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Arrêté - AR 468 2024 Regl Stationnement Circulation Fete Foraine Sept
Document publié le Mardi 20 avril 2021 par la commune d'Autun.
Lien du pdf (Arrêté - AR 468 2024 Regl Stationnement Circulation Fete Foraine Sept)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
an + = autun CŒUR DE SOURGOGNE REPUBLIQUE FRANCAISE VILLE D'AUTUN ARRETE Portant réglementation Stationnement et circulation "Fête Foraine" N°468-2024 - Règlementation Le Maire de la Ville d'Autun, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2212-2, L 2213- 1 et suivants ; Vu les dispositions du Code de la Route ;: Vu les dispositions du Code Pénal ; Vu l'arrêté n°121 du 20 avril 2021 donnant délégation de fonction et de signature à Madame Cathy Nicolao, 1° adjointe déléguée à l'Action Cœur de Ville, à l'occupation du domaine public, à la vie du citoyen, à la vie associative, à la communication et à l'événementiel ; Considérant qu'il est nécessaire de renforcer la sécurité du public lors de grands rassemblements de personnes, conformément à la Loi n°2017-1510 du 30 novembre 2017 et notamment son article L226-1 ; Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique et le bon déroulement de la Fête Foraine à Autun ; ARRETE Article 1°’: Du 21 août 2024 à 18h00 au 09 septembre 2024 à 14h00, le stationnement et la circulation sont interdits : - Sur la totalité du parking du Champ de Mars, face à la Poste ; - Sur le parking au droit de l'Hôtel de Ville ; - Rue de l'Hôtel de Ville ; - Sur le parking au droit de la rue de la Décentralisation face au Crédit Agricole ; - Rue de la Décentralisation. Article 2 : La signalisation verticale relative au stationnement et à la circulation est fournie et mise en place par la Direction des Services Techniques d’Autun. Article 3 : Les contraventions aux dispositions du présent arrêté seront constatées par procès verbaux et poursuivies conformément aux lois en vigueur. En outre, les véhicules en stationnement gênant pourront être déplacés par la fourrière, sur réquisition de M. le Commandant de la Communauté de Brigade de gendarmerie d‘Autun ou la Police Municipale, selon le cahier des charges en vigueur. Les automobiles seront en dépôt sur le parking de la fourrière agréée, aux frais du propriétaire du véhicule. Arti 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'Autun, Monsieur le Commandant de la Communauté de Brigade de Gendarmerie d’Autun, le Responsable du SDIS d'Autun, le Responsable des services Techniques d'Autun et les agents placés sous leurs ordres, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié dans les formes habituelles, et dont copie leur sera adressée, Autun, le 10 aoûf| 2024 Certifié exécutoire et affiché le : LPÉTS=Àl 10.08.2024 né Poule Maire, x ado de ï 2 PE Cathy Nicolao | AUS net