Arrêté - AR 2026 124 DELEGATION Del de fction et signature à Mme Marecal CMD

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Arrêté - AR 2026 124 DELEGATION Del de fction et signature à Mme Marecal CMD Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bourgoin-Jallieu. Lien du pdf (Arrêté - AR 2026 124 DELEGATION Del de fction et signature à Mme Marecal CMD)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, REPUBLIQUE FRANÇAISE

Liberté – Égalité - Fraternité

Département de l’ISERE Arrondissement de la Tour du Pin

ARRETE N°AR_2026_124

Objet : DELEGATION DE FONCTION ET SIGNATURE A MADAME MARECAL, CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE AUX RESSOURCES HUMAINES ET A LA PREVENTION DES RISQUES PROFESSIONNELS

Le Maire de BOURGOIN-JALLIEU,

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L.2122-18, L.2122-20, L.2122-22, L.2122-23,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 20 mars 2026 donnant délégation au Maire pour exercer au nom de la commune les attributions indiquées à l’article L.2122-22 du Code général des collectivités territoriales,

ARRETE

ARTICLE 1er :

Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté n°2026/047 du 20 mars 2026.

ARTICLE 2 :

A compter de ce jour, Madame Aurélie MARECAL, conseillère municipale déléguée, reçoit sous ma surveillance et ma responsabilité, délégation pour traiter des questions relatives aux Ressources Humaines, à la Prevention des risques professionnels et aux conditions de travail et à la Communication interne.

A ce titre, elle est déléguée pour suivre et mettre en œuvre les dossiers relatifs à ces secteurs, représenter la Ville auprès de l’ensemble des partenaires, et est expressément autorisé à signer en mon nom tous les actes et décisions nécessaires à la mise en œuvre de ses attributions et notamment pour :

- signer toutes les correspondances dans ces domaines ;

- signer tous les actes à conclure dans ces domaines en application des délibérations prises par le conseil municipal ;

- réaliser tous les actes préparatoires et signer tous les bons de commandes, les contrats ou marchés publics y compris ceux issus du groupement de commande Ville/CCAS, ainsi que leurs avenants, relatifs aux dépenses de fonctionnement et d’investissement relevant desRessources Humaines et de la Prévention ;

- superviser l’exécution de la masse salariale (son élaboration ne relève pas de cette délégation mais de celle de M. Olivier DIAS, 9ème adjoint en charge des Finances) ;

- prendre toutes les décisions concernant la carrière et la situation du personnel communal ;

- signer les contrats d’embauche des agents, salariés et stagiaires, quel que soit leur statut et autoriser les cumuls d’emplois ;

- signer les entretiens d’évaluation annuelle du personnel ;

- signer tous les marchés et toutes les conventions dans le cadre de la mise en œuvre de sa délégation, notamment :

. l’adhésion et les contrats proposés par le Centre de Gestion de l’ISERE ;

. les conventions liées aux actions de formation ;

. les contrats d’assurance statutaire.

Cette délégation inclut la présidence des instances :

- présider en mon nom les commissions administratives paritaires, le Comité social Territorial et la Formation Spécialisée en Santé, Sécurité et conditions de travail ;

- réaliser tous les actes nécessaires à l’organisation des élections à ces commissions et comités ;

- réaliser tous les actes nécessaires au fonctionnement des commissions et comités, à l’exception de la désignation des représentants de la collectivité ;

- convoquer et participer aux instances disciplinaires ;

- prendre toutes les mesures en matière disciplinaire concernant les agents communaux, quel qu’en soit le statut.

ARTICLE 3 :

Madame MARECAL est également déléguée en matière d’établissement recevant du public, d’accessibilité du cadre bâti et de sécurité des bâtiments, pour :

- me représenter au sein des commissions et sous-commissions de sécurité ; Cela inclutnotamment de réaliser tous les actes nécessaires au fonctionnement de cette commission, de participer aux groupes de visite et d’émettre un avis en mon nom ;

- prendre toute décision en matière de police des établissements recevant du public suite aux avis rendus par la commission de sécurité ;

- prendre toute décision en matière de demande de manifestations exceptionnelles concernant ces bâtiments.

ARTICLE 4 :Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera affiché, transmis au contrôle de légalité et notifié à l’intéressé.

#signature1#

Notifié à l’intéressé(e), le

Signature :

A Bourgoin-Jallieu, le 28/04/2026

Le Maire,

Vincent CHRIQUI

Premier vice-président de la CAPI

en charge de l’Economie,

de l’Innovation et de l’Attractivité

Vice-président du Département

en charge de la Transition

écologique

M. le Maire certifie le caractère exécutoire du présent arrêté.

Dans un délai de deux mois à compter de sa publication, le présent acte peut faire l’objet d’un recours auprès de Monsieur le Maire de Bourgoin-Jallieu, ou d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Grenoble.