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Arrêté - AR 455 2025 et 462 2025 Fete Foraine Foire 1ER SEPTEMBRE 2025
Document publié le Mercredi 11 juin 2025 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - AR 455 2025 et 462 2025 Fete Foraine Foire 1ER SEPTEMBRE 2025)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
autun TEL 7 0€ BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Circulation et stationnement
"Foire du 1% septembre"
N°455 - Règlementation / 2025
Le Maire de la Ville d'Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213-1
et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal et notamment ;
Vu l'arrêté n°351 du 11 juin 2025 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1èe adjointe déléguée à l’Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel et aux ressources humaines ; Considérant qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité publique lors de grands rassemblements de personnes en raison du plan Vigipirate « sécurité renforcée - risque attentat » du 19 juin 2021 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et le bon
déroulement de la traditionnelle Foire du lundi 1° septembre 2025 ;
ARRETE
Article 1°: le lundi 1° septembre 2025 le Parking payant, place du Champ de Mars reste ouvert au stationnement. L'accès se fera par la rue Saint Christophe, entrée par l'esplanade du Lycée Bonaparte et sortie par le bas du parking, en direction de la rue Builiot.
Article 2 : du dimanche 31 Aout 2025 à minuit au lundi 1° septembre 2025 à 22h00, afin d'assurer la sécurité des piétons, la circulation et le stationnement de tous les véhicules non
autorisés sont interdits :
- Parking entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue de Lattre de Tassigny face à la Poste,
- Parking au droit de la rue de la Décentralisation face au Crédit Agricole, - Avenue Charles de Gaulle,
-_ Rue de l'Arbalète entre la rue de Lattre de Tassigny et la rue de l’Arquebuse,
- Rue du Champ de Mars,
- Rue de l'Hôtel de Ville,
- Rue du Théâtre,
- Rue de Lattre de Tassigny,
- Rue Jeannin,
-.… Rue de la Décentralisation,
- Rue Eumène entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue Traversière, - Rue Pernette,
: ‘Rue de la Grange-Vertu entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue de la Grille, = -“Rue Bernard Renault entre l'avenue Charles de Gaulle et la rue Traversière,- Ruelle saint jean,
- Parking de la gare routière réservé aux bus,
- Bild Frédéric Latouche des deux côtes sur 50 ml au droit de l'arrêt de bus devant l'Hexagone.
Article 3 : Du vendredi 29 août 2025 à 9h00 au mardi 2 septembre 2025 à 14h00, le
stationnement de tous les véhicules non autorisés est interdit :
- Avenue Charles de Gaulle sur les 9 emplacements de stationnement longeant le Square des
Droits de l'Homme et au droit des numéros 60, 62 et 64,
- Rue de la Décentralisation sur 4 emplacements partie basse, côté Mairie.
Article 4 : Les emplacements sont réservés pour la pose et le stockage des blocs béton servant
à la mise en sécurité de la foire du 1°" septembre.
Article 5 : Le 1° septembre 2025, l'accès aux commerçants non sédentaires dans le périmètre de la foire n'est autorisé qu'à partir de 5.00 heures et après permission des agents municipaux postés aux entrées.
Article 6 : Les dispositions de l'arrêté municipal n°049 du 12 avril 2007 et de l'arrêté du 7 décembre 2001 relatives à la réglementation générale des foires et marchés restent en vigueur et notamment les articles 7, 9, 10, 19, 21, 23, 25, 26, 39 et chapitre 6.
Article 7 : Le stationnement de commerçants non sédentaires est interdit en dehors des zones
balisées et devant les habitations.
Article 8 : Le 1° septembre 2025, la Promenade des Marbres est réservée intégralement aux
exposants agricoles de la foire.
Article 9 : Toutes dispositions seront prises pour assurer le passage des véhicules de service et
de sécurité dans les rues incluses dans le périmètre de la Foire.
Article 10 : La signalisation verticale relative au stationnement et à la circulation est mise en
place par la Direction des Services Techniques d’Autun.
Article 11: Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la
fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 12 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du SDIS Secours d'Autun, le
responsable des services Techniques d'Autun, et les agents placés sous leurs ordres, la Police
Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le : 10/07/2025
La 1°" adjointe
Cathy Nicolaoù À
e- autun ÉŒUR DE BOURGOGNE
REPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE D'AUTUN
ARRETE
Portant réglementation
Stationnement et circulation
"Fête Foraine" 7
N°462-2025 - Règlementation
Le Maire de la Ville d’Autun,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213- 1 et suivants ;
Vu les dispositions du Code de la Route ;
Vu les dispositions du Code Pénal ;
Vu l'arrêté n°351 du 11 juin 2025 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1°" adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication, à l'événementiel et aux ressources humaines ; Considérant qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité du public lors de grands rassemblements de personnes, conformément à la Loi n°2017-1510 du 30 novembre 2017 et notamment son article L226-1 ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la Fête Foraine à Autun ;
ARRETE
Article 1°: Du 26 août 2025 à 20h00 au 15 septembre 2025 à 14h00, le stationnement et la circulation sont interdits :
- Sur la totalité du parking du Champ de Mars, face à la Poste ; - Sur le parking au droit de l'Hôtel de Ville ;
- Rue de l'Hôtel de Ville ;
- Sur le parking au droit de la rue de la Décentralisation face au Crédit Agricole ; - Rue de la Décentralisation.
Article 2 : La signalisation verticale relative au stationnement et à la circulation est fournie et mise en place par la Direction des Services Techniques d’Autun.
Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d'Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du SDIS d'Autun, le Responsable des services Techniques d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée.
Certifié exécutoire et affiché le :
10.07.2025
La 1° adjointe
Cathy Nicolao