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Déliberation - 02 BP 2023
Déliberation - 03 DELIB Vote BP 2022
Déliberation - 05. Annexe BP 2020
Déliberation - 05 ANNEXE DELIB DM 2 au BP 2020
Déliberation - 03 DM1 au BP 2022
Document publié le Vendredi 25 novembre 2022 par la commune de Combs-la-Ville.
Lien du pdf (Déliberation - 03 DM1 au BP 2022)
Thèmes du document : Banque, Investissement et développement économique, Économie et finances,
REPUBLIQUE FRANCAISE
M14
DECISION MODIFICATIVE N° 1
AU BUDGET PRIMITIF 2022
Edition de Novembre 2022
Commune
De
Combs-la-ville Page 1
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE – BUDGET PRINCIPAL – EXERCICIE 2022
SOMMAIRE
I – Informations générales
p. / A - Informations statistiques – fiscales et financières
p. 2 B - Modalités de vote du budget
II - Présentation Générale du budget
p. 3 A1 - Vue d’ensemble – Sections
p. 4 A2 - Présentation générale du budget - Section de fonctionnement - Chapitres p. 5 à 6 A3 - Présentation générale du budget - Section d’investissement - chapitres p. 7 B1 - Balance générale du budget – Dépenses
p. 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
III - Vote du budget
p. 9 à14 A1 - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.15 à 18 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.19 à 23 B1 - Section d’investissement - Détail des dépenses
p.24 à 27 B2 - Section d’investissement - Détail des recettes
p. / B3 - Détail des chapitres d’opération d’équipement
IV- AUTRES ANNEXES Joint Sans objet
A – Eléments du bilan
p.28 à 29 A1 - Présentation croisée par fonction (Fonctionnement) p.30 à 31 A1 - Présentation croisée par fonction (Investissement) A2 - Etat de la dette
p. / A2 .1 - Détail des crédits de trésorerie
p. / A2 .2 - Répartition par nature de dette (Hors 16449 et 166) p. / A2 .2 - Répartition par nature de dette (Hors 16449 et 166) suite p. / A2 .3 - Répartition des emprunts par structure de taux
p. / A2 .4 - Typologie de la répartition de l’encours
p. / A2 .5 - Détail des opérations de couverture
p. / A2 .6 - Remboursement anticipé d’un emprunt à refinancement p. / A2 .7 - Emprunts renégociés au cours de l’année
p. / A2. 8 - Dette pour financer l’emprunt d’un autre organisme p. / A2. 9 - Autres dettes
p. / A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
p. / A4 - Etat des provisions
p. / A5 - Etalement des provisions
p. / A6 - Equilibre des opérations financières -
p. / A7 - Etat des dépenses, recettes services eau assainissement p. / A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM
p. / A8 - Etat des charges transférées
p. / A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B – Eléments du bilan
p. / B1.1 - Etat des emprunts garantis
p. / B1.3 - Etat des contrats de crédits - bail
p. / B1.4 - Etat des contrats de partenariat public - privé
p. / B1.5 - Etat des autres engagements donnés
p. / B1.6 - Etat des engagements reçus
p. / B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget p. / B2 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement p. / B3 - Etat des recettes grevées d’une affectation spéciale
C – Autres éléments d’information
p. / C1 - Etat du personnel
p. / C2 - Liste des organismes avec engagements financiers pris p. / C3.1 - Organismes auxquels adhère la commune, l’établissement p. / C3.2 - Liste des organismes des établissements publics créés p. / C3.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe p. / C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA non érigés en budget p. / C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes
D – Décisions en matière des taux de contributions directes – Arrêté et signature
p. / D1 - Décisions en matière de taux de contributions directes p.32 D2 - Signatures
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___________________________________________________________________________________________________________________________________ MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2 2 02
I - INFORMATIONS GENERALES I
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature : - au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état III B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante : ..................................................
II - En l'absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
III - Les provisions sont :
. ) 0 2 0 2 e r b m e t p e s 1 2 u d 3 0 ° n M C u d n o i t a r é b i l é D ( s e r i a t é g d u b - i m e s -
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne "Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1. - avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-1. (1)
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
Page 2 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 1 937 197.00 387 197.00
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE 1 550 000.00
= = =
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 1 937 197.00 1 937 197.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Recettes
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTE VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET -476 787.00 -476 787.00 (y compris le compte 1068)
+ + +
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
REPORTS
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
= = =
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) -476 787.00 -476 787.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 1 460 410.00 1 460 410.00
Page 3 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 964 607.09 80 000.00 80 000.00 6 044 607.09 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 434 611.00 200 000.00 200 000.00 17 634 611.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 137 127.00 131 843.00 131 843.00 268 970.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 734 408.47 20 000.00 20 000.00 1 754 408.47 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
Total des dépenses de gestion courante 25 270 753.56 431 843.00 431 843.00 25 702 596.56
66 CHARGES FINANCIERES 200 000.00 3 000.00 3 000.00 203 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00 20 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
Total des dépenses réelles de fonctionnement 25 490 753.56 434 843.00 434 843.00 25 925 596.56
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00 1 628 354.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 926 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00 2 428 354.00
TOTAL 26 416 753.56 1 937 197.00 1 937 197.00 28 353 950.56
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 28 353 950.56
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 644 248.00 7 000.00 7 000.00 651 248.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 318 492.00 2 318 492.00 73 IMPOTS ET TAXES 16 699 374.00 24 403.00 24 403.00 16 723 777.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 235 709.00 86 789.00 86 789.00 6 322 498.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 315 183.00 315 183.00
Total des recettes de gestion courante 26 213 006.00 118 192.00 118 192.00 26 331 198.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 250.00 42 250.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES
Total des recettes réelles de fonctionnement 26 255 256.00 118 192.00 118 192.00 26 373 448.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 500.00 269 005.00 269 005.00 276 505.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 7 500.00 269 005.00 269 005.00 276 505.00
TOTAL 26 262 756.00 387 197.00 387 197.00 26 649 953.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 1 703 997.56
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 28 353 950.56
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 2 151 849.00
Page 4 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 508 362.35 508 362.35 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 578 332.22 3 578 332.22 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 110 539.64 -747 792.00 -747 792.00 5 362 747.64 Total des opérations d'équipement
Total des dépenses d'équipement 10 446 239.21 -747 792.00 -747 792.00 9 698 447.21
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 784.16 150 784.16 1068 Excédents de fonct. capitalisés
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 781 361.05 2 000.00 2 000.00 783 361.05 020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses financières 932 145.21 2 000.00 2 000.00 934 145.21
45x1 Total des opérations pour compte de tiers
Total des dépenses réelles d'investissement 11 378 384.42 -745 792.00 -745 792.00 10 632 592.42
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 500.00 269 005.00 269 005.00 276 505.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 7 500.00 269 005.00 269 005.00 276 505.00
TOTAL 11 385 884.42 -476 787.00 -476 787.00 10 909 097.42
+
D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 10 909 097.42
Page 5 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Budget de Propositions VOTE TOTAL l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT (hors 138) 1 608 878.69 -429 141.00 -429 141.00 1 179 737.69 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2 133 334.00 2 133 334.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 3 742 212.69 -429 141.00 -429 141.00 3 313 071.69
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 450 000.00 450 000.00 1068 Excédents de fonct. capitalisés 1 550 000.00 -1 550 000.00 -1 550 000.00 165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 000.00 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
024 PRODUITS DES CESSIONS
Total des recettes financières 2 002 000.00 -1 550 000.00 -1 550 000.00 452 000.00
45x2 Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 5 744 212.69 -1 979 141.00 -1 979 141.00 3 765 071.69
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 126 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00 1 628 354.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00 800 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des recettes d'ordre d'investissement 926 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00 2 428 354.00
TOTAL 6 670 212.69 -476 787.00 -476 787.00 6 193 425.69
+
R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 4 715 671.73
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+Résultat) 10 909 097.42
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 2 151 849.00
Page 6 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DEPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 80 000.00 80 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 200 000.00 200 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 131 843.00 131 843.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 20 000.00 20 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 Dotations aux amortissements et provisions
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 502 354.00 1 502 354.00
Dépenses de fonctionnement - Total 434 843.00 1 502 354.00 1 937 197.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 937 197.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 2 000.00 198 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 249 005.00 249 005.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations)
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES (hors opérations)
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES (hors opérations)
23 IMMOBILISATIONS EN COURS (hors opérations) -747 792.00 -747 792.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 20 000.00 20 000.00 020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
Dépenses d'investissement - Total -745 792.00 269 005.00 -476 787.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -476 787.00
Page 7 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
II - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 000.00 7 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
73 IMPOTS ET TAXES 24 403.00 24 403.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 86 789.00 86 789.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 249 005.00 249 005.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 20 000.00 20 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 118 192.00 269 005.00 387 197.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 550 000.00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 1 937 197.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -429 141.00 -429 141.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 502 354.00 1 502 354.00 024 PRODUITS DES CESSIONS
Recettes d'investissement - Total -429 141.00 1 502 354.00 1 073 213.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068 -1 550 000.00
=
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES -476 787.00
Page 8 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
SECTION DE FONCTIONNEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 964 607.09 80 000.00 80 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2 811 893.59 80 000.00 80 000.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES (AUT. QUE TERR. AMENAG.) 272 554.46
ACHATS NON STOCKES DE MATIERES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 124 322.82 60612 ENERGIE - ELECTRICITE 418 203.49 60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES 367 922.87
FOURNITURES NON STOCKEES
60622 CARBURANTS 78 923.54 60623 ALIMENTATION 614 286.98 50 000.00 50 000.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 12 994.30
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 131 489.96 10 000.00 10 000.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 61 618.65 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 96 080.25 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 30 372.36
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 21 708.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 8 654.54 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 121 337.42 6068 AUTRES MATIERES ET FOURNITURES 451 423.95 20 000.00 20 000.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS 2 159 474.55 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 39 203.50
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 3 082.52 6135 LOCATIONS MOBILIERES 119 281.41
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 1 664.88
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 472 562.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 237 173.00 615231 VOIRIES 382 341.60 61524 BOIS ET FORETS 77 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 47 005.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 304 387.51
6156 MAINTENANCE 297 911.71
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 86 854.14
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 25 984.19 6184 VERSEMENTS A DES ORGANISMES DE FORMATION 54 488.17 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 504.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 8 030.92
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 864 753.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS
6226 HONORAIRES 78 208.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE CONTENTIEUX 10 000.00 6228 DIVERS 21 533.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 22 500.00 6232 FETES ET CEREMONIES 58 437.03 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 9 011.00 6238 DIVERS 75 378.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 84 764.65
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 13 170.30 6256 MISSIONS 21.00 6257 RECEPTIONS 5 076.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 39 064.82 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 326 406.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 10 200.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS (COTISATIONS ...) 30 500.51 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS ) 13 733.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62871 A LA COLLECTIVITE DE RATTACHEMENT 960.00 62878 A D'AUTRES ORGANISMES 22 741.69
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 43 048.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 128 485.95
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 69 127.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 4 979.46 6358 AUTRES DROITS 15 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 39 379.49
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 434 611.00 200 000.00 200 000.00
- 62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 30 121.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 30 121.00
- 63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 363 580.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
6331 VERSEMENT MOBILITE 188 832.00 6332 COTISATIONS VERSEES AU F.N.A.L. 46 972.00 6333 PART. EMPLOYEURS FORMATION PROFESS. CONTINUE
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 127 776.00
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 17 040 910.00 200 000.00 200 000.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 6 676 285.37 130 000.00 130 000.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 374 928.00 64114 INDEMNITE INFLATION 25 000.00 64118 AUTRES INDEMNITES 2 004 375.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 887 573.00 70 000.00 70 000.00 64134 PERSONNEL NON TITULAIRE INDEMNITE INFLATION 25 000.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 8 296.00 64171 REMUNERATIONS DES APPRENTIS
64172 INDEMNITE INFLATION
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L' U.R.S.S.A.F. 1 870 339.00 6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 235 834.00 6454 COTISATIONS AUX A.S.S.E.D.I.C.
6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 566 000.00 6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 26 444.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 179 676.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES 86 398.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 68 774.63 6478 AUTRES CHARGES SOCIALES DIVERSES
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 5 987.00
014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 137 127.00 131 843.00 131 843.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 137 127.00 131 843.00 131 843.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 137 127.00 739223 FONDS DE PEREQUATION DES RESSOURCES COMMUNALES ET 131 843.00 131 843.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 734 408.47 20 000.00 20 000.00
- 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 734 408.47 20 000.00 20 000.00 6512 DROIT D'UTILISATION-INFORMATIQUE EN NUAGE 22 390.43 6518 REDEVANCES POUR CONCESSIONS, BREVETS, LICENCES 86 068.86 -20 000.00 -20 000.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 270 540.93 6532 FRAIS DE MISSION 5 368.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 15 588.71 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 20 035.98
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
6535 FORMATION 8 542.38
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC. DE FIN MANDAT 521.71
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 19 200.00 6542 CREANCES ETEINTES
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6553 SERVICE D'INCENDIE 306 967.00
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS
6558 AUTRES CONTRIBUTIONS OBLIGATOIRES 3 165.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 605 407.47
6574 SUBV. FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 370 602.00 40 000.00 40 000.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES 10.00
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 25 270 753.56 431 843.00 431 843.00 (a)=011+012+014+65+656
66 CHARGES FINANCIERES 200 000.00 3 000.00 3 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES 200 000.00 3 000.00 3 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES A ECHEANCE 200 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES 3 000.00 3 000.00
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 20 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES 564.00 6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 15 836.89
673 TITRES ANNULES (SUR EXERCICES ANTERIEURS) 3 523.11 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES 76.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP - PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION. COURANT
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
022 DEPENSES IMPREVUES
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r)=(a)+66+67+68+022 25 490 753.56 434 843.00 434 843.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 126 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00
- 66 - CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT (POUR ORDRE)
6688 AUTRES
- 67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT. TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT.(POSITIVES) TRANSF.EN INV
- 68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 800 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP - IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 800 000.00 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS
7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 926 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 926 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 26 416 753.56 1 937 197.00 1 937 197.00
RESTES A REALISER N-1
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 937 197.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 644 248.00 7 000.00 7 000.00
- 60 - ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 7 000.00 7 000.00
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES 7 000.00 7 000.00
- 61 - SERVICES EXTERIEURS
619 RABAIS,REMISES,RISTOUR. OBTENUS SUR SERV. EXTER.
- 64 - CHARGES DE PERSONNEL 644 248.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 570 748.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 73 500.00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 318 492.00
- 70 - PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2 318 492.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIERES (PRODUIT NET) 15 000.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 45 700.00 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 50 000.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES
704 TRAVAUX 500.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS
70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARAC. CULTURE 70 540.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES A CAR. SPORTIF ET LO
70631 A CARACTERE SPORTIF 37 000.00 70632 A CARACTERE DE LOISIRS 15 451.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES A CARACT. SOCIAL 481 499.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSEIG. 1 308 869.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 150.00
AUTRES PRODUITS
7082 COMMISSIONS 2 100.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70873 PAR LES CCAS 35 816.00 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 147 500.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 78 367.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 30 000.00
73 IMPOTS ET TAXES 16 699 374.00 24 403.00 24 403.00
- 73 - IMPOTS ET TAXES 16 699 374.00 24 403.00 24 403.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 IMPOTS DIRECTS LOCAUX 15 115 374.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 4 500.00 4 500.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
73211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 356 000.00 -32 022.00 -32 022.00
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES 1 925.00 1 925.00
IMPOTS ET TAXES LIES A LA PRODUCT. ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 180 000.00 50 000.00 50 000.00 7353 REDEVANCE DES MINES
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 68 000.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 980 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 235 709.00 86 789.00 86 789.00
- 74 - DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 235 709.00 86 789.00 86 789.00
D.G.F.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 2 940 000.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 744 000.00 74124 DOTATION D'INTERCOMMUNALITE 172 419.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 84 000.00 1 200.00 1 200.00
744 FCTVA 40 000.00 55 589.00 55 589.00 745 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
7462 D.G.D. - REGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 26 470.00 30 000.00 30 000.00
7472 REGIONS
7473 DEPARTEMENTS 113 000.00 74748 AUTRES COMMUNES
74751 GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES 1 579 661.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE PEREQUATION DE LA TAXE
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 490 810.00 74835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 3 959.00 7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 36 390.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 315 183.00
- 75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 315 183.00 752 REVENUS DES IMMEUBLES 265 484.00 757 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 42 899.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
7588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 6 800.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 26 213 006.00 118 192.00 118 192.00 (a)=70+73+74+75+013
76 PRODUITS FINANCIERS
- 76 - PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 250.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 42 250.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
7711 DEDITS ET PENALITES PERCUES
7713 LIBERALITES RECUES 250.00 7714 RECOUVR. SUR CREANCES ADMISES EN NON VALEUR
7718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 30 000.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
775 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 12 000.00
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES (r)=(a)+76+77+78 26 255 256.00 118 192.00 118 192.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 500.00 269 005.00 269 005.00
- 77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 249 005.00 249 005.00 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 249 005.00 249 005.00 777 QUOTE PART SUBV. D'INVEST. TRANSF. CPTE DE RESULTA 3 000.00
- 78 - REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 4 500.00 20 000.00 20 000.00
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7811 REP. SUR AMO. DES IMMO. INCORPOR. ET CORPOR.
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 4 500.00 20 000.00 20 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 7 500.00 269 005.00 269 005.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 26 262 756.00 387 197.00 387 197.00
RESTES A REALISER N-1
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 1 550 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) 1 937 197.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 508 362.35
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 508 362.35 202 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 110 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 338 595.35 2033 FRAIS D'INSERTION
CONCESS. ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 59 767.00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 249 005.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 249 005.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 578 332.22
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 578 332.22
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 219 344.99
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21311 HOTEL DE VILLE 9 230.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 276 100.00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIERE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 1 452 075.79
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE 416 626.93 2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 158 337.57
RESEAUX DIVERS
21538 AUTRES RESEAUX
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 6 000.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21571 MATERIEL ROULANT 28 599.00 21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 12 095.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2161 OEUVRES ET OBJETS D'ART
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 186 231.10
Page 19 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 214 658.89 2184 MOBILIER 161 960.42 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 437 072.53
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 6 110 539.64 -747 792.00 -747 792.00
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS 6 110 539.64 -747 792.00 -747 792.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 5 675 003.58 -747 792.00 -747 792.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 435 536.06 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
TOTAL DES DEPENSES D'EQUIPEMENT 10 446 239.21 -747 792.00 -747 792.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 784.16
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 150 784.16
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT 150 784.16
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1342 AMENDES DE POLICE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 781 361.05 2 000.00 2 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 781 361.05 2 000.00 2 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 771 280.18
EMPRUNTS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES A L'EMPRUNT
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00 2 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 8 080.87
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
Page 20 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
020 DEPENSES IMPREVUES ........
TOTAL DES DEPENSES FINANCIERES 932 145.21 2 000.00 2 000.00
TOTAL DES DEPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DEPENSES REELLES 11 378 384.42 -745 792.00 -745 792.00
Page 21 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 7 500.00 269 005.00 269 005.00
Reprises sur autofinancement antérieur 7 500.00 20 000.00 20 000.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 7 500.00
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 1 000.00 13912 REGIONS 482.60 13918 AUTRES 6 017.40
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS
PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES
4911 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON B
4912 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGE 20 000.00 20 000.00
Charges transférées 249 005.00 249 005.00
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
198 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS 249 005.00 249 005.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
2135 INSTAL. GEN., AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
Page 22 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 7 500.00 269 005.00 269 005.00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 11 385 884.42 -476 787.00 -476 787.00
RESTES A REALISER N-1
D 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) -476 787.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 608 878.69 -429 141.00 -429 141.00
- 13 - SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1 608 878.69 -429 141.00 -429 141.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1311 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 555 346.00 -360 000.00 -360 000.00 1312 REGIONS
1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ETABLISSEMENTS NATIONAUX 600 075.69 -100 000.00 -100 000.00 1322 REGIONS 18 600.00 1323 DEPARTEMENTS
13251 GFP DE RATTACHEMENT 399 746.00 1328 AUTRES 26 211.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT AMORTISSABLE
1336 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX 8 900.00
FONDS AFFECTES A L'EQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1342 AMENDES DE POLICE 30 859.00 30 859.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 133 334.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 133 334.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 000 000.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 133 334.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 3 742 212.69 -429 141.00 -429 141.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000 000.00 -1 550 000.00 -1 550 000.00
- 10 - DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 2 000 000.00 -1 550 000.00 -1 550 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 F.C.T.V.A. 300 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 150 000.00
RESERVES
1069 REPRISE 1997 SUR EXCEDENTS CAPITALISES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 1 550 000.00 -1 550 000.00 -1 550 000.00
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
- 27 - AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
024 PRODUITS DES CESSIONS
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 2 002 000.00 -1 550 000.00 -1 550 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 5 744 212.69 -1 979 141.00 -1 979 141.00
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III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 126 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00
021 VIREMENT A LA SECTION FONCTIONNEMENT 126 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 800 000.00
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
- 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
- 28 - AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 800 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES A LA REAL.DES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST
FRAIS ETUDES, RECH. ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041512 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28041582 BATIMENTS ET INSTALLATIONS
28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS,LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
CONSTRUCTIONS
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE
281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE
281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH.
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT
28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE
28184 MOBILIER
Page 26 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
III - VOTE DU BUDGET III
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap./Art. Libellé Budget de Propositions VOTE l'exercice nouvelles
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 800 000.00
DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS
PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES
4911 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON B
4912 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 926 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
- 16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16871 AUTRES DETTES - ETAT, ETABLISSEMENTS NATIONAUX
- 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
- 23 - IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 926 000.00 1 502 354.00 1 502 354.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (=total réelles + ordres) 6 670 212.69 -476 787.00 -476 787.00
RESTES A REALISER N-1
R 001 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résultat) -476 787.00
Page 27 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
01 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DEPENSES 1 837 197.00 1 657 197.00 180 000.00
Dépenses de l'exercice 1 837 197.00 1 657 197.00 180 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 20 000.00 20 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 200 000.00 200 000.00 014 ATTENUATIONS DE PRODUITS 131 843.00 131 843.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE -20 000.00 -20 000.00 66 CHARGES FINANCIERES 3 000.00 3 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 502 354.00 1 502 354.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 937 197.00 1 907 197.00 30 000.00
Recettes de l'exercice 387 197.00 357 197.00 30 000.00
013 ATTENUATIONS DE CHARGES 7 000.00 7 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
73 IMPOTS ET TAXES 24 403.00 24 403.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 86 789.00 56 789.00 30 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 269 005.00 269 005.00
Restes à réaliser - reports 1 550 000.00 1 550 000.00
SOLDE 100 000.00 250 000.00 -150 000.00
Page 28 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
251
No LIBELLE TOTAL HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 60 000.00 60 000.00
Dépenses de l'exercice 60 000.00 60 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 60 000.00 60 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -60 000.00 -60 000.00
Page 29 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS
DEPENSES 40 000.00 40 000.00
Dépenses de l'exercice 40 000.00 40 000.00
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 40 000.00 40 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 ATTENUATIONS DE CHARGES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -40 000.00 -40 000.00
Page 30 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DEPENSES -476 787.00 -476 787.00
Dépenses de l'exercice -476 787.00 -476 787.00
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 269 005.00 269 005.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000.00 2 000.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS -747 792.00 -747 792.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES -116 787.00 -16 787.00 -100 000.00
Recettes de l'exercice -116 787.00 -16 787.00 -100 000.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 502 354.00 1 502 354.00 024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES -1 550 000.00 -1 550 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -69 141.00 30 859.00 -100 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 360 000.00 460 000.00 -100 000.00
Page 31 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2022
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
411
No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORTS, GYMNASES
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES -360 000.00 -360 000.00
Recettes de l'exercice -360 000.00 -360 000.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT -360 000.00 -360 000.00 27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -360 000.00 -360 000.00
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