Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - RAPPORT+SIAEP+2019?t=1603361974
PLU - Annexes - SIAEP Noyal
PLU - Annexes - rapport activites siaep
PLU - Annexes - rapport eu
PLU - Annexes - rapport zonage assainissement
Acte - rapport SIAEP 2021
PLU - Annexes - info surf 19 aep rapport
PLU - Annexes - Info surf 19 aep rapport
PLU - Annexes - inventaire zh
Acte - siaep rapport barnier 2015.docx
PLU - Annexes - rapport siaep
Document publié le Jeudi 14 mai 1998 par la commune de Mouzeil.
Lien du pdf (PLU - Annexes - rapport siaep)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Industrie,
abitants.
d’eau)
°’ sionnelles
” ‘Etienne FOUCHER (maire de Belligné).
SIAEP DE
NORT SUR ERDRE
SIAEP DU
PAYS DE LA MEE
MAINE ET LOIRE
NANTES
METROPOLE
Vritz
La Chapelle Glain
Le Pin
Riaillé
Pannecé
Teillé
Mouzeuil
Maumusson
Belligné
La Rouxière La Chapelle St Sauveur
St Herblon
Couffé
St
Géréon
Varades
Montrelais
Le Fresne sur Loire
Anetz
Le Cellier
Oudon
La Loire
La Varie
1000 m3
Ancenis
2000 m3
La Roche
Blanche
Pouillé les Coteaux
La Poibelière
3000 m3
La Pièce
de la Maigrière
500 m3
1500 m3
St Sulpice
des Landes
Mésanger les Chauvelières 1000 m3
Achat Nantes
Métropole
La Barre
500 m3
St Mars
la Jaille
Réservoir sur tour Bâche au sol
Station eau potable
et/ou captage eau
Canalisation principale
Station de surpression
Bonnoeuvre
■ Créé par arrêté préfectoral du 1er janvier
2002, le syndicat de la région d’Ancenis est
responsable de la distribution de l’eau potable
sur les 27 communes de son territoire, pour près
de 54 500 habitants.
■ Le syndicat de la région d’Ancenis adhère
au syndicat départemental d’alimentation en
Eau Potable de Loire-Atlantique (tarif unique de
vente d’eau)
L’organisation de la distribution de l’eau potable
Les instances décisionnelles
Le comité syndical est l’organe délibérant. Il est
composé de 54 délégués élus par les communes
adhérentes (2 délégués titulaires et 2 délégués
suppléants).
Le bureau syndical est l’organe exécutif collégial
présidé par Etienne FOUCHER (maire de Belligné).
1 page
de la Région d’Ancenis
a e p Si Syndicat Intercommunal d’Alimentation en eau potable
2012 Rapport annueld'eau potable
_ me produit est en hausse de 1,6 %.
> de l’eau de Nantes Métropole mt g
imenter la commune du Cellier
ine de Basse Goulaine :
12, _. .sse de 126%
e l’eau aux collectivités voisines
éen (217 090 m3), le syndicat
Vilemoisan (81 127 m3), la
des (86 651 m3).
2xporté vers les collectivités du Maine et
venu au niveau de 2009 (en baisse de 11
prt à 2011).
he, le volume exporté vers le SIAEP >
rdre a augmenté en 2012 pour des raisons
d’eau (présence de sélénium à Saffré).
“imêtres de protection
action ‘ des études Ce | ogue _ arrêté 7 7 oralmisen L ivre d’une / _ ‘ alement de suivi
ectoral du 14 mai 1998.
u des conditions de pompage actuelles.
2 page
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
2 page
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
0 %
Aucune action
20 %
Lancement des études
préalables
40 %
Avis hydrogéologue
agrée
60 %
Signature arrêté
préfectoral
80 %
Arrêté préfectoral mis en
oeuvre totalement
100 %
Mise en oeuvre d’une
procédure de suivi
Ancenis
St Sulpice
des Landes
Saint Sulpice des Landes
Le syndicat a été sollicité par la DDTM de Loire-
Atlantique pour avis sur le plan d’épandage prévu
dans le cas d’une demande d’autorisation pour une
installation classée (Nucleus) : il est conforme à
l’arrêté préfectoral du 14 mai 1998.
Si les risques pour la ressource en eau souterraine ne
peuvent être exclus de façon irrévocable, ils restent
néanmoins limités d’un point de vue hydrogéologique
compte tenu des conditions de pompage actuelles.
Le syndicat est essentiellement alimenté à partir de :
▪ l’usine de traitement d’Ancenis (prise d’eau en Loire),
▪ l’unité de Saint Sulpice des Landes (forage dans une
nappe).
Le volume produit est en hausse de 1,6 %.
Evolution des ventes d’eau (en m3)
2010 2011 2012
487 719 506 410 449 323
55 313 29 752 62 682
58 190
56 475
65 509
SIAEP Nort sur Erdre Nantes Métropole Collectivités Maine et Loire
2010 2011 2012
4 461 413 4 438 837 4 512 859
88 428 84 052 80 681
Production Ancenis Production Saint Sulpice
Evolution des volumes produits (en m3)
Etat d’avancement des périmètres de protection
La production d’eau potable
▪ Indice d’avancement des périmètres de protection
Les ventes d’eau
Le syndicat vend de l’eau aux collectivités voisines
dont le SIAEP du Segréen (217 090 m3), le syndicat
de St Sigismond - Villemoisan (81 127 m3), la
commune d’Ingrandes (86 651 m3).
Le volume exporté vers les collectivités du Maine et
Loire est revenu au niveau de 2009 (en baisse de 11
% par rapport à 2011).
En revanche, le volume exporté vers le SIAEP de
Nort sur Erdre a augmenté en 2012 pour des raisons
de qualité d’eau (présence de sélénium à Saffré).
Les achats d’eau
Le syndicat importe de l’eau de Nantes Métropole
notamment pour alimenter la commune du Cellier
(eau produite à l’usine de Basse Goulaine :
154 721 m3 en 2012, en hausse de 12,6 %).
Les indicateurs
Techniquesê£
_ protéger cette ressource très
e Syndicat a décidé d'engager
: menant à la Déclaration d’Utilité
5 périmètres de protection et de
2r aux études préalables à leur
ont été menées de 2004 à 2008: Le
agréé a rendu son avis en | +
008 et une première consultation
s’est déroulée en 2009.
la nouvelle prise d'eau a
modification du dossier à
ARS (Agence Régionale de la er F Ss
RE La : sollicité le 20 septembre”
nouvelle consultation 1 nu
É
quête publique se déroulera en.
2013
on Loire par des
a nécessité la
e du lac bleu
ème semaine
)
Ilution
Jde a été
e 24 décembre.
longée jusqu’au
13.
__ nd'eau potable
2013, la gestion du service est assurée par :
une du Cellier, dans le cadre d’un marché de service d’une année signé courant 2012 ;
2s autres communes du syndicat, dans le cadre de deux marchés d’une durée de 10 et 15 ans.
ne durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2014.
ésentative des coûts réels du service.
2012
3 page
Rapport annuel 2012
3 page
Rapport annuel
La gestion du service
Jusqu’au 31 décembre 2013, la gestion du service est assurée par :
SAUR, sur la commune du Cellier, dans le cadre d’un marché de service d’une année signé courant 2012 ; •
VEOLIA EAU, sur les autres communes du syndicat, dans le cadre de deux marchés d’une durée de 10 et 15 ans. •
Un appel public à concurrence a été lancé en avril 2013 pour la passation d’un nouveau contrat de délégation de service
public d’une durée de 12 ans à compter du 1er janvier 2014.
Parallèlement, une renégociation de fin de contrat est en cours avec la société VEOLIA afin de s’assurer que sa rémunération
reste bien représentative des coûts réels du service.
La distribution et la consommation d’eau potable
Soucieux de protéger cette ressource très
productive, le Syndicat a décidé d’engager
la procédure menant à la Déclaration d’Utilité
Publique des périmètres de protection et de
faire procéder aux études préalables à leur
instauration.
Ces études ont été menées de 2004 à 2008.
L’hydrogéologue agréé a rendu son avis en
décembre 2008 et une première consultation
administrative s’est déroulée en 2009.
La création de la nouvelle prise d’eau a
nécessité une modification du dossier à la
demande de l’ARS (Agence Régionale de la
Santé).
Le Préfet a été sollicité le 20 septembre
2012 pour une nouvelle consultation
administrative. L’avis a été remis le 15 janvier
2013. L’enquête publique se déroulera en
septembre 2013
Ancenis
▪ Qualité de l’eau captée à Ancenis
Une pollution en Loire par des
hydrocarbures a nécessité la
mise en service du lac bleu
sur 3 jours la 3ème semaine
de février 2012.
Une alerte pollution
au métaldéhyde a été
déclenchée le 24 décembre.
Elle s’est prolongée jusqu’au
20 janvier 2013.
2012 Rapport annuel(+ 1,74 %).
_ _%
_ é _ "%
_ e %
|. _é %
selle Glain | _
selle Saint Sauveur %
he Blanche | _%
«ière %
“allier 20 4 7%
__ 3sne sur Loire %
> Pin E "%
n %
> 26 __)2 _%
S %
il | "%
on 31 38 _%
é | "%
les Coteaux EH %
a - "%
Séréon "37 26 7%
erblon | _%
tt Mars la Jaille 29 30 %
Sulpice des Landes %
E _%
_S 33 __)2 _%
Z | _%
nestiques _ 40 271 m3 _ 44 686 m3 02 292 m3 _h
| x + piscine _ 7 034 m3 __} 780 m3 _ 1781 m3 oh
S 3356 m3 _ )7/754 m3 _ )732m3 %
+ 5 000 m3 _ 7317 m3 __)113 m3 _ +946 m3 D
+ 100 000 m3 _ )489 m3 __ 3248 m3 _ 2714 m3 %
4 page
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
4 page
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
La consommation d’eau potable
Année 2010 Année 2011 Année 2012 % évolution 2012/2011
CONSOMMATION GLOBALE : 3 438 467 m3 3 543 581 m3 3 589 465 m3 + 1,29%
. Abonnés domestiques 2 040 271 m3 2 044 686 m3 2 002 292 m3 - 2,07%
. Communaux + piscine 127 034 m3 113 780 m3 101 781 m3 - 10,55%
. Herbages 173 356 m3 176 754 m3 180 732 m3 + 2,25%
. Abonnés + 5 000 m3 277 317 m3 310 113 m3 344 946 m3 + 11,23%
. Abonnés + 100 000 m3 820 489 m3 898 248 m3 959 714 m3 + 6,84%
Communes Nombre d’abonnés 2011 Nombre d’abonnés 2012 % évolution 2011/2012
. Ancenis 4 009 4 036 + 0,67%
. Anetz 795 801 + 0,75%
. Belligné 747 747 + 0,00%
. Bonnoeuvre 264 264 + 0,00%
. Couffé 912 920 + 0,88%
. La Chapelle Glain 440 435 - 1,14%
. La Chapelle Saint Sauveur 376 378 + 0,53%
. La Roche Blanche 449 451 + 0,45%
. La Rouxière 431 438 + 1,62%
. Le Cellier 1 390 1 424 + 2,45%
. Le Fresne sur Loire 451 449 - 0,44%
. Le Pin 347 348 + 0,29%
. Maumusson 424 426 + 0,47%
. Mésanger 1 696 1 702 + 0,35%
. Montrelais 360 361 + 0,28%
. Mouzeil 639 652 + 2,03%
. Oudon 1 481 1 498 + 1,15%
. Pannecé 541 548 + 1,29%
. Pouillé les Coteaux 370 375 + 1,35%
. Riaillé 962 981 + 1,98%
. Saint Géréon 1 287 1 326 + 3,03%
. Saint Herblon 948 959 + 1,16%
. Saint Mars la Jaille 1 129 1 130 + 0,09%
. Saint Sulpice des Landes 363 363 + 0,00%
. Teillé 666 689 + 3,45%
. Varades 1 663 1 702 + 2,35%
. Vritz 352 352 + 0,00%
TOTAL 23 667 23 800 + 0,56 %
Les abonnés du service d’eau potable
Le nombre d’abonnés au service d’eau progresse de 0,56 % en 2012, évolution inférieure à celle de l’année précédente (+ 1,74 %).
Les indicateurs
Techniquesions industrielles progressent fortement, notamment celles de la laiterie du Val d'Ancenis. .
on). Il s'exprime en o en 2012 (89,8 % en 2011).
bués.
ais excellente.
3/j/km en 2011)
du service
ION,
tions (hors branchements),
ir et 1 semi-enterré) d’une
0 m3,
aux est de 70 sur une note globale de 100.
2012
5 page
Rapport annuel 2012
5 page
Rapport annuel
Il comprend :
• 2 stations de production,
• 1 269 km de canalisations (hors branchements),
• 6 réservoirs (5 sur tour et 1 semi-enterré) d’une
capacité totale de 7 650 m3,
L’ indice de connaissance et de gestion patrimoniale
des réseaux est de 70 sur une note globale de 100.
Amiante Ciment
(AC) 0,40%
PVC
70,60%
Fonte
18,40%
Polyéthylène
9,00%
Inconnu
1,60%
Matériau des canalisations sur le territoire
du syndicat de la région d’Ancenis
Le patrimoine du service
les performances du réseau
• le rendement du réseau indique le rapport entre les volumes facturés (abonnés et vente en gros) et le volume introduit (achats et production). Il s’exprime en % : 90,3 % en 2012 (89,8 % en 2011).
• l’indice linéaire de pertes : il comptabilise le volume d’eau perdu par jour par km de réseau après déduction des volumes de service (essais poteaux d’incendie, purges, nettoyage des réservoirs). En tant qu’indicateur de performances, il est plus fiable que le rendement dont la valeur peut s’améliorer artificiellement avec l’augmentation
des volumes produits et distribués.
On constate une stabilisation de l’indice linéaire de pertes par rapport à l’année précédente. L’étanchéité du réseau est désormais excellente.
• l’indice linéaire des volumes non comptés (sans déduction des volumes de services) : 1,18 m3/j/km en 2012, (1,14 m3/j/km en 2011)
Evolution de l’indice linéaire de pertes en réseau (en m3/j/km)
Evolution des consommations industrielles (en m3)
La consommation moyenne domestique, ramenée à 365 jours, est en baisse.
90,2
89,2
91,6
90,9
89,5 88
88,0
90,0
92,0
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Evolution de la consommation domestique (en m3)
667 162 699 169 695 147 664 550 725 996
782 383
168 830 178 507 180 626 155 939 172 252 177 331
100 000
450 000
800 000
2007 2008 2009 2010 2011 2012
. Laiterie - Ancenis . S.A. Aubret - St Mars la Jaille
1,9 1,94
1,63
1,32 1,03 1,07
1
1,5
2
2007 2008 2009 2010 2011 2012
Les consommations industrielles progressent fortement, notamment celles de la laiterie du Val d’Ancenis. .je création d’une nouvelle prise d’eau
té de 1 400m/heure ont débuté au
111
e d’une canalisation de liaison vers le
je Delage en août (forage au micro-
nouvelle prise d’eau a pu être mise en
scembre 2012.
rise d’eau, aujourd’hui conservée en
rait être détruite courant 2013.
Ex
s A LE
_ tude des besoins en eau à l'horizon 2030, il apparait que la capacité de traitement (1 050 m3/h sur 20 heures) ne devrait pas permettre de satisfaire les besoins de inte (situés entre 20 000 et 22 000 m3/ jour) dès 2020.
irtier de la Gare à
TS
d
eu
2
+ il
mL
LE 2
6 page
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
6 page
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
1. Sous maîtrise d’ouvrage du syndicat de la région d’Ancenis
■ Ouvrages structurants
Les travaux réalisés
Usine de production d’Ancenis
Nouvelle prise d’eau en Loire
Les travaux de création d’une nouvelle prise d’eau
d’une capacité de 1 400m³/heure ont débuté au
printemps 2011
Après la pose d’une canalisation de liaison vers le
bras de l’Ile de Delage en août (forage au micro-
tunnelier), la nouvelle prise d’eau a pu être mise en
service en décembre 2012.
L’ancienne prise d’eau, aujourd’hui conservée en
secours, devrait être détruite courant 2013.
6 page
Les indicateurs
Techniques
Suite à l’étude des besoins en eau à l’horizon 2030, il apparait que la capacité de traitement de l’usine (1 050 m3/h sur 20 heures) ne devrait pas permettre de satisfaire les besoins de jour de pointe (situés entre 20 000 et 22 000 m3/ jour) dès 2020.
Une nouvelle usine d’une capacité de 1400m3/h plus performante devra donc être construite à échéance 2020. Cette nouvelle usine pourrait être implantée dans la pointe nord de la future ZAC du quartier de la Gare à Ancenis.2 €) et le recours à l'emprunt (240 000 €).
ET us = mu km snouvelé km km
de linéaire renouvelé _ % _% _%
e sur 2010-2012, 0,4 % par an du réseau a été renouvelé.
age en apparence modeste, s'explique pour deux raisons :
1e réseau est relativement récent et n’a pas encore atteint la moitié de son espérance de vie,
Cr CCS | | |
‘ons _
ants
t:
de Mésanger, de la paillasse du laboratoire et des peintures de l’usine d’Ancenis
mpteurs (8,9 % du parc)
| distribuée
les permanents permettent de s’assurer de la qualité de l’eau distribuée au robinet :
veillance mené par Saur et Véolia Eau : 177 prélèvements en 2012,
ciel réalisé par l'Agence Régionale de la Santé : 179 prélèvements en 2012
analyses effectuées en 2012 indique des eaux distribuées de bonne qualité bactériologique.
alement conforme pour le paramètre aluminium (maximum mesuré : 150 uig/l).
augmentée.
1 de l’eau.
Sur la qualité de l’eau distribuée sont consultables en ligne par commune sur le site :
dossiers de la santé : eau du robinet)
2012
7 page
Rapport annuel 2012
7 page
Rapport annuel
■ Programme annuel
Le programme de travaux pour l’année 2012 s’élève à 800 000 € H.T. Il porte sur la réalisation d’extensions. renouvellements et renforcements de réseaux. Ce programme est financé par une participation du Syndicat Départemental (560 000 €) et le recours à l’emprunt (240 000 €).
En moyenne sur 2010-2012, 0,4 % par an du réseau a été renouvelé.
Ce pourcentage en apparence modeste, s’explique pour deux raisons :
• le patrimoine réseau est relativement récent et n’a pas encore atteint la moitié de son espérance de vie, • les canalisations renouvelées sont essentiellement situées en zone urbaine (coût unitaire au mètre linéaire plus élevé).
2. Par Saur et Véolia Eau, dans le cadre de leurs obligations contractuelles
■ L’exploitation du réseau :
■ Le renouvellement :
• de l’ozoneur, de 4 vannes des filtres à Charbon Actif en Grain, de 2 hélices sur le décanteur Actiflo, du départ du refoulement de Mésanger, de la paillasse du laboratoire et des peintures de l’usine d’Ancenis de 2 223 compteurs (8,9 % du parc) •
Renouvellement réseau 2010 2011 2012
Linéaire renouvelé 6,5 km 4,3 km 4,4 km
Proportion de linéaire renouvelé 0,52 % 0,34 % 0,35 %
Nombre de fuites décelées et réparées 2010 2011 2012
sur canalisations 77 67 68
sur branchements 57 63 56
Des analyses et des contrôles permanents permettent de s’assurer de la qualité de l’eau distribuée au robinet : • un programme d’autosurveillance mené par Saur et Véolia Eau : 177 prélèvements en 2012, • un contrôle sanitaire officiel réalisé par l’Agence Régionale de la Santé : 179 prélèvements en 2012
L’ensemble des analyses effectuées en 2012 indique des eaux distribuées de bonne qualité bactériologique.
La teneur moyenne en nitrates est de 14 mg/l. L’eau est peu calcaire, d’une faible dureté (moyenne : 15,4°F).
Elle est également conforme pour le paramètre aluminium (maximum mesuré : 150 μg/l).
Par ailleurs, des contaminations bactériennes non
confirmées par les analyses de contrôles ont été
ponctuellement décelées. A chaque fois, une purge
de réseau a été réalisée et la teneur en chlore a été
temporairement augmentée.
L’eau distribuée en provenance de l’usine d’Ancenis, a présenté une non-conformité chimique à partir du 27
décembre 2012, suite au dépassement de la limite de qualité d’un pesticide, le métaldéhyde (0.20μg/l mesurés
pour une limité à 0.10μg/l). Ce dépassement, qui a pris fin au 15 janvier 2013, n’a pas toutefois nécessité de
restriction de consommation de l’eau.
Le métaldéhyde est un pesticide utilisé par les agriculteurs et les particuliers pour lutter contre les limaces. Il a été particulièrement utilisé en 2012. Le contrôle sanitaire effectué par l’ARS inclus désormais le suivi du
métaldéhyde.
Les résultats sur la qualité de l’eau distribuée sont consultables en ligne par commune sur le site :
www. sante.gouv.fr
(voir les dossiers de la santé : eau du robinet)
Taux de conformité des prélèvements sur les
eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité, pour ce
qui concerne :
• la microbiologie : 100 %
• les paramètres physico-chimiques : 96,8 %
La qualité de l’eau distribuée- sr
u service d’eau potable
| ploitation ,95 millions d'euros
e l’eau potable est financé essen
2cettes de vente d'eau aux usa
t perçu par Saur et Veolia Eau est
rsé au syndicat.
’exploitation sont consacrées :
roduction (rémunération Véolia) :
au à NANTES METROPOLE (0,63 €/
ar rapport à 2011)
stribution : Veolia : 74,27 €/abonné et | lu service d'eau potable ‘abonné :,40 millions d'euros
ement des emprunts : 33,34 €/abonné
syndicat de la Région d’Ancenis déga | = dent de 1 551 219,90 € représentant
s recettes (23,83 % en 2011).
st intégralement reversé au syndicat
pour permettre la péréquation du prix
a dette
sont désormais contractés par le syndicat départemental pour les collectivités adhérentes.
né (347 € en 2011).
elle d'extinction de la dette du service est de 5,1 ans
iu potable, établie sur la base de consommation de 120 m3, comprend :
>st identique sur 171 communes du département.
les communes.
luit de 5,5 %.
6€ 6€
on € €
e lutte pollution des eaux
55%
8 page
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
8 page
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
Recettes du service d’eau potable
Total : 5,95 millions d’euros
Dépenses du service d’eau potable
Total : 4,40 millions d’euros
Le service public de l’eau potable est financé essen-
tiellement par les recettes de vente d’eau aux usa-
gers dont le produit perçu par Saur et Veolia Eau est
intégralement reversé au syndicat.
Les dépenses d’exploitation sont consacrées :
• aux frais de production (rémunération Véolia) :
0,29 €/ m3
• aux achats d’eau à NANTES METROPOLE (0,63 €/
m3, + 2,6 % par rapport à 2011)
• aux frais de distribution : Veolia : 74,27 €/abonné et
Saur : 51,96 €/abonné
• aux remboursement des emprunts : 33,34 €/abonné
Pour 2012, le syndicat de la Région d’Ancenis déga-
gerait un excédent de 1 551 219,90 € représentant
26,07 % de ses recettes (23,83 % en 2011).
Cet excédent est intégralement reversé au syndicat
départemental pour permettre la péréquation du prix
de l’eau.
Le bilan d’exploitation
Les emprunts sont désormais contractés par le syndicat départemental pour les collectivités adhérentes.
Au 31 décembre 2012, le syndicat de la Région d’Ancenis était endetté à hauteur de 7,96 millions d’euros, soit 334 € par abonné (347 € en 2011).
La durée résiduelle d’extinction de la dette du service est de 5,1 ans
L’état de la dette
La tarification
La facture type de l’eau potable, établie sur la base de consommation de 120 m3, comprend :
• La part collectivité, fixée par le Syndicat Départemental, à 212,46 € H.T. en 2013 (pas d’augmentation par rapport à 2012). Elle est identique sur 171 communes du département.
• La redevance «Lutte pollution des eaux», fixée par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne. Elle s’établit, à compter de 2013, à 37,20 € HT pour toutes les communes.
• La T.V.A. au taux réduit de 5,5 %.
2,19 € TTC par m3 en 2013
Facture 120 m3 Facture 90 m3
ALIMENTATION EN EAU POTABLE 2012 2013 2013
Part Collectivité - SIAEP
• Abonnement 57,66 € 57,66 € 57,66 €
• Consommation 154,80 € 154,80 € 116,10 €
Part Agence de l’Eau
• Redevance lutte pollution des eaux 38,40 € 37,20 € 27,90 €
T.V.A. 5.5 % 13,80 € 13,73 € 11,09 €
TOTAL 264,66 € 263,39 € 212,75 €
Primes
abonnement
23,6%
Consommation
67,7%
Ventes entre
collectivités
6,8%
Recettes
branchements
0,2% Autres
recettes
1,0%
Frais
achat d'eau
2,1%
Frais Production
30,3%
Frais Distribution
39,5%
Rembt emprunts
18,1%
Redevance
Agence
4,1%
Travaux
branchements
0,2%
Frais
de gestion
7,4%
Les indicateurs
Financiersjualité ce à l'usager
bilans l’eau distribuée en 2012 de l'Agence Régionale té
ur d'Ancenis
bilans l’eau distribuée en 2012 de l'Agence Régionale - nté
eur de Saint Sulpice des Landes
bilans 7” l’eau distribuée en 2012 de l'Agence Régionale
_ nt
eur du Cellier
2012
9 page
Rapport annuel 2012
9 page
Rapport annuel
■ La qualité de service à l’usager Page 9
■ Les bilans qualité de l’eau distribuée en 2012 de l’Agence Régionale
de Santé
• secteur d’Ancenis
Page 10
■ Les bilans qualité de l’eau distribuée en 2012 de l’Agence Régionale
de Santé
• secteur de Saint Sulpice des Landes
Page 12
■ Les bilans qualité de l’eau distribuée en 2012 de l’Agence Régionale
de Santé
• secteur du Cellier
Page 14
ANNEXESà l'usager
ateurs d'activité de la gestion clientèle sont les suivants
rélevés
nisations pour non-respect de la charte
ntions techniques chez les clients
% Oo
nt pas été informés à l'avance.
ce des interruptions de service non programmées
rruptions de service
ct du délai d'ouverture
le branchements ouverts
anchements ouverts dans le délai
_ ours
17
[7
_ ours
)7
)7
service sont optimisés par un juste recouvrement des sommes dûes.
le clients recevant un 1er rappel
le clients recevant un 2ème rappel
placements pour impayés
éanciers de paiement ouverts au cours de l’année
a
©
Jayés Oo
es impayés au 31/12/N (factures N-1)
icturé N-1 (en € 16 843
igement de service.
nations (pour 1 000 abonnés)
clamations
clamations téléphoniques sur facture
solidarite
es abandons de créances année N (en € / m3)
es abandons de créances année N (en €)
cturé année N (en m3)
10 page
Rapport sur le prix et la qualité des services publics de l’eau potable
Activité Clientèle
Taux d’occurrence des interruptions de service non programmées
Ce nouvel indicateur mesure la continuité du service : nombre de coupures d’eau, par milliers d’abonnés, survenues au cours de l’année pour lesquelles les abonnés concernés n’ont pas été informés à l’avance.
Taux de respect du délai maximum d’ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés Véolia et Saur se sont engagés à une mise en service au plus tard le jour ouvré qui suit l’appel du nouvel abonné.
Taux d’impayés sur les factures d’eau de l’année précédente
Taux de réclamations
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toute nature (courrier, mail, fax ...) relatives au service de l’eau, à l’exception de celles relatives au niveau de prix, liées à un non respect d’exigences réglementaires,
contractuelles ou d’engagement de service.
Montant des abandons de créances ou de versements à un fond de solidarite
(1) Ancenis + Saint-Sulpice
2011 (1) 2012 (1)
Taux de respect du délai d’ouverture 1 à 2 jours 1 à 2 jours
Nombre total de branchements ouverts 2 317 2 207
Nombre de branchements ouverts dans le délai 2 317 2 207
Les principaux indicateurs d’activité de la gestion clientèle sont les suivants : 2011 (1) 2012
Taux de résiliation 10 % 9,8 %
Taux de clients prélevés 56,57 % 56,3 %
Nombre d’indemnisations pour non-respect de la charte 0 0
Nombre d’interventions techniques chez les clients 298 265
2011 (1) 2012
Taux d’occurence des interruptions de service non programmées 5,03 3,91
Nombre d’interruptions de service 117 93
Les coûts du service sont optimisés par un juste recouvrement des sommes dûes. 2011 (1) 2012
Pourcentage de clients recevant un 1er rappel 9,9 % 11,4 %
Pourcentage de clients recevant un 2ème rappel 2,9 % 3,0 %
Nombre de déplacements pour impayés 596 414
Nombre d’échéanciers de paiement ouverts au cours de l’année 293 262
2011 2012
Taux d’impayés 0,07 % 0,09 %
Montant des impayés au 31/12/N (factures N-1) N.C. N.C.
Montant facturé N-1 (en € TTC) 5 444 275 5 616 843
2011 2012
Montant des abandons de créances année N (en € / m3) 0,001 0,001
Montant des abandons de créances année N (en €) 3 602 3 092
Volume facturé année N (en m3) 3 543 581 3 589 465
2011 2012
Taux de réclamations (pour 1 000 abonnés) 1,55 0,46
Nombre de réclamations 37 11
Nombre de réclamations téléphoniques sur facture 217 390
La qualité de service à l’usager
Les indicateurs
TechniquesAr © } Agrrco Rigionake de Sarté Pavs de la Lobre
Délégation Territoriale
de LOIRE-ATLANTIQUE
ORIGINE DE VOTRE EAU
Vous faites partie de l'unité de distribution du
secteur d'Ancenis.
La gestion de la distribution de l'eau est
assurée par Veolia Eau.
L'eau distribuée provient de :
à Usine d'Ancenis
La qualité des eaux brutes captées nécessite
un traitement complet avant distribution.
La procédure d'élaboration des périmètres de
protection des captages de :
à Ancenis est en cours
CONTROLE DE VOTRE EAU
La DT44 est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau distribuée.
La surveillance de la qualité de l'eau porte sur
une centaine de molécules différentes.
Cette synthèse prend en compte les résultats
provenant de 101 prélèvements sur l'année.
Les résultats des analyses sont consultables en
mairie ou au siège du syndicat.
Des informations complémentaires sont
disponibles sur le site Internet
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
CONSEILS
ô Consommer uniquement l'eau du réseau
d'eau froide pour la boisson et pour cuisiner.
6 Si vous décelez un goût de chlore, mettez
une carafe ouverte au réfrigérateur pendant
quelques heures pour l'éliminer.
é Après quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser
pour la cuisine.
6 Dans les habitats équipés de tuyauteries en
plomb, laissez couler l'eau avant de la boire
lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans
les canalisations.
Si vous possédez un adoucisseur, assurez
vous qu'il n'alimente que le réseau d'eau
chaude.
6 La qualité de l'eau distribuée à votre robinet
ne nécessite pas de traitement
complémentaire (osmoseur...). En présence,
n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
é En cas d'utilisation alternée du réseau public
et d'un puits ou forage privé, la déconnexion
des deux réseaux est obligatoire, la
responsabilité du propriétaire pouvant être
engagée.
QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2012
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA REGION D'ANCENIS
SECTEUR D'ANCENIS
Soulvache * SIAEP de la région d'Ancenis
Massérac
É La Mellleraye-de-B.
#
# À
L j De
Férel Missillac M. à ’ TO
et + Sâfrré dm. St Süipice * à + : | f'ré : > © SUP x St Gildas . , Sañré |
TRE des Bois : 2e Ÿ she ÿ . + | +: JS mn?
dp 2 F— : “NovErdrex | ee L Guérande + CT Campbon f\ 1 SNS À - sn ; *) + CAS : nn"
' ; s { C1 Désert , ne, d V 2" Ancenis É * LL. "TA a y r V d
' ' à £ + — T dé ie .
St Michel D - Frossd Nantes _#" Basse Goulaine
Chef Chef —:À% Rs 7
Stqulien-de-V. ’ st He h é V
Moisdon-la-R. de GaLiIeu . x
rare Machetoul X7 * Le Longeron Gd-Auverne €
à
& Apremork
FL) LaGhapaldsts.
StHerblon Varädes Ê
BR Montrelais Lei Frgéne/L.
APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2012
L'EAU DU SECTEUR D'ANCENIS EST DE BONNE QUALITE SANITAIRE. ELLE A
TOUTEFOIS PRESENTE UN EPISODE DE NON-CONFORMITE SUR UN PESTICIDE
LE METALDEHYDE
é Une contamination bactériologique à germes banals, ponctuelle et non confirmée par le prélèvement de contrôle, a été décelée le 22/08/12 sur la commune d'Anetz.
Des bactéries sulfito-réductrices ont été retrouvées respectivement le 06/06/12 à St Géréon et le 03/12/12 à La Chapelle St Sauveur. Des bactéries coliformes ont été retrouvées à Montrelais le 06/06/2012. Les analyses de contrôles ont toutes démontré un retour à la normale. A chaque fois par précaution, il a été demandé au distributeur d'eau de purger les zones concernées et d'augmenter provisoirement la teneur en chlore.
6 L'eau distribuée a présenté une non conformité chimique à partir de décembre 2012, suite au dépassement de la limite de qualité d'un pesticide, le métaldéhyde, au-delà de la valeur réglementaire fixée à 0,1 pg/L par substance individualisée. Ce dépassement n'a pas toutefois nécessité de restriction de consommation de l'eau ; en effet l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a fixé à 60 ug/L en octobre 2010 la valeur sanitaire maximale. Des mesures correctives ont été mises en œuvre par l'exploitant et le contrôle sanitaire a été renforcé par l'ARS. Un retour à la normale a été constaté début janvier 2013.
Les résultats analytiques pour quelques paramètres se trouvent au verso de la feuille.
Ro TA OP No lUR IT Er) 7 TRUE 0-11 TE
PRESENTE UN ASPECT INHABITUEL,
SIGNALEZ LE A VOTRE DISTRIBUTEUR D'EAU (VOIR FACTURE)
Délégation Territoriale de Loire-Atlantique — Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement
CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 -— ( 02.49.10.41.21 fax : 02.49.10.43.94 E ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr www. ars.paysdelaloire.sante.frAr D > Agwco Régional de Santé Pays de la Loire
Délégation Territoriale
de LOIRE-ATLANTIQUE
SECTEUR D'ANCENIS
QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2012
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA REGION D'ANCENIS
A Te EAN TE TN PAPA ONE URSS
BACTERIOLOGIE
Tout résultat d'analyse supérieur aux limites de qualité indique un non-respect réglementaire et signale la présence de bactéries indicatrices d'une éventuelle contamination fécale pouvant provoquer des troubles digestifs.
ARBTUES
La teneur limite de 50 milligrammes par litre (mg/L) en nitrates est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes ou allaitantes). Cette valeur constitue Une précaution vis-à-vis du risque d'apparition de maladie bleue du nourrisson (méthémoglobinémie) et du risque suspecté à long terme d'effets cancérigènes.
PESTICIDES
La quasi totalité des pesticides fait l'objet dune teneur limite unique dans l'eau du robinet à savoir 0,1 microgramme par litre (ug/l) par molécule. De plus, le total des pesticides détectés doit être inférieur à 0,5 ug/L. La valeur de 0,1 ug/L n'est pas basée sur des considérations sanitaires mais sur une volonté de protéger les ressources en eau.
FLUOR
La teneur limite de 1,5 milligrammes par litre (mg/L) a été fixée pour tenir compte du risque de fluorose dentaire (traces sur l'émail des dents). À des doses modérées, le fluor est bénéfique pour la santé en terme de prévention des caries dentaires
DURETE
La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH ou DH), correspond à la présence de calcium et de magnésium dans l’eau et s'exprime en degré français (°F). La consommation d’une eau dure n'est pas dangereuse pour la santé. Elle présente surtout l'inconvénient d’entartrer les récipients et conduites. Au contraire, une eau douce peut dans certaines conditions dissoudre les métaux des canalisations et entraîner des risques pour la santé. Aucune teneur limite réglementaire concernant ce paramètre n'a été fixée.
CRU ITU
La présence d'aluminium dans l'eau potable peut être d'origine naturelle ou liée à un dysfonctionnement de la filière de traitement d'eau utilisant du sulfate d'aluminium. Un excès d'aluminium dans l'eau peut présenter un danger d'encéphalopathie pour les personnes subissant des séances de dialyse. Il entraîne également une dégradation des eaux dans les canalisations par des phénomènes de dépôts. La limite de qualité pour l'eau potable est fixée à 0,200 mg/l et à 0,030 mg/l pour les eaux de dialyse.
NOEL
Le carbone organique total (COT) dépasse périodiquement la référence de qualité (2 mg/L). Le COT, paramètre global intégrant de nombreux composés organiques, n'est pas un indicateur de risque sanitaire, mais d'efficacité de l'usine de traitement d'eau potable. A valeur élevée, le COT peut être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau distribuée (goût, odeur, dépôt).
Très bonne qualité bactériologique
Taux de conformité 100
Eau conforme pour le paramètre nitrates
Minimum
Moyenne
Maximum
6
14
23
mg/l
mg/l
mg/l
Dépassements temporaires de la teneur limite
(0,1ugll) n'ayant pas entraîné de restriction
d'usage
: x Nombre de Molécule concernée . . … | Valeur maximale | jours de non par une non conformité ue conformité
Métaldéhyde 0,22 21
Teneur faible en fluor, un apport complémentaire
est possible après avis médical
Moyenne 0,05 mg/l
Eau peu calcaire, dureté faible
Minimum 10 °F
Moyenne 15 °F
Maximum 18 °F
Eau conforme pour le paramètre aluminium
Minimum
Moyenne
Maximum
0,008
0,025
0,150
mg/l
mg/l
mg/l
Dépassements réguliers et ponctuellement
importants de la référence de qualité en carbone
organique total.
Minimum
Moyenne
Maximum
1,10
2,36
4,00
mg/l
mg/l
mg/l
Les résultats des analyses du contrôle sanitaire effectuées sur le réseau de distribution sont consultables sur internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Délégation Territoriale de Loire-Atlantique — Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement
CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 — { 02.49.10.41.21 fax : 02.49.10.43.94 E ARS-DT44-SSPE@ars.sante. fr www. ars.paysdelaloire.sante.frAr © > Agsrco Régionak de Sarté Pays de la Loe
Délégation Territoriale
de LOIRE-ATLANTIQUE
ORIGINE DE VOTRE EAU
Vous faites partie de l'unité de distribution du
secteur de Saint Sulpice des Landes.
La gestion de la distribution de l'eau est
assurée par Veolia Eau.
L'eau distribuée provient de :
é Usine d'Ancenis
è Usine de Saint Sulpice des Landes
La qualité des eaux brutes captées nécessite
un traitement complet, à l'usine d'Ancenis,
avant distribution. La bonne qualité des eaux
captées dans la nappe de Saint Sulpice des
Landes ne nécessite qu'une simple chloration
avant distribution.
La procédure d'élaboration des périmètres de
protection des captages de :
é Ancenis est en cours
6 Saint Sulpice des Landes est terminée. La
mise en œuvre sur le(s) site(s) est en cours.
CONTROLE DE VOTRE EAU
La DT44 est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau distribuée.
La surveillance de la qualité de l'eau porte sur
une centaine de molécules différentes.
Cette synthèse prend en compte les résultats
provenant de 14 prélèvements sur l'année.
Les résultats des analyses sont consultables en
mairie ou au siège du syndicat.
Des informations complémentaires sont
disponibles sur le site Internet
wwWw.ars.paysdelaloire.sante.fr
CONSEILS
6 Consommer uniquement l'eau du réseau
d'eau froide pour la boisson et pour cuisiner.
6 Si vous décelez un goût de chlore, mettez
une carafe ouverte au réfrigérateur pendant
quelques heures pour l'éliminer.
é Après quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser
pour la cuisine.
6 Dans les habitats équipés de tuyauteries en
plomb, laissez couler l'eau avant de la boire
lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans
les canalisations.
Si vous possédez un adoucisseur, assurez
vous qu'il n'alimente que le réseau d'eau
chaude.
é La qualité de l'eau distribuée à votre robinet
ne nécessite pas de traitement
complémentaire (osmoseur...). En présence,
n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
ê En cas d'utilisation alternée du réseau public
et d'un puits ou forage privé, la déconnexion
des deux réseaux est obligatoire, la
responsabilité du propriétaire pouvant être
engagée.
QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2012
SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA REGION D'ANCENIS
SECTEUR DE SAINT SULPICE DES LANDES
SIAEP de la région d'Ancenis Soulvache %7
Massérac $ à
LA —, ; ,
Férel Missillac |! « a
| , \ 4 Leaf KT 4/7 _HStGidss . Sgffré 4 $ ù - + ©
L ° des Bois TE 47 RS
— _#- _"HNortErdek “| ” A =. dt Le _ es Guérande & = Gampbon ’ \ ÿ st Vars.
{ 2 PAS L Eu Désert '
SX 4 ET Æ. Ancenis
| L'RRN La St Michel <_Frossay — Nénfes =" * Basse Goulaine
Chef Chef Enr TK Ps,
St-Jullen-d8-V. St nhflbert * se
de Gd Lieu L
Machecqui #7 7 Le Longeron
»
% Apremont
REGION D'ANCENIS-SA-ST SULPICE
APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2012
L'EAU DU SECTEUR DE SAINT SULPICE DES LANDES EST DE BONNE
QUALITE SANITAIRE. ELLE A TOUTEFOIS PRESENTE UN EPISODE DE NON-
CONFORMITE SUR UN PESTICIDE LE METALDEHYDE.
éUne contamination bactériologique à germes banals a été observée le 14/08/2012 sur le réservoir à St Sulpice des Landes, non confirmée par l'analyse de contrôle. En outre très ponctuellement on relève la présence de coliformes totaux à la Chapelle-Glain le 23/10/2012. A chaque fois il a été demandé au distributeur d'eau d'augmenter provisoirement la teneur de désinfectant (chlore).
6 L'eau distribuée a présenté une non conformité chimique à partir de décembre 2012, suite au dépassement de la limite de qualité d'un pesticide, le métaldéhyde, au-delà de la valeur réglementaire fixée à 0,1 ug/L par substance individualisée. Ce dépassement n'a pas toutefois nécessité de restriction de consommation de l'eau ; en effet l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a fixé à 60 ug/L en octobre 2010 la valeur sanitaire maximale. Des mesures correctives ont été mises en œuvre par l'exploitant et le contrôle sanitaire a été renforcé par l'ARS. Un retour à la normale a été constaté début janvier 2013.
Les résultats analytiques pour quelques paramètres se trouvent au verso de la feuille.
LORSQUE LA SAVEUR OÙ LA COULEUR DE L'EAU DU ROBINET
PRESENTE UN ASPECT INHABITUEL,
SIGNALEZ LE A VOTRE DISTRIBUTEUR D'EAU (VOIR FACTURE)
Délégation Territoriale de Loire-Atlantique — Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement
CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 — ( 02.49.10.41.21 fax : 02.49.10.43.94 E ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr www. ars.paysdelaloire.sante.frAr © > Agwre Rigonak de Sarté Pays de la Loire QUALITE DE L'EAU DISTRIBUEE EN 2012 SYNDICAT D'ALIMENTATION EN EAU
POTABLE DE LA REGION D'ANCENIS
Délégation Territoriale
de LOIRE-ATLANTIQUE SECTEUR DE SAINT SULPICE DES LANDES
LE Me AURA TNA PA TOQUEe TRUE TN TNA
BACTERIOLOGIE
Tout résultat d'analyse supérieur aux limites de qualité indique un non-respect réglementaire et signale la présence de bactéries indicatrices d'une éventuelle contamination fécale pouvant provoquer des troubles digestifs.
AUBTMLE
La teneur limite de 50 milligrammes par litre (mg/L) en nitrates est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes ou allaitantes). Cette valeur constitue une précaution vis-à-vis du risque d'apparition de maladie bleue du nourrisson (méthémoglobinémie) et du risque suspecté à long terme d'effets cancérigènes.
PESTICIDES
La quasi totalité des pesticides fait l'objet dune teneur limite unique dans l'eau du robinet à savoir 0,1 microgramme par litre (g/l) par molécule. De plus, le total des pesticides détectés doit être inférieur à 0,5 ug/L. La valeur de 0,1 ug/L n'est pas basée sur des considérations sanitaires mais sur une volonté de protéger les ressources en eau.
FLUOR
La teneur limite de 1,5 milligrammes par litre (mg/L) a été fixée pour tenir compte du risque de fluorose dentaire (traces sur l'émail des dents). À des doses modérées, le fluor est bénéfique pour la santé en terme de prévention des caries dentaires
DURETE
La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH ou DH), correspond à la présence de calcium et de magnésium dans l’eau et s'exprime en degré français (°F). La consommation d’une eau dure n'est pas dangereuse pour la santé. Elle présente surtout l'inconvénient d’entartrer les récipients et conduites. Au contraire, une eau douce peut dans certaines conditions dissoudre les métaux des canalisations et entraîner des risques pour la santé. Aucune teneur limite réglementaire concernant ce paramètre n'a été fixée.
ALUMINIUM
La présence d'aluminium dans l'eau potable peut être d'origine naturelle ou liée à un dysfonctionnement de la filière de traitement d'eau utilisant du sulfate d'aluminium. Un excès d'aluminium dans l'eau peut présenter un danger d'encéphalopathie pour les personnes subissant des séances de dialyse. Il entraîne également une dégradation des eaux dans les canalisations par des phénomènes de dépôts. La limite de qualité pour l'eau potable est fixée à 0,200 mg/l et à 0,030 mg/l pour les eaux de dialyse.
EUGENE
Le carbone organique total (COT) dépasse périodiquement la référence de qualité (2 mg/L). Le COT, paramètre global intégrant de nombreux composés organiques, n'est pas un indicateur de risque sanitaire, mais d'efficacité de l'usine de traitement d'eau potable. A valeur élevée, le COT peut être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau distribuée (goût, odeur, dépôt).
Très bonne qualité bactériologique
Taux de conformité 100 %
Eau conforme pour le paramètre nitrates
Minimum
Moyenne
Maximum
6 mg/l
17 mg/l
23 mg/l
Dépassements temporaires de la teneur limite
(0,1ugll) n'ayant pas entraîné de restriction
d'usage
k ' Nombre de
Molécule concemée Valeur maximale jours de non par une non conformité J nus conformité
Métaldéhyde 0,22 21
Teneur faible en fluor, un apport complémentaire
est possible après avis médical
Moyenne 0,05 mg/l
Eau moyennement calcaire, dureté moyenne
Minimum
Moyenne
Maximum
10 °F
20 °F
35 °F
Eau conforme pour le paramètre aluminium
Minimum
Moyenne
Maximum
0,000 mg/l
0,014 mg/l
0,150 mg/l
Dépassements ponctuellement importants de la
référence de qualité en carbone organique total.
Minimum
Moyenne
Maximum
0,50 mg/l
1,48 mg/l
4,00 mg/l
Les résultats des analyses du contrôle sanitaire effectuées sur le réseau de distribution sont consultables sur internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr
Délégation Territoriale de Loire-Atlantique — Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement
CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 — [ 02.49.10.41.21 fax : 02.49.10.43.94 E ARS-DT44-SSPE@ars.sante fr www. ars.paysdelaloire.sante.fr© D Agsrce Régonak de Santé
Pays de la Loire
SIAEP de la région d'Ancenis Soulvache £
Massérac f / SIN ÿ
ae RE LS" k }-
— Fé | » 1 À
\ { = N ”
… Missilac} 0, er
FL EL _aStciess \Spte
{5 desBois \
Férel
RE E 1 E a
NortErdre% ne \ à, RTS ns 2
Guérande, \@&: œ Farp ppon, _ “ \)
nl LS UE —LL" … ns 4 1
LS — \ rt s
4 'F ' UN
, * SN
St Michel 4 Frossaÿ
Chef Chef 2%. { AN [Mn
et Es TR TI \ S e X ï
$ VW a
sd /
LL de Go Lieu NN, 1 " | Le £\ # PT ds Si
Machecqui X7 1 y D * Le Longeron
Sn À ET * : | } L \y \ ) | $
Lun e ‘
t Us 20
“ Apremont
Délégation Territoriale de Loire-Atlantique – Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement
CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 – 02.49.10.41.21 fax : 02.49.10.43.94 ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr www. ars.paysdelaloire.sante.fr
Délégation Territoriale
de L OIRE -ATLANTIQUE
QUALITE DE L ' EAU DISTRIBUEE EN 2012
S YNDICAT D 'ALIMENTATION EN E AU
P OTABLE DE LA R EGION D'ANCENIS
COMMUNE DU CELLIER
O RIGINE DE VOTRE EAU
Vous faites partie de l'unité de distribution de la
commune du Cellier.
La gestion de la distribution de l'eau est
assurée par la SAUR.
L'eau distribuée provient de :
Usine de Basse Goulaine
La qualité des eaux brutes captées nécessite
un traitement complet avant distribution.
La procédure d'élaboration des périmètres de
protection des captages de :
Basse Goulaine est terminée. La mise en
œuvre sur le(s) site(s) est en cours.
CONTROLE DE VOTRE EAU
La DT44 est réglementairement chargée du
contrôle sanitaire de l'eau distribuée.
La surveillance de la qualité de l'eau porte sur
une centaine de molécules différentes.
Cette synthèse prend en compte les résultats
provenant de 13 prélèvements sur l'année.
Les résultats des analyses sont consultables en
mairie ou au siège du syndicat.
Des informations complémentaires sont
disponibles sur le site Internet
www.ars.paysdelaloire.sante.fr
CONSEILS
Consommer uniquement l'eau du réseau
d'eau froide pour la boisson et pour cuisiner.
Si vous décelez un goût de chlore, mettez
une carafe ouverte au réfrigérateur pendant
quelques heures pour l'éliminer.
Après quelques jours d'absence, laissez
couler l'eau avant de la boire ou de l'utiliser
pour la cuisine.
Dans les habitats équipés de tuyauteries en
plomb, laissez couler l'eau avant de la boire
lorsqu'elle a séjourné plusieurs heures dans
les canalisations.
Si vous possédez un adoucisseur, assurez
vous qu'il n'alimente que le réseau d'eau
chaude.
La qualité de l'eau distribuée à votre robinet
ne nécessite pas de traitement
complémentaire (osmoseur…). En présence,
n'oubliez pas de l'entretenir régulièrement.
En cas d'utilisation alternée du réseau public
et d'un puits ou forage privé, la déconnexion
des deux réseaux est obligatoire, la
responsabilité du propriétaire pouvant être
engagée.
APPRECIATION GLOBALE DE VOTRE EAU EN 2012
L ' EAU DE LA COMMUNE DU CELLIER EST DE BONNE QUALITE SANITAIRE .
ELLE A TOUTEFOIS PRESENTE UN EPISODE DE NON- CONFORMITE SUR UN
PESTICIDE LE METALDEHYDE
L'eau distribuée a présenté une non conformité chimique à partir de décembre 2012, suite au dépassement de la limite de qualité d'un pesticide, le métaldéhyde, au-delà de la valeur réglementaire fixée à 0,1 μg/L par substance individualisée. Ce dépassement n'a pas toutefois nécessité de restriction de consommation de l'eau ; en effet l'ANSES (agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail) a fixé à 60 μg/L en octobre 2010 la valeur sanitaire maximale. Des mesures correctives ont été mises en œuvre par l'exploitant et le contrôle sanitaire a été renforcé par l'ARS. Un retour à la normale a été constaté début janvier 2013.
Les résultats analytiques pour quelques paramètres se trouvent au verso de la feuille.
LORSQUE LA SAVEUR OU LA COULEUR DE L ' EAU DU ROBINET
PRESENTE UN ASPECT INHABITUEL ,
SIGNALEZ LE A VOTRE DISTRIBUTEUR D' EAU ( VOIR FACTURE )
REGION D'ANCENIS-SA-LE CELLIER
Montrelais Le Fresne/L.
Gd-Auverne
Pt-Auverné
La Chapelle-Gl.
St-Julien-de-V.
Bonnoeuvre
Pannecé
St-Géréon
La Chapelle-St-S.
Riaillé
St-Sulpice-des-L.
Le Pin
Mésanger
St-Mars-la-J.
Trans/E.
Mauves/L.
St-Mars-du-D.
Ancenis
Basse Goulaine
Saint Sulpice
PAYS DE LA MEE-GE
CHATEAUBRIANT-GE
NORT/ERDRE-SA-NOZAY.JANS
Joué/E.
Les Touches
Teillé
Maumusson
Pouillé-les-C.
La Rouxière
Ligné
Mouzeil
Pt-Mars
La Meilleraye-de-B.
La Roche-Bl.
St-Herblon
Anetz Ancenis
Couffé
Oudon
Le Cellier
Varades
Belligné
Vritz
Juigné-des-M.
Erbray
Moisdon-la-R.
Louisfert
Issé
Thouaré/L.Ar © D Agence Régionale de Santé Pays de la Loire
Délégation Territoriale de Loire-Atlantique – Département Sécurité Sanitaire des Personnes et de l'Environnement
CS 56233 44262 Nantes Cedex 2 – 02.49.10.41.21 fax : 02.49.10.43.94 ARS-DT44-SSPE@ars.sante.fr www. ars.paysdelaloire.sante.fr
Délégation Territoriale
de L OIRE -ATLANTIQUE
QUALITE DE L ' EAU DISTRIBUEE EN 2012
S YNDICAT D 'ALIMENTATION EN E AU
P OTABLE DE LA R EGION D'ANCENIS
COMMUNE DU CELLIER
APPRECIATION DE VOTRE EAU EN 2012 POUR QUELQUES PARAMETRES
BACTERIOLOGIE Très bonne qualité bactériologique
Tout résultat d'analyse supérieur aux limites de qualité indique un non-respect réglementaire et signale la présence de bactéries indicatrices d'une éventuelle contamination fécale pouvant provoquer des troubles digestifs.
Taux de conformité 100 %
NITRATES Eau conforme pour le paramètre nitrates
La teneur limite de 50 milligrammes par litre (mg/L) en nitrates est fixée en fonction des risques pour la population la plus vulnérable (nourrissons et femmes enceintes ou allaitantes). Cette valeur constitue une précaution vis-à-vis du risque d'apparition de maladie bleue du nourrisson (méthémoglobinémie) et du risque suspecté à long terme d'effets cancérigènes.
Minimum 4 mg/l
Moyenne 8 mg/l
Maximum 23 mg/l
PESTICIDES
Dépassements temporaires de la teneur limite
(0,1μg/l) n'ayant pas entraîné de restriction
d'usage
La quasi totalité des pesticides fait l'objet dune teneur limite unique dans l'eau du robinet à savoir 0,1 microgramme par litre (μg/l) par molécule. De plus, le total des pesticides détectés doit être inférieur à 0,5 μg/L. La valeur de 0,1 μg/L n'est pas basée sur des considérations sanitaires mais sur une volonté de protéger les ressources en eau.
Molécule concernée
par une non conformité Valeur maximale
Nombre de
jours de non
conformité
Métaldéhyde 0,22 21
FLUOR Teneur faible en fluor, un apport complémentaire est possible après avis médical
La teneur limite de 1,5 milligrammes par litre (mg/L) a été fixée pour tenir compte du risque de fluorose dentaire (traces sur l'émail des dents). A des doses modérées, le fluor est bénéfique pour la santé en terme de prévention des caries dentaires Moyenne 0,05 mg/l
DURETE Eau peu calcaire, dureté faible
La dureté, ou titre hydrotimétrique (TH ou DH), correspond à la présence de calcium et de magnésium dans l’eau et s’exprime en degré français (°F). La consommation d’une eau dure n’est pas dangereuse pour la santé. Elle présente surtout l’inconvénient d’entartrer les récipients et conduites. Au contraire, une eau douce peut dans certaines conditions dissoudre les métaux des canalisations et entraîner des risques pour la santé. Aucune teneur limite réglementaire concernant ce paramètre n'a été fixée.
Minimum 10 °F
Moyenne 17 °F
Maximum 19 °F
ALUMINIUM Eau conforme pour le paramètre aluminium
La présence d'aluminium dans l'eau potable peut être d'origine naturelle ou liée à un dysfonctionnement de la filière de traitement d'eau utilisant du sulfate d'aluminium. Un excès d'aluminium dans l'eau peut présenter un danger d'encéphalopathie pour les personnes subissant des séances de dialyse. Il entraîne également une dégradation des eaux dans les canalisations par des phénomènes de dépôts. La limite de qualité pour l'eau potable est fixée à 0,200 mg/l et à 0,030 mg/l pour les eaux de dialyse.
Minimum 0,008 mg/l
Moyenne 0,028 mg/l
Maximum 0,150 mg/l
AUTRES PARAMETRES leger dépassement ponctuel de la référence de qualité en carbone organique total.
Le carbone organique total (COT) dépasse périodiquement la référence de qualité (2 mg/L). Le COT, paramètre global intégrant de nombreux composés organiques, n'est pas un indicateur de risque sanitaire, mais d'efficacité de l'usine de traitement d'eau potable. A valeur élevée, le COT peut être à l'origine d'une dégradation de la qualité de l'eau distribuée (goût, odeur, dépôt).
Minimum 1,30 mg/l
Moyenne 1,70 mg/l
Maximum 2,20 mg/l
Les résultats des analyses du contrôle sanitaire effectuées sur le réseau de distribution sont consultables sur internet : www.eaupotable.sante.gouv.fr