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Déliberation - 03 Annexe DELIB BP 2022
Déliberation - 03 Annexe DELIB BP 2021
Déliberation - 02 BP 2023 vote
Déliberation - 05 ANNEXE DELIB DM 2 au BP 2020
Déliberation - 05 DM 2 au BP 2020 transmis en pre f le 04.11
Déliberation - 02. Annexe CA 2019
Déliberation - 02 BP 2023
Document publié le Vendredi 16 décembre 2022 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 02 BP 2023)
Thèmes du document : Économie et finances, Banque, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
COMMUNE
DE COMBS-LA-VILLE
M14
BUDGET PRIMITIF 2023
Edition de Décembre 2022 Page 1
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICIE 2023
SOMMAIRE
I – Informations générales
p. 2 A - Informations statistiques – fiscales et financières
p. 3 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation Générale du budget
p. 4 A1 - Vue d’ensemble – Sections
p. 5 A2 - Présentation générale du budget - Section de fonctionnement - Chapitres p. 6 à 7 A3 - Présentation générale du budget - Section d’investissement - chapitres p. 8 B1 - Balance générale du budget – Dépenses
p. 9 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p. 10 à15 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.16 à 19 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.20 à 24 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
p.25 à 28 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
p. / B3 - Détail des chapitres d’opération d’équipement
p.29 à 57 A1 - Présentation croisée par fonction (Fonctionnement)
p.58 à 75 A1 – Présentation croisée par fonction (Investissement)
IV- AUTRES ANNEXES Joint Sans objet
A – Eléments du bilan
A2 - Etat de la dette
p.77 A2 .1 - Détail des crédits de trésorerie
p.78 à 79 A2 .2 - Répartition par nature de dette (Hors 16449 et 166) p.80 à 81 A2 .2 - Répartition par nature de dette (Hors 16449 et 166) suite p.82 A2 .3 - Répartition des emprunts par structure de taux
p.83 A2 .4 - Typologie de la répartition de l’encours
p. / A2 .5 - Détail des opérations de couverture
p. / A2 .6 - Remboursement anticipé d’un emprunt à refinancement p. / A2 .7 - Emprunts renégociés au cours de l’année
p. / A2. 8 - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme p. / A2. 9 - Autres dettes
p.84 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
p. / A4 - Etat des provisions
p. / A5 - Etalement des provisions
p.85 à 87 A6 - Equilibre des opérations financières -
p. / A7 - Etat des dépenses, recettes services eau assainissement p. / A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM
p. / A8 - Etat des charges transférées
p. / A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B – Eléments du bilan
p.88 B1.1 - Etat des emprunts garantis
p. / B1.3 - Etat des contrats de crédits - bail
p. / B1.4 - Etat des contrats de partenariat public - privé
p. / B1.5 - Etat des autres engagements donnés
p. / B1.6 - Etat des engagements reçus
p.89 B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget p. / B2 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement p. / B3 - Etat des recettes grevées d’une affectation spéciale
C – Autres éléments d’information
p.90 à 91 C1 - Etat du personnel
p.92 C2 - Liste des organismes avec engagements financiers pris p.93 C3.1 - Organismes auxquels adhère la commune, l’établissement p.93 C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés p.93 C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe p.93 C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA non érigés en budget p. / C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D – Décisions en matière des taux de contributions directes – Arrêté et signature
p.94 D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes p.95 D2 - Signatures
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___________________________________________________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
77122 COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL 2023
I - INFORMATIONS GENERALES I
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
Informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 21777 Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 82 Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour Moyennes nationales du la commune potentiel financier par
fiscal financier (population DGF) habitants de la strate
24 843 397.00 27 848 012.00 1 130.32
Informations financières - RATIOS Valeurs Moyennes communales nationales
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1 223.63 2 Produit des impositions directes / population 745.37 3 Recettes réelles de fonctionnement / population 1 262.92 4 Dépenses d'équipement brut / population 190.09 5 Encours de dette / population 712.83 6 DGF / population 172.47 7 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 67.39 % % 8 Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital 100.22 % % / recettes réelles de fonctionnement
9 Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 15.05 % % 10 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 65.29 % %
Page 2 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
- budgétaires (Délibération du CM n°03 du 21 septembre 2020)
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
Page 3 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 27 779 204.00 27 779 204.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 27 779 204.00 27 779 204.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 5 378 303.00 5 378 303.00 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 5 378 303.00 5 378 303.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 33 157 507.00 33 157 507.00
Page 4 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 718 124.00 6 255 693.00 6 255 693.00 6 255 693.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 234 611.00 17 957 399.00 17 957 399.00 17 957 399.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 137 127.00 337 127.00 337 127.00 337 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 669 001.00 1 753 613.00 1 753 613.00 1 753 613.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
Total des dépenses de gestion courante 24 758 863.00 26 303 832.00 26 303 832.00 26 303 832.00
66 CHARGES FINANCIERES 200 000.00 270 000.00 270 000.00 270 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 73 200.00 73 200.00 73 200.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses réelles de fonctionnement 24 978 863.00 26 647 032.00 26 647 032.00 26 647 032.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126 000.00 332 172.00 332 172.00 332 172.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00 800 000.00 800 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 926 000.00 1 132 172.00 1 132 172.00 1 132 172.00
TOTAL 25 904 863.00 27 779 204.00 27 779 204.00 27 779 204.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 27 779 204.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 598 248.00 642 000.00 642 000.00 642 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 318 492.00 2 202 572.00 2 202 572.00 2 202 572.00 73 IMPOTS ET TAXES 16 586 384.00 17 772 000.00 17 772 000.00 17 772 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 036 806.00 6 478 109.00 6 478 109.00 6 478 109.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 315 183.00 336 018.00 336 018.00 336 018.00
Total des recettes de gestion courante 25 855 113.00 27 430 699.00 27 430 699.00 27 430 699.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 250.00 72 000.00 72 000.00 72 000.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 897 363.00 27 502 699.00 27 502 699.00 27 502 699.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 500.00 276 505.00 276 505.00 276 505.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 500.00 276 505.00 276 505.00 276 505.00
TOTAL 25 904 863.00 27 779 204.00 27 779 204.00 27 779 204.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 27 779 204.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 855 667.00
Page 5 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 358 167.00 56 800.00 56 800.00 56 800.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 879 746.95 2 296 380.00 2 296 380.00 2 296 380.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 080 900.00 1 537 513.00 1 537 513.00 1 537 513.00 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 3 567 818.95 4 139 698.00 4 139 698.00 4 139 698.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000.00 40 000.00 40 000.00 40 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 781 361.05 922 100.00 922 100.00 922 100.00 020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses financières 791 361.05 962 100.00 962 100.00 962 100.00
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 4 359 180.00 5 101 798.00 5 101 798.00 5 101 798.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 500.00 276 505.00 276 505.00 276 505.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 500.00 276 505.00 276 505.00 276 505.00
TOTAL 4 366 680.00 5 378 303.00 5 378 303.00 5 378 303.00
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 5 378 303.00
Page 6 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget Restes à Propositions VOTE TOTAL précédent réaliser N-1 nouvelles (=RAR+Vote)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 855 346.00 1 391 131.00 1 391 131.00 1 391 131.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 133 334.00 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 2 988 680.00 3 391 131.00 3 391 131.00 3 391 131.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 450 000.00 850 000.00 850 000.00 850 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 5 000.00 5 000.00 5 000.00 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
024 PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières 452 000.00 855 000.00 855 000.00 855 000.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 3 440 680.00 4 246 131.00 4 246 131.00 4 246 131.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 126 000.00 332 172.00 332 172.00 332 172.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00 800 000.00 800 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 926 000.00 1 132 172.00 1 132 172.00 1 132 172.00
TOTAL 4 366 680.00 5 378 303.00 5 378 303.00 5 378 303.00
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 5 378 303.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 855 667.00
Page 7 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 255 693.00 6 255 693.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 957 399.00 17 957 399.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 337 127.00 337 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 753 613.00 1 753 613.00 66 CHARGES FINANCIERES 270 000.00 270 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 73 200.00 73 200.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 800 000.00 800 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 332 172.00 332 172.00
Dépenses de fonctionnement - Total 26 647 032.00 1 132 172.00 27 779 204.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 779 204.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00 40 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 500.00 7 500.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 922 100.00 922 100.00 198 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 249 005.00 249 005.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 56 800.00 56 800.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations) 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations) 2 296 380.00 2 296 380.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) 1 537 513.00 1 537 513.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 20 000.00 20 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
Dépenses d'investissement - Total 5 101 798.00 276 505.00 5 378 303.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 378 303.00
Page 8 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 642 000.00 642 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 202 572.00 2 202 572.00 73 IMPOTS ET TAXES 17 772 000.00 17 772 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 478 109.00 6 478 109.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 336 018.00 336 018.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 000.00 256 505.00 328 505.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 20 000.00 20 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 27 502 699.00 276 505.00 27 779 204.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 27 779 204.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 850 000.00 850 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 391 131.00 1 391 131.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 005 000.00 2 005 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 800 000.00 800 000.00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 332 172.00 332 172.00 024 PRODUITS DES CESSIONS
Recettes d'investissement - Total 4 246 131.00 1 132 172.00 5 378 303.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 5 378 303.00
Page 9 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 718 124.00 6 255 693.00 6 255 693.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 585 873.00 2 944 433.00 2 944 433.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 304 058.00 355 161.00 355 161.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 128 670.00 138 865.00 138 865.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 419 350.00 500 000.00 500 000.00 60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES 278 800.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60621 COMBUSTIBLES 317 030.00 317 030.00 60622 CARBURANTS 74 850.00 92 250.00 92 250.00 60623 ALIMENTATION 577 769.00 714 266.00 714 266.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 16 262.00 12 930.00 12 930.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 126 130.00 129 392.00 129 392.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 56 100.00 50 243.00 50 243.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 87 500.00 102 000.00 102 000.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 34 800.00 35 000.00 35 000.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 21 818.00 23 750.00 23 750.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 9 800.00 6 654.00 6 654.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 121 973.00 123 612.00 123 612.00 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 327 993.00 343 280.00 343 280.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 2 145 100.00 2 376 410.00 2 376 410.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 42 200.00 37 471.00 37 471.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 180.00 2 200.00 2 200.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 114 725.00 126 175.00 126 175.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 500.00 1 500.00 1 500.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 470 260.00 487 600.00 487 600.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 234 000.00 272 000.00 272 000.00 615231 VOIRIES 325 250.00 386 750.00 386 750.00 61524 BOIS ET FORETS 77 000.00 77 000.00 77 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 60 200.00 60 100.00 60 100.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 303 702.00 355 207.00 355 207.00
6156 MAINTENANCE 337 413.00 352 157.00 352 157.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 86 758.00 121 408.00 121 408.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 25 214.00 26 213.00 26 213.00 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 53 964.00 61 829.00 61 829.00
Page 10 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 504.00 6188 AUTRES FRAIS DIVERS 7 230.00 8 800.00 8 800.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 860 451.00 797 750.00 797 750.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES 47 118.00 73 500.00 73 500.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 15 000.00 15 000.00 15 000.00 6228 DIVERS 21 000.00 21 500.00 21 500.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 22 500.00 22 500.00 22 500.00 6232 FETES ET CEREMONIES 80 586.00 59 836.00 59 836.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 9 298.00 10 948.00 10 948.00 6238 DIVERS 66 336.00 80 807.00 80 807.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 89 412.00 57 481.00 57 481.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13 066.00 20 770.00 20 770.00 6256 MISSIONS 21.00 30.00 30.00 6257 RECEPTIONS 14 115.00 14 215.00 14 215.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 37 560.00 40 300.00 40 300.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 292 906.00 265 588.00 265 588.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 200.00 10 200.00 10 200.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 53 020.00 41 044.00 41 044.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 19 821.00 16 772.00 16 772.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 960.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 22 757.00 22 257.00 22 257.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 44 775.00 25 002.00 25 002.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 126 700.00 137 100.00 137 100.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 65 000.00 74 000.00 74 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX 15 000.00
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 5 400.00 2 000.00 2 000.00 6358 AUTRES DROITS 15 000.00 15 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 41 300.00 46 100.00 46 100.00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 234 611.00 17 957 399.00 17 957 399.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 121.00 36 180.00 36 180.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 30 121.00 36 180.00 36 180.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 363 580.00 372 750.00 372 750.00
Page 11 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT MOBILITE 188 832.00 191 050.00 191 050.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 46 972.00 47 530.00 47 530.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 127 776.00 134 170.00 134 170.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 16 840 910.00 17 548 469.00 17 548 469.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 631 371.00 6 726 600.00 6 726 600.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 374 928.00 382 700.00 382 700.00 64114 INDEMNITE INFLATION
64118 AUTRES INDEMNITES 2 004 375.00 2 335 910.00 2 335 910.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 837 573.00 3 008 904.00 3 008 904.00 64134 PERSONNEL NON TITULAIRE INDEMNITE INFLATION
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 8 296.00 64171 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 35 760.00 35 760.00 64172 INDEMNITE INFLATION
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 830 339.00 1 907 970.00 1 907 970.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 235 834.00 2 256 620.00 2 256 620.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 566 000.00 560 000.00 560 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 26 444.00 26 620.00 26 620.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 179 676.00 168 510.00 168 510.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 83 687.00 89 815.00 89 815.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 56 400.00 40 700.00 40 700.00 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 5 987.00 8 360.00 8 360.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 137 127.00 337 127.00 337 127.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 137 127.00 337 127.00 337 127.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 137 127.00 137 127.00 137 127.00 739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 200 000.00 200 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 669 001.00 1 753 613.00 1 753 613.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 669 001.00 1 753 613.00 1 753 613.00 6512 DROIT D'UTILISATION-INFORMATIQUE EN NUAGE 29 837.00 29 837.00 6518 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 119 111.00 131 540.00 131 540.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 269 908.00 271 470.00 271 470.00 6532 FRAIS DE MISSION 5 500.00 2 000.00 2 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 14 297.00 15 720.00 15 720.00
Page 12 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 19 339.00 20 270.00 20 270.00 6535 FORMATION 11 164.00 11 184.00 11 184.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 15 000.00 15 000.00 15 000.00 6542 CREANCES ETEINTES 3 000.00 5 000.00 5 000.00
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 SERVICE D'INCENDIE 310 000.00 313 000.00 313 000.00
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 2 600.00 2 600.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 550 000.00 544 000.00 544 000.00
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 351 682.00 391 982.00 391 982.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 10.00 10.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 24 758 863.00 26 303 832.00 26 303 832.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 200 000.00 270 000.00 270 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 200 000.00 270 000.00 270 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 200 000.00 270 000.00 270 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 73 200.00 73 200.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 73 200.00 73 200.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 14 000.00 7 200.00 7 200.00
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 6 000.00 6 000.00 6 000.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 60 000.00 60 000.00
Page 13 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 24 978 863.00 26 647 032.00 26 647 032.00
Page 14 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126 000.00 332 172.00 332 172.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126 000.00 332 172.00 332 172.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00 800 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
6688 AUTRES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 800 000.00 800 000.00 800 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 800 000.00 800 000.00 800 000.00 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 926 000.00 1 132 172.00 1 132 172.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 926 000.00 1 132 172.00 1 132 172.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 25 904 863.00 27 779 204.00 27 779 204.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 27 779 204.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
Page 15 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 598 248.00 642 000.00 642 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES
- 61 - SERVICES EXTERIEURS
619 RABAIS,REMISES,RISTOUR. OBTENUS SUR SERV. EXTER.
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 598 248.00 642 000.00 642 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 570 748.00 608 000.00 608 000.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 27 500.00 34 000.00 34 000.00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 318 492.00 2 202 572.00 2 202 572.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2 318 492.00 2 202 572.00 2 202 572.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 15 000.00 24 100.00 24 100.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 45 700.00 20 800.00 20 800.00 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 50 000.00 100 000.00 100 000.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704 TRAVAUX 500.00 500.00 500.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS
70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 70 540.00 66 540.00 66 540.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 37 000.00 40 000.00 40 000.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 15 451.00 15 028.00 15 028.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 481 499.00 500 261.00 500 261.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 1 308 869.00 1 362 899.00 1 362 899.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 150.00 100.00 100.00
AUTRES PRODUITS
7082 COMMISSIONS 2 100.00 2 000.00 2 000.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70873 PAR LES CCAS 35 816.00 20 000.00 20 000.00 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 147 500.00 2 500.00 2 500.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 78 367.00 17 844.00 17 844.00
Page 16 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 30 000.00 30 000.00 30 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 16 586 384.00 17 772 000.00 17 772 000.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 16 586 384.00 17 772 000.00 17 772 000.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 15 002 384.00 16 232 000.00 16 232 000.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 356 000.00 350 000.00 350 000.00
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 180 000.00 220 000.00 220 000.00 7353 REDEVANCE DES MINES
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 68 000.00 70 000.00 70 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 980 000.00 900 000.00 900 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 036 806.00 6 478 109.00 6 478 109.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 036 806.00 6 478 109.00 6 478 109.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 940 000.00 2 929 815.00 2 929 815.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 744 000.00 750 000.00 750 000.00 74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 517 257.00 517 257.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 84 000.00 76 000.00 76 000.00
744 FCTVA 40 000.00 50 000.00 50 000.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
7462 D.G.D. - REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 26 470.00 8 000.00 8 000.00
7472 REGIONS
7473 DEPARTEMENTS 113 000.00 148 500.00 148 500.00 74748 AUTRES COMMUNES
74751 GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 5 000.00 5 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 1 579 661.00 1 433 447.00 1 433 447.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
Page 17 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE PEREQUATION DE LA TAXE
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 464 326.00 520 000.00 520 000.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 959.00 3 700.00 3 700.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 36 390.00 36 390.00 36 390.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 315 183.00 336 018.00 336 018.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 315 183.00 336 018.00 336 018.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 265 484.00 286 500.00 286 500.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 42 899.00 42 899.00 42 899.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6 800.00 6 619.00 6 619.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 855 113.00 27 430 699.00 27 430 699.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS
- 76 - PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 250.00 72 000.00 72 000.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 250.00 72 000.00 72 000.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7713 LIBERALITES RECUES 250.00 7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 30 000.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 12 000.00 72 000.00 72 000.00
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 25 897 363.00 27 502 699.00 27 502 699.00
Page 18 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 500.00 276 505.00 276 505.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 256 505.00 256 505.00 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 249 005.00 249 005.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 3 000.00 7 500.00 7 500.00
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 500.00 20 000.00 20 000.00
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR.
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 4 500.00 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 500.00 276 505.00 276 505.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 25 904 863.00 27 779 204.00 27 779 204.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 27 779 204.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 358 167.00 56 800.00 56 800.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 358 167.00 56 800.00 56 800.00 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 70 000.00 20 000.00 20 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 228 400.00 35 000.00 35 000.00 2033 FRAIS D'INSERTION
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 59 767.00 1 800.00 1 800.00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 249 005.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 249 005.00 249 005.00 249 005.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 249 005.00 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 249 005.00 249 005.00 249 005.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 879 746.95 2 296 380.00 2 296 380.00
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1 879 746.95 2 296 380.00 2 296 380.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 161 000.00 126 400.00 126 400.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE 2 000.00 2 000.00 2 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 203 000.00 540 000.00 540 000.00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 384 982.00 274 000.00 274 000.00
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST. 180 000.00 180 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 380 000.00 380 000.00 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 520 000.00 445 000.00 445 000.00
RESEAUX DIVERS
21538 AUTRES RESEAUX
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 6 000.00 6 000.00 6 000.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 20 000.00 10 000.00 10 000.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Page 20 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 155 000.00 64 000.00 64 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 96 788.00 74 545.00 74 545.00 2184 MOBILIER 33 137.00 18 326.00 18 326.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 297 839.95 176 109.00 176 109.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 080 900.00 1 537 513.00 1 537 513.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 1 080 900.00 1 537 513.00 1 537 513.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 997 500.00 1 387 513.00 1 387 513.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 83 400.00 150 000.00 150 000.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 3 567 818.95 4 139 698.00 4 139 698.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000.00 40 000.00 40 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 10 000.00 40 000.00 40 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 10 000.00 40 000.00 40 000.00
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1342 AMENDES DE POLICE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 781 361.05 922 100.00 922 100.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 781 361.05 922 100.00 922 100.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 771 281.05 900 000.00 900 000.00
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 5 000.00 5 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 8 080.00 17 100.00 17 100.00
Page 21 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
020 DEPENSES IMPREVUES ........
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 791 361.05 962 100.00 962 100.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 4 359 180.00 5 101 798.00 5 101 798.00
Page 22 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 500.00 276 505.00 276 505.00
Reprises sur autofinancement antérieur 7 500.00 27 500.00 27 500.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 000.00 7 500.00 7 500.00
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 000.00 13912 REGIONS 1 000.00 13918 AUTRES 1 000.00 7 500.00 7 500.00
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS
PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES
4911 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON B
4912 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGE 4 500.00 20 000.00 20 000.00
Charges transférées 249 005.00 249 005.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
198 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 249 005.00 249 005.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Page 23 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 500.00 276 505.00 276 505.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 366 680.00 5 378 303.00 5 378 303.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 5 378 303.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 855 346.00 1 391 131.00 1 391 131.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 855 346.00 1 391 131.00 1 391 131.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 555 346.00 1312 REGIONS
1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 468 000.00 468 000.00 1322 REGIONS 167 911.00 167 911.00 1323 DEPARTEMENTS 500 000.00 500 000.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 300 000.00 225 220.00 225 220.00 1328 AUTRES
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT AMORTISSABLE
1336 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1342 AMENDES DE POLICE 30 000.00 30 000.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 133 334.00 2 000 000.00 2 000 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 133 334.00 2 000 000.00 2 000 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 000 000.00 2 000 000.00 2 000 000.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 133 334.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 2 988 680.00 3 391 131.00 3 391 131.00
Page 25 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 450 000.00 850 000.00 850 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 450 000.00 850 000.00 850 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 300 000.00 650 000.00 650 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 150 000.00 200 000.00 200 000.00
RESERVES
1069 REPRISE 1997 SUR EXCEDENTS CAPITALISES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 5 000.00 5 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 5 000.00 5 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 5 000.00 5 000.00
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
024 PRODUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 452 000.00 855 000.00 855 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 3 440 680.00 4 246 131.00 4 246 131.00
Page 26 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 126 000.00 332 172.00 332 172.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 126 000.00 332 172.00 332 172.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00 800 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 800 000.00 800 000.00 800 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
Page 27 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 800 000.00 800 000.00 800 000.00
DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS
PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES
4911 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON B
4912 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 926 000.00 1 132 172.00 1 132 172.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16871 AUTRES DETTES - ETAT, ETABLISSEMENTS NATIONAUX
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 926 000.00 1 132 172.00 1 132 172.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 4 366 680.00 5 378 303.00 5 378 303.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 5 378 303.00
Page 28 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 27 779 204.00 2 647 211.00 7 327 947.00 1 131 381.00 5 491 830.00 1 226 245.00 3 173 670.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 27 779 204.00 2 647 211.00 7 327 947.00 1 131 381.00 5 491 830.00 1 226 245.00 3 173 670.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 27 779 204.00 22 376 320.00 1 278 060.00 1 373 899.00 92 490.00 854 065.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 27 779 204.00 22 376 320.00 1 278 060.00 1 373 899.00 92 490.00 854 065.00
Page 29 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 544 000.00 2 897 330.00 221 230.00 2 772 690.00 345 670.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 544 000.00 2 897 330.00 221 230.00 2 772 690.00 345 670.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 20 000.00 1 303 671.00 264 500.00 100 000.00 116 199.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 20 000.00 1 303 671.00 264 500.00 100 000.00 116 199.00
Page 30 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX SECURITE ET ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES SALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 27 779 204.00 2 647 211.00 7 327 947.00 1 131 381.00 5 491 830.00 1 226 245.00 3 173 670.00
Dépenses réelles 26 647 032.00 1 515 039.00 7 327 947.00 1 131 381.00 5 491 830.00 1 226 245.00 3 173 670.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 255 693.00 99 042.00 1 758 277.00 156 801.00 1 503 960.00 511 215.00 616 308.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 957 399.00 720 270.00 5 040 389.00 661 580.00 3 987 390.00 704 030.00 2 238 510.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 337 127.00 337 127.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 753 613.00 22 600.00 526 281.00 313 000.00 480.00 11 000.00 314 652.00 66 CHARGES FINANCIERES 270 000.00 270 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 73 200.00 66 000.00 3 000.00 4 200.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
Dépenses d'ordre 1 132 172.00 1 132 172.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 332 172.00 332 172.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00
Total recettes 27 779 204.00 22 376 320.00 1 278 060.00 1 373 899.00 92 490.00 854 065.00
Recettes réelles 27 502 699.00 22 099 815.00 1 278 060.00 1 373 899.00 92 490.00 854 065.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 642 000.00 642 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 2 202 572.00 63 094.00 1 373 899.00 74 240.00 192 368.00 73 IMPOTS ET TAXES 17 772 000.00 17 702 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 478 109.00 4 325 815.00 557 347.00 5 250.00 661 697.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 336 018.00 15 619.00 13 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 000.00 72 000.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
Recettes d'ordre 276 505.00 276 505.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 276 505.00
Page 31 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9 No Libellé INTERVENTIONS FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 544 000.00 2 897 330.00 221 230.00 2 772 690.00 345 670.00
Dépenses réelles 544 000.00 2 897 330.00 221 230.00 2 772 690.00 345 670.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 214 970.00 6 800.00 1 302 160.00 86 160.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 665 860.00 212 930.00 1 470 530.00 255 910.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 544 000.00 16 500.00 1 500.00 3 600.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total recettes 20 000.00 1 303 671.00 264 500.00 100 000.00 116 199.00
Recettes réelles 20 000.00 1 303 671.00 264 500.00 100 000.00 116 199.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 20 000.00 375 671.00 100 000.00 3 300.00 73 IMPOTS ET TAXES 70 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 928 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 264 500.00 42 899.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Page 32 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
01 02 04
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE,ACT-
IONS EUROPEENNES
DEPENSES 9 975 158.00 2 647 211.00 7 323 697.00 4 250.00
Dépenses de l'exercice 9 975 158.00 2 647 211.00 7 323 697.00 4 250.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 857 319.00 99 042.00 1 758 277.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 760 659.00 720 270.00 5 040 389.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 337 127.00 337 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 548 881.00 22 600.00 522 031.00 4 250.00 66 CHARGES FINANCIERES 270 000.00 270 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 69 000.00 66 000.00 3 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 332 172.00 332 172.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 23 654 380.00 22 376 320.00 1 278 060.00
Recettes de l'exercice 23 654 380.00 22 376 320.00 1 278 060.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 642 000.00 642 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 63 094.00 63 094.00 73 IMPOTS ET TAXES 17 702 000.00 17 702 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 883 162.00 4 325 815.00 557 347.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 619.00 15 619.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 000.00 72 000.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 276 505.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 13 679 222.00 19 729 109.00 -6 045 637.00 -4 250.00
Page 33 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
11 12
No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE
DEPENSES 1 131 381.00 1 127 881.00 3 500.00
Dépenses de l'exercice 1 131 381.00 1 127 881.00 3 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 156 801.00 153 301.00 3 500.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 661 580.00 661 580.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 313 000.00 313 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 131 381.00 -1 127 881.00 -3 500.00
Page 34 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 5 491 830.00 266 770.00 1 172 951.00 4 052 109.00
Dépenses de l'exercice 5 491 830.00 266 770.00 1 172 951.00 4 052 109.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 503 960.00 17 600.00 149 371.00 1 336 989.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 987 390.00 248 690.00 1 023 580.00 2 715 120.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 480.00 480.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 373 899.00 1 373 899.00
Recettes de l'exercice 1 373 899.00 1 373 899.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 1 373 899.00 1 373 899.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 117 931.00 -266 770.00 -1 172 951.00 -2 678 210.00
Page 35 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 1 226 245.00 173 800.00 624 500.00 26 595.00 401 350.00
Dépenses de l'exercice 1 226 245.00 173 800.00 624 500.00 26 595.00 401 350.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 511 215.00 103 730.00 307 820.00 26 595.00 73 070.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 704 030.00 59 070.00 316 680.00 328 280.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 000.00 11 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 92 490.00 17 700.00 64 790.00 10 000.00
Recettes de l'exercice 92 490.00 17 700.00 64 790.00 10 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 74 240.00 17 700.00 56 540.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 250.00 5 250.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 000.00 3 000.00 10 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 133 755.00 -156 100.00 -559 710.00 -26 595.00 -391 350.00
Page 36 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 3 173 670.00 120 700.00 1 006 810.00 2 046 160.00
Dépenses de l'exercice 3 173 670.00 120 700.00 1 006 810.00 2 046 160.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 616 308.00 10 700.00 352 220.00 253 388.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 238 510.00 654 390.00 1 584 120.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 314 652.00 110 000.00 204 652.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 200.00 200.00 4 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 854 065.00 98 800.00 755 265.00
Recettes de l'exercice 854 065.00 98 800.00 755 265.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 192 368.00 50 800.00 141 568.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 661 697.00 48 000.00 613 697.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 319 605.00 -120 700.00 -908 010.00 -1 290 895.00
Page 37 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
52
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS SOCIALES
DEPENSES 544 000.00 544 000.00
Dépenses de l'exercice 544 000.00 544 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 544 000.00 544 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 20 000.00 20 000.00
Recettes de l'exercice 20 000.00 20 000.00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 20 000.00 20 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -524 000.00 -524 000.00
Page 38 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2 897 330.00 154 167.00 1 500.00 2 741 663.00
Dépenses de l'exercice 2 897 330.00 154 167.00 1 500.00 2 741 663.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 214 970.00 32 607.00 1 500.00 180 863.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 665 860.00 105 060.00 2 560 800.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 500.00 16 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 303 671.00 1 303 671.00
Recettes de l'exercice 1 303 671.00 1 303 671.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 375 671.00 375 671.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 928 000.00 928 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 593 659.00 -154 167.00 -1 500.00 -1 437 992.00
Page 39 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 221 230.00 221 230.00
Dépenses de l'exercice 221 230.00 221 230.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 800.00 6 800.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 212 930.00 212 930.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 264 500.00 264 500.00
Recettes de l'exercice 264 500.00 264 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 264 500.00 264 500.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 43 270.00 -221 230.00 264 500.00
Page 40 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 2 772 690.00 241 660.00 2 524 030.00 7 000.00
Dépenses de l'exercice 2 772 690.00 241 660.00 2 524 030.00 7 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 302 160.00 66 850.00 1 228 310.00 7 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 470 530.00 174 810.00 1 295 720.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 100 000.00 100 000.00
Recettes de l'exercice 100 000.00 100 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 100 000.00 100 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 672 690.00 -241 660.00 -2 424 030.00 -7 000.00
Page 41 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
90 91 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 345 670.00 333 420.00 12 250.00
Dépenses de l'exercice 345 670.00 333 420.00 12 250.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 86 160.00 74 910.00 11 250.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 255 910.00 255 910.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 600.00 2 600.00 1 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 116 199.00 200.00 42 899.00 73 100.00
Recettes de l'exercice 116 199.00 200.00 42 899.00 73 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 3 300.00 200.00 3 100.00 73 IMPOTS ET TAXES 70 000.00 70 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 899.00 42 899.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -229 471.00 -333 220.00 30 649.00 73 100.00
Page 42 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
01 020 021 022 023 No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION ASSEMBLEE LOCALE ADMINISTRATION INFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 9 975 158.00 2 647 211.00 6 023 537.00 401 924.00 485 320.00 371 516.00
Dépenses de l'exercice 9 975 158.00 2 647 211.00 6 023 537.00 401 924.00 485 320.00 371 516.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 857 319.00 99 042.00 1 603 601.00 8 520.00 4 980.00 114 936.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 760 659.00 720 270.00 4 218 189.00 72 760.00 480 340.00 253 940.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 337 127.00 337 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 548 881.00 22 600.00 198 747.00 320 644.00 2 640.00 66 CHARGES FINANCIERES 270 000.00 270 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 69 000.00 66 000.00 3 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 332 172.00 332 172.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 23 654 380.00 22 376 320.00 1 170 870.00 42 090.00 32 000.00
Recettes de l'exercice 23 654 380.00 22 376 320.00 1 170 870.00 42 090.00 32 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 642 000.00 642 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 63 094.00 4 994.00 2 000.00 32 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 17 702 000.00 17 702 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 883 162.00 4 325 815.00 517 257.00 40 090.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 15 619.00 6 619.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 72 000.00 72 000.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 276 505.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 13 679 222.00 19 729 109.00 -4 852 667.00 -401 924.00 -443 230.00 -339 516.00
Page 43 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES RUBRIQUES)
024 026 041
No LIBELLE FETES ET CIMETIERES ET SUBVENTION GLOBALE CEREMONIES POMPES FUNEBRES
DEPENSES 38 310.00 3 090.00 4 250.00
Dépenses de l'exercice 38 310.00 3 090.00 4 250.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 23 150.00 3 090.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 15 160.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4 250.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 9 000.00 24 100.00
Recettes de l'exercice 9 000.00 24 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 24 100.00 73 IMPOTS ET TAXES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 9 000.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -29 310.00 21 010.00 -4 250.00
Page 44 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
112 113 12
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE POMPIERS, HYGIENE ET INCENDIES ET SALUBRITE PUBLIQUE
SECOURS
DEPENSES 1 131 381.00 814 881.00 313 000.00 3 500.00
Dépenses de l'exercice 1 131 381.00 814 881.00 313 000.00 3 500.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 156 801.00 153 301.00 3 500.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 661 580.00 661 580.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 313 000.00 313 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 131 381.00 -814 881.00 -313 000.00 -3 500.00
Page 45 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
20 211 212 213 251 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 5 491 830.00 266 770.00 1 083 208.00 79 290.00 10 453.00 2 781 410.00
Dépenses de l'exercice 5 491 830.00 266 770.00 1 083 208.00 79 290.00 10 453.00 2 781 410.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 503 960.00 17 600.00 59 628.00 79 290.00 10 453.00 771 270.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 987 390.00 248 690.00 1 023 580.00 2 010 140.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 480.00 480.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 373 899.00 994 500.00
Recettes de l'exercice 1 373 899.00 994 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 1 373 899.00 994 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -4 117 931.00 -266 770.00 -1 083 208.00 -79 290.00 -10 453.00 -1 786 910.00
Page 46 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES RUBRIQUES)
252 254 255
No LIBELLE TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE CLASSES DE SCOLAIRES DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 29 344.00 50.00 1 241 305.00
Dépenses de l'exercice 29 344.00 50.00 1 241 305.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 29 344.00 50.00 536 325.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 704 980.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 379 399.00
Recettes de l'exercice 379 399.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 379 399.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -29 344.00 -50.00 -861 906.00
Page 47 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
30 311 312 313 314 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION ARTS PLASTIQUES THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
DEPENSES 1 226 245.00 173 800.00 167 400.00 60 480.00 1 500.00 395 120.00
Dépenses de l'exercice 1 226 245.00 173 800.00 167 400.00 60 480.00 1 500.00 395 120.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 511 215.00 103 730.00 167 400.00 16 000.00 1 500.00 122 920.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 704 030.00 59 070.00 44 480.00 272 200.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 000.00 11 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 92 490.00 17 700.00 64 790.00
Recettes de l'exercice 92 490.00 17 700.00 64 790.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 74 240.00 17 700.00 56 540.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 250.00 5 250.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 13 000.00 3 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 133 755.00 -156 100.00 -167 400.00 -60 480.00 -1 500.00 -330 330.00
Page 48 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
321 323 324 33
No LIBELLE BIBLIOTHEQUES ET ARCHIVES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 2 100.00 21 995.00 2 500.00 401 350.00
Dépenses de l'exercice 2 100.00 21 995.00 2 500.00 401 350.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 2 100.00 21 995.00 2 500.00 73 070.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 328 280.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 10 000.00
Recettes de l'exercice 10 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 10 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 100.00 -21 995.00 -2 500.00 -391 350.00
Page 49 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
40 411 412 414 415 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORT, STADES AUTRES EQUIPEMENT- MANIFESTATIONS GYMNASES S SPORTIFS OU DE SPORTIVES LOISIRS
DEPENSES 3 173 670.00 120 700.00 537 280.00 300 380.00 6 520.00 162 630.00
Dépenses de l'exercice 3 173 670.00 120 700.00 537 280.00 300 380.00 6 520.00 162 630.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 616 308.00 10 700.00 207 950.00 130 450.00 6 520.00 7 300.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 238 510.00 329 330.00 169 930.00 155 130.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 314 652.00 110 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 200.00 200.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 854 065.00 52 800.00 46 000.00
Recettes de l'exercice 854 065.00 52 800.00 46 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 192 368.00 10 800.00 40 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 661 697.00 42 000.00 6 000.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 319 605.00 -120 700.00 -484 480.00 -300 380.00 -6 520.00 -116 630.00
Page 50 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
421 422
No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITE POUR LES JEUNES
DEPENSES 761 468.00 1 284 692.00
Dépenses de l'exercice 761 468.00 1 284 692.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 100 548.00 152 840.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 656 920.00 927 200.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 204 652.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 4 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 292 489.00 462 776.00
Recettes de l'exercice 292 489.00 462 776.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 124 590.00 16 978.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 167 899.00 445 798.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -468 979.00 -821 916.00
Page 51 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
520
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 544 000.00 544 000.00
Dépenses de l'exercice 544 000.00 544 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 544 000.00 544 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 20 000.00 20 000.00
Recettes de l'exercice 20 000.00 20 000.00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 20 000.00 20 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -524 000.00 -524 000.00
Page 52 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2 897 330.00 154 167.00 1 500.00 2 741 663.00
Dépenses de l'exercice 2 897 330.00 154 167.00 1 500.00 2 741 663.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 214 970.00 32 607.00 1 500.00 180 863.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 665 860.00 105 060.00 2 560 800.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 500.00 16 500.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 303 671.00 1 303 671.00
Recettes de l'exercice 1 303 671.00 1 303 671.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 375 671.00 375 671.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 928 000.00 928 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 593 659.00 -154 167.00 -1 500.00 -1 437 992.00
Page 53 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
70 71
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS PARC PRIVE DE LA VILLE
DEPENSES 221 230.00 221 230.00
Dépenses de l'exercice 221 230.00 221 230.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 6 800.00 6 800.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 212 930.00 212 930.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 264 500.00 264 500.00
Recettes de l'exercice 264 500.00 264 500.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 264 500.00 264 500.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 43 270.00 -221 230.00 264 500.00
Page 54 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
810 814 820 821 822 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNS EQUIPEMENT DE VOIRIE COMMUNALE VOIRIE ET ROUTES
DEPENSES 2 772 690.00 184 360.00 57 300.00 214 990.00 111 200.00 1 063 250.00
Dépenses de l'exercice 2 772 690.00 184 360.00 57 300.00 214 990.00 111 200.00 1 063 250.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 1 302 160.00 9 550.00 57 300.00 47 510.00 111 200.00 394 300.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 470 530.00 174 810.00 167 480.00 668 950.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 100 000.00 100 000.00
Recettes de l'exercice 100 000.00 100 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 100 000.00 100 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 672 690.00 -184 360.00 -57 300.00 -214 990.00 -11 200.00 -1 063 250.00
Page 55 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES RUBRIQUES)
823 830
No LIBELLE ESPACES VERTS SERVICES COMMUNS URBAINS
DEPENSES 1 134 590.00 7 000.00
Dépenses de l'exercice 1 134 590.00 7 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 675 300.00 7 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 459 290.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 134 590.00 -7 000.00
Page 56 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES RUBRIQUES)
90 91 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 345 670.00 333 420.00 12 250.00
Dépenses de l'exercice 345 670.00 333 420.00 12 250.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 86 160.00 74 910.00 11 250.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 255 910.00 255 910.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 3 600.00 2 600.00 1 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 116 199.00 200.00 42 899.00 73 100.00
Recettes de l'exercice 116 199.00 200.00 42 899.00 73 100.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 3 300.00 200.00 3 100.00 73 IMPOTS ET TAXES 70 000.00 70 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 899.00 42 899.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -229 471.00 -333 220.00 30 649.00 73 100.00
Page 57 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2 3 4 6 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET FAMILLE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION JEUNESSE
LOCALES
DEPENSES
Dépenses réelles 5 101 798.00 1 388 618.00 368 162.00 771 302.00 49 200.00 1 240 266.00 47 850.00 Equipements municipaux 3 890 693.00 368 162.00 771 302.00 49 200.00 1 240 266.00 47 850.00 Equip. non municipaux 249 005.00
Opérations financières 962 100.00 962 100.00 Dépenses d'ordre 276 505.00 276 505.00
Total dépenses de l'exercice 5 378 303.00 1 665 123.00 368 162.00 771 302.00 49 200.00 1 240 266.00 47 850.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 5 378 303.00 1 665 123.00 368 162.00 771 302.00 49 200.00 1 240 266.00 47 850.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 5 378 303.00 4 017 172.00 1 361 131.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes 5 378 303.00 4 017 172.00 1 361 131.00
Page 58 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8 9
No Libellé AMENAGEMENT ET ACTION SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 1 195 000.00 41 400.00 Equipements municipaux 1 195 000.00 41 400.00 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 1 195 000.00 41 400.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 1 195 000.00 41 400.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice
RAR N-1 et reports
Total cumulé recettes
Page 59 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 2 3 4 6 No Libellé TOTAL Non ventilable SCES GENERAUX ENSEIGNEMENT - CULTURE SPORTS ET FAMILLE 01 ADM.PUBLIQUES FORMATION JEUNESSE
LOCALES
Total dépenses 5 378 303.00 1 665 123.00 368 162.00 771 302.00 49 200.00 1 240 266.00 47 850.00
Dépenses réelles 5 101 798.00 1 388 618.00 368 162.00 771 302.00 49 200.00 1 240 266.00 47 850.00
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00 40 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 922 100.00 922 100.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 56 800.00 1 800.00 35 000.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 2 296 380.00 366 362.00 621 302.00 49 200.00 240 266.00 12 850.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 537 513.00 177 513.00 150 000.00 1 000 000.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 276 505.00 276 505.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 276 505.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 5 378 303.00 4 017 172.00 1 361 131.00
Recettes réelles 4 246 131.00 2 885 000.00 1 361 131.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 850 000.00 850 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 391 131.00 30 000.00 1 361 131.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 005 000.00 2 005 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 1 132 172.00 1 132 172.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 332 172.00 332 172.00 024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Page 60 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
8 9
No Libellé AMENAGEMENT ET ACTION SERVICE URBAIN, ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 1 195 000.00 41 400.00
Dépenses réelles 1 195 000.00 41 400.00
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 965 000.00 41 400.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 210 000.00
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes
Recettes réelles
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Page 61 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DEPENSES 2 033 285.00 1 665 123.00 368 162.00
Dépenses de l'exercice 2 033 285.00 1 665 123.00 368 162.00
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 276 505.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00 40 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 922 100.00 922 100.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 800.00 1 800.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 366 362.00 366 362.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 177 513.00 177 513.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 017 172.00 4 017 172.00
Recettes de l'exercice 4 017 172.00 4 017 172.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 332 172.00 332 172.00 024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 850 000.00 850 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000.00 30 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 005 000.00 2 005 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 1 983 887.00 2 352 049.00 -368 162.00
Page 62 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
21 25
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 771 302.00 572 302.00 199 000.00
Dépenses de l'exercice 771 302.00 572 302.00 199 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 621 302.00 422 302.00 199 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000.00 150 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -771 302.00 -572 302.00 -199 000.00
Page 63 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
30 31 32 33 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS EXPRESSION CONSERVATION ET ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 49 200.00 3 000.00 16 100.00 30 000.00 100.00
Dépenses de l'exercice 49 200.00 3 000.00 16 100.00 30 000.00 100.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 200.00 3 000.00 16 100.00 30 000.00 100.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -49 200.00 -3 000.00 -16 100.00 -30 000.00 -100.00
Page 64 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
40 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 1 240 266.00 1 600.00 1 206 240.00 32 426.00
Dépenses de l'exercice 1 240 266.00 1 600.00 1 206 240.00 32 426.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 240 266.00 1 600.00 206 240.00 32 426.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 000 000.00 1 000 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 361 131.00 1 361 131.00
Recettes de l'exercice 1 361 131.00 1 361 131.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 361 131.00 1 361 131.00 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 120 865.00 -1 600.00 154 891.00 -32 426.00
Page 65 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
60 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 47 850.00 37 000.00 10 850.00
Dépenses de l'exercice 47 850.00 37 000.00 10 850.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 000.00 35 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 850.00 2 000.00 10 850.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -47 850.00 -37 000.00 -10 850.00
Page 66 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
81 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 1 195 000.00 45 000.00 1 150 000.00
Dépenses de l'exercice 1 195 000.00 45 000.00 1 150 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 965 000.00 45 000.00 920 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 210 000.00 210 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 195 000.00 -45 000.00 -1 150 000.00
Page 67 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 41 400.00 41 400.00
Dépenses de l'exercice 41 400.00 41 400.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 400.00 41 400.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -41 400.00 -41 400.00
Page 68 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DEPENSES 2 033 285.00 1 665 123.00 368 162.00
Dépenses de l'exercice 2 033 285.00 1 665 123.00 368 162.00
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 276 505.00 276 505.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 40 000.00 40 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 922 100.00 922 100.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 1 800.00 1 800.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 366 362.00 366 362.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 177 513.00 177 513.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4 017 172.00 4 017 172.00
Recettes de l'exercice 4 017 172.00 4 017 172.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 332 172.00 332 172.00 024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 850 000.00 850 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 30 000.00 30 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 005 000.00 2 005 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 1 983 887.00 2 352 049.00 -368 162.00
Page 69 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
211 213 251
No LIBELLE TOTAL ECOLES MATERNELLES CLASSES REGROUPEES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 771 302.00 16 052.00 556 250.00 199 000.00
Dépenses de l'exercice 771 302.00 16 052.00 556 250.00 199 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 621 302.00 16 052.00 406 250.00 199 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 150 000.00 150 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -771 302.00 -16 052.00 -556 250.00 -199 000.00
Page 70 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
30 312 314 324 33 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS ARTS PLASTIQUES CINEMAS ET AUTRES ENTRETIEN DU ACTION CULTURELLE ET AUTRES SALLES DE PATRIMOINE
ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES CULTUREL
DEPENSES 49 200.00 3 000.00 800.00 15 300.00 30 000.00 100.00
Dépenses de l'exercice 49 200.00 3 000.00 800.00 15 300.00 30 000.00 100.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 49 200.00 3 000.00 800.00 15 300.00 30 000.00 100.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -49 200.00 -3 000.00 -800.00 -15 300.00 -30 000.00 -100.00
Page 71 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
40 411 412 421 422 No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SALLES DE SPORTS, STADES CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES GYMNASES POUR LES JEUNES
DEPENSES 1 240 266.00 1 600.00 1 009 940.00 196 300.00 25 080.00 7 346.00
Dépenses de l'exercice 1 240 266.00 1 600.00 1 009 940.00 196 300.00 25 080.00 7 346.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 240 266.00 1 600.00 9 940.00 196 300.00 25 080.00 7 346.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 000 000.00 1 000 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 361 131.00 1 361 131.00
Recettes de l'exercice 1 361 131.00 1 361 131.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 361 131.00 1 361 131.00 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 120 865.00 -1 600.00 351 191.00 -196 300.00 -25 080.00 -7 346.00
Page 72 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
60 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 47 850.00 37 000.00 10 850.00
Dépenses de l'exercice 47 850.00 37 000.00 10 850.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 35 000.00 35 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 12 850.00 2 000.00 10 850.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -47 850.00 -37 000.00 -10 850.00
Page 73 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
814 820 822 823 No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC SERVICES COMMUNS VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS (AMENAGEMENT ET ROUTES URBAINS
URBAIN)
DEPENSES 1 195 000.00 45 000.00 52 000.00 1 003 000.00 95 000.00
Dépenses de l'exercice 1 195 000.00 45 000.00 52 000.00 1 003 000.00 95 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 20 000.00 20 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 965 000.00 45 000.00 32 000.00 793 000.00 95 000.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 210 000.00 210 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -1 195 000.00 -45 000.00 -52 000.00 -1 003 000.00 -95 000.00
Page 74 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 41 400.00 41 400.00
Dépenses de l'exercice 41 400.00 41 400.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 41 400.00 41 400.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -41 400.00 -41 400.00
Page 75 Page 76
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2023
_________________________________________________________________________________________
A N N E X E s IV
A2.1
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du trésor
...
5192 Avances de trésorerie
...
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
90-E3M+0.97 15/02/2021 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
...
519 Crédits de trésorerie (Total) 5 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n°NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
Page 77
Encours restant
dû au 01/01/2023
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur ligne de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Date de la décision
de réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum
autorisé au
01/01/2023
Montant des
tirages 2022
Montant des remboursements 2022 163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 17 695 709,86
1641 Emprunts en euros (total) 17 695 709,86
000074 CREDIT FONCIER DE FRANCE 12/07/2013 22/07/2013 22/10/2013 1 500 000,00 F Taux fixe à 3.71 % 3,710 3,818 EUR T C O A-1
000075 CREDIT FONCIER DE FRANCE 02/07/2014 04/08/2014 04/11/2014 600 000,00 F Taux fixe à 2.83 % 2,830 2,860 EUR T C O A-1
84-Consolidation BANQUE POSTALE 25/11/2019 01/04/2020 01/05/2021 2 500 000,00 F Taux fixe à 0.99 % 0,990 0,990 EUR A C O A-1
85 CAISSE D'EPARGNE 14/01/2020 15/01/2020 15/04/2020 3 922 500,35 F Taux fixe à 1.45 % 1,450 1,458 EUR T P O A-1
86 BANQUE POSTALE 28/04/2020 01/05/2020 01/08/2020 955 536,80 F Taux fixe à 0.71 % 0,710 0,712 EUR T C O A-1
87 SFIL CAFFIL 15/06/2020 01/07/2020 01/10/2020 1 420 970,63 F Taux fixe à 1.06 % 1,060 1,064 EUR T P O A-1
88-1 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 28/03/2013 01/07/2020 01/10/2020 155 000,00 V Livret A(Préfixé) + 1 1,500 1,508 EUR T C O A-1
88-2 CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 23/07/2014 01/07/2020 01/09/2020 1 149 670,04 V Livret A(Préfixé) + 1 1,500 1,500 EUR T C O A-1
89 CAISSE D'EPARGNE 16/11/2020 23/11/2020 25/02/2022 1 492 032,04 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 0,800 EUR A C O A-1
91 SFIL CAFFIL 26/04/2021 26/04/2021 01/07/2022 2 000 000,00 F Taux fixe à 1.14 % 1,140 1,140 EUR A C O A-1
92 BANQUE POSTALE 25/07/2022 06/09/2022 01/01/2023 2 000 000,00 V (Euribor 3M +
0.65)-Floor 0
sur Euribor 3M
1,413 1,441 EUR T C O A-1
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) 0,00
90-E3M+0.97 CAISSE D'EPARGNE 15/02/2021 15/02/2021 15/02/2024 0,00 V (Euribor 3M +
0.97)-Floor 0
sur Euribor 3M
0,970 0,988 EUR X X O A-1
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
IV – ANNEXES IV ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE A2.2
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Page 78 Périodicité des
remboursement
s (6)
Profil d'
amortissement
(7)
Possibilité de
remboursement
anticipé
O/N
Catégorie
d’emprunt (8) Niveau de
taux (5)
Taux
actuariel
Date du
premier
remboursemen
t
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes à l'origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 254 547,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 254 547,00
119511027 Caisse Allocations Familiales 19/11/2019 19/11/2019 19/05/2020 121 213,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
120210069/SF 27421 Caisse Allocations Familiales 01/05/2022 01/05/2022 01/05/2023 133 334,00 F Taux fixe à 0 % 0,000 0,000 EUR A C O A-1
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 17 950 256,86
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement annuel constant, P pour amortissement annuel progressif, F pour in fine , X pour autres à préciser.
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Page 79 IV
A2.2
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès d'établissement de
crédit (Total) 15 331 490,96 820 324,29 262 233,20 76 827,02
1641 Emprunts en euros (total) 15 331 490,96 820 324,29 262 233,20 76 827,02
000074 N A-1 806 250,00 10,56 F Taux fixe à 3.71 % 3,818 75 000,00 29 268,42 5 275,15
000075 N A-1 270 000,00 6,59 F Taux fixe à 2.83 % 2,860 40 000,00 7 216,50 1 012,51
84-Consolidation N A-1 2 300 000,00 22,33 F Taux fixe à 0.99 % 0,990 100 000,00 22 770,00 14 459,50
85 N A-1 3 351 556,37 14,04 F Taux fixe à 1.45 % 1,458 213 315,28 47 441,16 9 480,10
86 N A-1 822 823,40 15,33 F Taux fixe à 0.71 % 0,712 53 085,36 5 700,70 895,68
87 N A-1 1 283 387,94 18,5 F Taux fixe à 1.06 % 1,064 62 207,66 13 357,18 3 200,17
88-1 N A-1 127 647,02 10,25 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 12 156,88 4 411,43 1 346,48
88-2 N A-1 1 004 142,14 17,17 V Livret A(Préfixé) + 1 3,000 58 211,16 39 559,22 3 593,55
89 N A-1 1 432 350,76 23,15 F Taux fixe à 0.8 % 0,800 59 681,28 11 458,81 9 303,65
91 N A-1 1 933 333,33 28,5 F Taux fixe à 1.14 % 1,140 66 666,67 22 040,00 10 580,89
92 N A-1 2 000 000,00 24,75 V (Euribor 3M + 0.65)-
Floor 0 sur Euribor
3M
2,931 80 000,00 59 009,78 17 679,33
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (9) 0,00 0,00 0,00 0,00
90-E3M+0.97 N A-1 0,00 1,12 V (Euribor 3M + 0.97)-
Floor 0 sur Euribor
3M
3,005 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total) 230 304,39 16 969,80 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux (total)
1675 Dettes pour M.E.T.P et PPP (total)
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
1678 Autres emprunts et dettes (total) 230 304,39 16 969,80 0,00 0,00
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION PAR NATURE DE DETTE
A2.2 - RÉPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
Page 80 Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/2023
Couverture
? O/N
(10)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt après
couverture
éventuelle
(11)
Capital restant dû
au 01/01/2023
Durée
résiduelle (en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de l'exercice Type de
taux
(12)
Index
(13)
Niveau de taux
d'intérêt à la date
de vote du budget
(14)
Capital Charges d'intérêt (15) Intérêts perçus (le cas échéant) (16)
119511027 N A-1 96 970,39 11,38 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 080,87 0,00 0,00
120210069/SF 27421 N A-1 133 334,00 14,33 F Taux fixe à 0 % 0,000 8 888,93 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilées (Total)
1681 Autres emprunts (total)
1682 Bons à moyen terme négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général 0,00 15 561 795,35 837 294,09 262 233,20 0,00 76 827,02
(9) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(10) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(11) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
En cas de couverture partielle, indiquer plusieurs catégories d'emprunt (exemple : A-1 ; C-3).
(12) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(13) Mentionner le ou les index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(14) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(15) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(16) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés au 768.
Page 81 IV
A2.3
Emprunts ventilés par structure de
taux selon le risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat) (1)
Organisme prêteur ou chef
de file Nominal (2)
Capital restant
dû au
01/01/2023 (3)
Type d'indices
(4) Durée du contrat
Dates des périodes
bonifiées Taux minimal (5) Taux maximal (6) Coût de sortie (7)
Taux maximal
après couverture
éventuelle (8)
Niveau du taux à la
date de vote du
budget (9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts à
percevoir au
cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par type de
taux selon le
capital restant dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A)
Barrière simple (B)
TOTAL (B)
Option d'échange (C)
TOTAL (C)
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé (D)
TOTAL (D)
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E)
Autres types de structures (F)
TOTAL (F)
TOTAL GENERAL
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6).
1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : Indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d'échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre de contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
IV – ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX
A2.3 - REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
Page 82 IV
A2.4
(1) (2) (3) (4) (5) (6) Indices
sous-jacents
Indices zone euros Indices inflation
française ou zone
euro ou écart entre
ces indices
Ecarts d'indices
zone euro
Indices hors zone
euro et écarts
d'indices dont l'un
est un indice hors
zone euro
Ecarts d'indices
hors zone euro
Autres indices
Nombre de produits 14
% de l'encours 100,00%
Montant en euros 15 561 795 €
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
Nombre de produits
% de l'encours
Montant en euros
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
Structure
(C) Option d'échange (swaption)
(D) Multiplicateur jusqu'à 3; multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(E) Multiplicateur jusqu'à 5
(F) Autres types de structures
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1)
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable ou
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
Page 83 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible valeur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 04 juin 2020 0.00 €
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) (linéaire, dégressif,
variable)
Linéaire 0002 - 2184_7 MOBILIER 10 04/06/2020 Linéaire 0005 - 2158_1 AUTRES MAT,OUTILLAGE TECHNIQUE 10 04/06/2020 Linéaire 0012 - 20422_5 SUBV EQUIP BAT ET INST 30 04/06/2020 Linéaire 0018 - 2128_GROS MATERIELS D ESPACES VERTS 10 04/06/2020 Linéaire 0020 - 2183_1 MATÉRIELS BUREAU ELECTRIQUES 5 04/06/2020 Linéaire 0026 - 202_1 FR ÉTUDES, ELAB,RÉVIS DOC URBA 10 04/06/2020 Linéaire 0028 - 2188_EQUIPEMENTS SPORTIFS 8 04/06/2020 Linéaire 0036 - 2188_JEUX EXTERIEURS ET EQUIPEMT DES PLATEAUX EPS 8 04/06/2020 Linéaire 0042 - 2182_VOITURES CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 04/06/2020 Linéaire 0047 - 21578_0 AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE 10 04/06/2020 Linéaire 0048 - 2121_0 PLANTATIONS D'ARBRES ARBUSTRES 10 04/06/2020 Linéaire 0051 - 2152_0 INSTALLATIONS DE VOIRIE 15 04/06/2020 Linéaire 0055 - 2188_MATERIELS D ENTRETIEN 5 04/06/2020 Linéaire 0057 - 2188_COFFRES FORTS 20 04/06/2020 Linéaire 0059 - 2188_APPAREILS DE LEVAGE 15 04/06/2020 Linéaire 0060 - 2183_0 MATÉRIEL BUREAU ,INFORMATIQUE 5 04/06/2020 Linéaire 0069 - 2033_1 FRAIS D'INSERTION 5 04/06/2020 Linéaire 0071 - 2188_EQUIPEMENTS DE CUISINES 12 04/06/2020 Linéaire 0072 - 2051_1 CONCESSIONS, BREVETS , LICENCE 2 04/06/2020 Linéaire 0073 - 2152_MOBILIER URBAIN 10 04/06/2020 Linéaire 0084 - 2188_MATERIELS PEDAGOGIQUES ECOLES ET EQUIPTS SOCI 7 04/06/2020 Linéaire 0086 - 2182_1 MATÉRIEL DE TRANSPORT 8 04/06/2020 Linéaire 0088 - 2135_BATIMENTS LEGERS 15 04/06/2020 Linéaire 0095 - 2188_EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10 04/06/2020 Linéaire 0096 - 2128_PETITS MATERIELS ESPACES VERTS 5 04/06/2020 Linéaire 0098 - 2088 - Autres immobilisations incorporelles 8 04/06/2020 Linéaire 0099 - 21571_Matériel et outillage de voirie Matériel rou 10 04/06/2020 Linéaire 0100 - 2188_MATERIEL D IMPRIMERIE 5 04/06/2020 Linéaire 0101 - 2188_MATERIELS DIVERS 8 04/06/2020
Page 84 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 964 600.00 964 600.00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 917 100.00 917 100.00
1631 Emprunts obligataires
1641 Emprunts en euros 900 000.00 900 000.00 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autres emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 17 100.00 17 100.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 47 500.00 47 500.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 40 000.00 40 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 40 000.00 40 000.00 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résultat 7 500.00 7 500.00
020 Dépenses imprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Solde d'exécution TOTAL I en dépenses de D001 II l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 964 600.00 964 600.00 des ressources
propres
Page 85 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Propositions VOTE nouvelles
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 1 982 172.00 1 982 172.00
Ressources propres externes de l'année (a) 850 000.00 850 000.00
10222 FCTVA 650 000.00 650 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 200 000.00 200 000.00 10228 Autres fonds
13146 Attributions de compensation d'investissement
13156 Attributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Attributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ressources propres internes de l'année (b) 1 132 172.00 1 132 172.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 800 000.00 800 000.00 2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
28031 FRAIS D'ETUDES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 800 000.00 800 000.00
29 Provisions pour dépréciation des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
4911 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON B
4912 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGE
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations
021 Virement de la section de fonctionnement 332 172.00 332 172.00
Page 86 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2023
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Opérations de Restes à réaliser Solde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recettes de R001 R1068 IV III l'exercice précédent
Total ressources
propres 1 982 172.00 1 982 172.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres II 964 600.00
Ressources propres disponibles IV 1 982 172.00
Solde (IV - II) V 1 017 572.00
Page 87 Année Profil Taux (3) Index (4) Taux
actuariel
(5)
Taux (3) Index (4) Niveau de taux En intérêts (8) En capital
2 434 558,00 € 991 218,59 € 23 988,11 € 119 790,49 €
Association ARIA 2005 P Maison Accueil Spécialisée 44 Places CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 1 844 554,00 € 733 966,35 € 7 A V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,45% V Livret A(Préfixé) + 1.2 3,20% A-1 12 477,43 € 92 272,36 €
Association ARIA 2006 P --Maison accueil spécialisée complément garantie CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 584 272,00 € 254 553,82 € 8 A V Livret A(Préfixé) + 1 3,25% V Livret A(Préfixé) + 1 3,75% A-1 11 483,70 € 27 284,84 €
Association AIPI 2008 P Réhabilitation d'un logement CIL 77 5 732,00 € 2 698,42 € 11 A F Taux fixe à 1 % 1,00% F Taux fixe à 1 % 1,00% A-1 26,98 € 233,29 €
10 796 013,44 € 8 925 031,20 € 249 116,30 € 305 049,60 €
OPH Seine et Marne 1995 P 1 logement rue Nicolas Copernic CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 20 123,27 € 5 067,67 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.3 5,80% V Livret A(Préfixé) + 1.3 2,05% A-1 317,73 € 1 012,64 €
OPH Seine et Marne 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 13 190,60 € 5 568,00 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% A-1 103,01 € 1 353,95 €
OPH Seine et Marne 2016 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 11 147,19 € 5 346,17 € 4 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% A-1 98,90 € 1 030,40 €
OPH Seine et Marne 2017 P CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 107 461,50 € 49 895,10 € 3 A V Livret A(Préfixé) + 1.1 1,85% V Livret A(Préfixé) + 1.1 3,10% A-1 798,32 € 12 178,36 €
SA HLM Maison du
CIL 2015 P
Création Résidence
Etudiants 160 logements
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 1 107 698,63 € 785 909,18 € 13 A V Livret A(Préfixé) +
1.15 1,90% V
Livret A(Préfixé) +
1.15 1,90% A-1 14 932,28 € 49 529,37 €
SA HLM Maison du
CIL 2015 P
Création Résidence
Etudiants 160 logements
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 107 433,28 € 83 339,84 € 18 A F Taux fixe à 0.58 % 0,58% F Taux fixe à 0.58 % 0,58% A-1 1 908,65 € 3 772,98 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P COMPLEMENT EHPAD CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 2 368 742,00 € 1 709 689,52 € 19 A V Livret A(Préfixé) +
1.1 3,35% V
Livret A(Préfixé) +
1.1 2,10% A-1 35 903,48 € 69 667,26 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2011 P
RESIDENCE SENIIORS 16
LGTS PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 583 103,20 € 470 943,10 € 29 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% A-1 12 244,52 € 7 732,03 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2011 P
RESIDENCE SENIORS 16
LGTS PRET LGT PLUS CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 136 445,60 € 117 159,43 € 39 A V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,85% V Livret A(Préfixé) + 0.6 2,60% A-1 3 046,15 € 885,52 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2011 P
RES SENIORS 16 LGTS
PLAI CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS 405 280,80 € 317 096,74 € 29 A V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 2,05% V Livret A(Préfixé) + (- 0.2) 1,80% A-1 5 707,74 € 6 299,23 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2011 P
RESIDENCE SENIORS 16
LGTS PRET FONCIER
PLAI
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 94 857,60 € 78 994,00 € 39 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 1 421,89 € 862,18 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P
8 lgts sociaux 87 rue de
Varennes
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 438 216,00 € 363 125,45 € 30 A V Livret A(Préfixé) +
0.6 2,85% V
Livret A(Préfixé) +
0.6 2,60% A-1 9 441,26 € 5 541,98 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P
8 lgts sociaux 87 rue de
Varennes
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 351 323,00 € 306 944,74 € 40 A V Livret A(Préfixé) +
0.6 2,85% V
Livret A(Préfixé) +
0.6 2,60% A-1 7 980,56 € 2 124,06 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P
8 lgts sociaux 87 rue de
Varennes
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 141 816,00 € 114 223,49 € 30 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 2 056,02 € 2 136,09 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2012 P
8 lgts sociaux 87 rue de
Varennes
CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATIONS 113 695,00 € 96 642,68 € 40 A V Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 2,05% V
Livret A(Préfixé) + (-
0.2) 1,80% A-1 1 739,57 € 992,16 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2019 P DEXIA CL 725 619,88 € 707 879,25 € 38 T V
(Euribor 3M + 1.1)-
Floor 0 sur Euribor
3M
1,12% V
(Euribor 3M + 1.1)-
Floor 0 sur Euribor
3M
2,81% A-1 26 004,95 € 6 526,08 €
Les Foyers De Seine
et Marne 2019 P DEXIA CL 4 069 859,89 € 3 707 206,84 € 18 T V
(Euribor 3M + 0.85)-
Floor 0 sur Euribor
3M
0,86% V
(Euribor 3M + 0.85)-
Floor 0 sur Euribor
3M
2,55% A-1 125 411,27 € 133 405,31 €
TOTAL GENERAL 13 230 571,44 € 9 916 249,79 € 273 104,41 € 424 840,09 €
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN – ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT B1.1
B1.1 – ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS PAR LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT (art. L. 2313-1 6°, L. 5211-36 et L. 5711-1 du CGCT)
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1) Objet de l'emprunt garanti
Organisme prêteur ou
chef de file Montant initial
Capital restant dû
au 01/01/2023
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial Taux à la date de vote du budget (6) Catégori e
d’empru
nt
(7)
Indices
ou
devises
pouvant
modifier
l'em-
prunt
Annuité garantie au cours de
l'exercice
Total des emprunts contractés par des collectivités ou des EP
(hors logements sociaux)
Total des emprunts autres que ceux contractés par des
collectivités ou des EP (hors logements sociaux)
Total des emprunts contractés pour des opérations de logement social
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés).
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; M : mensuelle ; B : bimestrielle ; S : semestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois ...).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
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MAIRIE DE COMBS LA VILLE – COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL – Exercice : 2023
IV – ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 – SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET article L. 2311-7 du CGCT
Article
(1)
Subventions
(2)
Objet
(3) Nom de l’organisme
Nature juridique de
l’organisme
Montant de la subvention
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657362 Fonctionnement C.C.A.S. Et. Public Communal 544 000.00 €
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention ;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
_____________________________________________________________________________________________________ IV
C1
GRADES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS DONT TNC OBSERVATIONS
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services A 1 1
Directeur Général Adjoint des Services A 1 1
Directeur des services techniques A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
Attaché hors classe A* 2 2 * Détach. DGS et DGAS
Attaché principal A 3 2
Attaché A 7 4
Rédacteur principal de 1ère classe B 9 8
Rédacteur principal de 2ème classe B 1 1
Rédacteur B 12 8 1
Adjoint administratif principal 1ère classe C 27 25 1
Adjoint administratif principal 2ème classe C 16 14 2
Adjoint administratif C 29 16 1
TOTAL 106 80 5
FILIERE TECHNIQUE
Ingénieur hors classe A* 1 1 1* Détachement DST
Ingénieur Principal A
Ingénieur A 2 1
Technicien principal de 1ère classe B 6 4
Technicien principal de 2ème classe B 1 1
Technicien B 6 3
Agent de maîtrise principal C 10 9
Agent de maîtrise C 5 3
Adjoint technique principal 1ère classe C 24 21
Adjoint technique principal 2ème classe C 43 28 4
Adjoint technique C 79 36 9
TOTAL 177 107 13
FILIERE SOCIALE
Psychologue de classe normale A 1
Educateur de jeunes enfants de classe
exceptionnelle
A 1 1
Educateur de jeunes enfants A 6 4
Assistant socio éducatif de classe
exceptionnelle
A 1 1
Assistant socio éducatif A
Agent social principal de 1ère classe C
Agent social principal de 2ème classe C
Agent spécialisé des écoles matern.ppal
1ère classe
C 11 11
Agent spécialisé des écoles matern.ppal
2ème classe
C 3 3
Cadre de santé 1ère classe A 1
Puéricultrice Classe supérieure A 1
Puéricultrice Classe normale A
Infirmier soins généraux hors classe A 1 1
Infirmier soins généraux A 1 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1ère classe B 7 7
Auxiliaire de puériculture ppal 2ème classe B 21 18
TOTAL 55 47 0
MAIRIE DE COMBS LA VILLE – COMBS-LA-VILLE - BUDGET PRIMITIF – Exercice 2023
IV – ANNEXES
ETAT DU PERSONNEL au 01 01 2023
Page 90 IV
C1
GRADES OU EMPLOIS CAT EFFECTIFS
BUDGETAIRES
EFFECTIFS POURVUS DONT TNC OBSERVATIONS
MAIRIE DE COMBS LA VILLE – COMBS-LA-VILLE - BUDGET PRIMITIF – Exercice 2023
IV – ANNEXES
ETAT DU PERSONNEL au 01 01 2023
FILIERE CULTURELLE
Assistant d’enseignement artistique
principal de 2ème classe
B 1
TOTAL 1 0 0
FILIERE SPORTIVE
Conseiller des activités physiques &
sportives
A 1 1
Educateur APS principal de 1ère classe B 3 3
Educateur des APS B 3 2
TOTAL 7 4 2
POLICE MUNICIPALE
Chef de service P.M. principal de 2ème
classe
B 1
Brigadier chef Principal C 6 5
Gardien-Brigadier C 3 3
TOTAL 10 8 0
FILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 3 3
Animateur principal de 2ème classe B 1 1
Animateur B 3 2
Adjoint d'animation principal de 1ère classe C 6 6
Adjoint d'animation principal de 2ème
classe
C 13 11
Adjoint d’animation C 28 12 5
TOTAL 54 35 5
TOTAL GENERAL 410 281 25
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION CONTRAT OBSERVATIONS
Attaché territorial (1) A ADM IB= 513 CDI
Rédacteur (1) B ADM IB = 441 332-14
Adjoint administratif (11) C ADM IB = 340 332-14
Technicien (2) B TECH IB = 431 332-14
Technicien (1) B TECH IB = 477 CDI
Agent de maîtrise (1) C TECH IB = 394 332-14
Agent de maîtrise (1) C TECH IB = 354 CDI
Adjoint technique (36) C TECH IB = 340 332-14
Psychologue de cl. normale (1) A SOC IB = 450 332-14
E.J.E. (1) A SOC IB = 390 332-14
Auxiliaire de puer. Classe normale (2) B SOC IB = 356 332-14
Apprenti (2) IB =
Animateur (1) B ANI IB = 381 332-14
Adjoint d’animation (5) C ANI IB = 340 332-14
Assistantes maternelles (11) C SOC CDI
(1) CATEGORIE : A, B et C (4) CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée) (2) FILIERES :
· ADM : Administratif 332-14 : Contractuel poste vacant 1 an · ENF : Enfance
· TECH : Technique (3) REMUNERATION · S : Social : Référence à un indice brut (IB) de la Fonction Publique · SP : Sportif : Ou en euros annuels bruts · ANIM : Animation
332-13 : remplacement temporaire d’un fonctionnaire à T.P. ou indisponible
Page 91 Page 92
MAIRIE DE COMBS LA VILLE – BUDGET PRINCIPAL – Exercice 2023
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN C2
ENGAGEMENT FINANCIER
C2 – LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l’Hôtel de ville(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de
l’engagement (2)
Nom de
l’organisme
Raison sociale de
l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service
public (3)
… /
Détention d’une part du
capital
Délibération n°5 du
17/04/2000
Délibération
Caisse d’Epargne 1 part 16,00 €
Garantie ou
cautionnement d’un
emprunt
…
/ Voir tableau dette garantie
Subventions supérieures
à 75 000 € ou
représentant
plus de 50 % du produit
figurant au compte de
résultat de l’organisme
…
C.C.A.S.
M.J.C.
Et. Public Local
Association
544 000,00 €
204 652,00 €
Autres.
…
(1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l’établissement pour les EPCI, syndicat etc… et autres lieux publics désignés par la commune ou l’établissement ; (2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif) ; (3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …).
_____________________________________________________________________________________________________ Page 93
MAIRIE DE COMBS LA VILLE – BUDGET PRINCIPAL – Exercice : 2023
IV – ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D’INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES E N B.A C3.4
C3.1 – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OU L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE D’ADHESION MODE DE FINANCEMENT (1) MONTANT DU FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale
- Communauté d’Agglomération Grand Paris Sud Perception de la cotisation foncière des entreprises
0,00 €
Autres organismes de regroupement
(%) du budget de
fonctionnement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de création N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
C.C.A.S. Etablissement Public Local .../…/… 04/12/1954
Régies personnalisées
…
(1) ou créés par l’établissement public ou le groupement.
C3.3 – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE Catégorie d’établissement Intitulé / objet de l’établissement Date de création N° et date délibération Nature de l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non)
Régie à seule autonomie financière .../…/… .../…/… Lotissement
Service social et médico-social
…
C3.4 – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de
l’établissement
Date de création N° et date
délibération
Nature de
l’activité
(SPIC/SPA)
TVA
(oui / non
… .../…/… .../…/…
(1) et n’effectuant que des opérations de fonctionnement à l’exclusion de toutes dépenses ou recettes d’investissement.
____________________________________________________________________________________________________________________ Page 94
MAIRIE DE COMBS LA VILLE – BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2023
ANNEXE N° D1
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Etat 1259 non notifié
Libellés Bases prévisionnelles
Variation
des
bases /
* (N-1)
Taux votés
par le
conseil
municipal
Variation
de taux /N-1
Produit
voté par le
conseil
municipal
Variation du
produit /N-1
%
Taxe d’habitation
Taxe foncière sur
les propriétés
bâties
Taxe foncière sur
les propriétés
non bâties
Cotisation
Foncière des
Entreprises
(CFE)
%
/
/
TOTAL
______________________________________________________________________________________________________________
VERSEE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND PARIS SUD