ce
qui
nous
a permis
de
nous
rendre
compte
de
ce
qui
allait pouvoir
être
réalisé.
Nous
avons
reçu
de
manière
dématérialisée
l'ensemble
des
documents
nécessaires,
pour
pouvoir,
comme
je
l'avais
demandé
au
dernier
Conseil
Municipal,
travailler
sur
le
projet
tel
qu'il
a
été
ficelé
aujourd'hui,
en
sachant
que
d'après
les
informations
communiquées
durant
la
réunion
des
responsables
de
groupe,
il y
aurait
aussi
un
nouveau
document
qui
devrait
nous parvenir pour
affiner
le dossier.
Ce
qui
a été
communiqué
nous
montre
cette
volonté
de
création
du parc
de
Grima
tel que
l'association
de
la
Marguerite
y pensait
depuis
déjà
de
très
longues
années
avec
son
Président
d'époque,
Monsieur
Lucien
BELLA,
ce
qui
a
été
voté
par
l'ensemble
de
l'ancien
Conseil
Municipal
pour
la
création.
Nous
sommes
heureux
de
voir
ce
projet
aboutir pour
avoir
un
lieu privilégié,
ce
que j'appelais
effectivement
un poumon
vert pour
notre
Ville
et qui
me
semble fondamental
dans
une
civilisation
où
effectivement
le
béton
prend
le dessus,
et il ne
nous
reste
que
très peu
de
lieux pour pouvoir
se
réunir.
Ce poumon
vert
va
être
un
apport primordial pour
les familles.
Nous
l'avions
d'ailleurs
mis
tous
les
deux
dans
notre programme
électoral,
car
il s'agit
d'une priorité
qu'on
ait ce
genre
d'équipement
(pédagogique,
détente,
familial,
pique-nique,
sportif).
Il me
semblait
important
que
ce
dispositif
vienne
compléter
l'équilibre,
avec
aussi
le
Devens,
car
le
béton
n'est pas
tout,
mais
il est
bien
évident
que
nous
avons
besoin
d'appartements
pour
les futures
générations.
Je prends
l'exemple
récent
au
dernier
Conseil
Communautaire
de
la
CAR.F,
de
notre
Président,
Monsieur
Jean-Claude
GUIBAL,
qui
disait
que
lui-même
allait freiner
l'urbanisme
constructif sur
Menton,
car
il désespérait
de
voir
les
espaces
verts
disparaitre,
et
qu'il
voulait
plus
de
petits
complexes
que
de
grandes
réalisations
immobilières.
Nous
sommes
donc
satisfaits
du
rachat
de
cette
parcelle
qui
va
compléter
ce
qui
avait
été
prévu,
et
nous
sommes
heureux
aussi
d'aboutir
le
plus
rapidement
possible
à
la
création
de
ce
site
attendu
depuis
de
longues
années
et
que
l'on
puisse
l'inaugurer
rapidement.
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services
nous
a
annoncé
la
date
de
début
de
l'été
2021,
maïs
vu
les
travaux
dont j'ai pu
me
rendre
compte,
cela
va
être
difficile
de
s'y
tenir.
Mais
cette
réalisation
est primordiale
car
elle
a été
voulue
par
tous
ces
hommes
et femmes
qui
nous
ont précédés.
Je
vous
remercie.
»
Monsieur
le
Maire
: « Nous
essaierons
de
terminer
avant
le
2
novembre
de
l’année
2021.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
9Le
Conseil
Municipal : a) APPROUVE
le
nouveau
périmètre
envisagé
du
parc
naturel
et
paysager
de
Grima
visant
à incorporer
la parcelle
cadastrée
section
AI
numéro
20
;
b)
APPROUVE
l'acquisition
à
l’amiable
de
la
parcelle
section
AI
numéro
20
au
prix
de
soixante-douze
mille
euros
(72
000
€) ;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
concernant
Pacquisition
à l’amiable
de
la parcelle
cadastrée
section
AI
numéro
20
;
d)
PRECISE
que
Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
Pexécution
de
la
présente
délibération,
ce
:
À
V'UNANIMITE.
Finances
4._
Budget
Primitif 2021,
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L.1612-1
à
L.1612-20
et
L.2311-1
à
L.2343-2
relatifs
à
l’adoption
et
l’exécution
des
budgets
communaux
ainsi
qu’aux
finances
locales
et
conformément
aux
dispositions
de
Pinstruction
budgétaire
et comptable
M14,
Vu
la
délibération
du
12
novembre
2020
prenant
acte
de
la
tenue
du
débat
d’orientation
budgétaire,
Le
Budget
Primitif
de
la Commune
pour
l'exercice
2021
est
présenté
au
vote
de
lPassemblée
délibérante
selon
le
principe
de
l’antériorité,
c’est-à-dire
avant
le
début
de
l'année
budgétaire
à laquelle
il s’applique.
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
municipal :
“ De
voter
le
Budget
Primitif
2021
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement
et
avec
des
opérations
en
section
d’investissement, " D’autoriser
la constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
à hauteur
de
430
000
€ pour
2021,
“ D’arrêter
le
Budget
Primitif
2021
conformément
à l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
comme
suit :
SECTION
D’INVESTISSEMENT
:
Recettes
réelles
de
l’exercice
:
18
980
000
€
Recettes
d’ordre
de
lexercice
:
1 880
000
€
Total
des
recettes
de
l’exercice
:
20
869
000
€
Dépenses
réelles
de
l’exercice
:
20
760
000
€
Dépenses
d’ordre
de
l'exercice
:
100
000
€
Total
des
dépenses
de
l’exercice
:
20
860
000
€
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
47
décembre
2020
-
page
10SECTION
DE
FONCTIONNEMENT
:
Recettes
réelles
de
l’exercice
:
22214300
€
Recettes
d’ordre
de
l'exercice
:
100
000
€
Total
des
recettes
de
l'exercice
:
22
314
300
€
Dépenses
réelles
de
l’exercice
:
20
434
300
€
Dépenses
d’ordre
de
l’exercice
:
1 880
006
€
Total
des
dépenses
de
l’exercice
:
22
314
300
€
BUDGET
TOTAL
(Fonctionnement
+
Investissement)
:
Recettes
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
22314
300
€
Recettes
d’investissement
de
l’exercice
:
20
860
000
€
Total
des
recettes
de
Pexercice
:
43
174
300
€
Dépenses
de
fonctionnement
de
l’exercice
:
22314300
€
Dépenses
d’investissement
de
l’exercice
:
20
860
000
€
Total
des
dépenses
de
Pexercice
:
43
174
300
€
Par
ailleurs,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
provisionner
la
somme
de
230
000,00
€
pour
couvrir
le
risque
lié
au
litige
du
contentieux
«
SOUMER
»,
ainsi
que
de
provisionner
la
somme
de
200
000,00
€
pour
couvrir
le
risque
lié
au
litige
du
contentieux
«
SNC
GRIMA
SNC
MONACHETTO
».
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal :
-
D’arrêter
le
Budget
Primitif
pour
2021
de
la
Commune
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
sans
qu’il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
et
selon
les
montants
et
la
ventilation
précités
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement
et
avec
des
opérations
en
section
d’investissement
;
- D’autoriser
la
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
430
000
€
pour
2021
à
hauteur
de
230
000,00
€,
pour
couvrir
le
risque
lié
au
litige
du
contentieux
«
SOUMER
»
et
200
000,00
€,
pour
couvrir
le
risque
lié
au
litige
du
contentieux
«
SNC
GRIMA
SNC
MONACHETTO
»,
provisions
d’ordre
semi-budgétaire
imputées
au
compte
6815
« Dotation
aux
provisions
pour
risques
»
;
- De
dire
que
le
Budget
Primitif
pour
2021
est
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de Ville
jusqu’à
son
remplacement
par
le
Budget
Primitif pour
2021.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Mademoiselle
PARTENOTTE,
ce
soir j'ai
décidé
de
demander
à
celle
Madame
CAVALLERE
qui
est
plus
compétente
que
moi,
étant
comptable
de
métier
de
débattre
avec
vous
de
l’ensemble
de
ce
budget.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Nous
partons
directement
à la page
15,
les
recettes pour
la fiscalité
directe.
Donc,
je
vois
que pour
2021,
la taxe
d'habitation
va
être
annulée,
ce
qui
est normal.
La
taxe
d'habitation
pour
les
résidences
secondaires
reste
inchangée,
par
contre,
la taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
augmente
de
78
%.
Qu'est-ce-qui
explique
cette
augmentation
étant
donné
que
je
lis
en
page
4
que
la
taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
maintenue
à 26,15
pour
la
Commune,
sera
complétée
à
11,8
points
correspondants
au
transfert
de
la
taxe
gouvernementale,
ce
qui fait
en fait
37,95
%
d'augmentation.
Pourquoi
passe
-t-on
à
78%
? »
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
11Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«En
fait,
cela
fait
37
%
de
taux
et
donc
la
règlementation
actuelle
est
que
la
taxe
d'habitation
2021
pour
les
résidences
principales
est supprimée.
La
taxe foncière
sur
les propriétés
bâties
qui
était
allouée
au
Département
est maintenant
allouée
à la Commune,
et la part
de produit fiscal
entre
la taxe foncière
et
la taxe
d'habitation
qui
a été supprimée
est complétée
par
une fraction
TVA.
Pour
la taxe
d'habitation
du
bâti,
l'Etat
ayant
retenu
le
millésime
2019,
nous
avons
fait
de
même,
et
nous
avons
retenu
le taux
2019
majoré
de
ce
que
vous
avez
indiqué
du
Département.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Je
trouve
que
cela fait
beaucoup
78
%
de
taxe.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«
C'est
pour
s'adapter
à
la
perte
de
la
taxe
d'habitation,
la règlementation
est nationale.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Si je
regarde
la page
16,
on parle
aussi
des
recettes
du
stationnement
sur
voirie,
qui
étaient
en
2020
de
1
million
deux
cent
mille
euros
et
qui
descend
à
900
000
euros
en
2021.
Quelle
en
est
la
raison
?
Pourquoi
une
telle
baisse
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
« En fait,
nous
avons
prix
compte
des
recettes
qui
ont
été réalisées
cette
année
pour
traiter
le
budget.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
On
a
bien
vu
qu'on
ne
pouvait
pas
se
baser
sur
les
recettes
de
cette
année,
étant
donné
qu'il y
a
le
Covid,
on
a
eu
la gratuité
sur
certains
stationnements.
Pendant
le
1®
confinement,
il
y
a
eu
gratuité
sur
le
stationnement.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Et
en
plus,
comme
vient
de
me
faire
remarquer
le
Directeur
Financier,
le
budget
2020
avait
été
surévalué,
donc
on
avait
baissé
par
décision
modificative
en
Conseil
Municipal
le
stationnement
sur
voirie.
Nous
avons
pris
acte
de
cette
décision
modificative prise
sur
2020 pour préparer
2021.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Peut-on
m'expliquer
ce
qu'est
« la
taxe
additionnelle
au
droit
de
mutation
» qui
augmente
quand
même
de
400
000
euros.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Aujourd'hui
à
11
mois
sur
12,
nous
avons
déjà
1
million
trois
cent
mille
euros
qui
sont
arrêtés.
Nous
prenons
acte
du
rythme
de
mutation
immobilière
de
Beausoleil
pour
estimer
cette
taxe
additionnelle
pour
le
droit
de
mutation
de
2021.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « On
est déjà
à un
million
trois
cent mille
euros
sur
11
mois
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Oui,
tout à fait.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Au
niveau
de
l'occupation
du
Domaine
Public,
toujours
en
page
16,
pouvez-vous
m'expliquer
pourquoi
en
2020,
nous
étions
à
250
000
euros
et que pour
2021,
il est prévu
380
000
euros.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Il s'est passé
la
même
chose,
un produit
supérieur
au
cours
de
l'exercice,
par
rapport
à
notre
estimation,
et
nous
avons
procédé
à
des
retraitements
budgétaires
pour
2021
vus
et étudiés
avec
l'équipe
budgétaire.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Parc
locatif privé,
cela fait
de
grosses
différences
! »
Commune
de
Beausoleil
- Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
12Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « C'est
normal,
c'est
lié
aux
investissements
et
aux
acquisitions faits
ces
dernières
années,
qui génèrent
des
revenus.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« C'est
ce
que
je
voulais
savoir.
Nous
avons
acquis
différentes
choses
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Oui,
que
nous
avons
voté
en
Conseil
Municipal.
Forcement,
lorsque
on
acquiert
des
biens,
on fait
en
sorte
qu'ils
soient
générateurs
de
revenus
et
donc
c'est
positif,
parce
qu'il
augmente
de
47
%,
donc
ça
veut
dire
que
les
biens
que
nous
avons
acquis
sont
une
belle
acquisition
et nous permettent
d’avoir
de
bons
revenus.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« D'accord,
par
contre,
concernant
on
voit
la cantine
scolaire,
on prévoit
que
l’on
gagnera
plus
en
2021
sur
le
montant
celle-ci.
Je
me
pose
la
question
de
savoir
où
se
fait
la
cantine
scolaire,
est-ce-que
c'est
une
cantine
municipale,
ou
bien
une
cantine
extérieure
?
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « La
cuisine
a été
externalisée
auprès
de
Sodexo
à la
rentrée
2019.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Alors,
qu'est
ce
qui
explique
l'augmentation
dans
votre
budget
de
« Externalisation
et
Délégations
des
Services
Publics
»,
car
si je
regarde
un
peu
plus
loin,
cela
concerne
la
cantine
scolaire
et
la
société pour
les P.V.
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: «
Vous
parlez
des
recettes,
ou
des
dépenses
?
Car
je
n'arrive pas
à suivre.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Le
problème
est
que
vous
parlez
en
2020,
pour
l’externalisation
des
délégations,
soit
179
000
euros,
et
on
prévoit
1
million
quatre-vingt-cing
mille
euros.
Ef en
recettes,
on
gagne juste
25
000
euros.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Au
niveau
des
externalisations
et
délégations
du
Service
Public,
c'est
lié
au
niveau
coût
lié
à
l'externalisation
de
la
cantine
par
Sodexo.
Les
autres
années,
on
avait
intégré
ce
poste
dans
les
décisions
modificatives
et
cette
année,
j'ai
demandé
au
Service
Financier
de
prévoir
dès
le
Budget
Primitif
le
montant
estimé
de
l'ensemble
des
marchés
passés
par
la Commune
au
niveau
de
ce poste.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Un
million,
ça fait
quand
même
un
gros
montant pour
une
cantine
! »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « La
cantine
représente
780
000
euros,
et ensuite
les
parkings,
avec
Indigo par
exemple,
qui
est
notre prestataire pour
certains
d’entre
eux.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « J'y
reviendrai plus
tard,
car je
n'ai pas
vu
la
même
chose.
En fait, je
suis
désolée,
j'ai
mélangé
les
recettes
et les
dépenses,
mais
je
voulais
comprendre
pourquoi
on
avait
si peu
de
recettes
d'écart,
alors
que
nous
avons
une
dépense
énorme
de
l’autre
côté.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
13Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
« Dans
la
dépense
au
Budget
Primitif
de
l'exercice
précédent,
certaines
dépenses
étaient
supportées
en partie par
la Collectivité,
et en partie
par
les
externalisations.
L'arrivée
de
la nouvelle
Adjointe
aux
Finances
a fait
que
dès
le
vote
du
Budget,
donc
dès
ce
soir,
l'ensemble
des
externalisations
soient
regroupées
dans
un
seul
et même
poste
prenant
en
compte
l'externalisation
du
stationnement
de
voirie,
de
la
cantine
et
à
ce
stade-là,
nous
avons
ces
chiffres
là,
mais
ils
ne
sont
pas
comparables
entre
le Budget
de
l'année
dernière
et le Budget
de
cette
année.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « C'est
ça,
puisque
par
rapport
à
l'année
dernière,
on
inscrit
tout
sur
le Budget
Primitif.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Donc
en
résumé,
vous
êtes
en
train
de
nous
dire
très
clairement
que jusqu'à
présent,
les
budgets
qui
étaient
votés
ne
tenaient
pas
compte
en
totalité
des
Budgets
Primitifs
de
l'externalisation.
Il était prévu
de
le
découper
en
deux
Jois,
et
cette fois-ci,
il a
été
mis
en
une
seule fois.
Jusqu'à
présent,
on
nous faisait
voter
un
Budget
Primitif qui
n'était pas
bon
pour
le faire passer
au
Budget
Rectificatif,
et cette
Jois-ci
la
clarté
a
été faite
et
on
ne
le
vote
qu'en
une
seule
fois.
Donc
le
Contrôle
de
Gestion
de
l’époque
nous
a légèrement floué par
rapport
à cette
question-là.
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
«Le
Budget
Primitif
des
exercices
précédents
Prenäient
en
compte
certaines
charges
qui
étaient
supportées
directement
par
la
Collectivité
dans
les
dépenses,
et
ensuite,
au fur
et
à
mesure
que
l’on
arrivait
sur
des
types
d’externalisations,
il y
avait
effectivement
des
transferts
entre
les
charges
de
la
Collectivité,
comine
des
charges
de personnel
et surtout
dans
les
achats
de
denrées.
Ces
achats
de
denrées,
à
aujourd'hui,
elles
ne
sont
plus
en
achat,
mais
intégrées
dans
l’externalisation.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Mais
en
2020,
aussi.
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: «
Une
partie,
sinon
nous
n'aurions
pas
pu
équilibrer
les
budgets,
à aujourd'hui,
quand
nous
avons
transféré
des
charges
vers
l’externalisation
au
lieu
de
les
laisser
dans
les
postes
de
charges
courantes.
Nous
n'avons
pas
eu
des
recettes
supplémentaires
qui
ont
fait
que
…
et
si
nous
n'avions
pas
eu
les
receites
supplémentaires,
nous
n'aurions
pas
pu,
si
on
suit
votre
raisonnement,
continuer
à
dépenser
ou
à dépenser plus.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
»
Monsieur
le
Premier
Adjoint,
ancien
Adjoint
aux
Finances,
l’externalisation
de
la restauration
scolaire
ne
date pas
de
l’année
dernière,
ça
Jait
un
moment
que
Sodexo
nourrit
les
écoles,
et que
la cuisine
municipale
est réservée
au
Foyer-Restaurant
et à
la Maison
de
Retraite,
mais
pas
du
tout
aux
écoles.
La
Sodexo
ne
travaille pas pour
la Collectivité
depuis
seulement
2019,
nous
le savons.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Depuis
septembre
2019,
nous
avons
procédé
à
l'externalisation
avec
la société
Sodexo…
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Avant
septembre
2019,
qui
donnait
à
manger
aux
écoles
?
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « C'était
interne.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Absolument
pas,
ce
n'était pas
la
cuisine
municipale
qui faisait
la cuisine
aux
écoles
! »
Monsieur
Alain
DUCRUET
: «
Une
partie,
oui.
Nous
avions
commencé
l’externalisation,
mais
une partie
était faite par
la cuisine
municipale.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
14Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
« Dans
la
cuisine
municipale,
il
restait
exactement
2 personnes
et
une
aide,
et
ce
n'était
certainement
pas
elles
qui fournissaient
les
écoles,
soyons
logiques.
»
Monsieur
Alain
DUCRUET
: « En
partie
oui, pour
la cuisine
municipale.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
«
Comment
se fait-il
que
l’externalisation
augmente
autant
alors
qu'elle
existait
déjà
?
Pour
peut-être
à
ce
moment-là
à
80
%,
aujourd'hui
100
%,
et pour
20
%,
on
se
retrouve
avec
une
externalisation
hors prix.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Normalement
en
2020,
nous
devrions
le
retrouver
ailleurs,
dans
quel
compte
?
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Le
budget
Primitif
n'est
que
prévisionnel,
le
Compte
Administratif
2020
montrera
le
Budget
Primitif
et
les
deux
décisions
modificatives
qui
ont
été adoptées
durant
l'exercice
2020.
»
Monsieur
Alain
DUCRUET
: « Si
on
veut faire
vraiment
des
interventions
de
cette façon,
et
que
vous
voulez
comparer
des
budgets,
comparez
le
budget
2020
amendé
par
les
décisions
modificatives,
ajouter
tout
ça
et
vous
le
comparez
avec
le
Budget
2021.
Sinon,
cela
ne
va pas
aller.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Toujours
page
16,
en
2020,
nous
avions
prévu
d'autres
recettes,
avec
un
budget
de
705
000
euros
et
en
2021
un
budget
30
000
euros,
qu'y
-a-t-il dans
ces
autres
recettes
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Les
705
000
euros
concernent
des
régularisations
de
recettes
de
2019,
au
niveau
de
la cantine
et du patrimoine,
ce
sont
des
régularisations
exceptionnelles
qui
n'ont pas
été
réitérées
en
2021.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « À
la page
18, je
vois
deux
activités
des
dépenses,
une
au
niveau
des
activités
« Enseignement
»
de
127
000
euros
en
2020
et
213000
euros
en
2021,
donc
une
augmentation
de
67
%,
et
activités
« Culturelles
/ Artistiques
» qui
a augmenté
de
13
%.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Nous
avons
mis
en
place
l'E.A.C
qui
comble
la
différence
entre
les deux
chiffres
que
vous
voyez.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Je
veux
juste
savoir
pourquoi
c'est
en
double,
car
vous
indiquez
que
les
dépenses
liées
à l’activité
de
l'enseignement
tiennent
en
compte
des
actions
labelisées
artistiques
et culturelles.
Pourquoi
vous
divisez
en
deux
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « L'E.A.C
a
été
pris
en
compte
dans
la
I”
ligne.
La
2%
est
du fait
de
la Mairie
d'insister
sur
le
domaine
de
la culture
et l'éducation.
Par
exemple
le fait
qu'on
veuille
réhabiliter
le Domaine
Charlot.
Ça
vient
dans
cette
ligne-là,
en fait.
Nous
souhaitons
augmenter
les
dotations
d'activités
culturelles
et
artistiques
qui
sont
un
engagement fort
du
mandat.
»
Monsieur
Alain
DUCRUET
: « Il y a des
activités
culturelles
et artistiques
en
direction
de
l'enfance
et de
l'enseignement
et
il y
a des
réalisations
artistiques
qui
sont pour
toute
la
population.
On
avait parlé
de
l’E.A.C
il y
a
déjà
deux
ou
trois
conseils.
Ce
n'est pas
le
même
public,
et nous
avions
signé
une
convention
pour
l'E.A.C,
c'est pour
ça
que
c'est
à
part.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
15Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« D'accord,
vous
indiquez
sur
deux
choses
différentes.
Au
niveau
des
manifestations
en
faveur
de
la
Ville,
pourquoi
cette
augmentation
de
manifestations,
surtout
avec
cetle
crise
sanitaire.
Avez-vous
l'intention
de faire
d'autres
manifestations
?
La
Chambre
des
Comptes
avait
déjà
remarqué
qu'on
avait
un
budget
élevé
à ce
niveau-là
et on
continue
d'augmenter
le budget
manifestation.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Pendant
la
pandémie,
on
a
installé
plusieurs
manifestations,
comme
les
concerts
cet
été
sur
la
Place
de
la
Libération,
ça
a
suscité
beaucoup
de
succès,
on
espère
continuer
sur
cette
lancée,
et
on
espère
retrouver
une
vie
à peu
près
normale
d'ici
quelques
mois,
et
donc
conserver
les
manifestations
pour
les
Beausoleillois.
On
se
voyait
mal
couper
des
crédits pour
un poste
aussi
important
pour
la
joie
de
vivre,
d'où
le
fait
qu'on
ait
gardé
notre
budget
et
l'avoir
même
augmenté
de
10
%.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Cette
ligne
de
manifestations
en faveur
de
la
Ville
correspond-elle
en
équivalence
avec
la
ligne
faite
des
cérémonies,
qui
est
déjà
à
600
000
euros
?
C'est
de
cette
ligne
que
vous
parliez
tout
à
l'heure
sur
la
Chambre
Régionale
des
Compte
?
« Fêtes
et
Cérémonie
»,
et là, je
vois
une
ligne
« manifestations
en faveur
de
la
Ville
» ;
Est-ce
qu'elle
est
incorporée
dans
« Fêtes
et
Cérémonies
»
ou
pas
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Oui
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
« Et
aussi,
cela
revient
sur
les
économies
que
nous
avions
faites
sur
les
manifestations
sur
155
000
ewros,
car
il y
a
eu
des
manifestations
menées
à
l'usage
de
la population.
Vous
me
disiez
que
vous
ne
saviez
pas
exactement
à
combien
cela
s'élevait,
j'en
déduis
que
les
opérations
à
la population
durant
cet
été
ont
coûté
550
000
euros.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'est
le Budget
Primitif,
ce
n'est pas
le
budget
qui
a
été
réalisé,
c'est
au
moment
du
Compte
Administratif
que
nous
connaïtrons
le
budget
réalisé
que
nous
verrons
en
2021.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Là,
vous
l'augmentez
encore.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Je
viens
de
vous
l'expliquer,
puisqu’
on
veut
réaliser
les
mêmes
manifestations,
qui
auraient
dues
être
réalisées
en
2020,
nous
voulons
garder
les
manifestations
que
nous
avons
faites
pendant
la
Covid,
qui
n'étaient
pas
budgétées
et qui
donc
constitueront
un
coût
supplémentaire
à notre
budget
habituel.
On
parle
des
manifestations,
pas
des
cérémonies.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
« C'est
bien
pour
ça
que
l'on
demandait
quelles
manifestations
étaient prévues
à être
augmentées.
»
Monsieur
Alain
DUCRUET:
«Les
manifestations
qui
ont
été
annulées,
les
manifestations
supplémentaires
que
nous
avons
faites
ne
sont pas
dans
le
Budget
2020,
elles seront dans
le Compte
Administratif 2020.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Nous
reprenons
en
2021
toutes
les
manifestations
de
2020
qui
existaient,
et on y rajoute
toutes
celles
qu'on
a créées
cet
été.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Celles
qui
ont
eu
du
succès,
et
on
ajoute
au
aussi
au
budget
2021
les
décorations
de
Noël
2021
modifiées,
elles
coûtent
un peu
plus
cher,
et
l'édition
du
Bulletin
Municipal,
que
l’on
ne faisait pas
auprès
des
Beausoleillois.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
16Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
« Pour
simplifier,
notre
volonté
est
clairement
exprimée
sur
le
niveau
de
dépenses.
Nous
envisageons
de faire
en
sorte
d'apporter
aux
Beausoleillois
des
manifestations
qui
les
intéressent.
Nous
les
avons
estimées
à partir
de
ce
que
nous
avions
envisagé
et qui
n'ont pas
pu
être
réalisées
pendant
la période
Covid.
Notre
volonté
est
de
poursuivre
cet
effort.
Quant
aux
dépenses
que
nous
avons
réalisées
en
2020,
nous
en
aurons
l’information
lors
du
vote
du
Compte
Administratif de
2020.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Nous
sommes
tout
à fait
d'accord
sur
cette
question.
Je
reprenais
tout
simplement
par
rapport
à Madame
PATERNOTTE
sur
les
questions
de
décorations
de
Noël.
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: « Nous
avons
la
volonté
de
les
améliorer
lors
de
Noël
2021,
et ce n'est
qu'une
infime partie
du
budget.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
suis
tout
à fait
d'accord,
et
ce
n'est pas
moi
qui
vais
vous
dire
que je
ne
suis pas
d'accord
sur
le fait
d’embellir
la
Ville.
Je
veux juste
être
clair,
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: « Quand
on
parle
de
la
Chambre
Régionale
des
Comptes,
c'est peut-être
une façon
déguisée
de
laisser
supposer
de
nous
demander
d’être
plus prudents
sur
ce poste-là
! »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Non,
il n’y
a
aucune
façon
déguisée.
C'est
un
point
clair,
c'est
écrit,
point
final.
C'est
parce
que
cette
ligne
est
toujours
à
un
niveau
important.
Nous
n'allons pas polémiquer.
»
Monsieur
le
Maire
: « C'est
une
volonté
politique
forte
de faire
de
l'animation
dans
la
Ville
de
Beausoleil,
et je
me
tiendrai
à
cette
animation
dans
la
Ville
de
Beausoleil,
nous
en
avons
besoin.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Sur
la
page
21,
je
vois
que
nous
recevons
des
subventions.
En
2020,
on
avait prévu
de
recevoir
un
million
neuf cent
mille
euros
et
on
aurait
prévu
en
2021
deux
millions
sept
cent
mille
euros.
On
dit
que
l'Etat
donne
de
moins
en
moins
de
subventions,
et alors
d'où
viennent
ces finances
? »
Monsieur
Alain
DUCRUET
:
« Ce
sont
les
dotations
qui
sont
en
diminution,
pas
les
subventions,
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Il
était
marqué
que
les
subventions
étaient
diminuées justement
au
niveau
des
taxes.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'est
lié
à
notre
politique
d'investissement
dont je
parlais
tout
à l'heure
qui
est très
dynamique
contrairement
à d'autres
Cominunes.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Nous
parlons
des
emprunts
prévus
en
2021
pour
financer
les
investissements.
Vous
mettez
qu'il
n'y
a pas
d'emprunt.
I! n'y
en
en
a pas
eu
en
2020
et
rien
de prévu
en
2021.
Par
contre,
sur
la page
19,
l'intérêt
de
la
dette,
vous
parlez
des
emprunts
futurs
issus
de
la prospective.
Beaucoup
de
projets
sont
mis
en place.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Nous
l'avons
mis
car
il
ne faut
jamais
être
trop
prudents,
mais
pour
l'instant
nous
n'avons
pas
prévu
de
recourir
à
l'emprunt,
et
le fait
que
nous
ne
le faisons
pas
encore
cette
année
prouve
que
nous
avons
une
gestion
maitrisée
de
nos
dépenses
et que
l'on
arrivé
à
avoir
les
recettes
via
les
subventions
dont
nous
parlions,
nécessaires
à notre politique
d'investissement
et budgétaire.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
17Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«
Done,
normalement,
pas
d'emprunt,
c'est
bien
ça
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Tout
à fait,
et
nous
n'en
avons
pas
fait
depuis
de
nombreuses
années.
Sur
2021,
nous
aurons
moins
de
cessions
que
2020.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Dans
les
opérations
de
compte
de
tiers,
100
000
euros
en
2121,
c'est
pour
qui
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'est
spécifiquement
ce
que
nous
avons
fait
sur
le
boulevard
Bellevue,
s'il y
a
un
risque
d'insalubrité,
un
risque
qu'un
arbre
tombe
sur
la
route
par
exemple,
on
va
faire
une
opération
de
remise
en
état,
et
on
va
la
facturer
au
propriétaire,
c'est
juste
pour
la
sécurité
des
habitants.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Les
amendes
de
Police
qui
diminuent
de
53
%
?
Par
contre,
au
niveau
des
recettes,
nous
avons
toujours
ce
fonds
de
concours
qui
passe
de
huit
millions
à trois
millions,
il y
a
une
raison
particulière
? »
Monsieur
Philippe
KHEMILA
:
C'est
normal,
puisque
cela
passera
davantage
par
la
Société
qui
gère
que
par
nous.
»
Madaine
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Nous
l'avons
utilisé
pour
la
mobilité
douce.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« En
parlant
de
mobilité
douce,
vous
nous
dites
qu'il
y
a
sept
millions
quatre
cent
mille
euros
de
prévu
en
2021
; Si
je
vois
bien,
il
nous
reste
trois
millions,
plus
les
cinq
millions
que
Monaco
nous
donne.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Nous
utilisons
nos
trois
millions
de
fonds
de
concours,
et
ensuite
nous
utilisons
nos
recettes
qui
sont
décrites
dans
le
Budget
Primitif
pour
le
reste
de
l'opération.
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Et
vous
arrivez
sans
faire
d'emprunt.
D'un
côté,
on
maintient
les
manifestations
et
de
l'autre
on
n'emprunte
pas.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Merci
de
le
souligner
!
C'est
par
le
fait
qu'on
arrive
à
maitriser
nos
dépenses,
c'est
un
ensemble
de
bonne
gestion
du
budget.
»
Monsieur
le
Maire
: «
Quand
je
dis
que
je
veux
maintenir
les
manifestations,
c'est
sans
Jaire
d'emprunt,
sans
augmenter
les
impôts.
On
estime
que
l'on
a
un
budget
constant,
on
Joit
le
maximum
d’investissements,
et
nous
faisons
au
maximum
également
fonctionner
les
équipements
publics
que
nous
avons
construits.
La
contrainte
est
bien
sûr
de
ne
pas
augmenter
les
impôts
ni
d'avoir
recours
aux
emprunts.
Ça
fait
quand
même
dix
ans
que
nous
avons
celte
politique.
Je
pense
que
nous
sommes
crédibles
vu
le
nombre
d'équipements
qui
ont
été
réalisés
à
ce
jour;
Ils
ont
été
faits
sans
emprunt,
ni
augmentation
d'impôts.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Il
est
vrai
que
ça
fait
quand
même
beaucoup
par
rapport
à tous
les
projets,
vu
ce
qui
reste
sur
le
budget.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«
Certains
projets
sont
entièrement
sur
2021,
d'autres
seulement
pour
les
études,
tout
est
assez
bien
réparti.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Déjà
rien
que
sept
millions
pour
la
mobilité
douce,
le
Domaine
Charlot
pour
six
cent
mille
euros,
les
équipements
sportifs
pour
deux
millions
quatre
cent
mille
euros
!
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
18Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Les
recettes
sont
là,
nous
avons
la
masse
budgétaire
que
j'ai
déjà
évoquée
tout
à
l'heure.
Le
budget
est
à
l'équilibre.
Nous
arrivons
à
réaliser
fous
nos
investissements,
à
gagner
des
revenus
par
nos
biens,
nous
avons
une
bonne
maitrise
budgétaire.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
On
sait
très
bien
que
c'est
un
budget,
nous
attendrons
le final.
Après
vous
parliez
de
tout
mettre
en
œuvre
pour
les
escalators
pour
les
Moneghetti,
pour
la
réfection
de
l'avenue
Maréchal
Foch,
il y
a
des
escalators
qui
vont
être
mis
en
place
un
partout
; On
parle
beaucoup
de
Moneghelti
et
du
centre-
ville
de
Beausoleil,
est-ce-que
quelque
chose
est prévu pour
le
Ténao
? »
Monsieur
le Maire
: « Le
Jardin
du
Ténao
va
être fait
intégralement.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Je parle
pour
les
transports.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
me
suis
engagé
tout
le long
de
ma
compagne
électorale
à ce
que
le
boulevard
Guynemer
soit
refait
avec
des
trottoirs
d'1,50
m.
On
essaiera
de
le faire
à
100
%.
Je
suis
à peu
près
sûr
de pouvoir
le faire
à 80
%
dans
ce
mandat,
notre
volonté
est
totale
pour
cette
largeur
de
trottoir,
et
côté
mer.
C'est
une
volonté
politique
très
forte.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Vous
parlez
du
boulevard
Guynemer,
mais
le
Ténao,
c’est
aussi
autre
lieu.
»
Monsieur
le
Maire
: « Nous
avons
refait
intégralement
les
escaliers
du
Ténao,
le
plus
grand
escalier
de
Beausoleil,
qui
a été
entièrement
refait.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Et
à
côté
du
Ténao,
où
il
y
avait
l’école
? »
Monsieur
le Maire
: « Cet
escalier
a l'avantage
de
desservir
l’école.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Au
niveau
du
transport,
il y
a beaucoup
de
gens
qui
se plaignent
du problème
d'accessibilité pour
les personnes
âgées.
»
Monsieur
le Maire
: « Il y
a
les
autobus,
actuellement,
je
reconnais
que
ce
n'est pas
très
agréable,
maïs
ce
sera
bien
quand
nous
aurons
le trottoir
d'Im
50.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je pense
que
vous
ne parlez pas
du
même
endroit
en
réalité.
Effectivement,
je
suis
bien
placé
pour
connaitre
l'inauguration
en
2017
de
ces
escaliers.
On
parlait
simplement
des
escaliers
qui
partent
de
la
Résidence
du
Ténao
et
qui
descendent
sur
le boulevard
du
Guynemer,
qui
sont
dans
un
état
compliqué.
»
Monsieur
le Maire
: « Il y
a
un
passage
qui
est
refait
à neuf, je
conviens
qu'il faut faire
50
mètres
de plus,
mais
cela
en
vaut
la peine.
La
priorité
est
le
trottoir
de
1,50
m
à
Guynemer
et
les
Moneghetti,
après
les
escaliers,
nous
essaierons
d'en faire
au
maximum.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«En
page
28,
j'aimerai
voir
les
aménagements
paysagers
; Vous
comptez
en faire
dans pas
mal
de jardins
d'enfants,
dont
le Jardin
d’Elisa
qui
avait
été fermé,
et si je
ne
me
trompe
pas,
il y
avait
des
soucis
dans
ce jardin.
Les jeux
ont
été
démonté,
et il y a eu
beaucoup
de problèmes
d'insécurité.
Une
fois
que
tout
sera
refait
à
neuf.
que
sera-t-il prévu
pour
la
sécurité
des
lieux pour
éviter
les squats
des jeunes
le soir
? »
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
19Monsieur
le
Maire
:
« Nous
avons
beaucoup
moins
d'incivilité
actuellement,
ils
sont
Jermés
à
clés,
même
s'il
n'y
a plus
de
jeunes
à
l'intérieur.
Nous
avons
les
caméras,
la
Police
Municipale.
Actuellement
c'est
calme.
En
prévision,
des
grilles
sont
déjà
posées.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Au
parking
Victor
Hugo,
je
peux
vous
dire
que
beaucoup
passent
par-dessus
les
grilles,
pour
atteindre
les
jeux
qui
sont
fermés
à
clés.
Donc
est-ce
qu'il
y
a
quelque
chose
de
prévu,
des
rotations
de
la
Municipale
plus
fréquentes
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Faites
une
liste,
en
marquant
bien
les
jours
et
les
heures,
et
avec
l'aide
des
caméras
que
nous
avons,
cela
nous
aidera.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«En
parlant
de
ça,
vous
comptez
améliorer
la
vidéoprotection
pour
cent
mille
euros
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Chaque
année,
nous
allons
investir,
puisque
nous
augmentons
le
nombre
de
caméras,
et
la
qualité
des
caméras,
en
particulier
la
lecture
des
plaques
minéralogiques.
Ce
sera
à peu
près
ce
même
montant
chaque
année.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
En
page
30,
les
opérations financières
:
au
sujet
de
la
provision
«opération
foncière
»,
je
pense
que
c'est
pour
l'Usine
Electrique,
c'est
bien
ça
?
Monsieur
le
Maire
: «
C'est
en
fonction
des
D.LA.,
c'est
une
réserve
si
nous
avons
des
secteurs
que
nous
avons
déjà
étudiés
et
qui
intéressent
la
Ville.
Si
nous
préemptons
un
bien,
nous
devons
avoir
des
crédits
qui
soient
liés
à
cette
acquisition.
»
Madaine
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Avez-vous
prévu
de
faire
quelque
chose
au
niveau
de
l’Usine
Electrique
? »
Monsieur
le
Maire
: «
L'EDF
a
vendu
à
un
opérateur
foncier,
ef
nous
pouvons
acheter
un
local
qui
nous
permettrait
de
faire
le
centre
technique
communal.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Je
vais
passer
directement
au
«
vote
budget
section
de
fonctionnement
détail
des
dépenses
»
: Il
y
a
les
contrats
de
prestations
de
service,
est-ce
que
c'est
de
ça
que
vous
me
parliez
au
niveau
de
l'externalisation
?
On
avait
vu
pour
48
239
euros
en
premier,
pour
le
budget
précédent,
et
là,
nous
en
somines
à
468
000
euros.
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'est
lié
à
la
rémumération
du
stationnement
sur
voirie,
en
fait,
de
la
délégation
dont
on
parlait
tout
à
l'heure.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Nous
passons
de
48
000
euros
à
468
000
euros
! »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'est
la
délégation
sur
voirie
et
l’externalisation
de
la
cantine.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
On
ne
savait
pas
que
ça
allait
coûter
aussi
cher
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Sur
2020,
c'est
la
même
justification
que
tout
à
l'heure.
On
l’a
repris
sur
décision
modificative
car
nous
étions
en
train
de
le
mettre
en
place,
et
donc,
cette
année,
nous
l'avons
mis
dès
le
Budget
Primitif
c'est
la
seule
différence.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
47
décembre
2020
-
page
20Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«
Budget
précédent,
pour
vous,
c'est
quoi
? C'est
bien
ce
qui
avait
été fait
il y
a quelque
temps
? Le
budget précédent,
ce
n'est
pas
le
budget
2020
! »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« C'est
le
budget
primitif
2020.
Quelle
est
la
question,
je
ne
comprends
pas
? »
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Ce
que
je
ne
comprends
pas,
c'est
qu'on
avait
prévu
48
000
euros,
ef
on
en
est
à
468
000
euros.
Avait-on
fait
un
appel
d'offres
?
On
avait
mal
lu
le contrat
? 400
000
euros
d'écart fait
quand
même
un
contrat
important.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'est
notre
solde
de
contrat,
ce
n'est pas
étonnant.
On
l'a mis
en place progressivement.
En fait,
il n'y
a pas
de
décisions
modificatives,
et de
ce fait,
cette
année,
il est
mis
au
Budget
Primitif.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
; «
Où
est le contrat
Sodexo
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Dans
l’externalisation
et
délégation
de
services
publics,
c’est
le solde
entre
un
million
soïxante-cinq
mille
euros
et 468
600
euros.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Mais
on
a un
contrat
avec
eux
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Il
est
sur
la
l”*
ligne
« Achat
de
prestation
de
service
hors
terrain
- 857
650
euros
».
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« J'ai
vu
que
l’on
augmentait
les
locations
immobilières,
parce
qu'on
a
acheté,
c’est
ça
? Par
contre,
on
baisse
les
charges
locatives.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Ce
sont
des
charges
que
l’on paie
selon
les
travaux
prévus
dans
la
copropriété,
donc
s'il y
a
moins
de
travaux
prévus,
les
charges
baissent.
C'est
comme
chez
vous,
si votre
ascenseur
est en panne,
une
année
ça va couter plus
cher
que
d'autres
années,
s'il y a ravalement
de façade,
cela
dépend
des
années.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« L'entretien
réseau,
c'est
quoi ?
Là
aussi, je
vois
que
vous
avez
diminué
les frais
d'entretien.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Il y
a
moins
de
réparations
prévues
sur
2021
?
Ça
reste
le
même
principe,
c'est
en
fonction
des
dépenses
prévisionnelles
d'une
année
à
l'autre.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Un
peu plus
bas,
nous
avons
des
« frais
de
colloques
et
de
séminaires
»,
qui
ont
diminué,
donc
vous
comptez
faire
moins
de
séminaires.
»
Madaie
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Comme
les
séminaires
vont
être
encore
annulés
pendant
quelques
mois,
ce
sera
des
dépenses
encore
en
moins
en fonction
d'une
année
à
l’autre.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Alors,
« Autres frais
divers
»,
qu'y
met-
on
?
On
est passé
de
14
000
euros
à
22
000
euros.
D'un
côté
vous
diminuez
certaines
choses,
et de
l’autre
côté,
vous
mettez
« frais
divers
».
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
21Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Ce
sont
les frais
du
bulletin
mimicipal,
des
petits
frais
qui
ne peuvent pas
être
mis
dans
un
autre poste,
ces frais
sont
variables.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Indemnités
au
comptable
—
régisseur
»,
y-a-t-il
eu
quelque
chose
de particulier
? On
passe
de
1 992
euros
à
7 500
euros.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
« C'est
l'indemnité
de
conseil
au
Comptable
Public,
c'est
un
montant
qui
est fixé par
l'Etat.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Dans
les frais
d'actes
et contentieux,
on
est passé
à 34
000
euros.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Nous
avons
fait
une
provision,
nous
avons
deux
procès
potentiels,
et
on
prévoit
que
les frais
de
contentieux
soient
plus
élevés
dans
ce
cas.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Pareil,
dessous,
nous
avons
encore
une
ligne
« divers
», pour
des
honoraires,
et
on
se
retrouve
avec
34
000
euros,
toujours
vos
provisions
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«
Ce
sont
des
honoraires
d'architectes,
de
géomètres,
C'est
lié
aux
aménagements
que
nous
allons
faire
durant
les
prochaines
années.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Publication,
dans
divers,
vous
mettez
tout ce
qui
est annonces,
et dans
Publication,
que prévoyez-vous,
pour
15
000
euros
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«
C'est
pour
l'aide
à
la
rédaction
du
Bulletin
Municipal.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Et
ça
n'était pas prévu
en
2020
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Non,
c'est
nouveau.
».
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Je
trouve
qu'il y
a
beaucoup
de
compte
« divers.
»
Monsieur
Alain
DUCRUET
: « Madame,
c'est
un
budget
! »
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Je
veux
bien
que
ce
soit
un
budget,
mais
en
compta,
quand
on fait
un
audit,
on
vous
demande
ce
qu'il
y
a
dans
les
« Divers
»,
alors, je
vois
des
« Divers
» qui
augmentent
à 200
000
euros.
»
Monsieur
Alain
DUCRUET
:
«
On
nous
les
demande
dans
les
comptes,
pas
dans
les
budgets.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« J'aimerais
bien
savoir
ce
que
vous
comptez
mettre
dans
un
budget,
il y
a
quand
même
200
000
euros
qui
sont
prévus
en
divers. Monsieur
Alain
DUCRUET
: « Sur
vingt
millions,
ce
n'est
rien.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Nous
essayons
d'avoir
une
marge
de
réactivité
si
besoin,
pour
des
évènements
non prévus
comme
on
a pu
les
avoir
cette
année.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
22Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Quelle
est
la différence
entre
« Fêtes
et
Cérémonies
» et « Réceptions
»,
c'est
quoi
? D'un
côté,
on
a
64
000
euros
de prévu,
et de
l'autre
488
000
euros.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
« Ce
sont
des
réceptions
qui
ne
rentrent
pas
dans
le
cadre
des
fêtes
et
cérémonies.
À
priori,
elles
ont
toujours
été
budgétées
ailleurs,
cette
année,
c'est
réduit.
»
Monsieur
le
Maire
:
« la
Mairie
peut
faire
des
formations
pour
les
élus,
sur
le
plan
budgétaire.
Ce
serait
bien
que
vous
le fassiez.
C'est
avec
plaisir
que
la Mairie
mettra
à
votre
disposition
une
formation,
plutôt
que
de
vous faire
un
cours
sur
des
éléments
que
les élus
doivent
connaitre.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«
Je
veux
bien,
mais
la formation,
vous
l'avez
diminuée
à
1
000
euros.
Je
ne
vais pas
relever
votre
remarque,
Monsieur
le Maire,
pour
le niveau.
En
conséquence,
je pense
que je
vais
en
rester
là,
et nous
allons
continuer
d'une
autre
façon.
Je
sais
à
quoi
m'attendre
la
prochaine
fois
que
je
poserai
des
questions
à ce
sujet.
Merci,
Monsieur
le Maire.
»
Le
Conseil
Municipal
:
a)
ARRETE
le
Budget
Primitif
pour
2021
de
la
Commune
conformément
à
l'instruction
budgétaire
et
comptable
M14,
sans
qu’il
soit
procédé
à
un
vote
formel
sur
chacun
des
chapitres
et
selon
les
montants
et
la ventilation
précités
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
tant
en
section
d'investissement
qu'en
section
de
fonctionnement
et
avec
des
opérations
en
section
d’investissement
;
b)
AUTORISE
la
constitution
de
provisions
pour
risques
et
charges
à
hauteur
de
430
000
€
pour
2021
à hauteur
de
230
000,00
€,
pour
couvrir
le risque
lié
au
litige
du
contentieux
«
SOUMER
»
et
200
000,00
€,
pour
couvrir
le
risque
lié
au
litige
du
contentieux
«
SNC
GRIMA
SNC
MONACHETTO
»,
provisions
d'ordre
semi-budgétaire
imputées
au
compte
6815
« Dotation
aux
provisions
pour
risques
»
;
c)
DIT
que
le
Budget
Primitif
pour
2021
est
mis
à
disposition
du
public
à
PHôtel
de
Ville jusqu’à
son
remplacement
par
le
Budget
Primitif pour
2022,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
du
Groupe
«
Gérard
SPINELLI
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
5.
Fixation
des
taux
de
fiscalité
locale
- Exercice
2021.
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Aux
termes
de
l’article
1639
À
du
Code
Général
des
Impôts,
il
convient
de
voter
le
taux
des
deux
taxes
locales
relevant
de
la
compétence
de
la
Commune,
c’est-à-dire
la taxe
sur
le foncier
bâti
et
la
taxe
sur
le foncier
non-bâti.
En
application
de
l'article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts,
le vote
de
ces
taux
doit
faire
l’objet
d’une
délibération
spécifique,
distincte
du
vote
du
budget,
et
ce
même
s’ils
restent
inchangés.
En
effet,
Particle
16
de
la loi
de
Finances
pour
2020
prévoit
la suppression
de
la
taxe
d’habitation
sur
les
locaux
meublés
affectés
à
l’habitation
principale,
À
compter
de
2021,
la
taxe
d’habitation
sur
les
résidences
principales
ne
sera
plus
perçue
par
les
Communes,
qui
se
verront
transférées
la
part
départementale
de
la
taxe
foncière
sur
les
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
23propriétés
bâties,
répartie
par
application
d’un
coefficient
correcteur
afin
de
neutraliser
les
phénomènes
de
sur
et
sous
compensations.
Conformément
aux
orientations
du
rapport
d'orientation
budgétaire
pour
l’année
2021,
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
le
12
novembre
2020,
et
au
projet
de
budget
primitif 2021,
il est ainsi
proposé
de
fixer
un
nouveau
taux
d’imposition
de
la taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties,
sur
la
base
du
taux
d'imposition
pour
l’année
2020,
augmenté
du
taux
d’imposition
voté
par
le
Département
des
Alpes-Maritimes
pour
l'année
2019,
soit :
26,15
%
+
11,80
%
= 37.95
%
Par
ailleurs,
il
est
proposé
de
ne
pas
augmenter
les
taux
d’imposition
pour
La
taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non
bâties,
et
de
maintenir
le
taux
de
31,69
%.
Le
produit
attendu
des
taxes
locales
pour
2021
sera
donc
le suivant :
Foncier
bâti
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
Produit
attendu
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
|Coefficient
correcteur|
Produit
attendu
effectives
2620
communaux
de
2020
2020
prévisionnelle
2024
2021
PLF
2021
2021
20
039
861
26,15%
5 240
424
20
607
905
26,15%
1,19
6412871
Transfert
du taux
de foncier
bâti (TFB)
du
Département
des Atpes
Maritimes
{Référence
2019)
20
607
905
14,80%
1,19
2
893
762
TOTAL
37,95%|
9
306
633
Foncier
non
bâti
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
Produit
attendu
Bases
d'imposition
Taux
d'imposition
.
sic
Produit
attendu
2021
effectives
2020
communaux
de
2020
2029
prévisionnelle
2021
2021
75653
31,69%
23974
67
659
31,69%
21441
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
:
De
décider
de
fixer
pour
l’année
2021
les
taux
d’imposition
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37,95
%
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
non-bâties
: 31,69
%,
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal :
DECIDE
de
fixer
pour
l’année
2021
les
taux
d'imposition
suivants
:
- Taxe
foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 37,95
%
- Taxe
foncière
sur
Les
propriétés
non-bâties
: 31,69
%
Ce
par
:
29
VOIX
POUR
du
Groupe
« Gérard
SPINELLI
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
246.
Attribution
de
subventions
aux
associations
ef
organismes
publics.
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
Il
est
rappelé
en
préambule
les
principales
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
matière
d’octroi
de
subventions
publiques
à
des
organismes
de
droit
public
ou
privé. L’atticle
L.2311-7
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T)
dispose
que
l'attribution
de
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
budget,
sauf lorsque
l’attribution
de
ces
subventions
n’est
pas
assortie
de
conditions
d’octroi.
L’article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
dispose
que
les
budgets
et
les
comptes
des
autorités
administratives
sont
communicables
à toute
personne
qui
en
fait
la
demande,
dans
les
conditions
prévues
par
le
livre
III
du
code
des
relations
entre
Le
public
et
l'administration.
Ce
même
article
précise
également
que
«
l'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
[23
000
€
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001],
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la subvention
attribuée.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
organismes
qui
bénéficient
de
subventions
pour
l'amélioration,
la
construction,
l'acquisition
et
l'amélioration
des
logements
locatifs
sociaux
prévues
au
livre
IIT
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
»
L’article
L.1611-4
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dispose
que
toute
association,
œuvre
ou
entreprise
ayant
reçu
une
subvention
peut
être
soumise
au
contrôle
des
délégués
de
la collectivité
qui
l'a accordée.
Pour
l’année
2021
et dans
un
souci
de
pérennisation
des
liens
et des
partenariats
avec
les
associations,
la
Ville
a
souhaité
renouveler
les
conventions
d’objectifs
et
de
moyens
existantes
et
en
formaliser
cinq
nouvelles,
avec
les
associations
qu’elle
soutient
financièrement
à hauteur
de
5 000
euros
annuels
et plus.
Associations
sous
convention
d’objectifs
depuis
2014
(délibération
du
ES
avril
2014,
renouvelée
le 22
mars
2018):
- Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Beausoleil
;
- Association
Beausoleilloise
des
Amis
d’Alba
;
- Football
Club
de
Beausoleil :
- Université
dans
la ville
de
Beausoleil.
Y
Nouvelles
associations
éligibles
à une
convention
d'objectifs
pour
2021
:
- Hand
Ball
Beausoleil
- Tennis
Club
Beausoleil
- Judo
Club
de Beausoleil
- Mouv’Azur - Ski
Club
de
Cap
d’Ail
Beausoleil.
Il
est
également
précisé,
que
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
du
projet
global
des
associations
et dans
la mesure
de
ses
possibilités,
la Ville
met
à disposition
des
locaux,
des
moyens
matériels
et logistiques.
Ces
mises
à disposition
sont
consenties
à titre
gracieux,
et font
l’objet
d’une
valorisation.
Pour
l’année
2021,
l’analyse
des
demandes
de
subvention
des
associations
ont
conduit
aux
propositions
figurant
dans
les tableaux
en
annexes
1 et 2.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
25Il
est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
d’attribuer
les
subventions
conformément
aux
annexes
] et 2.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Madame
Christine
MATHIEU
: « Monsieur
le
Maire,
je
souhaiterai
ne
pas
participer
à
ce
vote,
et donc
sortir
de
la salle
le
temps
que
le
vote
se
déroule,
étant
concernée
par
la
question.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
nous
prenons
bonne
note
de
faire
des
conventions
d'objectifs
pour
toutes
les
associations
qui
dépassent
les
5
000
euros
de
subventions
et
nous
nous
en
réjouissons.
C'est
une
transparence
que
les
associations
doivent
sur
l'argent
public
confié.
Nous
ne
pouvons
aller
que
dans
le
sens
du
bien,
en
sachant
comment
les fonds
sont
utilisés
durant
l'exercice
associatif de
l'année. Concernant
les
subventions,
je
remercie
pour
les
modifications faites
pour
les
avantages
en
nature,
la
question
est
par
rapport
au
«
Tennis
Club
de
Beausoleil
»,
qui
est
une
DSP.
»
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: «
C'est
une
D.S.P.
sur
une
partie,
mais
ils
ont
aussi
une
activité
associative
avec
contrepartie
pour
la
Commune,
donc
il y
a deux
aspects
dans
le
partenariat
que
nous
avons
avec
eux.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
«Si
je
relis
bien
la
convention
d'objectifs,
17
000
euros,
c'est pour permettre
aux jeunes
scolaires
de
bénéficier
de
cours
qui
ne
sont
pas facturés,
ce
qui
explique
le
don
de
subvention
à
hauteur
de
17
000
euros,
pour
que
nos
scolaires puissent
être
initiés
à la pratique
du
tennis.
»
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
:
»
C'est
une
subvention
qui
peut
couvrir
d'autres
frais,
mais
la partie
principale
concerne
les
cours
qui sont
donnés.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « La
question
était
aussi
pour
le
ski-club,
il y
a
une
convention
de
6 000
euros.
Il y
a
les
activités
qui
sont
mentionnées
dans
la
convention
d'objectifs
de
sorties,
mais
les sorties
sont payantes.
»
Monsieur
Nicolas
SPINELLI':
«Il
y
a
une
participation
qui
est
loin
du
réel,
le
beausoleillois
va payer
une participation
et le
reste
est
comblé
par
cette
subvention.
Si je
peux
répondre
sur
les
conventions
d'objectifs,
je
vous
rappelle
que
l'obligation
légale
que
nous
avons
en
{ant
que
Commune,
c'est
une
convention
d'objectifs
pour
les
subventions
supérieures
à
23
000
euros,
ce
que
nous
avons
toujours
fait.
Ceite
année,
nous
décidons
de
le faire
pour
celles
qui
ont plus
de
5
000
euros,
car
c'est
une
question
de
transparence
et aussi
de
bonne
coordination
avec
les
Présidents
des
associations,
et à
terme,
c'est d'en
avoir pour
tout
le monde.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
«Sur
la
partie
des
associations
de
moins
de
5 000
euros,
il y a le club
des
Platanes,
c’est
l’associations
Platanes,
ou
quelque
chose
de
différent
? Car je
ne
vois pas
apparaitre
une
subvention
pour
le Club
des
Boulistes
des
Platane,
est-ce-bien
celle-là
? »
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: «
C'est
bien
la même
chose.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
«La
dernière
fois,
vous
m'aviez
apporté
des
explications
par
rapport
à
l'association
« Félix
Félis
»
qui
était pour
la stérilisation
des
chats,
et je
vois
apparaitre
juste
en-dessous
un
autre
association
« Les
chats
errants
de
Beausoleil
», j'imagine
que
c'est
dans
le même
but,
c'est
2
000
euros pour
chaque.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
26Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: « Pour
la
2°%,
c'est
une
association
qui
n'a jamais
été
aidée,
ef nous
avons
rattrapé
un
manquement
de
notre part.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Au
niveau
de
leur
engagement,
il y
a
quelque
chose
de plus
? »
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: « Ils
s’occupaient
des
chats
errants,
et
recueillaient
des
chats,
notamment
au
Ténao,
car
il y
avait
un
afflux
de
chats
sauvages
dans
le
quartier.
Is
ont
agi
seuls
à l'époque.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
me
souviens
comment
fonctionnent
les
demandes
de
subventions.
Je
n'ai
rien
à
redire
sur
la
question
de
la
défense
des
animaux.
Je
vois
par
contre
que
la
Banque
Alimentaire
a
une
subvention
de
1
000
euros,
St
Vincent
de
Paul
également.
C'est
vrai
que
dans
les
conditions
d'aujourd'hui,
il est dommage
que
ces
associations
ne
demandent
pas
plus
car
ce
sont
des
associations
qui font face
à la misère
habituelle.
On
serait
presque
à
dire
que
nous
devrions
voter
une
autre
subvention
plus
importante
car
ce
sont
des
associations
que
l'on pourrait
qualifier
« d'utilité publique
».
On
aurait
été presque
heureux
qu'ils
demandent
plus,
cela
aurait
été
peut-être
bien
de
leur
accorder
un peu plus.
»
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
:
« Je
partage
pleinement
votre
point
de
vue,
si
je
me
souviens
bien,
la
Banque
Alimentaire
est
passée
d'une
demande
de
500
euros
à
1000
euros,
il
y
a
deux/trois
ans.
Cette
année,
nous
avons
donné
ce
qu'ils
demandaient.
Si
dans
l'avenir,
ils
demandent
plus,
nous
serions
favorables
à
leur
sollicitation.
».
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Le
dernier
point
concerne
« l'association
des
Papas
Grenouilles
» qui
bénéficie
d'une
subvention
de
500
euros.
C'est
une
association
pour
les
enfants
malades,
qui
œuvre
énormément.
Ils
n'ont
demandé
que
cette
somme-là,
et
nous
aurions
pu
leur
donner
la possibilité
d'avoir
plus,
ils s'investissent
beaucoup
aussi pour
les
masques
Covid pour
enfants
et jeunes.
»
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: « C'est
compliqué
de
donner
plus
que
ce
qui
est demandé,
car
comment justifier
que
l’on
donne
plus
que
ce
qui
est demandé.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « C'était juste
dans
une
question
de
discussion,
je
ne
suis pas
leur porte-parole,
car
il n'y
a pas
de
demande
de
leur
part.
Je
trouve juste
que
ce genre
d'association
a besoin
d'être
mis
en
valeur.
»
Monsieur
Nicolas
SPINELLI
: « Nous
sommes
tous
d'accord
avec
ce
qui
a été
dit.
»
Le
Conseil
Municipal
:
a) ATTRIBUE
les
subventions
conformément
aux
annexes
1 et2;
b)
DIT
que
les
crédits
afférents
inscrits
au
Budget
Primitif
2021
de
la
Commune
seront
prélevés
à l’article
6574
aux
sous-fonctions
correspondantes,
ce
:
A
VUNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
27Vie
associative
- Animation
—
Culture
7
- Conventions
d'objectifs
et
renouvellement
des
conventions
existantes
avec
les
associations
Beausoleilloises
percevant
une
subvention
financière
de
5000
euros
ou
plus
Autorisation
de
signafure.
Rapporteur
: Monsieur
Nicolas
SPINELLI,
Adjoint
au
Maire
Il
est
rappelé
en
préambuleles
principales
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
matière
d’octroi
de
subventions
publiques
à
des
organismes
de
droit
public
ou
privé. L'article
10
de
la
loi
n°
2000-321
du
12
avril
2000
précise
que
«
L'autorité
administrative
qui
attribue
une
subvention
doit,
lorsque
cette
subvention
dépasse
un
seuil
défini
par
décret
[23
000
€
décret
n°
2001-495
du
6 juin
2001},
conclure
une
convention
avec
l'organisme
de
droit
privé
qui
en
bénéficie,
définissant
l'objet,
le
montant
et
les
conditions
d'utilisation
de
la
subvention
attribuée.
Cette
disposition
ne
s'applique
pas
aux
organismes
qui
bénéficient
de
subventions
pour
l'amélioration,
la
construction,
l'acquisition
et
l'amélioration
des
logements
locatifs
sociaux
prévues
au
livre
III
du
code
de
la construction
et de
l'habitation.
»
Il
est
rappelé
que
le
Conseil
Municipal
a,
par
délibération
du
15
avril
2014,
autorisé
la
signature
de
conventions
d’objectifs
destinées
à
régir
les
relations
entre
la
Commune
et les
associations
suivantes
:
- Comité
des
Œuvres
Sociales
de
Beausoleil ;
- Association
Beausoleilloise
des
Amis
d’Alba
;
- Football
Club
de
Beausoleil ;
- Université
Dans
La
Ville
de
Beausoleil.
Il est
également
rappelé
que
le Conseil
Municipal
a, par
délibération
du
22
mars
2018,
autorisé
la reconduction
des
conventions
d’objectifs
précitées,
pour
une
durée
d’un
an,
renouvelable
trois
fois
pour
une
durée
identique.
Il
est
précisé,
par
ailleurs,
que
dans
le
cadre
de
l’accompagnement
du
projet
global
des
associations
sous
convention
d'objectifs,
et
dans
la
mesure
de
ses
possibilités,
la
Ville
met
à
disposition
des
locaux,
des
moyens
matériels
et
logistiques.
Ces
mises
à
disposition
sont
consenties
à titre
gracieux,
et font
l’objet
d’une
valorisation.
En
2020
et
dans
un
contexte
sanitaire
particulier,
ces
associations
qui
sont
sous
convention
ont
toutes
les
quatre,
œuvré
conformément
à
leur
objet
statutaire,
pour
le
développement
personnel,
intellectuel,
culturel,
touristique
et sportif de
leurs
adhérents,
et
ont
ainsi
permis
de
consolider
les
liens
sociaux
entre
Beausoleillois.
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
pour
une
année,
les
quatre
conventions
d’objectifs
existantes.
En
outre,
pour
2021
et
dans
un
souci
de
pérennisation
des
liens
et
des
partenariats
qui
lient
les
associations
à
la
Commune,
cette
dernière
entend
formaliser
les
relations
avec
les
associations
qu’elle
soutient
financièrement
à
hauteur
de
5 000
euros
annuels
et plus,
dans
le cadre
d’une
convention
d’objectifs
et de
moyens.
Il
est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
d’autoriser
la
signature
de
cinq
nouvelles
conventions
avec
les
associations
suivantes
:
" Handball
Beausoleil,
* Tennis
Club
Beausoleil,
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
28" Judo
Club
Beausoleil,
“ Mouv’Azur, “ Ski
Club
Beausoleil.
Ces
conventions
seront
conclues
pour
une
période
d’une
année,
permettant
ainsi
d’harmoniser
le
calendrier
des
renouvellements
avec
les
quatre
autres
associations
précédemment
conventionnées
et qui
arrivent
à échéance
en
décembre
2021.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
cinq
nouvelles
conventions
avec
les
associations
suivantes
:
“ Handball
Beausoleil,
» Tennis
Club
Beausoleil,
»“ Judo
Club
Beausoleil,
" Mouv’Azur, »" Ski
Club
Beausoleil,
ce
:
A
PUNANIMITE.
Patrimoine
8.
Signature
d’un
profocole
transactionnel
en
vue
de
meffre
un
ferme
au
litige
concernant
le
parking
en
copropriété
«
Belle
Epoque
».
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Commune
est
propriétaire
d’emplacements
de
stationnement
au
sein
du
parc
de
stationnement
Belle
Epoque
situé
dans
un
parking
en
copropriété
sis
avenue
Général
de
Gaulle
(06240)
Beausoleil.
Par
délibération
en
date
du
26
octobre
2017,
la Ville
a confié
à
la
Société
Vinci
Park
France,
dénommée
depuis
Indigo
Infra
France,
l’exploitation
de
ce
parc
public
de
stationnement.
Conformément
au
cahier
des
charges
de
la délégation
de
service
public
conclue
avec
la Ville,
le délégataire,
pour
assurer
la gestion
du
parking,
occupe
à l’entrée
du
parc
un
local
de
40
m°
abritant
son
personnel
et
l’ensemble
des
terminaux
informatiques
nécessaires
à la gestion
du
parc.
Après
examen
de
l’état
descriptif de
division
en
volume
annexé
au
règlement
de
la
copropriété
du
parking
«
Belle
époque
»,
il
s’avère
que
ce
local
relève
des
parties
communes
du
parking.
A
l’occasion
de
plusieurs
assemblées
générales,
il a été
demandé
par
le Syndicat
des
copropriétaires
que
lui
soit
versée,
à
hauteur
de
550,00
euros
mensuel,
une
indemnisation
d’occupation
de
ces
locaux
depuis
l’entrée
dans
les
lieux
du
délégataire
de
la Ville
au
1%
novembre
2012.
Ce
montant
s’inscrit
dans
la fourchette
de
prix
estimée
par
Pagence
immobilière
IMMOBILIA
2000,
située
4
boulevard
de
la
République
à
Beausoleil,
comprise
entre
cinq
cents
et six cents
euros
par
mois
(500,00
€ et 600,00
€).
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
29Par
une
première
délibération
en
date
du
7
janvier
2020,
la
Commune
avait
proposé
au
Syndicat
des
copropriétaires
de
compenser
leur
perte
estimée
par
le versement
d’une
somme
de
18
000,00
euros.
Cette
somme
correspond
aux
loyers
dus
au
titre
de
Poccupation
du
local
du
gardien
du
parking
depuis
le
1%
janvier
2017
à
hauteur
d’un
montant
de
loyer
mensuel
de
500,00
euros.
Par
courrier
en
date
du
25
mai
2020,
le
Conseil
Syndical
a
décliné
cette
proposition
d’indemnisation
et
renouvelé
sa
position
de
bénéficier
du
versement
d’une
indemnité
de
33
000,00
euros
correspondant
à
un
loyer
mensuel
de
550,00
euros
sur
5 ans.
Après
avoir
étudié
les
propositions
de
part
et
d’autre,
et
effectué
des
concessions
réciproques,
la
Commune
et
le
Syndicat
sont
ensuite
parvenus
à trouver
une
solution
acceptable
pour
chacun
d’entre
eux,
pouvant
mettre
définitivement
fin
à
leur
litige.
Cet
accord,
initié
par
la Commune,
a été
accepté
par
les
copropriétaires
lors
de
l’Assemblée
Générale
du
8 septembre
2020.
Les
parties
au
dossier
étant
désireuses
d’éviter
la
poursuite
d’une
procédure
coûteuse
et
aléatoire,
il
est
proposé
de
conclure
un
protocole
transactionnel
afin
de
satisfaire
à l’intérêt
général
en
application
de
l’article
2044
du
code
civil.
Au
titre
de
ce
protocole,
la Ville
s’engage
:
- à
conclure
à
compter
du
1% janvier
2020
et jusqu’à
la
fin
de
la
délégation
de
service
public
en
cours
(soit
le
31
octobre
2022),
un
bail
avec
le
Syndicat
des
copropriétaires
portant
sur
ce
local
occupé
par
le
délégataire
de
la
Ville,
pour
un
loyer
arrêté
à la somme
de
550,00
euros
mensuels
;
-
à
verser
au
Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
« Belle
Epoque
»
une
somme
de
vingt-six
mille
quatre
cents
euros
(26
400
€)
correspondant
à un
loyer
mensuel
de
550,60
euros
dû
au
titre
de
l’occupation
du
local
de
gardien
du
parking
pour
la période
du
01/01/2016
au 31/12/2019.
Il
est
expressément
convenu
entre
les
parties
que
ce
paiement
et
la
conclusion
du
bail
représentent
l’indemnisation
forfaitaire
transactionnelle
et
définitive
de
toutes
causes
de
préjudices
confondues
dont
pourrait
se prévaloir
le
Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
« Belle
Epoque
»
pour
l’occupation
par
le
délégataire
de
la
Ville
du
local
susvisé
depuis
le
1°
novembre
2012.
De
plus
les
parties
se
désisteront
de
toutes
demandes
et
droits
et
de
toutes
instances
nées
ou
à naître
dans
le cadre
de
ce
litige.
Vu
les
articles
2044
et
suivants
du
Code
civil
tels
que
modifiés
par
la
loi
n°
2016-1547
datée
du
18
novembre
2016
;
Vu
les
principes
généraux
applicables
aux
transactions
conclues
par
les
personnes
morales
de
droit
public
et
les
préconisations
de
la
circulaire
NOR
:
PRMX1109903C
du
6
avril
2011
relative
au
développement
du
recours
à
la
transaction
pour
régler
amiablement
les
conflits
;
Il est proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal :
-
D’approuver
le
contenu
du
protocole
transactionnel
tel
qu’énoncé
ci-dessus
avec
le
Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
« Belle
Epoque
»
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ce
protocole
transactionnel.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
47
décembre
2020
-
page
30Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
« Je
suis
heureux
que
nous
sommes
arrivés
à
nous
sortir
de
cette
difficulté
qui
durait
depuis
un
certain
temps,
et je
ne
souhaite
qu'une
seule
chose,
tout
en
étant
heureux
d'être
arrivés
à
cette
transaction,
c'est
d'espérer
que
nous
allons
retrouver
la propreté
dans
ce parking
et que
des
travaux
vont pouvoir,
maintenant
être
réalisés.
»
Le
Conseil
Municipal
:
a}
APPROUVE
le
contenu
du
protocole
transactionnel
tel
qu’énoncé
ci-dessus
avec
le
Syndicat
des
copropriétaires
du
parking
« Belle
Epoque
»
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ce
protocole
transactionnel
;
c)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
budget
de
l’exercice
2021
- article
678
- sous
fonction
020,
ce
:
A
V'UNANIMITE.
9.
Mesures
exceptionnelles
_d’exonération_de_la_
redevance
_
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les
terrasses
et
les
étalages
-
Extension
mois
de
janvier
et
février
2021.
Rapporteur
: Monsieur
Edouard-Jean
CURTET,
Conseiller
Municipal
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Particle
L.2121-29
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.2125-I
et suivants
;
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19 ;
Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
dans
le
cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
la
délibération
du
22
juillet
2020
portant
sur
l’exonération
des
redevances
dues
pour
la
période
allant
du
17
mars
2020
au
30
septembre
2020
concernant
les
occupations
du
domaine
public
des
terrasses
et étalages
;
Vu
la délibération
du
29
septembre
2020
portant
sur
la prorogation
des
mesures
exceptionnelles
d’exonération
de
Ia
redevance
d’occupation
du
domaine
public
concernant
les terrasses
et les
étalages
;
Vu
la
délibération
du
12
novembre
2020
portant
sur
l'exonération
des
redevances
et loyers
concernant
les
commerces
et entreprises
occupant
un
local
municipal
concerné
par
les
fermetures
administratives
prescrites
par
le Gouvernement
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
F’épidémie
de
covid-19
;
Par
délibération
du
22
juillet
2020,
il
a
été
soumis
à
l’accord
de
l’assemblée
délibérante
l’exonération
des
redevances
dues
pour
la
première
période
d’urgence
sanitaire
allant
du
17
mars
2020
au
30
septembre
2020.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseïl
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
31Cette
mesure
exceptionnelle
d’exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
les
terrasses
et
les
étalages
a
été
prorogée
par
délibération
du
29
septembre
2020
jusqu’au
31
décembre
2020.
Ces
dispositions
s’inscrivaient
dans
le
cadre
du
dispositif
d’aide
apporté
par
la
Commune
aux
commerçants
touchés
économiquement
par
le
contexte
de
crise
sanitaire
liée
à la covid-19.
Compte
tenu
de
la situation
actuelle
et de
la
prolongation
de
lurgence
sanitaire,
la
Ville
de
Beausoleil
souhaite
continuer
à
venir
en
aide
aux
acteurs
économiques
exploitant
des
terrasses
et des
étalages
sur
son
territoire.
Elle
propose
d’étendre
l’exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
sur
l'intégralité
de
l’année
2020
et
de
la
prolonger
jusqu’à
la
fin
des
fermetures
administratives
imposées
dans
le
cadre
de
l’urgence
sanitaire
pour
les
commerces
concernés.
Il
est
rappelé,
en
outre,
que
par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
19
novembre
2020,
référence
F
7
f,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
l’exonération
du
versement
des
redevances
et
loyers
concernant
les
commerces
et
entreprises
occupant
un
local
municipal
concerné
par
les
fermetures
administratives
prescrites
par
le
Gouvernement,
en
application
du
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
et
que
cette
même
délibération
a
autorisé,
en
tant
que
de
besoin,
la prolongation
de
cette
exonération
jusqu’au
31
janvier
2021.
Compte
tenu
des
décisions
prises
par
le Gouvernement,
il est
rappelé
au
Conseil
Municipal
que
cette
exonération
sera
donc
prorogée
conformément
à
la
délibération
précitée
par
arrêté
municipal.
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal :
- D’approuver
l’exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
sur
l'intégralité
de
l’année
2020
et
sa
prolongation
jusqu’à
la
fin
des
fermetures
administratives
imposées
dans
le cadre
de
Purgence
sanitaire
;
-
De
donner
lui
donner
pouvoir
à
l’effet
d’appliquer
tout
acte
nécessaire
à
Papplication
de
cette
délibération.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal :
a)
APPROUVE
l'exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
sur
l’intégralité
de
l’année
2020
et
sa
prolongation
jusqu’à
la
fin
des
fermetures
administratives
imposées
dans
le cadre
de
l’urgence
sanitaire
;
b)
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
d’appliquer
tout
acte
nécessaire
à l’application
de
cette
délibération
;
c)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
article
70323
« Redevances
d’occupation
du
domaine
public»,
fonction
n°
810
« services
urbains
communs
», ce
:
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
32A
lUNANIMITE.
10.
Soutien
à
l’activité
commerciale
dans
le
cadre
de
la
crise
sanitaire
-
Aïde
à
Ja
location
longue
durée
de
scooters
électriques.
Rapporteur
: Monsieur
Edouard-Jean
CURTET,
Conseiller
Municipal
Par
délibération
en
date
du
12
novembre
2020,
reçue
en
Préfecture
le
19
novembre
2020,
la Ville
a complété
le
dispositif d’aide
mis
en
œuvre
au
profit
des
commerçants
dans
le cadre
de
la crise
sanitaire.
L'Assemblée
Délibérante
a
ainsi
approuvé
Poctroi
d’une
aide
financière
à
l’achat
de
scooters
électriques
aux
commerçants
ayant
leur
établissement
sur
le
territoire
de
Beausoleil,
afin
de
faciliter
l’organisation
des
commerçants
ayant
fait
le
choix
de
maintenir
la continuité
de
leur
activité
en
développant
un
service
de
livraison
à domicile.
Il
est
aujourd’hui
proposé
d’étendre
cette
aide
économique
et
écologique
aux
commerçants
qui
font
le choix
de
la location
longue
durée
de
scooters
électriques.
En
respectant
le
même
cadre
financier
que
celui
proposé
pour
l’acquisition
de
scooter,
la
ville
s’associera
à
cette
démarche
en
accordant
aux
commerçants
ayant
leur
établissement
sur
Beausoleil
une
aide
correspondant
à
20
%
du
montant
de
la
location
longue
durée
du
scooter
électrique,
plafonnée
à
1
000
€
sur
la
durée
du
contrat
de
location,
ce
dans
la limite
d’un
deux-roues
par
établissement.
Il
est
donc
proposé
d’instituer,
au
profit
des
commerçants
beausoleillois,
une
aide
locale
venant
compléter
la
prime
d’aide
à
lachat
de
scooter
électrique
votée
le
12
novembre
2020,
et portant
sur
la location
longue
durée
de
scooters
électriques.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a)
ACCORDE
une
aide
à
la
location
longue
durée
de
scooter
électrique
aux
commerçants
ayant
leur
établissement
sur
le
territoire
de
Beausoleil
selon
les
conditions
décrites
ci-dessus
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
les
conventions
individuelles
à
intervenir
avec
les
bénéficiaires
;
c) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à procéder
au
versement
des
aides,
ce
par :
29
VOIX
POUR
du
Groupe
«
Gérard
SPINELLI
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Administration
générale
11.
Utilisation
des
véhicules
du
parc
automobile
communal
année
2021,
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L'
2123-18-I-1
et
«selon
les
conditions
fixées
par
une
délibération
annuelle,
le
Conseil
Municipal
peut
mettre
un
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipai
du
17
décembre
2020
-
page
33véhicule
à
disposition
de
ses
membres
ou
des
agents
de
la
Commune
lorsque
l’exercice
de
leurs
mandats
ou
de
leurs
fonctions
le justifie
».
Il convient
de
faire
la distinction
entre
les
véhicules
de
fonction
et
les
véhicules
de
service.
Un
véhicule
de
fonction
est
un
véhicule
mis
à
disposition
permanente
et
exclusive
d’un
agent
en
raison
de
sa
fonction.
Le
véhicule
est
donc
affecté
à
l’usage
privatif
du
fonctionnaire,
pour
les
nécessités
du
service
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés.
Un
véhicule
de
service
est
un
véhicule
affecté
à
un
service
ou
à
une
entité
administrative
et dont
l’usage
est
exclusivement
professionnel.
Enfin,
pour
des
raisons
liées
à
leurs
missions,
certains
agents
ne
peuvent
regagner
le
lieu
de
remisage
ou
sont
amenés
à
se
déplacer
pour
des
raisons
professionnelles
en
dehors
des
heures
d'ouverture
des
services
municipaux.
Sous
ces
conditions,
ces
agents
peuvent
être
autorisés
à
utiliser
les
véhicules
de
service
et
à
les
remiser
à leur
domicile.
On
parle
de
véhicule
de
service
avec
remisage
à domicile.
Cette
autorisation
est
délivrée
pour
une
durée
d’un
an
renouvelable,
par
arrêté
municipal,
soit
ponctuellement
et
par
le chef de
service
compétent,
notamment
dans
le cadre
des
missions
dites
d’astreintes.
La
Loi
du
28
novembre
1990
modifiée
par
la Loi
du
27
février
2002
relative
à la
démocratie
de
proximité
fixe
la
liste
des
emplois
auxquels
le
Conseil
Municipal
peut,
par
délibération,
attribuer
un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
compte
tenu
des
contraintes
et
suggestions
particulières
rattachées
à
ces
emplois.
Parmi
ceux-ci
figurent
notamment
l’emploi
fonctionnel
de
Directeur
Général
des
Services
des
communes
de
plus
de
5 000
habitants.
Cette
attribution
constituant
un
avantage
en
nature
pour
l’utilisation
privée,
sera
soumise
à déclaration
et à cotisation.
Dans
ces
conditions
et
au
regard
de
tout
ce
qui
précède,
il
est
demandé
au
Conseil
Municipal
:
* D’autoriser
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2021,
d’un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
de
service
au
Directeur
Général
des
Services
étant
précisé
que
la
Commune
prend
en
charge
les
frais
liés
à
l’utilisation
du
véhicule
(entretien,
réparation,
carburant,
assurances
etc.)
;
* D’autoriser
l'attribution,
au
titre
de
l’année
2021,
d’un
véhicule
de
service
(Véhicule
Léger
ou
Deux
Roues)
avec
remisage
à
domicile
aux
directions
et
services
d’astreinte
suivants,
étant
précisé
que
la
Commune
prend
en
charge
les
frais
liés
à
lutilisation
du
véhicule
(entretien,
réparation,
carburant,
assurances
etc.) :
Direction
ou
Service
Fonctions
Administration
Générale
Ÿ
Directeur
Général
des
Services
Adjoint
*
Responsable
de Pôle
Y
Coordinateur
Prévention
Sécurité
Services
Techniques
Ÿ
Directeur
des
Services
Techniques
*
Responsable
Secteur
Bâtiments
*
Responsable
Adjoint
secteur
Bâtiments
Ÿ
Responsable
des
régies
voiries
et éclairage
public
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
34Y
Responsable
secteur
Pôle
Proximité
-
Propreté
— Environnement
Y
Responsable
Espaces
Verts
*
Responsable
de
la Propreté
Urbaine
Services
Techniques
*
Agents
en
situation
d’astreinte
ou
d’intervention
Service
des
Sports
Y
Responsable
du
Service
Service
Urbanisme
et
Gestion |
ÿ
Responsable
du
Service
immobilière Police
Municipale
Ÿ
Directeur
de
Police
Municipale
Il
est
rappelé
que
les
utilisateurs
précités
du
parc
de
véhicules
municipaux
doivent
respecter
le règlement
intérieur
relatif à
l’utilisation
des
véhicules
municipaux
tel
qu’adopté
par
| Assemblée
Délibérante
le
17
décembre
2020.
Il est proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
:
- D'autoriser,
au
titre
de
l’année
2021,
Pattribution
d’un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
de
service
au
Directeur
Général
des
Services
et
l’usage
par
ce
dernier
du
véhicule
de
façon
permanente
pour
son
usage
professionnel,
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés
;
- De
retenir
comme
calcul
de
l’avantage
en
nature
valorisé
sur
les
salaires
lié
à
Pusage
du
véhicule
de
fonction
affecté
au
Directeur
Général
des
Services
l’évaluation
reposant
sur
les
dépenses
réellement
engagées
;
-
D’autoriser,
au
titre
de
l’année
2021,
Pattribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile
aux
directions
et
services
d’astreintes
ci-dessus
désignés
et
de
dire
que
le
non-respect
des
conditions
d’utilisation
par
les
bénéficiaires
entraînera
le
retrait
pur
et simple
de
l'attribution
;
- De
dire
que
l’utilisation
de
véhicule
de
service
avec
remisage
par
des
agents
autres
que
ceux
ci-dessus
désignés
ou
par
des
Elus
de
la
collectivité
pourra
être
autorisée
de
manière
exceptionnelle
du
fait
de
missions
ou
contraintes
de
service.
Cette
utilisation
occasionnelle
sera
toutefois
soumise
à une
autorisation
préalable
de
l'Exécutif
;
- D'’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
prendre
les
arrêtés
individuels
d’attribution
pour
la mise
en
œuvre
des
présentes
décisions
et à signer
tout
actes
aux
effets
ci-dessus
;
-
D'’adopter
le
règlement
intérieur
relatif
à
lutilisation
des
véhicules
municipaux
tel que
joint
à la présente
délibération.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal : a) AUTORISE,
au
titre
de
Pannée
2021,
l'attribution
d’un
véhicule
de
fonction
par
nécessité
de
service
au
Directeur
Général
des
Services
et
l’usage
par
ce
dernier
du
véhicule
de
façon
permanente
pour
son
usage
professionnel,
ainsi
que
pour
ses
déplacements
privés
;
b)
RETIENT
comme
calcul
de
l’avantage
en
nature
valorisé
sur
les
salaires
lié
à
l’usage
du
véhicule
de
fonction
affecté
au
Directeur
Général
des
Services
l’évaluation
reposant
sur
les
dépenses
réellement
engagées
;
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
35c)
AUTORISE,
au
titre
de
l’année
2021,
l'attribution
d’un
véhicule
de
service
avec
remisage
à
domicile
aux
directions
et
services
d’astreintes
ci-dessus
désignés
et
de
dire
que
le
non-respect
des
conditions
d’utilisation
par
les
bénéficiaires
entraînera
le
retrait
pur
et simple
de
l’attribution
;
d)
DIT
que
Putilisation
de
véhicule
de
service
avec
remisage
par
des
agents
autres
que
ceux
ci-dessus
désignés
ou
par
des
Elus
de
la collectivité
pourra
être
autorisée
de
manière
exceptionnelle
du
fait
de
missions
ou
contraintes
de
service.
Cette
utilisation
occasionnelle
sera
toutefois
soumise
à une
autorisation
préalable
de
l’Exécutif ;
e) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à prendre
les
arrêtés
individuels
d’attribution
pour
la mise
en
œuvre
des
présentes
décisions
et à signer
tout
actes
aux
effets
ci-dessus
;
f}
ADOPTE
le
règlement
intérieur
relatif
à
l’utilisation
des
véhicules
municipaux
tel
que
joint
à la présente
délibération,
ce
:
A
PUNANIMITE.
12.
Présentation
du
rapport
d‘’exploifation
annuel
des
recours
administratifs
préalables
concernant
le
stationnement
payant
sur
voirie.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
dépénalisation
du
stationnement
payant
sur
voirie,
mise
en
œuvre
par
la
loi
de
modernisation
de
l’action
publique
territoriale
et
d’affirmation
des
métropoles
dite
MAPTAM
n°
2014-58
du
27
janvier
2014,
a
conféré
de
nouvelles
compétences
aux
collectivités,
leur
permettant
une
gestion
complète
de
leur
politique
de
stationnement.
Ainsi,
depuis
le
1%
janvier
2018,
l’usager
ne
règle
plus
un
droit
de
stationnement
mais
une
redevance
d’utilisation
du
domaine
public.
En
cas
de
non-
paiement
ou
de
paiement
insuffisant
de
cette
redevance,
l’usager
ne
commet
plus
une
infraction
mais
doit
s’acquitter
du
paiement
d’un
forfait
de
post-stationnement
dit
FPS.
S’agissant
de
la
contestation,
il
prend
la
forme
d’un
recours
administratif
préalable
obligatoire
(RAPO)
qui
est
déposé
en
ligne
ou
auprès
de
la
Société
INDIGO
INFRA
France,
délégataire
du
service
public
de
stationnement
sur
voirie.
En
application
des
dispositions
issues
de
Particle
R.2333-120-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
l’autorité
compétente
doit
établir
un
rapport
annuel
dans
le but
de
rendre
transparentes
et publiques
les
décisions
relatives
aux
recours
administratifs
préalables
obligatoires
qui
sont
intervenus.
Ledit
rapport
a
donc
été
établi
par
la
Société
INDIGO
INFRA
France
en
charge
de
la
gestion
du
stationnement
payant
sur voirie.
Pour
l’année
2019,
275
recours
ont
été
enregistrés
représentant
environ
1,6
%
des
17
526
forfaits
post
stationnement
établis.
Aucune
décision
de
rejet
ou
d’annulation
n’a
ensuite
été
rendue
par
la
Commission
du
Contentieux
du
Stationnement
Payant
(CCSP).
Il
est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
de
prendre
acte
du
rapport
d’activité
RAPO
2019
— Voirie
de
Beausoleil.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
47
décembre
2020
-
page
36Le
Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
du
rapport
d’activité
RAPO
2019
— Voirie
de
Beausoleil.
Direction
des
Ressources
Humaines
13.
Mise
à
disposition
à
temps
partiel
d’Agenfts
de
la
Commune
de
Beausoleil
au
profit
de
la
Communauté
d’Âgglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
-
Compétence
Urbanisme.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Depuis
2015,
la Communauté
d’ Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
assure
pour
certaines
de
ses
communes
membres,
l’instruction
des
dossiers
relatifs
aux
droits
des
sols,
au
moyen
de
mises
à disposition
de
personnel
à titre
onéreux
avec
la
Ville
de
Beausoleil,
conformément
à
la
délibération
n°46/2015
en
date
du
23
mars
2015
de
la
CARF
;
Dans
le
cadre
de
cette
mutualisation
de
instruction
des
demandes
d’autorisation
d’urbanisme
au
sein
de
la
C.A.R.F.
entre
les
Communes
membres,
la
mission
d'instruction
des
dossiers
relatifs
aux
droits
des
sols
des
Communes
de
Breil-sur-
Roya
et de
Moulinet
incombe
à la Commune
de
Beausoleil.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal,
n°
D3o
réuni
le
13
juillet
2018,
une
convention
initiale
a été
signée
entre
la Ville
de
Beausoleil
et
la CARF
pour
la période
du
1% juillet
2018
au
31
décembre
2020.
II convient
de
renouveler
cette
convention
de
mise
à
disposition
des
agents
concernés,
précisant
la
nature
des
activités
exercées,
leurs
conditions
d’emploi,
les
modalités
de
contrôle
et de
l’évaluation
de
leurs
activités.
Ii est
proposé
de
renouveler
la convention
de
mise
à disposition
des
agents
de
la
manière
suivante
:
-
Mise
à
disposition
à
temps
partiel
(0,49
d’un
équivalent
temps
plein)
d’un
Attaché
Territorial, -
Mise
à
disposition
à
temps
partiel
(0,49
d’un
équivalent
temps
plein)
d’un
Adjoint
Administratif
Territorial.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984
modifiée
portant
des
dispositions
statuaires
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
de
la
loi
n°
2007-
148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
Fonction
Publique,
ainsi
que
de
son
décret
d'application
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
cette
mise
à
disposition
respecte
le
cadre
législatif et réglementaire.
L'article
61
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précise
que
la
mise
à disposition
est
la
situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d’emploi
et continue
à percevoir
la
rémunération
correspondante
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il
a
vocation
à servir. Elle
ne
peut
avoir
lieu
qu’avec
l’accord
du
fonctionnaire
et
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l’administration
d’origine
et
l’administration
d’accueil.
La
C.A.R.F.
remboursera
à
la
Commune,
au
prorata
de
la
quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
chaque
agent
à son
profit,
le
montant
de
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
cotisations
et contributions
y afférentes.
Cette
mise
à
disposition
prendra
effet
à
compter
du
1% janvier
2021
pour
une
durée
de
deux
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2022.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
37Il est proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal :
- D’approuver
la
proposition
de
renouvellement
de
la
mise
à disposition
à temps
partiel
à la
C.A.R.F.
de
deux
Agents
Territoriaux
telle
que
mentionnée
ci-dessus
:
-
D’acter
que
cette
mise
à
disposition
entraînera
le
remboursement
par
la
C.A.R.F.
à la
Commune,
au
prorata
de
la
quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
chaque
Agent
à
son
profit,
du
montant
de
la
rémunération
versée
aux
Agents
ainsi
que
des
cotisations
et
contributions
y
afférentes
;
- D’autoriser
Monsieur
le
Maire
à
signer
la
convention
de
mise
à disposition
ci-
jointe,
pour
la
période
du
1%
janvier
2021
au
31
décembre
2022,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
de
prorogation.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal :
a)
APPROUVE
la
proposition
de
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
à
temps
partiel
à la C.A.R.F.
de
deux
Agents
Territoriaux
telle
que
mentionnée
ci-dessus
;
b)
ACTE
que
cette
mise
à
disposition
entraînera
le
remboursement
par
la
C.A.R.F.
à
la Commune,
au
prorata
de
la quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
chaque
Agent
à
son
profit,
du
montant
de
la
rémunération
versée
aux
Agents
ainsi
que
des
cotisations
et contributions
y
afférentes
;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-jointe,
pour
la période
du
1% janvier
2021
au
31
décembre
2022,
ainsi
que
les
éventuels
avenants
de
prorogation,
ce
:
A
PUNANIMITE.
14,
Renouvellement
de
Ja
convention
de
mise
à
disposition
d’un
personnel
en
_faveur
de
f'Office
de
Tourisme
Communautaire
«
Menton,
Riviera
et
Merveilles
».
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
et notamment
son
article
L.5211-39-1,
Vu
la
loi
n°
2010-1563
du
16
décembre
2010
de
Réforme
des
Collectivités
Territoriales,
(R.C.T.),
Va
la loi
n°
2014-58
du
27
janvier
2014
de
Modernisation
de
l’Action
Publique
Territoriale
et d’Affirmation
des
Métropoles
(MAPTAM),
Vu
la loi
n°
2015-991
du
7 août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la République
(NOTRe),
Considérant
que
depuis
le
1° janvier
2017
la Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
exerce
en
lieu
et
place
de
ses
communes
membres
la
compétence
relative
« Promotion
du
Tourisme
»,
Considérant
que
la
C.A.R.F.
exerce
cette
compétence
à
travers
son
Office
de
Tourisme
Communautaire
« Menton,
Rivera
et
Merveilles
»
créée
par
délibération
communautaire
du
16
septembre
2016,
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
38Considérant
Padoption
par
le
comité
Directeur
de
l’Office
de
Tourisme
Communautaire
« Menton,
Riviera
et
Merveilles
»
du
Schéma
de
Mutualisation
des
Services
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française,
par
délibération
n°
9-2017,
le 27 janvier
2017,
Considérant
l’adoption
par
le
Comité
Directeur
de
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
«
Menton,
Riviera
et
Merveilles
»
du
modèle
de
conventionnement
mutualisé
de
personnel,
par
délibération
n°
35-2017,
du
15
décembre
2017,
Considérant
que
la délibération
du
Conseil
Municipal
n° D
1 r du
22
mars
2018
portant
signature
d’une
convention
de
mise
à
disposition
de
personnels
en
faveur
de
POffice
de
Tourisme
Communautaire
« Menton,
Riviera
et
Merveilles
»
dont
la
fin
de
période
initiale
de
mise
à
disposition
du
personnel
arrive
à
échéance
au
31
décembre
2020,
Considérant
que
l’agent
qui
exerce
la
compétence
Promotion
du
Tourisme
auprès
de
la
Ville
de
Beausoleil,
doit,
en
vue
de
la
poursuite
du
service
public
de
promotion
touristique,
être
mis
à
disposition
auprès
de
l’Office
de
Tourisme
«
Menton,
Riviera
et
Merveilles
»,
il
convient,
à
ce
titre
de
renouveler
la
convention
de
mise
à
disposition
à compter
du
1° janvier
2021
et
ce,
pour
une
durée
de
trois
ans,
soit jusqu’au
31
décembre
2023,
Considérant
que
ce
renouvellement
de
mise
à disposition
doit
s’opérer
au
regard
de
l’évaluation
de
la
quote-part
de
travail
consacrée
par
cet
agent
à
la
promotion
du
tourisme,
Il
est
renouvelé,
avec
l'Office
de
Tourisme
« Menton,
Riviera
et
Merveilles
»,
une
convention
portant
sur
la mise
à disposition
de
cet
agent
de
la manière
suivante
:
Un
technicien
principal
de
première
classe
pour
une
quotité
équivalente
à 60
%
de
son
temps
de
travail,
soit 21/35"
annualisé.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
de
la
loi
n°
2007-148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
Fonction
Publique,
ainsi
que
de
son
décret
d’application
n°
2008-580
du
18 juin
2008,
cette
mise
à disposition
est
autorisée.
L'article
61
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précise
que
la mise
à disposition
est
la
situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d’emploi,
continue
à
percevoir
la
rémunération
correspondante
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il
a
vocation
à servir. L'Office
de
Tourisme
«Menton,
Riviera
et
Merveilles
»
remboursera
à
la
Commune,
au
prorata
de
la
quotité
de
temps
de
travail
effectuée
de
l’agent
à
son
profit,
le montant
de
la rémunération
de
l’agent
ainsi
que
les
cotisations
et contributions
y
afférentes.
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
à
temps
partiel
à
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
«
Menton
Riviera
et
Merveilles
»
pour
une
durée
de
trois
ans,
d’un
agent
territorial
comme
mentionnée
ci-dessus
;
- D’acter
que
cette
mise
à disposition
entraînera
le
remboursement
par
l’Office
de
Tourisme
Communautaire
«& Menton
Riviera
et Merveilles
» à la Commune,
au
prorata
Commune
de
Beausoleïl
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseit
Municipal
du
47
décembre
2020
-
page
39de
la
quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
l’agent
à
son
profit,
du
montant
de
la
rémunération
versée
à l’agent
ainsi
que
des
cotisations
et contributions
y afférentes
;
- D’autoriser
Monsieur
le Maire
à
signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à disposition
ci-jointe,
avec
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
« Menton
Riviera
et Merveilles
» ainsi
que
ses
éventuels
avenants.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a}
APPROUVE
le
renouvellement
de
la
mise
à
disposition
à
temps
partiel
à
POffice
de
Tourisme
Communautaire
«
Menton
Riviera
et
Merveilles
»
pour
une
durée
de
trois
ans,
d’un
agent
territorial
comme
mentionnée
ci-dessus
;
b)
ACTE
que
cette
mise
à disposition
entraînera
le remboursement
par
l'Office
de
Tourisme
Communautaire
«
Menton
Riviera
et
Merveilles
»
à
la
Commune,
au
prorata
de
la
quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
l’agent
à
son
profit,
du
montant
de
la
rémunération
versée
à Pagent
ainsi
que
des
cotisations
et contributions
y afférentes
;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
le
renouvellement
de
la
convention
de
mise
à
disposition
ci-jointe,
avec
POffice
de
Tourisme
Communautaire
«
Menton
Riviera
et
Merveilles
»
ainsi
que
ses
éventuels
avenants,
ce
:
A
lPUNANIMITE.
15.
Convention
de
mise
en
commun
des
agents
de
la
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Beausoleil
au
profit
de
la
Commune
de
La
Turbie.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Dans
le
cadre
de
la
mise
en
commun
des
agents
de
la
Police
Municipale
de
Beausoleil
au
profit
de
la Commune
de
La
Turbie,
il est
proposé
d’établir
une
convention
de
mise
à
disposition
telle
que
suit:
Mise
à
disposition
à
temps
partiel
du
personnel
relevant
du
cadre
d’emploi
des
agents
de
Police
Municipale,
pour
effectuer
les
missions
suivantes
: - Patrouille
de
nuit:
deux
agents
par
vacation
de
trois
heures,
six
jours
par
semaine,
-
Opérations
ponctuelles
de
contrôle:
six
agents
maximums
par
vacation
de
deux
heures,
deux
fois
par
mois,
- Toute
urgence
ou
situation
exceptionnelle
nécessitant
une
présence
policière
accrue.
Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
des
dispositions
statutaires
à
la
Fonction
Publique
Territoriale,
de
la
loi
n°
2007-
148
du
2
février
2007
de
modernisation
de
la
Fonction
Publique,
ainsi
que
son
décret
d’application
n°
2008-580
du
18
juin
2008,
cette
mise
à
disposition
respecte
le
cadre
législatif et réglementaire.
L'article
61
de
la
loi
du
26 janvier
1984
précise
que
la
mise
à
disposition
est
la
situation
du
fonctionnaire
qui
demeure
dans
son
cadre
d’emploi
et continue
à percevoir
la
rémunération
correspondante
mais
qui
exerce
ses
fonctions
hors
du
service
où
il
a
vocation
à servir.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
40Elle
ne
peut
avoir
lieu
qu’avec
l’accord
du
fonctionnaire
et
doit
être
prévue
par
une
convention
conclue
entre
l'administration
d’origine
et l’administration
d’accueil.
La
Commune
de
La
Turbie
remboursera
à
la
Commune
de
Beausoleil,
au
prorata
de
la
quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
chaque
policier
à
son
profit,
le
montant
de
la
rémunération
des
agents
ainsi
que
les
cotisations
et
contributions
y afférentes.
Vu
Pavis
favorable
du
Comité
Technique
de
la
Ville
de
Beausoleil
le
20
juillet
2020,
Vu
Pavis
favorable
émis
par
le
Comité
Technique
placé
auprès
du
Centre
de
Gestion
pour
le compte
de
la Ville
de
La
Turbie
en
date
du
1% octobre
2020,
Vu
la
délibération
n°2020-71
du
Conseil
Municipal
de
La
Turbie
réuni
le
29
octobre
2020
portant
approbation
à
Funanimité
de
la
mise
à
disposition
en
commun
des
agents
de
la police
municipale
de
la Commune
de
Beausoleil
au
profit
de
la Commune
de
La
Turbie,
Il est proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal
:
-
D’approuver
la
mise
à
disposition
des
agents
de
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Beausoleil
au
profit
de
la
Commune
de
La
Turbie
;
- De
dire
que
cette
mise
à disposition,
qui
débutera
dès
lors
que
toutes
les
étapes
administratives
de
son
approbation
auront
été
finalisées
et
que
le
personnel
nécessaire
à
sa
réalisation
sera
recruté,
d’une
durée
initiale
d’un
an,
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
;
- De
prendre
acte
que
cette
mise
à disposition
entraînera
le
remboursement
par
la
Commune
de
La
Turbie,
au
prorata
de
la
quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
chaque
Policier
Municipal
à son
profit,
du
montant
de
la rémunération
versée
aux
agents,
ainsi
que
des
cotisations
et des
contributions
y
afférentes
;
- D’autoriser
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
ladite
convention
de
mise
à
disposition
ainsi
que
les
éventuels
avenants
de
prorogation.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « La
question
est
simplement
la
même
que
la dernière
fois
où
Monsieur
KHEMILA
était
absent,
à savoir
que
la Police
Municipale
de
La
Turbie
existe
depuis
de
longues
années,
et donc,
pourquoi
a-t-elle
besoin
d'une
convention
avec
Beausoleil pour
les surveillances
de
nuit
? »
Monsieur
le Maire
: « Je
me
permettrai
de
ne pas
vous
répondre,
Monsieur
MANFREDI,
malgré
tout
le
respect
que je
vous
dois.
C’est
une
demande
du
Maire
de
La
Turbie,
je
ne
vais pas
entrer
dans
le détail
de
l’organisation
interne
; Le
Maire
de
La
Turbie
nous fait
une
demande.
Nous
adressons
aux
services
de
l'Etat,
Police
Nationale,
Préfecture
et
Parquet.
Ils
sont
d'accord
que
nous
coopérions
avec
La
Turbie.
Je
ne
prends
pas
position,
je
suis
sollicité,
je
demande,
on
me
dit
que
nous
pouvons
faire,
nous
faisons.
Nous
sommes
intégralement
remboursés,
et
cela
nous
permet
d'embaucher
deux
personnes
de plus.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Ces postes
ne
seront pas
à plein
temps
sur
La
Turbie,
mais
Beausoleil
en
bénéficiera
aussi
; la
quote-part
sera facturée
à
la
Commune
de
La
Turbie.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
41Le
Conseil
Municipal :
a)
APPROUVE
la
mise
à
disposition
des
agents
de
Police
Municipale
de
la
Commune
de
Beausoleil
au
profit
de
la Commune
de
La
Turbie
;
b)
DIT
que
cette
mise
à
disposition,
qui
débutera
dès
lors
que
toutes
les
étapes
administratives
de
son
approbation
auront
été
finalisées
et
que
le
personnel
nécessaire
à
sa
réalisation
sera
recruté,
d’une
durée
initiale
d’un
an,
pourra
être
renouvelée
par
tacite
reconduction
;
c)
PREND
acte
que
cette
mise
à disposition
entraînera
le remboursement
par
la
Commune
de
La
Turbie,
au
prorata
de
la quotité
de
temps
de
travail
effectuée
par
chaque
Policier
Municipal
à
son
profit,
du
montant
de
la
rémunération
versée
aux
agents,
ainsi
que
des
cotisations
et des
contributions
y afférentes
;
d)
AUTORISE
le Maire
ou
son
représentant
à signer
ladite
convention
de
mise
à disposition
ainsi
que
les
éventuels
avenants
de
prorogation,
ce
:
À
l'UNANIMITE.
16.
Modification
de
la
délibération
du
18
mai
2016
fixant
la
liste
des
emplois
ouvrant
droit
à
l'attribution
d'un
logement
de
fonction.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
Par
délibération
du
20
septembre
2006,
le
Conseil
Municipal
a arrêté
la
liste
des
emplois
communaux
assortis
d’une
concession
de
logement
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
et
par
utilité
de
service
puis
l’a
actualisée
par
délibération
du
18
mai
2016.
A
la
suite
d’une
erreur
matérielle,
il
convient
aujourd’hui
de
procéder
à
la
modification
de
la délibération
du
18
mai
2016
pour
la raison
suivante
:
—
Le
logement
de
fonction
du
gardien
de
l’école
des
Cigales
était
situé
au
cimetière,
avenue
des
anciens
combattants
d’AFN
et
celui
du
gardien
du
cimetière,
à
Pécole
des
Cigales,
bretelle
du
Centre.
La
liste
des
emplois
communaux
assortis
d’une
concession
de
logement
de
fonction
par
nécessité
absolue
de
service
et
par
utilité
de
service
devient
donc
la
suivante :
Emploi
: Gardien
de
l’école
des
cigales
Type
de
concession
: Nécessité
absolue
de
service
Situation
du
logement
: Ecole
des
cigales,
bretelle
du
Centre
Consistance
du
logement
: T3
Conditions
financières
: Gratuité
du
logement
nu
Emploi
: Gardien
du
cimetière
Type
de
concession
: Nécessité
absolue
de
service
Situation
du
logement
: Cimetière,
avenue
des
anciens
combattants
d’AFN
Consistance
du
logement
: T3
Conditions
financières
: Gratuité
du
logement
nu
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
42Emploi
: Gardien
du
parc
des
sports
et de
loisirs
André
Vanco
Type
de
concession
: Nécessité
absolue
de
service
Situation
du
logement
: Pare
des
sports
et de
loisirs
André
Vanco
Consistance
du
logement
: TI
bis
Conditions
financières
: Gratuité
du
logement
nu
Emploi
: Valet
de
chenil
Type
de
concession
: Nécessité
absolue
de
service
Situation
du
logement
: Parc
des
sports
et de
loisirs
André
Vanco
Consistance
du
logement
: T1
bis
Conditions
financières
: Gratuité
du
logement
nu
Il
est
à
nouveau
rappelé
les
termes
du
décret
du
9
mai
2012,
qui
distingue
les
concessions
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
et
les
conventions
d’occupation
précaire
avec
astreinte,
ces
dernières
remplaçant
les
concessions
de
logement
par
utilité
de
service.
Les
concessions
de
logement
par
nécessité
absolue
de
service
sont
réservées
aux
agents
qui
ne
peuvent
accomplir
normalement
leur
service
sans
être
logés
sur
leur
lieu
de
travail
ou
à
proximité
notamment
pour
des
raisons
de
sûreté,
de
sécurité
où
de
responsabilité.
Cette
concession
comporte
la gratuité
du
logement
nu.
Pour
bénéficier
d’une
convention
d’occupation
précaire
avec
astreinte,
la
fonction
doit
comporter
un
service
d’astreinte.
La
convention
d’occupation
précaire
emporte
paiement
d’une
redevance
égale
à
50
%
de
la
valeur
locative
réelle
des
locaux
occupés.
Dans
les
deux
cas,
nécessité
absolue
de
service
et
occupation
avec
astreinte,
le
bénéficiaire
devra
supporter
l’ensemble
des
réparations
locatives
et
des
charges
locatives
afférentes
au
logement
qu’il
occupe
ainsi
que
les
impôts
ou
taxes
liés
à
l’occupation.
En
outre,
il devra
souscrire
une
assurance
contre
les
risques
dont
il
doit
répondre
en
qualité
d’occupant.
Il est
proposé
en
conséquence
au
Conseil
Municipal :
-
D'approuver
ladite
modification
comme
indiqué
ci-dessus
;
D'indiquer
que
cette
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs. Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant. Le
Conseil
Municipal
:
a) APPROUVE
ladite
modification
comme
indiqué
ci-dessus
;
b)
INDIQUE
que
cette
délibération
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs,
ce
:
A
VUNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
- Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
43Compte-rendu
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.)
17.
Compte-rendu
des
attribufions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
du
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
certaines
compétences
dans
les
matières
définies
par
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il
est
rendu
compte
au
Conseil
Municipal
de
lPexercice
de
la délégation
:
Marchés
publics
-
Marché
n°
20200000015-02
: Installation
d’escaliers
mécaniques
publics
et
création
d’un
cheminement
sécurisé
piétonnier
en
périphérie
des
escaliers
mécaniques
réalisés
Lot
2
: Génie
civil
Titulaire
: SAS
SMBTP
Montant
tranche
ferme
secteurs
1,
2,
3
et
4
: 1
379
910,00
€
HT
-
1 655
892,00
€
TIC
Montant
tranche
optionnelle
secteur
5 (escalier
du
Panoramique)
: 670
240,00
€
HT
804
288,00
€ TTC
Montant
pour
tranche
optionnelle
secteur
6
(escalier
Flandrin)
:
163
877,00
€
HT
-
196
652,40
€ TTC
Montant
tranche
optionnelle
secteur
7 (Escalier
Foch/Calmette)
: 256
365,00
€ HT
318
438,00
€ TTC
Montant
tranche
optionnelle
secteur
8
(escalier
Calmette):
188980,00
€
HT
-
226
776,00
€ TTC
Notifié
le
18/09/2020
- Marché
n°
20200000015-03
: Installation
d’escaliers
mécaniques
publics
et
création
d’un
cheminement
sécurisé
piétonnier
en
périphérie
des
escaliers
mécaniques
réalisés
Lot
3
: Escaliers
mécaniques
Titulaire
: KONE
Montant
tranche
ferme
secteurs
1, 2,
3
et 4
: 724
500,00
€ HT
- 869
400,00
€ TTC
Montant
tranche
optionnelle
secteur
5 (escalier
du
Panoramique)
: 340
850,00
€
HT
409
020,00
€ TTC
Montant
pour
tranche
optionnelle
secteur
6
(escalier
Flandrin}
:
158
950,00
€
HT
-
190
740,00
€ TTC
Montant
tranche
optionnelle
secteur
7 (Escalier
Foch/Calmette)
: 95
750,
00
€ HT
114
900,00
€ TTC
Montant
tranche
optionnelle
secteur
8
(escalier
Calmette):
111950
,00
€
HT
-
134
340,00
€ TTC
Notifié
le
18/09/2020
-
Marché
n°
20200000015-04:
Installation
d’escaliers
mécaniques
publics
et
création
d’un
cheminement
sécurisé
piétonnier
en périphérie
des
escaliers
mécaniques
réalisés
Lot
4
: Revêtement
mobiliers,
électricité,
serrurerie
Titulaire
: NARDELLI
TP
Montant
tranche
ferme
secteurs
1, 2,
3
et
4
: 2
067
893,81
€
HT
- 2
481
472,17
€
TTC
Montant
tranche
optionnelle
secteur
5 (escalier
du
Panoramique)
: 135
010,33
€ HT
162
012,40
€ TTC
Montant
pour
tranche
optionnelle
secteur
6
(escalier
Flendrin)
:
90
226,
10
€
HT
-
108
271,32
€ TTC
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseït
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
44Montant
tranche
optionnelle
secteur
7
(Escalier
Foch/Calmette):
50
387,08
€
HT
-
60
464,50
€ TTC
Montant
tranche
optionnelle
secteur
8
(escalier
Calmette):
59215,62
€
HT
-
71
058,74
€ TTC
Notifié
le
18/09/2020
-
Accord
cadre
20200000026-01
:
Missions
de
Contrôle
Technique
(CT)
et
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
des
travailleurs
(CSPS)
lors
des
marchés
de
travaux
de
voirie
et
de
bâtiments
pour
la
Commune
et
le
CCAS
de
Beausoleil Lot
{ : Missions
de
Contrôle
Technique
Titulaire
: SOCOTEC
CONSTRUCTION
Sans
montant
minimum
- Montant
Maximum
: 45
000
€ HT
Notifié
le
10/11/2020
-
Accord
cadre
20200000026-02
:
Missions
de
Contrôle
Technique
(CT)
et
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
des
travailleurs
(CSPS)
lors
des
marchés
de
travaux
de
voirie
et
de
bâtiments
pour
la
Commune
et
le
CCAS
de
Beausoleil Lot
2
: Missions
de
Coordination
en
matière
de
Sécurité
et
de
Protection
de
la
Santé
des
travailleurs
(CSPS)
Titulaire
: AASCO
MEDITERRANEE
Sans
montant
minimum
- Montant
Maximum
: 21
000
€ HT
Notifié
le
10/11/2020
- Marché
n°
20200000028-01
: Fourniture,
livraison
et
installation
de
mobilier
pour
le
commissariat
de
Beausoleil
- Lot
n°
1 : Mobilier
de
bureau
professionnel
Titulaire
: ELLIPSE
SAS
Montant
HT
: 27
023,38
€
Montant
TTC
: 32
428,06
€
Notifié
le
19/10/2020
- Marché
n°
20200000040-00
: Fourniture
et
installation
de
solution
audiovisuelle
pour
Féquipement
d’une
salle
de
réunion
Titulaire
: MEDIA
COMPUTER
SARL
Montant
HT
: 31
635,00
€
Montant
TTC
: 37
962,00
€
Notifié
le
16/11/2020
-
Marché
n°
20200000043-00:
Marché
de
maitrise
d’œuvre
concernant
la
réalisation
totale
de
réaménagement
de
l’avenue
de
Verdun,
de
l’entrée
du
boulevard
Guynemer
et
l'amélioration
de
la place
du
Commandant
Raynal
Titulaire
: TPF
INGENIERIE
Montant
HT
: 38
850,00
€
Montant
TTC
: 46
620,00
€
Notifié
le 24/09/2020
- Marché
n°
20200000047-00
: Marché
complémentaire
au
marché
n°
20190000095-00 :
Travaux
d’extension
et pose
de
Pergolas
au
R+$
du
bâtiment
«
Le
Centre
» - Menuiserie
Titulaire
: EBENISTERIE
MENUISERIE
Montant
: 3
494,40
€ TTC
Notifié
le 01/07/2020
- Marché
n°
20200000059-00
: Marché
complémentaire
au
marché
n°
20190000103-00
pour
Paménagement
de
la salle
informatique
Lot
5
: Menuiseries
bois
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipat
du
17
décembre
2020
-
page
45Titulaire
: SARL
AGENCE
RENOVATION
CONCEPT
Montant
HT
: 2
105,00
€
Montant
TTC :
2
526,00
€
Notifié
le 03/09/2020
- Marché
n°
20200000061-00
: Marché
complémentaire
au
marché
n°
20180000032-00
de
maitrise
d’œuvre
pour
ameublement
et l’équipement
du
poste
de
Police
Municipale
Titulaire
: ATELIER
CORAIL
Montant
HT
: 3
600,00
€
Montant
TTC
: 4
320,00
€
Notifié
le
14/09/2020
-
Marché
n°
20200000062-00:
Marché
de
travaux
pour
le
transfert
du
Centre
de
Surveillance
Urbain
Titulaire
: SNEF
Montant
HT
: 99
142,20
€
Montant
TTC
: 118
970,64
€
Notifié
le
19/10/2020
- Marché
n°
20200000063-00
: Marché
complémentaire
au
marché
n°
20200000005-00,
désamiantage
du
gymnase
Cérimonia
Titulaire
: SAS
STOP
AMIANTE
Montant
HT
: 5
520,13
€
Montant
TTC
: 6 624,16
€
Notifié
le
14/09/2020
-
Marché
n°20200000074-00:
fournitures,
livraison
et
installation
de
coffres
pour
le
commissariat
de
Beausoleil
Titulaire
: HEXACOFFRE
Montant
HT
: 10
789,90
€
Montant
TTC
: 12
947,88
€
Notifié
le 28/10/2020
-
Marché
n°
2020000077-00:
Marché
complémentaire
au
marché
n°
201800001 17-00
pour
la
réalisation
de
missions
complémentaires
relatives
à
l’étude
structurelle
du
Domaine
Charlot
Titulaire
: SOCOTEC
CONSTRUCTION
Montant
HT
: 14
980,00
€
Montant
TTC
: 17
976,00
€
Notifié
le 26/11/2020
- Marché
n°
20200000081-00
: Marché
complémentaire
au
marché
n°
20190000094-06
pour
l’aménagement
du
poste
de
Police
Municipale.
Lot
6:
peinture
et
revêtements
muraux Titulaire
: Entreprise
DELAN
Montant
HT
: 3
596,00
€
Montant
TTC
: 4 315,20
€
Notifié
le
18/11/2020
- Avenant
n°
1 à
l’accord
cadre
n°201700000-16
: Fourniture
et
livraison
de
matériaux
et
petits
outillages
de
voirie,
bâtiments
et
espaces
verts
pour
la
Commune
et
le
CCAS
de
Beausoleil, Lot
16
: Faux
plafonds,
peinture
et outillage
de
peinture
Titulaire
: COMPTOIR
DES
PEINTURES
AZUREEN
Objet
: Ajout
de
prix
dans
le BPU
Commune
de
Beausoleil
- Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
46Montant
: sans
mini—
sans
maxi
Notifié
le 05/10/2020
- Avenant
n°
4 au
marché
n°20170000070-00
: mission
de
contrôle
technique
en
vue
de
la
requalification
du
marché
municipal
Titulaire
: BUREAU
ALPES
CONTROLES
Objet
: Prolongation
du
chantier
Montant
: 1 400,00
€ HT
—
1 680,00
€TTC
Notifié
le 24/09/2020
-
Avenant
n°
1
au
marché
n°
20190000006-00:
Missions
géotechnique
relatives
à
la
restructuration
du
Domaine
Charlot
Titulaire
: SAS
IMSRN
Objet
: Changement
de
coordonnées
bancaires
du
titulaire
du
marché
Montant:
0
Notifié
le 07/10/2020
-
Avenant
n°
Î
au
marché
n°
20190000021-00
:
Création
d’un
design
intérieur
à
destination
du
Centre
culturel
« Prince
Jacques
» à Beausoleil
Titulaire
: LITO
PRODUCTION
Objet
: Modification
d’une
erreur
matérielle
Montant
: 0
Notifié
le
17/09/2020
- Avenant
n°
1
au
marché
n°
20190000062-00
: Missions
géotechniques
relatives
à
la
mise
en
accessibilité
de
la
crèche
des
Moneghetti
au
profit
des
personnes
à
mobilité
réduite
sur
la Commune
de
Beausoleil
Titulaire
: SAS
IMSRN
Objet
: Modifications
coordonnées
bancaires
du
titulaire
du
marché
Montant
: 0
Notifié
le 07/10/2020
-
Avenant
n°
2
au
marché
n°
20190000094-04
:
Aménagement
du
poste
de
Police
Municipale
et création
d’une
CSU
pour
la Commune
de
Beausoleil
Lot
4
: cloisonnements
— faux
plafonds
Titulaire
: E.T.P.E
Objet
: Travaux
supplémentaires
Montant
: 2 041,20
€ HT
- 2 449,44
€ TTC
Notifié
le
10/11/2020
-
Avenant
n°
!
au
marché
n°
20190000094-03
:
Aménagement
du
poste
de
Police
Municipale
de
et création
d’une
CSU
pour
la Commune
de
Beausoleil
Lot
2
: Menuiserie
extérieure
et métallerie
Titulaire
: ETS
FOSSAT
Objet:
Correction
d’une
erreur
matérielle
dans
le
marché
initial
et
travaux
supplémentaires Montant
: 24
356,80
€ HT
— 29
228,
16€
TTC
Notifié
le 7/10/2020
-
Avenant
n°2
au
marché
20200000013-01
: Travaux
de
restructuration
du
Gymnase
Cérimonia Lot
1 : Clos
couverts
et finitions
intérieures
Titulaire
: SMGB
Objet
: Travaux
supplémentaires
Montant
: 2
700,00
€
HT
—3
240,00
€
TTC
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipai
du
17
décembre
2020
-
page
47Notifié
le
14/09/2020
- Avenant
n°1
au
marché
n°20200000017-00
: Marché
de
maitrise
d’œuvre
concernant
la
création
d’un
bâtiment
en
modules
préfabriqués
au
complexe
sportif du
Devens
Titulaire
: GROUPEMENT
BE
LEGAL
Objet
: Heures
supplémentaires
de
travail
Montant
: 595,00
€ HT
— 714,00
€ TTC
Notifié
le 7/10/2020
- Avenant
n°
2
au
marché
n°
20200000017-00
: Marché
de
maitrise
d’œuvre
concernant
la création
d’un
bâtiment
en
modules
préfabriqués
au
complexe
sportif du
Devens
Titulaire
: GROUPEMENT
BE
LEGAL
Objet
: Adaptation
de
la rémunération
du
titulaire
du
marché
Montant
: 11
410,31
€ HT
—
13
692,00
€ TIC
Notifié
le 28/10/2020
- Avenant
n°
Ï au
marché
n°
20200000036-01
: Travaux
de
rénovation
de
la
maison
du
gardien
du
cimetière
Lot
1 : Maçonnerie-cloisons-Revêtements-Doublages
Objet
: Mesures
d’hygiène
COVID
Montant
: 650,00
€ HT
—
715,00
€ TTC
Notifié
le 28/10/2020
- Avenant
n°1
au
marché
n°
20200000036-03
: Travaux
de
rénovation
de
la
maison
du
gardien
du
cimetière
Lot 3
: Electricité
Objet
: Travaux
supplémentaires
Montant
: 2
179,60
€
HT
— 2 397,56
€ TTC
Notifié
le 09/10/2020
Biens
immobiliers
Contrat
de
location
en
date
du
15-09-20,
reçu
en
Préfecture
le 22-10-20
Appartement
11
avenue
Professeur
Langevin
Du
15-09-20
au
14-09-26
Occupant
: Gary
GASTINEL
Loyer
du
15-09-20
au
31-12-20
: 3062,32
€
Résiliation
amiabie
au
contrat
de
location
en
date
du
21-08-20,
reçu
en
Préfecture
le
28-
09-20,
à
compter
du
01-09-20
Appartement
—
11
avenue
Professeur
Langevin
Occupante
Madame
Maria
Da
Conceicao
BARBOSA
RIBEIRO
Bail
Commercial
en
date
du
31-07-2020,
reçu
en
Préfecture
le 02-11-20
Local
4 avenue
Général
de
Gaulle
Du
01-08-20
au
31-07-29
Occupant
: SARL
LIBRAIRIE
DU
D
Loyer
du
01-09-20
au
31-12-20
: 2000
€
Contrat
de
location
en
date
du
13-11-20,
reçu
en
Préfecture
le 20-11-20
Appartement
11
avenue
de Verdun
Du
15-11-20
au
14-11-26
Occupant
: Sandrine
DUBUIS
Loyer
du
15-11-20
au
31-12-20
: 990,00
€
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
47
décembre
2020
-
page
48Emplacements
de
stationnement
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
31-08-20,
reçu
en
Préfecture
le 28-09-20
Box
fermé
n°
525
—
Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-09-20
Monsieur
Dhammika
RAJAPAKSAGE
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
31-08-20,
reçu
en
Préfecture
le 28-09-20
Box
fermé
n°
425
— Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-09-20
Madame
Daria
MALCHIKOVA
Résiliation
amiable
du
contrat
de
location
du
21
février
2019,
en
date
du
31-08-20,
reçu
en
Préfecture
le 28-09-20
Emplacement
de
parking
n°
14,
à compter
du
01-09-20
Monsieur
Sylvain
CAUSSIN
Résiliation
amiable
du
contrat
de
location
du
15
mai
2019,
en
date
du
31-08-20,
reçu
en
Préfecture
le 28-09-20
Garage
double
emplacement
302
avenue
Delphine
— SA
—
5B,
à compter
du
01-09-20
Monsieur
Christian
VACCAREZZA
Contrat
de
location
parking,
en
date
du
31-08-20,
reçu
en
Préfecture
le 28-09-20
Parking
n°
14 - Parking
Monte
Cristo
— Traverse
Monte
Cristo
Du
01-09-20
au
31-12-21
Occupant
: Laure
SALVETTI
Lover
du
01-09-20
au
31-12-20
: 571,84
€
TTC
Contrat
de
location
parking,
en
date
du
31-08-20,
reçu
en
Préfecture
le 28-09-20
Parking
n°
18 — Parking
Monte
Cristo
— Traverse
Monte
Cristo
Du
01-09-20
au
31-12-21
Occupant
: Dhammika
RAJAPARSAGE
Loyer
du
01-09-20
au 31-12-20
: 571,84
€ TTC
Contrat
de
location
parking,
en
date
du
01-09-26,
reçu
en
Préfecture
le 09-10-20
Parking
Les
Caroubiers
— 26
avenue
Maréchal
Foch
Du
01-09-20
au 31-12-21
Occupant
: Christine
BORGIA
Loyer
du
01-09-20
au
31-12-20
: 368,72
€
Résiliation
amiable
du
contrat
de
location
du
20
mai
2019,
en
date
du
18-09-20,
reçu
en
Préfecture
le 09-10-20
Parking
n°
8 — Le
Maurétania
34
boulevard
de
la République,
à compter
du
18-09-20
Madame
Carole
LAFFONT
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
15-09-20,
reçu
en
Préfecture
le 22-10-20
Contrat
de
location
— box
n°
25
- 16
m?
niveau
-4
- avenue
Paul
Doumer
Prolongée
Parking
Victor
Hugo
Du
15-09-20
au 30-11-22
Occupant
: Isaura
da
Conceicao
PIRES
FRANCO
Loyer
du
15
septembre
à décembre
2020
: 612,50
€ TTC
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
30-09-20,
reçu
en
Préfecture
le 09-10-20
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
-
page
49Box
fermé
n°
420
- Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-10-2020
Madame
Isabelle
SCHWARTZ
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
16-10-20,
reçu
en
Préfecture
le 22-10-20
Box
fermé
n°
524
— Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
18-10-20
Madame
Léa
FENET
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
14-10-20,
reçu
en
Préfecture
le 22-10-20
Box
n°
25-
16
m°
niveau
-5-
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
-— Parking
Victor
Hugo
Du
15-10-20
au
14-10-23
Occupant
: Nino
Peter
TOREJA
Loyer
du
15
octobre
à décembre
2020
: 440,32
€ TTC
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
30-10-20,
reçu
en
Préfecture
le 09-11-20
Box
fermé
n°
410
— Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-11-20
Monsieur
Abdelmajid
ZOUHIR
Contrat
de
location
parking,
en
date
du
30-10-20,
reçu
en
Préfecture
le 09-11-20
Parking
— Le
Mauretania
— 34
boulevard
de
la République
Du
01-11-20
au 31-12-21
Occupant
: Nathalie
PEDERENCINO
Loyer
du
01-11-20
au
31-12-20
: 184,36
€
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
27-11-20,
reçu
en
Préfecture
le 27-11-20
Box
fermé
n°
503
—
Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-12-20
Madame
Vanessa
BAUDOIN
Résiliation
contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé
en
date
du
24-11-20,
reçu
en
Préfecture
le 27-11-20
Box
fermé
n°
512-
Parking
Victor
Hugo,
à compter
du
01-12-20
Monsieur
Roïdan
BRIN
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
27-11-20,
reçu
en
Préfecture
le 27-11-20
Box
n°
19-
30
m?
niveau
-3-
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
— Parking
Victor
Hugo
Du
01-12-20
au
30-11-22
Occupant
: SARL
MONACER
Loyer
décembre
2020
: 286,14
€ TTC
Contrat
de
location
- emplacement
de
parking,
en
date
du
27-11-20,
reçu
en
Préfecture
le
27-11-20 Emplacement
de
parking
n°
28
— Les
Terrasses
— 4
Chemin
Romain
Du
01-12-20
au 31-12-21
Occupante
: Madame
Barbara
TAMAGNO
Loyer
décembre
2020
: 160
€
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
30-11-20,
reçu
en
Préfecture
le 30-11-20
Contrat
de
location
— box
n°
10
- 14
m2
niveau
-4-
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
Parking
Victor
Hugo
Du
01-12-20
au
30-11-22
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
47
décembre
2020
-
page
50Occupante
: Madame
Jandira
GONCALVES
DA
COSTA
Loyer
de
décembre
2020
: 155,63
€
Contrat
de
location
de
droit
commun
garage
fermé,
en
date
du
30-11-20,
reçu
en
Préfecture
le 30-11-20
Box
n°
27-25
m2
niveau
-5-
avenue
Paul
Doumer
Prolongée
—
Parking
Victor
Hugo
Du
01-12-20
au
30-11-22
Occupant
: Monsieur
Jeyaseelan
JEY AVATHANAN
Loyer
de
décembre
2020
: 225.90
€
Contrat
de
location
— Emplacement
de
parking,
en
date
du
30-11-20,
reçu
en
Préfecture
le
30-11-20 Emplacement
n°
7 - Parking
des
Serres
— Route
des
Serres
Du
01-12-20
au
31-12-21
Occupante
: Madame
Marie-Catherine
SPINETTA
Loyer
de
décembre
2020
: 93,08
€ TTC
Equipements
sportifs
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
08-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« CENTRE
ARTS
MARTIAUX
DE
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Dojo
du
Gymnase
des
MONEGHETTI
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
08-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« FOOTBALL
CLUB
DE
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieux
: Gymnase
Bulle
du
DEVENS
et
Stade
André
VANCO
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
10-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
«& GYMNASTIQUE
PHENIX
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Gymnase
Bulle
du
DEVENS
-
Avenant
n°
1
à
la
convention
de
mise
à
disposition
en
date
du
07-02-20,
en
date
du
11-09-20
Occupation
du
Gymnase
des
MONEGHETTI
les
19
et
26-09-20
au
lieu
et
place
des
21
et 28-03-20
Occupant
: Association
« PEACE
AND
SPORT
»
Montant
réglé
par
l’Association
pour
la
présence
d’un
agent
SSIAP
:
540
€
pour
les
1%
et 8-02-20,
les
7 et
14-03-20
et les
19
et 26-09-20
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
11-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« PEACE
AND
SPORT
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Gymnase
des
MONEGHETTI
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
11-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« HANDBALL
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre
gracieux
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
47
décembre
2020
-
page
51Lieux
: Gymnase
Bulle
du
DEVENS
et
Gymnase
des
Moneghetti
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
21-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« JEUNESSE
ET
SPORT
DES
MONEGHETTI
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieux
: Gymnase
Bulle
du
DEVENS
et Gymnase
des
MONEGHETTI
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
21-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« CULTURELLE
D’AÏKIDO
ET
ARTS
MARTIAUX
DE
LA
RIVIERA
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieux
: Dojos
du
Gymnase
des
Moneghetti
et de
la Villa
Sainte
Thérèse
- Convention
de
mise
à disposition
en
date
du
21-09-20
Occupant
: Association
« PEACE
AND
SPORT
»
Occupation
: Les
samedis
3,10
et
17
octobre
2020,
les
samedis
7,14,21
et
28-11-20
et
5
et
12-12-20 Lieu
: Gymnase
des
MONEGHETTI
Montant
réglé
par
l’Association
pour
la présence
d’un
agent
SSIAP
: 810
€
pour
les
dates
indiquées
ci-dessus
mais
non-encaissé,
ces
dates
devront
être
reportées
par
un
avenant
pour
cause
de
reconfinement
- Convention
de mise
à disposition
annuelle
en
date
du
24-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« JUDO
CLUB
DE
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Dojo
de
la Villa
Sainte
Thérèse
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
30-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« PHILIPPINE
DE
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Gymnase
des
MONEGHETTI
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
30-09-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
«& SPORTIVE
DU
COLLEGE
BELLEVUE
»
Occupation à
titre gracieux
Lieux
: Gymnase
Bulle
du
DEVENS
et
Stade
André
VANCO
- Convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
16-10-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« UNIVERSITE
DANS
LA
VILEE
»
Occupation
à titre
gracieux
Lieu
: Gymnase
des
MONEGHETTI
- Avenant
n°
1 à la convention
de
mise
à disposition
annuelle
en
date
du
30-16-20
Saison
Sportive
— Année
2020-2021
Occupant
: Association
« FOOTBALL
CLUB
DE
BEAUSOLEIL
»
Occupation
à titre gracieux
Objet
: Conditions
d'utilisations
du
système
vidéo
pour
captations
d’images
pour
la
période
allant
du
02-11-20
au
31-12-20
Lieu
: Stade
André
VANCO
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipat
du
17
décembre
2020
-
page
52Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
SRE
RER
Monsieur
le Maire
:
« Mesdames
et Messieurs
les Elus,
Chers(ères)
Collègues,
L'ordre
du
jour
étant
épuisé
et
avant
de
nous
quitter,
je
tiens
à
remercier
l’ensemble
des
membres
du
Conseil
Municipal
de
cette
année
particulière
qui
s'achève.
Nous
avons
tenu
pas
moins
de
8
instances
représentant
125
délibérations.
Je
remercie
le
travail
exceptionnel
des
élus
à plus
d'un
titre.
C'est
à
la fois
une
année
de
début
de
mandat
mais
également
une
année
où
la
collectivité
a subi
les
conséquences
de
la pandémie
de
la
Covid-19.
À
ce
titre, j'adresse
toute
ma
gratitude
auprès
des
élus
qui
se
sont
mobilisés.
J'adresse
également
mes
remerciements
aux
services
sous
l'égide
de
Monsieur
Jean-Luc
DALCHER,
Directeur
Général
des
Services
depuis
le
1%
juillet
2020,
Anne-Laure
THERISOD,
Directrice
Générale
des
Services
Adjointe,
Nathalie
LOPEZ,
Directrice
Générale
des
Services
Adjointe
et Directrice
des
Ressources
Humaines,
Céline
TAVARES,
Directrice
du
Centre
Communal
d'Action
Sociale,
Jean-Christophe
BADEMYAN,
Responsable
du
Pôle
Vie
de
la
Cité,
Patrick
LOISTRON,
Responsable
du
Service
Financier,
et
des
Chefs
de
Services
dans
ce
contexte
qui
continue
d'être
complexe,
de
ces fêtes
de fin
d'année
sans
aucun
précédent
au
regard
des
dispositions
du
décret
du
15
décembre
2020.
Je
vous
souhaite
de
très
belles fêtes
de fin
d'année
ainsi
qu'à
vos
proches.
Je
Jorme
le
vœu
que
nous
puissions
poursuivre,
dans
nos familles,
les
actions
de fraternité
que
nous
conduisons
dans
le cadre
de
notre
mandat
municipal.
Je
vous
donne
rendez-vous
l’année
prochaine.
»
Séance
levée
à 21
h
17
Beausoleil,
le 22
décembre
2020
Le
Maire,
Gérard
SPINELLI
Pour
le Maire,
par délégation,
Le Directeur Général des services, Jean-Luc
DAUCHER
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-Rendu
des
Débats
du
Conseil
Municipal
du
17
décembre
2020
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