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Arrêté - AR 2026 125 DELEGATION Del de fction et signature à Mme Pierret 10è adjointe
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu.
Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 125 DELEGATION Del de fction et signature à Mme Pierret 10è adjointe)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Liberté – Égalité - Fraternité
Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin
ARRETE N°AR_2026_125
Objet : DELEGATION DE FONCTION ET DE SIGNATURE A MADAME PIERRET, 10EME ADJOINTE AU MAIRE EN CHARGE DU SPORT ET DE LA CONDITION ANIMALE
Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,
ARRETE
ARTICLE 1er :
L’arrêté n°2026/052 du 20 mars 2026 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.
ARTICLE 2 :
A compter de ce jour, Madame Julia PIERRET, 10ème adjointe au Maire, reçoit à compte de ce jour, sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour traiter des questions relatives au Sport et à la Condition Animale.
A ce titre, elle est déléguée pour mettre en œuvre les politiques municipales dans ce domaine, représenter la Ville auprès de l’ensemble des partenaires et est expressément autorisé à signer en mon nom tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et notamment pour :
- signer toutes les correspondances dans ce domaine, notamment avec les clubs sportifs et leurs adhérents ;
- signer tous les actes à conclure dans ce domaine en application des délibérations prises par le conseil municipal ;
- réaliser tous les actes préparatoires et signer tous les bons de commandes, les contrats ou marchés publics y compris ceux issus du groupement de commande Ville / CCAS, ainsi que leurs avenants, relatifs aux dépenses de fonctionnement et d’investissement relevant des Sports et de la Condition animale ; - Demander à tout organisme financeur quel que soit son statut ou sa nature juridique, l'attribution de toutes subventions sans limitation de montant, pour toutes les actions ou opérations menées par la commune seule ou en partenariat avec d’autres collectivités territoriales, établissements de coopération intercommunale ou structures privées ou publiques dans le champ des compétences de la délégation.
ARTICLE 3 :
Madame Julia PIERRET est désignée Directrice Unique de Sécurité pour l’ensemble des installations du stade RAJON.
ARTICLE 4 :
Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressé.
#signature1#
Notifié à l’intéressé(e), le
Signature :
A Bourgoin-Jallieu, le 28/04/2026
Le Maire,
Vincent CHRIQUI
Premier vice-président de la CAPI
en charge de l’Economie,
de l’Innovation et de l’Attractivité
Vice-président du Département
en charge de la Transition
écologique
M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.
Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.