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Déliberation - 02 BP 2023
Déliberation - 05. Annexe BP 2020
Déliberation - 05 ANNEXE DELIB DM 2 au BP 2020
Déliberation - 05 DM 2 au BP 2020 transmis en pre f le 04.11
Déliberation - 03 BP 2021
Document publié le Lundi 15 février 2021 par la commune de Combs-la-Ville.
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Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
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REPUBLIQUE FRANCAISE
a
COMMUNE
DE COMBS-LA-VILLE
MI14
BUDGET PRIMITIF 2021
Edition de Février 2021 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
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MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - BUDGET PRINCIPAL — EXERCICIE 2021
SOMMAIRE
1— informations générales
p. 2 A - Informations statistiques — fiscales et financières
P. B- Modalités de vote du budget
Il - Présentation Générale du budget
p. 4 A1 - Vue d'ensemble — Sections
p. 5 A2 - Présentation générale du budget - Section de fonctionnement - Chapitres p. 6 A3 - Présentation générale du budget - Section d'investissement - chapitres p.7 B1- Balance générale du budget - Dépenses
p. 8 B2 - Balance générale du budget - Recettes
li - Vote du budget
p.9à14 At - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
p.15 à 18 A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
p.19 à 23 B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
p.24 à 27 B2- Section d'investissement - Détail des recettes
p./ B3 - Détail des chapitres d'opération d'équipement
p.28 à 56 A1 - Présentation croisée par fonction (Fonctionnement)
p.57 à 81 A1 - Présentation croisée par fonction (Investissement)
IV- AUTRES ANNEXES Joint Sans objet
À — Eléments du bilan
A2 Etat de la dette
p.83 A2 .1 - Détail des crédits de trésorerie X p.84 à 85 A2 .2 - Répartition par nature de dette (Hors 16449 et 166) X p.86 à 87 A2.2 - Répartition par nature de dette (Hors 16449 et 166) suite X p.88 A2 .3 - Répartition des emprunts par structure de taux X p.89 A2 .4 - Typologie de la répartition de l’encours X p. / A2 .5 - Détail des opérations de couverture X p. / A2 6 - Remboursement anticipé d’un emprunt à refinancement X P. / A2 .7 - Emprunts renégociés au cours de l'année X p. / A2. 8 - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme X p. / A2. 9 - Autres dettes X p.90 A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements X p. / A4 - Etat des provisions X p. / AS - Etalement des provisions X p.91à93 A6 - Equilibre des opérations financières - X p. / A7 - Etat des dépenses, recettes services eau assainissement X p. / A7.2 - Etats de la répartition de la TEOM X p. / A8 -Etat des charges transférées X p. / A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers X
B — Eléments du bilan
p.94 B1.1- Etat des emprunts garantis X Pp. / B1.3- Etat des contrats de crédits - bail X p. / B1.4- Etat des contrats de partenariat public - privé X p. / B1.5- Etat des autres engagements donnés X p. / B1.6- Etat des engagements reçus X p.95 B1.7- Subventions versées dans le cadre du vote du budget X p. / B2 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement X p. / B3 - Etat des recettes grevées d’une affectation spéciale X
C - Autres éléments d’information
p.96 à97 C1 - Etat du personnel X p.98 C2 - Liste des organismes avec engagements financiers pris X p.99 C3.1- Organismes auxquels adhère la commune, l'établissement X p.99 C3.2- Liste des organismes des établissements publics créés X p.99 C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe X p.99 C3.4- Liste des services assujettis à la TVA non érigés en budget X p. / C3.5 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes X
D — Décisions en matière des taux de contributions directes — Arrêté et signature
p.100 D1 — Décisions en matière de taux de contributions directes X p.101 D2 - Signatures X
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77122 COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL 2021
| - INFORMATIONS GENERALES Î
INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES et FINANCIERES A
informations statistiques Valeurs
Population totale (colonne h du recensement INSEE) 22730
Nombre de résidences secondaires (article R2313-1 in fine) 54
Nom de l'ÉPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère : Communauté d'Agglomération de Grand Paris Sud
Potentiel fiscal et financier Valeurs par hab pour la commune
fiscal financier {population DGF)
24 923 307.00 28 077 196.00 1235.25
informations financières - RATIOS Valeurs
communales
1 | Dépenses réelles de fonctionnement /papuiaion 1080.81
2 | Produit des impositions directes / population 668.55
3 | Recettes réelles de fonctionnement / population 1121.82
4 | Dépenses d'équipement brut / population 144.43
5 | Encours de dette / population 567.00
6 | DGF/population 134.40
7 | Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement 70.00 %
8 | Dépenses de fonct. et remboursement de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement 99.02 %
8 | Dépenses d'équipement brut / recettes réelles de fonct. 1288%
10 | Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement 50.55%
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1 - INFORMATIONS GENERALES |
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1 - L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature
- au niveau du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau du chapitre pour la section d'investissement,
- sans les chapitres "opérations d'équipement" de l'état 11! B3,
- sans vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il - En l'absence de mention au paragraphe | ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre et, en section d'investissement, sans chapitre de dépense "opération d'équipement".
I - Les provisions sont :
- budgétaires.
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne “Pour mémoire") s'effectue par rapport à la colonne du budget cumulé de l'exercice précédent.
V - Le présent budget a été voté :
- sans reprise des résultats de l'exercice N-1.
(2) Mention complétée ou rayer la mention inutile
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
FONCTIONNEMENT
Dépenses Recettes
VOTE CREDITS DE FONCTIONNEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET 25 507 005.00 25 507 005.00
+ + +
REPORTS
RESTES A REALISER RAR) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
002 RESULTAT DE
DE FONCTIONNEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 25 507 006.00 25 507 005.00
INVESTISSEMENT
INVESTISSEMENT
Dépenses Receîtes
VOTE
CREDITS D'INVESTISSEMENT
VOTES AU TITRE DU PRESENT BUDGET
(y compris le compte 1068)
4 223 577.00 4 223 577.00
+
REPORTS
RESTES A REALISER (R.A.R) DE
L'EXERCICE PRECEDENT
001 SOLDE D'EXECUTION DE LA
SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
TOTAL DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT
(R.A.R + Résultat + Crédits votés) 4 223 577.00 4 223 577.00
TOTAL
TOTAL DU BUDGET 29 730 582.00 29 730 582.00
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1 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
011 | CHARGES A CARACTERE GENERAL 5 792 143,00 5411 603.00 5411 603.00 5411 603.00 012 |} FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 585 414.00 17 341 506.00 17 311 506.00 17 311 506.00 014 | ATTENUATION DE PRODUITS 437 127.00 137 127.00 137 127.00 137 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 652 886.74 1512 688.00 1 512 688.00 1512 688.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES
Total des dépenses de gestion courante 25 167 570.74 24 372 924.00 24 372 924.00 24 372 924,00
66 CHARGES FINANCIERES 228 000.00 180 000.00 180 000.00 180 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 48 399.00 14 600.00 14 000.00 14 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
022 | DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 50 000.00
Total des dépenses réelles de fonctionnement 25 493 969.74 24 566 924.00 24 566 924.00 24 566 924.00
023 | VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 398 216.60 163 081,00 163 081.00 163 081.00 642 | GPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 550 000.00 717 000.00 777 000.00 777 000.00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 1 948 216.60 540 081.00 940 081,00 840 081.00
TOTAL 27 442 186.34 25 507 005.00 25 507 005.00 25 507 005.00
+
D 002 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (TotaltRésultat} 25 507 005.00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
013 | REVENUS DE GESTION COURANTE 656 605.00 487 069.00 487 069.00 487 069.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 402 805.00 2 466 722.00 2 466 722.00 2 466 722.00 73 IMPOTS ET TAXES 16 149 230.00 16 816 628.00 16 816 628.00 16 816 628.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 051 480.00 5 360 089.00 5 360 089.00 5 360 089.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 334 501.00 318 240.00 318 240.00 318 240.00
Total des recettes de gestion courante 25 594 621.00 25 448 748.00 25 448 748.00 25 448 748.00
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
76 PRODUITS FINANCIERS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 300.00 50 257.00 50 257.00 50 257.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES
Total des recettes réelles de fonctionnement 25 610 921.00 25 499 006.00 25 498 005.00 25 499 005.00
042 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 3 000.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00
TOTAL 25 613 921.00 25 507 005.00 25 507 005.00 25 507 005.00
+
R 002 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total Résultat) 25 507 005.00
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 932 081.00
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - CHAPITRES A3
DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 982200 177 368.00 177 368.00 177 368.00 204 | SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005,00 249 005.00 249 605.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 946 763.00 1 360 728.00 4 360 728.00 1360 728.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 4 589 467.60 1744 923.00 1 744 923,00 1744 923.00 Total des opérations d'équipement
Total des dénenses d'équipement 2795 057.60 3532 024,00 3532 024.00 3 532 024.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
1068 | Excédents de fonct capitalisés 104 474.60 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 2601400
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 102 000.00 683 553.00 683 553.00 683 553.00 020 | DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
Total des dépenses financières 1232 488.60 683 553.00 683 553.00 683 553.00
45xi | Total des opérations pour compte de fiers
Total des dépenses réelles d'investissement 4027 546.20 4215 577.00 4215 577.00 4215 577.00
040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000.00 8000.00 8000.00 8 000.00 041 _ | OPERATIONS PATRIMONIALES
Total des dépenses d'ordre d'investissement 3000.00 8 000.00 8 000.00 8 000.00
TOTAL 4030 546.20 4223 577.00 4223 577.00 4 223 577.00
+
| D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPÉ | |
| TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotiHRésultat) | 4223 571.00 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libelé Budget Propositions VOTE TOTAL précédent nouvelles
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT {hors 138) 623 855.00 601 496.00 601 496.00 601 406.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES (hors 165) 2000 000.00 2 000 000.00 2000 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Total des recettes d'équipement 923 855.00 2 601 496.00 2 601 496.00 2601 496.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1154 474.60 680 000.00 680 000.00 680 000.00 1068 | Excédents de fonct capialisés 417 293.04 165 | Dépôts et caufionnements reçus 200000 2000.00 2000.00 2000.00 27 DÉPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
024 | PRODUITS DES CESSIONS 2000.00
Total des recettes financières 1575 767.64 682 00000 682 000.00 682 000.00
452 | Total des opérations pour compte de tiers
Total des recettes réelles d'investissement 2499 622.64 3 283 496.00 3 283 496,00 3 283 496.00
021 | VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1398 216.60 163 081.00 163 081.00 163 081.00 040 | OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 550 000.00 777 000.00 777 000.00 777 000.00 041 | OPERATIONS PATRIMOMIALES
Totsl des recettes d'ondre d'investissement 1948 216.60 840 081.00 840 081.00 940 081.00
TOTAL 4 447 839.24 4223 577.00 4223 577.00 4223 577.00
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE | |
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotahkRésultat) | 4 223 577.00 |
Pour information : AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DEGAGE PAR LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 932 081.00
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= =
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11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
011 CHARGES A CARACTERE GENERAL 5441 603.00 a 5 411 603.00 012 FRAÏS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 17 311 506.00 | 17 311 506.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 | 137 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 512 688.00 1 512 688.00 66 CHARGES FINANCIERES 180 000.00 180 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 000.00 14 000.00 68 Dotations aux amortissements et provisions 7177 000.00 777 000.00 022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT do 023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 163 081.00 163 081.00
Dépenses de fonctionnement - Total 24 566 924.00 940 081.00 25 507 005.00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 507 005.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 000.00 3 000.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 683 553.00 683 553.00 198 DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS A 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES (hors opérations) 177 368.00 177 368.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES {hors opérations) 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES {hors opérations) 1 360 728.00 1 360 728.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS {hors opérations} 1744 923.00 À 744 923.00 28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS oo 43 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 5000.00 5 000.00 020 DÉPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
Dépenses d'investissement - Total 4 215 577.00 8 000.00 4223 577.00
+
D 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4223 577.00
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Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + Restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 487 069.00 | 487 069.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 466 722.00 | 2 466 722.00 13 IMPOTS ET TAXES 16 816 628.00 |. 16 816 628.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 360 089.00 5 360 089.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 318 240.00 318 240.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 257.00 3 000.00 53 257.00 7B TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES 5 000.00 5 000.00
Recettes de fonctionnement - Total 25 499 005.00 8 000.00 25 507 005.00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 25 507 005.00
INVESTISSEMENT Opérations Opérations TOTAL Réelles d'ordre
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 680 000.00 680 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 601 496.00 601 496.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 002 000.00 2 002 060.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES a 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
23 IMMOBILISATIONS EN COURS
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
28 AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 777 000.00 777 000.00 49 PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 163 081.00 163 081.00 024 PRODUITS DES CESSIONS
Recettes d'investissement - Total 3 283 496.00 940 081.00 4 223 577.00
+
R 001 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
+
AFFECTATION AU COMPTE 1068
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES 4 223 577.00
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SECTION DE FONCTIONNEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES Ai
Chap./Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 792 143.00 5411 603.00 5 411 603.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS 2713 528.00 2 342 343.00 2 342 343.00
ACHATS D'ETUDES, PRESTATIONS DE SERVICES
6042 ACHATS PREST. DE SERVICES {AUT. QUE TERR. AMENAG.) 296 035.00 250 441.00 250 441.00
ACHATS NON STOCKES DE MATIÈRES & FOURNITURES
FOURNITURES NON STOCKABLES
60611 EAU ET ASSAINISSEMENT 112 470.00 87 565.00 87 565.00 60612 ENERGIE - ELECTRICITÉ 567 200.00 323 675.00 323 675.00 60618 AUTRES FOURNITURES NON STOCKABLES 335 100.00 277 100.00 277 100.00
FOURNITURES NON STOCKEES
60622 CARBURANTS 80 750.00 67 600.00 67 600.00 60623 ALIMENTATION 528 416.00 522 947.00 522 947.00 60628 AUTRES FOURNITURES NON STOCKEES 21 350.00 28 030.00 28 030.00
FOURNITURES D'ENTRETIEN ET DE PETIT EQUIPEMENT
60631 FOURNITURES D'ENTRETIEN 139 965.00 142 000.00 442 000.00 60632 FOURNITURES DE PETIT EQUIPEMENT 58 664.00 50 965.00 50 965.00 60633 FOURNITURES DE VOIRIE 95 000.00 92 500.00 92 500.00 60636 VETEMENTS DE TRAVAIL 18 690.00 35 720.00 38 720.00
6064 FOURNITURES ADMINISTRATIVES 24 367.00 21 795.00 21 795.00 6065 LIVRES, DISQUES, CASSETTES (BIBLIO., MEDIATHEQUE) 9 130.00 S 626.00 9 626.00 6067 FOURNITURES SCOLAIRES 115 961.00 118 057.00 118 057.00 6068 AUTRES MATIÈRES ET FOURNITURES 310 430.00 314 322.00 314 322.00
-61- SERVICES EXTERIEURS 2077 511.00 2 054 810.00 2 054 810.00 611 CONTRATS DE PRESTATIONS DE SERVICES 46 556.00 41 815.00 41 815.00
LOCATIONS
6132 LOCATIONS IMMOBILIERES 16 880.00 3 180.00 3 180.00 6135 LOCATIONS MOBILIERES 108 056.00 98 173.00 98 173.00
614 CHARGES LOCATIVES ET DE COPROPRIETE 870.00 870.00 870.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS IMMOBILIERS
61521 TERRAINS 434 880.00 452 680.00 452 680.00 615221 BATIMENTS PUBLICS 247 000.00 233 000.00 233 000.00 615231 VOIRIES 320 800.00 276 750.00 276 750.00 61524 BOIS ET FORETS 77 000.00 75 000.00 75 000.00
ENTRETIEN ET REPARATIONS SUR BIENS MOBILIERS
61551 MATERIEL ROULANT 66 670.00 50 460.00 50 460.00 61558 AUTRES BIENS MOBILIERS 296 004.00 272 950.00 272 950.00
6156 MAINTENANCE 317 965.00 341 349.00 341 349.00
PRIMES D'ASSURANCE
6161 MULTIRISQUES 79 213.00 81 812.00 81 812.00
DIVERS
6182 DOCUMENTATION GENERALE ET TECHNIQUE 11 506.00 59 043.00 59 043.00 6184 VERSEMENTS À DES ORGANISMES DE FORMATION 49 011.00 58 258.00 58 258.00 6185 FRAIS DE COLLOQUES ET SEMINAIRES 2 500.00 2 500.00
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.{Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6188 AUTRES FRAIS DIVERS 5 100.00 6 970.00 6 970.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 863 054.00 882 450.00 882 450.00
REMUNERATIONS D'INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
6225 INDEMNITES AU COMPTABLE ET AUX REGISSEURS 2 830.00 6226 HONORAIRES 31 950.00 40 440.00 40 440.00 6227 FRAIS D'ACTES ET DE COATENTIEUX 21 000.00 21 000.00 21 000.00 6228 DIVERS 23 514.00 2147200 21 472.00
PUBLICITE, PUBLICATIONS, RELATIONS PUBLIQUES
6231 ANNONCES ET INSERTIONS 25 900.00 24 948.00 24 948.00 6232 FETES ET CEREMONIES 58 299.00 76 566.00 76 566.00 6236 CATALOGUES ET IMPRIMES 10 146.00 7624.00 7 624.00 6238 DIVERS 65 453.00 64 838.00 64 838.00
TRANSPORTS DE BIENS ET TRANSPORTS COLLECTIFS
6241 TRANSPORTS DE BIENS
6247 TRANSPORTS COLLECTIFS 95 249.00 92 639.00 92 639.00
DEPLACEMENTS, MISSIONS ET RECEPTIONS
6251 VOYAGES ET DEPLACEMENTS 1422.00 46 843.00 16 843.00 6256 MISSIONS 15.00 15.00 6257 RECEPTIONS 18 025.00 743200 7432.00
FRAIS POSTAUX ET FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS
6261 FRAIS D'AFFRANCHISSEMENT 42 115.00 40 480.00 40 480.00 6262 FRAIS DE TELECOMMUNICATIONS 330 001.00 346 485.00 346 485.00
627 SERVICES BANCAIRES ET ASSIMILES 7 360.00 3 200.00 3 200.00
DIVERS
6281 CONCOURS DIVERS {COTISATIONS 52 389.00 54 650.00 54 650.00 6282 FRAIS DE GARDIENNAGE (EGLISES, FORETS ET BOIS } 46 820.00 12 720.00 12 720.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
62878 À D'AUTRES ORGANISMES 22 643.00 22 557.00 22 557.00
6288 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 25 138.00 28 541.00 28 541.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 138 050.00 132 000.00 132 000.00
AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (ADM IMP.)
IMPOTS DIRECTS
63512 TAXES FONCIERES 64 000.00 70 000.00 70 000.00 63513 AUTRES IMPOTS LOCAUX
6355 TAXES ET IMPOTS SUR LES VEHICULES 3 500.00 5400.00 5 400.00 6358 AUTRES DROITS 14 000.00 45 000.00 15 000.00
637 AUTRES IMPOTS, TAXES ET VERS. ASSIMILES (AUTRES) 56 550.00 41 600.00 41 600.00
012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIAILEES 17 585 414.00 47 311 506.00 17311 506.00
-62- AUTRES SERVICES EXTERIEURS 20 091.00 39 822.00 39 822.00
PERSONNEL EXTERIEUR AU SERVICE
6215 PERSONNEL AFFECTE PAR LA COLLECTIVITE DE RATTACH.
6218 AUTRE PERSONNEL EXTERIEUR 20 091.00 39 822.00 39 822.00
-63- IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 363 683.00 360 648.00 360 648.00
IMPOTS, TAXES ET VERS. SUR REMUN. (AUTRES ORGANIS.
6331 VERSEMENT DE TRANSPORT 186 933.00 185 768.00 185 768.00
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Ill - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
6332 COTISATIONS VERSEES AU FNAL. 46 504.00 46 208.00 46 208.00
6336 COTISATIONS CENTRE NATIONAL ET DE GESTION 130 246.00 128 672.00 128 672.00
-64- CHARGES DE PERSONNEL 17 201 640.00 16911 036.00 16 911 036.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
PERSONNEL TITULAIRE
64111 REMUNERATION PRINCIPALE 7 088 075.00 6 880 310.00 6 880 310.00 64112 NBI, SUPPLEMENT FAMILIAL ET INDEMNITE DE RESIDENCE 387 539.00 371 855.00 371 855.00
64118 AUTRES INDEMNITES 2114 904.00 2 121 036.00 2121 036.00
PERSONNEL NON TITULAIRE
64131 REMUNERATIONS NON TITULAIRES 2 504 492.00 2 544 858.00 2 544 858.00
6417 REMUNERATIONS DES APPRENTIS 21 127.00 11415.00 11415.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6451 COTISATIONS A L'ULR.S.S.AF. 1801 913.00 1778 772.00 1778 772.00
6453 COTISATIONS AUX CAISSES DE RETRAITES 2 326 335.00 2 298 225.00 2 298 225.00 6455 COTISATIONS POUR ASSURANCE DU PERSONNEL 613 808.00 550 000.00 550 000.00
6458 COTISATIONS AUX AUTRES ORGANISMES SOCIAUX 27 604,00 21 152.00 27 152.00
AUTRES CHARGES SOCIALES
ALLOCATIONS DE CHOMAGE
64731 VERSEES DIRECTEMENT 151 147.00 174 713.00 174 713.00
6474 VERSEMENTS AUX AUTRES OEUVRES SOCIALES +02 000.00 92 433.00 92 433.00 6475 MEDECINE DU TRAVAIL, PHARMACIE 54 672.00 53 652.00 53 652.00
AUTRES CHARGES DE PERSONNEL
6488 AUTRES CHARGES 8 024.00 6615.00 6615.00
014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 137 127.00 137 127.00
-73- IMPOTS ET TAXES 137 127.00 137 127.00 137 127.00
REVERSEMENTS ET RESTITUTIONS SUR IMPOTS ET TAXES
PRELEVEMENTS POUR REVERSEMENTS DE FISCALITE
739211 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 137 127.00 137 127.00 137 127.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1652 886.74 1 512 688.00 1 512 688.00
-65- AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 652 886.74 4 512 688.00 1 512 688.00 651 REDEVANCES POUR CONCESSIONS BREVETS LICENCES... 4 600.00 10 484.00 10 484.00
INDEMN. FRAIS DE MISSION ET DE FORM. MAIRES ET ADJ
6531 IMDEMNITES 224 355.00 270 300.00 270 300.00
6532 FRAIS DE MISSION 1200.00 4 000.00 4 000.00 6533 COTISATIONS DE RETRAITE 15 050.00 14235.00 14 235.00 6534 COTISATIONS DE SECURITE SOCIALE - PART PATRONALE 14 516.00 18 967.00 18 967.00
6535 FORMATION 22 019.00 7 927.00 7 927.00
COMPENSATIONS POUR PERTE DE REVENUS
65372 COTISAT. AU FONDS DE FINAN. ALLOC, DE FIN MANDAT 425.00 132.00 132.00
PERTES SUR CREANCES IRRECOUVRABLES
6541 CREANCES ADMISES EN NON-VALEUR 15 000.00 15 000.00 15 000.00 6542 CREANCES ETEINTES
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Il. VOTE DU BUDGET il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
CONTINGENTS ET PARTICIPATIONS OBLIGATOIRES
6653 SERVICE D'INCENDIE 305 000.00 316 461.00 316 461.00
CONTRIBUTIONS AUX ORGANISMES DE REGROUPEMENT
65548 AUTRES CONTRIBUTIONS 182 000.00
SUBVENTIONS DE FONCTIONNEMENT VERSEES
SUBV. FONCTIONNEMENT AUX ORGANISMES PUBLICS
657362 CCAS 548 839.74 500 000.00 500 000.00
6574 SUBV, FONCTIONNEMENT ASSOCIATIONS ET AUTRES 349 882.00 355 182.00 355 182.00
CHARGES DIVERSES DE LA GESTION COURANTE
AUTRES CHARGES DIVERSES DE GESTION COURANTE
65888 AUTRES
TOTAL DES DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 25 167 570.74 24 372 924,00 24 372 924,00 (a}=01140124014465+656
66 CHARGES FINANCIERES 228 000.00 180 000.00 180 009.00
-66- CHARGES FINANCIERES 228 000.00 180 000.00 180 000.00
CHARGES D'INTERETS
INTERETS DES EMPRUNTS ET DETTES
66111 INTERETS REGLES À ECHEANCE 228 000.00 180 000.00 180 000.00 66112 INTERETS - RATTACHEMENT DES ICNES
6615 INTERETS DES COMPTES COURANTS ET DE DEPOTS
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6688 AUTRES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 48 399.00 14 000.00 14 000.00
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES 48 390.00 14 000.00 14 000.00
CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPERAT. DE GESTION
6711 INTERETS MORATOIRES ET PENALITES SUR MARCHES
6718 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES SUR OPE DE GESTION 26 500.00 14 000.00 +4 000.00
673 TITRES ANNULES {SUR EXERCICES ANTERIEURS) 21 899.00 678 AUTRES CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6815 DAP + PR RISQUES ET CHARGES DE FONCTION, COURANT
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT 50 000.00
022 DEPENSES IMPREVUES 50 000.00
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Ill -VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.JArt Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DEPENSES REELLES (r}={a}+66+67+68+022 25 493 969.74 24 566 924.00 24 566 924.00
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Il. VOTE DU BUDGET Ill
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 398 216.60 163 081.00 163 081,00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 396 216.60 163 081.00 163 081.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 550 000.00 777 000.00 777 000.00
-66- CHARGES FINANCIERES
AUTRES CHARGES FINANCIERES
6682 INDEMNITES DE REAMENAGEMENT D'EMPRUNT {POUR ORDRE)
6688 AUTRES
-67- CHARGES EXCEPTIONNELLES
675 VALEURS COMPTABLES DES IMMOBILISATIONS CEDEES
DIFFERENCES SUR REALISAT, TRANSFEREES EN INVEST.
6761 DIFFERENCES SUR REALISAT. (POSITIVES) TRANSF.EN INV
-68- DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 850 600.00 777 000.00 777 000.00
DAP - CHARGES DE FONCTIONNEMENT COURANT
6811 DAP IMMO. INCORPORELLES ET CORPORELLES 550 000.00 777 000.00 777 000.00 6817 DAP - POUR DEPRECIATION DES ACTIFS CIRCULANTS
-17- PRODUITS EXCEPTIONNELS
7761 DIFFERENCES SUR RÉALISATIONS (POSITIVE) TRANSE.EN
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION D'INVESTISSEMENT 1 948 216.60 940 081.00 940 081.00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 1 948 216.60 940 081.00 940 081.00
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {total réelles + ordres)| 27 442 186.34 25 507 005.00 25 507 005.00
RESTES À REALISER N:1
D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (FotaRaR#Résultat) 25 507 005.00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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IL. VOTE DU BUDGET Il
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 656 605.00 487 069.00 487 069.00
-60- ACHATS ET VARIATIONS DES STOCKS
RABAIS, REMISES ET RISTOURNES OBTENUS SUR ACHATS
6096 D'APPROVISIONNEMENTS NON STOCKES
-61- SERVICES EXTÉRIEURS
619 RABAIS REMISES, RISTOUR. OBTENUS SUR SERV. EXTER,
-64- CHARGES DE PERSONNEL 656 605.00 487 069.00 487 060.00
REMUNERATIONS DU PERSONNEL
6419 REMBOURSEMENTS SUR REMUNERATIONS DU PERSONNEL 625 130.00 453 630.00 453 630.00
CHARGES DE SECURITE SOCIALE ET DE PREVOYANCE
6459 REMBOURSEMENTS SUR CHARGES DE S.S ET PREVOYANCE 31 475.00 33 439,00 33 439.00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES 2 402 805.00 2 466 722.00 2 466 722.00
-10- PRODUITS DES SERVICES DU DOMAINE VENTES DIVERSES 2 402 805.00 2 466 722.00 2 466 722.00
REDEVANCES ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
CONCESSIONS ET REDEVANCES FUNERAIRES
70311 CONCESSION DANS LES CIMETIÈRES {PRODUIT NET) 20 000.00 15 000.00 15 000.00 70312 REDEVANCES FUNERAIRES 3 000.00
DROITS DE PERMIS DE STATION. DE LOCAT. SUR VOIE PU
70321 DROITS DE STATIONNEMENT ET LOCATION VOIE PUBLIQUE 50 700.00 42 000.00 42 000.00 70323 REDEV. D'OCCUPAT. DU DOMAINE PUBLIC COMMUNAL 48 885.00 45 285.00 45 285.00
AUTRES REDEV. ET RECETTES D'UTILISATION DU DOMAINE
70388 AUTRES REDEVANCES ET RECETTES DIVERSES 25 000.00 225 000.00 225 000.00
704 TRAVAUX 500.00 500.00 500.00
PRESTATIONS DE SERVICES
REDEVANCES D'ENLEVEMENT DES ORDURES ET DECHETS
70611 REDEVANCE D'ENLEVEMENT ORDURES MENAGERES
7062 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARAC. CULTURE 73 930.00 72 540.00 72 540.00
REDEV. ET DROITS DES SERVICES À CAR. SPORTIF ET LO
70631 À CARACTERE SPORTIF 51 050.00 37 330.00 37 330.00 70632 À CARACTERE DE LOISIRS 20 936.00 18 121.00 18 121.00
7066 REDEVANCES ET DROITS DES SERVICES À CARACT. SOCIAL 506 323.00 492 944.00 492 844.00 7067 REDEVAN. ET DROITS SCES PERISCOLAIRES ET ENSENG. 1 389 798.00 1 294 228.00 1 294 228.00
AUTRES REDEVANCES ET DROITS
70688 AUTRES PRESTATIONS DE SERVICE 360.00 150.00 150.00
AUTRES PRODUITS
7082 COMMISSIONS 2100.09 2 100.00 2100.00
REMBOURSEMENTS DE FRAIS
70873 PAR LES CCAS 59 713.00 60 885.00 60 885.00 70876 PAR LE GFP DE RATTACHEMENT 33 100.00 49 500.00 40 500.00 70878 PAR D'AUTRES REDEVABLES 87 320.00 60 039.00 90 039.00
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Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE
précédent nouvelles
7088 AUTRES PRODUITS D'ACTIVITES ANNEXES 30 100.00 30 100.00 30 100.00
13 IMPOTS ET TAXES 16149 230.00 16 816 628.00 16 916 628.00
-73- IMPOTS ET TAXES 16 149 230.00 16 816 628.00 16 816 628.00
IMPOTS LOCAUX
CONTRIBUTIONS DIRECTES
73111 TAXES FONCIERES ET D'HABITATION 14 460 000.00 15 196 128.00 15 196 128.00
7318 AUTRES IMPOTS LOCAUX OU ASSIMILES 30 000.00
FISCALITE REVERSEE
FISCALITE REVERSEE ENTRE COLLECTIVITES LOCALES
13211 ATTRIBUTION DE COMPENSATION
FISCALITE REVERSEE PAR L'INTERMEDIAIRE D'UN FONDS
73223 FONDS DE PEREQUATION DES RESS.COMMUNALES ET INTERC 429 000.00 380 000.00 390 000.00
7328 AUTRES FISCALITES REVERSEES
IMPOTS ET TAXES LIES À LA PRODUCT, ENERG. ET INDUS
7351 TAXE SUR LA CONSOMMATION FINALE D'ELECTRICITE 180 000.00 180 000.00 180 000.00 7353 REDEVANCE DES MINES 1230.00
IMPOTS ET TAXES LIES AUX ACTIVITES DE SERVICES
7368 TAXE LOCALE SUR LA PUBLICITE EXTERIEURE 63 000.00 64 500.00 64 500.00
AUTRES TAXES
7381 TAXE ADDIT. DROITS MUTATION OU PUB FONCIERE 986 000.00 986 000.00 986 000.00
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 6 051 480.00 5 360 089.00 5 360 089.00
-74- DOTATIONS ET PARTICIPATIONS 6 051 480.00 5 360 089.60 5 360 089.00
D.GF.
7411 DOTATION FORFAITAIRE 3 090 000.00 3 055 000.00 3 055 000.00
DOTATION D'AMENAGEMENT
74123 DOTATION DE SOLIDARITE URBAINE 719 000.00 733 000.00 733 000.00 74127 DOTATION NATIONALE DE PEREQUATION 105 000.00 64 500.00 94 500.00
744 FCTVA 31 800.00 53 511.00 53 511.00 746 DOTATION SPECIALE AU TITRE DES INSTITUTEURS
DOTATION GENERALE DE DECENTRALISATION
7462 D.G.D. - RÉGULARISATION DE L'EXERCICE ECOULE
PARTICIPATIONS
ETAT
74718 AUTRES 30 315.00 126 200.00 126 200.00
1472 REGIONS
7473 DÉPARTEMENTS 125 580.00 96 400.00 56 400.00 14748 AUTRES COMMUNES
74751 GFP DE RATTACHEMENT 5 000.00 5 000.00 5 000.00 7478 AUTRES ORGANISMES À 577 365.00 4 145 525.00 1146 525.00
AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
7482 COMPENSATION POUR PERTE DE TAXE ADDITIONNELLE
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
ATTRIBUTIONS DE PEREQUATION ET DE COMPENSATION
74832 ATTRIB.FONDS DEPARTEMENT.DE PEREQUATION DE LA TAXE
74834 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXES FONCIERES 12 043.00 14 563.00 14 563.00 14835 ETAT - COMPENSAT. EXONERATIONS TAXE HABITATION 314 967.00
7484 DOTATION DE RECENSEMENT 4 020.00
7485 DOTATION POUR LES TITRES SECURISES 36 390.00 36 390.00 36 390.00 7488 AUTRES ATTRIBUTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 334 501.00 318 240.00 318 240.00
-75- AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 334 501.00 318 240.00 318 240.00
752 REVENUS DES IMMEUBLES 285 660.00 269 640.00 269 640.00 157 REDEVANCES VERSEES PAR LES FERMIERS ET CONCESSION. 41 841.00 42 406.00 42 400.00
PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE
1588 AUTRES PRODUITS DIVERS DE GESTION COURANTE 7 000.00 6 200.00 6 200.00
TOTAL DES RECETTES DE GESTION DES SERVICES 25 504 621.00 25 448 748.00 25 448 748.00 {a)=70+73+744754013
76 PRODUITS FINANCIERS
-76- PRODUITS FINANCIERS
761 PRODUITS DE PARTICIPATIONS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 300.00 50 257.00 60 257.00
-11- PRODUITS EXCEPTIONNELS 16 300.00 50 257.00 50 257.00
PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPERATIONS DE GESTION
1113 LIBERALITES RECUES 250.00 250.00 250.00 1718 AUTRES PRODUITS EXCEPTIONNELS SUR OPE. DE GEST. 33 081.00 33 081.00
773 MANDATS ANNULES SUR EXERCICES ANTERIEURS
715 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 5 000.00 7788 PRODUITS EXCEPTIONNELS DIVERS 11 050.00 16 926.00 16 926.00
7 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE CHARGES
-78- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS
REP. SUR AMO. ET PROVIS. (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7817 REP. SUR PROV. PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS
TOTAL DES RECETTES REELLES {rj2{a}+76+77#78 25 610 921.00 25 498 (05.00 25 499 005.00
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IE. VOTE DU BUDGET I
SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap.jAnt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000.00 8 000.00 8 000.00
“TT. PRODUITS EXCEPTIONNELS 3 000.00 3 000.00 3000.00 7761 DIFFERENCES SUR REALISATIONS (POSITIVE) TRANSF.EN
7768 NEUTRALISATION DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
771 QUOTE PART SUBV, D'INVEST. TRANSF, CPTE DE RESULTA 3 000.00 3 000.00 3 600.00
-18- REPRISES SUR AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS 5 000.60 5 000.00
REP. SUR AMO, ET PROVIS, (PDTS DE FONCTIONN.COURAN
7811 REP. SUR AMO. DES IMMO, INCORPOR. ET CORPOR.
7817 REP. SUR PROV, PR DEPREC. DES ACTIFS CIRCULANTS 5 000.00 5 000.00
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 3 000.00 8 000.00 8 000.00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT DE L'EXERCICE {stotal réelles +ordres)| 25613 921.00 25 507 005.00 25 507 005.00
RESTES A REALISER N1
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES (Total+RaR+Résuitat) 25 507 (05.00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice
Montant des ICNE de l'exercice N-1
= Différence ICNE N - ICNE N-1
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SECTION D'INVESTISSEMENT
Ill - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES Bi
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 822.00 177 368.00 177 368.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 9 822.00 177 368.00 177 368.00 202 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBANUM DU CADAST 40 000.00 40 000.00
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES 133 360.00 133 360.00 2033 FRAIS D'INSERTION
CONCESS, ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES,
2051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 9 822.00 4 008,00 4 008.00
204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 249 005.00
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 249 005.00 249 005.00 249 005.00
+204 SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 249 005.00 2046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 249 005.00 249 005.00 249 005.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 946 763.00 4 360 728.00 1 360 728.00
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES 946 763.00 1 360 728.00 1360 728.00
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 181 500.00 154 500.00 154 500.00
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
1311 HOTEL DE VILLE 2 000.00 19 000.00 19 000.00 21312 BATIMENTS SCOLAIRES 192 600.00 402 000.00 402 000.00 21316 EQUIPEMENTS DU CIMETIÈRE
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS 262 300.00 244 000.00 244 000.00
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
2151 RESEAUX DE VOIRIE
2152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 10 000.00 10 000.00 10 000.00
RESEAUX DIVERS
21538 AUTRES RESEAUX 70 000.00 70 000.00
MATERIEL ET OUTILLAGE D'INCENDIE ET DEFENSE CIVILE
21568 AUTRE MATERIEL ET OUTIL. D'INCENDIE DEFENSE CIVILE 6 000.00 6 000.00
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 10 000.00 20 000.00 20 000.00
2158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 6 300.00
COLLECTIONS ET OEUVRES D'ART
2161 GEUVRES ET OBJETS D'ART 5 500.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT 57 000.00 30 000.00 30 000.00 2183 MATERIEL DE BUREAU ET INFORMATIQUE 38 692.00 137 578.00 137 578.00
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il - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
2184 MOBILIER 29 430.00 96 284.00 96 284.00 2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 151 441.00 171 366.00 171 366.00
23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 589 467.60 1744 923,00 1744 923.00
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS 1 589 467.60 1744 923.00 1744 923.00
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS 194 467.60 957 923.00 957 923.00 2315 INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES 795 000.00 787 000.00 787 000.00 2318 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
TOTAL DES DÉPENSES D'EQUIPEMENT 2 795 057.60 3 532 024.00 3 532 024.00
40 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 104 474.60
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 104 474.60
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
FONDS D'INVESTISSEMENT
10226 TAXE D'AMENAGEMENT
RESERVES
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 104 474.60
4 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 014.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 26 014.00
FONDS AFFECTES A L'ÉQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1342 AMENDES DE POLICE 26 014.00
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 4 102 000.00 683 553.00 683 553.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 1 102 000.00 683 553.00 683 553.00
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 1 100 000.00 673 473.00 673 473.00
EMPRUATS ASSORTIS OPTION DE TIRAGE SUR LIGNE TRESO
16441 OPERATIONS AFFERENTES À L'EMPRUNT
165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00 2 000.00 166 REFINANCEMENT DE DETTE
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES
AUTRES DETTES
16878 AUTRES ORGANISMES ET PARTICULIERS 8 080.00 8 080.00
020 DÉPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
020 DEPENSES IMPREVUES
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il - VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DÉPENSES FINANCIERES 1 232 488.60 683 553.00 683 553.00
TOTAL DES DÉPENSES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES DÉPENSES REELLES 4 027 546.20 4215 577.00 4215 577.00
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Il. VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 3 000.00 8 000.00 8 000.00
Reprises sur aufofinancement antérieur 3 000.00 8 000.00 8 000.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 3 000.00 3 000.00 3000.00
SUBV. INVEST. TRANSFEREES AU CPTE DE RESULTAT
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHÉES AUX ACTIFS
13911 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX
13912 REGIONS 3000.00 3 000.00 3 000.00 13918 AUTRES
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
281318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28184 MOBILIER
28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS
PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES
4911 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES {NONB
4912 PROV, PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGE 5 000.00 5 600.00
Charges transférées
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
198 NEUTRALISATIONS DES AMORTISSEMENTS DES SUBVENTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
2135 INSTAL. GEN,, AGENCEMENTS, AMENAGEMENTS DES CONST.
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
2128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 3 000.00 8 000,00 8 000.00
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Il. VOTE DU BUDGET Ill
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES DEPENSES B1
Chapitre / Article Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres) 4030 546.20 4223 517.00 4223 577.00
RESTES A REALISER N-4
D 994 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE
TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotalRaR#Résultat} 4223 577.00
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Ill. VOTE DU BUDGET il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 923 855.00 601 496.00 601 496.00
-13- SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 923 855.00 601 496.00 60 496.00
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHÉES AUX ACTIFS
1311 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 96 496.00 96 496.00 1312 REGIONS
1318 AUTRES
SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT RATTACHEES AUX ACTIFS
1321 ETAT ET ÉTABLISSEMENTS NATIONAUX 417 674.00 1322 REGIONS 256 181.00 85 000.00 85 000.00 1323 DÉPARTEMENTS 8 000.00 8 000.00 13251 GFP DE RATTACHEMENT 250 000.00 412 000.00 412 000.00 1328 AUTRES
FONDS AFFECTES À L'ÉQUIPEMENT AMORTISSABLE
1336 PARTICIPATIONS POUR VOIRIE ET RESEAUX
FONDS AFFECTES À L'ÉQUIPEMENT NON AMORTISSABLE
1342 AMENDES DE POLICE
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000 000.00 2 000 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 000 000.00 2 000 000.00
EMPRUNTS AUPRES DES ÉTABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS 2 000 000.00 2 000 000.00
166 REFINANCEMENT DE DETTE
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
21578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2184 MOBILIER
2188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TOTAL DES RECETTES D'EQUIPEMENT 923 855.00 2 604 496.00 2 691 496.00
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1571 767.64 680 000.00 680 000.00
-10- DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1 571 767.64 680 000.00 680 000.00
DOTATIONS ET FONDS D'INVESTISSEMENT
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Il - VOTE DU BUDGET
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
ChapJArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
FONDS D'INVESTISSEMENT
10222 FCTVA. 750 000.00 380 000.00 380 000.00 10226 TAXE D'AMENAGEMENT 300 000.00 300 000.00 300 000.00
RESERVES
1069 REPRISE 1997 SUR EXCEDENTS CAPITALISES 104 474.60 1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES 417 293.04
165 Dépôts et cautionnements reçus 2 000.00 2 600.00 2 000.00
-46- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 600.00 2 000.00 2 000.00 165 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS RECUS 2 000.00 2 000.00 2 000.00
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
-27- AUTRES IMMOBILISATIONS FINANCIERES
AUTRES CREANCES IMMOBILISEES
CREANCES SUR LES COLLECTIVITES ET ETS PUBLICS
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
024 PRODUITS DES CESSIONS 2 000.00
024 PRODUITS DES CESSIONS D'IMMOBILISATIONS 2 000.00
TOTAL DES RECETTES FINANCIERES 1575 767.64 682 000.00 682 000.00
TOTAL DES RECETTES D'OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS
TOTAL DES RECETTES REELLES 2 499 622.64 3 283 496.00 3 283 496.00
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Il - VOTE DU BUDGET I]
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/Art. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 398 216.60 163 081.00 163 081.00
021 VIREMENTÀ LA SECTION FONCTIONNEMENT 1 398 216,60 163 081.00 163 081.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 550 000.00 777 000.00 717 000.00
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
EMPRUNTS AUPRES DES ETABLISSEMENTS FINANCIERS
1641 EMPRUNTS EN EUROS
NEUTRALISATIONS ET REALISATIONS D'OPERATIONS
192 PLUS OU MOINS VALUES SUR CESSIONS D'IMMOBILISATION
-21- IMMOBILISATIONS CORPORELLES
TERRAINS
2111 TERRAINS NUS
CONSTRUCTIONS
BATIMENTS PUBLICS
21312 BATIMENTS SCOLAIRES
21318 AUTRES BATIMENTS PUBLICS
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
2182 MATERIEL DE TRANSPORT
-28- AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS 550 000.00 777 000.00 777 000.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
2802 FRAIS LIES À LA REAL.DES DOCS D'URBA NUM DU CADAST 16 200.00 15 000.00 15 000.00
FRAIS ETUDES, RECH, ET DE DEVELOP. ET D'INSERT.
28031 FRAIS D'ETUDES
SUBVENTIONS D'EQUIPEMENT VERSEES
28041512 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55 000.00 55 000.00 55 000.00 28041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3200.00 3150.00 3150.00 28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 249 005.00 249 005.00
CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES, BREVETS, LICENCES
28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 22 000.00 34 661.00 34 661.00
AMORTISSEMENTS DES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS
28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 18 266.00 18 266.00
CONSTRUCTIONS
28135 INSTALL.GENERALES,AGENCEMENTS,AMENAGEMENTS
INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECHNIQUES
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 300.00 6 402.00 6402.00 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 3 000.00 1639.00 1 639.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 693.00 5 693.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH, 10 500.00 11 468.00 11 468.00
AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES
28182 MATERIEL DE TRANSPORT 89 000.00 105 031.00 105 031.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 42 300.00 50 262.00 50 262.00 28184 MOBILIER 53 000.00 49 007.00 49 007.00
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I - VOTE DU BUDGET Il
SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap.JArt. Libellé Budget Propositions VOTE précédent nouvelles
28188 AUTRES IHMOBILISATIONS CORPORELLES 248 500.00 172 416.00 172 416.00
DEPRECIATIONS DES COMPTES DE TIERS
PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES
4911 PRO. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON B
4912 PROV, PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGE
TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 1 948 216,60 940 081,00 940 081.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
-20- IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
FRAIS D'ETUDES, RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
2031 FRAIS D'ETUDES
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
IMMOBILISATIONS CORPORELLES EN COURS
2313 CONSTRUCTIONS
-16- EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
AUTRES DETTES
16871 AUTRES DETTES « ETAT, ETABLISSEMENTS NATIONAUX
-23- IMMOBILISATIONS EN COURS
238 AVANCES VERSEES SUR COMMANDES IMMO. CORP.
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 1 948 216.60 940 081.00 940 081.00
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE (stotal réelles + ordres) 4 447 839.24 4223 577.00 4223 577.00
RESTES À REALISER N:1
R 091 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES (TotaltRaR+Résultat) 4223 577.00
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IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4
No Libellé TOTAL } Nonventilable |SCES GENERAUXISECURITE ET [ENSEIGNEMENT -CULTURE SPORTS ET 01 ADMPUBLIQUES|SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 2550700500! 2245003.00) 6425 966.00 1058103.00) 4779273.00 10773720) 3379 895.00
RAR N°1 et reports
Total cumulé dépenses 25507 005.00) 224500300| 6425 966.00 1058103.00| 4779 273.00 1077317200! 3379 895.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 2550700500! 21431 280.00 242 029.00 950.00! 1277 026.00 417 380.00 845 092.00
RAR N°1 et reports
Total cumulé recettes 2550700500! 21431 280.00 242 028.00 950.00! 1277 026.00 117 380.00 845 692.00
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IV - ANNEXES NV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 9
No Libellé INTERVENTIONS }FAMILLE LOGEMENT |AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Total dépenses de l'exercice 500 000.00! 2 842 305.00 1227286001 2782 639.00 293 721.00
RAR N-1 et reports
Total cumulé dépenses 500 000.00! 2642 305.00 122728.00| 2762 639.00 293 721.00
RECETTES
Total recettes de l'exercice 10000.00! 1112 650.00 50 885.00 300 385.00 119 326.00
RAR N:1 et reports
Total cumulé recettes 10 000.00 1112 650.09 50 885.00 300 385.00 119 328.00
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= =
IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL | Nonventlable |SCES GENERAUXISECURITE ET JENSEIGNEMENT-ICULTURE [SPORTS ET
01 |ADMPUBLIQUESISALUBRITE [FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 25507 005.00! 2245003.00) 6425966.00) 1058410300! 477927300] 107737200) 3379 895.00
Dépenses réelles 24566 924.00] 1930492200) 6425066.00] 1058103001 477927300) 1077372001 3379895.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 5 411 603.00 32587200) 1441 186.00 6864000] 1200 250.00 461 636.00 533 089.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES| 17 311 506.00 63292300! 4654 385.00 642802.00] 3578 543.00 60473600) 2532 154.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 137 127.00 022 DÉPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 512 688.00 15 009.00 390 395.00 316 661.00 480.00 11 000.00 314 652.00 66 CHARGES FINANCIERES 180 000.00 180 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 000.00 14 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
Dépenses d'ordre 840 081.00 940 (81.00
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 163 081.00 163 081.00 042 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 777 000.00 717 000.00
Total recettes 2550700500! 21431 280.00 242 029.00 950.00 4 277 026.00 117 380.00 845 092.00
Recettes réelles 2549900500! 21423 280.00 242 029.00 950.00 1277 026.00 117 380.00 845 092.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 487 069.00 410 400.00 53 439.00 23 230.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D] 2466 722.00 1739.00 111 750.00 1277 026.00 104 240.00 234 219.00 13 IMPOTS ET TAXES 1681662800! 16752 128.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 360 089.00 3 952 008.60 65 640.00 950.00 5260.00 587 643.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 318 240.00 257 000.00 1 200.00 7640.00 76 PRODUITS FINANCIERS
77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 257.00 50 007.00 250.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
Recettes d'ordre 8 000.00 8 000.00
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 000.00 8 000.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
5 6 7 8 8
No Libellé INTERVENTIONS | FAMILLE LOGEMENT AMENAGEMENT ET ACTION SOCIALES ET SERVICE URBAIN, lECONOMIQUE
SANTE ENVIRONNEMENT
Total dépenses 500 000.00 2 842 305.00 122728.00| 2782 639.00 293 721.00
Dépenses réelles 500 000.00! 2842 305.00 122728.00| 2782 639.00 293 721.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 172 994.00 6 800.00 À 094 080.00 77 056.00 Q12 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 653 311.00 114 428.00 1 688 559.00 209 665.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500 000.00 16 000.00 1 500.00 7 000.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
Dépenses d'ordre
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Total recettes 10 000.00 1112 650.00 50 885.00 300 385.00 119 328.00
Recettes réelles 10 000.00 1112 650.00 50 885.00 300 385.00 119 328.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 10 000.00 368 050.00 50 885.00 300 385.00 8428.00 73 IMPOTS ET TAXES 64 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 744 600.00 4 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 400.00 76 PRODUITS FINANCIERS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUIPEMENT EN RÉGIE ET REDUCTION DE C
Recettes d'ordre
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
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IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
oi 02 04
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON [ADMINISTRATION COOPERATION VENTILABLES GENERALE DECENTRALISEE ACT-
IONS EUROPÉENNES
DEPENSES 8 670 969.00 2 245 003.00 6 421 616.00 4350.00
Dépenses de l'exercice 8 670 969.00 2 245 003.00 6 421 616.00 4350.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1767 058.00 325 872.00 1 441 186.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 287 308.00 632 923.00 4654 385.00 0t4 ATFENUATION DE PRODUITS 437 127.00 137 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 345 395.00 15 000.00 326 045.00 à 350.00 66 CHARGES FINANCIERES 180 000.00 180 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 000.00 14 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DÉPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENTÀ LA SECTION D'INVESTISSEMENT 163 081.00 163 081.00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 771 000.00 777 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 21 673 309.00 21 431 280.00 242 029,00
Recettes de l'exercice 21 673 309.00 21 431 280.00 242 629.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 463 839.00 410 400.00 53 439.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 113 489.00 1739.00 111 750.00 73 IMPOTS ET TAXES 16 752 128.00 16 752 128.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 017 646.00 3 952 006.00 65 640.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 268 200.00 287 000.00 11 200.00 76 PRODUITS FINANCIERS
11 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 007.00 50 007.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 000.00 6 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 13 002 340.00 19 186 277.00 6 179 587.00 4 350.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
1 42
No LIBELLE TOTAL SECURITES HYGIENE ET INTERIEURE SALUBRITE PUBLIQUE
DÉPENSES 1 058 103.00 1055 603.00 2 500.00
Dépenses de l'exercice 4058 103.00 1055 603.09 2 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 98 640.00 66 140.00 2 500.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 642 802.00 642 802.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 316 661.00 316 661.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 950.00 950.00
Recettes de l'exercice 950.00 850.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 950.00 950.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 1 057 153.00 1 054 653,00 2 500.00
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MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021 Affiché le 16/02/2021 D ID :077-217701226-20210213-DEL 18FEV__ 8-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
20 21 25
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS JENSEIGNEMENT DU |SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE ]DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 4779 273.00 154 399,00 4145 309,00 3 479 565.00
Dépenses de l'exercice 4719 273.00 154 399.00 1145 309.00 3 479 565.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 200 250.00 11 900.00 153 836.00 1 034 51400 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 578 543.00 142 019.00 981 473.00 2 445 051.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 480.00 480.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1277 026.00 1277 026.00
Recettes de l'exercice 1277 026.00 4277 026.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 1277 026.00 1277 026.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
SOLDE 3 502 247.00 154 399.00 -1 145 309.00 2 202 539.00
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MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021 Affiché le 16/02/2021 D ID :077-217701226-20210213-DEL 18FEV__ 8-DE
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
30 31 32 33
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | EXPRESSION CONSERVATION ET {ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 4 077 372.00 207 244.00 618 264.60 30 920.00 220 944,00
Dépenses de l'exercice 4077 372.00 207 244.90 618 264.00 30 920.00 220 944,00
o11 CHARGES À CARACTERE GENERAL 461 636.00 65 340.00 285 016.00 30 920.00 80 360.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 604 736.00 130 904.00 333 248.00 140 584.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 11 000.00 11 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 117 380.00 4450.00 106 930.00 6 000.00
Recettes de l'exercice 117 380.00 4450.00 106 930.00 6 000.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 104 240.00 4 200.00 100 040.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 250.00 5 250.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 640.00 1 640.00 6 000.00 11 PRODUITS EXCEPTIONNELS 250.00 250.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -359 992.00 +202 794.00 -511 334.00 -30 920.00 -214 944.00
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MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
{DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
4û 41 42
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 3 379 895.00 247 964.00 927 349.00 2 204 582.00
Dépenses de l'exercice 3 379 895.00 247 964.00 927 349.00 2 204 582.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 533 089.00 8 100.00 305 810.00 219 179.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 532 154.00 129 864.00 621 539.00 1 780 751.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 314 652.00 110 000.00 204 652.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 845 092,00 98 130.00 746 962.00
Recettes de l'exercice 845 092.00 98 130.00 746 962.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 23 230.00 23 230.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 234 219.00 90 130.00 144 089.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 587 643.00 8 000.00 579 643.00 T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 534 803.00 -247 964.00 -829 219.00 1 457 620.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS
SOCIALES
DEPENSES 500 000.09 500 000.00
Dépenses de l'exercice 500 000.00 500 000.60
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 10 600.00 10 000.00
Recettes de l'exercice 10 000.00 10 000.00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 10 000.00 40 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 490 000.00 -490 000.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
60 6 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GARDERIES
PERSONNES AGEES
DEPENSES 2 842 305.00 144 236.00 1 500.00 2 696 569.00
Dépenses de l'exercice 2 842 305.00 144 236.00 1 500.00 2 696 569.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 172 994.00 28 957.00 1 500.00 142 537.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 653 311.00 99 279.00 2 554 032.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 46 000.00 16 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4112 650.00 1412 650.00
Recettes de l'exercice 1112 650.00 1112 650.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 368 050.00 368 050.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 744 600.00 744 600.0û
Restes à réaliser - reports
SOLDE 1729 655.00 144 236.00 4 500.00 1 583 919.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
No LIBELLE TOTAL senvcEs COMMUNS
DEPENSES 122 728.00 122 728.00
Dépenses de l'exercice 122 728.00 122 728.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 800.00 6 800.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 114 428.00 114 428.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 1 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 50 885.00 50 885.00
Recettes de l'exercice 50 885.00 50 885.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 50 885.00 50 885.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -11 843,00 «11 843.00
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IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
81 82 83
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS ! AMENAGEMENT URBAIN ENVIRONNEMENT
DEPENSES 2 782 638.00 221 662.00 2 555 477.00 5 500.00
Dépenses de l'exercice 2782 639.00 221 662.00 2555 477.00 5 500.00
oi CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 094 080.00 18 400.00 1.070 180.00 5 500.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 688 559.00 203 262.00 1 485 297.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 300 385.00 255 000.60 45 385.00
Recettes de l'exercice 300 385.00 255 000.09 45 385.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 300 385.00 255 000.00 45 385.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 482 254.00 33 339.00 -2 510 092.00 -5 500.00
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= =
IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-FONCTIONS)
ça 91 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS }FOIRES ET MARCHE AIDES AU COMMERCE ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 293 721.00 285 271.00 8 450.00
Dépenses de l'exercice 293 721.00 285 271.00 8 450.00
oi1 CHARGES À CARACTERE GENERAL 77 056.00 69 606.00 7 450.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 209 665.00 209 665.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 000.00 6 000.00 1 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 119 328.00 4 628.00 42 400.60 72 300.00
Recettes de l'exercice 419 328.00 4 628.00 42 400.00 72 300.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 8 428.00 628.00 7 800.00 73 IMPOTS ET TAXES 64 500.00 64 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00 à 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 400.00 42 400.00 7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 174 393.00 -280 643,00 33 950.00 72 300.00
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= =
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM. PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
0 020 021 022 023
No UBELLE TOTAL OPERATIONS NON L'ADMINISTRATION [ASSEMBLEE LOCALE | ADMINISTRATION LINFORMATION, VENTILABLES GENERALE DE LA GENERALE DE L'ETAT COMMUNICATION, COLLECTIVITE PUBLICITE
DEPENSES 8 670 969.00 2 245 093.00 5218 232.00 390 820.00 428 382.00 337 865.00
Dépenses de l'exercice 8 670 969.00 2 245 003.00 5218 232.00 380 820.00 428 382.00 337 865.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1767 058.00 325 872.00 1 306 849.00 8 500.00 5235.00 102 302.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 5 287 308.00 632 923.00 3 900 899.00 70 759.00 423 147.00 235 563.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS 137 127.00 137 127.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 345 395.00 15 000.00 40 484.00 311 561.00 66 CHARGES FINANCIERES 180 000.00 180 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 14 000.00 14 000.00 68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DEPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT À LA SECTION D'INVESTISSEMENT 163 081.00 163 081,00 042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 717 000.00 777 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 21 673 309.00 21 431 280.00 122 389.00 67 640.00 32 000.00
Recettes de l'exercice 2167330900! ‘ 2143126000 122 388.00 67 640.00 32 000.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 463 839.00 410 400.00 53 439.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 113 489.00 1739.00 62 750.00 2 000.00 32 000.00 73 IMPOTS ET TAXES 16 752 128.00 16 762 128.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4017 646.00 3 952 006.00 65 640.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 268 200.00 257 000.00 6 200.00 76 PRODUITS FINANCIERS
1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 50 007.00 50 007.00 78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 000.00 8 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 13 002 340.00 19 186 277.00 65 695 843.00 390 820.00 -360 742.00 -305 865.00
Page 42 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV. ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
FONCTIONNEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
{DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
024 026 041
No LIBELLE FETES ET CIMETIERES ET |SUBVENTION GLOBALE CEREMONIES POMPES FUNEBRES
DEPENSES 32 968.00 13 349.00 4 350.00
Dépenses de l'exercice 32 968.00 13 349.00 4 350.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 14 150.00 4150.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 14818.00 9 199.00 014 ATTENUATION DE PRODUITS
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 4000.00 4 350.00 66 CHARGES FINANCIERES
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIO
022 DÉPENSES IMPREVUES DE FONCTIONNEMENT
023 VIREMENT A LA SECTION D'INVESTISSEMENT
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 5 000.00 45 000.00
Recettes de l'exercice 5 000.00 15 000.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 15 000.00 1 IMPOTS ET TAXES
T4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
15 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 5 000.00
76 PRODUITS FINANCIERS
71 PRODUITS EXCEPTIONNELS
78 TX EQUIPEMENT EN REGIE ET REDUCTION DE C
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -27 968.00 1651.00 À 350.00
Page 43 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA.VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021 Affiché le 16/02/2021 TT — ID :077-217701226-20210213-DEL 18FEV__ 8-DE
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
112 113 12
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE |POMPIERS, HYGIENE INCENDIES ET
SECOURS
DEPENSES 1 058 103.00 739 142.00 316 461.09 2 500.00
Dépenses de l'exercice 4 058 103.00 739 142.00 316 461.00 2 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 98 640.00 96 140.00 2 500.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 642 802.00 642 802.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 316 661.00 200.00 316 461.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 950.00 950.00
Recettes de l'exercice 950.00 950.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 950.00 950.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 1 057 153.00 -138 192.00 -316 461.00 -2 500.00
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IV - ANNEXES M
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT - FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
20 11 212 213 251
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | ECOLES MATERNELLES ECOLES PRIMAIRES ICLASSES REGROUPÉES HEBERGEMENT ET RESTAURATION
SCOLAIRE
DEPENSES 4719 273.00 454 399.00 1 030 991.00 84 425.00 9 893.00 2 469 996.09
Dépenses de l'exercice 4TIS 273.00 154 399.00 4 050 991.00 84 425.00 9 893.00 2 469 996.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1200 250.00 11 900.00 59 518.00 84 425.00 9 893.00 581 919.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 3 578 543.00 142019.00 991 473.00 1 888 077.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 480.00 480.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1 277 026.00 920 000.00
Recettes de l'exercice 1 277 026.00 920 000.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 1 277 026.00 920 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -3 502 247.00 154 399.00 1050 951.00 -84 425.00 -8 893.00 “1 549 996.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
FONCTIONNEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT- FORMATION
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
252 254 255
No UBELLE TRANSPORTS MEDECINE SCOLAIRE | CLASSES DE SCOLAIRES DECOUVERTE ET
AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 21 000.00 350.00 988 219.00
Dépenses de l'exercice 21 000.00 350.00 988 219.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 21 000.00 350.00 431 245.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 556 974.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 357 026.00
Recettes de l'exercice 357 026.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 357 026.00 T4 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
SOLDE -21 000.00 -350.00 -631 193.00
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IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Al
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
30 311 312 313 314
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | EXPRESSION ARTS PLASTIQUES |THEATRES CINEMAS ET AUTRES MUSICALE, LYRIQUE [ET AUTRES SALLES DE
ET CHOREGRAPHIQUE J ACTIVITES ARTISTIQ SPECTACLES
DEPENSES 1077 372.09 207 244,00 104 800.00 S1 587.00 16 500.00 405 377.00
Dépenses de l'exercice 4077 372.00 207 244.00 104 800.00 81 587.00 16 500.00 405 377.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 461 636.00 65 340.00 404 800.00 11 886.00 16 500.00 151 830.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 604 736.00 130 904.00 79 701.00 253 547.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 41 000.00 11 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 117 380.00 4 450.00 35 000.00 71 930.00
Recettes de l'exercice 117 386.00 4450.00 35 000.00 71 930.06
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 104 240.00 4200.00 35 000.00 65 040.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 5 260.00 5 250.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 7 640.00 1 640.00 1 PRODUITS EXCEPTIONNELS 250.00 250.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -859 992.00 +202 794.00 -69 800.00 91 587.00 -16 500.00 333 447.00
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= =
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
321 323 324 33
No LiBELLE BIBLIOTHÈQUES ET | ARCHIVES ENTRETIEN DU [ACTION CULTURELLE MEDIATHEQUES PATRIMOINE
CULTUREL
DEPENSES 2 800.00 25 470.00 2650.00 220 944.00
Dépenses de l'exercice 2 800.00 25 470.00 2 650.00 220 944.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 2 800.00 25 470.00 2 650.00 80 360.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 140 584.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser «reports
RECETTES 6000.00
Recettes de l'exercice 6 000.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 6 000.00 17 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 800.00 -25 470.00 -2 650.00 -214 944.00
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
40 411 412 414 415
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS |SALLES DE SPORTS, ISTADES AUTRES EQUIPEMENT. IMANISFESTATIONS GYMNASES S SPORTIFS OU DE !SPORTIVES
LOISIR
DEPENSES 3 379 895.00 247 964.00 475 625.00 257 899.00 2 560.00 191 265.00
Dépenses de l'exercice 3 379 895.00 247 964.00 475 625.00 257 899.00 2 560.00 191 265.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 533 089.00 8 100.00 192 400.00 102 850.00 2 560.00 8 000.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 532 154.00 129 864.00 283 225.00 155 049,00 183 265.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 314 652.00 110 000.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser «reports
RECETTES 845 092.00 52 800.00 45 330.00
Recettes de l'exercice 845 092.00 52 800.00 45 330.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 23 230.00
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 234 219.00 52 800.00 37 330.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 587 643.00 8 000.00 11 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 534 803.00 -247 964.00 422 825.00 -257 899.00 -2 560.00 145 935.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
421 422
No LIBELLE CENTRES DE LOISIRS | AUTRES ACTIVITES POUR LES JEUNES
DEPENSES 919 466.00 285 116.00
Dépenses de l'exercice 919 466.00 1285 116.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 95 993.00 123 186.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 823 473.00 957 278.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 204 652.00 67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser «reports
RECETTES 291 760.00 455 202.00
Recettes de l'exercice 291 760.08 455 202.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE 23 230.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 124 894.00 19 195.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 166 866.00 412777.00 11 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -527 706.00 828 914.00
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IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
No LIBELLE TOTAL En COMMUNS
DÉPENSES 500 600.00 500 000.00
Dépenses de l'exercice 500 000.00 500 000.00
65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 500 000.00 500 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 10 000.00 10 000.00
Recettes de l'exercice 10 000.00 10 000.60
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 10 000.00 10 000.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE -490 000.00 490 000.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION AM
Fonction 6
FONCTIONNEMENT
FAMILLE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
60 61 64
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS [SERVICES EN CRECHES ET FAVEUR DES GÂARDERIES
PERSONNES AGFES
DÉPENSES 2 842 305.00 144 236.00 1 500.00 2 696 569.00
Dépenses de l'exercice 2 842 305.00 144 236.00 1 500.00 2 696 569.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 172 994.00 28 957.00 1 500.00 142 537.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 2 653 311.00 99 279.00 2 554 032.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 16 000.00 16 000.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 1112 650.00 4112 650.00
Recettes de l'exercice 1112 650.00 1112 650.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 368 050.00 368 050.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 744 600.00 744 600.00
Restes à réaliser - reports
SOLDE 1728 655.060 144 236.00 +1 500.00 1 583 919.00
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IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
70
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS (LOGEMENT)
DEPENSES 122 728.00 122 728.00
Dépenses de l'exercice 122 728.00 122 728.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 6 800.00 6 800.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 114 428.00 114 428.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 1 500.00 À 500.00
Restes à réaliser - reports
RECETTES 50 885.00 50 885.00
Recettes de l'exercice 50 885.00 50 885.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
10 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 50 885.00 50 885.00
Restes à réaliser -reports
SOLDE +11 843.00 +71 843.60
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
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IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
810 812 814 820 821
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | COLLECTE ET ECLAIRAGE PUBLIC [SERVICES COMMUNS [EQUIPEMENTS DE {SERVICES URBAINS)| TRAITEMENT DES (AMENAGEMENT [VOIRIE ORDURES MENAGERES URBAIN)
DEPENSES 2782 639.00 208 662.00 13 000.00 198 943.00 103 400.00
Dépenses de l'exercice 2 782 639.00 268 662.09 13 000.00 198 943.60 103 400.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 1 094 080.00 5 400.00 13 000.00 47 180.00 103 400.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 1 688 559.00 203 262.00 151 763.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES 300 385.00 30 000,00 225 000.00 385.00 45 000.00
Recettes de l'exercice 300 385.00 30 060.00 225 600.00 385.00 45 000.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 300 385.00 30 000.00 225 000.00 385.00 45 000.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
17 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE -2 482 254.60 -208 662.00 30 009.00 212 000.60 “198 558.00 -58 406.00
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Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
FONCTIONNEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
822 823 830
No LIBELLE VOIRIE COMMUNALE ESPACES VERTS ISERVICES COMMUNS ET ROUTES URBAINS (ENVIRONNEMENT)
DEPENSES 4 146 478.00 1106 656.00 5 500.00
Dépenses de l'exercice 1146 478.00 1106 656.09 5 500.00
011 CHARGES À CARACTERE GENERAL 322 000.00 597 600.00 5 500.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 824 478.00 509 056.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
042 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS
75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE
T7 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 146 478.00 1106 656.00 5 500.00
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
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IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
FONCTIONNEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL DES SOUS-RUBRIQUES)
90 gi 94
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS _!FOIRES ET MARCHES AIDES AU COMMERCE ECONOMIQUES ET AUX SERVICES
MARCHANDS
DEPENSES 293 721.00 285 271.00 8 450.00
Dépenses de l'exercice 293 721.00 285 271.00 8 450.00
vif CHARGES À CARACTERE GENERAL 77 056.00 69 606.00 7450.00 012 FRAIS DE PERSONNEL ET CHARGES ASSIMILEES 208 665.00 209 665.00 65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 7 000.00 6 600.00 1 000.00 70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
Restes à réaliser - reports
RECETTES 119 328.00 4 628.00 42 400.60 72 300.00
Recettes de l'exercice 119 328.00 4628.00 42 400,00 72 300.00
013 REVENUS DE GESTION COURANTE
70 VENTES PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS D 8 428.00 628.00 7 800.00 73 IMPOTS ET TAXES 64 500.00 64 500.00 74 DOTATIONS, SUBVENTIONS ET PARTICIPATIONS 4 000.00 4 000.00 75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 42 400.00 42 400.00 77 PRODUITS EXCEPTIONNELS
Restes à réaliser - reports
SOLDE 174 393.00 -280 643.00 33 950.00 72 300.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
MAIRIE DE COHES LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
û 1 2 3 4
No Libellé TOTAL | Nonventilable |SCES GENERAUXISECURITE ET JENSEIGNEMENT -{CULTURE SPORTS ET 01 ADM.PUBLIQUES| SALUBRITE FORMATION JEUNESSE
LOCALES PUBLIQUE
DEPENSES
Dépenses réelles 4215 577.00| 513 684.00 1711.00 234 508.00 92 400.00 859 983.00 Equipements municipaux 3283 019.00 513 684.00 234 508.00 92 400.00 859 983.00 Equip. non municipaux 249 005.00}.
Opérations financières 683 553.00
Dépenses d'ordre 8 000.00
Total dépenses de l'exercice 4223 577.00 1 445 281.00 513 684,00 1711.00 234 508.00 92 400.00 859 983.00
RAR N-1 et reports 1131 840.05 125 639.59 6 023.04 35 521.13 1011.60 266 053.90
Total cumulé dépenses 5355417.05] 1445 281.00 639 323.58 173404 270 025,13 9341160! 1126 036.90
RECETTES
Total recettes de l'exercice 4223 577.00 3 622 081.00 508 496.00 40 000.60
RAR N-1 et reports 4 351 066.69 628 816.00 60 606.00 633 784.69
Total cumulé recettes 5574643.69| 4250 897.00 569 102.00 40 000.00 633 764.69
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES V
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
6 8 9
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ET| ACTION SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
DEPENSES
Dépenses réelles 51 510.00 984 500.00 30 000.00 Equipements municipaux 51 510.00 994 500.00 30 C00.00 Equip. non municipaux
Opérations financières
Dépenses d'ordre
Total dépenses de l'exercice 51 510.00 994 500.00 30 000.60
RAR N-f et reports 35 280.69 653 407.31 8 902.80
Total cumulé dépenses 86 790.69 1647 907.31 38 902.80
RECETTES
Total recettes de l'exercice 53 000.00
RAR N-1 et reports 9260.00 18 600.00
Total cumulé recettes 9 260.00 71 600.00
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IV - ANNEXES NV
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A1
INVESTISSEMENT
0 1 2 3 4 No Libellé TOTAL | Nonventlable |SCES GENERAUXISECURITE ET |ENSEIGNEMENT-ICULTURE |SPORTSET
01 |ADMPUBLIQUESISALUBRITE FORMATION JEUNESSE LOCALES PUBLIQUE
Total dépenses 5355417.05) 1445 281.00 639 323.58 1734.04 270 029,13 93411.60! 1126 036.90
Dépenses réelles 5347417.05) 1437 281.00 639 323.58 1734.04 270 029.13 93411601 1126 036.90
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
04 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
3 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 683 553.00 683 553.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 203 119.75 7725.60 3 360.00 152 084.15 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1677 306.19 70 000.00 631 597,98 7734.04 266 669.13 93 411.60 230 145.26 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 2 534 433.11 434 723,00 743 857.49
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre 8 000.00 8 000.00
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 000.00 8 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total receltes 5574643.69| 4250 897.00 569 102.00 40 000.00 633 784.69
Receties réelles 4634562690] 3310 816.00 569 102.00 40 000.00 633 784.60
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 1308816.00! 1308816.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 1323 746.69 569 102.00 40 000.00 633 784.69 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2002000.00! 2002000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre 940 081.00 940 081.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 163 081,00 163 081.00 040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 777 000.00 777 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
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IV - ANNEXES N
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION - VUE D'ENSEMBLE A
INVESTISSEMENT
6 8 9
No Libellé FAMILLE AMENAGEMENT ET| ACTION SERVICE URBAIN, | ECONOMIQUE
ENVIRONNEMENT
Total dépenses 86790.691 1647 907.31 38 902.80
Dépenses réelles 86 790.69 1 647 907.31 38 902.80
020 DÉPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 86 700.69 252 054.69 38 902.80 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 1 355 852.62
Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Dépenses d'ordre
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
Total recettes 9 260.00 71 600.00
Recettes réelles 9260.00 71 600.00
024 PRODUITS DES CESSIONS
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 9 260.00 71 600.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Recettes d'ordre
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
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HAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-FONCTION)
01 02
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE
DÉPENSES 1 958 965.00 1 445 281.00 513 684.00
Dépenses de l'exercice 1 958 965.00 1445 281.00 513 684.00
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 000.00 8 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
43 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 683 553.00 683 553.00 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4 008.00 4 008.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 579 676.00 70 000.00 509 676.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 434 723.00 434 723.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4130 577.00 3 622 081.00 508 496.00
Recettes de l'exercice 4130 577.00 3 622 081.00 508 496.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 163 081.00 163 081.00 024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 777 000.00 777 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 680 000.00 680 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 508 496.00 508 496.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 002 000.00 2 002 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 2471 612.00 2 176 800.00 5188.00
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IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
d
No LIBELLE TOTAL SECURITES INTERIEURE
DEPENSES 1711.00 1711.00
Dépenses de l'exercice 1711.00 1711.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1711.00 1711.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 40 600.00 40 000.00
Recettes de l'exercice 40 000.00 40 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 40 000.00 40 000.00
Opérations pour compte de fiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 38 289.00 38 289.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT- FORMATION
(DETAIL SOUS-FONCTION)
2 25
No LIBELLE TOTAL ENSEIGNEMENT DU {SERVICES ANNEXES PREMIER DEGRE [DE L'ENSEIGNEMENT
DEPENSES 234 508.00 201 282.00 33 226.00
Dépenses de l'exercice 234 508.00 201 282.00 33 226.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 360.00 3 360.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 231 148.00 197 922.00 33 226.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -234 508.00 -201 282.00 +33 226.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
30 31 32 3
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | EXPRESSION CONSERVATION ET |ACTION CULTURELLE ARTISTIQUE DIFFUSION DES
PATRIMOINES
DEPENSES 92 400.00 3 000.00 72 000.00 13 500.00 3 900.00
Dépenses de l'exercice 92 400.00 3 000.60 72 000.00 13 500.00 3 900.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 92 400.00 3 000.00 7 000.00 13 500.00 3 900.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -02 400.00 -3 000.00 -72 000.00 13 500.00 à 900.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
4 4
No LIBELLE TOTAL SPORTS JEUNESSE
DEPENSES 859 983.00 260 300.09 599 683.00
Dépenses de l'exercice 859 983.00 260 300.00 599 683.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 130 000.00 120 000.00 10 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 206 783.00 140 300.00 66 483.00 3 IMMOBILISATIONS EN COURS 523 200.00 523 200.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
1 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 859 983.00 -260 300.00 -699 683.00
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES NV
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 51 510.00 51 510.00
Dépenses de l'exercice 51 510.00 51 510.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 510.00 51 510.00
W Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -51 510.00 51 510.00
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
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ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 7 LOGEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A1
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-FONCTION)
81 82
No LIBELLE TOTAL SERVICES URBAINS AMENAGEMENT URBAIN
DEPENSES 994 500.00 62 000.00 932 500.00
Dépenses de l'exercice 994 500.00 62 000.00 932 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00 40 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 167 500.00 20 000.00 447 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 787 000.00 42 000.00 745 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -394 500.00 -62 000.00 -932 500.00
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-FONCTION)
96
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DÉPENSES 30 000.00 30 000.00
Dépenses de l'exercice 30 000.00 39 000.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 30 000.00
W Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 53 000.00 53 000.00
Recettes de l'exercice 53 000.00 53 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 53 000.00 53 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 23 000.00 23 600.00
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISÉE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 0 SCES GENERAUX ADM.PUBLIQUES LOCALES
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
01 020
No LIBELLE TOTAL OPERATIONS NON ADMINISTRATION VENTILABLES GENERALE DE LA
COLLECTIVITE
DÉPENSES 1958 965.00 1 445 281.00 513 684,00
Dépenses de l'exercice 1 958 965.00 1 445 281,00 513 684.00
020 DEPENSES IMPREVUES D'INVESTISSEMENT
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 8 000.00 8 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 683 553.00 683 553.00 2 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 4008.00 4 008.00 204 SUBVENTIONS EQUIPEMENT VERSEES 249 005.00 249 005.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 579 676.00 70 000.00 509 676.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 434 723.00 434 723.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 4130 577.00 3 622 081.00 508 496.00
Recettes de l'exercice 4130 577.00 3 622 081.00 508 486.00
021 VIREMENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT 163 081.00 163 081.00 024 PRODUITS DES CESSIONS
040 OPED'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS 777 000.00 777 000.00 041 OPERATIONS PATRIMONIALES
10 DOTATIONS, FONDS DIVERS ET RESERVES 680 000.00 680 000.00 13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 508 496.00 508 496.00 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 2 002 000.00 2 002 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 2171 612.00 2 176 600.00 -$ 188.00
Page 71 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 1 SECURITE ET SALUBRITE PUBLIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
112
No LIBELLE TOTAL POLICE MUNICIPALE
DÉPENSES 1711.00 1711.00
Dépenses de l'exercice 4711.00 1711.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 1711.00 1711.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES 40 060.00 40 000.00
Recettes de l'exercice 46 000.60 49 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 40 000.00 40 000.00
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 38 289.00 38 289,00
Page 72 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
MAIRIE DE COMES LA VILLE + COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 202
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 2 ENSEIGNEMENT- FORMATION
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
213 251 255
No LIBELLE TOTAL CLASSES REGROUPÉES) HEBERGEMENT ET [CLASSES DE RESTAURATION DECOUVERTE ET
SCOLAIRE AUTRES SERVICES AN
DEPENSES 234 508.00 201 282.00 23 075.00 10 151.00
Dépenses de l'exercice 234 508.00 261 282.00 23 075.00 10 151.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 3 360.00 3 360.00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 231 148.00 197 922.00 23 075.00 10 151.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tlers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -234 508.00 -201 282.00 -23 075.60 0151.00
Page 73 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
MAIRIE DE COMES LA VILLE - COMBS-LALVILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021 Affiché le 16/02/2021 TT ID :077-217701226-20210213-DEL 18FEV__ 8-DE
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
30 311 313 314 324
No LIBELLE TOTAL SERVICES COMMUNS | EXPRESSION THEATRES CINEMAS ET AUTRES |ENTRETIEN DU MUSICALE, LYRIQUE SALLES DE PATRIMOINE
ET CHOREGRAPHIQUE SPECTACLES CULTUREL
DEPENSES 92 400.00 3 000.00 15 000.00 50 000.00 7 000.00 13 509.00
Dépenses de l'exercice 92 400.00 3 000.00 15 000.00 50 000.00 7 600.00 13 500.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 92 400.00 3 000.00 15 000.00 50 000.00 7 000.00 13 500.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser -reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser «reports
SOLDE -92 400.00 3 000.00 15 000.00 -50 000.00 -7 000.00 “13 500.00
Page 74 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMES-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 3 CULTURE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
33
No LIBELLE ACTION CULTURELLE
DEPENSES 3 900.00
Dépenses de l'exercice 3 900.00
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 3 900.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE +3 900.00
Page 75 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION A
INVESTISSEMENT
Fonction 4 SPORTS ET JEUNESSE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
411 412 42 42
No LIBELLE TOTAL SALLES DE SPORTS, | STADES CENTRES DE LOISIRS AUTRES ACTIVITES
GYMNASES POUR LES JEUNES
DEPENSES 859 983.60 243 950.00 16 350.00 578 033.00 21 650.00
Dépenses de l'exercice 858 963.60 243 950.00 16 350.00 578 033.00 21 650.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 130 000.00 120 000.00 10 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 206 783.00 123 950.00 16 350.00 54 833.00 11 650.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 523 200.00 523 200.060
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de fiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 858 983.00 -243 950.00 16 350.00 578 033.00 -21 650.00
Page 76 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 5 INTERVENTIONS SOCIALES ET SANTE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DEPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de fiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 77 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 202
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 6 FAMILLE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
64
No LIBELLE TOTAL CRECHES ET GARDERIES
DEPENSES 51 510.00 51 510.00
Dépenses de l'exercice 51 510.00 51 510,00
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 51 510.00 51 510.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE 51 510.00 -51 510.00
Page 78 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
Fonction 7
INVESTISSEMENT
LOGEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
No LIBELLE TOTAL
DÉPENSES
Dépenses de l'exercice
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE
Page 79 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LALVILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021 Affiché le 16/02/2021 a ID :077-217701226-20210213-DEL 18FEV__ 8-DE
IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Ai
INVESTISSEMENT
Fonction 8 AMENAGEMENT ET SERVICE URBAIN, ENVIRONNEMENT
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
814 820 822 823
No LIBELLE TOTAL ECLAIRAGE PUBLIC | SERVICES COMMUNS | VOIRIE COMMUNALE | ESPACES VERTS (AMENAGEMENT [ET ROUTES URBAINS
URBAIN)
DEPENSES 994 500.60 62 000.00 40 000.00 808 000.00 84 500.00
Dépenses de l'exercice 994 500.00 62 000.00 40 000.00 808 000.00 84 500.00
041 OPERATIONS PATRIMONIALES
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 40 000.00 40 000.00 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 167 500.00 20 000.00 63 000.00 84 500.00 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 787 000.00 42 000.00 745 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
RECETTES
Recettes de l'exercice
040 OPE.D'ORDRE DE TRANSFERTS ENTRE SECTIONS
5 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT
2 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
27 DEPOTS ET CAUTIONNEMENTS VERSES
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser - reports
SOLDE -984 500.00 -62 000.00 40 000,00 -808 000.00 4 500.00
Page 80 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
PRESENTATION CROISEE PAR FONCTION Aî
INVESTISSEMENT
Fonction 9 ACTION ECONOMIQUE
(DETAIL SOUS-RUBRIQUE)
90
No LIBELLE TOTAL INTERVENTIONS ECONOMIQUES
DEPENSES 30 000.00 30 009.00
Dépenses de l'exercice 39 000.00 30 000.00
ä IMMOBILISATIONS CORPORELLES 30 000.00 30 000.00
N° Opérations d'équipement
Opérations pour compte de tiers
Restes à réaliser reports
RECETTES 53 000.00 53 000.00
Recettes de l'exercice 53 000.00 53 000.00
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT 53 000.00 53 000.00
Opérations pour compte de tlers
Restes à réaliser -reports
SOLDE 23 000.00 23 000.00
Page 81 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 ec
ID :077-217701226-20210213-DEL 13FEV_ 3-DE
MAIRIE DE COMBS-LA-VILLE - BUDGET PRINCIPAL - EXERCICE 2021 |
Page 82 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN - ETAT DE LA DETTE - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE A2.
A2.1 - DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1
Nature Date de la décision [Montant maximum {Pour chaque ligne, indiquer le numéro de | de réaliser la ligne autorisé au Montant des Encours restant : x Remboursement | ,:
contrat) de trésorerie (2) 01/01/2021 tirages 2020 Intérêts (3) dutirage | 98 au 01/01/2021 91 Avances du trésor
192 Avances de trésorerie
1931 Lignes de trésorerie
LT-961975117BA 30/09/2019
LT-9620751182A 31/08/2020
1932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
2 000 000
84-Mobilisation-Eonia 25/11/2019
194 Billets de trésorerie
98 Autres crédits de trésorerie
Crédits de trésorerie 2 000
{1} Circulaire n'NOR/INT/B/89/00071/C du 22/2/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l'assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l'ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d'un montant maximum autorisé
par l'organe délibérant (article L. 2122-22 du CGCT).
2 000 9 1 1 500 4 500
(3) Il s'agit des intérêts comptabilisés au compte 6618, sauf pour les emprunts assortis d'une option de tirage sur tigne de trésorerie pour lesqueis les intérêts sont comptabilisés au compte 66111 et sauf
pour les billets de trésorerie pour lesquels les intérêts sont comptabilisés au compte 6618.
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN — ETAT DE LA DETTE - TYPOLOGIE DE
LA REPARTITION DE L’ENCOURS
A2.4
Structure
{A) Taux fixe simple. Taux variable simple.
Echange de taux fixe contre taux variable où
inversement. Echange de taux structuré
contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variabie simple plafonné (cap)
ou encadré (tunnel)
{B) Barrière simple. Pas d'effet de levier
{C) Option d'échange (swaption)
{D) Multiplicateur jusqu'à 3; muitiplicateur
5 capé
{E} Muitiplicateur jusqu'à 5
{F) Autres types de structures
Indices
sous-jacents
Nombre de produits
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Montant en euros
Nombre de produits
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Montant en euros
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Montant en euros
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A2.4 - TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L'ENCOURS (1
(©)
Indices zone
euros
(2)
Indices
inflation
française ou
zone euro ou
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99,74%
12 855 820 €
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0,26%
33 556 €
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles.
(5}
Ecarts
d'indices hors
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(6)
Autres indices
(3)
Ecarts
d'indices zone
euro
(4
Indices hors
zone euro et
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d'indices dont
Page 89 MARIE DE COMES LA VILLE + COMES-LAVILLE BUDGET PRINCIPAL + Exercice : 2021
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IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS A3
A3 - AMORTISSEMENTS - METHODES UTILISEES
CHOIX DE L'ASSEMBLEE DELIBERANTE Délibération du
Biens de faible veleur
Seuil unitaire en deça duquel les immobilisations de peu de valeur s'amortissent sur un an (article R.2321-1 du CGCT) : 04 juin 2020 000€
Procédure Catégories de biens amortis Durée d'amortissement (en années) (inéaire, dégressif,
variable)
Linéaie 0002-2184 7 MOBILIER 10 0406/2020 Linéaie 0006 - 2158_1 AUTRES MAT OUTILLAGE TECHNIQUE 10! 0406202 Lnéaire 0012 -20422 5 SUBV EQUIP BAT ET INST 30 | 0406/2020 Lnéaïre 0018-2128 GROS MATERIELS D ESPACES VERTS 10] 04062020 Linéaire 0020 -2183_1 MATÉRIELS BUREAU ELECTRIQUES 5| 0416/2020 Linéaire 0026 - 202_1 FR ÉTUDES, ELAB RÉVIS DOC URBA 10] 0406/2020 Unéale 0028 -2188_ EQUIPEMENTS SPORTIFS 8] C406202 Lhéaie 0036 - 2188_JEUX EXTÉRIEURS ET EQUIPEMT DES PLATEAUX EPS 8 (4062020 Linéaire 0042 -2182_ VOITURES CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 | 0406202 Lnéaïe 0047 21578 0 AUTRE MATÉRIEL ET OUTILLAGE 10] 0406/2020 Linéaie 0048 -2121_0 PLANTATIONS D'ARBRES ARBUSTRES 101 0406/2020 Lnéaire 0051-2152 0 INSTALLATIONS DE VOIRIE 151 04062020 Linéaire 0056-2188 MATERIELS D ENTRETIEN 5. (0406/2020 Lnéaire 0057 -2188_COFFRES FORTS 20! 04062020 Linéaire 0059 -2188 APPAREILS DE LEVAGE 15] 0406/2020 Linéaire 0060-2183 0 MATÉRIEL BUREAU INFORMATIQUE 5| 0406/2020 Linéaire 0069 - 20331 FRAIS D'INSERTION 5] (4062020 Linéaie 0071 -2188_EQUIPEMENTS DE CUISINES 12} G406/2020 Linéaire 0072-2051_1 CONCESSIONS, BREVETS, LICENCE 2! (4052020 Linéaire 0073-2152 MOBILIER URBAIN 10! 04062020 Linéare 0084-2188 MATERIELS PEDAGOGIQUES ECOLES ET EQUIPTS SOCI 7 | 04062020 Lnéaire 0086 -2182_1 MATÉRIEL DE TRANSPORT 8| 04062020 Linéaire 0088 -2135_BATIMENTS LEGERS 15}; C4062020 Linéaire 0095 - 2188_EQUIPEMENTS DE GARAGES ET ATELIERS 10! 0406/2020 Linéaire 0096-2128 PETITS MATERIELS ESPACES VERTS 5] 0406/2020 Linéaire 0098 - 2088 - Autres immobifsations ncomorelles 8 | 0462020 Linéare 0099 -21571_Matérel et outillage de voirie Matériel rou 10] 0406202 Linéaire 0100-2188 MATERIEL D IMPRIMERIE 5} 04062020 Linéaire 0101-2188 MATERIELS DIVERS 8) (4062020
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IV - ANNEXES NM
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - DEPENSES | A6.1
DEPENSES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
At Libellé Propositions VOTE nouvelles
DEPENSES TOTALES A COUVRR PAR DES RESSOURCES PROPRES = À + 684 553.00 664 553.00
16 Emprunts et dettes assimilées {A) 684 553.00 681 553.00
1631 Emprunts oblgataies
1641 Emprunts en euros 673 473.00 67347300 1643 Emprunts en devises
16441 Opérations afférentes à l'emprunt
1671 Avances consolidées du Trésor
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor
1678 Autes emprunts et dettes
1681 Autres emprunts
1682 Bons à moyen terme négociables
1687 Autres dettes 8080.00 8080.00
Autres dépenses à déduire des ressources propres (B) 3 000.00 3 000.00
10 Reprise de dotations, fonds divers er réserves
10 Reversement de dotations, fonds divers er réserves 10226 TAXE D'AMENAGEMENT
1068 EXCEDENTS DE FONCTIONNEMENT CAPITALISES
139 Subvention d'investissement transférée au compte de résulat 3000.00 3000.00
020 Dépenses mprévues
Op. de l'exercice Restes à réaliser Soide d'exécution TOTAL | en dépenses de D001 l
l'exercice précédent
Dépenses à
couvrir par 684 553.00 684 553.00 des ressources
propres
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IV - ANNEXES N
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. Libellé Budget Propositions VOTE TOTAL
précédent nouvelles
RECETTES {RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 000 216.60 1 620 081.00 1 620 081.00 4 620 081.00
Ressources propres externes de l'année (a) 1 050 000.060 680 000.00 680 000.00 680 000.00
10222 FCTVA 750 000.00 380 000.00 380 000.00 380 000.00 10223 TLE
10226 Taxe d'aménagement 300 000.00 300 000.00 300 000.00 300 000.00 10228 Autres fonds
13146 Afributions de compensation d'investissement
13156 Afributions de compensation d'investissement
13246 Attributions de compensation d'investissement
13256 Afributions de compensation d'investissement
138 Autres subvent° invest. non transf.
26 Participations et créances ratlachées à des participations
27 Autres immobilisations financières
27638 AUTRES ETABLISSEMENTS PUBLICS
Ressources propres internes de l'année {b) 1 950 216.60 840 081.00 940 081.00 949 081.00
15 Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations
26 Participations et créances rattachées à des participations
27 Âutres immobilisations financières
28 Amortissement des immobilisations 650 000.00 777 000.00 777 000.00 777 000.00 2802 FRAIS LIES À LA REALDES DOCS D'URBA,NUM DU CADAST 18 200.00 15 000.00 15 000.00 15 000.00 28031 FRAIS D'ETUDES
28041512 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 55 000.00 55 000.00 65 000.00 55 000.00 28041582 | BATIMENTS ET INSTALLATIONS 3 200.00 3 160.00 3 150.00 3150.00 28046 ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION D'INVESTISSEMENT 249 005.00 249 005.00 249 005.00 28051 CONCESSIONS ET DROITS SIMILAIRES 22 000.00 34 661,00 34 661.00 34 661.00 28128 AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 18 266.00 18 266.00 18 266.00 28135 INSTALL.GENERALES AGENCEMENTS AMENAGEMENTS
28152 INSTALLATIONS DE VOIRIE 5 300.00 6402.00 640200 640200 281568 AUTRE MATER. ET OUTIL. D'INCENDIE, DEFENSE CIVILE 3 000.00 1 639.00 1 639.00 1 639.00 281578 AUTRE MATERIEL ET OUTILLAGE DE VOIRIE 5 693.00 5 693.09 5 693.00 28158 AUTRES INSTALLATIONS, MATERIEL ET OUTILLAGE TECH. 10 500.00 11 468.00 11 468.00 11 468.00 28182 MATERIEL DE TRANSPORT 89 000.00 105 031.00 105 031,00 105 031.00 28183 MATERIEL DE BUREAU ET MATERIEL INFORMATIQUE 42 300.00 50 262.00 850 262.00 60 262.00 28184 MOBILIER 53 000.00 49 007.00 49 007.00 49 007.00 28188 AUTRES IMMOBILISATIONS CORPORELLES 248 500.00 172 416.00 172 416.00 172 416.00
29 Provisions pour déprécietion des immobilisations
39 Provisions pour dépréciation des stocks et encours
481 Charges à répartir sur plusieurs exercices
49 Provisions pour dépréciation des comptes de tiers
4911 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (NON B
4912 PROV. PR DEPRECIAT. DES CPTES DE REDEVABLES (BUDGE
59 Provisions pour dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 2 000.00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 398 216.60 163 081.00 163 081.00 163 081.00
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IV - ANNEXES V
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES - RECETTES A6.2
Opérations de Restes à réaliser Soïde d'exécution Affectation TOTAL l'exercice en recsties de RO91 R1068 V I l'exercice précédent
Total ressources
propres 1 620 081.00 1620 081.00 disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres Il 684 553,00
Ressources propres disponibles V 1 620 081.00
Solde (IV -11) V 935 528.00
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE MAIRIE DE COMBS LA VILLE - COMBS-LA-VILLE BUDGET PRINCIPAL — Exercice : 2021
IV - ANNEXES IV
ENGAGEMENTS HORS BILAN - ENGAGEMENTS DONNES ET RECUS SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET B1.7
B1.7 - SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
article L. 2311-7 du CGCT
Article Subventions Objet Nom de l'organisme Nature juridique de Montant de la subvention (1) (2) (3) l'organisme
INVESTISSEMENT
FONCTIONNEMENT
657361 Fonctionnement Caisse des Ecoles Et. Public Communal 0,00 €
657362 Fonctionnement (C.C.A.S. Et, Public Communal 500 000.00 €
(D) Indiquer Particle d’imputation de la subvention ;
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention ;
(3) Objet pour lequel est versé la subvention.
Page 95 MAIRIE DE COMBS LA VILLE — COMBS-LA-VILLE - BUDGET PRIMITIF — Exercice 2021
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021
ID :077-217701226-20210213-DEL 13FEV__3-DE
IV — ANNEXES IV
ETAT DU PERSONNEL au 01 01 2021 C1
GRADES OÙ EMPLOIS CAT ÉFFECTIFS ÉFFECTIFS POURVUS Ÿ 7 DONT TNC OBSERVATIONS BUDGETAIRES
EMPLOIS FONCTIONNELS
Directeur Général des Services À 1 1
Directeur Général Adjoint des Services À 1 1
Directeur des services techniques A 1 1
FILIERE ADMINISTRATIVE
ttaché hors classe A* 2 2 * Détach. DGS et DGAS
Attaché principal A 5 4
ttaché A 7 2
Rédacteur principal de 1ère classe B 6 6
Rédacteur principal de 2ème classe B 6 6
Rédacteur B 8 4 1
djoint administratif principal 1°" classe C 22 22
Adjoint administratif principal 2°" classe C 21 21 2
djoint administratif € 23 17
100 84 4
ngénieur Principal A* 1 1
Ingénieur Principal A 1 1 1* Détachement DST
Ingénieur A 2 2
Technicien principal de 1°" classe B 6 4
Technicien B 7 3
Agent de maîtrise principal C 9 8
Agent de maîtrise C 8 6
Adjoint technique principal 1° classe C 20 18
Adjoint technique principal 2ème classe C 47 40 3
Adjoint technique € 76 52 11
TOTAL 176 134 14
FILIERE SOCIALE
Psychologue de classe normale A 1
Educateur de jeunes enfants A 7 5
ssistant socio éducatif A 2
Agent social principal de 1ère classe C 1 1
gent social principal de 2ème classe € 2 1
gent spécialisé des écoles matern.ppal C 8 8
1ère classe
gent spécialisé des écoles matern.ppal C 6 6
2ème classe
Cadre de santé 1ère classe A 1
Puéricultrice Classe supérieure À 2
Puéricultrice Classe normale A 1
Infirmier soins généraux hors classe A 1 1
Infirmier soins généraux de classe normale À si 1
Auxiliaire de puériculture ppal 1°" classe € 6 5
Auxiliaire de puériculture ppal 2" ciasse C 21 18 *3 Détachements
TOTAL 60 47 0
men DE
= = MAIRIE DE COMBS LA VILLE — COMBS-LA-VILLE - BUDGET PRIMITIF — Exercice 2021
IV — ANNEXES
Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché-le 16/02/2021 esse
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__ 3-DE
ETAT DU PERSONNEL au 01 01 2021 Ï C1 |
GRADES OÙ EMPLOIS CAT EFFECTIFS EFFECTIFS POURVUS Ÿ DONT TNC OBSERVATIONS BUDGETAIRES
IEILIÈRE CULTURELLE
Assistant d'enseignement artistique B 1
principal de 2ème classe
Adjoint du patrimoine C
TOTAL 2 0 0
FILIERE SPORTIVE
onseiller des activités physiques & A 1 1
sportives
Educateur APS principal de 1ère classe B 3 3
Educateur des APS B 3
TOTAL 7 7 2
POLICE MUNICIPALE
Chef de service P.M. principal de 2ème B 1 0
classe
Brigadier chef Principal C 6 5
Gardien-Brigadier C
TOTAL 11 8 0
HEILIERE ANIMATION
Animateur principal de 1ère classe B 2 1
lAnimateur principal de 2°" classe B 2 2
Animateur B 2 1
Adjoint d'animation principal de 1ère classe € 6 6
Adjoint d'animation principal de 2ème € 19 16 pi
classe
Adjoint d'animation C 31 17 *1 Détachement
TOTAL 62 43 4
TOTAL GENERAL 418 323 24
AGENTS NON TITULAIRES CATEGORIE SECTEUR REMUNERATION CONTRAT OBSERVATIONS
Attaché territorial (1) A ADM 1B= 607 3-2 Poste vacant
iRédacteur (3) B ADM iB = 500 3-2 Poste vacant
Adjoint administratif (3) C ADM 1B = 340 3-2 Poste vacant
Technicien (4) B TECH 1B=559 3-2 Poste vacant
Agent de maîtrise (1) C TECH IB = 348 3-2 Poste vacant Agent de maîtrise (1) € TECH 1B = 354 CDI
Adjoint technique{15)} C TECH 1B = 340 3-2 Poste vacant
Psychologue de cl. normale (1} A SOC 1B = 450 3-2 Poste vacant
EJE. (1) A SOC IB= 3-2 Poste vacant Auxiliaire de puer. Ppal 2ème classe (2) c soc 1B=351 322 Poste vacant
Apprenti {1} 1B =
Animateur (1) B ANI IB= 3-2 Poste vacant
Adjoint d'animation (9) C ANI 1B = 340 3-2 Poste vacant
Assistantes maternelles (18) soc CDI
{1} CATEGORIE : À, Bet C
(2) FILIÈRES :
- ADM : Administratif
JEUN : Jeunesse
{4} CONTRAT : motif du contrat (loi du 26 janvier 1984 modifiée)
3-1 : remplacement temporaire d’un fonctionnaire à T.P. ou indisponible
3-2 : Contractuel poste vacant 1 an
3 alinéa 1 : Accroissement temporaire d'activité
ENF : Enfance 3 alinéa 2 : Accroissement saisonnier d'activité
TECH : Technique 38 : article 38 travailleurs handicapés
$ : Sociai 119 : article 110 (collaborateur de cabinet)
SP : Sportif TNC = temps non complet CULT : Culturel {dont enselgnement)
ANIM : Animation
* CAB : Collaborateurs de cabinet (article 110 de la loi du 26 Janvier 1984) {3) REMUNERATION
: Référence à un indice brut {1B) de ia Fonction Publique
Nu on ourne anmnele hrube ana Q7 MAIRIE DE COMBS LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL — Exercice 2021 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE
IV - ANNEXES IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS À ETE PRIS UN C2
ENGAGEMENT FINANCIER
C2 — LISTES DES ORGANISMES DANS LESQUELS A ETE PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER articles L. 2313-1 et L. 2313-1-1 du CGCT
Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à l'Hôtel de ville(1). Toute
personne a le droit de demander communication sur place et de prendre copie totale ou partielle à ses frais.
La nature de Nom de Kaïson sociale de [Nature juridique de Montant de l’engagement (2) l’organisme ë l’organisme l’engagement
Délégation de service
public (3)
…. /
Détention d’une part du
capital . , Délibération n°5 du Caisse d'Epargne part 16,00 €
17/04/2000
Garantie ou
cautionnement d’un emprunt
+ / Voir tableau dette garantie
[Subventions supérieures
à
75 000 € ou
représentant , |C.C.AsS. Et. Public Local 500 000.00 € pas de a cop Qt Caisse des Ecoles Et. Public Local 0,00 € résultat de l’organisme | M.I.C. Association 204 652,00 €
Autres.
(1) Hôtel de ville pour les communes et siége de l'établissement pour les EPCI, syndicat etc. et autres lieux publics désignés par la commune ou l'établissement ;
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de Pexécutif) ;
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée …),
Page 98 Envoyé en préfecture le 16/02/2021
Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 ses
MAIRIE DE COMBS LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice : 2021 ID :077-217701226-20210213-DEL13FEV_ 3-DE
IV - ANNEXE IV
AUTRES ELEMENTS D'INFORMATIONS
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENTS C3.1
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES PAR LA COMMUNE C3.2
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN B.A C3.3
LISTE SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN B.A C3.4
C3.1 - LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COMMUNE OÙ L’ETABLISSEMENT
DESIGNATION DES ORGANISMES DATE MODE DE MONTANT DU
D’ADHESION FINANCEMENT (1) FINANCEMENT
Etablissements publics de coopération intercommunale 2 ST
- Communauté d'Agglomération Grand Paris Sud Perception de la cotisation
foncière des entreprises
Autres organismes de regroupement Sp
(%) du budget de
fonctionnement 0,00 €
0.00€
- Syndicat Mixte de Sénart-Val de Seine Participation par Pintermédiaire de la
(Communauté
d'Agglomération de Grand
Paris Sud
(en Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle, fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
C3.2 - LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES (1)
Catégorie d’établissement Intitulé / objet de ! Date de création N°et date Nature de TVA : : . l’activité . Pétablissement délibération (SPIC/SPA) (oui/ non)
Etablissement C.C.AsS. Public Local ANR 04/12/1954
Etablissement
CAISSE DES ECOLES Public Local 0101/1978 N°04 du 24/10/1977
Régies personnalisées
(1) ou créés par l'établissement public ou le groupement.
C3.3 - LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
l'établissement délibération Pactivité (oui / non) (SPIC/SPA)
C3.4 —- LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS À LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE (1) Catégorie d’établissement Intitulé / objet de | Date de création Net date Nature de TVA l'établissement délibération Pactivité (oui / non
(SPIC/SPA)
MANS DANS
oo) et n'efféctuant que des opérations de foncti à l'exclusion de toutes dé ou recettes d'il
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__3-DE MAIRIE DE COMBS LA VILLE - BUDGET PRINCIPAL - Exercice 2021
ANNEXE N° D1
DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DE CONTRIBUTIONS DIRECTES
Etat 1259 non notifié
Libellés Bases Variation | Taux votés Variation Produit Variation du
prévisionnelles des par le de taux /N-1 | voté par le | produit /N-1 bases / conseil conseil %
* (N-1) municipal municipal
Taxe d'habitation
Taxe foncière sur
les propriétés
bâties
Taxe foncière sur
les propriétés
non bâties
Cotisation
Éonoière des VERSEE A LA COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION DE GRAND PARIS SUD ntreprises
(CFE) | | % / /
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Reçu en préfecture le 16/02/2021
Affiché le 16/02/2021 so
ID :077-217701226-20210218-DEL 13FEV__ 3-DE
ARRETE - SIGNATURES
Nombre de membres en exercice ..2..
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES :_ POUF sue 94 CONTE sr
Abstention ..…...:.
Présenté par le Maire,
A Combs-la-Ville, le 13 février 2021
Le Maire,
æ
Délibéré par le Conseil Municipal délibérant réunilen session
A Combs-la-Ville, le 13 février 2021
Les membres du Conseil Municipal,
Marie-Martine SALLES Patrick SEDARD
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Françoi | Monique LAFFORGUE
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7 Dominique VIGNEULLE Maryline GEORGET
Claude LUTTMANN Catherine KOZAK
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Jérémie RANQUE
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Certifié exécutoire par le Maire, compte tenu de la réception en préfecture, le et de la publication le ..............................
A Combs-la-Ville, le
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Le Maire,
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Page 101