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Compte-Rendu - Compte rendu des debatsmai
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beausoleil.
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Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire,
Affiché
le
: 7 juin
2021
Retiré
le
:
VILLE
DE
BEAUSOLEIL
COMPTE-RENDU
DES
DEBATS
DE
LA
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
JEUDI
27
MAI
2021
ÉELEEEE
ES
L'an
deux
mille
vingt-et-un,
le 27
du
mois
de
mai
à
19
heures,
en
application
des
articles
L.2121-7
et
L.
2122-8
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni
en
séance
publique
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
au
nombre
prescrit par
la loi,
sous
la présidence
de
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire
de
Beausoleil. Etaient
présents
:
Mesdames,
Messieurs,
Gérard
SPINELLI
Maire,
Gérard
DESTEFANIS,
Cindy
GENOVESE,
Nicolas
SPINELLI,
Maïlys
SALIVAS,
Alain
DUCRUET,
Danielle
LISBONA,
Philippe
KHEMILA,
Eléonore
PATERNOTTE,
Jorge
GOMES,
adjoints
au
Maire,
Gabrielle
SINAPI
Patricia
VENEZIANO,
Georges
ROSSI,
Michel
LEFEVRE,
Michel
FINOT,
Jacques
CANESTRIER,
Fabien
CAPRANI,
Fadile
BOUFIASSA
OULD
EL
HKIM,
Fatima
KADDIOUI,
Edouard-Jean
CURTET,
Rachel
SOUKO,
Elena
AVRAMOVIC,
Amin
BELAHBIB,
Vanessa
VIETTI,
Lucien
BELLA,
Stéphane
MANFREDI,
Sandrine
MANFREDI
CAVALLERE,
conseillers
municipaux.
Excusés
et représentés
:
M.
Gérard
SCAVARDA,
conseiller
municipal,
représenté
par
M.
Jacques
CANESTRIER,
conseiller
municipal, Mme
Martine
PEREZ,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Gérard
SPINELLI,
Maire,
Mme
Bintou
DJENEPO,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Amin
BELAHBIB,
conseiller
municipal, Mme
Emmanuelle
OLIVEIRA,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Jorge
GOMES,
adjoint
au
Maire,
Mme
Pavithra
KURUSAMY,
conseillère
municipale,
représentée
par
Mme
Vanessa
VIETTI,
conseillère
municipale,
Mme
Christine
MATHIEU,
conseillère
municipale,
représentée
par
M.
Stéphane
MANFREDI,
conseiller
municipal.
Présents: 33
SHREK
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
qu’il
échet
de
désigner
un
secrétaire
de
séance,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Monsieur
le Maire
propose
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
adjointe
au
Maire.
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
adjointe
au
Maire,
est
désignée
secrétaire
de
séance,
à l’unanimité. Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
1A
la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
adjointe
au
Maire,
procède
à
l’appel
des
présents.
Le
quorum
étant
atteint,
conformément
aux
dispositions
de
l’article
L.2121-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
le Maire
ouvre
la séance
à
19
heures.
PR AO
A
ee
ORDRE
DU
JOUR
Compte-rendu
des
débats
de
la
séance
précédente
1 - Compte-rendu
des
débats
de
la séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
— Approbation
Administration
Générale
2 - Compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l’organe
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
3 - Adhésion
de
la Commune
à diverses
associations
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
4
-
Convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
relative
aux
«
travaux
d’installation
d’escaliers
mécaniques
publics
et
création
d’un
cheminement
sécurisé
piétonnier
en
périphérie
des
escaliers
mécaniques
réalisés
-
renouvellement
multi-réseaux
»
-
Communauté
d’agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
- Autorisation
de
signature
5
- Convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
relative
aux
«
travaux
de
requalification
de
l’avenue
de
Verdun
» —
Communauté
d’agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
- Autorisation
de
signature 6
-
Convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
relative
aux
«
travaux
de
requalification
de
l’hypercentre
»
—
Communauté
d’agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
- Autorisation
de
signature
Aménagements
urbains
7
-
Convention
de
mandat
de
délégation
de
maitrise
d’ouvrage
- Mise
en
sécurité
de
la
halte-
garderie
« Le
Petit
Prince
»
- Commune
de
Beausoleil
et
CCAS
de
Beausoleil
- Autorisation
de
signature 8
- Travaux
«
Escaliers
mécanisés
du
Riviera
»
-
Protocoles
transactionnels
avec
les
riverains
-
Autorisation
de
signature
9 - Groupement
de
commandes
- Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
- Entretien
et
réfection
des
voiries
communales
- Autorisation
de
signature
Dynamique
Urbaine
10
- Convention
pour
le logement
des
travailleurs
saisonniers
— Autorisation
de
signature
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
2Foncier
11
- Promesse
unilatérale
de
vente
portant
sur
un
ensemble
immobilier
cadastré
section
AH
numéro
210
—
Conclusion
d’un
avenant
n°
2
avec
la
Société
par
Actions
Simplifiée
GROUPE
FIMINCO
-— Autorisation
de
signature
12
- Bilan
annuel
relatif à l’état
du
stock
foncier
détenu
par
l’Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte-d’
Azur
(EPF
PACA)
Finances
13
- Compte
de
Gestion
de
la Commune
—
Exercice
2020
14
- Compte
Administratif — Exercice
2020
15
- Affectation
du
résultat
— Exercice
2020
16
- Garantie
d’emprunt
à UNICIL,
Société
anonyme
d’Habitation
à
loyer
modéré
agréée,
pour
le financement
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
de
l’acquisition
en
VEFA
de
33
logements
locatifs
dans
l’ensemble
immobilier
« VICTORIA
PALACE
»
situé
35-39
boulevard
GUYNEMER
à BEAUSOLEIL
17
- Indemnités
des
élus
- Actualisation
de
la délibération
n°
G
1 h du
26 janvier
2021
18
-
Demande
de
subvention
pour
divers
dossiers
au
titre
de
la
DETR
(Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux),
de
la
DSIL
(Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local}
et d’autres
dispositifs
d’aide
financière
Commerces
- Patrimoine
- Ressources
immobilières
19
-
Mesures
exceptionnelles
d'exonération
de
fa
redevance
d’occupation
du
domaine
public
concernant
les
terrasses
et
les
étalages
et
des
loyers
commerciaux
pour
le
mois
de
mai
2021
Ressources
Humaines
20
- Désignation
d’un
délégué
au
Comité
National
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
et de
leurs
établissements
publics
(CNAS)
21
- Ouverture
au
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel
occupant
le
poste
de
Directeur
des
Ressources
Huinaines
COVID-19
22
- COVID-19
- Centre
de
dépistage
— Vaccination
— Information
du
Conseil
Municipal
ÉLELLLES)
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
3Compfe-rendu
des
débats
de
la
séance
précédente
1_-
Compte-rendu
des
débats
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
-
Approbation Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
est
soumis
au
Conseil
Municipal
le
compte-rendu
des
débats
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021.
Débat
préalable
à l'approbation
du
compte-rendu
: E
Néant.
Le
Conseil
Municipal :
APPROUVE
le
compte-rendu
des
débats
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021,
ce:
A
l’'UNANIMITE.
Adrninistraftion
Générale
2
-
Compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l'organe
délibérant,
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales. Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
du
26
mai
2020,
le
Conseil
Municipal
a
délégué
au
Maire
certaines
compétences
dans
les
matières
définies
par
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-23
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
il est rendu
compte
au
Conseil
Municipal
de
l’exercice
de
la délégation
:
Marchés
publics
-
Marché
n°
20200000016-00
:
Vérifications
périodiques
des
installations
techniques
et
des
bâtiments
de
la Commune
et du
CCAS
de
Beausoleil
Titulaire
: BUREAU
VERITAS
EXPLOITATION
Durée
: Un
an
renouvelable
trois
fois
Part
Commune
:
Montant
HT
: 5
064,00
€
Montant
TTC
: 6
078,00
€
Part
CCAS
:
Montant
HT
: 645,00
€
Montant
TTC
: 774,00
€
Notifié
le 26/01/2021
- Marché
n°
20200000033-02
: Mise
en
accessibilité
de
la crèche
des
Moneghetti
Lot
2
: Menuiserie
extérieure/
Serrurerie
Titulaire
: METAFER
Montant
HT
: 37
728,00
€
Montant
TTC
: 45
273,60
€
Notifié
le
18/01/2021
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
4- Marché
n°
20200000033-03
: Mise
en
accessibilité
de
la crèche
des
Moneghetti
Lot 3
: Elévateur
PMR
Titulaire
: SAS
ERMHES
Montant
HT
: 41
915,00
€
Montant
TTC
: 44
220,33
€
Notifié
le
18/01/2021
- Marché
n°
20200000033-06
: Mise
en
accessibilité
de
la crèche
des
Moneghetti
Lot
6
: Plomberie/CVC
/Sanitaire
Titulaire
: SERMATECH
Montant
HT
: 3
893,00
€
Montant
TTC
: 4
671,60
€
Notifié
le
18/01/2021
-
Marché
n°
20200000056-00
:
Missions
d’études
et
d’assistance
urbanistique,
juridique
et
technique
dans
le cadre
de
la révision
du
PLU
de
la Commune
de
Beausoleil
Titulaire
: ESPACE
URBANISME
ET
ARCHITECTURE
Part
forfaitaire
:
Montant
HT
: 67
029,00
€
Montant
TTC
: 80
434,80
€
Part
à bons
de
commandes :
Sans
minimum
— maximum
20
000,00
€ HT
Notifié
le
18/02/2021
-
Accord
cadre
n°
20200000058-01
:
Missions
d’études
et
de
maitrise
d’œuvre
relatives
aux
travaux
d’infrastructures,
d'aménagements
paysagers
et
d’aires
de
jeux
sur
les
voiries
et
espaces
publics
communaux
Durée
: un
an
à compter
du
1%
bon
de
commande,
renouvelable
trois
fois
pour
la même
durée
Lot
1 : Génie
civil,
aménagements
de
voirie
et réseaux
divers
Titulaire
: ALVETEC
Montant
: sans
montant
minimum
— sans
montant
maximum
Notifié
le 02/03/2021
-
Accord
cadre
n°
20200000069-00
:
Accord
cadre
mono
attributaire
relatif
aux
prestations
d’assistance
et
de
représentation
juridique
dans
le
cadre
du
contentieux
afférent
à
la
Décision
Municipale
du
24
décembre
2019
Titulaire
: SERARL
LVI
Avocats
Associés
Montant
minimum
: sans
Montant
maximum
de
l’ensemble
des
marchés
subséquents
: 40
000,00
€ HT
Notifié
le
18/02/2021
-
Accord
cadre
n°
20200000088-00
:
Accord
cadre
mono
attributaire
relatif
aux
prestations
d'assistance
et
de
représentation
juridique
dans
le
cadre
du
contentieux
opposant
la
Ville
de
Beausoleil
à la SAS
DIB
afférent
à l’arrêté
municipal
du
23/03/2020
Titulaire
: SERARL
LVI
Avocats
Associés
Montant
minimum
: sans
Montant
maximum
de
l’ensemble
des
marchés
subséquents
: 40
000,00
€ HT
Notifié
le
16/04/2021
-
Accord
cadre
n°
_20200000089-00
:
Accord
cadre
mono
attributaire
relatif
aux
prestations
d’assistance
et
de
représentation
juridique
dans
le
cadre
du
contentieux
opposant
la
Ville
de
Beausoleil
à
la
SAS
DIB
et
la
SCI
Over
Monte
Carlo
afférents
aux
arrêtés
municipaux
du
23/03/2020
et
15/04/2020.
Titulaire
: SERARL
LVI
Avocats
Associés
Montant
minimum
: sans
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
5Montant
maximum
de
l’ensemble
des
marchés
subséquents
: 40
000,00
€
HT
Notifié
le
16/04/2021
-
Accord
cadre
n°
20210000001-00
: Exploitation
des
installations
thermiques:
fourniture
de
combustibles
et entretien
des
chaufferies
Titulaire
: SAM
CLIMATEC
Durée
: un
an
à compter
de
la notification
de
l’accord
cadre
renouvelable
trois
fois
pour
la
même
durée Part
Commune
:
Montant
forfaitaire
maintenance
préventive
: 8 490,00
€
HT
Part
à
bons
de
commandes
maintenance
corrective
: sans
minimum
annuel
—
maximum
annuel
:
12
000,00
EHT
Part
CCAS
:
Montant
forfaitaire
maintenance
préventive
: 2
100,00
€
HT
Part
à
bons
de
commandes
maintenance
corrective:
sans
minimum
annuel
—
maximum
annuel:
3
000,00
€ HT
-
Marché
complémentaire
n°
_20210000003-00_au
marché
n°
20190000006-00
:
Missions
géotechniques
relatives
à la restructuration
du
Domaine
Charlot.
Titulaire
: SASU
GINGER
CEBTP
Investigations
:
Montant
HT
: 43
434,00
€ - Montant
TTC
: 52
120,80
€
Mission
d’ingénierie
:
Montant
HT
: 33
668,00
€ - Montant
TTC
: 40
401,60
€
Montant
total
des
prestations
: 77
102,00
€
HT
—
92
522,40
€
TTC
Notifié
le 20/01/2021
-
Marché
complémentaire
n°
_20210000004-00
au
marché
n°
20200000036-02:
Travaux
de
rénovation
de
la maison
du
gardien
du
cimetière
Lot
2
: peinture
—
revêtements
de
sol
Titulaire
: SORIE
Montant
HT:
i 560,00
€
Montant
TTC
: 1
716,00
€
Notifié
le
14/01/2021
- Marché
n°
20210000006-00
: Mission
de
coordination
en
matière
de
sécurité
et
de
protection
de
la santé
liée
aux
travaux
de
restructuration
du
Domaine
Charlot
en
équipement
à vocation
sociale
et
culturelle Titulaire
: SOCOTEC
CONSTRUCTION
Montant
HT
: 5
655,00
€
Montant
TTC
: 6
786,00
€
Notifié
le
10/03/2021
- Marché
n°
20210000010-00
: Maintenance
et vérification
des
systèmes
de
protection
incendie
par
sprinklers
(NF
en
12845)
Durée
: un
an
à compter
du
01/01/2021,
renouvelable
deux
fois
pour
la même
durée
Titulaire
: ATLANTIQUE
AUTOMATISMES
INCENDIES
Montant
HT
: 6 200,00
€
Montant
TTC
: 7 440,00
€
Notifié
le
18/01/2021
- Marché
n°
20210000011-00
: Contrôle
du
poste
de
relevage
du
parking
Victor
Hugo
Durée
: un
an
à compter
de
la notification
renouvelable
deux
fois
pour
la même
durée
Titulaire
: BENOIT
GOIRAN
ET
CIE
Montant
HT
: 390,00
€
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
6Montant
TTC
: 468,00
€
Notifié
le 20/01/2021
- Accord
cadre
n°
20210000013-00
: Covid-19
—
Mise
en
place
d’une
plateforme
téléphonique
de
commande
des
repas
réalisés
par
les
restaurateurs
de
Beausoleil
et prestations
de
livraison
des
repas
aux
administrés
Durée
: à compter
du
25 janvier
2021
jusqu’à
une
date
définie
par
Les
parties
signataires
en
fonction
de
l’évolution
du
contexte
sanitaire
Titulaire
: MC
DELIVERY
Montant
minimum
: sans
Montant
maximum
: 90
000,00
€ HT
Notifié
le 25/01/2021
- Marché
n°
20210000015-00
: Maintenance
d’équipements
de
détection
de
gaz
Durée
: un
an
à compter
de
sa notification,
renouvelable
trois
fois
pour
la même
durée
Titulaire
: ADS
Montant
annuel
HT
: 470,00
€
Montant
annuel
TTC
: 564,00
€
Notifié
le 27/01/2021
- Marché
n°
202100000617-00
: Maintenance
et
entretien
du
monte-charge
des
Halles
du
Marché
Municipal Durée
: deux
ans
à compter
du
13 janvier
2021
Titulaire
: AFEM
Montant
annuel
HT
: 1 200,00
€
Montant
annuel
TTC
: 1 440,00
€
Notifié
le
14/01/2021
- Marché
n°
20210000018-00
: Aménagement
d’un
parc
naturel
et paysager
au
quartier
Grima.
Titulaire
: PROVENCE
JARDINS
GROUPE
PARC
ET
SPORTS
Tranche
ferme
:
Montant
HT
: 199
016,13
€
- Montant
TTC
: 238
819,36
€
Tranche
optionnelle
O1
:
Montant
HT
: 74
905,95
€ - Montant
TTC
: 89
887,14
€
Tranche
optionnelle
02
:
Montant
HT
: 25
465,00
€ - Montant
TTC
: 30
558,00
€
‘Tranche
optionnelle
03
:
Montant
HT
: 33
740,00
€ - Montant
TTC
: 40
488,00
€
Tranche
optionnelle
04 :
Montant
HT
: 7 200,00
€
- Montant
TTC
: 8 640,00
€
Notifié
le
18/03/2021
- Marché
n°
20210000022-00
: Maintenance
et vérification
des
systèmes
de
protection
incendie
par
sprinklers
(NF
en
12845)
Titulaire
: AAT
Durée
: un
an
à
compter
du
01/01/2021,
renouvelable
deux
fois
pour
la
même
durée.
Montant
annuel
AT
: 6
700,00
€
Montant
annuel
TTC
: 8
040,00
€
Notifié
le 22/01/2021
- Marché
n°
20210000026-00
: Mise
à jour
progiciel
AVENIO
V8,5
mono
poste
vers
la version
11
en
cours
d'installation
au
CHM
Titulaire
: D'X
Durée
: un
an
à compter
du
ler janvier
2021
renouvelable
trois
fois
pour
la même
durée.
Montant
annuel
HT
: 600,00
€
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseïf
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
7Montant
annuel
TTC
: 720,00
€
Notifié
le 01/01/2021
- Marché
complémentaire
n°
20210000023-00
au
marché
n°20190000094-09
: Aménagement
du
poste
de
Police
Municipale
et création
d’un
CSU
pour
la commune
de
Beausoleil
Lot
9
: Plomberie
CVC
Titulaire
: ART
ET
CLIM
Montant
HT
: 1
960,00
€
Montant
TTC
: 2
352,00
€
Notifié
le
17/03/2021
-
Avenant
n°1
au
marché
n°
20190000021-00
: Création
d’un
design
intérieur
à
destination
du
« Centre
Culturel
Prince
Jacques
» à Beausoleil
Titulaire
: Groupement
Lito
Production
Objet
: modification
de
prestations
Sans
incidence
financière
Notifié
Le 20/01/2021
- Avenant
n°1
au
marché
n°
20190000047-01
: Mise
en
accessibilité
de
l’Ecole
Paul
Doumer
Lot
1 : Démolition
— Gros
œuvre
- VRD
Titulaire
: SAS
SMBTP
Objet
: travaux
supplémentaires
Montant
: 21
829,
90
€ HT
— 26
195,88
€ TTC
Notifié
le
19/02/2021
- Avenant
n°
? au
marché
n°
20190000076-00
: Maintenance
des
matériels
et
des
installations
de
sécurité
incendie
et
des
extincteurs
des
bâtiments
communaux
et
du
CCAS
de
la
Commune
de
Beausoleil Titulaire
: IM2S
Objet
: Ajout
de
site
Montant
: 1
768,70
€ HT
— 2
122,44
€ TTC
Notifié
le 26/01/2021
- Avenant
n°
3
au
marché
n°
20190000094-04
: Aménagement
du
poste
de
Police
Municipale
et
création
d’un
CSU
pour
la Commune
de
Beausoleil
Lot
4
: Cloisonnement
— Faux
plafonds
Titulaire
: ETPE
Objet :
travaux
supplémentaires
Montant
: 3 771,00
€ HT
— 4 525,20
€ TTC
Notifié
le 20/01/2021
- Avenant
n°
3
au
marché
n°
20190000116-00
: Aménagement
du
poste
de
Police
Municipale
et
création
d’un
CSU
pour
la Commune
de
Beausoleil
Menuiserie
extérieure
et métallerie
Titulaire
: Ets
FOSSAT
Objet
: travaux
supplémentaires
Montant
: 2 068,00
€ HT
—2
481,60
€ TTC
Notifié
le 23/02/2021
-
Avenant
n°
3
au
marché
n°
20200000013-01
: Travaux
de
restructuration
et
d’extension
du
Gymnase
Cérimonia
à Beausoleil
Lot
1 : Clos
couvert
et finitions
intérieures
Täulaire
: SMGB
Objet
: travaux
supplémentaires
Montant
: 30
520,70
€ HT
— 36
624,84
€ TTC
Commune
de
Beausoleïf
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
8Notifié
le
18/02/2021
-
Avenant
n°
2
au
marché
n°
20200000013-02:
Travaux
de
restructuration
et
d’extension
du
Gymnase
Cérimonia
à Beausoleil
Lot
2
: Electricité
Titulaire
: AR2
Objet
: travaux
supplémentaires
Montant
: 1
575,00
€
HT
—
1!
890,00
€
TTC
Notifié
le
16/03/2021
-
Avenant
n°
1
au
marché
n°
20200000013-03
: Travaux
de
restructuration
et
d’extension
du
Gymnase
Cérimonia
à Beausoleil
Lot
3
: CVC/
Plomberie
Titulaire
: SARL
AQUALTA
Obiet
: travaux
supplémentaires
Montant
: 11
455,31
€ HT—
13
746,37
€ TTC
Notifié
le
18/02/2021
- Avenant
n°
1 au
marché
n°
20200000029-00
: Mission
de
maitrise
d’œuvre
concernant
la création
d’un
parc
naturel
et paysager
sur
le site
de
la Forêt
de
Grima
Titulaire
: GPT
FLEURIDAS
Objet
: Modification
des
missions
Montant
: - 1 760,00
€ HT
—-2
112,00
€ TTC
Notifié
le 03/02/2021
- Avenant
n°
1 au
marché
n°
20200000033-04
: Mise
en
accessibilité
de
la Crèche
des
Moneghetti
Lot
4
: Cloisons/Faux
plafonds/Sols/Menuiseries
bois
Titulaire
: SARL
MIG
Objet
: Modification
des
prestations
Montant
: 1 517,00
€ HT
—
1 820,40
€ TTC
Notifié
le 30/03/2021
- Avenant
n°
2
au
marché
n°
20200000034-00
: Prestations
de
nettoyage
et
désinfection
Covid-19
relatives
aux
travaux
de
réhabilitation
et
de
requalification
de
la
Halle
du
Marché
Municipal
de
Beausoleil Titulaire
: SAS
SMBTP
Objet
: Prolongation
de
la durée
du
marché
Montant
: Sans
minimum
-- Montant
maximum
: 24
000
€ HT
Notifié
le 25/01/2021
- Avenant
n°
1
au
marché
n°
20200000082-00:
Acquisition
et
livraison
d’un
nettoyeur
à
haute
pression
eau
chaude
muni
d’un
caisson
super
insonorisé
et
de
ses
équipements
+
Maintenance
préventive
et corrective
Titulaire
: BASSANI
Objet
: modification
de
l’article
durée
Sans
incidence
financière
Notifié
le
14/01/2021.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
indique
: ne pas
avoir
trouvé
trace
des
décisions
municipales
des
24
décembre
2019,
23
mars
2020
et
15
avril
2020
concernant
les
accords-cadres
mono-
attributaires
n°
20200000069,
n°
20200000088,
n°
20200000089
afférentes
à
des
prestations
d'assistance juridique
dans
le répertoire
des
actes
administratifs
de
la collectivité
accessible
sur
le
site
internet.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
9A_la
demande
de
Monsieur
le
Maire,
Monsieur
Jean-Luc
DALCHER,
Directeur
Général
des
Services
indique
: qu'il
procédera
aux
vérifications
requises,
qu'en
tout
état
de
cause
étant
des
documents
communicables
sur
demande
écrite
de
sa
part,
la
Collectivité
lui
en
transmettra
ampliation.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte
du
compte-rendu
des
attributions
exercées
par
délégation
de
l’organe
délibérant
en
application
des
dispositions
de
Particle
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
3
- Adhésion
de
la
Commune
à
diverses
associations,
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
L’adhésion
d’une
collectivité
à
une
association
est
décidée
par
délibération
du
Conseil
Municipal.
La
décision
de
renouveler
cette
adhésion
peut
être
ensuite
déléguée
au
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T).
La
Commune
de
Beausoleil
est
depuis
plusieurs
années
membre
de
différentes
associations
présentant
un
intérêt
local
pour
chacune
d’entre
elles
:
- L'ANETT
(Association
Nationale
des
Elus
des
Territoires
Touristiques)
a pour
mission
principale
de
défendre
les
intérêts
des
territoires
touristiques
auprès
des
différents
services
de
l’Etat
ainsi
que
de
dispenser
des
conseils
aux
collectivités.
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
basé
sur
la
population
INSEE
de
[a commune
s’élève
à 844
euros
;
- L’AMF
06
(Association
des
Maires
de
France
06)
est
un
interlocuteur
privilégié
des
pouvoirs
publics
assurant
une
mission
d’informations,
de
conseils
et
d’aide
à
la
décision.
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
basé
sur
la
population
INSEE
de
la
commune
s’élève
à
2
617,81
euros ;
- Le
CNVVF
(Conseil
National
des
Villes
et
Villages
Fleuris)
récompense
l’engagement
des
collectivités
en
faveur
de
l’amélioration
du
cadre
de
vie,
de
la
place
accordée
au
végétal
dans
Paménagement
des
espaces
publies
ou
encore
Pimplication
du
citoyen
au
cœur
des
projets
environnementaux.
Le
montant
annuel
de
la
cotisation
basé
sur
la
population
INSEE
de
la
commune
s’élève
à 350
euros
;
-
La
Villa
Romée
est
une
association
promouvant
la
culture
architecturale,
urbaine
et
paysagère
et permettant
d'intégrer
un
réseau
d’acteurs
de
l’acte
de
construire
et du
cadre
de
vie.
Le
montant
annuel
de
la cotisation
s’élève
à
198
euros.
Afin
de
continuer
à
bénéficier
des
diverses
actions
portées
par
ces
associations
au
profit
de
la collectivité,
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
confirmer
l’adhésion
de
la Commune
à ces
associations
et
de
prévoir
la
possibilité
de
leur
renouvellement
annuel
par
décision
du
Maire
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
En
outre,
il est proposé
au
Conseil
Municipal
d’adhérer
à compter
de
l’année
2021
à :
- L'association
« Les
Enfants
de
Frankie
»
qui
est
une
association
monégasque
soutenant
les
enfants
malades,
handicapés
ou
défavorisés
de
Monaco
et
de
toute
la
région
Provence-Alpes-
Côte
d'Azur.
Sur
le
territoire
de
Beausoleil,
l’action
de
lassociation
est
essentielle
puisque
les
enfants
en
précarité
de
la
commune
participent
chaque
année
à
la
fête
de
Noël
de
Frankie,
aux
différentes
sorties
organisées
et
bénéficient
régulièrement
de
dons
en
nature
tels
que
jouets
et
livres.
Le
montant
annuel
de
la cotisation
s’élève
à 305
euros
;
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
10- L'association
« Les
sites
historiques
Grimaldi
de
Monaco
» qui
a vocation
à rassembler,
valoriser
et
promouvoir
les
communes
partageant
une
histoire
avec
la
famille
Grimaldi
tant
au
niveau
culturel
que
touristique,
Le
montant
annuel
de
la cotisation
s’élève
à 400
euros.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Lucien
BELLA
indique
qu'à
la faveur
de
cette
délibération,
il souhaite
attirer
l'attention
de
Monsieur
le
Maire
sur
la
demande
de
subvention
2021
présentée
et
déposée
par
l’Entente
Bouliste
de
Beausoleil.
Monsieur
Lucien
BELLA
entend
intervenir
dans
la
mesure
où
il n'est plus
Président
de
ladite
association
; aussi,
il demande
à Monsieur
le Maire
d'examiner
la demande
de
subvention
au
regard
de
l'activité
sportive
et sociale
développée
par
cette
association.
Monsieur
le Maire
: « Il convient
de
demeurer
dans
le
cadre
de
la présente
délibération,
laquelle
a
pour
objet
de
confirmer
l'adhésion
à
la Commune
à certaines
associations
et de
décider
d'adhérer
à compter
de
l'exercice
2021
à de
nouvelles
associations.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et :
a)
CONFIRME
l'adhésion
de
la
Commune
aux
associations
suivantes
: ANETT,
AMF
06,
CNVVF
et
la Villa
Romée
:
b)
DECIDE
d’adhérer
à compter
de
l’année
2021
aux
associations
« Les
sites
historiques
Grimaldi
de
Monaco
» et les
« Enfants
de
Frankie
» ;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire,
au
titre
de
l’article
L.2122-22
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T),
à renouveler
Padhésion
aux
associations
dont
la
Commune
est
membre
conformément
à la délibération
du
Conseil
Municipal
n°
F 2
f du
26
mai
2020,
24°
;
d)
PREND
ACTE
des
montants
de
cotisation
annuelle
afférents
à
chacune
des
associations
;
e)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
à
l’article
6281,
sous
fonction
020
au
budget
de
chaque
exercice
concerné,
ce :
À
L'UNANIMITE,
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
Æ
-
Convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
relative
aux
«
travaux
d'installation
d’escaliers
mécaniques
publics
et
création
d'un
cheminement
sécurisé
piétonnier_
en
périphérie
des
escaliers
mécaniques
réalisés
-_
renouvellement
multi-réseaux_»_-
Communauté
d'agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
-
Autorisation
de
Signature. Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Commune
de
Beausoleil
a
entrepris
l’opération
d'aménagement
urbain
avec
la
réalisation
d’escaliers
mécaniques
publics
incluant
la
création
d’un
cheminement
piétonnier
sécurisé
liant
ces
escaliers
mécanisés.
Sur
une
superficie
de
plus
de
3000
m°,
cette
opération
consiste
à la création
en
sens
ascendant
des
escaliers
mécaniques
:
*
Du
Capitole,
liant
l’avenue
du
Général
Leclerc
au
boulevard
de
la
République
(semi-piétonne)
+ Du
Riviera
2
liant
le boulevard
de
la République
à la rue
Jules
Ferry
+ Du
Riviera
3
liant
la rue
Jules
Ferry
à l'avenue
du
Maréchal
Foch
+ Du
Riviera
4 liant
l’avenue
du
Maréchal
Foch
à l’avenue
du
Carnier
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
11+ Et également
de
la Tranche
optionnelle
affermie
de
l’escalier
du
professeur
Calmette.
La
chaine
piétonne
sécurisée
est
assurée
par
la
requalification
de
l’avenue
Foch
sur
400
ml
environ
depuis
la place
de
la Source
aux
escaliers
du
Riviera
3
et 4.
Ce
projet
inclus
la modernisation
ainsi
que
des
dévoiements
en
définitifs
multi-réseaux
:
- Des
réseaux
de
télécommunication
- Des
réseaux
d’alimentation
en
eau
potable
-
Des
réseaux
propres
à
la
Ville
pour
ses
besoins
en
fibres
optiques
et
télégestion
(caméras,
bornes
escamotable,
internet.
etc.)
- Des
réseaux
d’éclairage
public
- Des
réseaux
de
transport
électrique
et d’alimentation
riveraine
- Du
renouvellement
en
partie
des
réseaux
eaux
usées
incluant
les
branchements
riverains
et
la création
d’un
réseau
d’eaux
pluviales
le long
de
ces
escaliers
et de
l’avenue
Foch,
La
réalisation
de
ce
projet
relève
pour
partie
des
compétences
de
la
Commune
de
Beausoleil
et pour
partie
des
compétences
de
la Communauté
d'Agglomération.
L'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique
dispose
que
«
lorsque
la
réalisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d’ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maitres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maitrise
d’ouvrage
de
l’opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d’organisation
de
la maitrise
d'ouvrage
exercée
et en
fixe
les
prix
».
Dans
un
souci
de
cohérence,
mais
également
pour
coordonner
les
interventions
et
optimiser
les
investissements
publics,
il
est
proposé
d’approuver
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
vers
la
Commune
de
Beausoleil
sur
l'opération
précitée,
telle
que
jointe
à la présente
délibération.
Cette
convention
a
pour
objet
d'arrêter
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
ce
transfert.
La
Ville
de
Beausoleil
assurera,
sans
contrepartie
financière,
le pilotage
de
lopération.
Les
travaux
relevant
de
la compétence
CARF
et objet
de
la convention
comprennent :
- La
validation
des
études
concernant
les
réseaux
d’eaux
d’usées
et d’eaux
pluviales
- La
création
des
réseaux
en
séparatif en
remplacement
des
réseaux
unitaires
- La
réparation
de
certains
réseaux
maintenus
en
réseaux
« eaux
usées
»
- La
réalisation
d’un
réseau
pluvial
seulement
sur
ces
zones
maintenues.
Il
est
précisé
que
ladite
convention
ne
porte
pas
sur
les
travaux
suivants,
que
la
Ville
de
Beausoleil
conserve
en
maîtrise
d’ouvrage
directe
conformément
à ses
compétences
:
-
Tous
les
travaux
de
génie
civil
pour
la
réalisation
des
escaliers
mécaniques
et
des
escaliers
maçonnés - La
fabrication
et la pose
des
escaliers
mécaniques
- La
création
des
galeries
multi-réseaux
- Le
génie
pour
la réalisation
des
réseaux
électriques
- Le
génie
civil
du
réseau
fibre
de
la ville
relié
au
CSU
- Le
génie
civil
pour
le dévoiement
en
définitif des
réseaux
de
télécommunication
- La
fourniture
et pose
de
bornes
escamotables
et reliées
au
CSU
- La
réalisation
des
structures
de
chaussée
et des
revêtements.
Le
montant
de
l’opération
est
évalué
à
6
852
596,00
€
dont
6
602
596,00
€
relatifs
aux
travaux
relevant
de
la compétence
de
la Commune
de
Beausoleil
et 250
000
€ pour
la part
C.AR.F.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
12La
somme
réellement
mandatée
fera
l’objet
d’un
remboursement
de
la
Communauté
d’Agglomération
à la Commune
de
Beausoleil.
Les
crédits
afférents
ont
été
ouverts
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CARF
le
15
avril
2021
au
titre
de
Pactualisation
des
autorisations
de
programme
code
AP
2021/16,
code
OP
20175. Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé,
délibère
et :
a)
APPROUVE
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique,
annexée
à
la
délibération,
entre
la
Commune
de
Beausoleil
et
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.AR.F.);
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
;
c)
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
article
13151
sous
fonction
820
du
budget
de
l'exercice
2021,
ce :
A
L’UNANIMITE.
$
- Convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique
relative
aux
«
travaux
de
requalification
de
l'avenue
de
Verdun
»
—-
Communauté
d'agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
-
Autorisation
de
signature,
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Commune
de
Beausoleil
entreprend
la
réalisation
de
l’aménagement
urbain
requalifiant
l’avenue
de
Verdun
afin
de
requalifier
l’espace
public
et
sécuriser
la
circulation.
Sur
une
superficie
de
plus
de
4800
m°,
cette
opération
consiste
à
la
valorisation
du
parvis
de
l’église
Saint-Joseph,
la requalification
de
la place
du
Commandant
Raynal,
la
création
de
trottoir
côté
sud
d’une
largeur
utile
de
1.50
m,
la
requalification
de
l'entrée
des
futurs
jardins
d’Elisa,
l’élargissement
du
boulevard
Guynemer
afin
d'améliorer
son
entrée
et
sa
sortie
au
droit
du
rond-
point
Georges
Clémenceau
et
ainsi
anticiper
la
requalification
du
boulevard
Guynemer
par
la
création
du
futur trottoir
sécurisé
côté
sud
d’une
largeur
utile
de
1.50
m.
Ce
projet
inclut
la modernisation
multi-réseaux
:
.
Des
réseaux
propres
à
la
Ville
pour
ses
besoins
en
fibres
optiques
et
télégestion
(caméras,
bornes
escamotable,
infernet..….etc.)
.
Des
réseaux
d’éclairage
public
.
Des
réseaux
de
transport
électrique
et d’alimentation
riveraine
.
De
la mise
en
séparatif des
réseaux
unitaires
eaux
usées
et eaux
pluviales.
La
réalisation
de
ce
projet
relève
pour
partie
des
compétences
de
Ia
Commune
de
Beausoleil
et pour
partie
des
compétences
de
la Communauté
d’Agglomération.
L'article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique
prévoit
que
« lorsque
la réalisation
ou
la
réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d’ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maitres
d'ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maitrise
d’ouvrage
de
l’opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d’organisation
de
la maitrise
d’ouvrage
exercée
et en
fixe
les
prix
».
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
13Dans
un
souci
de
cohérence,
mais
également
pour
coordonner
les
interventions
et
optimiser
les
investissements
publics,
il
est
proposé
d’approuver
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
à
la
Commune
de
Beausoleil
sur
l’opération
précitée,
telle
que jointe
à Ia délibération.
Cette
convention
a
pour
objet
d’arrêter
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
ce
mandat.
La
Ville
de
Beausoleil
assurera,
sans
contrepartie
financière,
le
pilotage
et la coordination
de
Popération.
Les
travaux
relevant
de
la compétence
CARF
et objet
de
la convention
comprennent
:
-
La
validation
des
études
concernant
les
réseaux
d’eaux
d’usées
et d’eaux
pluviales
-
La
création
des
réseaux
en
séparatif en
remplacement
des
réseaux
unitaires
=
La
réparation
de
certains
réseaux
maintenus
en
réseaux
« eaux
usées
»
-
La
réalisation
d’un
réseau
pluviale
seulement
sur
ces
zones
maintenues.
Il
est
précisé
que
ladite
convention
ne
porte
pas
sur
les
travaux
suivants,
que
la
Ville
de
Beausoleil
conserve
en
maîtrise
d’ouvrage
directe
:
-
Tous
les travaux
de
soutènement
et plus
précisément
:
Au
droit
de
la piace
du
commandant
Raynal
lié
par
la rue
François
Blanc
Au
droit
du
boulevard
Guynemer
et de
la route
des
Serres
=
La
fourniture
et pose
du
mobilier
urbain
-
Le
génie
civil
du
réseau
fibre
de
la ville
relié
au
Centre
de
Supervision
Urbain
-
La
réalisation
des
structures
de
chaussée
et des
revêtements.
Le
montant
de
Fopération
est
évalué
à
1
319
612,80
€
dont
1
240
789,80
€
relatifs
aux
travaux
relevant
de
la
compétence
de
la
Commune
de
Beausoleil
et
78
823
€
comprenant
3
323
€
d’études
pour
la part
C.A.R.F.
La
somme
réellement
mandatée
fera
l’objet
d’un
remboursement
par
la Communauté
d’Agglomération
à la Commune
de
Beausoleil,
selon
l’échéancier
suivant
:
-
Année
2021
: 78
823
€
répartis
pour
un
montant
de
3
323
€
pour
la
phase
étude
et
75
000
€
pour
la
phase
travaux.
Les
crédits
afférents
ont
été
ouverts
par
délibération
du
Conseil
Communautaire
de
la
CARF
le
15
avril
2021
au
titre
de
l’actualisation
des
autorisations
de
programme
code
AP
2021/16,
code
OP
20171.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé,
délibère
et :
a)
APPROUVE
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique,
annexée
à
la
délibération,
entre
la
Commune
de
Beausoleil
et
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
; b) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
;
c)
DIT
que
les
crédits
correspondants
sont
inscrits
article
13151
sous-fonction
820
du
budget
de
Pexercice
2021,
ce :
À
L’UNANIMITE.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2024
-
page
146
- Convention
de
maîtrise
d'ouvrage
unique
relative
aux
«
travaux
de
requalification
de
lhypercentre
»
-
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(C.A.R.F.)
-
Autorisation
de
signature,
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
La
Commune
de
Beausoleil
entreprend
des
études
en
vue
de
créer
l’aménagement
qualitatif de
son
centre-ville.
Sur
une
superficie
de
3500
m?
environ,
cette
opération
consiste
en
:
-
La
valorisation
de
l’entrée
de
ville
depuis
la
place
de
lAlcazar,
en
y
incluant
l'aménagement
de
la rue
du
Marché,
- La
création
de
trottoirs
coté
est
et ouest
du
boulevard
de
la République
afin
de
sublimer
le marché
Eiffel
et de
donner
une
perspective
valorisant
les
escaliers
Riviera
mécanisés,
- La
possibilité
de
pouvoir
rendre
à tout
moment
cet
espace
aux
piétons
avec
la
mise
en
place
de
bornes
escamotables
commandées
par
le
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU)
au
droit
l’avenue
du
Général
Leclerc,
- La
création
d’un
trottoir
d’une
largeur
minimum
de
1,50
m
sur
l'avenue
du
Général
Leclerc
côté
nord
jusqu’à
l’entrée
du
parking
Belle
Epoque.
Ce
projet
inclus
la modernisation
multi-réseaux
:
-
Des
réseaux
propres
à
la
Ville
pour
ses
besoins
en
fibres
optiques
et
télégestion
(caméras,
bornes
escamotable,
internet...etc.),
- Des
réseaux
d’éclairage
public,
- Des
réseaux
de
transport
électrique
et d’alimentation
riveraine,
- De
Ja mise
en
séparatif des
réseaux
unitaires
eaux
usées
et eaux
pluviales.
La
réalisation
de
ce
projet
relève
pour
partie
des
compétences
de
la
Commune
de
Beausoleil
et
pour
partie
des
compétences
de
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF). L’article
L.2422-12
du
code
de
la
commande
publique
dispose
que
«
lorsque
la
réalisation
ou
la réhabilitation
d’un
ouvrage
ou
d’un
ensemble
d’ouvrages
relèvent
simultanément
de
la
compétence
de
plusieurs
maitres
d’ouvrage,
ces
derniers
peuvent
désigner,
par
convention,
celui
d’entre
eux
qui
assurera
la
maitrise
d’ouvrage
de
l’opération.
Cette
convention
précise
les
conditions
d'organisation
de
la maitrise
d’ouvrage
exercée
et en
fixe
les
prix
».
Dans
un
souci
de
cohérence,
maïs
également
pour
coordonner
les
interventions
et
optimiser
les
investissements
publics,
il
est
proposé
d’approuver
la
convention
de
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
de
la Communauté
d’Agglomération
de
la
Riviera
Française
à
la
Commune
de
Beausoleil
sur
l’opération
précitée,
telle
que jointe
à la délibération.
Cette
convention
a
pour
objet
d’arrêter
les
conditions
administratives,
techniques
et
financières
de
ce transfert.
La
Ville
de
Beausoleil
assurera,
sans
contrepartie
financière,
le pilotage
de
l’opération.
Les
travaux
relevant
de
la compétence
CARF
et objet
de
la convention
comprennent
:
- La
validation
des
études
concernant
les
réseaux
d’eaux
d’usées
et d’eaux
pluviales,
- La
création
des
réseaux
en
séparatif
en
remplacement
des
réseaux
unitaires,
- La
réparation
de
certains
réseaux
maintenus
en
réseaux
« eaux
usées
»,
- La
réalisation
d’un
réseau
pluvial
seulement
sur
ces
zones
maintenues.
Il
est
précisé
que
ladite
convention
ne
porte
pas
sur
les
travaux
suivants,
que
la
Ville
de
Beausoleil
conserve
en
maîtrise
d’ouvrage
directe
conformément
à ses
compétences
:
- Tous
les
travaux
d'aménagement
et
création
de
terrasses,
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
15- La
fourniture
et pose
du
mobilier
urbain,
- Le
génie
civil
du
réseau
fibre
de
la ville
relié
au
CSU,
- La
réalisation
des
structures
de
chaussée
et des
revêtements
qualitatifs,
- Les
travaux
de
fournitures
et pose
de
végétaux,
- La
fourniture
et pose
de
bornes
escamotables,
- La
réalisation
en
infrastructure
du
redimensionnement
des
poteaux
de
la dalle
de
la rue
du
Marché
pour
accepter
des
camions
de
19 tonnes.
Le
montant
de
l’opération
est
évalué
à
1
632
400,00
€
dont
1 420
000
€
relatifs
aux
travaux
relevant
de
la
compétence
de
la
Commune
de
Beausoleil
et
212
400
€
pour
la
part
C.A.R.F.
La
somme
réellement
mandatée
fera
l’objet
d’un
remboursement
de
la
Communauté
d’Agglomération
à la Commune
de
Beausoleil
au
titre
de
l’exercice
2022,
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé,
délibère
et
:
a)
APPROUVE
la
convention
de
maitrise
d'ouvrage
unique,
annexée
à
la
délibération,
entre
la
Commune
de
Beausoleil
et
la
Communauté
d’agglomération
de
la
Riviera
Française
(CAR.F.) ;
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
ladite
convention
:
c)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
inscrits
article
13151
sous
fonction
820
du
budget
de
Pexercice
2022,
ce
:
A
L’'UNANIMITE.
Aménagements
urbains
7
-
Convention
de
mandat
de
délégation
de
maitrise
d'ouvrage
- Mise
en
sécurité
de
la
halte-garderie_«
Le
Petit
Prince
»
-
Commune
de
Beausoleil
et
CCAS
de
Beausoleil
-
Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
La
clôture
de
l’espace
extérieur
dédié
à
la
halte-garderie
«
Le
Petit
Prince
»
est
assurée
par
une
barrière
existante
à barreaudage
vertical
sur
une
esplanade
dite
«
Place
de
la
Libération
».
Cette
esplanade
est
ouverte
aux
promeneurs,
aux
utilisateurs
des
espaces
publics
ainsi
qu'aux
services
de
la mairie
et
aux
services
de
secours.
Les
recommandations
administratives
préconisent
le
renforcement
de
la
sécurité
d’accès
à
la
halte-garderie
afin
d’éviter
les
intrusions
et
les
malveillances.
Pour
ce
faire,
il
est
prévu
la
mise
en
place
d’une
clôture
adaptée
selon
un
dispositif
de
cloisons
fixes
en
acier
pare-balles.
Afin
de
faciliter
l'exécution
et
le
suivi
de
l’opération,
le
CCAS
souhaite
confier
à
la
Commune
de
Beausoleil
Pexercice,
en
son
nom
et pour
son
compte,
les travaux
afférents.
Ils
s’opèrent
par
une
délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
entre
la
Ville
et
le
CCAS,
conformément
aux
articles
L.2422-5
à L.2422-10
du
Code
de
la Commande
Publique.
Ce
contrat
de
mandat
a pour
objet
de
déterminer
les
conditions
dans
lesquelles
le
CCAS
mandate
la Commune
de
Beausoleil
pour
la réalisation
des
travaux
de
mise
en
sécurité
de
la halte-
garderie. Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
16Il
est
donc
proposé
la
délégation
de
maîtrise
d’ouvrage
à
la
Commune
de
Beausoleil
par
la signature
du
contrat
dont
une
ampliation est
jointe
à la délibération.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et
:
a)
APPROUVE
la délégation
de
maîtrise
d'ouvrage
;
b)
AUTORISE
la signature
de
la convention
afférente
au
contrat,
ce
:
A
L’UNANIMITE.
8
-
Travaux
« Escaliers
mécanisés
du
Riviera
»
-
Profocoles
fransactionnels
avec
les
riverains
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Par
délibération
n°
G
2
q
du
25
mars
2021,
reçue
en
Préfecture
le
29
mars
2021,
l’Assemblée
Délibérante
a
approuvé
les
premiers
protocoles
transactionnels
concernant
la
réalisation
d’escaliers
mécaniques
depuis
le
boulevard
de
la
République
jusqu’à
lPavenue
du
Carnier.
Ces
protocoles
permettent
d’encadrer
au
mieux
la réalisation
des
escaliers
mécaniques
en
accord
avec
les
riverains
impactés
par
les
travaux.
Il
est
rappelé
à l’Assemblée
Délibérante
que
ce
type
d’accord
fondé
sur
les
dispositions
de
Particle
2044
du
Code
Civil
permet
d’éviter
ou
de
régler
tout
litige
entre
deux
parties
par
le biais
de
concessions
réciproques.
Après
la
signature
des
deux
premiers
protocoles
avec
les
riverains
concernant
l’escalier
Riviera
2
reliant
le
boulevard
de
la
République
à
la
rue
Jules
Ferry,
il
est
nécessaire
d’obtenir
lPautorisation
du
Conseil
Municipal
afin
de
permettre
la
signature
des
derniers
protocoles
au
nombre
de
cinq. Les
deux
premiers
protocoles
sont
à
conclure
avec
le
cabinet
« République
Immobilier
Syndic
».
Portant
respectivement
sur
les
parcelles
cadastrées
Section
AE
numéro
555
et
numéro
257,
sises
12
rue
Jules
Ferry
et
9
rue
Jules
Ferry,
ils
visent
à
permettre
la
pose
d’escaliers
provisoires
durant
la
phase
de
travaux
en
contrepartie
de
l’usage
par
la
Commune
d’emprises
privées.
Le
premier
protocole
concernant
la
copropriété
du
12
rue
Jules
Ferry
doit
permettre
Paccès
par
la
rue
précitée
aux
locaux
du
cabinet
République
Immobilier
Syndic.
Sur
22
m°?,
parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
555,
la
Commune
a
installé
avec
l’accord
du
syndic
des
escaliers
provisoires
avec
pour
contrepartie
la
possibilité
d’utiliser
l'emprise
afin
uniformiser
par
endroit
le revêtement
futur
avec
celui
du
domaine
public.
Le
deuxième
protocole
concerne
l’escalier
Riviera
reliant
la
rue
Jules
Ferry
à
l’avenue
Foch
et
doit
permettre
l’installation
d’une
passerelle
provisoire
permettant
de
desservir
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Commune
dont
le
Gymnase
Cerimonia
selon
les
choix
techniques
en
cours
de
validation.
Il
concerne
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
257.
L’emprise
sur
une
coursive
privée
représente
17
m2.
Cette
installation
étant
une
concession
des
copropriétaires
en
faveur
de
la
Commune,
il
est
nécessaire
pour
la
Commune
de
verser
une
indemnité
en
contrepartie.
Cette
indemnité
est
calculée
selon
les
tarifs
d’une
occupation
du
domaine
public
pour
la pose
d’un
échafaudage
adaptée
à Pemprise
en
mètres
carrés
occupés.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
17Il
est
envisagé,
par
ailleurs,
une
alternative
technique
consistant
en
l'installation
d’une
passerelle
provisoire
destinée
à
desservir
les
établissements
recevant
du
public
de
la
Commune
dont
le gymnase
Cerimonia
par
l’avenue
Foch.
L’emprise
sur
une
coursive
privative
représente
35
m?,
Cette
solution,
si
elle
devait
être
techniquement
confirmée,
conduirait
à
un
protocole
avec
Passociation
« Le
Foyer
du
Poilu
»,
représentée
par
Monsieur
Marc
TERROSI,
propriétaire
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
320
sise
9
avenue
Maréchal
Foch.
Dans
ce
cadre,
la
Commune,
outre
l’occupation
en
phase
travaux,
s’engage
à
réaliser
en
contrepartie
en
phase
définitive
un
escalier
métallique
desservant
la
plateforme
pour
accéder
au
sous-sol
de
la
parcelle
précitée.
La
sortie
de
secours
sera
recréée
vers
l’avenue
Foch
tandis
que
la
Commune
prendra
à
sa
charge
le
soin
de
déplacer
le
portail
en
ferronnerie
de
l’escalier
du
Riviera
vers
l’avenue
Foch.
Elle
prendra
également
à
sa
charge
la
réalisation
des
travaux
de
remise
en
l’état
des
lieux
dont
ceux
portant
sur
la façade
ainsi
que
des
parties
démolies
pour
la phase
provisoire
du
chantier.
D'autre
part,
s'agissant
de
Pescalier
Riviera
reliant
l'avenue
du
Maréchal
Foch
et
Pavenue
du
Carnier,
les
propriétés
concernées
sont
sises
34
avenue
Maréchal
Foch,
villa
« Les
Éparges
» et
8 escaliers
du
Riviera,
cadastrées
respectivement
Section
AE
numéro
56
et numéro
55.
Le
protocole
portant
sur
la
Villa
«Les
Éparges
»
doit
se
conclure
entre
la
Commune
et
Madame
Marie-Hélène
PONS
représentante
des
copropriétaires.
La
Commune
s’engage
à
installer
des
escaliers
provisoires
afin
d’assurer
la desserte
des
propriétés
pour
les
copropriétaires
ainsi
que
les
riverains
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
55
durant
les
travaux.
Les
frais
d’installations
sont
à
la
charge
de
la
Commune
et
prennent
en
compte
toute
destruction
et
reconstruction
éventuelles.
Une
répartition
de
la
somme
versée
aura
lieu
entre
Madame
PONS
et
Monsieur
LIAUTAUD),
autre
occupant
titré
de
la parcelle.
Compte
tenu
du
passage
des
habitants
de
la parcelle
supérieure,
une
indemnité
sera
versée
aux
copropriétaires
de
la
parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
56
calculée
sur
la
base
des
tarifs
fixés
par
délibérations
du
Conseil
Municipal
pour
l'occupation
du
domaine
public
en
vue
la
pose
d’un
échafaudage.
En
contrepartie,
Madame
PONS
et
l’ensemble
des
copropriétaires
estiment
que
les
préjudices
liés
aux
travaux
sont
réparés
par
les
concessions
de
la
Commune
et
autorisent
cette
dernière
à occuper
et utiliser
l'emprise
convenue.
Enfin,
le
dernier
protocole
est
à
établir
avec
Monsieur
Philippe
DUBUA
et
concerne
la
propriété
sise
8
escalier
du
Riviera.
Il
vise
à
installer
un
escalier
provisoire
afin
de
permettre
la
desserte
de
la propriété
par
tous
ses
occupants.
En
contrepartie,
Monsieur
DUBUA
estime
que
ses
préjudices
sont
réparés
et
autorise
l’occupation
et
l’utilisation
par
la
Commune
de
l’emprise
convenue
de
7 m?
établie
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AE
numéro
56.
Aussi, Vu
l’article
2044
du
Code
Civil
:
Vu
la délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
2021
relative
à l’autorisation
de
signature
de
protocoles
transactionnels
pour
la pose
d’escaliers
mécaniques
;
Vu
les
projets
de
protocoles
transactionnels
établis
conformément
aux
indications
ci-
dessus et
joints
à la délibération
;
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
évoque
à
la
lumière
de
ces
différents
protocoles,
deux
questions
concernant
les
emprises
des parcelles
cadastrales
AE
555
et AE
319.
Concernant
la
parcelle
AE
555,
la
délibération
complète
le
protocole
transactionnel
approuvé
par
le
Conseil
Municipal
du
25
mars
2021
concernant
l'escalier
provisoire
desservant
les
bureaux
du
cabinet
République
Immobilier
Syndic.
Il
entend
faire
observer
que
l'escalier
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
18provisoire
a
été
installé
et
ce,
dès
avant
le
25
mars
dernier
et souhaite
savoir
si
la
copropriété
a
donné
son
accord.
Concernant
la
parcelle
AE
319,
il
s'étonne
qu'aucun
protocole
transactionnel
ne
soit
examiné
par
le
Conseil
Municipal
alors
même
que
ces
emprises
privatives
sont
utilisées
par
les
entreprises
en
charge
du
chantier.
À
la demande
de
Monsieur
le Maire,
Monsieur
Jean-Luc
DALCHER,
Directeur
Général
des
Services
: indique
que
concernant
l'escalier
provisoire
situé sur la parcelle AE
555,
les services
de
la
Ville
ont obtenu
un
accord du Syndic.
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: indique
disposer
d'un
courriel
stipulant
le contraire.
Monsieur
Jean-Luc
DALCHER:
stipule
que
les
services
de
la
Ville
ont
bien
obtenu
l'accord
préalable
du
Syndic
et que
concernant
la parcelle
AE
319,
cette
question
est en
cours
de
traitement
par
les
services
et fera
l’objet,
en
tant
que
de
besoin,
une
proposition
à
Monsiew
le
Maire
d'inscrire
à
l'ordre
du
jour
d'un
prochain
Conseil
Municipal,
un
nouveau
protocole
transactionnel.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et :
a)
APPROUVE
les
protocoles
transactionnels
avec
les
administrés
concernés
comme
indiqué
ci-dessus
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
les
protocoles
afférents,
ce par :
29
VOIX
POUR
du
Groupe
« Gérard
SPINELELT
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
9
- Groupement
de
commandes
- Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
- Entretien
et
réfection
des
voiries
communales
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoïnt
au
Maire
Dans
un
souci
d'économie,
de
rationalisation
des
moyens
et de
réactivité,
afin
de
répondre
au
mieux
aux
problématiques
rencontrées
en
matière
d'entretien
des
routes
et
espaces
publics,
le
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
propose,
aux
communes
situées
sur
le
territoire
de
la
subdivision
départementale
d'aménagement
(SDA)
Menton/Roya/Bévéra
qui
le
souhaitent,
d'intégrer
un
groupement
de
commandes
de
travaux.
Ce
groupement
de
commandes
a été
approuvé
par
la commission
permanente
du
Conseil
Départemental
du
16
avril
2021,
Conformément
au
code
la
commande
publique,
pris
en
les
dispositions
des
articles
L.2113-6
et
L.2113-7,
ce
groupement
a
pour
vocation
la
passation
et
l’exécution
des
marchés
à
laide
d’un
accord-cadre
à
bons
de
commande
d’une
durée
d’un
an
renouvelable
trois
fois.
Le
Conseil
Départemental
en
sera
le coordonnateur
sans
donner
lieu
à rémunération.
L’adhésion
au
groupement
permettra,
à
la
collectivité,
de
solliciter
des
prestations
à
un
prix
optimisé
auprès
du
ou
des
titulaires
des
marchés
qu’elle
rémunèrera
directement
étant
donné
qu’elle
reste
maître
d’ouvrage
sur
son
domaine
public.
Cette
participation
est
conditionnée
par
la
signature
d’une
convention
avec
le
Conseil
Départemental
des
Alpes-Maritimes
ayant
pour
objet
la
définition
des
modalités
de
création
du
groupement
dont
un
exemplaire est
joint
aux
présentes.
IL
est
donc
proposé
l’adhésion
de
la
Commune
de
Beausoleil
au
groupement
de
commandes
et la signature
de
la convention
afférente.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
19Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé,
délibère
et :
a)
APPROUVE
Padhésion
au
groupement
de
commandes
;
b)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à signer
la
convention
de
groupement
de
commandes
précisée,
ce
:
A
PUNANIMITE.
Dynamique
Urbaine
10
_-
Convention
pour
le
logement
des
fravailleurs
saisonniers
-
Autorisation
de
Signature. Rapporteur
: Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
premier
Adjoint
au
Maire
Les
communes
«
touristiques
»
et
Les
stations
de
tourisme
ont
lobligation
de
conventionner,
pour
une
durée
de
3
ans,
avec
l’Etat
pour
définir
les
besoins
en
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Au
sein
de
la
Communauté
d'Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF),
les
communes
de
Beausoleil
et
Menton,
classées
«
station
de
tourisme
»,
et
la
commune
de
Roquebrune-Cap-Martin,
classée
« commune
touristique
» sont
directement
concernées.
A
ce
titre,
un
diagnostic
a été
réalisé
par
la
CARF
permettant
sur
le territoire
de
ces
trois
villes
de
quantifier
les
besoins,
de
les
localiser
et
de
définir
les
actions
permettant
de
répondre
au
mieux
aux
demandes
de
ces
travailleurs
et des
employeurs
concernés.
Pour
l'ensemble
des
trois
communes,
les
éléments
suivants
peuvent
être
isolés :
-
L'offre
locative
saisonnière
se
fait
à
un
prix
beaucoup
trop
élevé
pour
les
travailleurs
saisonniers.
Cela
peut
entrainer
des
difficultés
de
recrutement,
les
employeurs
choisissant
par
défaut
des
travailleurs
locaux
car
ils
ne
peuvent
recruter
des
employés
retenus,
ces
derniers
déclinant
les
offres
à cause
du
logement
trop
cher.
Cela
peut
également
entrainer
des
situations
de
suroccupation
;
-
Les
cas
de
saisonniers
en
situation
de
précarité
(camping,
logement
d'urgence
ou
location
éloignée
du
lieu
de
travail)
semblent
rares
;
-
Le
manque
de
structure
spécifique
a également
été
identifié ;
-
Certains
employeurs
mettent
des
logements
à disposition
de
travailleurs
saisonniers.
Toutefois,
les
besoins
en
logement
sont
satisfaits
en
grande
partie
dans
la
mesure
où
une
large
majorité
des
travailleurs
saisonniers
réside
à
l'année
sur
le
territoire.
La
saison
touristique
ayant
une
amplitude
particulièrement
étendue
sur
les
trois
communes,
démarrant
avec
les
fêtes
de
fin
d'année
et
se
poursuivant
jusqu'en
octobre,
les
employeurs
ont
globalement
recours
à
des
salariés
en
CDI
ou
en
CDD
de
longue
durée
qui
travaillent
dans
l'établissement
toute
l'année.
Plus
spécifiquement,
concernant
Beausoleil,
les
conclusions
du
diagnostic
font
apparaître
que
« la
commune
répond
moins
à
une
demande
touristique
de
loisirs,
fortement
marquée
par
la
saisonnalité,
que
les
communes
voisines,
et
est
davantage
tournée
vers
le
tourisme
d'affaires,
actif
tout
au
long
de
l’année,
en provenance
de
Monaco.
Le phénomène
de
saisonnalité
étant
limité,
les
saisonniers
résident
en
majorité
de
manière
permanente
sur
la
commune
ou
à
proximité.
Ils
disposent
de peu
de
solution
d'hébergement
au
sein
du parc
locatif privé
dont
les prix
apparaissent
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
20inaccessibles
pour
ces
travailleurs
qui
gagnent
en
majorité
entre
un
SMIC
et
1,5
SMIC.
Is peuvent
également
être
concurrencés
dans
leur
recherche
de
logement
par
les
saisonniers
travaillant
sur
Monaco,
qui
se
reportent
massivement
vers
le parc
de
Beausoleil,
et
qui
disposent
de
niveaux
de
revenus
plus
élevés.
Ainsi,
le
développement
de
logements
abordables
à
occupation
pérenne
apparait
comme
la réponse
la plus
adaptée
à la problématique
du
logement
des
saisonniers
au
sein
de
la commune
de Beausoleil
».
Dans
ce
contexte,
la
piste
d'action
envisagée,
détaillée
dans
la
fiche
action
de
la
convention,
est
la suivante
:
"
Contribuer
à
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
logement
saisonnier
à
l'échelle
de
la
CARF.
Compétente
en
matière
d'habitat,
et
ayant
identifié
la
question
du
logement
des
travailleurs
saisonniers
dans
son
PLH
3,
la
CARF
a
souhaité
être
associée
à
la
mise
en
œuvre
de
ces
conventions.
Ainsi,
par
délibération
n°
16/2020
du
3
février
2020,
le
Conseil
Communautaire
a
autorisé
son
Président
à
signer
les
conventions
communales
portant
les
actions
à
mener
sur
le
logement
des
travailleurs
saisonniers.
Considérant
le projet
de
convention
avec
l’Etat
qui
sera joint
à la délibération,
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
dispositions
des
articles
L.2121-29,
L.1414-1,
et suivants,
Vu
le
code
de
la
construction
et
de
lhabitation,
notamment
les
articles
L.301-4-1
et
L.301-4-2,
Vu
le code
du
tourisme,
notamment
les
articles
L.133-3
et L.133-4,
L.133-11
à L.133-15,
L.151-3,
et R.133-32
à R.133-37
à R.133-40,
Vu
la
loi
n°
2016-1888
du
28
décembre
2016
de
modernisation,
de
développement
et
de
protection
des
territoires
de
montagne
dite
loi « Montagne
2 »
;
Vu
la
loi
n°
89-462
du 6
juillet
1989
tendant
à
améliorer
les
rapports
locatifs
et
portant
modification
de
la
loi
n°
86-1290
du
23
décembre
1986,
notamment
les
articles
2,
3-3,
6
alinéas
1
et 2,
20-1,
24-I, Vu
le
décret
n°
2002-120
du
30
janvier
2002
modifié
relatif
aux
caractéristiques
du
logement
décent
pris
pour
l'application
de
l'article
187
de
la loi n°
2000-1208
du
13
décembre
2000
relative
à la solidarité
et au
renouvellement
urbains,
Vu
le décret
du
7 mai
2012
portant
classement
de
la commune
de
Beausoleil
en
station
de
tourisme,
Vu
le
Programme
Local
de
l'Habitat
(PLH
n°
3)
de
la
CARF
approuvé
le
12
septembre
2019,
Vu
le Plan
Local
d'Urbanisme
de
la
Commune
(PLU),
adopté
le
30 janvier
2008,
dont
la
dernière
modification
a été
approuvée
le 28
novembre
2019
et rendue
exécutoire
le 24
mai
2020,
Vu
le courrier
du
Préfet
des
Alpes-Maritimes
du
17
décembre
2020
prorogeant
le délai
de
contractualisation
au
30 juin
2021,
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
21Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Dans
le
cadre
de
la convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers,
il est précisé
le
cas
particulier
de
la
Commune
de
Beausoleil
; je
cite
: la
commune
répond
moins
à
une
demande
touristique
de
loisirs,
fortement
marquée
par
la
saisonnalité,
que
les
communes
voisines,
et est
davantage
tournée
vers
le
tourisme
d'affaires,
actif
tout
au
long
de
l'année,
en provenance
de
Monaco.
Pourriez-vous
nous
préciser
à
l'ensemble
des
élus
en
quoi
consistera
la
mise
en
place
d'une
bourse
au
logement
saisonnier
à
l'échelle
de
la
CARF
?
Y aura-t-il
une
incidence
budgétaire
pour
le budget
de
la Commune
? »
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
« La
notion
de
bourse
précisée
dans
la
présente
délibération
est
une
notion
de
lieux
dans
laquelle
les personnes
qui
seraient
susceptibles
de
devoir
trouver
des
logements
pour
le
temps
qui
correspond
à
leur
saisonnalité
de
travail
éventuel
et
frouver
des
référents
ou
des
lieux
possibles.
Cela
n'a
rien
avoir
avec
un
quelconque
aspect
financier
à ce jour.
Effectivement
comme
vous
l'avez
dit,
nous
avons fait
en
sorte
que
la convention
tienne
compte
de
la Spécificité
de
la situation
de
notre
cité,
eu
égard
à d'autres
aspects.
Une
telle
convention
dans
le territoire
classé
tourisme
est
obligatoire par
la législation.
Mais
le
travail
qui
a été fait
en
amont
l'a
été avec
les précisions
que
vous
avez
données
et
qui
sont
effectivement
reprises
dans
la présente
convention.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
vous
remercie.
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: « Je
vous
en prie.
»
Le
Conseil
Municipal
ou
cet
exposé,
délibère
et :
a) APPROUVE
les termes
de
la convention
pour
le
logement
des
travailleurs
saisonniers
à
intervenir
avec
PEtat
dont
le
contenu
devra
être
conforme
à
l’action
définie
dans
le
document
joint
à la délibération
;
b})
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
ou
son
représentant
à
signer
l’ensemble
des
documents
relatifs
à
l’exécution
de
la
délibération,
ce
:
A
l’'UNANIMITE.
Foncier
11
- Promesse
unilatérale
de
vente
portant
sur
un
ensemble
immobilier
cadastré
section
AH
numéro
210
-
Conclusion
d‘un
avenant
n°
2
avec
la
Société
par
Actions
Simplifiée
GROUPE
FIMINCO
- Autorisation
de
signature.
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Pat
délibération
en
date
du
16 juillet
2019,
P Assemblée
Délibérante
a
autorisé
la
vente,
sous
conditions
suspensives,
au
Groupe
FIMINCO),
au
prix
de
quatre
millions
trois
cent
mille
euros
(4
300
000
€),
d’un
ensemble
immobilier
cadastré
section
AH
n°
210,
sis
66
avenue
Maréchal
Foch
et
5 avenue
de
Villaine,
dénommé
Villa
Sainte
Thérèse.
La
promesse
unilatérale
de
vente
afférente
a
été
signée
aux
termes
d’un
acte
reçu
par
Maître
Gérald
MAZZA,
Notaire
à
Beausoleil,
en
date
du
19 juillet
2019.
Par
délibération
du
4
juin
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
conclusion
d’un
avenant
n°
|
à
cette
promesse,
signé
entre
les
parties
le
7
septembre
2020,
portant
prorogation
jusqu’au
30 juin
2021
des
délais
prévus
pour
la
signature
de
Pacte
authentique
et
la
réalisation
des
conditions
suspensives.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
22Or
le
bénéficiaire
a rencontré
du
retard
dans
l’élaboration
de
son
projet
et
n’a
pas
été
en
mesure
de
respecter
les
délais
stipulés
dans
la
condition
suspensive
d’obtention
du
permis
de
construire
(délai
pour
le dépôt
de
la demande
de
permis
et par
suite
délai
d’obtention
du
permis),
ni
celui
évoqué
pour
la réitération.
Par
ailleurs,
le
projet
architectural
définitivement
arrêté
nécessite
la
redéfinition
du
périmètre
de
l’assiette
foncière
initialement
projetée,
par
:
-
La
cession
complémentaire
par
la
Ville
au
Groupe
FIMINCO
d’un
volume
en
tréfonds
de
la voie
publique
de
l’avenue
de
Villaine
qui
formera
partie
des
niveaux
de
sous-sols
de
la
construction
à édifier.
La
création,
le
constat
de
désaffectation
et
le
déclassement
de
ce
volume
ont
d'ores
et déjà
été
actés
par
délibération
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2020
;
-
L’arpentage
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
210
initialement
promise
à
la
vente,
afin
d’en
dissocier
une
première
bande
de
terrain
de
33,72
m?
environ
à
prendre
en
limite
Ouest
de
la parcelle
et une
seconde
bande
de
terrain
de
11,90
m?
environ
à prendre
en
limite
Sud
de
la parcelle.
Ces
bandes
de
terrains
sont
destinées
à être
rétrocédées
à
la
Commune
postérieurement
à la réalisation
du
projet
de
construction
;
-
Le
moment
venu
et
en
tant
que
de
besoin,
la
constitution
d’une
servitude
de
surplomb
devant
grever
la
bande
de
11,90
m?
environ
à
rétrocéder,
ainsi
que
partie
du
domaine
public
formant
trottoir
en
continuité
de
la
bande
rétrocédée,
afin
de
permettre
le
surplomb
des
éléments
(balcons/terrasses)
de
la construction
à édifier ;
-
La
constitution
d’une
servitude
de
cour
commune
au
profit
du
fond
à acquérir
par
le
Groupe
FIMINCO
grevant
la parcelle
contigüe
à
l'Est,
cadastrée
section
AH
n°
336,
incorporée
par
délibération
du
25
mars
2021
dans
le domaine
privé
de
la Commune à
la suite
d’une
procédure
d'attribution
de
bien
sans
maître
;
-
La
prise
en
charge
par
les
Services
Techniques
de
la Commune
du
dévoiement
des
réseaux
existants
en
tréfond
de
Pavenue
de
Villaine,
nécessaire
à
la
création
physique
du
volume
de
tréfonds
évoqué
plus
haut.
En
conséquence,
les
parties
se
sont
rapprochées
pour
convenir
de
proroger
les
effets
de
la
promesse
de
vente
les
liant,
modifier
l'assiette
foncière
à
céder,
souscrire
les
obligations
de
faire
nouvellement
négociées
entre
elles,
et
définir
ensemble
des
délais
supplémentaires
nécessaires
au
bénéficiaire
pour
finaliser
sa demande
de
permis
de
construire.
Pour
formaliser
ce
nouvel
accord
entre
les
parties,
il est nécessaire
de
conclure
un
avenant
n°
2 à la Promesse
Unilatérale
de
Vente
du
19 juillet
2019.
En
premier
lieu,
les
Parties
ont
décidé
d’un
commun
accord
de
proroger
les
délais
initialement
prévus
pour
la signature
de
l’acte
authentique
de
vente
ainsi
que
pour
la réalisation
des
conditions
suspensives
dans
les
termes
ci-après
développés
:
-
Le
délai
de
validité
de
la
promesse
de
vente
du
19 juillet
2019
sera
prorogé
pour
une
durée
expirant
le 30
juin
2022
;
-
La
désaffectation
du
bien
prendra
effet
au
plus
tard
le 30 juin
2022 ;
-
L’obtention
par
le
bénéficiaire
du
permis
de
construire
susvisé
devra
se
réaliser
avant
le
31
août
2021
et
le
permis
de
construire
devra
être
rendu
définitif,
purgé
de
tous
recours,
avant
le 30
novembre
202] ;
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
23-
L’obtention
par
le
bénéficiaire
d’une
garantie
financière
d’achèvement
par
un
organisme
bancaire
de
premier
rang,
avec
pré-
commercialisation
d’au
moins
cinquante
pour
cent
(50
%)
des
surfaces
destinées
à être
édifiées,
est
reportée
au
plus
tard
au
30
juin
2022.
Par
ailleurs,
les
parties
acceptent
l’adjonction
d’obligations
de
faire
complémentaires
telles
que
ci-dessous
décrites
:
Pour
la Ville,
Promettant
:
-_
Consentir,
au
profit
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
210,
une
servitude
de
cour
commune
devant
grever
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
336,
les
frais
de
constitution
de
cette
servitude
étant
supportés
par
le
bénéficiaire
et
lindemnité
de
cette
servitude
évaluée
à
CINQ
MILLE
EUROS
(5
000,00
€) ;
-
Prendre
en
charge
techniquement
et
financièrement
le
dévoiement
des
réseaux
existants
en
tréfonds
de
l’avenue
de
Villaine,
nécessaire
à
la
création
physique
du
volume
n°
2
en
tréfonds
constitué
sur
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
563.
Cette
obligation
est
estimée
à
VINGT
CINQ
MILLE
EUROS
(25
000,00
€).
-
Consentir,
après
acquisition,
au
Groupe
FIMINCO
toutes
servitudes
de
surplomb
devant
grever
la
bande
de
terrain
de
11,90
m°
environ
ainsi
que
partie
du
domaine
public
formant
trottoir
en
continuité
Sud
de
cette
bande
rétrocédée,
afin
de
permettre
le
surplomb
des
éléments
(balcons/terrasses)
de
la construction
à édifier.
Pour
le Groupe
FIMENCO),
bénéficiaire
:
-
Arpenter
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
210
acquise
de
la
Commune
de
BEAUSOLEIL,
afin
d’en
dissocier
une
première
bande
de
terrain
de
33,72
m°?
environ
à prendre
en
limite
Ouest
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
210,
et
une
seconde
bande
de
terrain
de
11,90
m2
environ
à prendre
en
limite
Sud
de
la parcelle,
puis
à rétrocéder
ces
bandes
de
terrains
au
profit
de
la Commune,
postérieurement
à la réalisation
de
son
projet
de
construction
;
-
A
régulariser
tous
modificatifs
à
Pétat
descriptif
de
division
de
Pimmeuble
rendu
nécessaire
par
cette
opération
de
division
et rétrocession
foncière
;
-
Moyennant
le
prix
de
TRENTE
DEUX
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
EUROS
(32
650,00
€),
payable
par
la Commune
partie
par
compensation
au
moyen
de
la cession
du
volume
de
tréfonds,
estimé
à DEUX
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
EUROS
(2
650,00
€),
et partie
en
nature
pour
le
surplus
du
prix,
soit
TRENTE
MILLE
EUROS
(30
000,00
€),
par
la
réalisation
des
obligations
de
faire
par
elle
prises
au
ci-dessus.
En
considérant
ces
éléments
ainsi
que
ceux
détaillés
dans
le
projet
d’avenant,
il
est
demandé
à l’Assemblée
d’autoriser
Monsieur
le Maire
à signer
ce
projet.
Vu
l’avis
du
Domaine
en
date
du
17
novembre
2020
sur
la
valeur
vénale
du
volume
en
tréfonds
sous
la voirie
routière
n°
2, estimant
ledit
bien
à la valeur
de
2
650€;
Vu
l'avis
du
Domaine
en
date
du
17
novembre
2020
sur
la valeur
vénale
des
deux
bandes
de
terrains
précitées,
estimant
lesdits
biens
à la valeur
de
59
000€;
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Monsieur
le
Maire,
concernant
la
délibération
n°
11
que
vous
nous
présentez,
il
s'agit
là,
d'un
nouveau
report
de
signature
;
il y
avait
déjà
eu
un
premier,
il y
a
quelques
temps,
dans
le
cadre
la
vente,
puisqu'il
s'agit
bien
de
la
vente
de
la
Villa
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
24Sainte
Thérèse,
actuelle
Salle
des
Fêtes
et
locaux
accueillant
le Judo
Club
de
Beausoleil,
le Service
Municipal
des
Sports
et les
locaux
des
élus
de
l'opposition.
Permettez-moi
de profiter
de
cette
délibération,
non
pas
pour
revenir
sur
la
clarté
de
la
délibération
mais
pour
nous
informer,
si cela
est possible,
de
l'avancée
des
travaux
du
chantier
du
Gymnase
Cerimonia
qui
doit
accueillir
effectivement
le Judo
Club,
puisqu'il
est
actuellement
dans
la
Villa
Sainte
Thérèse,
il doit
être
déplacé.
Savoir,
est-ce
qu'on
est dans
les
délais, pour
respecter
effectivement
ce
nouvel
avenant
de
signature
? Si
le gymnase
était
terminé,
y
aurait-il
la possibilité
de
transférer
cette
association
sur
les
nouveaux
locaux
avec
la date
qui
a été prévue
dans
ce
nouvel
avenant
? »
Monsieur
Le
Maire
:
«
Oui
il
n'y
a
pas
de
problème,
la
salle
de
Judo
de
Gymnase
Cérimonia
sera
terminée
avant
le premier
septembre.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Je
vous
remercie.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et :
a) APPROUVE
la proposition
de
Monsieur
le Maire
;
b)
APPROUVE
la
conclusion
d’un
avenant
n°
2,
comportant
les
modifications
énoncées
ci-dessus,
à
la
Promesse
Unilatérale
de
Vente
conclue
le
19
juillet
2020
avec
la
SAS
FIMINCO,
modifiée
par
avenant
du
7
septembre
2020
;
c)
APPROUVE
la
constitution,
au
profit
de
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
210,
d’une
servitude
de
cour
commune
devant
grever
la
parcelle
cadastrée
section
AH
n°
336
appartenant
au
domaine
privé
de
la Commune
;
d)
APPROUVE
l'acquisition
à
terme
à
la
SAS
FIMINCO
par
la
Commune,
au
prix
de
TRENTE
DEUX
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
EUROS
(32
650,00
€),
d’une
première
bande
de
terrain
de
33,72
m?
environ
à prendre
en
limite
Ouest
de
la parcelle
cadastrée
section
AH
n°
210
et d’une
seconde
bande
de
terrain
de
11,90
m?
environ
à prendre
en
limite
Sud
de
ladite
parcelle
;
e)
APPROUVE
la constitution,
après
acquisition
des
parcelles
ci-dessus
mentionnées,
au
profit
de
la
SAS
FIMINCO,
de
toutes
servitudes
de
surplomb
devant
grever
ces
deux
bandes
de
terrain
afin
de
permettre
le surplomb
des
éléments
(balcons/terrasses)
de
la construction
à édifier ;
f) APPROUVE
la cession
à la
SAS
FIMINCO
du
volume
n°
2
de
l’ensemble
immobilier
complexe
constitué
sur
la parcelle
cadastrée
Section
AH
numéro
563,
correspondant
à une
partie
du
tréfonds
de
l’avenue
de
Vilaine,
au
prix
estimé
par
le
service
de
France
Domaine
de
DEUX
MILLE
SIX
CENT
CINQUANTE
EUROS
(2
650,00
€)
;
8) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
l’avenant
et tout
document
afférent,
ce
:
A
lUNANIMITE.
12
-
Bilan
annuel
relatif
à
l’état
du
stock
foncier
défenu
par
l'Etablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte-d’Azur
(EPF
PACA).
Rapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal
Vu
la
convention
multisite
signée
entre
la
Communauté
d’Agglomération
de
la
Riviera
Française
(CARF)
et l’'EPF
PACA
les
21
décembre
2012
et
1® février
2013
;
Par
délibération
n°
X
4
q
du
11
juin
2012,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
d’intervention
foncière,
sur
le
site
Jean
Bouin,
entre
l’'EPF
PACA,
la CARF
et
la
Commune.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipat
du
27
mai
2021
-
page
25Par
délibération
n°
Y
3
k
du
30
avril
2013,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
d’adhésion
à
la
convention
Habitat
à
caractère
multisites
n°
2
entre
PEtablissement
Public
Foncier
Provence-Alpes-Côte
d'Azur
(EPF
PACA)
et
la
Commune
de
Beausoleil.
Ladite
convention
a été
conclue
le
8 octobre
2013.
Par
délibération
n°
F
6
1 du
29
septembre
2020,
le
Conseil
Municipal
a
approuvé
la
signature
d’une
convention
d'intervention
foncière
en
centre
ancien,
sur
le
site
« 5
Jean
Bouin»,
entre
l’EPF
PACA,
la CARF
et
la Commune.
Conformément
à
l’article
L.2241-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
convient
de
présenter
au
Conseil
Municipal
le
bilan
2020
des
acquisitions
et
cessions
opérées
par
PEPF
PACA
sur
le territoire
de
la Commune.
L'état
du
stock
foncier
2020 est
joint
à la délibération.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Michel
LEFEVRE
: « Je
vais
vous faire
grâce
de
toutes
les
conventions
depuis
2012,
2013
et jusqu'à
2020
pour
vous
dire
qu'il
n'y
a donc
pas
de
vote
et que
vous pouvez
prendre
acte
du
stock
foncier
détenu
par
l'EPF
PACA.
Je
vous
donne
la
possibilité
de
me
poser
des
questions
sur
ce
dossier
complexe
comme
tout ce
type
de
dossier.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Monsieur
LEFEVRE,
je
sais
que
vous
allez
être fâché
ensuite,
si je
ne
vous
interpelle pas
au
cours
de
ce
Conseil
Municipal,
alors je
vais
quand
même
le
Jaire
: simplement
est-ce
que
vous
pouvez
nous
préciser,
car je
vois
que
sur
l'annexe
il y
a
la
liste
des
acquisitions
et
des
cessions
réalisées
en
2020,
il y
a
un
lot,
à
combien
d'appartements
cela
correspond-il
? »
Monsieur
Michel
LEFEVRE
:
« Alors,
ce
ne
sont
pas
des
appartements,
je
vais
vous
expliquer
le
projet,
l'EPF
est
ce
qu'on
appelle
un
porteur
de
foncier,
d'opérations
pour
les
mairies.
C’est
un
organisme
public.
Son
rôle
consiste
dans
une
opération
qui
va
être
longue,
parce
qu'elle
nécessite
plusieurs
acquisitions foncières
avec
des
logements
existants
vétustes
ou pas,
de
rassembler
tous
ces
terrains pour
qu'ensuite
on puisse
y faire
une
opération
dont
la caractéristique
est
qu'elle
doit
comporter
40
%
de
logements
sociaux.
C'est
le
statut
même
de
l'EPF
PACA
qui
l'oblige.
Est-ce
que
cela
vous
suffit,
sinon je peux
rentrer
dans
les
détails
de
la convention.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Non,
mais
simplement
de façon
très pratique
ça
veut
dire
qu'effectivement
on
acquiert
des
terrains,
des
parcelles
pour
pouvoir
ensuite
y
faire
des
constructions
avec
40
%
de
logements
sociaux,
si je
comprends
bien.
Donc
tout
simplement
il
s'agit
d'achat
de parcelles.
»
Monsieur
Michel
LEFEVRE
:
« Exactement.
Dans
ces
parcelles
il peut
y
avoir
des
logements,
généralement
en
mauvais
états
et
tout
cela
est fait,
en
fonction
des
estimations
de
France
Domaine.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Et
donc
là,
la parcelle
réalisée
en
2020
c'est
celle,
5
rue
Jean
Bouin
? »
Monsieur
Michel
LEFEVRE
:
«
Oui,
l’ensemble
de
l'opération
sur
lequel
intervient
PEPF
PACA
est
sur
la
rue
Jean
Bouin.
Il s'agit
d'y faire
un
immeuble
moderne
et contemporain,
de
bonne
qualité
contrairement
au
tissu
urbain
qui
était
dégradé
et
donc
d'y
intégrer
un
nombre
important
de
logements
sociaux.
»
Commune
de
Beausoleï
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
26Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
« Est-ce
qu'on
a
une
échéance
par
rapport
à
la
construction
de
ce
nouvel
immeuble
? »
Monsieur
Michel
LEFEVRE
: « Il y a actuellement
un
immeuble
qui
est en
construction
et
les
accords
avec
l'EPF
prévoient
une
deuxième
phase.
Cette
délibération
fait
l'objet
de
cette
deuxième
phase.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « D'accord,
merci
beaucoup
Monsieur
LEFEVRE.
»
Monsieur
Michel
LEFEVRE
: « Je
vous
en prie,
il n'y
a pas
de
vote,
donc
c'est juste pour
porter
à connaïssance.
Et
vous
avez
tout
le dossier,
bien
évidement.
»
Le
Conseil
Municipal :
PREND
ACTE
de
l’état
du
stock
foncier
2020
détenu
par
l’Etablissement
Public
Foncier
PACA.
Finances
13
- Compfe
de
Gestion
de
la
COMMUNE
- Exercice
2020.
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Le
Compte
de
Gestion
du
budget
de
la
COMMUNE
de
l'exercice
2020
dressé
par
Monsieur
le Trésorier
municipal
est
arrêté
comme
suit :
Section
Investissement
:
Recettes
de
l’exercice
Dépenses
de
l'exercice
7455
619,86 €
13 762 788,23 €
Résultat
de
l'exercice
Résultat
antérieur
reporté
6 307
168,37
€
4 903
483,50
€
Résultat
investissement
de
clôture
2020
1 403
684,87
€
Section
Fonctionnement
:
Recettes
de
lexercice
Dépenses
de
l’exercice
26
738
585,55
€
24
321
036,38
€
Résultat
de
l’exercice
Résultat
antérieur
reporté
2 417
549,17
€
5
156
577,93
€
Résultat
fonctionnement
de
clôture
2020
7 574
127,10
€
Total
des
sections
:
Recettes
de
l’exercice
Dépenses
de
l’exercice
34
194
205,41
€
38
083
824,61
€
Résultat
de
l’exercice
Résultats
antérieurs
reportés
3 889
619,20
€
10 060
061,43
€
Résultat
de
clôture
2020
6 170
442,23
€
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
27Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
présente
le compte
de
gestion.
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Je
remarque
qu'il
y
a
énormément
de
comptes
où
il y
a
marqué
[voirie,
matériel
et
outillage]
pourquoi
tous
ces
comptes
?
Un
peu
partout
on
retrouve
la même
chose,
réseau
de
voirie,
installation
de
voirie.
Madame
Eléonore
PATERNOTTIE
:
« C'est
lié
aux
travaux
que
nous
faisons,
enfin
je
veux
dire
tous
les
investissements.
Forcément
il y
a
besoin
d'aménager
la voirie
en fonction.
Donc
c'est pour
ça
que
nous
avons
autant
de
dépenses.
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Non,
ce
n'est
pas
les
dépenses
qui
m'embêtent
mais
c'est pourquoi
ils apparaissent
dans
tous
ces
comptes
différents
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « C'est
en fonction
de
la nomenclature
comptable.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
On
a [matériel
et outillage
de
voirie]
en
page
30
avec
installations
de
voirie],
encore
[matériel
et
outillage
de
voirie],
[matériel
de
transport],
après
on
a
quelque
chose
qui
s'appelle
Jimmobilisations
corporelles]
mais
au
2315,
donc
ça
c'est
le résultat
? Si
on
tourne
en page
31
on
a encore
[installations
de
voirie,
installations
matériels
et outillages
techniques]
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
« I
ne
s'agit pas
des
mêmes
comptes.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«
Vous
faites
un
compte
par
chantier
?
Vous faites
comment
pour
avoir
autant
de
comptes
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « En fait
c'est
la comptabilité,
c'est-à-dire
le
compte
2183
: [matériel
de
bureau
et matériel
informatique]
ce
n'est pas
le même
que
2184
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Non
mais
ça
j'ai
bien
compris,
la
nomenclature je
la connais.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « De
ce fait
[installations
de
voirie],
le
compte
2152,
c'est
des
choses
qui
se
rapportent
comptablement
à
ce
compte-là
alors
que
[matériel
et
outillage
de
voirie]
21571,
c'est
un
autre
compte.
Donc
on
est
obligé
de
rattacher
les
dépenses
à
chaque
compte,
c'est pour
ça
qu'on fait différentes
lignes.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Non
mais
ça j'ai
bien
compris
que
ce
n'est pas
le même
compie,
mais je
demande
pourquoi
il y
a plusieurs
comptes
de
voirie
et qu'il n'y
a pas
qu'un
seul
21
: compte
de
voirie
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«
C'est
la
nomenclature,
c'est
comme
ça
que
la
comptabilité
est faite,
on
est
obligé
de
les séparer pour
les faire
correspondre
à leur
nature.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Ce
n'est
pas
grave,
nous
sommes
perdus,
moi
dans
un
compte
comptable,
j'ai
qu'un
compte,
j'ai
plusieurs
comptes
Immo
mais
je
mets
toute
la voirie
dans
un
compte
Immo,
pourquoi
détailler
au
maximum
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«
On
a
détaillé
au
maximum,
ce
sont
des
règles
comptables,
donc
en fonction
du
compte
auquel
on
doit
le
rattacher,
même
s'ils font
fous partie
du
compte
21,
on
l’a
détaillé
en
divisant,
21-62,
21-64...
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
28Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
;
« On
va
passer
à
autre
chose.
Quelles
sont
ces
subventions
que
l'on
reçoit
en page
36
? les
[subventions
d'équipement
transférables]
?
On
en
a trois,
de
la somme
de
195
000
€
35
000
€,
2
000
000
€?
»
À
la demande
de
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
Monsieur
Jean-Luc
DALCHER,
Directeur
Général
des
Services
indique
: « Il
s'agit
de
recettes
d'investissement,
c'est
à
dire
de
subventions
perçues
par
la
Commune.
Je
voudrais
juste
rappeler
à
titre
liminaire
que
le
compte
de
gestion,
c'est
la partie
du
bilan
: compte
du
comptable
public,
il
retrace
le
traitement
par
le
comptable,
l'exécution
budgétaire
dont
vous
allez
débattre
dans
quelques
minutes.
Donc
ces
subventions
d'investissement,
ce
sont
les
subventions
que
la
Commune
a
reçu
au
titre
de
l'exercice
2020.
À
titre
d'illustration,
les
deux
millions
d'euros
que
vous
évoquiez
correspondent
au
versement
financier
lié
à
l'offre
de
concours
attribuée
par
la
Principauté
de
Monaco
à la Commune
pour
la réalisation
de
l'opération
mobilité
douce.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Entendu.
Merci
»
Monsieur
Jean-Luc
DALCHER,
Directeur
Général
des
Services
poursuit
: « Les
autres,
pour
mémoire,
correspondent
à
des
versements
dont
on
a
bénéficié
de
la part
de
la Région
ainsi
que
du
Département
des
Alpes-Maritimes.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Merci
Monsieur
DALCHER.
En
page
39,
je
vois
les
[services
extérieurs
-
locations
immobilières],
[locations
mobilières],
[charges
locatives].
On
a dépensé
moins
que
ce
qu'on
avait prévu
par
rapport
au
budget
? Par
exemple,
en
redevance
de
crédit,
on
avait
prévu
107
000
€ je
suppose,
on
a
annulé
1 500
€
et
en
[locations
immobilières],
au
lieu
des
12
000
€
on
a annulé
4 979
€
»
Monsieur
Alain
DUCRUET
: «
Excusez-moi,
je
voudrais faire
une
intervention.
Peut-être
qu'il
serait
bien
de
poser
les
questions
par
écrit
avant,
car je
mets
quiconque
au
défi,
même
le
meilleur
comptable
de
la
terre,
de
connaître
la
ligne
14 par
cœur
et
de
se
rappeler
de
toutes
les
écritures
qui
sont passées
dans
une
ville,
dans
un
exercice
complet.
Donc
ce
qui
serait
bien,
si
on
avait
les
questions
avant,
on pourrait y répondre
de
suite
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Afin
de
rendre
la
lecture
plus
aisée,
il
serait
agréable
que
les
bilans
soient
présentés
dans
une
taille
de
caractères
plus
importante.
Je
l’étudie
et je
demande justement
ce
qu'il
en
est,
comme
n'importe
quelle personne.
Excusez-moi
Monsieur
DUCRUET
mais
lors
d'un
contrôle,
l'audit
il vient,
il vous
pose
des
questions
et vous
devez y répondre.
»
Monsieur
Alain
DUCRUET
:
« Dans
n'importe
quel
contrôle,
vous
avez
le
droit
d'y
répondre
par
écrit plus
tard.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Sur
place
je
veux
dire,
il ne
demande
pas
à l'avance
qu'est
ce
qu'il y
a dans
les
comptes.
»
Monsieur
Alain
DUCRUET
: «
Oui
mais
vous pouvez
répondre
après,
vous
ne pouvez
pas
connaître
tout
par
cœur.
Vous
êtes
comptable
dans
me
petite
entreprise,
vous
vous
rappelez
de
toutes
les
écritures
mais
dans
une
Mairie
c'est
impossible.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTIE
: « Je
me
permettrais
de
préciser
que
c'est
pour
ça
qu'on
vous
avait proposé
de faire
une
réunion
pour
pouvoir
parler
en
amont
du
bilan
du
compte
administratif,
à
laquelle
vous
n'êtes
pas
venue,
qu'on
a
reportée
et
à
laquelle
vous
n'êtes
pas
venue.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
;:
« Je
tiens
à préciser
qu'à
11h
et
14h
je
travaille
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseïl
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
29Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'était
18h30,
et
c'est juste
le fait
de
ne
pas
être
prévenue,
c'est
un peu
dommage.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Je
suis
en
audit
et je
suis
bénévole
pour
être
ici à l'inverse
d'autres
personnes
et donc je fais
ce
que je peux,
j'étudie
le
bilan
quand je peux
et je
le fais
en
dehors
de
mes
heures
de
travail.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Il y
a
un
an,
vous
nous
aviez
reproché
le fait
de
ne
pas faire
de
commission finances
tous
ensemble
pour pouvoir
débattre.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Quand
on
met
une
commission
finance
trois jours
avant
et à des
heures
que je ne peux pas,
malheureusement...
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«
18h30
ça
nous
semblait
raisonnable,
mais
c'est
juste
le fait
de
ne pas
avoir
été prévenue.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« I
faut
bien
finir
le
boulot,
rentrer,
excusez-moi.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«
Oui
mais
à
ce
moment-là,
vous
auriez
pu
nous
prévenir
et
nous
aurions
arrangé
un
horaire
qui
aurait
plu
à
tout
le
monde,
on
aurait
évité
ces
blancs
qui
embêtent
tout
le monde,
enfin
bref »
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Si je
vous
embête
je
peux
arrêter
et
partir,
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
«
Non
c'est
mieux
d'en
parler,
je
vous
fais
juste
remarquer,
suite
à
l'intervention
de
Monsieur
DUCRUET
qu'on
aurait
pu
voir
ces
questions
ensemble,
je
vous
aurais
donné
des
réponses
plus précises.
Donc
au
niveau
des
services
extérieurs,
c'est juste
au
niveau
du
budget primitif,
on
ne peut pas
savoir
exactement
à l'euro prêt,
combien
on
va
dépenser.
Donc
au
niveau
du
budget
on
avait
prévu
1000
€ ou
4000
€ de plus
pour
ne pas
être
coincé
et vous
voyez
bien,
sur
125
000
€ c'est
des
économies
qu'on
a faites
sur
1 500
€ et 4
000
€
Donc
c'est qu'on
a réussi
à ne pas
dépenser
autant
que
ce
qu'on
avait
budgété.
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«Même
au
niveau
des
contrats
de
prestations
de
service, j'ai vu
que
vous
aviez
quand
même
diminué
le chiffre.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
;:
«
Tout
à fait,
nous
avons
eu
besoin
de
moins.
C’est
juste
qu'au
budget
on
ne peut pas
savoir
exactement
à
combien
de
services
extérieurs
on
va
avoir
recours,
donc
on
essai
de
budgéter
le plus proche
possible.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « En
page
41,
vous pouvez
me
dire
ce
que
c'est
le fautre
personnel
extérieur
au
service]
le 6216,
il y en
a pour
150
000
€?
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
;:
«
Ça
correspond
à
deux
agents
contractuels
mis
à
disposition
par
le
Centre
de
Gestion
de
la Fonction
Publique
Territoriale
des
Alpes-Maritimes.
Ce
sont
des
agents
que
la mairie
n'a pas
recrutés,
donc
ce sont
des
agents
contractuels
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Donc
ils ne font pas partie
du personnel
non
titulaire
? »
Monsieur
Alain
DUCRUET
:
« Ce
sont
des
agents
qui
sont
mis
à
disposition
par
le
CDG06
et qui
sont
remboursés
au
Centre
de
Gestion,
pour
ensuite
recruter.
»
Commune
de
Beausoleïl
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
30Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«
Oui
car
effectivement
on
a
refacturé
après,
des
mises
à disposition,
c'est
quel personnel
? Car
on
a pas
mal
de
refacturation
en
classe
7
sur
la page
45.
»
Monsieur
_ Gérard
_DESTEFANIS:
«Ca
c'est
éventuellement
des
opérations
de
mutualisation
avec
le
CCAS,
c'est
des
fonctionnaires
qui
sont
payés
sur
les
dépenses
de
la
collectivité
et
qui
sont
mis
à
disposition
d'autres
organismes
dont
le
CCAS
en
particulier
puisqu'on
a
une
forte
recherche
de
mutualisation
pour
éviter
les
charges
supplémentaires
et
inversement
le CCAS
est amené
à payer
sa
côte part,
d'où
la recette.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et :
Après
s'être
assuré
que
Monsieur
le
Trésorier
municipal
a
repris
dans
ses
écritures
le
montant
de
chacun
des
soldes
figurant
au
bilan
de
l'exercice
2019,
celui
de
tous
les
titres
de
recettes
émis
et
celui
de
tous
les
mandats
de
paiement
ordonnancés
sur
l’exercice
2020,
et
qu’il
a
procédé
à toutes
les
opérations
d’ordre
qui
lui
ont
été
prescrites
:
- Statuant
sur
l’ensemble
des
opérations
effectuées
du
1% janvier
au
31
décembre
2020 ;
-
Statuant
sur
lexécution
du
budget
de
l’exercice
2020
en
ce
qui
concerne
les
deux
sections
budgétaires
;
-
Statuant
sur
la comptabilité
des
valeurs
inactives
;
DECLARE
que
le
Compte
de
Gestion
de
la
COMMUNE
dressé
par
Monsieur
le
Trésorier
Municipal,
pour
lexercice
2020,
visé
et
certifié
par
l’ordonnateur,
n’appelle
ni
observation
ni
réserve
de
sa part
et
l'APPROUVE,
ce
par
:
29
VOIX
POUR
du
Groupe
« Gérard
SPINELLI
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
14
- Compte
Administratif
- Exercice
2020.
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
Gérard
SPINELLI,
Maire,
rappelle
que
conformément
aux
dispositions
de
Particle
L.2121-14
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
dans
les
séances
où
le Compte
Administratif
du
maire
est
débattu,
l’assemblée
délibérante
élit
son
président.
Le
maire
peut
assister
à la discussion
mais
doit
se
retirer
au
moment
du
vote,
Il
est
donc
proposé,
en
premier
lieu,
de
désigner
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
adjoint
au
maire,
pour
assurer
la
présidence
pendant
l'évocation
de
ce
point
de
l’ordre
du
jour.
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
est
désigné
comme
Président,
à l'UNANIMITE.
Il est
rappelé
que
le Compte
de
Gestion
a été
entendu,
débattu
et arrêté
lors
de
cette
même
séance
en
application
des
dispositions
de
l’article
L.2121-31
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
Ces
précisions
effectuées,
il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Commune
pour
l'exercice
2020,
arrêté
comme
suit :
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
31FONCTIONNEMENT
Dépenses
2020
24
321
036,38
€
Recettes
2020
26
738
585,55
€
Résultat
2020
2 417
549,17
€
Résultat
reporté
5156577,93
€
Résultat
cumulé
7 574
127,10
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
2020
13
762
788,23
€
Recettes
2020
7455
619,86
€
Résultat 2020
- 6307
168,37
€
Résultat
reporté
4 903
483,50
€
Résultat
cumulé
- 1
403
684,87
€
Restes
à réaliser
Recettes
4
310
039,55
€
Restes
à réaliser
Dépenses
4
529
658,52
€
Résul
1
: (mouvements
budgétaires)
Résultats
Globaux
Dépenses
2020
38
083
824,61
€
Recettes
2020
34
194
205,41
€
Résultat
2020
- 3 889
619,20
€
Résultat
reporté
10
060
061,43
€
Résultat
cumulé
6
170
442,23
€
Restes
à réaliser
Recettes
4 310
039,55
€
Restes
à réaliser
Dépenses
4
529
658,52
€
Excédent
global
de
clôture
5
950
823,26
€
Il
est
rappelé
que
le
budget
2020
a
été
voté
par
nature,
au
niveau
du
chapitre
et
avec
opérations
en
respect
de
la
nomenclature
budgétaire
et
comptable
M14.
Le
présent
Compte
Administratif
fait
apparaître
les
restes
à réaliser
des
deux
sections
et
le
rattachement
des
charges
et
produits
de
fonctionnement
à l’exercice.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
« Conformément
à
mes
obligations,
je
préside
la
séance
lors
de
cette
délibération,
je
vais
passer
la
parole
à
Madame
PATERNOTÏTEÉ,
adjointe
déléguée
aux
Finances.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Présente
le
Compte
Administratif 2020.
Entre
2019
et
2020
comme
vous
pouvez
le
voir,
les produits
réels
de fonctionnement
se
sont
légèrement
contractés
en
lien
avec
la crise financière
donc
nous
avons
réussi
à maintenir
nos
charges
réelles
de fonctionnement
à
un
niveau
raisonnable.
Nous
avons
même
réussi
à
les faire
diminuer
pour
compenser
cette perte
au
niveau
du fonctionnement.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
32Sur
2020
au
niveau
des
recettes
de fonctionnement
nous
avons
dû
enregistrer
les pertes,
au
total
de
693
000
€,
en
lien
avec
la pandémie
mais
nous
avons
pu
y faire face,
notamment
grâce
aux
revenus
des
immeubles
de
rapport
à
hauteur
de
411
000
€
et
ça
s'explique
par
le fait
que
la
ville
à une politique
dynamique.
On
investit
dans
des
actifs productifs
de
revenu.
En
2020,
le patrimoine
brut
immobilisé
c'est
154000000
€ et
en
2008
c'était
88000000
€,
donc
au
total
une
augmentation
de
87%.
Au
niveau
des
dépenses
de fonctionnement,
de
la même
manière,
la
crise
nous
a obligé
à
augmenter
nos
dépenses
de
204
000
€,
ce
que
nous
avons
en
partie
contrebalancé
en
maitrisant
nos
charges
de
structure,
donc
au
niveau
des
dépenses
de
nos
consommations
des
fluides,
carburants,
téléphonies,
internet
et grâce
au fait
que
nous
n'avons
pas
emprunté
depuis
2015,
les
intérêts financiers
diminuent
tous
les
ans.
Au
niveau
du
besoin
de financement
de
la
section
d'investissement,
il y
a
des
recettes
d'investissement
restant
à
réaliser
à
hauteur
de
4
310
000
€
et
des
dépenses
d'investissement
restant
à
réaliser
à
hauteur
de
4 529
000
€
soit
un
besoin
de financement
global
de
la
section
d'investissement
de
1
623
304
€.
Donc
nos principales
dépenses
d'investissement
ce
sont
nos projets
avec
l'avancement
en
2020
de
37
%
des
travaux
du
marché
Gustave
Eiffel,
l'acquisition
du
Commissariat
de
Police
et
l'avancement
de
62
%
de
la
réhabilitation
de
l'immeuble,
l'aménagement
d'un
niveau
du
Parking
Victor
Hugo,
la
réhabilitation
des
voiries
et
des
espaces
communaux
et
la
télégestion
de
l'éclairage public.
Donc
au
niveau
de
notre
politique
d'investissement,
cette
politique
place
la
ville
parmi
les
communes
du
Département
de
la
même
strate
qui
investissent
le plus,
car
nous
avons
un
ratio
de
2
001
€ par
habitant.
Enfin,
concernant
la
gestion
de
la
dette,
en
5
ans,
nous
avons
réduit
notre
endettement
de
46
%
et notre
ratio
en
cours
de
dette
par
habitant
est de
593
€,
c'est
30
%
inférieur
à
la
moyenne
nationale
des
communes
de
même
strate
et
donc
ça
nous
place
parmi
les
communes
les
moins
endettées.
Y-a-t-il
des
questions
? »
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
; « Bien
sûr,
vous
vous
en
doutez.
Alors
les
achats
de
prestations
de
services,
déjà
page
13,
dans
le
budget
principal,
c'est
quoi
?
Et
les
contrats
?
» Madame
Eléonore
PATERNOTTE:
«Les
contrats
c'est
quand
c'est
régulier,
les
prestations
quand
c'est ponctuel.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Je
veux
une
liste,
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « En
fait
les prestations
de
services,
s'il
y
a
un
tel
montant
c'est parce
que
nous
avons
externalisé
la restauration
scolaire,
il y
a
quelques
années.
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Mais
ce
n'est pas
un
contrat
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Non,
ça
c'est
la prestation
de
service.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Donc
c'est
l'achat.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Qui
c'est
ce
que je
viens
de
dire.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Et
les
contrats
?
En
611,
on
avait prévu
un
crédit
ouvert
de
470
000
€ et finalement
on
a
118
000
€,
et
on
a une
charge
rattachée
à 930
000
€.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipai
du
27
mai
2021
-
page
33Madame_Eléonore
PATERNOTTE
:_«
Oui
parce
qu'en
fait
on
a
pris
des
mesures
exceptionnelles
avec
la
pandémie,
typiquement
on
a
mis
en
place
un
service
de
livraison
aux
commerçants
donc
pour
pouvoir
leur permettre
de
continuer
à avoir
une
bonne
activité.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Je
trouve
cela
énorme,
une
charge
rattachée
de
930
000
€, pour
des
livraisons
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:_«
Ça
fait
partie
du
compte
qui
nous
a
permis
de
s'adapter
à
la
situation
et
nous
avons
eu
une
régularisation
parce
qu'Indigo
ne
nous
avait
pas
demandé
de
payer
pendant
trois
ans,
c'est
assez
aberrant,
je
sais
maïs
ils
ont
régularisé.
C'est
pour
cela
que
nous
avons
930
000
€ de
charges
rattachées.
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
S'ils
ne
nous
demandent
pas
de payer,
on provisionne
quand
même
la charge,
on
ne
sait jamais.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
On
n'avait
pas
les factures
donc
on
ne pouvait
pas
savoir
combien.
»
Madame
__
Sandrine
_ MANFREDI-CAVALLERE
:
«C'est
le
principe
de
l’approvisionnement,
de
prévoir
une
somme
à
sortir,
parce
que
du
coup
un
rattachement
de
930
000
€,
c'est
énorme.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:_«
On
avait
les
fonds
et
en
plus
on
ne
savait
pas
exactement
ce
qu'ils
allaient
nous
demander
sur
2020,
donc
compliqué
de faire
une provision.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Je
crois
que je
vais
abandonner.
En
6228,
en
divers,
on
avait
prévu
13
280
€
de
crédits
ouverts
et
le
mandat
a
été
mis
à
47
685
€,
est-ce
qu'on
sait
déjà
ce
qu'il y a sur
le compte
divers
? Ça
serait
intéressant
de
savoir.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Je
vous
avoue
qu'on
ne
sait pas.
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: «
On
le recherchera
et on
vous
le commumiquera.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Juste pourquoi
on
est passé
de
13
000
€
à 47000
€?» Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'est
les
dépenses
exceptionnelles
que
nous
avons
dû faire pour
s'adapter,
c'est
encore
le principe
du
budget,
on
ne peut pas
tout prévoir.
Les
divers,
justement,
c'est
des
choses
qu'on
ne peut pas
rattacher
à des
comptes,
qu’on
ne
peut pas
prévoir
de
base
sur
le
budget,
donc
si
ça
augmente,
ça
augmente,
on
vous
enverra
le
détail
maïs
c'est vrai
que
45
000
€ sur
24
000
000
€ c'est
0,19%
du
budget.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Annonces
et
insertions,
on
avait
prévu
73
000
€ et finalement
le mandat
est de
18
000
€,
c'est
bien
ça,
qu'est-ce
qu'on
n'a pas fait
? »
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
:
«
On
avait
prévu
un
certain
volume
d'annonces
et
insertions,
peut-être
que
la
situation
de
la pandémie
nous
a
conduits
de
ne
pas
engager
certains
projets
ou
certaines
dépenses
qui
nous
ont
conduits
à aujourd'hui
à dépenser
sur
l'exercice
2020,
une
somme
de
13
000
€ sur
une
réflexion
à
73
000
€ d'annonces
et d'insertions.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'est
ça
en fait,
comme
il y
a
eu
moins
d'activités
sur
2020,
forcément
on
a
eu
moins
besoin.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseïl
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
34Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«
Du
coup
vous
me
dites
qu'il
y
a
eu
moins
d'activités,
mais
on
a quand
même
en-dessous
une
ligne
[fêtes
et
cérémonies]
de
447
000
€,
mandat
quand
même
à 323
000
€ »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Oui,
il y
a
eu
notamment
la fête
des
terrasses,
les
activités
de
tous
les
week-ends,
les
concerts
sur
la place
de
la Libération.
Donc
nous
avons
essayé
de
contrebalancer
le manque
d'activité
sur plusieurs
mois,
le confinement.
Avec
des fêtes pour
les
habitants pour
qu'ils puissent
avoir
une
activité
sociale.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Moi je
trouve
que
ça fait
énorme
quand
même,
323
000
€ de fêtes pour
une
année
Covid
? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
Comme
nous
avions
budgété
cette
dépense,
ça
nous
a permis
aussi
de faire
des
choses
tous
les
week-ends
de juin
et juillet,
des
concerts.
Nous
étions
moins
regardants
pour faire plaisir
aux
habitants
puisque
nous
avions
déjà
budgété
cette
somme
et
c'était
nécessaire
pour
le
mental
de
tout
le
monde.
Et
323
000
€
sur
une
année
ce
n'est
pas
énorme.
» Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
Pour
une
année
Covid,
moi
je
trouve
que
c'est
beaucoup,
surtout
que
nous
n'avons
pas
eu
de parade
de
Noël...
Enfin
ça
a été
beaucoup
moins
important.
»
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS
: « Nous
sommes
partis peut-être
sur
une période
où
il y
avait
moins
d'interventions
mais
en particulier juillet
et août,
la situation
Covid,
nous
a conduit
à
rajouter
certaines
opérations
et effectivement,
certaines
qui
n'ont
pas
pu
être
réalisées,
les
crédits
étaient
là,
nous
les
avons
utilisés
pour
accompagner
la
situation
sanitaire
et
le
bien-être
de
nos
concitoyens.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Bon je
trouve
cela
un petit peu
étrange
de
dépenser
autant
pour
le peu
de
temps
qu'on
a
eu
la
chance
de
pouvoir
sortir,
parce
qu'on
est
resté
quand
même
pas
mal
de
temps
à
la maison.
Et puis
un
groupe
ce
n'est pas
323
000
€ pour
3
MOIS.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
:
« Oui
mais
en
même
temps
vous
avez
pu
voir
les
activités,
l'aménagement
qu'il
a fallu pour
ce faire.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
L'aménagement
?
Si
vous
parlez
des
groupes
qu'il y a eu
au Marché,
il n'y
a pas
eu
beaucoup
d'aménagement.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Non
mais
aussi
sur
la place
de
la
Libération
par
exemple
et de
toutes
les
activités,
la fête
des
terrasses.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: «
C'est
comme
[foires-expositions],
nous
avions prévu
12
000
€'et
nous
avons
dépensé
25
000
€ ? »
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « c'est
toujours
la même
chose.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
;: « Mais
on
est
une
année
où justement,
on
aurait
dû
baisser
tous
les
chiffres
mais
ils sont
quand
même
assez
importants.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE :
«
Oui
mais
[fêtes
et
cérémonies],
on
les
a
quand
même
baissées
de
124
000
€ et [foires-expositions],
augmentées
de
12
000
€.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« C'est
comme
encore
les
divers
en
dessous pour
76
000
€ !
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
35Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
On
a
réalisé
60
000
€
de
moins
que
le
montant
budgété.
» Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
;: «
On
a
aussi
des
réceptions
pour
51
000
€,
on
a encore
aussi
des
missions
et réceptions
à
63
000
€
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Qui
sont
bien
inférieures,
les
missions
non,
mais
les
réceptions
sont
bien
inférieures
à ce
qui
avait
été
budgété.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
«
Oui
mais
bon,
on
est
dans
une
année
Covid,
on
n'a pas
eu
le droit
de
se
rassembler,
de faire
des
réceptions.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Enfin,
il y
a quand
même
eu
des
mois
où
l’on
avait
le
droit,
vous
êtes
un peu
négative.
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
:
« Je
ne
pense
pas
être
négative
à
ce
niveau-là,
je
ne
sais pas
qui
a payé
le resto
mais
on
n'y
était pas.
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: « Pardon
? »
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Rien.
Juste
une
petite
question
dans
les
recettes,
en
7338
on
avait
prévu
700
000
€
d'autres
taxes,
et
on
a 265
000
€ et on
attend
491
000
€,
c'est
quoi
que
vous
aviez
prévu
?
»
Madame
Eléonore
PATERNOTTE
: «
C'est
les problèmes
de
trésorerie
liés
au
Covid.
Les
recettes
de
voirie
ont
6 mois
de
retard pour
nous
payer
parce
qu'ils
n'ont pas
assez
de
trésorerie,
c'est pour
ça
qu'on
les
a mis
en produit
rattaché,
on
va
les recevoir
»
Madame
Sandrine
MANFREDI-CAVALLERE
: « Bon, je
ne
vous
embête
pas
plus.
»
Monsieur
le
Maire
ayant
quitté
la
séance,
le
Conseil
Municipal
ouï
l’exposé
sur
le
Compte
Administratif
et après
en
avoir
débattu,
délibère
et :
a) APPROUVE
le Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la COMMUNE
- Exercice
2020
;
b)
DIT
que
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la
COMMUNE
-
Exercice
2020
—
est
mis
à
disposition
du
public
à
l'Hôtel
de
Ville
jusqu’à
son
remplacement
par
le
Compte
Administratif
de
2021,
ce
par: 27
VOIX
POUR
du
Groupe
« Gérard
SPINELL
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
15
- Affectation
du
résultat
- Exercice
2020.
Rapporteur
: Madame
Eléonore
PATERNOTTE,
Adjointe
au
Maire
Monsieur
le Maire
entre
en
séance
et prend
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
a
arrêté
les
comptes
de
lexercice
2020
en
adoptant
le
Compte
Administratif
du
budget
principal
de
la Commune
qui
fait apparaître
:
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
36FONCTIONNEMENT
Dépenses
2020
24
321
036,38
€
Recettes
2020
26
738
585,55
€
Résultat
2020
2417
549,17
€
Résultat
reporté
5
156
577,93
€
Résultat
cumulé
7 574
127,10
€
INVESTISSEMENT
Dépenses
2020
13
762
788,23
€
Recettes
2020
7 455
619,86
€
Résultat
2020
- 6307
168,37 €
Résultat
reporté
4 903
483,50
€
Résultat
cumulé
- 1
403
684,87
€
Restes
à réaliser
Recettes
(1)
4310
039,55
€
Restes
à réaliser
Dépenses
(2)
4
529
658,52
€
Le
solde
des
restes
à
réaliser
de
la
section
d’investissement
est
donc
estimé
à
une
ressource
de
financement
de
219
618,97
€ (1-2).
En
conséquence,
le
Compte
Administratif
2020
laisse
apparaître
les
résultats
consolidés
suivants
: °
un
solde
d'exécution
de
la section
d'investissement
déficitaire
- 1 403
684,87
€ (A)
+
un
résultat
de
la section
de
fonctionnement
excédentaire
7574
127,10
€
Par
ailleurs,
la section
d'investissement
laisse
apparaître
des
restes
à réaliser
:
+
en
dépense
pour
un
montant
de
4
529
658,52
€ (B)
+
en
recette
pour
un
montant
de
4310
039,55
E(C)
Le
besoin
net
de
financement
de
la section
d'investissement
peut
donc
être
estimé
à :
1 623
303,84€
(A+C-B).
Le
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
doit
faire
l'objet
d'une
affectation
par
le
Conseil
Municipal,
soit en
report
à nouveau
pour
incorporer
une
partie
de
ce
résultat
dans
la section
de
fonctionnement,
soit
en
réserve,
pour
assurer
le
financement
de
la
section
d'investissement.
Dans
tous
les
cas,
cette
affectation
doit
permettre
de
couvrir
le
solde
d'exécution
de
la
section
d'investissement. Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et :
STATUE
sur
l'affectation
du
résultat
de
la
section
de
fonctionnement
de
l'exercice
2020,
soit
7
574
127,10
€,
comme
suit
:
Compte
1068
—
"Excédent
de fonctionnement
capitalisé"
1 623
303,84
€
Compte
002
—>
"Résultat
de
fonctionnement
reporté"
5 950
823,26
€, ce
par
:
29
VOIX
POUR
du
Groupe
« Gérard
SPINELLI
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
3716
- Garantie
d’emprunt
à
UNICIL,
Société
anonyme
d‘Habitafion
à
loyer
modéré
agréée,
pour
le
financement
par
la
Caïsse
des
Dépôts
et
Consignations
de
l’acquisifion
en
VEFA
de
33
logements
locatifs
dans
l’ensemble
immobilier
«
VICTORIA
PALACE
»
situé
35-39
boulevard
GUYNEMER
à
BEAUSOLEIL,
KRapporteur
: Monsieur
Michel
LEFEVRE,
Conseiller
Municipal
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
les
articles
L.2121-29,
L.2252-1
et [.2252-2, Vu
le Code
Civil,
notamment
les
articles
2292
et 2298,
Vu
le Code
de
la Construction
et d’Habitation,
notamment
les
articles
L.441
et R.441-5,
Vu
les
délibérations
n°
15/2021
et
16/2021
prises
en
séance
du
Conseil
Communautaire
le
18
mars
2021
reçues
en
Préfecture
le
25
mars
2021
accordant
la
garantie
d'emprunt
de
la
Communauté
d'agglomération
de
la Riviera
Française
à hauteur
de
50
%,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
116057
en
annexe
signé
entre
:
UNICIL,
Société
anonyme
d’Habitation
à
loyer
modéré
agréée,
ci-après
l’emprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
pour
le
financement
de
l’acquisition
en
VEFA
de
23
logements
locatifs
sociaux,
ensemble
immobilier
« VICTORIA
PALACE
»
situé
35-39
boulevard
GUVYNEMER,
sur
la
commune
de
Beausoleil,
Considérant
la demande
formulée
par
emprunteur
auprès
de
la
Commune
de
Beausoleil
de
garantir
à hauteur
de
50
%
le
contrat
de
prêt
susvisé
n°
116057
constitué
de
2
lignes
souscrites
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
:
- PLS
PLSDD
2020,
d’un
montant
de
937
513,00
€
- CPLS
complémentaire
au
PLS
2020,
d’un
montant
de
638
756,00
€
Soit
un
montant
total
de
! 576
269,00
euros
et
une
durée
d’amortissement
de
17
ans,
Vu
le
contrat
de
prêt
n°
116063
en
annexe
signé
entre:
UNICIL,
Société
anonyme
d’Habitation
à
loyer
modéré
agréée,
ci-après
lemprunteur,
et
la
Caisse
des
dépôts
et
Consignations,
pour
le
financement
de
l’acquisition
en
VEFA
de
10
logements
locatifs
sociaux,
ensemble
immobilier
« VICTORIA
PALACE
»
situé
35-39
boulevard
GUYNEMER,
sur
la
commune
de
Beausoleil,
Considérant
la
demande,
formulée
par
lPemprunteur
auprès
de
la
Commune
de
Beausoleil,
de
garantir
à hauteur
de
50
%,
le contrat
de
prêt
susvisé
n°
116063
constitué
d’une
ligne
souscrite
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
:
- PLUS
d’un
montant
de
662
213,00
€
et
une
durée
d’amortissement
de
17
ans,
Considérant
l’intérêt
public
communal
qui
s’attache
à favoriser
l’accroissement
des
offres
de
logements
locatifs
sociaux
en
prenant
en
compte
les
obligations
fixées
par
la
loi
Solidarité
et
Renouvellement
Urbains,
Considérant
ainsi
qu’il
est
de
l'intérêt
général
d’accorder
la
garantie
de
la
Ville
de
Beausoleil
au
bailleur
social
afin
de
faciliter
la réalisation
de
logements
sociaux,
Considérant
enfin
que
ces
opérations
d’acquisition
en
VEFA
bénéficient
également
d’une
garantie
d'emprunt
à hauteur
de
50
%
de
la Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
par
délibérations
précitées
et peuvent
être
garanties
à hauteur
des
50
%
restant
par
la Commune,
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
38Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et :
a)
DECIDE
d'accorder
la garantie
communale
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
1 576
269,00
euros
auprès
de
la Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
116057
pour
le
financement
de
lacquisition
en
VEFA
de
23
logements
locatifs
sociaux,
ensemble
immobilier
« VICTORIA
PALACE
»
situé
35-39
boulevard
GUYNEMER,
sur
la commune
de
Beausoleil.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fera
partie
intégrante
de
la délibération
;
b} DECIDE
d’accorder
la garantie
communale
à hauteur
de
50
%
pour
le remboursement
d’un
prêt
d’un
montant
total
de
662
213,00
euros
auprès
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
selon
les
conditions
du
contrat
de
prêt
n°
116063
pour
le financement
de
l’acquisition
en
VEFA
de
10
logements
locatifs
sociaux,
ensemble
immobilier
« VICTORIA
PALACE
»
situé
35-39
boulevard
GUYNEMER,
sur
la commune
de
Beausoleil.
Ledit
contrat
est joint
en
annexe
et fera
partie
intégrante
de
la délibération
;
c}
APPROUVE
les
caractéristiques
financières,
charges
et conditions
desdits
contrats
de
prêt
consentis
par
la Caisse
des
Dépôts
et Consignations
suivantes
:
Caractéristiques
de
la
Ligne.
CPLS
PLS
-qu
Prêt Enveloppe
Complémentaire au
PLSDOD
2020
Identifiant de
ta
Ligne du
Prêt Montänt
de
la
Ligne
du
Prêt Commission
d'instruction
0€
De
0€
Durée
de
la
période
Annuelle
Annuelle
Annuelle
5396230
5396229
5395559
638
766€
937
513€
662
213€
Taux
de
période
1,56
%
1,56
%
1,1%
TEG de
la
Ligne
du
Prêt
1,56%
156%
11%
i7
ans
17
ans
{7
ans
Livret À
Livret
A
Livret
À
1,06
%
1,06
%
0,6%
1,66
%
1,56
%
11%
Annuelle
Annuelle
Annuelle
chéance
prioritaire |
Echéance
prioritaire |
Échéance
prioritaire
intérêts
différés
térêts
différés
intérêts
différés
Indemnité
indemnité
Indemnité
actuarielle
actuarielle
aciuarielle
DL
DL
DL
0,5 %
0,5 %
0,5%
0%
0%
0%
Equivalent
Equivalent
Equivalent
30
/ 360
30
/ 360
30
/ 360
Commune
de
Beausoleï
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
39Type
de Garantie
Dénomination
du
garant
1 Désignation
de
ta Garantie
Quotité
Garantie
{en
%)
na
COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION
DE
LA
RIVIERA
Collectivités
locales
FRANCAISE
50,00
Collectivités
locales
COMMUNE
DE
BEAUSOLEIL
50,00
d)
DIT
que
la
garantie
de
la
Collectivité
est
accordée
pour
la
durée
totale
des
prêts
et
jusqu’au
complet
remboursement
de
ceux-ci,
et porte
sur
l’ensemble
des
sommes
contractuellement
dues
par
UNICIE,
dont
elle
ne
se
serait
pas
acquittée
à la date
d’exigibilité.
Au
cas
où
l’emprunteur,
pour
quelque
motif
que
ce
soit,
ne
s’acquitterait
pas
des
sommes
devenues
exigibles
ou
des
intérêts
moratoires
qu’il
aurait
encourus,
la
Collectivité
s’engage
à
en
effectuer
le
paiement
en
ses
lieux
et
place,
sur
simple
notification
de
la
Caisse
des
Dépôts
et
Consignations
par
lettre
missive,
en
renonçant
au
bénéfice
de
discussion
et
sans
jamais
opposer
le
défaut
de
ressources
nécessaires
à ce
règlement
;
e)
DIT
que
le
Conseil
Municipal
s’engage
pendant
toute
la
durée
des
prêts
à
libérer,
en
cas
de
besoin,
des
ressources
suffisantes
pour
couvrir
les
charges
des
prêts,
ce :
À
L’'UNANIMITE.
17
- Indemnités
des
élus
- Actualisation
de
la
délibération
n°
G
1 h
du
26
janvier
2021.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
Par
délibération
n°
F
3
i en
date
du
4
juin
2020,
reçue
en
Préfecture
le
9
juin
2020,
actualisée
par
délibération
n°
G
! h
du
26
janvier
2021,
reçue
en
Préfecture
le
2
février
2021,
le
Conseil
Municipal
est
venu
fixer,
en
application
des
articles
L.2123-20
à
L.2123-24-1-1
et
de
Particle
L.2321-2
3°
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(C.G.C.T.),
les
indemnités
de
ses
membres
pour
l'exercice
effectif de
leurs
fonctions.
Pour
mémoire,
les
indemnités
des
Adjoints
peuvent
être
modulées
dans
la
limite
de
lenveloppe
financière
maximale
des
indemnités
susceptibles
d’être
allouées
au
Maire
et
aux
Adjoints,
soit,
au
1% janvier
2021,
pour
la
strate
démographique
de
10
000
à
19
999
habitants,
la
somme
de
12
154,42
€
brute
mensuelle,
Par
ailleurs,
en
vertu
de
l’article
L.2123-24-1
du
code
susdit,
les
Conseillers
municipaux
auxquels
le
Maire
délègue
une
partie
de
ses
fonctions
en
application
des
articles
L.2122-18
et
L.2122-20
du
C.G.C.T.,
peuvent
percevoir
dans
cette
même
limite
d’enveloppe
financière
une
indemnité
allouée
par
le Conseil
Municipal.
I
est
rappelé
enfin
que
l'indemnité
de
fonction
perçue
par
le
Maire,
est
fixée
conformément
à
l’article
L.2123-23
du
C.G.C.T.,
par
application
du
taux
de
65
%
à
l’indice
brut
terminal
actualisé
de
l’échelle
indiciaire
de
fa fonction
publique.
Sur
la
base
de
ces
dispositions,
il
est
proposé
au
Conseil
Municipal
d’allouer
à
un
Conseiller
Municipal
une
indemnité
de
fonctions
au
titre
de
ses
délégations
au
taux
de
8,20
%
de
l'indice
brut
terminal
de
la fonction
publique,
ce
eu
égard
à son
investissement
dans
le cadre
de
ses
attributions.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Stéphane
MANFREDI:
«
Monsieur
le
Maire,
dans
le
cadre
de
cette
délibération,
vous
nous
demandez
d'approuver
la
fixation
du
montant
de
l'indemnité
d'un
Conseiller
Municipal
délégué
au
taux
de
8,2%
de
l'indice
brut
terminal.
Vous
rappelez
aussi
que
la
somme
de
l'enveloppe
globale
s'élève
à
12
154,42
€
bruts
mensuels
pour
la
commune
de
Beausoleil,
qui
correspond
à
la
strate
démographique
de
10
000
à
19
999
habitants.
Lorsque
je
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
40regarde
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
là,
j'ai
besoin
d'un
éclairage,
nous
lisons
: dans
les
commmes
de
moins
de
100
000
habitants,
il peut
être
reversé
une
indemnité
pour
l'exercice
effectif
des
fonctions
de
Conseiller
Municipal,
dans
les
limites
prévues
dans
le
paragraphe
2
de
l'article
21-23-24,
cette
indemnité
est
au
maximum
égale
à
6%
du
terme
de
référence
mentionnée
au
numéro
1
de
l'article
21-23-20.
Donc
je
n'ai
pas
trouvé
l'explication
pourquoi
on
est à 8,2
%
alors
qu'on
nous
donne
une
limite
à 6%
? »
À
la demande
de
Monsieur
le Maire
:
Monsieur
Jean-Luc
DALCHER,
Directeur
Général
des
Services
précise
: « Monsieur
le
Conseiller
Municipal,
la
délibération
consiste
à
actualiser
une
délibération
de janvier
2021
qui
elle-même
actualisait
la délibération
qui
avait
été soumise
à votre
examen
au
mois
de juin
2020.
Le
texte
auquel
vous
faites
référence
s'applique
à
l'attribution
de
l'indemnité
aux
Elus,
Conseillers
Municipaux,
non
titulaire
de
délégation,
or
là,
il
s'agit
d'un
Conseiller
Municipal
titulaire
de
délégation,
ces
délibérations
n'ont pas fait
l'objet
d'une
contestation
auprès
du
service
du
contrôle
de
la
légalité
et concerne
bien,
des
Elus,
Conseillers
Municipaux
bénéficiaires
d’une
délégation
de
fonction
accordée
par
le Maire.
»
Monsieur
Stéphane
MANFRED)I:
« Par
rapport
à
ce
que
vous
venez
de
préciser,
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
simplement
vous
me
dites
qu'effectivement
il y
a
possibilité
à maximum
égal
à
6%
d’indemniser
l'ensemble
des
conseillers
municipaux
et ceux
avec
des
délégations
avec
une
hauteur
supérieure
à
6%.
Donc
si
la Municipalité,
pas
vous
Monsieur
le
Directeur
Général
des
Services,
mais
la
Municipalité,
elle
aurait
pu
indemniser
l'ensemble
du
Conseil
Municipal
et pas
simplement
quelques-uns
? C'est
une
volonté politique
? »
Monsieur
le
Maire
: «
Oui,
c'est
quoi
la
question
suivante
?
Il y
a
des
élus
qui
ont
été
élus
avec
71%
des
voix.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Oui
Monsieur
le Maire,
mais
la dernière fois
qu'on
a
parlé,
la
dernière
délibération
c'était
effectivement
de
dire
que
c'était parce
les
élus
avaient
reçu
une
délégation,
sauf que je
m'aperçois
aujourd'hui
que
dans
le code
des
Collectivités
Territoriales
que
l'ensemble
des
élus
auraient pu
bénéficier
d'une
indemnité,
ça
n'a pas
été fait
et on
a prétexté
que
l'histoire
des
délégations.
»
Monsieur
le
Maire
: « Non,
on
n'a pas
prétexté,
on
a
donné
une
indemnité
aux
élus
qui
avaient
une
délégation,
c'est
cohérent.
Dans
la mesure
où je
donne
une
délégation,
il y
a un
travail
qui
doit
être
effectué
et dans
ce
cas-là,
je propose
une
indemnité.
C'est
non
seulement
la
loi
mais
en plus je
trouve
que
c'est
cohérent
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
C'est
une
volonté
politique.
Pouvez-vous
justifier
le
statut
de
Conseiller
Municipal
délégué
avec
délégation
impactante
et
délégation
autre
?
Puis-ce
gu'effectivement
nous
sommes
passés
de
5
à
6
délégations
impactantes
pour
des
Conseillers
Municipaux
et que
les
autres
n'ont pas
de
délégations
impactantes.
»
Monsieur
le
Maire
: « C'est
la
décision
du
Maire,
il y
a
des
délégations
qui
sont
plus
importantes
que
d'autres
et qui
nécessitent plus
de
travail
que
d'autres.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Oui,
donc
ça
veut
dire
qu'il y
a
des
délégations
qui
travaillent
et d'autres
moins.
»
Monsieur
le
Maire
:
« Non,
tout
le
monde
travaille,
essayez
au
moins
d'être
honnête
intellectuellement.
Il y
a des
délégations
qui
nécessitent
plus
de
travail
que
d'autres,
maïs
tous
les
élus
travaillent
actuellement,
et les
élus
qui
travaillent
ont
une
indemnité
par
rapport
au
temps
qui
est passé
pour
ce
travail.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
41Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Effectivement,
là
où
vous
avez
raison,
les
élus
de
l'opposition
ne
travaillent pas.
Mais
c'est
connu.
»
Monsieur
le
Maire
: « Effectivement
s'ils
travaillent
positivement,
on
pourra
réfléchir
à
une
position.
C'est
bizarre
vous
n'avez
absolument
pas
envie
de
dialoguer
Monsieur
MANFREDI,
vous
vous
bornez
à
vouloir
absolument
interrompre
la discussion,
c'est
un peu
surprenant
ce
soir,
je
vous
écoute,
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Tout
à l'heure
vous
avez
interrompu
mon
confrère.
Donc
le
contexte
sanitaire
et
économique
actuel,
nous
pourrions
voter
à
ce
moment-là
une
diminution
des
indemmisations
des
élus
en
solidarité
avec
nos
concitoyens
qui
ont
vécu
une
véritable
perte
de
leur
pouvoir
d'achat
avec
plus
de
la
majorité
d'entre
eux
inscrits
pendant
de
longs
mois
au
chômage
partiel
contraint,
comme
l'ont fait
beaucoup
d'élus
dans
beaucoup
de
villes,
certains
y
ont
même
renoncées,
d'autres
les
ont
diminuées.
Je
souligne
aussi
que
les
indenmités
de
fonction
ne
sont
pas
et
ne
doivent
pas
être
considérées
comme
des
salaires
maïs
comme
une
compensation
aux
délégations
exercées.
Je
vous
demande
donc,
en
solidarité
avec
nos
administrés
de
voter
une
diminution
des
indemnités
de
fonction
pour
l'ensemble
des
élus
du
Conseil
Municipal.
»
Monsieur
Alain
DUCRUET
:
« Moi
je
ne
comprends
pas
bien,
tout
à
l'heure
tu
as
demandé
une
augmentation
pour
tous
les
conseillers
et maintenant.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
:
« Non
je
dis
simplement
que
ça
pouvait
être
fait
et
effectivement
nous
l'aurions
refusé,
sauf
qu'aujourd'hui
je
demande
simplement
qu'on
vote
une
diminution,
qu'on
s'engage
en
solidarité
avec
tous
ceux
qui
ont
souffert
de
cette
crise
sanitaire
et
de
cette
crise
économique,
je
dis
simplement,
on peut
montrer
un
geste
comme
beaucoup
d'élus
sur
le
Territoire
National,
de
baisser
ses
indemnités
ou
même
d'y
renoncer.
Merci.
»
Monsieur
le Maire
: « C'est
ce
qu'on
appelle
de
la démagogie,
Monsieur
MANFREDI.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Non,
ça s'appelle
de
la démocratie
participative.
»
Monsieur
le Maire
: « Parce
que
vous
savez,
Monsieur
MANFREDI...
Excusez-moi,
je peux
parler
sans
que
vous
m'interrompiez
?
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Bien
sûr
Monsieur
le Maire,
»
Monsieur
le Maire
: « Merci,
c'est
bien
aimable
Monsieur
MANFREDI
Je pense
que
la
COVID
c'est
depuis
le
15
mars
2020,
je
suis présent
tous
les jours
dans
les
rues
de
Beausoleil
et je pense
montrer
l'exemple
au
niveau
du
travail,
en
tant
qu'élu,
en
étant
à
la
disposition
de
mes
concitoyens
presque
jour
et nuit,
ça fait
14
mois
que je
réponds
à
toutes
les
sollicitations
de
toutes personnes
qui
ont
des problèmes
Monsieur
MANFREDI
et je pense
qu'il y a
très peu
de personnes
en
dehors
de
vous
qui
demanderaient
ce
que
vous
demandez.
Je pense
qu'ils
respectent
le travail
qui
a été fait par
le Maire
et toute
la Municipalité.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « C'est
votre
position,
il y
a
d'autres
concitoyens
qui
nous
ont
demandé
effectivement
de porter
cette
voix.
»
Monsieur
le
Maire
: « C'est
bizarre
qu'on
ne
nous
demande
pas
directement
Monsieur
MANFREDYI,
il a
tellement
de
personnes
qui
nous
ont
remercié
pour
le
travail
qui
est fait,
pour
Beausoleil,
pour
les
commerçants
de
Beausoleil,
pour
la population
de
Beausoleil,
pour
les
seniors
de
Beausoleil,
je
suis
très,
très
surpris
de
vos propos
et je pense
que
le manque
de
démagogie
…
Et
encore
une
fois
vous
interrompez
la
discussion,
c'est
toujours
surprenant
Monsieur
MANFREDI
et c'est
un
manque
de
respect.
»
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
42Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
On
n'a pas
du
tout parlé
du
travail
qui
a été fait pour
aider
l’ensemble
des
composantes
de
notre
commune,
on
dit simplement
un
signe fort
de
solidarité
avec
ceux
qui
effectivement
ont
vécu
le
chômage
partiel
durant
cette période.
»
Monsieur
le Maire
: «
Vous
avez fait
un
don
à titre personnel,
Monsieur
MANFREDI
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Oui pas
de problème
Monsieur
Le
Maire.
»
Monsieur
le Maire
: « Je
ne
l'ai pas
encore
vu
? je
n'ai pas
de
nouvelle
? »
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: « Pourquoi
les
dons,
ils ne passent
que par
vous
?
Pourquoi
c'est
à la Mairie
qu'il faut
que je fasse
un
don
?
Qu
à une
œuvre
caritative
? »
Monsieur
le Maire
: «
Vous
pouvez faire
un
don
au
CCAS,
il y
a
des
gens
qui
ont fait
un
don
au
CCAS,
Monsieur
MANFREDI
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Oui
maïs
à
des
associations
Monsieur
le
Maire,
c'est
bien
connu
et
il y
a
des
associations
comme
la
Soupe
Populaire
qui
donnent
à
manger
aux
gens
dans
la rue
et qui
reçoivent
des
dons.
»
Monsieur
le Maire
; « J'ai
même
fait
un
don
à
cette
association
Monsieur
MANFREDI
si
vous
voulez, je peux
vous faire
copie
du
chèque
Monsieur
MANFREDI,
c'est
un
chèque
que j'ai fait
il y
a
deux
mois
et
c'est
une
association
qui justement
fait
des
repas
pour
les personnes
qui
sont
très
nécessiteuses.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
On
vous
demande
simplement,
vous
ne
voulez
pas
le
donner...
» Monsieur
le
Maire
: «
Non,
mais
Monsieur
MANFREDI,
vous
n'avez
pas
d'exemple
à
nous
donner,
certainement pas
aux
élus
de
la majorité
de
la
Ville
de
Beausoleil.
»
Monsieur
Stéphane
MANFREDI
: «
Très
bien
Monsieur
le Maire,
on
a compris.
»
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et :
a)
FIXE
le
montant
de
l’indemnité
de
fonction
d’un
Conseiller
Municipal
délégué
au
taux
de
8,20
%
de
l’indice
brut
terminal
actualisé
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
b)
DIT
que
cette
disposition
s’appliquera
à compter
du
1% juin
2021
;
ce) DIT
que
les autres
dispositions
de
la délibération
n° G
1 h du
26 janvier
2021,
reçue
en
Préfecture
le 2
février
2021,
demeurent
inchangées
;
d)
DIT
que
les
indemnités
seront
payées
mensuellement
et revalorisées
en
fonction
de
la
valeur
de
l'indice
brut
terminal
de
l’échelle
indiciaire
de
la fonction
publique
;
e} DIT
qu’un
tableau
récapitulatif de
l'ensemble
des
indemnités
allouées
aux
membres
de
P Assemblée
délibérante,
à l’exception
du
Maire,
est
annexé
à la délibération
;
f) DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
au
budget
article
6531
sous
fonction
021
pour
chaque
exercice
concerné,
ce
par :
29
VOIX
POUR
du
Groupe
« Gérard
SPINELLI
»,
4 VOIX
CONTRE
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
Commune
de
Beausoleit
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
4318
-
Demande
de
subvention
pour
divers
dossiers
au
fitre
de
la
DETR
(Dotfation
d‘Equipement
des
Territoires
Ruraux),
de
la
DSIL
(Dofation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local)
et
d'autres
dispositifs
d’aïde
financière.
Rapporteur
: Monsieur
Le
Maire
La
Dotation
de
Soutien
à
l’investissement
Local
(DSIL)
a
pour
objectif
de
soutenir
Pinvestissement
des
collectivités.
Cette
dotation
est
attribuée
par
le
Préfet
de
Région
sur
propositions
des
Préfets
de
Département.
La
Dotation
d’Equipement
des
Territoires
Ruraux
(DETR)
contribue
au
financement
par
PEtat
des
projets
d’investissements
des
communes
et
des
EPCTI
dont
la population
n’excède
pas
un
seuil
fixé
par
la loi.
Elle
a pour
objet
de
financer
la réalisation
de
projets
d’investissements
dans
les
domaines
économique
social,
environnemental
et
touristique
ou
favorisant
le
développement
ou
le
maintien
des
services
publics.
Dans
le
cadre
du
renouvellement
de
ces
dispositifs
pour
l’année
2021,
et
conformément
aux
compétences
qui
lui
ont
été
déléguées
par
l’Assemblée
Délibérante
par
délibération
du
26
mai
2020,
Monsieur
le
Maire
a
déposé
auprès
des
services
de
l'Etat
les
demandes
de
subventions
suivantes
:
*
Amélioration
et
élargissement
des
trottoirs
et
des
circulations
piétonnières
du
territoire
de
Beausoleil.
L'opération
consiste
à
réaménager
la
totalité
des
trottoirs
des
voiries
de
plusieurs
quartiers
de
la Ville
et
à
réaliser
des
connexions
vers
les
avenues,
rues
et
chemins,
de
façon
plus
sécuritaire.
Ces
travaux
impliqueront
l'élargissement
des
trottoirs
en
y
incluant
[a
reprise
des
bordures
et des
revêtements.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
Le suivant
:
Dépenses
de
l’opération
Recettes
de
l'opération
Poste
de dépenses
Mona
prévisionnel
Poste
de recettes
0
Montanten
€:
en € HT
Lu
:a
:
Europe
Acquisition
foncière
229
866
€
Alcotra
— FEDER
12311%
9E5
663.70
€
Etudes
de
maîtrise
561987€
Etat
d'œuvre
DSIL
15%
1115
663.70
€
CT/CSPS
53
405
€
Région
Travaux
6592
500€
Contrat
d'avenir
/ CRTE
30%
2231
327.40
€
FRAT
(2021) |
2.689
%
200
000
€
Conseil
Départemental
10%
143
775.80
€
Communauté
d'Agglomération
de
la Riviera
Française
(CARF)
10%
743
775.80
€
Commane de
Beausoleil
20%
1 487
551.60 €
Fonds
propres
TOTAUX
7437758
€
100
%
7437
758
€
Ÿ”
Généralisation
du
numérique
éducatif
pour
l’ensemble
des
écoles
élémentaires
de
la
commune.
Il s’agit
de
soutenir
la généralisation
du
numérique
éducatif
pour
lensemble
des
écoles
élémentaires
de
la Ville.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est le suivant :
Dépenses
de
l’o
tion
Recettes de
l'opération
Equipement
— socle
.
.
nuntérique
de base
57 916,67 €
Etat (DETR)
12 822 €
Services
et
ressources
6193,33€
des
ETAT
(socle
numérique)
43
600
€
Commune
de Beausoleil
768€
Fonds
S
TOTAUX
64
110
€
64110
€
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
44Ÿ
Création
d’un
espace
polyvalent
couvert
sur
la
partie
supérieure
du
gymnase
des
Moneghetti.
L’opération
consiste
en
une
restructuration
/ extension
du
gymnase.
Le
dernier
niveau
de
cet
équipement
comprend
aujourd’hui
un
espace
sportif
extérieur
qui
sera
fermé
afin
d’obtenir
entre
autres
un
espace
polyvalent
couvert
d’une
surface
de
400
m°?
à usage
associatif et multisports.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
l'appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Dépenses
de
l’opération
Recettes
de
l’opération
Poste de dépenses
None
sonne
Poste
de receiles
%
Montant
en €
AMO
37450 €
Etat
(DETR)
48
%
666
364€
Etudes
de
maîtrise
156
960
€
Cominune
de Beausoleil
60%
999
546€
d'œuvre
Fonds
propres
CT/CSPS
/
58
860€
Géomètres
Travaux
(dont
aléas)
1412
640
€
TOTAUX
1665910 €
100
%
1665910
€
Y
Travaux
de
sécurisation
de
{a
halte-garderie
le
Petit
Prince.
L'opération
consiste
dans
la
sécurisation,
selon
le
plan
Vigipirate
en
vigueur,
des
locaux
du
site
multi-accueil.
Les
travaux
envisagés
consistent
en
la
pose
d’une
clôture
sécurisée
avec
vitrages
pare-balles
autour
de
la cour
de
la
haïte-garderie.
Le
plan
de
financement
prévisionnel
proposé
à
appui
de
cette
demande
de
subvention
est le suivant :
Recettes
de
l’opération
Dépenses
de l'opération
36
000
€
ÆEtat
(DET]
40%
14
499
€
Commune
de Beausoleil
60%
21
600€
Fonds
36
000
€
Travaux
TOTAUX
36
000
€
109
%
Dans
le cadre
de
l’instruction
de
ces
diverses
demandes
d’aides
financières,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
d’adopter
les
opérations
afférentes
et leurs
modalités
de
financement.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et
:
a) DECIDE
du
principe
de
la réalisation
des
quatre
opérations
ci-dessus
présentées
;
b)
APPROUVE
les
plans
de
financement
prévisionnels
afférents
;
c)
AUTORISE
Monsieur
le
Maire
à
signer
tout
document
relatif
à
ces
opérations,
et
notamment
à
solliciter
l’Etat
au
titre
de
la
DSIL
et
de
la
DETR
ou
d’autres
cofinancements
le
cas
échéant,
ce
:
A
PUNANIMITE.
Commerces
- Patrimoine
- Ressources
immobilières
19
- Mesures
exceptionnelles
d’exonération
de
la
redevance
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les
terrasses
et
les
éfalages
et
des
loyers
commerciaux
pour
le
mois
de
maï
2021.
Rapporteur
: Monsieur
Edouard-Jean
CURTET,
Conseiller
Municipal
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
45Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
Particle
L.2121-29
;
Vu
le
code
général
de
la
propriété
des
personnes
publiques,
notamment
les
articles
L.2125-1
et suivants
;
Vu
la
loi
n°
2020-290
du
23
mars
2020
d’urgence
pour
faire
face
à
l’épidémie
de
covid-19
; Vu
le
décret
n°
2020-1310
du
29
octobre
2020
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à l’épidémie
de
covid-19
dans
le cadre
de
l’état
d’urgence
sanitaire
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
F
5
©
du
22
juillet
2020
portant
sur
Pexonération
des
redevances
dues
pour
la
période
allant
du
17
mars
2020
au
30
septembre
2020
concernant
les
occupations
du
domaine
public
des
terrasses
et étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
F
6
i du
29
septembre
2020
portant
sur
la
prorogation
des
mesures
exceptionnelles
d'exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
concernant
les terrasses
et
les
étalages
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
F
7
f
du
12
novembre
2020
portant
exonération
des
loyers
commerciaux
pour
le mois
de
novembre
2020
;
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°
F
8
i du
17
décembre
2020
portant
sur
les
mesures
exceptionnelles
d'exonération
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
concernant
les terrasses
et étalages
:
Vu
la
décision
du
Maire
du
18
janvier
2021
portant
sur
l’exonération
des
loyers
commerciaux
suite
à la prolongation
de
la période
de
fermeture
administrative
;
Vu
les
circonstances
exceptionnelles
découlant
de
l'épidémie
de
covid-19
;
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
22
juillet
2020,
l’Assemblée
délibérante
a
approuvé
l’exonération
des
redevances
d'occupation
du
domaine
public
des
terrasses
et étalages.
Par
délibération
du
Conseil
Municipal
du
12
novembre
2020,
l’Assemblée
délibérante
a
approuvé
l’exonération
des
loyers
commerciaux
pour
le mois
de
novembre
2020.
Ces
mesures
exceptionnelles
ont
été
prorogées
par
les
délibérations
du
29
septembre
2020
et
du
17
décembre
2020
jusqu’au
terme
des
fermetures
administratives
imposées
dans
le
cadre
de
Purgence
sanitaire
pour
les
commerces
concernés.
Compte
tenu
de
la
situation
actuelle
et
de
la
fin
de
la
période
des
fermetures
administratives
programmée
à compter
du
19
mai
2021,
la Ville
de
Beausoleil
souhaite
continuer
à
venir
en
aide
aux
commerçants
occupant
un
local
municipal
ou
exploitant
une
terrasse
sur
son
territoire.
Elle
propose
d’étendre
cette
exonération
de
la redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
période
estivale
de
l’année
2021
jusqu’au
30
septembre
2021
et
d’exonérer
les
loyers
commerciaux
du
mois
de
mai
dans
son
intégralité.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Monsieur
Edouard-Jean
CURTET
:
« J'ajoute
juste
une
information,
c'est
que
le
montant
des
exonérations
de
loyers,
ça
représente
presque
50
000
€,
pour
les prôneurs
concernés
: 49
690
€
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
46exactement
pour
la période
de janvier
à maï
et pour
les
terrasses
ça
représentera près
de
14
000
€
de janvier
au
30
septembre.
»
Madame
Fatima
KADDIOUI
ne
prend
pas
part
au
vote.
Le
Conseil
Municipal
ouf
cet
exposé,
délibère
et :
a)
APPROUVE
l'exonération
de
la
redevance
d’occupation
du
domaine
public
pour
la
période
estivale
de
Fannée
2021
jusqu’au
30
septembre
2021
et celle
des
loyers
commerciaux
du
mois
de
mai
dans
son
intégralité
;
b)
DONNE
POUVOIR
à
Monsieur
le
Maire
à
l’effet
d’appliquer
tout
acte
nécessaire
à
Papplication
de
la délibération
;
c)
DIT
que
les
crédits
correspondants
seront
prélevés
à
Particle
70323
« Redevances
d'occupation
du
domaine
public
», fonction
n°
810
« services
urbains
communs
»,
ce :
À
L'UNANIMITE.
Ressources
Humaines
20
- Désignation
d'un
délégué
au
Comité
Nafional
d'Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
ef
de
leurs
établissements
publics
(CNAS).
Rapporfeur
: Madame
Maïlys
SALIVAS,
Adjointe
au
Maire
L'association
dite
«
Comité
National
d’Action
Sociale
pour
le
personnel
des
collectivités
territoriales
et
de
leurs
établissements
publics
»
(CNAS),
fondée
en
1967
et
régie
par
la
loi
du
1% juillet
1901,
a pour
but,
sur
l’ensemble
du
territoire
national,
l’amélioration
des
conditions
de
vie
des
personnels
des
membres
adhérents,
en
assurant
la
mise
en
œuvre
de
services
et
de
prestations
de
nature
à faciliter
l’harmonisation
entre
vie
professionnelle
et vie
familiale.
Conformément
à
l’article
6
des
statuts
du
CNAS,
modifiés
par
Assemblée
Générale
le
15
décembre
2020,
«
Chaque
collectivité
territoriale,
établissement
public,
association
et
comité
local
ou
autre
personne
morale
adhérant
désigne
un
représentant
du
collège
des
élus
(dénommé
délégué
local
des
élus)
et un
représentant
du
collège
des
bénéficiaires
(dénommé
délégué
local
des
agents)
pour
siéger
à l'assemblée
départementale.
Ils sont
élus pour
une
durée
égale
à la durée
du
mandat
municipal.
Ils
siègent
à
l'assemblée
départementale
annuelle
(titre
UL
chapitre
2)
et
procèdent
à
l'élection
des
membres
du
Conseil
d'Administration
et
des
membres
des
bureaux
départementaux,
fonctions
auxquelles
ils sont
éligibles
».
Par
décision
de
son
Conseil
d’ Administration
en
date
du
29
octobre
2018,
le
Comité
des
Œuvres
sociales
de
Beausoleil
(COS
de
Beausoleil)
a
décidé
d’adhérer
au
CNAS
et
d’en
faire
bénéficier
l’ensemble
de
ses
adhérents
souhaitant
cotiser
de
manière
complémentaire
au
CNAS.
Dans
ce
cadre,
il revient
au
Conseil
Municipal
de
désigner
en
son
sein
le
délégué
local
des
élus
qui
représentera
le COS
au
collège
des
élus
du
CNAS.
Monsieur
Gérard
SPINELLI
Maire,
propose
de
désigner
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
délégué
local
des
élus
au
collège
des
élus
du
CNAS.
Sur proposition
de
Monsieur
le Maire,
le
Conseil
Municipal
décide
de procéder
à ceite
désignation
en
scrutin public.
Débat
préalable
à l'approbation
du
compte-rendu
:
Néant.
Commune
de
Beausoleïl
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
47Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
vote
en
scrutin
public
et :
DESIGNE
en
son
sein
Monsieur
Gérard
DESTEFANIS,
Premier
Adjoint,
en
qualité
de
délégué
local
des
élus
au
collège
des
élus
du
CNAS,
ce
:
À
l'UNANIMITE,
4 ABSTENTIONS
du
Groupe
« Soyons
Fiers
de
Beausoleil
».
21 -
Ouverture
au
recrutement
sur
un
emploi
permanent
d’un
agent
contractuel
occupant
Je
poste
de
Directeur
des
Ressources
Humaines.
Rapporteur
: Monsieur
Alain
DUCRUET,
Adjoint
au
Maire
Conformément
à
Particle
34
de
la
loi
du
26
janvier
1984,
les
emplois
de
chaque
collectivité
ou
établissement
sont
créés
par
l’organe
délibérant
de
la
collectivité
ou
de
lPétablissement.
Il appartient
donc
au
Conseil
Municipal
de
fixer
Peffectif
des
emplois
à temps
complet
et
non
complet
nécessaires
au
fonctionnement
des
services,
même
lorsqu’il
s’agit
de
modifier
le
tableau
des
emplois
pour
permettre
des
avancements
de
grade.
Considérant
la
délibération
n°
N
7
t en
date
du
30
août
2002
modifiant
le
tableau
des
effectifs
adopté
par
le
Conseil
Municipal
prévoyant
un
poste
pour
occuper
les
fonctions
de
Directeur
des
Ressources
Humaines,
Considérant
que
l’emploi
permanent
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
a
été
créé
sans
ouvrir
la possibilité
de
recruter
des
contractuels
en
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
le poste
par
voie
statutaire,
Le
Maire
propose
à
l’Assemblée
d’ouvrir
la
possibilité
de
recruter
un
agent
contractuel,
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26
janvier
1984
en
cas
d’impossibilité
de
pourvoir
le
poste
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
par
la voie
statutaire.
L'agent
ainsi
recruté
exercera
les
fonctions
de
Directeur
des
Ressources
Humaines
suivantes,
sous
l’autorité
du
Directeur
Général
des
Services
:
-
Participer
à la définition
de
la politique
RH
- _
Développer
les
politiques
sectorielles
RH
et accompagner
les
Services
-
Elaborer
et suivre
la masse
salariale
de
la Collectivité
-
Manager
et encadrer
l’équipe
de
la Direction
-
Mettre
en
place
une
Gestion
Prévisionnelle
des
Effectifs,
des
Emplois
et
des
Compétences
(GPEEC)
-
Participer,
en
lien
avec
le DGS,
au
pilotage
du
dialogue
social
- _
Développer
l’information
et la communication
interne.
L’agent
devra
détenir
une
expérience
professionnelle
similaire
de
3 à 5 ans,
lui permettant
d’apporter
l’expertise
nécessaire
pour
occuper
le poste.
La
rémunération
sera
fixée
en
référence
à la grille
indiciaire
du
grade
des
attachés
ou
des
rédacteurs.
L’agent
pourra
percevoir
le régime
indemnitaire
afférent
à ces
grades,
conformément
à la délibération
n°
F
6 s du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
septembre
2020.
Débat
préalable
à l'approbation
de
la délibération
:
Néant.
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
48Le
Conseil
Municipal
ouï
cet
exposé,
délibère
et :
OUVRE
la
possibilité
de
pourvoir
par
voie
contractuelle
le
poste
de
Directeur
des
Ressources
Humaines,
comme
indiqué
ci-dessus,
sur
le
fondement
de
l’article
3-3
de
la
loi
du
26 janvier
1984,
en
cas
d’impossibilité
de
recrutement
par
la voie
statutaire,
ce
:
A
lP'UNANIMITE.
COVID-19
22
- COVID-19
-
Centre
de
dépistage
-
Vaccination
- Information
du
Conseil
Municipal,
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Il
est
présenté
au
Conseil
Municipal
un
point
sur
le
Centre
de
dépistage
et
la
vaccination
actualisé
au
26
mai
2021.
DEPISTAGE
COVID-19
3
997
Beausoleillois
ont
été
dépistés
gratuitement
au
Centre
COVID-19
soit
29,37
%
de
la population.
A
ce jour
un
taux
de
positivité
s’élève
à
3
%,
soit
une
baisse
significative
de
7,27
%
en
comparaison
de
notre
dernier
bilan
actualisé
du
20
avril
2021.
Rappel
du
taux
de
positivité
au
22
mars
2021
:
11,16
%.
Dépistage
du
20/04/2021
au
26/05/2021
#
Personnes
positives
M
Personnes
négatives
VACCINATION
COVID-19
1 997
Beausoleillois
de
plus
de
18
ans
ont
été
vaccinés
à
Menton
ou
Roquebrune-Cap-
Martin
(Vaccin
Pfizer
ou
Moderna).
Actuellement,
225
personnes
sont
sur
liste
d’attente.
1 025
Beausoleillois
de
plus
de
50
ans
ont
été
vaccinés
par
des
médecins
libéraux
à
la
Salle
des
Fêtes
(Vaccin
AstraZeneca
et Janssen).
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
490
personne
ne
figure
sur
liste
d’attente
AstraZeneca
et
16
personnes
le
sont
sur
liste
d’attente
Janssen.
Important
: Le
MODERNA
est
proposé
au
sein
du
centre
COVID-19
de
BEAUSOLEIL
pour
tous
les
habitants
de
la
commune
sur
présentation
d’un
justificatif
de
domicile
et
sans
critères
liés
à
l’âge
du
patient
depuis
le 27
mai
2021.
Liste
d'attente
mi Liste attente
Pfizer /
Moderna
m Liste attente
Janssen
L
Personnes
vaccineés
|
m Personnes
vaccinées avec
Pfizer ou
Moderna
M Personnes
vaccinées avec
|
Astrazeneca
/ Janssen
l
ES
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
50Récapitulatif
| | | | |
1025
| | |
<
a
œ
wi
w
n
Lu
2
€
B
2
ni
Be
BE
|
nu
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|
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à
5
ZI
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É
|
222
224
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D
à
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|
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e
Qu
>
=
|
Sn
SE
Ë
|
|
È
ÿ
z
|
A
HERO
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
Monsieur
le Maire
remercie
les
membres
du
Conseil
Municipal.
Séance
levée
à 20
h 40
ausoleil,
le 3 juin
2021
Commune
de
Beausoleil
-
Compte-rendu
des
débats
du
Conseil
Municipal
du
27
mai
2021
-
page
51