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Arrêté - 2023 AT 355 Chemin de Kerambris Abattage dun conifere
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 355 Chemin de Kerambris Abattage dun conifere)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Shnant
Ca
cer.
—
N°
AT-2023/355
em
on
o
Paraphe
WL
robe EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- CHEMIN
DE
KERAMBRIS
Le
Maire
de
la Commune
de
FOUESNANT,
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vule
Code
Pénal
et
notamment
l'article
610.5,
-
_vule
Code
de
la Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la
demande
présentée
le
21
novembre
2023
par
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE
(sise
137
Route
de
Kervrahu
—
29000
QUIMPER)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le
domaine
public
dans
le
cadre
de
travaux
d'abattage
d’un
conifère,
Chemin
de
Kerambris,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
Chemin
de
Kerambris,
dans
le
cadre
de
travaux
d’abattage
d’un
conifère,
le
lundi
4
décembre
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
» et
une
déviation
seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE
de
QUIMPER.
ARTICLE
3
: Le
permissionnaire
est
et
reste
responsable
de
tous
les
accidents
ou
dommages
qui
pourraient
résulter
de
l'exécution
des
travaux.
ARTICLE
4
: Les
droits
des
tiers
sont
et demeurent
expressément
réservés.
ARTICLE
6 :
Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l’entreprise
KERNE
ELAGAGE
de
QUIMPER,
-__
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
FOUESNANT,
le
29
novem
Laure
CARA
_Ædÿoïnte
au
Maire
Par
délégation
du
Maire
Copies:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT
Le
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
dé
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rennes
{8
Contour
de
la
Motte,
35044
RENNES)
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la
présente
notification.
Le
Tribunal
administratif
peut
ëlre
saisi
par
l'application
informatique
«
Téléracours
ciloyens
»
accessible
par
le
site
internet
iMww.telerecours. fr