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Acte - RPQS 2021
PLU - Annexes - liste annexes
Acte - rapport SIAEP 2021
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Exideuil.
Lien du pdf (Acte - rapport SIAEP 2021)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Environnement,
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
1D : 016-200065910-20221 124-2022 005 001_A-AU
SIAEP NORD EST
- Cimete
RAPPORT ANNUEL
PRIX & QUALITE
DU SERVICE PUBLIC
Eau potable
SIAEP NORD EST CHARENTE
Exercice 2021
Rapport relatif au prix et à la qualité du service public d'eau potable pour l'exercice 2021
présenté conformément à l'article L.2224 5 du code général des collectivités territoriales.
Document établi par
( CHARENTE
7 EAUX AATANCE AUX COLLECTIVITES
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
1. Caractérisation technique du service 3
1.1. Présentation du territoire desservi 3
12. Cadre contractuel $
1.2.1. Les conirais 5
1.22. Les avenanis 6
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service 7
1.4 Nombre d'abonnés et population desservie (VP.056 et DI01.0] 9
1.5. Synthèse des volumes 11
1.5.1. Prélèvements [VP.223) Il
1.5.2. Production [VP.059) 14
1.5.3. Importations à d'autres services d'eau potable [(VP.060) 16
1.5.4. Exportations d'eau à d'autres services d'eau potable (VP.O61) 18
1.5.5. Volumes mis en distribution 20
1.5.6. Volumes consommés par les abonnés [VP.063) 20
1.5.7. Autres volumes [VP.220 et VP.221) 21
1.6. Le patrimoine du service (VP.077) 22
2, Tarification de l'eau et recettes du service 23
2.1. Modalités de tarification 23
2.1.1. Tarifs domestiques 23
22. Facture d'eau type (D102.0) 27
23. Recettes (DC.184) 30
3. Indicateurs de performance 39
3.1. Qualité de l'eau distribuée (P1O1.1 et P102.1] 39
32. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau [P108.3) 40
3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux (P103.2B) 40
34. Indicateurs de performance du réseau 43
34.1. Rendement du réseau de distribution [P104.3) 43
34.2. Indice linéaire des volumes non comptés [P105.3) 44
34.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3) 44
34.4. Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable [P107.2) 44
34.5. Taux d'occurrence ds interruptions de service bn-programmégi#PlfLlfecture 45
34.6. Délai maximal d'ouverture des branchements (H&h@ebR1821349-20230310-D 2023 02 46-DE Reçu le 14/03/2023 L Ce 4
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 qe
Publié le EE
ID :016-200065910-20221124-2022 005 _001_A-AU
3.4.7. Taux d'impayés sur les factures de l'année précédente(P154.0) 45
34.8. Taux de réclamations [P155.1] 46
Financement des investissements 47
41. Montants financiers (DC.195)] 47
4.2. État de la dette du service [VP.182) 47
4.3. Amortissements 48
Actions de solidarité et de coopération décentralisée dans le domaine de l'eau 49
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité [VP.119) 49
Tableau récapitulatif des indicateurs 50
é.1. Argentor Lizonne 50
6.2. AUnac sl
6.3. Confolentais 52
6.4. Luxé 53
6.5. Montemboeuf 54
6.6. Saint Claud 55
6.1. Vallée du Transon 56
68. Vallée de l'Or 57
69. Global 58
AR Prefecture
30310-D 2023 02 16-DE 3
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le EM
ID :016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
1. Caractérisation technique du service
1.1. Présentation du territoire desservi
Nom de la collectivité : SIAEP NORD EST CHARENTE
Communes desservies :
_VALLÉE DU TRANSON
sf VALLÉE DE L'OR \ A w
TE
Bit JEONFGLENTRES
VW
see \ Es L"X Cuntohers s
Lesteps Reur-Christagre Hantebiant ç
LA Champagne Mouton FR
Sent-fauncedtas-Lons
Saint Giotqes
Panel
l Faure urger: Lonnes Cassiécs = Charor ass (rare a Sataurentale ire NS HR
Fomerhe Cats
Venise
qe Satnt-Front Cette SnlGaud ]
cu Ç NT Vaepeé dé Heu
Etagnoc
vraÿign, PA de dar [ ri 8 ae Lieu
LUXE AUNAC T ° c SAINT CLAUD f Sté Quant sug Opens
Che: Pressigrac {
Mira SnerV Heuesr La
Le menant agangnne ET 7
Saust-Adju _ n ù La Linie
Hagéicise us fpussnes
CG ces cHARenTE Be Céberane À 5 Limites communales
Eau
[2] Limites des services
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 E Modes de gestion :
Entité de gestion
Argentor Lizonne
Aunac
Confolentais
LUxé
Montemboeuf
Saint Claud
Vallée du Transon
Vallée de l'Or
Mode de gestion
Concession de service
Concession de service
Concession de service
Concession de service
Concession de service
Régie
Concession de service
Régie
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfeclure le 24/01/2023
Publié le CR
ID :016-200065910-20221124-2022 005 001_A-AU
Communes de l'entité de gestion
LES ADJOTS, BIOUSSAC, LE ,
BOUCHAGE, NANTEUIL-EN-VALLÉE,
TAIZÉ-AIZIE, VIEUX-RUFFEC
AUNAC-SUR-CHARENTE, CHENON,
COUTURE, FONTCLAIREAU,
FONTENILLE, JUILLÉ, LICHÈRES,
LONNES, MAINE-DE-BOIXE, MANSLE,
MOUTON, MOUTONNEAU, POURSAC,
SAINT-FRONT, SAINT-GEORGES,
SAINT-GOURSON, SAINT-SULPICE-DE-
RUFFEC, VALENCE, VENTOUSE
ABZAC, ANSAC-SUR-VIENNE,
BRIGUEUIL, BRILLAC, CHABRAC,
CHIRAC, CONFOLENS, ESSE,
ÉTAGNAC, EXIDEUIL-SUR-VIENNE,
LESSAC, LESTERPS, MANOT,
MONTROLLET, ORADOUR-FANAIS,
SAINT-CHRISTOPHE, SAINT-MAURICE-
DES-LIONS, SAULGOND
CELLETTES, LUXÉ, SAINT-GROUX,
VILLOGNON
CHABANAIS, CHASSENON, CHERVES-
CHÂTELARS, ÉCURAS, LÉSIGNAC-
DURAND, LE LINDOIS, TERRES-DE-
HAUTE-CHARENTE, MASSIGNAC,
MAZEROLLES, MONTEMBOEUF,
MOUZON, ORGEDEUIL, PRESSIGNAC,
ROUSSINES, ROUZÈDE, SAINT-
ADJUTORY, SAINT-QUENTIN-SUR-
CHARENTE, SAUVAGNAC, VERNEUIL,
VITRAC-SAINT-VINCENT
BEAULIEU-SUR-SONNETTE,
CELLEFROUIN, CHA MPA GNE-
MOUTON, CHASSIECQ, LE GRAND-
MADIEU, TERRES-DE-HAUTE-
CHARENTE, LUSSAC, NIEUIL, PARZAC,
SAINT-CLAUD, SAINT-LAURENT-DE-
CÉRIS, SUAUX, TURGON
ALLOUE, ÉPENÈDE, HIESSE, PLEUVILLE
BENEST, SAINT-COUTANT, LE VIEUX-
CÉRIER
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023 1.2. Cadre contractuel
1.2.1. Les contrats
Nom du contrat
Argentor Lizonne
Argentor Lizonne
Aunac
Aunac
Confolentais
Confolentais
Luxé
Luxé
Montembœuf
I Montembæœuf
Saint-Claud
Saint Claud
Vallée du Transon
Vallée du Transon
Vallée de l'Or
Vallée de l'Or
Nom du signataire
SAUR
SAUR
AGUR
SAUR
SAUR
SAUR
SAUR
SAUR
Type de contrat
Affermage
Affermage
Affermage
Affermage
Affermage
Régie avec une
prestation
prépondérante
Affermage
Régie avec une
prestation
prépondérante
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
19 :016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
Date de début
01/01/2016
01/01/2012
01/03/2015
01/02/2018
01/01/2015
01/01/2012
01/01/2016
01/01/2011
Date de fin
31/12/2025
31/12/2023
31/12/2028
31/12/2023
31/12/2026
31/12/2021
31/12/2029
31/12/2022
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023 1.2.2.
Avenant
Argentor Lizonne
Avenant |
Aunac SAUR 2012
Avenant |
Avenant 2
Confolentais AGUR 2015
Avenant |
Accord
Luxé SAUR 2018
Avenant |
Montemboeuf SAUR 2015
Avenant |
Avenant 2
Saint Claud SAUR 2012
Avenant |
Avenant 2
Avenant 3
Avenant 4
Avenant 5
Les avenants
Date d'effet
01/01/2017
01/01/2016
01/01/2017
15/12/2017
01/01/2018
01/01/2017
01/01/2018
16/12/2012
14/01/2014
31/10/2016
01/01/2017
02/01/2018
Vallée du Transon SAUR 2016
Avenant |
Vallée de l'Or SAUR 2011
Avenant |
01/01/2017
01/01/2017
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
(ET Publié le
ID : 016-200065910-20221124-2022_005 001 A-AU
Objet
Création du SIAEP NEC
Intégralion de la réforme construire sans détruire- Mise à jour du
règlement de service - Intégration au contrat d'analyses
supplémentaires portant sur le paramètre CVM
Création du SIAEP NEC
Modification des modalités de facturation et de recouvrement Prise
en comple de nouveaux ouvrages Prise en compte de l'impact de
la loi Brottes Modification du règlement du service
Renouvellement herse Bellevue
Gestion de la facturation pour l'exercice 2018
Création du SIAEP NEC
Modification de diverses clauses contractuelles
Etablissement des factures et des récapitulatifs d'émissions par le
prestataire, pour l'encaissement par le receveur de la collectivité
Modification du périmètre du marché - intégration des communes
de Champagne-Mouton el de Chassiecq et Turgon
Modification du périmètre du service [intégration de 66 abonnés sur
la commune de Chasseneuil}, réforme “construire sans détruire",
programme d'analyses CVM, Retrait du contrat de l'entretien des
espaces veris
! Création du SIAEP NEC
Ajustement des prestations contractuelles de facturation et de
recouvrement confiées au prestataire par convention de mandat.
Création du SIAEP NEC
Création du SIAEP NEC
AR Prefecture
501349-20230310-D 2023 02 16-DE 2/03/2023
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
FE
Publié le En
1D : 016-200085910-20221124-2022_005_001_A-AU
1.3. Prestations assurées dans le cadre du service
La répartition des missions entre la collectivité et son exploitant sont les suivantes :
Partie
Collectivité
Collectivité
Collectivité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Collectivité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Collectivité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Collectivité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Collectivité
Exploitant
Tâche
Argentor Lizonne
Gestion des abonnés - accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Gestion du service - application du règlement du service
Renouvellement - de la voïie, des canalisations > 6 ml, des forages. des ouvrages de traitement, du génie civil
Entretien - de l'ensemble des ouvrages
Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Mise en service - des branchements
Renouvellement - des branchements, des canalisations <é ml, des clôtures, des compteurs, des |
équipements électromécaniques
Aunac
Renouvellement - des canalisations > 6 ml, des forages, du génie civil
Entretien - de l'ensemble des ouvrages
Gestion des abonnés - accueil des usagers, facturation, traîtement des doléances client
Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Mie en service - des branchements
Renouvellement - des canalisations < 6 ml, des compteurs, des équipements électromécaniques
Contfolentais
Renouvellement - des branchements, des canalisations > 6 ml, du génie civil
Entretien - de l'ensemble des ouvrages
Gestion des abonnés - accueil des usagers, facturation, traïtement des doléances client
Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et entretien des installations, relève des compteurs
Mie en service - des branchements
Renouvellement- des canalisations < 6 ml, des compteurs, des équipements éleciromécaniques
Luxé
Renouvellement - des branchements, des canalisations > 6ml, du génie civil
Entretien - de l'ensemble des ouvrages
Gestion des abonnés
Prestations particulières - Mise en conformité : électricité, informatique, téléalarme, Recherche et élimination de fuites
Renouvellement - des canalisations <& ml, Equipements hydrauliques de traitement et pompage, Installations électriques et informatiques, Vannes et accessoires hydrauliques
Montembœuf
Renouvellement - des branchement, des canalisatioAR 6 Préfstiie
Entretien - de l'enlétble-désiouvi@ges-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023 _ a Partie
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Collectivité
Collectivité
Collectivité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Collectivité
Collectivité
Collectivité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Vallée de l'Or
Collectivité
Collectivité
Collectivité
Exploitant
Exploitant
Exploitant
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
ID : 016-200066910-20221 124-2022 005_001_A-AU
Tâche
Gestion des abonnés - accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et
entrelien des installations, relève des compteurs
Mise en service - des branchements
Renouvellement - des compteurs, des équipements électromécaniques
Saint Claud
Gestion des abonnés - accueil des usagers, traitement des doléances client
Gestion du service - application du règlement du service
Renouvellement - des canalisations > 6 ml, des captages, du génie civil
Entretien - de l'ensemble des ouvrages
Gestion des abonnés - facturation
Gestion du service - application du règlement du service, fonctionnement, surveillance et | entretien des installations, relève des compteurs
Mise en service - des branchements
Renouvellement - des canalisations < 6 ml, des compteurs, des équipements électromécaniques
Vallée du Transon
Entretien - des captages, du génie civil
Mise en service - des branchements
Renouvellement - de la voirie, des branchements, des canalisations > 6 ml, des captages, du
génie civil
Entretien - de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des compteurs, des équipements
éleciromécaniques, des ouvrages de traitement, du génie civil, Espaces verts
Gestion des abonnés - accueil des usagers, facturation, traitement des doléances client
Gestion du service - application du règlement du service
Renouvellement — de l'ensemble des ouvrages, des canalisations <é ml, des équipements
électromécaniques, des ouvrages de traitement
Entretien - des forages
Gestion des abonnés - facturation
Renouvellement - de la voirie, des branchements, des canalisations >6 ml, des captages, des
forages, du génie civil
Entretien - de l'ensemble des ouvrages, des branchements, des canalisations, des compteurs,
des équipements électromécaniques, des ouvrages de traitement
Gestion du service - application du réglement du service, fonctionnement, surveillance et
entretien des installations, relève des compteurs
Renouvellement - des canalisations < 6 ml, des clôtures, des compteurs, des équipements
électromécaniques, des ouvrages de traitement
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
Envoyé en préfeclure le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
14. Nombre d'abonnés et population desservie (VP.056 et D101.0)
En 2021, le service public d'eau potable a desservi 27 999 abonnés représentant une population de 48 846
habitants li [soit 1,74 habitants/abonné).
Nombre total d'abonnés en 2020 27 842 abonnés
Nombre total d'abonnés en 2021 27 999 abonnés
| Variation en % 0,56 %
30 000 - nn ï
Li a]
. . || 15 000 1
je L « A
10 000
_ | | h a ï F E ÿ #
2010 2011 2012 2013 2014 2017 2018 2019 2020 2021
Année
—_————————— AR Prefecture
L Est ici considérée comme un habitant desservi loule personne — y compl lerrésidents sasppniers» contrée dansune 30nm0û 5 DE
existe à proximité une antenne du réseau public d'assainissement colectitshlBqæte die elb0pè(réletaccordée. a
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Regçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le .
1D : 016-200065910-20221124-2022 005 001 A-AU
Réparition du nombre d'abonnés 2021
par entité de gestion
| Vallée de l'Or
Vallée du Transon 614 Argenlor Lizonne
880 2% 1 901 3% Ë
‘ 7%
Saint Claud | | ES
5 Sao
AUNgc 20%
| 3498
| 12%
Confolentais !
8 303 Montemboeuf
30% | 6159
22%
Luxé |
1 004
4%
La densité linéaire d'abonnés (nombre d'abonnés par km de réseau hors branchement) est de 11,47 abonnés/km pour l'année 2021.
En 2021, la consommation moyenne par abonné (consommation moyenne annuelle domestique + non domestique rapportée au nombre d'abonnés] est de 94,4 m3/abonné (94,3 m3/abonné en 2020).
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023 1,5. Synthèse des volumes
1.5.1. Prélèvements (VP.225)
Ressource
Captage de
Puymenard eau
souterraine
Captage de Vieux
Ruffec eau
souterraine
Captage du Mas
eau souterraine
Forage de la
Mouvière Lias et
Infra Lias eau
souterraine
Source de la
Mouvière Dogger
eau souterraine
Barrage de
L'Issoire eau de
surface
Captage de
Basse Terne eau
souterraine
Source de Font de
Frêne eau de
surface
Prise d'eau de la
Séchère eau de
surface
Captage de Font
Prouilly eau
souterraine
Captage de
L'Age Brassac eau
souterraine
Captage de La
Louberie eau
souterraine
Volume prélevé
en 2020 (mi)
57 030
141 524
65 974
80 120
721 510
1155615
95 109
32781
960 319
10 583
301 554
267 967
Volume prélevé
en 2021 (m°)
Argentor Lizonne
107 890
121 533
52 999
Aunac
|
82614
714050
Confolentais
1193024
Luxé
77222
37 292
Montembœuf
881 506
Saint Claud
305 860
275 937
Variation en %
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 : (EE
Publié le
1D : 016-200065910-20221 124-2022_005 001_A-AU
Indice d'avancement de la
protection de la ressource en
2021 (en %)
89,18 80
-14,13 80
-19,67 60
3,11 60
-1,03 60
3,24 80
-18,81 60
13,76 60
-8,21 60
-100,00 60
1,43 80
297 AR Prefeéture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 _ De Ressource
Forage de
Bellevue eau
souterraine
Forage de
Chavagnac eau
souterraine
Forage de
Dübreuil eau
souterraine
Captage de
Lavergne eau
souterraine
Forage chez
Doucel eau
souterraine
TOTAL
Volume prélevé
en 2020 (mi)
él 866
77 904
52 983
145 667
23110
4251616
Volume prélevé
en 2021 (mi)
58 698
78 129
4775
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
1D :016-200065910-20221 124-2022 _005_001_A-AU
Variation en %
-5,12
0,29
-90.99
Vallée du Transon
136 489
27 230
4155 248
| -6,30
17,83
-2,27
Indice d'avancement de la
protection de la ressource en
2021 (en %)
80
80
80
80
80
71
4500000
4200000
4100000 mi
3900000
3800000
4400000 :
4300000 :
4000000 :
3700000 À
3600000 : 2012 2014 2015
2016
Année
2017 2018 2019 2020 2021
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
10 :016-200065910-202211 24-2022_005_001_A-AU
Volumes prélevés (m) en 2021
Forage de Chavagnac Forsge de Dubreuil eau
&oy souterraine souterrains
Caplauge de Lavergre
2% 011% outerrains 3%
Forge slevus eau
7
souterraine
Forage chez Doucet |
1%
eausoutemane |
1%
| || Captage de Puymencird
Captage de La Loubens
BP [ “ rte È
eau souterrains |
| FAMÉRLAETS
7%
Captage de Vieux
Ruffec eo soUtemoins
3%
| Captuyge de L'Age
Brassac eQU SOUTEMAINE
7%
Coptoge du Mas eau
souterraine |
1%
Farage de la Mi
las el Infro Li
souterrains
2%
Pise d'eau de la Sechère
eau de surface
=
215
Source de la Mouvière
Doggër eau souterraine
7%
Source de Font de Fiene
eau de surface
18 LE 74
Baroge de Lissoirs eau
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 EL a
13 Envoyé en préfecture le 24/01/2023 Reçu en préfecture le 24/01/2023 ET Pub le ID : 016-200065910-20221124-2022 005 _001_A-AU I. Production (VP.059) Site de production Volume Prqu en 2020 Volume produit en 2021 Variation en % {m°) {m$) Argentor Lizonne Station de production de 57 646 92937 61,22 Puymenard Station de production de 110 009 93 266 -15,22 Vieux Ruffec Station de production du 65 974 52 999 -19,67 Mas | Aunac Station de production de 610 888 630 891 3,27 la Mouvière Confolentais Station de production de 1 032 999 1075 779 4,14 Bellevue Luxé Station de production de 25 531 29 413 15,21 Font de Frêne Station de production de 85 577 69 235 -19,10 Basse Terne Montembæœut Station de production de 751 664 767 940 2,17 La Séchère Saint Claud Station de production de 60617 57 630 -4,93 Bellevue Station de production de 78 045 | 70 893 -9,16 Chavagnac Station de production de 297 467 299 166 0.57 L'Age Brassac Station de production de 231 945 245 141 5,69 La Louberie Station de production de 10 583 0 -100,00 Font Prouilly Vallée du Transon Sration de production 20 946 24 659 17,73 chez Doucet Station de production de 140 694 126 205 -10,30 Lavergne TOTAL 3 580 585 3 836 154 1,00 AR Prefecture
Publié le
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
1D :016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
4000000 -
3500000
3000000
2500000
‘E 2000000 -
1500000
1000000
500000 :
0 F F “ ‘£ :
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année
Volumes produit {mn} en 2021
Station de
production de Fonl Stationde | - ER
Prouilly production chez | | Siaïion de gron ee 0.00% | | Doucet | | production de production de
| 1% | Lavergne | Puymenard 3% 2%
Station de
production de La Station de
Loubere | production de
7% | Vieux Ruffec
. Station de #7
production de Station de
L'Age Brassac production du Mais
8% Π18
Station de a
production de = |
Chavagnac | Station de 2% production de la
Mouvière
Station de 17%
production de
Bellevue A Station de
2% 1 production de
. Bellevue
Station de Station de Station de 30%
production de La production de production de Font
Sechere ' Basse Terne deFrene
21% 7 1%
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023
15
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
CET Publié le AL
1D :016-200065910-20221 124-2022 005 001_A-AU
2.3. Importations à d'autres services d'eau potable [VP.060)
Indice
Volume Volume Variation d'avancement de
Service Fournisseur acheté en acheté en en% la protection de la
2020 (ms) 2021 (mi) ° ressource en 2021
(en %)
Flux externe
Argentor Lizonne SIAEA de la Région de 1 481 425 -248,47 79
Civray (86)
Confolentais CDC Porte Océane du 469 437 48 | 100
Limousin
Saint Claud Chasseneuil-sur-Bonnieure 610 594 -2,62 80
Sous-total flux externe 2560 1 456 -75,82 85,71
Flux interne
Confolentais SIAEP Nord Est Charente - 18537 8 501 -54,14 60
Montemboeuf
Saint Claud SIAEP Nord Est Charente - 49 436 45 680 -7,60 60
Charente - Aunac
Saint Claud SIAEP Nord Est Charente - 537 650 21,04 80
Charente - Argentor Lizonne
Saint Claud SIAEP Nord Est Charente - 4789 2416 -49,55 60
Charente - Montemboeuf
Saint Claud SIAEP Nord Est Charente - 252 217 -13,89 80
Charente - Vallée de l'Or
Luxé SIAEP Nord Est Charente - 462 23 223 4 926,62 60
Charente - Aunac
Montemboeuf SIAEP Nord Est Charente - 33 890 34 648 2,24 80
Charente - Confolentais
Montemboeuf SIAEP Nord Est Charente - 0 23 100 80
Charente -Saint Claud
Vallée de l'Or SIAEP Nord Est Charente - 58 237 52 596 -9,69 80
Charente - Vallée du |
Transon
Sous-total flux interne 166 140 167 954 1,08 70,50
TOTAL 168 700 169410 0,42 75,36
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
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Reçu en préfecture le 24/01/2023
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1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
Volume importé HORS du périmètre
7000 +
6000 -
5000 -
4000 :
:
3000
2000
1000 + ll -
0 = F 22 Æ EF 2e h el
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année
Saint Claud- Argentor
Lizonne -
Chasseneuil sur
SIAEA de la Région
| Bonnieure
de Civray
41% 29%
Import hors
IAEP du Nord Est Charent
1456 m*
Confolsntais - CDC
Porte Océane du
Limousin
30%
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DF Reçu le 14/03/2023
TT
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Er
Publié le CS
1D :016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
1.5.4. Exportations d'eau à d'autres services d'eau potable [(VP.061)
Volume Volume
Service Bénéficiaire exporté en exporté en Variation en %
2020 (mi) 2021 (m)
Flux externe
Argentor Lizonne SIAEP Nord Ouest Charente - 1813 2319 27,91
Saint Claud |
Aunac SIAEP Nord Ouest Charente- | 135 565 | 131 142 -3,26
| Vilefagnan |
Î |
Confolentais Gajoubert (87) | 8 662 8 290 -4,29
Confolentais Bussiere Boffy (87) 352 249 -29,26
Contfolentais | Saint Junien (87) 601 571 -4,99
Montemboeuf SIAEP Vayres et Tardoire 8 683 6 353 -26,83
Montemboeuf SIAEP du Karst de la Charente - 54 927 54 204 -1,32
Tardoïre et Bonnieure
Montemboeuf SIAEP du Karst de la Charente - 21 840 22 706 3,97
Montbron Eymouthiers
Saint Claud Chasseneuil Sur Bonnieure al 71 -12,35
Saint Claud Ambernac 690 686 -0,58
Sous total flux externe 233 214 226 591 -2,92
Flux interne
Argentor Lizonne | SIAEP Nord Est Charente - Vale de | 537 650 21,04
Roche |
Aunac | SIAEP Nord Est Charente - Saint 49 436 45 680 -7,60
| Claud
Aunac SIAEP Nord Est Charente - Luxé 462 23 223 4 926,62
Confolentais | SIAEP Nord Est Charente - 32 696 34 665* 6.02
Montemboeuf
Montemboeuf SIAEP Nord Est Charente- 13 822 9237" -33,17
Confolentais
Montemboeuf SIAËP Nord Est Charente - Saint 4789 2416 -49,55
Claud
Saint Claud SIAEP Nord Est Charente 0 23 infini
Montemboeuf
Vallée du Transon SIAEP Nord Est Charente - Vallée 58 237 52 596 -9,69
de l'Or
Vallée de l'Or SIAEP Nord Est Charente - Saint 252 217 -13,89
Claud
Sous total flux interne 160 231 168 707 5,02
TOTAL 393 445 395 298 0,47
‘Une différence est présente avec le volume dans la partie « Folüme import AR Pre qui de leleves
différentes entre les 2 délégataires, les volumes qui apparaissen] dans les tabladithe- at Pass res Le ; . ee cas 20 2 -02 16-DE période. Néanmoins, sur une période identique les volumes transilt£scfri Eté ges Een En inpôdtign 16 + Reçu qu'en exportation sur ce secteur
18
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préiecture le 24/01/2023
Publié le
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
Montemboeut- SIAEF
du Kkarsi de lo
Charente - Montbron
Eymmauthiers
10%
Monternboeut- SIAEP
du Karst de la
Charente -Tardoire el
Bonnieurs
24%
Montemboeuf- SIAEP !
Vayres et Tardoire
3%
Contolsntais - Saint
Juñien (87]
0,25%
’ Confolentois - Bussiere
Bofty (87)
PARLES
| : PR
Volume exporté HORS du périmètre
300000
250000
200000 : —
150000 : —
100000 +
L—
50000 :
=
0 + u es , F
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année
re Saint Claud -
Saint Cloud = Chassensuil Sur |
Armbernac Bonnisure
SOS 003% |
Argentor lzonne-
SIAEP Nord Où
Charente - Saint
Claud
œ Fe
Aunac -SIAEP Nord
Export hors Quest Charente -
SIAEP du Nord Est Charente ur 87e
Confolentais -
Gajoubert (37)
4%
226 591 m°
AR Prefecture
Reçu le 14/03/2023
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
19
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
10 : 016-200065910-20221124-2022 005 _001_A-AU
1.5.5. Volumes mis en distribution
Exercice 2020 (m3) Exercice 2021 (mi) Variation en %
Volume produit 3 580 585 3636154 1,53
Volume importé 2560 1 456 -75,82
Volume exporté 233 214 226 591 -2,92
Volume mis en distribution 3 349 931 3411019 1,79
1.5.6. Volumes consommés par les abonnés (VP.063)
Les volumes consommés par années sont calculés en ramenant (au prorata temporis) les volumes relevés au compteur
des abonnés à une période de 365 jours lorsque la période entre deux relevés n'est pas de 365 jours
Les abonnés domestiques et assimilés sont ceux redevables à l'Agence de l'eau au titre de la pollution de l'eau d'origine
domestique en application de l'article L213-10-3 du Code de l'environnement.
2 Volume consommés en Volume consommés en Abonnés 2020 (m3) 2021
(m5) Variation en %
Total vendu aux abonnés 2 626 393 2 643 067 0,63
2750000
2700000
2650000 |
ma E 2600000 +
2550000 -
2500000 -
2450000 ] L au i T 1
2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année
AR Prefecture 016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023 20
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfeclure le 24/01/2023 ”
Publié 1e 1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
Répartition des volumes consommés {m$}2021 par
entité de gestion
Vallée de l'Or
45 602 m° .
Vallée du Transon 2%
Argentor Lizonne
76393 m° 201986 m°
3% TS, 7
. _ AUNaC , Saint Claud 291724 m°
518251 m° 11%
20%
Montemboeuf
517267 rm
19%
- Confolentais Luxe
87 IE mé “4 904527 m°
3%
34%
1.5.7. Autres volumes (VP.220 ei VP.221)
Exercice 2020 (m5) Exercice 2021 (mÿ) Variation en %
Volume consommé sans 7186 7212 0,36
comptage(VP.221}
Volume de service{VP.220) 45 995 42709 -7,14
m Volume de service _ & volume non compté
50000
45000
40000
35000
30000
25000
20000
15000
10000 o
5000 ÀN—ûù#
0 +
2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021
Année
Rs AR Prefecture 016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023 : Ce 21 1.6. Le patrimoine du service (VP.077)
Linéaire de réseaux {hors
branchements) en km
Nombre de réservoirs
Nombre de compteurs abonnés
Nombre total des branchements
Nombre de branchements en plomb
modifiés ou supprimés dans l'année
Nombre de branchements en plomb
restants {en fin d'année)
% de branchement en plomb
modifiés ou supprimés/nombre total
de branchements
% de branchements en plomb
restants/nombre total de
branchements
Exercice 2020
2 447,90
57
29 127
29115
0,00
0,00
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Réçu en préfecture le 24/01/2023
FRE
Publié le
D : 016-200065910-20221 124-2022 005 001 A-AU
Exercice 2021
2441,19*
57
29 269
29255
0,00
0,00
La législation prévoit l'abaissement progressif de la teneur en plomb dans l'eau distribuée. Depuis le
25/12/2013, cette teneur ne peut plus excéder 10 g/l.
* La diminution des linéaires de réseaux est sur les secteurs d'Aunac et Confolentais.
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
22
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
FERME Publié le
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
2. Tarification de l'eau etrecettes du service
2.1. Modalités de tarification
2.1.1. Tarifs domestiques
La facture d'eau comporte obligatoirement une part proportionnelle à la consommation de l'abonné, et
peut également inclure une part indépendante de la consommation, dite part fixe (abonnement, location
compteur, ...]. Les taxes et redevances sont fixées par les organismes concernés.
Argentor Lizonne
TARIFS 1e janvier 2021 1er janvier 2022 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an) |
Abonnement annuel 98,58 € 94,79€ -3,84% |
Part proportionnelle (€ HT/m*)
Tranche unique 1,460 €/m3 | 1,422 €/mè | -2,60 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°}
Redevance pollution domestique 0,33 €/m° 0,33 €/m$ 0,00 %
Redevance prélèvement 0,05 €/ms 0,05 €/m° 0,00 %
Taux de TVA {1] 5,5% 5,5% 0,00 %
Aunac
TARIFS 19 janvier 2021 1e' janvier 2022 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 60,37 € 59,68 € | 114%
Part proportionnelle (€ HT/m5)
Tranche unique 0,711 €/ms 0,740 €/m 408%
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
Abonnement annuel 34,42€ 35,11 € 2.00 %
Part proportionnelle (€ HT/mf)
Tranche unique 0,552 £/m° 0,563 €/m° 1,99 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m*)
Redevance pollution domestique 0,33 €/m° 0,33 €/m 0,00 %
Redevance prélèvement 0,09 €/m 0,09 €/m 0,00 %
Taux de TVA (1] 55% 55% AR Prof lére
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 : Ce
23 Confolentais
TARIFS
Abonnement annuel
Tranche unique
Abonnement annuel
Tranche unique
Redevance prélèvement
Taux de TVA (1)
Luxé
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le EM
1D : 016-200065910-20221124-2022 005_001_A-AU
16! janvier 2021 1e! janvier 2022 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
45,69 € 46,16€ 1,03 %
Part proportionnelle (€ HT/mÿ)
0,554 €/ri 0,568 €/m3 2.53%
Pari du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
39,96€ 41,77 € 453%
Part proportionnelle (€ HT/m°)
0,690 €/mi 0,721 €/mÿ 449%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevance pollution domestique 0,33 €/m° 0,33 €/m° 0,00 %
0,0425 €/m? 0,0477 €/m° 12,24%
5,5% 5,5% 0,00 %
11 janvier 2021 15! janvier 2022 Variation en % TARIFS
Abonnement annuel
Tranche unique
Abonnement annuel
Tranche unique
Redevance pollution domestique
Redevance prélèvement
Taux de TVA {1}
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
57,86 € 52,86 € -8.64%
Part proportionnelle (€ HT/m3)
0,527 €/m° 0,540 €/m° 247%
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
41,19€ 41,93 € 1,80 %
Part proportionnelle (€ HT/ms)
0,866 €/m° 0,882 €/m° L85 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/mS)
0,33 €/m° 0,33 €/ms 0,00 %
0.08 €/n 0,08 €/m3 0,00 %
5,5% 55% 0,00 %
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
24 Montemboœuf
TARIFS
Abonnement annuel
Tranche unique
Abonnement annuel
Tranche unique
1e janvier 2021
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
A7 A1 € 51,40 €
Part proportionnelle (€ HT/m°)
0,771 €/m° 0,721 €/m®
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
42,64€ 43,39 €
Part proportionnelle (€ HT/m)
0,689 €/m* 0,701 €/m$
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevance pollution domestique
Redevance prélèvement
Taux de TVA [1]
Redevance pollution domestique
Redevance prélèvement
Taux de TVA [1]
Saint Claud
TARIFS
Abonnement annuel
Tranche unique
Abonnement annuel
Tranche unique
Montembæuf Adour Garonne 2015
0,33 €/m° 0,33 €/m°
0,08 €/m$ 0,09 €/m
5,5% 55%
Montembæuf Loire Bretagne 2015
0,23 €/m° 0,23 €/ms
0,08 £/rn° 0,09 €/m°
5,5% 5,5 %
15 janvier 2021 1# janvier 2022
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
78,29 € 52,417 €
Part proportionnelle (€ HT/m*)
1,422 €/nn 0,7738 €/m
Part du délégalalre
Part Fixe (€ HT/an)
30,00 €
Part proportionnelle (€ HT/m°)
0,6480 €/m°
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/m°)
Redevance pollution domestique
Redevance prélèvement
Taux de TVA [1]
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfeciure le 24/01/2023
Publié le
ID :016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
1' janvier 2022 Variation en %
842%
-6,49 %
176%
174%
0,00 %
12,50 %
0,00 %
0,00 %
12,50 %
0,00 %
Variation en %
-33,05 %
-45,58 %
100 %
100 %
0,00 %
AR Pref ecture
0,33 €/m 0,33 €/m°
0,08 €/n DOG ET
55% 55%
016-2
01349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 a
25 Vallée du Transon
TARIFS
Abonnement annuel
Tranche unique
Abonnement annuel
Tranche unique
Redevance pollution domestique
Redevance prélèvement
Taux de TVA {1}
Redevance pollution domestique
Redevance prélèvement
Taux de TVA {1}
Vallée de l'Or
TARIFS
Abonnement annuel
Tranche unique
Redevance pollution domestique
Redevance prélèvement
Taux de TVA (1]
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
1<' janvier 2021 1e janvier 2022 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
36,01 € 34,89 € 311%
Part proportionnelle (€ HT/m)
0,854 €/m 0,805 €/m3 -5,74%
Part du délégataire
Part Fixe (€ HT/an)
58,78 € 59,90 € LI
Part proportionnelle (€ HT/m°)
0,709 €/m3 | 0,722 €/ms 1,83%
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/mÿ)
Vallee du Transon Adour Gronne 2016
0,33 €/m 0,33 €/m 0,00 %
0.072 €/m 0,070 €/mÿ -278%
5,5% 5,5% 0,00 %
Vallée du Transon Loire Bretagne 2014
0,23 €/m° 0,23 €/m$ 0,00%
0,072 €/m* 0,070 €/m3 -278%
5,5% 5,5% 0,00 %
11 janvier 2021 15' janvier 2022 Variation en %
Part de la collectivité
Part Fixe (€ HT/an)
77,36 € 81,72€ 5.64%
Part proportionnelle (€ HT/m5)
1,422 €/mi 1,422 €/m 0,00 %
Part proportionnelle - Autres tarifs (€ HT/mÿ)
0,33 €/rn° 0,33 €/m 0.00 %
0.08 €/m° 0,08 €/m° 0,00 %
55% 5,5% 0,00 %
{1} L'assujettissement à la TVA est volontaire pour les communes et EPCI de moins de 3000 habitants, et
obligatoire pour les communes et EPCI de plus de 3000 habitants et en cas de délégation de service
public.
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
26 2.2. Facture d'eau type (D102.0)
Publié le
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
1D : 016-200065910-20221124-2022_005 _001_A-AU
Les montants payés applicables pour une consommation de 120 mi [ménage de référence selon l'INSEE) sont :
Service
Argentor Lizonne
Aunac
Confolentais
Luxé
Montembæœuf Adour
Garonne 2015
Montants
Part de la collectivité
Pari de l'exploitant
Redevances (agence de
l'eau et autres]
Taux de TVA
Montant de la TVA
Total HT
Total TC
Part de la collectivité
Part de l'exploitant
Redevances (agence de
l'eau et autres]
Taux de TVA
Montant de la TVA
Total HT
Total TC
Part de la collectivité
Part de l'exploitant
Redevances [agence de
l'eau el autres}
Taux de TVA
Montant de la TVA
Total HT
Total TC
Part de la collectivité
Part de l'exploitant
Redevances [agence de
l'eau et autres)
Taux de TVA
Montant de la TVA
Total HT
Total TTC
Par de la collectivité
Part de l'exploitant
Redevances [agence de
l'eau et autres]
Taux de TVA
Montant de la TVA
1e' janvier 2021 1# janvier 2022
273,78 € HT 265,40 € HT
0,00 € HT 0,00 € HT
45,60 € HT 45,60 € HT
5,50% 5,50 %
17,57 € 17,11€
319,38 € 311,00 €
336,95 € 328,11 €
145,69 € HT 148,43 € HT
100,66 € HT 102,67 € HT
50,40 € HT 50,40 € HT
5,50 % 5,50%
16,32 € 16,58 €
296.75 € 301,50 €
313,07 € 318,08 €
112,17 €HT 114,29 €EHT
122,76 €EHT 128,29 € HT
45,85 £ HT 45,32 € HT
5,580 % 5,50 %
15,44 € 15,83 €
280,78 € 287,90 €
296,22 € 303,73 €
121,10 €HT 117,64 €HT
145,11 €HT 147,77 €HT
49,20 € HT 49,20 € HT
5,50 % 550%
17,35 € 17,30 €
315,41 € 314,61 €
332,76 € 331,91 €
139,93 €HT 137,90 €HT
125,32 €HT 127,51 €EHT
49 20EHL SQAQE HT
AR Prefecture
Reg de 14/03/2023
MAL Pi 1601349-202303100 #023 02 16-DE
17,37 €
27
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfeclure le 24/01/2023 EEE
Publié le
1D : 016-200065910-20221124-2022 005 _001_A-AU
Service Montants 19 janvier 2021 1 janvier 2022
Total HT 314,45 € 315,81 €
Total TC 331,74 € 333,18 €
Pari de la collectivité 139,93 EHT 137,90 € HT
Pari de l'exploitant 125,32 € HT 127,51 €HT
Redevances (agence de 37,20 € HT 38,40 € HT
Montemboeuf Loire eauretqutes)
Bretagne 2015 Taux de TVA 5,507 5,50%
Montant de la TVA 16,63€ lé71€
Total HT 302,45 € 303,80 €
Total TC 319,08 € 320,51 €
Part de la collectivité 248,93 € HT 145,28 EHT
Part de l'exploitant | 0,00 € HT 107,76 € HT
Redevances (agence de | 49,20 € HT 49,20 € HT
l'eau et autres]
Saint Glaud Taux de TVA 5.50% 5,50%
Montant de la TVA 16.40 € 16,62€
Total HT 298,13 € 302,24 €
Total TTC 314,53 € 318,86 €
Part de la collectivité 138,49 € HT 131,55 € HT
Part de l'exploitant 143,86 € HT 146,54 €HT
Redevances (agence de 48,00 € HT 48€ HT
Vallée du Transon Adour RARES
Garonne 2015 Taux de TVA 5.50% 5.50%
Montant de la TVA 18,17 € 17,93 €
Total HT 330,35 € 326,09 €
Total TTC 348,52 € 344,02 €
Part de la collectivité 138,49 € HT 131,55 €HT
Part de l'exploitant 143,86 € HT 146,54 EHT
Redevances [agence de 36.00 € HT 36,00 £ HT
Vallée du Transon Loire ES
Bretagne 2015 Taux de TVA 5,50 % 5,50 %
Montant de la TVA 17,51 € 17,27 €
Total HT 318,35 € 314,09 €
Total TTC 335,86 € 331,36 €
Pari de la collectivité 248,00 € HT 252,36 EHT
Part de l'exploitant 0,00 € HT 0,00 € HT
Redevances (agence de 49,20 € HT 49.20 € HT
Vallée de l'Or l'eau et autres]
Taux de TVA ,50 % AR Prefswture
Montani de la TVA
Total HT
7,20 €
BHE-211601349-2023054,692 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023
301,56 €
28
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 (4
Pub le ID : 016-200065910-20221 124-2022_005_001_A-AU
Service Montants 1s' janvier 2021 1# janvier 2022
Total TTC 313,55 € 318,15 €
Facture d'eau type [D102.0)
400,00 € —_.
gsoone 278€ 245€ j53e 777 2IBE 247€ 266€ 2T8E pé5e 2,66€
300,00 € 1
250,00 €
200,00 €
150,00 €
100,00 €
50,00 €
0.00 €
Æ s 4e À © Ke] (e} x& E 5 © S < S j & {
4 S a Ni P Là & D P & ra
& © & x0 2 <
a SO SE & À Ÿ &
& Aa
mExplaitant mCallectivité mRedevances (agence de l'eau et autres) BTVA © Frix [€ TC/m3]
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu Le 14/03/2023
29 2.3. Recettes (DC.184)
Argentor Lizonne
Receltes de la collectivité :
Type de recette
Recettes de ventes d'eau aux usagers domestiques
Dont abonnements domestiques
Recette de vente d'eau en gros
Total recettes de ventes d'eau
Recettes pour compte de tiers :
Type de recette
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement
Agence de l'Eau - Pollution
Total des recettes
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 ETES
Publié le
ID : 016-200065910-20221124-2022_ 005 001_A-AU
Exercice 2020 en €
460 601,27
460 601,27
Exercice 2020 en €
_ Exercice 2021 en €
551 260,45
273 186,90
5249,71
556 510,16
Exercice 2021 en €
12 796,90
47 487,30
60 284,20
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
30 Aunac
Recettes de la collectivité :
Type de recette
Recettes de ventes d'eau aux usagers domestiques
Dont abonnements domestiques
Recette de vente d'eau en gros
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes de l'exploitant :
_Type de recette
Recettes de ventes d'eau aux usagers
Dont abonnements
Recette de vente d'eau en gros
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes pour compte de tiers :
Type de recelte
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement
Agence de l'Eau - Pollution
Total des recettes
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 :
Publié le EG
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €
402 018,31 414 510,47
196 450.03 204 247,70
83,16 4180,14
-9 077,99 -4 940,00
393 023,48 413 750,61
Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €
288 946,12 291 632,96
124 777,00 128 358,00
47 663,99 52 211,74
-1077418 -7 458,57
325 835,93 336 386,13
Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €
45 410,60 44 627,80
99 883,70 986 581,43
145 294,30 141 209,23
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le /03/2023 _
31 Confolentais
Recettes de la collectivité :
—— Type de recelte
Receltes de ventes d'eau aux usagers domestiques
Dont abonnements domestiques
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes de l'exploitant :
Type de recette
Receltes de ventes d'eau aux usagers
Dont abonnements
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Receltes liées aux travaux
Produits accessoires
Total des autres receltes
Recettes pour compte de tiers :
Type de recette
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement
Agence de l'Eau - Pollution
Total des recettes
Publié le
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
1D :016-200065910-20221124-2022 005 001_A-AU
Exercice 2020 en €
768 633,88
354 124,60
-9 411,58
759 222,30
Exercice 2020 en €
871 165,19
326 623,00
-10 148,59
861 016,60
56 645,87
8 291,89
64 937,76
Exercice 2020 en €
45 339,40
160 610,00
205 949,40
Exercice 2021 en €
867 526,80
374 905,93
-11 044,51
856 482,29
Exercice 2021 en €
938 586,83
328 879,00
-450,75
938 136,08
67 519,99
9 872,84
717 392,83
Exercice 2021 en €
39 365,40
189 348,42
228 713,82
AR Prefecture
e 14/
Reçu
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
3/2023
32 Luxé
Recettes de la collectivité :
Type de recelte
Receltes de ventes d'eau aux usagers domestiques
Dont abonnements domestiques
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes de l'exploitant :
_ Type de recette
Recettes de ventes d'eau aux usagers
Dont abonnements
Total recettes de ventes d'eau
Recettes pour compte de tiers :
Type de recelte
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement
Agence de l'Eau - Pollution
Total des recettes
Envoyé en préfeclure le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
(R
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €
104 905,31 108 157,63
63 403,95 58 917,65
-1 062,60 616,33
103 842,71 108 773,96
Exercice 2020 en € Exercice 2021 en € _
111 800,87 122 795,07
41 004,40 41 976,72
111 800,87 122 795,07
Exercice 2020 en € Exercice 2021en€
6 639,06 7 462,40
27 111,20 30 331,29
33 750,26 37 793,69
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 _
Ni
33 Montemboeuf
Recettes de la collectivité :
_Type de recette
Recettes de ventes d'eau aux usagers domestiques
Dont abonnements domestiques
Recette de vente d'eau en gros
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes de l'exploitant :
Type de recelte
Recettes de ventes d'eau aux usagers
Dont abonnements
Recette de vente d'eau en gros
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes pour compte de tiers :
_ Type de recette
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement
Agence de l'Eau - Pollution
Total des recettes
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le ET
ID :06-200065910-20221 124-2022 005 _001_A-AU
Exercice 2021 en €
723 316,55 704 818,98
281 323,57 303 904,21
31 218,30 26 236,20
-17 546,90 -4 381,94
736 987,95 726 673,24
__Exerclce 2020 en € Exercice 2021 en €
639 542,14 631 712,18
269 051,00 273 277,73
45 469,29 39 400,93
-17 479,26 -7 882,39
667 532,17 663 230,72
Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €
51 928,20 54 585,10
155 455,00 151 918,08
207 383,20 106 503,18
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 0? 16-DE Reçu le 14/03/2023
34 Saint Claud
Recettes de la collectivité :
Type de recelte
Receltes de ventes d'eau aux usagers domestiques
Dont abonnements domestiques
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes pour compte de tiers :
Type de recelte
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement
Agence de l'Eau - Pollution
Total des recettes
Exercice 2020 en €
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
EE
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €
1183 685,11 1162 573,71
417 263,55 445 827,92
-90 168,74 -68 290,19
1093 516,37 1 094 283,52
Exercice 2021 en €
163 229,55 155 199,33
163 229,55 155 199,33
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 | a
35 Vallée du Transon
Recettes de la collectivité :
Recettes de ventes d'eau aux usagers domestiques
Dont abonnements domestiques
Recelte de vente d'eau en gros
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes de l'exploitant :
Recettes de ventes d'eau aux usagers
Dont abonnements
Recette de vente d'eau en gros
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes pour compte de fiers :
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement
Agence de l'Eau - Pollution
Total des recettes
Type de receite
__ lype de recelte
lype de recelte
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
1D :016-200065910-20221124-2022 005 _001_A-AU
TR
Exercice 2020 en€ Exercice 2021 en €
110 542,08 93 577,56
35 222,70 32 242,18
6 406,07 5 785,56
-5 592,82 601,44
111 355,33 99 964,56
Exercice 2020 en € __ Exercice 2021 en €
111 330,67 103 583,11
51 583,50 52 631,40
21 431,21 19 670,90
-3 429,99 -433,55
129 331,89 122 820,46
Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €
10 359,80 8 714,66
25 497,70 21 431,76
35 857,50 30 146,42
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023
36 Vallée de l'Or
Recettes de la collectivité :
Type de recette
Recettes de ventes d'eau aux usagers domestiques
Dont abonnements domestiques
Total receltes de ventes d'eau
Recettes pour compte de tiers :
Type de recelte
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement
Agence de l'Eau - Pollution
Total des recettes
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfeclure le 24/01/2023
Publié le
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
ETS
Exercice 2020 en €
105 457,44
105 457,44
Exercice 2020 en €
17 100,80
17 100,80
Exercice 2021 en €
90 752,18
46 023,66
90 752,18
Exercice 2021 en €
10 321,98
10 321,98
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 L |
37 SIAEP Nord Est Charente
Recettes de la collectivité :
_Iype de recette
Recettes de ventes d'eau aux Usagers domestiques
Dont abonnements domestiques
Recelte de vente d'eau en gros
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes de l'exploitant :
Type de recette
Recettes de ventes d'eau aux usagers
Dont abonnements
Recette de vente d'eau en gros
Régularisation des ventes d'eau
Total recettes de ventes d'eau
Recettes liées aux travaux
Produits accessoires
Recettes pour compte de tiers :
Iype de recette
Agence de l'Eau - Redevance Prélèvement
Agence de l'Eau - Pollution
Total des recettes
7 000 730,96 €
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
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ID : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
FE
den
Exercice 2020 en € Exercice 2021 en €
3859 159,95 3 993 177,78
1 347 788,40 1739 256,15
37 707,53 41 451,61
-132 860,63 -87 438,87
3764 006,85 3 947 190,52
Exercice 2020en€ Exercice 2021 en €
2 022 784,99 2088 310,15
813 038,90 825 122,39
114 564,49 111 283,57
-41 832,02 -16 225,26
2095517,46 2 183 368,46
56 645,87 67 519,99
8 291,89 9 872,84
64937,76 77 392,83
Exercice 2020en€ Exercice 2021 en €
159 677,06 167 552,36
648 887,95 702 619,62
808 565,01 870 171,98
# Collectivité - 3 947 190,52 €
# Exploitant SAUR - 1 245 232,38 €
s Exploitant AGUR - 538 136.08 €
n Agence deals 270 LL OR E
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
38
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Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le GER
ID : 016-200065910-20221124-2022_005 001_A-AU
3. Indicateurs de performance
3.1. Qualité de l'eau distribuée (P101.1 et P102.1)
Les valeurs suivantes sont fournies au service par l'Agence régionale de la santé (ARS), et concernent les
prélèvements réalisés par elle dans le cadre du contrôle sanitaire défini parle Code de la santé publique
(ou ceux réalisés par le service dans le cadre de sa surveillance lorsque celle-ci se substitue au contrôle en
question).
Nombre de prélèvements
Analyses Réalisés en 2020 Conformes en 2020 Réalisés en 2021 Conformes en 2021
Microbiologie _158 158 177 176
Paramèires physico- 189 179 216 213
chimiques
Le taux de conformité est calculé selon la formule suivante :
nombre de prélèvements réalisés — nombre de prélèvemenbts non conformes * Te RE 100
nombre de prélèvements réalisés taux de conformité =
Cet indicateur est demandé si le service dessert plus de 5000 habitants ou produit plus de 1000 mä/jour. La
qualité de l'eau est donc la suivante :
Analyses Taux de conformité 2020 Taux de conformité 2021
Conformité bactériologique 100% 9944%
{PloI.1)
Conformité physico-chimique HAT 98.81%
(P102.1)
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023 :
37
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Reçu en préfecture le 24/01/2023
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GE 1D : 016-200065910-20221124-2022 005 001_A-AU 3.2. Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
(P108.3)
La réglementation définit une procédure particulière pour la protection des ressources en eau (captage,
forage, etc.). En fonction de l'état d'avancement de la procédure, un indice est déterminé selon le barème
suivant :
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau
0% Aucune action
20% Études environnementale et hydrogéologique en cours
40% Avis de l'hydrogéologue rendu
50% Dossier déposé en préfecture
60% Arrêté préfectoral
80% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre [terrains acquis, servitudes mises en place, travaux terminés
100% Arrêté préfectoral complètement mis en œuvre [comme ci-dessus), et mise en place d'une procédure de suivi de l'application de l'arrêté
En cas d'achais d'eau à d'autres services publics d'eau potable où de ressources multiples,
l'indicateur est établi pour chaque ressource et une valeur globale est calculée en pondérant
chaque indicateur par les volumes annuels d'eau produits ou achetés
Pour l'année 2021, l'indice global d'avancement de protection de la ressource est 71 % (détail
au paragraphe 1.5.1).
3.3. Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des
réseaux (P103.2B)
L'indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable a évolué en 2013 (indice
modifié par arrêté du ? décembre 2013). De nouvelles modalités de calcul ayant été définies, les valeurs
d'indice affichées à partir de l'exercice 2013 ne doivent pas être comparées à celles des exercices
précédents.
L'obtention de 40 poinis pour les parties À et B ci-dessous est nécessaire pour considérer que le service
dispose du descriptif détaillé des ouvrages de distribution d'eau potable mentionné à l'article D 2224-5-1 du
code général des collectivités territoriales.
La valeur de cet indice varie entre 0 et 120 {ou 0 et 110 pour les services n'ayant pas la mission de collecte).
La valeur de l'indice est obtenue en faisant la somme des points indiqués dans les parties A, B et C décrites
ci-dessous et avec les conditions suivantes :
+ Les 30 points d'inventaire des réseaux (partie B} ne sont comptabilisés que si les 15 points des plans
de réseaux {partie A] sont acquis.
+ Les 75 points des autres éléments de connaissance et de gestion des réseaux (partie C) ne sont
comptabilisés que si au moins 40 des 45 points de l'ensemble plans des réseaux et inventaire des réseaux (parties À + B} sont acquis. P 4 AR Prefecture
Reçu le 14/03/2023
016-211601349-20230310-D 2023 02 1 6-DE
40
Reçu en
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préfecture le 24/01/2023
(EU
200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
————————————
Nombre de points
PARTIE À : PLAN DES RESEAUX (15 points)
VP2% Bästence d'un plan des réseaux mentionnant la localisation des ouvrages principaux [ouvrage de capiage, station oui: 10 points
: de traitément. station de pompage. réservoir] et des dispositifs de mesures non : 0 point
Existence el mise en œuvre d'une procédure de mise à jour, au moins chaque année. du plan des Qui: 5 points
VP.237 réseaux pour les extensions, réhabilitations el renouvellemenis de réseaux {en l'absence de travaux. la mise à jour est considérée comme effectuée]
non : 0 point
PARTIE B : INVENTAIRE DES RESEAUX (30 points}
(Rappel : les 15 poinis de la parlie À doivent avoir été obtenus pour bénéficier de points supplémentaires)
VP.238 Bistence d'un inventaire des réseaux avec mention, pour tous les Ironçons représentés sur le plan, du linéaire, de la oui: 10 points
‘ catégorie de l'ouvrage et de la précisian des informations cartographiques non : Q point
VP.240 Intégration, dans la procédure de mise à jour des plans. des informotions de l'inventaire des réseaux [pour chaque | Condition à remplir pour prendre en compie les
: tronçon : linéoïre. diomèlre. maténau, date ou période de pose catégorie d'ouvrage, précision carogrophique) points suivants
VP.239 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne les matériaux el 1 à 5 points sous conditions (1)
diamètres
VP.241 Pourcentage du linéaire de réseau pour lequel l'inventaire des réseaux mentionne lo dote ou lo période de pose 0 à 15 points sous conditions [2]
PARTIE C : AUTRES ELEMENTS DE CONNAISSANCE ET DE GESTION DES RESEAUX (75 points)
(Rappel : 40 points doivent avoir été obtenus globalement en partie A et B, pour pouvoir bénéfic ier de points supplémentaires)
VP 242 Localisation des ouvrages annexes (vannes de sectionnement. ventouses, purgss, PI... et des servitudes dé réseaux oui: 10 points
sur le plan des réseaux
non : 0 point
Inventairs mis à jour, au moins chaque année, des pompes el équipements éleciromécaniques existants sur les oui: 10 points
VP.243 ouvrages de stockage et de distribution (en l'absence de modificalions, la mise à jour est considérés comme effectués)
non : 0 point
oui: 10 points
VP.244 Localisation des branchements sur le plan des réseaux (3] non : 0 point
VP245 Pour chaque branchement, caractéristiques du ou des compteurs d'eau incluant la référence du carnel oui : 10 points
° mélrologique et la date de pose du compteur
non : 0 point
oui : 10 points
VP.246 Identification des secteurs de recherches de partes d'eau parles réseaux. date et nature des réparations effectuées
non : 0 point
oui: 10 points
VP.247 Localisation à jour des autres interventions sur le réseau (réparations. purges, trovoux de renouvellement, etc } non : G point
vo Sis Brstence et mise en œuvre d'un programme pluriannuel de renouvellement des canalisations [programme détaillé qui: 10 points
: assori d'un estimalif portant sur au moins 3 ans)
non : 0 point
oui : 5 points
VP.249 Existence et mise en œuvre d'une modélisalion des réseaux sur au moins la moitié du linéaire de réseaux non : 0 point
TOTAL 120
{1} L'existence de l'inventaire et d'une procédure de mise à jour ainsi qu'une connaissance minimum de 50 % des matériaux et 1 diamètres atteint 60, 70, 80. 90 diamètres sont requis pour obtenir les 10 premiers points. Si la connaissance des matériaux e où 95%, les points supplémentaires sont respectivement de 1, 2,3.4et5 {2} L'existence de l'inventaire ainsi qu'une connaissance minimum ck Z éiocies, premiers points. $i la connaissance des périodes de pose atieiqlt 60, 70, 80, 90 ou , 165-Pait = taires sont Breérete respectivement de 1. 2,3. 4 et5. {3 Non pertinent si le service n'a pas la mission de distribution 016-211601349-20230310-D 2023 02 Reçu le 14/03/2023 41
Envoyé en préfeciure le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
1D :016-200065910-20221 124-2022 005_001_A-AU Points obtenus et valeur de l'indice par service :
Nombre de points
Service
VP.236 VP.238 VP.240 VP.239 VP.241 VP.242 VP.243
à 5 245 VP.246 VP.247 VP.248 VP.249 VP.237
Argentor Lizonne 10 5 10 oui 5 15 10 10 10 10 10 10 0 5
Aunac 10 5 10 où 5 15 10 10 10 10 10 10 10 5
Confolentais 10 5 10 oui 5 15 10 10 0 10 10 10 0 5
Luxé 10 5 10 oui 5 14 10 10 10 10 10 10 0 0
Montemboeuf 10 5 10 où 5 15 10 10 10 10 10 lo 0 5
Saint Claud 10 5 10 où 5 4 10 10 10 10 10 10 10 5
un 10 5 10 où 5 15 10 10 10 10 10 10 0 5
Vallée de l'Or 10 5 10 oui 5 15 10 10 10 10 10 10 0 5
- Indice de lo collectivité pour l'année 2021 :109*
Indice global de la collectivité pandèré en fonction du Inéairs de chaque périmère
Total
110
120
100
104
110
119
110
110
AR Prefecture
016-21
Keçu le 14/03/2023
20230310-D 2023 02 16-DE
42
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 Een
Publié le ID : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
3.4. Indicateurs de performance du réseau
Volume mis en distribution (V4) :
Production [V1] : 3411 019 mé 5 3 636 154m Consommations comptabilisées (V7) : 2 643 067 m3 Pertes [V5] : 718 031 n® FF sr VRERENE) - AE - e Cu - g6F D 5 en si b À « Prélèvements L 3 EG 4155 248 mŸ i : ï : Rte : Rs EU À Consommation Me sos estimée (V8): m nl: es
Volume de service (V9) :
42709 nm
34.1. Rendement du réseau de distribution [P104.3)
Le rendement du réseau de distribution permet de connaître la part des volumes introduits dans le réseau
de distribution qui est consommée ou vendue à un autre service. Sa valeur et son évolution sont le reflet de
la politique de lutte contre les pertes d'eau en réseau de distribution.
Le rendement du réseau de distribution se calcule ainsi :
V7 + V8 +19 + V3
a" *#
v1 +V2 100 Rendement du réseau =
À titre indicatif, le ratio volume vendu aux abonnés sur volume mis en distribution [appelé également
rendement primaire du réseau) vaut :
. . V'
Part du volume vendu parmi le volume mis en distribution = va
Exercice 2020 Exercice 2021
Rendement du réseau (en %) 81,2 % 80,26 %
Indice linéaire de consommation 3,26 3,28
{volumes consommés autorisés +
volumes exportés journaliers par km
de réseau hors branchement) [m° /
jour / km]
AR Prefecture
016-211601349-2023%3{0%D 2023 02 16-DE
v ï 78,40 Volume vendu sur volume mis en % Reou le 14/03/2023
distribution {1 rendement primaire 1} 43
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le ER
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
Indice linéaire des volumes non compiés (P105.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne font
pas l'objet d'un comptage lors de leur distibution aux abonnés. Sa valeur et son évolution sont le reflet du
déploiement de la politique de comptage aux points de livraison des abonnés et de l'efficacité de la gestion
du réseau.
v4a—v7 Indice linéaire des volumes non comptés = EE —— —_—_—_—
P 365 + linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2021 l'indice linéaire des volumes non comptés est de 0,84 m3/j/km (0,81 en 2020).
3.4.3. Indice linéaire de pertes en réseau (P106.3)
Cet indicateur permet de connaître, par km de réseau, la part des volumes mis en distribution qui ne sont
pas consommés sur le périmètre du service. Sa valeur et son évolution sont le reflet d'une part de la politique
de maintenance et de renouvellement du réseau, et d'autre part des actions menées pour lutter contre les
volumes détournés et pour améliorer la précision du comptage chez les abonnés.
Va— V5 -V7-V8-V9 Indice linéaire des pertes en réseau =
P 365 * linéaire du réseau de desserte en km
Pour l'année 2021 l'indice linéaire des pertes en réseau est de 0,81 m3/j/km (0,75 en 2020).
ni des réseaux d'eau potable
Ce taux es le quotient, exprimé en pourcentage, de la moyenne sur 5 ans du linéaire de réseau renouvelé
{par la collectivité et/ou le délégataire] par la longueur du réseau. Le linéaire renouvelé inclut les sections
de réseaux remplacées à l'identique ou renforcées ainsi que les sections réhabiltées, mais pas les
branchements. Les interventions ponctuelles effectuées pour mettre fin à un incident localisé en un seul point
du réseau ne sont pas comptabilisées, même si un élément de canalisation a été remplacé.
+ AU cours de l'année 2021, 2.92 km de linéaire de réseau ont été renouvelés,
+ AU cours des 5 dernières années, 8.8 km de linéaire de réseau ont été renouvelés.
Ln+ln-1+ln-2+1ln-34+1ln-4 Taux moyen de renouvellement des réseaux = "2 ; 99 5 x linéaire du réseau de desserte
Pour l'année 2021, le taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable est donc de 0,36 %.
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
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Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le ER
1D : 016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
34.5. Taux d'occurrence des interruptions de service non-
programmées (P151.1)
Une interruption de service non-programmée est une coupure d'eau pour laquelle les abonnés concernés
n'ont pas été informés au moins 24 heures à l'avance, exception faite des coupures chez un abonné lors
d'interventions effectuées sur son branchement où pour non-paiement des factures.
nb d'interruptions de service non programmées QUE PR PE =: 1000
nb d'abonnés du service ‘ Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées =
Pour l'année 2021, 141 interruptions de service non programmées ont été dénombrées (181 en 2020). Le taux
d'occurrence des interruptions de service non programmées est donc de 5,04.
3.4.6. Délaimaximal d'ouverture des branchements (D151.0 et
P152.1)
Dans son règlement, le service s'engage à fournir l'eau dans un délai de 2,0 jours ouvrés après réception
d'une demande d'ouverture de branchement, dans la mesure où celle-ci émane d'un abonné doté d'un
branchement fonctionnel (préexistant ou neuf).
nb ouvertures avec respect du délai
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements = ND QUDEMEUS ECTS, 00 nb total d'ouvertures de branchements
pour l'année 2021, le taux de respect de ce délai est de 91.19 R (84.81 % en 2020).
1 3.4.7. Taux dimpayés sur les factures de l'année
Ne sont ici considérées que les seules factures portant sur la venie d'eau potable proprement dite. Sont donc
exclues les factures de réalisation de branchements et de travaux divers, ainsi que les éventuels avoirs
distribués (par exemple à la suite d'une erreur de facturation ou à une fuite].
Toute facture impayée est comptabilisée, quel que soit le motif du non-paiement.
montant d'impayés au titre de l'année précédente
Taux d'impayës sur les factures de l'année précédente = tel que com au 31 décembre de lnnéen
° pey | chiffre d'affairesTTC (hors travaux) au titre de l'année
n — 1
Exercice 2020 Exercice 2021
Montant d'impayés en € au litre de 109 598 89616
l'année n-l tel que connu au 31 décembre de l'année n AR Pr
Taux d'impayés en % sur les factures 2.24
efgçture
d'eau 016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
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45
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Reçu en préfecture le 24/01/2023
rs
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3.4.8. Taux de réclamations (P155.1)
Cet indicateur reprend les réclamations écrites de toutes natures relatives au service de l'eau, à l'exception
de celles qui sont relatives au niveau de prix (cela comprend notamment les réclamations réglementaires,
y compris celles qui sont liées au règlement de service].
+ Nombre de réclamations écrites reçues : 112
, . Nombre de réclamations (hors prix) laissant une trace écrite
Taux de réclamations = = = + 1000
Nombre total d'abonnés du service
Pour l'année 2021, le taux de réclamations est de 4,00 pour 1000 abonnés (3,70 en 2020).
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
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4 Financement des investissements
4.1. Montants financiers (DC.195)
Exercice 2020 Exercice 2021
Montants financiers HT des travaux 4 235 548,00 5 598 289,95
engagés pendant le dernier exercice
budgétaire
Montants des subventions en € 303 014,00 683 326,00
Montants des contributions au 0,00 0,00
budget général en €
Détail des travaux engagés :
Entité de gestion Nature des travaux Montant (€) Subventions
(€)
Seigelardk : projet d'exploitation d'un nouveau forage,
par le SIAEP NEC et le SIAEP KARST
Convention avec la CDC Cœur de Charente
Renouvellement de canalisations 141 300,00 900
Aunae Appel ts AEAG 2020 - R | id ppel à projets A - Renouvellement de
canalisations d AUNAC LICHERES MANSLE ST FRONT 139194100 344400.00
Réhabilitation des réservoirs semienterrés 31504895 111 306,00
commune de Mansle
Mañtrise d'œuvre - Accord cadre à bons de
Saint Claud commande sur le programme d'eau potable 2020- 1 600 000
0,00
2023 sur les secteurs d'Aunac et Saini-Claud
Accord cadre maitrise d'œuvre des travaux de
renouvellement, renforcement et réhabilitation des
Montemboeuf réseaux et ouvrages d'eau potable dans le cadre du | 600 000 0,00
prog 2020/2023 sur les secteurs de Montemboeuf et du
Confolentais
Renouvellement de canalisations - Programme 2020 -
Confoleniis Ansac sur Vienne - le Bourg / La Parlie 560 000.08 227.620,90
4.2. État de la dette du service (VP.182)
L'état de la dette au 2021 fait apparaître les valeurs suivantes :
Exercice 2020 Exercice 2021
Encours de la dette au 31 décembre 3 299 986,00 6931416,14
N {montant restant dû en €]
Montant en capital 414 017,09 SIT
ATTON
remboursé en € AR Prefecture En intérêt | _ 5 RME 80:319.80 D16-211601349-2028010-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 D
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Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
ID :016-200065910-20221 124-2022 005 _001_A-AU
43. Amorlissements
Pour l'année 2021, la dotation aux amortissements a été de 1 621 885,33 € (1 704 125,06 € en 2020).
AR Prefecture
01 6-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023
48
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
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1D : 016-200065910-20221124-2022_005 001_A-AU
5. Actions de solidarité et de coopération
décentralisée dans le domaine de l'eau
5.1. Abandons de créance ou versements à un fonds de solidarité
(VP.119)
Cet indicateur a pour objectif de mesurer l'implication sociale du service.
Entrent en ligne de compte : les versements effectués par la collectivité au profit d'un fonds créé en
application de l'article L261-4 du Code de l'action sociale et des familles (Fonds de Solidarité Logement, par
exemple) pour aider les personnes en difficulté, les abandons de créance à caractère social, votés au cours
de l'année par l'assemblée délibérante de la collectivité (notamment ceux qui sont liés au FSL).
En 2021, le service a accordé 97 € d'abandon de créance.
AR Prefecture
616-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
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49
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Publié le
1D : 016-200065910-20221124-2022 005_001 _AAU
ET
6. Tableau récapitulatif des indicateurs
6.1. Argentor Lizonne
Exercice 2020 Exercice 2021
Variables de performance
VP.056 Nombre d'abonnés {nb} 1966 1901
VP.059 Volume produit (ms) 233 629 239 202
VP.060 Volume importé {mÿ} 1 481 425
VP.06] Volume exporté [m5] 2 350 2 969
VP.063 Volume complabilsé domestique {m°} 186 174 201 986
VP.077 linéaire de réseau hors branchements [km] 191,21 191,27
VP.119 Somme des abandons de créances el versements à un fonds de solidarité (] 0,00 0,00
VP.220 Volume de service (m°] 4287 5 854
VP.221 | Volume consommé sans comptage (mi) 357 357
VP.223 Volume prélevés [m°] . 264 528 282 422
Indicateurs descriptifs des services
DC.184 Moniant des recettes liées à la facturation [£} 460 601,27 616 794,49
DC.195 Monian financier (HT) des travaux engagés (£} = ' 0,00
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis {nb} 3015
3 027
D102.0 Prix [€] TTC du service au m* pour 120 m° 2,81 2,73
DI51.0 Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service 2 2 fours ouvrables]
Indicateurs de performance
PIOI.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle 100 100 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%}
PIO2.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux dishibuées réalisés au litre du contrôle 100 100 sanilaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui conceme les paramètres physico- chimiques (%)
P103.28 Indice de connaissance el de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points] 110 110
P104.3 Rendement du réseau de distribution (%) 82,16 88,12
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés {n/km/jour] 0,67 0,50
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m*/km/jour] 0,60 0,41
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%) 0,50 0,05
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%) é4 76
P151.1 Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées Inb/1000 abonnés] 0,00 0,00
P152.1 Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 0 0
(#
PI54.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente [%) 0,00
0,00
P155.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] Creer v07
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
50
Reçu en préfeclure le 24/01/2023
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1D : 016-200065910-20221124-2022_005_00 4_A-AU
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
(E era
6.2. Aunac
Variables de performance
VP056 Nombre d'abonnés {nb}
VP.059 Volume produit (M)
VP.061 Volume exporté (mi)
VP.063 Volume compiabilisé domestique [mn]
VP.077 linéaire de réseau hors branchements (km)
VP.I19 Somme des abandons de créances el versements à un fonds de solidarité (€)
VP 220 Volume de service [M]
VP.221 Volume consommé sans comptage [m°)
VP223 Volume prélevés (mi)
Indicateurs descriptifs des services
DC.184 Montant des recettes liées à la facturation [<]
DC.195 Montant financier (HT} des Iravaux engagés [€]
D101.0 Estimation du nombre d'habitants desservis [nb]
D102.0 Prix [€] TTC du service au m° pour 120 m°
D151.0 Délai maximal d'ouverlure des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service
jours ouvrables]
Indicateurs de performance
PIo1.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- chimiques (#)
P103.28 Indice de connaissance et de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points)
P1043 Rendement du réseau de distribution (%)
P1053 Indice linéaire des volumes non complés [m/km/jour]
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour]
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (2)
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%)
PI51.1 Taux d'occurrence des interruplions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
P1521 Taux de respect du déloi maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
(%
P1540 aux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%]
PI55.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés]
Exercice 2020
3 445
610 888
184 463
309 958
206,45
491
6 008
1141
801 630
864 153,71
5772
2,61
2
82,27
1,53
1,44
0.57
60
0,00
97.01
3.79
1,74
Exercice 2021
3 498
630 891
200 045
291 724
203,68
33
4130
1141
796 664
891 345,97
1 848 289,95
5772
2,65
2
100
100
120
78,78
1,87
1,80
0,28
60
0,00
95.25
2,94
2,29
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023 _ _
ol
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfeciure le 24/01/2023
[ET
Publié le 1D : 016-200065910-20221 124-2022_005_001_A-AU
6.3. Confolentais
Exercice 2020 | Exercice 2021
Variables de performance
VP.056 Nombre d'abonnés {nb} 8221 8 303
VP.059 Volume produit [mi] 1 032 999 1075 779
VP.060 Volume importé (mi) 19 006 8 938
VP.061 Volume exporté(m) 42311 43775
VP.063 Volume complabilisé domestique (m5) 814 742 904 527
VP.077 linéaire de réseau hors branchements (km) 801,75 798,97
VP.119 Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€) 0,00 0,00
VP.220 Volume de service (mn) 12795 9 525
VP.221 Volume consommé sans comptage (m5) 2706 2732
VP.223 | Volume prélevés (mi 1155615 1198 024
Indicateurs descriptifs des services
DC.184 Montant des receites liées à la facturation [€] 1 826 188,30 2 023 332,19
DC.195 Monlon financier (HT) des travaux engagés [€] = 550 000,00
DI01.0 Estimation du nombre d'habitants desservis (nb) 13591
13727
D102.0 Prix [€] TTC du service au nv pour 120 m° 2,46 2,53
D151.0 : Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service 2 2
fours ouvrables]
Indicateurs de performance
PIOI.I Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au fire du contrôle 100 100
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%]
P102.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au litre du contrôle 75 100 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui conceme les paramèires physico- chimiques (%)
P103.28 Indice de connaissance el de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points] 100 100
P104.3 Rendement du réseau de distribution (%] 82,94 88,55
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés (m°/km/jour] 0,67 0,47
P106.3 Indice linéaire de perles en réseau Im/km/jour] 0,6] 0,43
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%] 0,60 0,67
P108.3 Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%] 80 80
PISI. Taux d'occurrence des interruplions de service non programmées {nb/1000 abonnés] 1,69 3,61
P152.1 Taux de respect du délai maximal d'ouveriure des branchements pour les nouveaux abonnés 100 100
(#)
P1540 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%] 2,42 2,87
PI55.1 Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 10,70 10,24
AR Prefecture
016-211 601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023
52
Publié le 1D :016-200065910-20221124-2022_005_001_A-AU
Reçu en préfeclure le 24/01/2023
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
(F FE CARD
6.4. Luxé
VP.056
VP.059
VP.060
VP.063
VP.077
VP.119
VP.220
VP.221
VP.223
DC.I84
DC.195
D101.0
D102.0
D151.0
PlOI.1
P102.1
P103.28
P104.3
P105.3
P106.3
P107.2
P108.3
PIS.
P152.1
P1540
P155.1
Variables de performance
Nombre d'abonnés (nb)
Volume produit (mi)
Volume importé (mi)
Volume comptabiisé domestique [M]
linéaire de réseau hors branchements [km]
Somme des abandons de créances el versements à un fonds de solidarité (€)
Volume de service [M]
Volume consommé sans comptage (M)
Volume prélevés (mf]
Indicateurs descriptifs des services
Montant des recettes liées à la facturation (€)
Montant financier (HT) des travaux engagés (€)
Eslimation du nombre d'habitants desservis (nb)
Prix (€) TTC du service au m° pour 120 m°
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le senice fours ouvrables]
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distibuées réalisés au litre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%}
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distibuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rappori aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- chimiques (%)
Indice de connaissance et de gestion patimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points]
Rendement du réseau de distibution (%)
Indice linéaire des volumes non comptés [m*/km/jour]
Indice linéaire de pertes en réseau [nv/km/jour]
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%])
Indice d'avancement de la proteclion de la ressource en ëau (%)
Taux d'occurence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
Taux de respeci du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
(%]
Taux d'impayés sur les factures d'eau ce l'année précédente (%)
Taux de réclamations (nb/1000 abonnés]
Exercice 2020
997
111108
462
87 820
51,79
0,00
917
364
127 890
249 393,84
1676
277
2
100
104
79.86
1,26
1,12
60
11,95
97.84
5,27
0,00
Exercice 2021
1004
98 648
23 223
87 318
51,79
0,00
737
364
114 514
289 362,72
0,00
1620
277
2
100
95.65
104
72,55
1,83
1,77
1,30
60
11,95
97.37
3,13
4,00
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 _ De
93 VP.056
VP.059
VP.060
VP.061
VP.063
VP.077
VP.119
VP.220
VP.221
VP.223
DC.184
DC.195
DI01.0
D102.0
D102.0
D151.0
POI.
P102.
P103.28
P104,3
P1053
P106.3
P107.2
P108.3
PI51.1
P152.
P1540
PI55.1
6.5. Montemboeuf
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
en
ID : 016-200065910-20221124-2022 005 001_A-AU
Exercice 2020
Variables de performance
Nombre d'abonnés {nb} 6 129
Volume produit (mi) 751 664
Volume importé{m3) 33 890
Volume exporté(mi] 104 061
Volume comptabilsé domestique (m2) 548 103
linéaire de réseau hors branchements [km] 579,98
Somme des abandons de créances el versements à un fonds de solidarité [€] 472
Volume de service [mi] 10015
Volume consommé sans comptage (m°) 1337
Volume prélevés [M] 960 319
Indicateurs descriptifs des services
Moniani des recelles liées à la facturation [€] 1611 903,32
Montant financier (HT) des travaux engagés (€) -
Estimation du nombre d'habitants desservis {nb} 9 053
Prix (€) TTC du service au m° pour 120 m° Adour Garonne 2015 2,76
Prix (€) TTC du service au m° pour 120 m° Loire Bretagne 2015 2,66
Délai maximal d'ouverlure des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service 2
(jours ouvrables]
Indicateurs de performance
Taux de conformilé des prélèvements sur les eaux disiibuées réalisés au titre du conirôle 100 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux dislibuées réalisés au litre du contrôle 100 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramèires physico- chimiques (%)
Indice de connaissance el de gestion palrimoniale des réseaux d'eau polable (/120 points} 110
Rendement du réseau de distribution (%) 84,46
Indice linéaire des volumes non comptés [m/km/jour] 0,63
Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 0,58
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%] 0,06
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau 1%] él
Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] 4,71
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 94.91
(2
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente [%] 2,87
Taux de réclamations [nb/1000 abonnés] 0,98
Exercice 2021
6159
767 940
34671
94916
517 267
580,41
64
11 609
1337
881 506
1 596 407,14
1 600 000,00
8 868
2,78
2,67
2
100
100
110
77,89
0,90
0,84
0,36
61
4,55
97.49
2,46
0,81
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023
54
Envoyé en préfeclure le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
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ID : 016-200065910-20221 124-2022_005_001_A-AU
fear
6.6 Saint Claud
VP.056
VP.059
VP.060
VP.061
VP.063
VP.077
VP.119
VP.220
VP.221
VP.223
DC.I84
DC.195
D101.0
D102.0
D151.0
PIOI.I
P102.1
P103.28
P1043
P105.3
P106.3
P107.2
P108.3
P151.1
PI52.1
P154.0
P155.1
Variables de performance
Nombre d'abonnés (nb)
Volume produit (M)
Volume importé( mi)
Volume exporté {m)
Volume comptabiisé domestique (M
linéaire de réseau hors branchements [km]
Somme des abandons de créances et versements à un fonds de solidarité (€)
Volume de service (M)
Volume consommé sans complage (M)
Volume prélevés [m°)
Indicateurs descriptifs des services
Montant des recettes liées à la facturation [€]
Montant financier (HT) des travaux engagés (£}
Estimation du nombre d'habitanis desservis {nb}
Prix [€] TTC du service au m° pour 120 m°
Délai maximal d'ouverture des branchemenls pour les nouveaux abonnés définis par le service [jours ouvrables]
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distibuées réalisés au litre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%]
Toux de conformité des prélèvements sur les eaux distibuées réalisés au titre du conirâle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- chimiques (%)
Indice de connaissance el de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 poinis)
Rendement du réseau de distibulion (%)
Indice linéaire des volumes non complés [mn/km/jour]
Indice linéaire de pertes en réseau [m/km/jour]
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (2)
Taux d'occurrence des interuplions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
Taux de respect du délai maximal d'ouverlure des branchements pour les nouveaux abonnés
(1
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%]
Taux de réclamations [nb/1000 abonnés]
Exercice 2020
5 600
678 657
55 624
771
549 248
418,50
272,00
9 538
1106
772 857
1 256 745,92
9 178
2,62
2
100
84.91
119
76,36
1,21
1,14
1,13
78
9,93
96.41
0,46
0,54
Exercice 2021
5 640
672 830
49 557
780
518 251
416,88
0,00
8 388
1106
723 399
1 249 482,85
1 600 000,00
13 938
2,66
2
97.56
95.83
119
73,16
1,34
1,27
0,00
79
9,75
95.55
0,77
1,60
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023 | _
55
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023 7
Publié le
ID : 016-200065910-20221124-2022 005_001_A-AU
6.7. Vallée du Transon
Exercice 2020 Exercice 2021
Variables de performance
VP.056 Nombre d'abonnés (nb] 874
880
VP.059 Volume produit [m°} 161 640 150 864
VP.061 Volume exporté (mi) 58 237 52 596
VP.063 Volume comptabilsé domestique [m°] 81 137 76 393
VP.077 linéaire de réseau hors branchernents {km} 132,00
131,99
VP.119 Somme des abandons de créances el versements à un fonds de solidarité (€ 0,00 0,00
VP.220 Volume de service [mm] 815 875
VP.221 Volume consommé sans comptage (m5) 175 175
VP.223 Volume prélevés {m] 168 777 163 719
Indicateurs descriptifs des services
DC.184 Montant des receltes liées à la facturation {€} 276 544,72 252 931,44
DC.195 Montant financier [HT) des travaux engagés [€] - 0,00
DIO1.0 Estimalion du nombre d'habitants desservis (nb) 1 360
1228
D102.0 Prix [€] TTC du service au m° pour 120 m° Adour Garonne 2015 2,90
2,87
D102.0 Prix [€] TTC du service au m* pour 120 m° Loire Bretagne 2015 _ 2,80
2,76
D151.0 Délai maximal d'ouveriure des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service 2 2 fjours ouvrables]
Indicateurs de performance
PIOI.I Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distribuées réalisés au lire du contrôle 100 100 sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne
la microbiologie (%]
PI02.1 Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distibuées réalisés au fire du contrôle 95.65 100 sanitaire par rapport aux limites de qualité
pour ce qui concerne les paramètres physico-
chimiques (7)
P103.28 Indice de connaissance el de gestion palrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points) 110 110
P1043 Rendement du réseau de distibution (%) 86,84
86,20
P105.3 Indice linéaire des volumes non comptés In/km/jour] 0,46
0,45
P106.3 Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour] 0,44 0,43
P107.2 Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%] 0,25
0,00
P108.3 Indice d'avancement de la proteclion de la ressource en eau (%] 80
80
PISI.I Taux d'occurrence des interruptions de service non programmées [nb/1000 abonnés] 14,77 14,77
PI52.1 M de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés 90.29 92.9 Fe)
P154.0 Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%) 3,11
2,79
P155.1 Taux de réclamations [ni/1000 abonnés] 14,9 14,8
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023
56
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfeclure le 24/01/2023
Publié le
1D : 016-200065910-20221 124-2022_005 001_A-AU
6.8. Vallée de l'Or
VP.056
VP.060
VP.061
VP.063
VP.077
VP.119
VP.220
VP.221
DC.I84
DC.195
DIO1.0
D102.0
DIS1.0
PIOI.1
P102.1
P103.28
P104.3
P105.3
P106.3
P107.2
P108.3
PISI.I
P152.1
P1540
P155.1
Variables de performance
Nombre d'abonnés (nb)
Volume importé (mi)
Volume exporté {mi}
Volume comptabilisé domestique {mé}
linéaire de réseau hors branchements (km)
Somme des abandons de créances el versements à un fonds de solidarité (£)
Volume de service (M)
Volume consommé sans comptage (M)
Indicateurs descriptifs des services
Montant des recetles liées à la facturation [£)
Montant financier [HT] des travaux engogés (€)
Estimation du nombre d'habitants desservis (nb)
Prix [6] TIC du service au n° pour 120 m°
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service
fours ouvrables]
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distibuées réalisés au litre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%]
Taux de conformité des prélèvements sur les eoux distribuées réalisés au titre du contrôle
sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne les paramètres physico- chimiques (%}
Indice de connaissance el de gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable (/120 points]
Rendement du réseau de distibulion (%]
Indice linéaire des volumes non complés {n/km/jour]
Indice linéaire de perles en réseau Im*/km/jour]
Taux moyen de renouvellement des réseaux d'eau potable (%)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%]
Taux d'occurence des interuplions de service non programmées [nb/1000 abonnés]
Taux de respect du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
(%)
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%)
Taux de réclamations [nb/1000 abonnés]
Exercice 2020
610
58 237
252
49 208
66.22
0,00
| 620
0
122 558,24
672
2,61
100
100
110
87,71
0,36
0,30
0,00
80
4,89
100
0,00
0,00
Exercice 2021
614
52 596
217
45 602
66,20
0,00
1591
0
101 074,16
0,00
666
2,65
2
100
100
110
90,14
0,28
0,21
0,00
80
4,89
100
0,00
0,00
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023 02 16-DE Reçu le 14/03/2023 _ Ce
2/ VP.056
VP.059
VP.060
VP.0é1
VP.063
VP.077
VP.119
VP.182
VP.220
VP.221
VP.223
DC.184
DC.I95
DI01.0
D102.0
D151.0
PIOI.1
PIO2.1
P103.28
PI043
P105.3
P106.3
P1072
P108.3
PI51.1
PI52.1
P1540
P155.1
Envoyé en préfecture le 24/01/2023
Reçu en préfecture le 24/01/2023
Publié le
10 : 016-200065910-20221 124-2022 _005_001_A-AU
6.9. Global
Variables de performance
Nombre d'abonnés {nb}
Volume produit |rn3)
Volume importé {m3}
Volume exparté(m)
Volume comptabilisé domestique {ms}
linéaire de réseau hors branchements (km)
Somme des abandons de créances el versements à un fonds de solidarité (£
Encours tolal de la dette (£)
Volume de service (mm?)
Volume consommé sans comptage {(m!)
Volume prélevés [m3]
Indicateurs descriptifs des services
Monlani des recelles liées à la facturation [£}
Montant financier (HT) des lravaux engagés (£]
Estimation du nombre d'habitants desservis (nb)
Prix (£] TTC du service au m° pour 120 m2
Délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés définis par le service fours ouvrables]
Indicateurs de performance
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux distibuées réalisés au titre du contrôle sanilaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui concerne la microbiologie (%)
Taux de conformité des prélèvements sur les eaux dislibuées réalisés au lilre du contrôle sanitaire par rapport aux limites de qualité pour ce qui conceme les paramètres physico- chimiques (%}
Indice de connaissance el de gestion patrimoniale des réseaux d'eau polable (/120 points]
Rendement du réseau de distribution (%]
Indice linéaire des volumes non complés {m?/km/jour]
Indice linéaire de pertes en réseau [m°/km/jour]
Taux moyen de renouvellement dés réseaux d'eau potable (%)
Indice d'avancement de la protection de la ressource en eau (%)
Taux d'occurrence des interruplions de service non programmées Inb/1000 abonnés]
Taux de respeci du délai maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux abonnés
(|
Taux d'impayés sur les factures d'eau de l'année précédente (%]
Taux de réclamations [nb/1000 abonnés]
Exercice 2020
27 842
3 580 585
2 560
233 214
2 626 393
2 447,90
1235
3 299 986,00
45 995
7 186
4251616
6 668 089,32
4 235 548,00
44317
2,63
2
100
94.71
81,29
0.81
0,75
0.53
70
6,46
84.81
2,24
3,70
Exercice 2021
27 999
3 63 154
1456
226 591
2643067
2441,19
97
6931 416,14
42 709
7212
4155 248
7 000 730,96
5 598 289,95
48 846
2,66
2
99.44
98.61
109
80,26
0,86
0,81
0,36
71
5,04
91.19
1,87
4,00
AR Prefecture
016-211601349-2023031 0-D 2023 02 16-DE
Reçu le 14/03/2023
58
AR Prefecture
016-211601349-20230310-D 2023
Reçu le 14/03/2023
16-DE