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Arrêté - 2023 AT 138 Residence de Pen An Roz Abattage dun chataignier
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fouesnant.
Lien du pdf (Arrêté - 2023 AT 138 Residence de Pen An Roz Abattage dun chataignier)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
Fouesnant
es
Glénan
N°
AT-2023/138
=
Paraphe
NL
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
REGLEMENTATION
TEMPORAIRE
DE
LA
CIRCULATION
- RESIDENCE
DE
PEN
AN
ROZ
Le
Maire
de
la
commune
de
FOUESNANT,
-
vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les
articles
L
22122,
L
2213.1
et
L
22132,
-
vu
le
Code
Pénal
et
notamment
l’article
610.5,
-
vu
le
Code
de
la
Voirie
Routière,
-
vu
le
Code
de
la
Route,
-
vu
l'arrêté
Interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
vu
larrêté
du
11
février
2008
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
-
considérant
la demande
présentée
le 5
mai
2023
par
Monsieur
HELIAS
Gilbert
(sis
2
Route
de
la Tour
—
29950
CLOHARS-FOUESNANT),
pour
des
travaux
d'abattage
d'un
châtaignier
surplombant
le
chemin
piétonnier,
Résidence
de
Pen
An
Roz,
ARRETE
ARTICLE
1
: La
circulation
sera
interdite
sur
le
chemin
piétonnier,
Résidence
de
Pen
An
Roz,
pour
des
travaux
d’abattage
d’un
châtaignier,
du
lundi
15
mai
2023
au
mardi
16
mai
2023.
Des
panneaux
« Route
barrée
» seront
mis
en
place.
ARTICLE
2
: Les
mesures
édictées
ci-dessus
seront
matérialisées
par
une
signalisation
appropriée
installée
par
Monsieur
HELIAS
Gilbert.
ARTICLE
3
: Les
droits
des
riverains
et
la sécurité
demeurent
réservés.
ARTICLE
4
: Les
conducteurs
des
véhicules
devront
se
conformer
aux
injonctions
des
services
de
police.
ARTICLE
5:
Les
contraventions
au
présent
arrêté
seront
constatées
par
procès-verbaux
et
poursuivies
conformément
à la
loi.
ARTICLE 6
: Le
Directeur
Général
des
Services
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera :
-
notifié
au
pétitionnaire
à
savoir
Monsieur
HELIAS
Gilbert,
-
publié
au
recueil
des
actes
administratifs,
et dont
ampliation
sera
adressée à
:
-__
Monsieur
le
Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
de
FOUESNANT,
-__
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
de
FOUESNANT,
-
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
de
FOUESNANT,
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
:
service communication,
CCPF,
SDIS
\Le”
Maire
informe
que
le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
‘Administratif
dans
le délai
de
deux
mois
à compter
de
la présente
notification,