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Déliberation - 15 0 DCM N°134 Refonte Reglement Interieur sp
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Louis.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Dialogue social, Démocratie,
m1 nvOoyÉ
en
fé
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
Séance
du
mardi
29
octobre
2024
Délibération
n°134_241029
Approbation
de
la
refonte
du
Règlement
Intérieur.
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
29
octobre
à
dix-sept
heures
trente,
sur
convocation
individuelle
en
date
du
23
octobre
2024,
dématérialisée
et
affranchie
le
23
octobre
2024,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Saint-Louis
se
sont
réunis
à
la
salle
d'honneur
Simone
Veil
à
Saint-
Louis
sous
la
présidence
de
Madame
M'DOIHOMA
Juliana,
Maire.
Conseillers Absents
représentés
Mme
Marie
Ludivine
IMACHE
M.
René
Claude
MARIMOUTOU
Mme
Marie
Julie
DJOUX
M.
Romain
GIGANT
Mme
Marie
Corinne
ROCHEFEUILLE
M.
Jean
Hugues
GERARD
Mme
Marie
Joëlle
JOVET
M.
Mickaël
Gérard
CHAMAND
M.
Thibaud
CHANE
WOON
MING
M.
Jean
François
PAYET
M.
Bernard
MARIMOUTOU
M.
Bruno
BEAUVAL
Mme
Claudie
TECHER
M.
Hanif
RIAZE
Mme
Stéphanie
JONAS-SOORIAH2
M.
Brice
GOKALSING-POUPIA4
Mme
Agnès
DORESSAMY
TAYLLAMIN Mme
Eliana
Marie
Eloise
NARCISSE
Mme
Linda
MANENT
M.
Georges
Marie
NAZE
MOUNIAMA
COUPAN
M.
Bruno
BEAUVAE
Mme
Claudie
TECHER
Présents
Absents
Procuration
donnée
à
Absents
Mme
Juliana
M'DOIHOMA
M.
Sylvain
ARTHEMISE
M.
Jean
Michel
M.
Sylvain
Mme
Yannicke
SEVERIN
FLORENCY
ARTHEMISE
M.
Eric
FONTAINE
Mme
Marie
Françoise
Mme
Yannicke
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA
COUPAN
GASTRIN
SEVERIN
M.
Imran
HATTEEA?
Mme
Flora
Mme
Juliana
Mme
Dominique
Manuela
AUGUSTINE-
M'DOIHOMA
AMAZINGOI-RIVIERE
ETCHEVERRYS
M.
Jérémy
TURPIN
Mme
Camille
CLAIN?
Mme
Gaëlle
M.
Jean
Pascal
MANGUE M.
Claude
Henri
HOARAU Mme
Marie
Ida
HAMOT-
RICHAUVET M.
Roger
Marie
Joël
ARTHEMISE M.
Philippe
RANGAMA
Mme
Sitina
Sophie
SOUMAÏLA M.
Olivier
LAMBERT
Mme
Florence
HOARAU- ROUGEMONT M.
Alix
GALBOIS
Mme
Brigitte
PAYET
M.
Louis
Bertrand
GRONDIN M.
Cyrille
HAMILCARO
Mme
Raïssa
MAILLOT
A
quitté
définitivement
la
saîle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°129
et
donne
procuration
à
Mme
Gaëlle
MOUNIAMA-COUPAN
2Ont
quitté
la salle
des
délibérations,
ne
prennnent
pas
part
au
débat
de
la
délibération
n°130
et
ne
prennent
pas
part
au
vote
$Ne
prend
pas
part
au
vote
de
la
délibération
n°130
4
quitté
définitivement
la salle
des
délibérations
lors
du
débat
de
la
délibération
n°148
et
donne
procuration
à M.
Imran
HATTEEA a S à in É
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM134_2024-DE
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
SAINT-LOUIS
SEANCE
DU
29
OCTOBRE
2024
Conformément
aux
dispositions
de
l’article
L
2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Monsieur
Romain
GIGANT
a
été
désigné
pour
remplir
la
fonction
de
secrétaire.
Conseillers
|
Conseillers |
Conseillers
|
Conseillers
Nombre
de
votants
résents
|
absents
et
absents
de |
n'ayant
pas
?
représentés |
la salle lors
pris part au
Pour |
Contre |
Abst
du
vote
vote
Pour
les
délibérations
n°127
à
128
27
5
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°129
26
6
13
0
32
0
0
Pour
la délibération
n°130
26
6
13
3
29
0
0
Pour
les
délibérations
n°131
à
135
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°136
à
137
26
6
13
0
Prend
acte
Pour les délibérations n° 138 à 139
26
6
13
0
32
[|
0
Ï[]
o
Pour
la délibération
n°140
26
6
13
0
Prend
acte
Pour
les délibérations
n°141
à 147
26
6
13
0
32
0
0
Pour
les
délibérations
n°148
à
158
25
7
13
0
32
0
0
Madame
le Maire
certifie
qu'un
extrait
de
délibération
ci-contre a
été
affiché
en
Mairie
de
Saint-Louis
et
publié
sur
le
site
de
la
mairie.
La
Maire, Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
Publié
le
S
L
O
Léc
ID
: 974-219740149-20241029-DCM134_2024-DE
Pôle
ressources
et
modernisation
TRE
Conseil
municipal
- Séance
du
29
octobre
2024
À
Délibération
n°134_ 241029
RSA ET VE
ReUt
ÉNTDTAENMTE
Direction
des
Ressources Humaines
Cd
paisaif
Approbation
de
la
refonte
du
Règlement
Intérieur
I.
RAPPORT
DE
PRESENTATION
Le
présent
rapport
a
pour
objet
de
présenter
au
Conseil
municipal
le
règlement
intérieur
révisé
à
la
suite
des
séquences
de
travail
mises
en
place
avec
les
représentants
des
organisations
syndicales.
Alors
qu'aucun
texte
ne
prévoit
l'obligation
de
mettre
en
place
un
règlement
intérieur
(RI)
au
sein
d'une
collectivité
territoriale,
la
commune
a
volontairement
choisi
de
procéder
à
l'adoption
d’un
règlement
intérieur
par
délibération
n°364
en
date
du
27
octobre
2005
afin
d'informer
les
agents
des
règles
applicables
au
sein
de
la collectivité.
Le
RI
détermine
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
la
collectivité
dans
le
respect
des
textes
statutaires
et
réglementaires
et
en
les
adaptant
aux
réalités
quotidiennes
de
la commune.
Plus
spécifiquement,
le
règlement
intérieur
a pour
objectif
de :
-__
fixer
les
règles
de
fonctionnement
interne
à
la collectivité
;
-__
rappeler
les
droits
et obligations
des
agents
;
-
décliner
les
dispositions
législatives
et
réglementaires
en
vigueur
et
les
préciser
afin
d'organiser
la
vie
dans
la
collectivité
;
-
préciser
les
principes
généraux
d'utilisation
de
l’espace
et du
matériel ;
-__
préciser
certaines
règles
relatives
à
l'hygiène
et
à
la sécurité.
Par
ailleurs,
le règlement
intérieur
est
un
outil
de
communication
interne
à destination
de
tous
les
agents
titulaires
et
non
titulaires.
Il
facilite
l'intégration
de
nouveaux
agents
et
favorise
le
bon
positionnement
de
chacun
sur
son
poste
de
travail,
et
vis-à-vis
de
ses
collègues. Le
règlement
intérieur
a
été
modifié
par
délibérations
n°
108
en
date
du
28
mai
2014,
n°63
en
date
du
13
juin
2016
et
délibération
n°
97
en
date
du
27
octobre
2021.
Néanmoins,
la pratique
a révélé
la nécessité
de
procéder
à sa
refonte
afin
de
tenir
compte
des
évolutions
réglementaires
intervenues
(loi du
6 août
2019
relative
à la transformation
de
la
Fonction
Publique
notamment
et
la
mise
en
place
des
Lignes
Directrices
de
Gestion
(LDG)),
des
nécessités
des
services
et de
la
nouvelle
organisation
de
l’administration
communale. En
outre,
la révision
du
règlement
intérieur
permet
de
répondre
aux
demandes
de
précisions
exprimées
par
les
agents
et
les
syndicats
sur
des
points
spécifiques
(ASA
pour
motif
religieux,
application
des
règles
de
mobilisation
du
CET...)
et
permet
ainsi
d’avoir
une
doctrine
commune
et partagée
pour
une
application
uniforme
des
règles
à l’ensemble
des
agents. m1 nvOoyÉ
en
fé
5
874-219740149-20241029-DOM1
234
2024-D
si
Afin
de
prendre
en
compte
ces
évolutions
et
besoins
de
précisions,
Madame
le
Maire
a
proposé
aux
partenaires
sociaux
une
démarche
participative
de
révision
du
règlement
intérieur.
Il s'agit
d’une
part,
de
tenir
compte
de
leur
retour
d'expérience
et
de
leur
pratique
du
règlement,
et
d'autre
part,
de
faire
en
sorte
que
la
refonte
soit
comprise,
acceptée
et
respectée
par
tous
les
agents.
Dans
ce
cadre,
des
ateliers
de
travail
se
sont
déroulés
durant
le
premier
semestre
2024.
Ces
ateliers
ont
été
pilotés
par
l'élue
déléguée
aux
ressources
humaines
et
à
la
modernisation
de
l'administration
et
par
la
Directrice
générale
adjointe
du
pôle
ressources
et
modernisation,
avec
la
participation
des
représentants
du
personnel
de
chaque
organisation
syndicale
et des
cadres
administratifs
en
charge
des
ressources
humaines.
Cet
espace
de
dialogue
a permis
l'émergence
d’un
véritable
travail
collaboratif
permettant
à
chacun
de
proposer
les
amendements,
les
compléments
et
les
suppressions
à
opérer.
Ainsi,
le
règlement
intérieur
a
notamment
été
enrichi
de
8
annexes
qui
ont
fait
l’objet
d’une
réactualisation
à
l'exception
du
règlement
d'utilisation
des
véhicules.
A
titre
d'exemples :
la
charte
informatique
et
le formulaire
des
demandes
d’autorisations
spéciales
d'absence.
Ce
travail
collaboratif
a abouti
à la réalisation
d’un
outil en
conformité
avec
la règlementation
en
vigueur,
enrichi
et
plus
lisible
pour
le personnel
de
la
collectivité.
Pour
qu'il
soit
connu
de
tous,
un
exemplaire
de
ce
règlement
est
affiché
dans
le
tableau
prévu
situé
en
Mairie
de
Saint-Louis
et à
la
Mairie
de
La
Rivière
et un
exemplaire
est
mis
à
disposition
des
agents
dans
chaque
direction.
Le
règlement
intérieur
actualisé,
objet
de
la présente
délibération
a été
présentée
au
comité
social
territorial
réuni
en
séance
du
16
octobre
2024,
qui
a
rendu
un
avis
favorable
à
l'unanimité.
H.
DELIBERATION
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
Vu
le
Code
Général
de
la
Fonction
Publique
;
Vu
l'article
L.
2121-29
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
le
Règlement
Intérieur
du
personnel
communal
en
vigueur
depuis
le
16
mars
2016 ;
Vu
l'avis
favorable
rendu
à
l'unanimité
du
Comité
Social
Territorial
du
16
octobre
2024
;
Considérant
que
le
règlement
intérieur
détermine
les
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
de
la
collectivité
dans
le
respect
des
textes
statutaires
et
réglementaires
en
les
adaptant
aux
réalités
quotidiennes
;
Considérant
l'importance
du
règlement
intérieur
comme
outil
de
communication
interne
à
destination
de
tous
les
agents
titulaires
et
non
titulaires
;
Considérant
les
évolutions
législatives
et
réglementaires
intervenues
depuis
la
dernière
révision
du
règlement
intérieur
;
Considérant
la
nécessité
d’une
doctrine
commune
et
partagée
et
d'une
application
uniforme
des
règles
à
l'ensemble
des
agents.
3 & 201 524 Gsr Re! Berger-Levrault (1309) Ref. 201 524
Envoyé
en
préfecture
le
06/11/2024
Reçu
en
préfecture
le
06/11/2024
9
Publié
le
S
L
ID
: 974-219740149-20241029-DCM134_2024-DE
Sur
proposition
de
la
Maire,
le
Conseil
municipal
décide
à
l’unanimité :
Article
1:
D’APPROUVER
la
refonte
du
règlement
intérieur
telle
qu'elle
résulte
des
travaux
participatifs menés
avec
les partenaires sociaux ;
Article
2
:
D’APPROUVER
la
mise
en
œuvre
des
nouvelles
modalités
de
gestion
des
astreintes
municipales
qui
viennent
remplacer
le dispositif
antérieur
;
Article
3
: D’AUTORISER
Madame
le Maire,
ou
l’élu(e)
délégué(e)
à signer
tout
document
se
rapportant
à
cette
affaire.
Vote
: 32
pour
Le
présent
document
est
certifié
exécutoire
Etant
transmis
en
Sous-Préfecture
le
Et
publié
le