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Conseil Municipal - d22 122 creation et suppression postes
Document publié le Jeudi 27 octobre 2022 par la commune d'Houlgate.
Lien du pdf (Conseil Municipal - d22 122 creation et suppression postes)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
; y VILLE , DE
en) _ù
République Française - Département du Calvados MAIRIE DE HOULGATE 10, Boulevard des Belges * 14510 Houlgate Tél. 02 31 28 14 00 : Mail : mairie@houlgate.fr
D 22-122
SUPPRESSIONS ET
CRÉATIONS DE POSTES.
Votants : 19
Pour : 19 voix
Contre : O voix
Abstention : O voix
L'an deux mille vingt-deux, le quinze novembre à dix-huit heures, le conseil municipal,
légalement convoqué, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de son Maire,
Monsieur Olivier COLIN.
Présents :
Olivier COLIN, Maire,
Laurent LAEMLÉ, Annie DUBOS, Olivier HOMOLLE et Dominique FROT, Adjoints au Maire,
Alain BERTAUD, Alain GOSSELIN, Catherine POULAIN, Élisabeth LEGRAND, Christian
MASSON, Patrick BARBA, Nathalie MAHIER, Joanna DE KERGORLAY, Céline VOISIN, Didier
FRAGASSI et Patrick BLOSSE, conseillers municipaux.
Absents excusés :
Fabien DUPONT : pouvoir donné à Olivier COLIN
Sylvia FLEURY : pouvoir donné à Alain BERTAUD
Antoine ARIF: pouvoir donné à Patrick BLOSSE
Annie DUBOS est désignée en qualité de secrétaire de séance et Nathalie VASSALIÈRE, en
qualité de secrétaire auxiliaire.
Olivier HOMOLLE propose aux membres du conseil municipal de modifier la grille des emplois pour
permettre les avancements de grade décidés ci-avant.
Cette proposition de modification du tableau des effectifs a été approuvée par les membres du comité
technique, à l’unanimité, lors de la réunion du 27 octobre 2022.
Propositions :
Suppressions de postes Créations de postes
A compter du 1: décembre 2022
1 poste : adjoint technique
classe
4 Postes : adjoint technique principal de 2°" 15 postes : adjoint technique principal de 1°
classe
1 poste : technicien principal de 2°" classe 1 poste : technicien principal de 1°" classe Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal, à l'unanimité, décident d'approuver les
suppressions et créations de grades suivants :
Suppressions de postes Créations de postes
À compter du 1décembre 2022
1 poste : adjoint technique
classe
A Postes : adjoint technique principal de 2°" 15 postes : adjoint technique principal de 1°
classe
1 poste : technicien principal de 2°" classe 1 poste : technicien principal de 1°"® classe et d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Pour copie conforme,
Accusé de réception en préfecture 014-211403381-20221115-D22-122-DE Date de télétransmission : 16/11/2022 Date de réception préfecture : 16/11/2022