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Arrêté - 2023 AT 102 Le Vorlen Abattage dun pin
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 102 Le Vorlen Abattage dun pin)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
E
Fouesnan
€
les
Glénan
N°
AT-2023/102
5:
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- LE
VORLEN
Le
Maire
de
la
Commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
2212.2,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
__vule
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
l'arrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif à
la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-__
considérant
la
demande
présentée
le
28
mars
2023
par
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE
(sise
137
Route
de
Kervrahu
—
29000
QUIMPER)
pour
une
permission
d'empiéter
sur
le domaine
public
dans
le cadre
de
travaux
d’abattage
d’un
pin,
Le
Vorlen,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
aux
véhicules
de
toute
nature,
sauf
aux
riverains,
dans
le
cadre
de
travaux
d'abattage
d’un
pin
donnant
sur
le
Camping
du
Vorlen,
du
lundi
17
avril
2023
au
mercredi
19
avril
2023.
Des
panneaux
«
Route
barrée
»
seront
mis
en
place,
conformément
au
plan
joint. ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément à
la loi.
ARTICLE
6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
:
-
notifié
au
pétitionnaire
à savoir
l'entreprise
KERNE
ELAGAGE,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et
dont
ampliation
sera
adressée
à
:
-
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
- _
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
dr
délégation
du
Maire
ire informe
que
le
présent
arrété
peul faire
l'objet
d'un
récours
pour
excès
de pouvoir
devant
le
Tribunal
eat dans le
délai
de deux
mois
à compter
de
la présente
notification.
; }
Copies:
service
communication,
Claude
ROCUET,
SDIS,
ETE
EVASION,
TOURISM'ODET,
CCPF,
CAT,
Alban HUITRIC
Le
Ma --XNEAE1} 3p 2007
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