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Conseil Municipal - 50 ANNEXE DCM N111 Reglement Interieur CME sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 50 ANNEXE DCM N111 Reglement Interieur CME sp)
Thèmes du document : Démocratie, Éducation, Télécommunications et internet,
Page 1 sur 7
RÈGLEMENT INTÉRIEUR
DU CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS
DE LA VILLE DE SAINT-LOUIS
Chapitre 1 : COMPOSITION DU CONSEIL ET DU MANDAT
Article 1 : Son rôle et ses objectifs
Le Conseil Municipal des Enfants (CME) se définit comme un lieu d’expression, d’écoute et de prise en compte de la parole des enfants sur la vie de la ville de Saint-Louis.
Le CME permet d’apprendre aux enfants à devenir des citoyens responsables, conscients de leurs droits et devoirs.
C’est également un outil de démocratisation de la citoyenneté visant la population jeune et permettant de l’associer à la vie de la commune.
Ce dispositif a également pour vocation de faciliter l’instauration d’un dialogue intergénérationnel et le développement d’un lien privilégié entre les conseillers municipaux adultes et les conseillers municipaux enfants.
Article 2 : La composition de l’instance
Le Conseil Municipal des Enfants est composé de :
- 21 conseillers titulaires
- et 21 conseillers suppléants.
Ce nombre d’enfants élus sera porté à 22 conseillers titulaires et 22 conseillers suppléants
dès l’ouverture du groupe scolaire Zac avenir.
Les enfants pouvant voter ou être élu au sein du CME sont ceux qui sont scolarisés au sein
des classes de CE2, CM1 et CM2 des écoles élémentaires et primaires de la commune de
Saint-Louis.
Article 3 : La durée du mandat
La durée du mandat sera fixée à 2 ans. Il peut être renouvelé.
Le CME se renouvelle partiellement chaque année pour le remplacement des entrants en
6ème. Page 2 sur 7
Article 4 : Le rôle des enfants élus
Les jeunes conseillers municipaux élus s’engagent à :
- Participer aux rencontres auxquelles ils seront conviés (réunions plénières,
réunions de commissions, …) ;
- Représenter leurs pairs en les informant sur les actions du CME ;
- Réfléchir et proposer des projets au Conseil municipal des adultes, dans le but
d’améliorer le cadre de vie des habitants de la commune.
- Participer à certaines manifestations publiques et temps forts de la Commune en
qualité de représentants du Conseil.
Le Conseil Municipal des Enfants représente un lien intergénérationnel entre les enfants et
les élus adultes. En contrepartie de cet engagement, le Conseil municipal des adultes
s’engage à prendre en considération les demandes et réflexions des jeunes conseillers et à
les appuyer dans leurs démarches.
Chapitre 2 : ÉLECTION AU CME
Article 5 : Les candidats éligibles
Pour être candidat(e)s éligibles, les enfants doivent :
* Être scolarisés en classe de CE2, CM1 ou CM2 dans une des écoles de la ville
(publiques ou privée)
* Avoir présenté leurs candidatures et rendu l’autorisation parentale
Article 6 : Candidatures
Les appels à candidature se feront dans chaque école. Tous les candidats éligibles à un siège
de conseiller municipal des enfants pourront faire acte de candidature auprès de la direction
de l’école. La candidature devra être composée d’un titulaire et d’un suppléant. La parité
est vivement encouragée au niveau de ce binôme titulaire/suppléant.
La déclaration de candidature est un document type, qui sera remis au sein de chaque école
par la Direction, qui doit être complété et signé par le candidat et intégrant obligatoirement :
- La fiche d’inscription
- L’autorisation parentale et droit à l’image,
- La profession de foi. Page 3 sur 7
Article 7 : Dépôt de candidatures
Le dépôt de candidature se fera auprès de la direction de l’école. Toutes les candidatures
présentées après la date fixée pour le dépôt des candidatures ne seront pas prises en compte.
Article 8 : Le mode de scrutin
Les conseillers seront élus au scrutin uninominal à un tour. Les élections se dérouleront au
sein de l’école, sous le contrôle des élus municipaux, parents d’élèves élus ou agents mairie.
Le vote aura lieu à bulletin secret. Chaque électeur devra émarger au moment de son vote.
Le dépouillement se fera directement au sein des écoles et sera assuré par les élus, parents
d’élèves élus ou agents mairie. En cas d’égalité entre deux candidats, sera élu(e) le (la) plus
âgé (e) des titulaires.
Article 9 : Les enfants électeurs
Tous les enfants scolarisés du CE2, CM1 et CM2 dans les écoles (publiques et privée)
peuvent voter.
Une liste électorale sera établie pour chaque école retraçant les enfants scolarisés de la CE2
au CM2 (Base de données – gestion des inscriptions scolaires - Direction de l’Education).
Article 10 : Le nombre de sièges à pourvoir
Il s’agira d’élire dans chaque école élémentaire ou primaire de la Ville :
- 1 conseiller enfant titulaire
- et 1 conseiller enfant suppléant.
Pour mémoire, le CME sera composé de 21 conseillers titulaires et 21 conseillers suppléants
élus ( ce chiffre sera porté à 22 à l’ouverture du groupe scolaire Zac Avenir).
Il est procédé chaque année à l’élection d’un nombre de conseillers municipaux des enfants
égal au nombre de conseillers municipaux des enfants ayant cessé leur fonction du fait
notamment de leur départ au collège.
Article 11 : Proclamation des résultats et installation du CME
La proclamation officielle des résultats s’effectuera dès la fin du dépouillement au sein de
chaque école et les résultats seront centralisés au sein du bureau de la Direction de Page 4 sur 7
l’Éducation. Les résultats feront l’objet d’un affichage dans les mairies, le site de mairie,
réseau et à l’école.
Une cérémonie officielle d’installation du CME sera organisée au plus tard dans un délai de
15 jours suivant la proclamation des résultats.
Article 12 : Un temps d’intégration
Un temps d’intégration est organisé à la suite des élections. Lors de ce temps d’intégration,
les commissions thématiques seront constituées.
Chapitre 3 : ELECTIONS DU OU DE LA PRÉSIDENT(E) ET
DEUX VICE-PRÉSIDENT(E)S
Article 13 : Élection d’un(e) président(e) du Conseil municipal des enfants
Le (la) président(e) est élu(e) à la majorité absolue des suffrages exprimés. L’élection a lieu
à bulletin secret. En cas d’égalité entre deux candidats, sera élu(e) le (la) plus âgé (e).
Article 14 : Élection de deux vice-présent(e)s
L’élection de deux vice-président(e)s aura lieu à bulletin secret à la majorité absolue.
Article 15 : Durée du mandat
Le(la) président(e) des enfants ou les vice-président(e)s des enfants sont élus pour une durée
maximale fixée à deux ans, dans la limite de la fin de scolarité élémentaire.
Chapitre 4 : LES RÉUNIONS DU CME
Article 16 : Les réunions plénières
Le Conseil Municipal des Enfants se réunit une à trois fois par an, en dehors du temps
scolaire, sous la présidence du président ou de la présidente élu(e) du CME.
Un(e) secrétaire de séance est désigné(e) pour faire l’appel.
Les assemblées du Conseil Municipal des Enfants donneront lieu à un compte-rendu. Page 5 sur 7
Toutes les démarches administratives seront réalisées et suivies par la Direction de
l’Education.
Article 17 : Tenue de la séance plénière
Le Conseil Municipal des Enfants ne peut délibérer sur les affaires inscrites à son ordre du
jour que lorsque la majorité de ses membres (quorum) est présente à la séance. Si le quorum
n’est pas atteint, l’assemblée délibérante est convoquée une seconde fois et délibère
valablement quel que soit le nombre des membres présents dans les 15 jours.
Le ou la Président(e) ou son ou sa représentant(e) est détenteur de la police de l’assemblée,
c’est-à dire qu’il distribue la parole aux conseillers dans l’ordre où celle-ci est demandée. Il
clôture les débats relatifs à l’ensemble des points de l’ordre du jour, avant de procéder aux
votes des délibérations.
Le ou la Président(e) clôture la séance après épuisement de l’ordre du jour.
Article 18 : Les commissions
Les conseillers enfants travaillent au sein des commissions thématiques qui seront
déterminées par le Conseil Municipal des Enfants.
Les conseillers municipaux enfants s’inscriront dans l’une des commissions créées en
fonction de leurs souhaits et qui seront réunies suivant un rythme également défini par leurs
soins.
Ces commissions auront pour but de réfléchir aux projets et aux propositions à soumettre
au Conseil Municipal des Enfants. Des élus municipaux et des agents de la collectivité
pourront être invités aux commissions thématiques du CME pour apporter leurs conseils et
expertises.
Un compte-rendu sera également établi pour chaque réunion de commissions.
Article 19 : Convocations aux réunions plénières / commissions
Les convocations aux réunions plénières et aux commissions seront faites par le ou la
Président(e), celles-ci devant être adressées sept jours avant la date de la réunion. Elles
préciseront le lieu, la date, l’heure de la réunion et l’ordre du jour. Page 6 sur 7
Les dates seront proposées en prenant en considération le calendrier scolaire et en
respectant le rythme des enfants, préservant la qualité du travail scolaire et la vie
extrascolaire des enfants.
Article 20 : Le vote
Les décisions au sein du Conseil Municipal des Enfants sont prises à la majorité absolue des
suffrages exprimés. En cas d’égalité, la voix du ou de la Président(e) est prépondérante. Tout
vote portant sur des personnes doit s’effectuer à bulletins secrets. Les autres votes
s’effectuent à main levée sauf souhait contraire demandé par le tiers des membres présents.
Article 21 : Absence des élus
En cas d’empêchement, un conseiller municipal des enfants pourra donner sa procuration
à un autre conseiller de son choix pour procéder aux votes. Chaque membre ne peut être
porteur que d’une seule procuration. En cas d’absence, le conseiller municipal s’engage à
prévenir la mairie dans les plus brefs délais et à transmettre sa procuration à l’adresse
électronique qui sera dédié.
Article 22 : Communication et droit à l’image
La Direction de la Communication de la Ville est chargée de communiquer sur les travaux
du CME.
Il est à noter que dans ce cadre, l’acte de candidature de l’enfant marqué par la signature de
son représentant légal donne également autorisation, en cas d’élection de l’enfant, à la Ville
de Saint-Louis de réaliser, pendant toute la durée du mandat, des photographies ou des
vidéos du conseiller municipal enfant et de les reproduire sur ses propres supports de
communication (site internet, journal, réseaux sociaux) et auprès d’organismes de presse.
Article 23 : Les assurances
Pour la sécurité des enfants la souscription par les familles d’une assurance en responsabilité
civile est obligatoire. Page 7 sur 7
Article 24 : Les sorties pédagogiques
Les travaux en commissions pourront amener les conseillers à effectuer des sorties
pédagogiques liées aux projets. Elles seront financées par le budget alloué au Conseil
Municipal des Enfants.
Chapitre 5 - L’AIDE TECHNIQUE
Article 25 : L’assistance technique
L’assistance technique du CME est apportée par la Direction de l’Education et l’élu en
charges des affaires scolaires sera désigné comme élu référent de l’instance.
Ce dernier peut assister aux réunions du CME mais sans y avoir une voix délibérative.
En fonction des thèmes abordés, d’autres élus thématiques pourront être mobilisés par le
CME.
Article 26 : Budget
Il appartiendra au Conseil municipal d’attribuer des moyens financiers au Conseil
municipal des enfants afin d’en financer les dépenses de fonctionnement et de permettre la
réalisation de projets.
Article 27 : Adoption du règlement intérieur
Le Conseil Municipal des Enfants adopte par délibération le présent règlement.
Les conseillers du CME pourront proposer de le compléter ou de l’amender. Le cas échéant,
il conviendra toutefois de procéder à une nouvelle délibération du Conseil
municipal intégrant les modifications proposées par les élus enfants.